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NPD (QC)
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2015-05-11 16:16
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Ma première question traite du projet de loi C-23, qui a été adopté et qui transfère le Bureau du commissaire aux élections fédérales d'Élections Canada, chargé des enquêtes et de la gestion des élections fédérales, au Bureau du directeur des poursuites pénales. Par contre, je crois comprendre que le Budget principal des dépenses de 2015-2016 ne prévoit aucune augmentation ou de fonds précisément pour la gestion du Bureau du commissaire aux élections fédérales d'Élections Canada.
J'aimerais savoir si un budget est prévu pour l'administration du Bureau du directeur des poursuites pénales et, le cas échéant, quel en est le montant. Je ne sais pas de quelle somme il disposait avant, mais je voudrais savoir si celle-ci a été diminuée de façon draconienne.
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