Merci.
Monsieur le président, j'ai le plaisir de vous présenter mon rapport de l'automne 2013 qui a été déposé à la Chambre hier. Je suis accompagné des vérificateurs généraux adjoints Wendy Loschiuk et Maurice Laplante, ainsi que des directeurs principaux Gordon Stock et John Affleck.
Ce rapport aborde des enjeux persistants, que le gouvernement a de la difficulté à résoudre. Ces enjeux peuvent avoir un impact important sur les Canadiens.
La sécurité ferroviaire est l'un de ces enjeux. Il y a 14 ans, Transports Canada a reconnu le besoin de passer d'une approche de surveillance fondée sur les inspections à une approche qui intègre la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité. Ce changement n'est pas terminé. Il reste beaucoup de travail à faire et la transition prend trop de temps.
Transports Canada a effectué seulement 26 % des audits des chemins de fers fédéraux qu'il avait prévus de faire sur une période de trois ans. Dans la majorité des cas, la portée de ces audits était limitée, de sorte qu'ils n'ont donné d'assurance que sur quelques aspects des systèmes de gestion des risques de sécurité. Le Ministère n'a pas encore adopté une approche de vérification qui fournit un niveau d'assurance minimal selon lequel les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ont mis en oeuvre des systèmes adéquats et efficaces pour gérer les risques liés à la sécurité de leurs opérations quotidiennes et se conformer aux exigences du cadre de sécurité ferroviaire du Canada.
Notre audit du système national de rappels d'aliments a montré que l'Agence canadienne d'inspection des aliments gère bien la plupart des aspects des rappels. Toutefois, tant au plan du suivi post-rappel auprès de l'industrie qu'à celui des grands rappels d'urgence, les faiblesses que nous avons relevées soulignent des lacunes importantes dans le système de rappels d'aliments. Quoique les cas de maladie aient été contenus dans les rappels que nous avons examinés, je ne suis pas certain que le système donnera toujours des résultats comparables. Les faiblesses relevées dans la prise de décision et le suivi s'opposent à l'amélioration continue d’un système qui est censé réagir aux incidents de sécurité alimentaire au Canada.
Dans ce rapport, nous avons aussi examiné comment l'Agence du revenu du Canada a donné suite à une liste de supposés résidents canadiens titulaires de comptes dans une banque européenne. Pour une première expérience, l'utilisation faite par l'Agence du revenu du Canada de l'information sur des comptes bancaires à l'étranger semble avoir du potentiel. Cependant, l'agence reçoit d'autres listes et des changements à la loi vont élargir son accès à ce type d'informations. Je crois donc qu'elle doit formaliser son approche pour composer avec l'augmentation de sa charge de travail.
Un autre de nos audits examinait les contrôles en place à la frontière pour prévenir l'entrée illégale au Canada. Il est très important, pour la sécurité des Canadiens, que les contrôles à la frontière fonctionnent comme ils sont censés le faire. Je suis très préoccupé parce que cet audit a relevé trop d'exemples de contrôles qui ne fonctionnent pas.
L'Agence des services frontaliers du Canada a fait des progrès importants à certains égards pour détecter les voyageurs à haut risque. Il demeure toutefois que souvent, elle ne reçoit pas l'information dont elle a besoin pour détecter ces voyageurs avant qu'ils n'arrivent au Canada. De plus, nous avons constaté que même lorsque l'Agence a l'information qu'il lui faut, les contrôles ne fonctionnent pas toujours. Nous avons aussi constaté que la Gendarmerie royale du Canada ne sait pas dans quelle mesure elle réussit à intercepter les personnes qui entrent clandestinement au Canada entre les postes frontaliers.
Ce n'est pas la première fois que nous soulevons ces questions, et pourtant les contrôles frontaliers ne fonctionnent toujours pas comme ils le devraient. Dans bien des cas, une meilleure analyse de l'information connue, ainsi qu'une meilleure surveillance, pourraient régler les problèmes relevés.
Notre audit de l'aide aux agriculteurs victimes de catastrophes souligne le fossé qui peut exister entre l'objectif d'un programme et ses résultats.
Le programme Agri-relance a été conçu pour fournir une aide rapide aux producteurs agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada a respecté ses échéances pour les producteurs victimes de catastrophes d'envergure. Par contre, les producteurs touchés par des catastrophes qui ont donné lieu à des dédommagements totaux plus bas ont souvent attendu plus d'un an avant de recevoir une aide financière.
Agriculture et Agroalimentaire Canada doit sacrifier ses formalités pour les petites initiatives, et le ministère doit faire le suivi nécessaire pour s'assurer qu'il respecte ses échéanciers.
Passons maintenant à notre audit des services gouvernementaux en ligne. Nous avons constaté que, depuis 2005, le gouvernement n'a pas beaucoup élargi son offre de services en ligne. Internet occupe une place de plus en plus grande dans le quotidien des Canadiens et ceux-ci s'attendent à trouver en ligne une information et des services gouvernementaux à la mesure de leurs besoins.
Le gouvernement a calculé qu'il peut réaliser des économies en offrant aux Canadiens de meilleurs services en ligne, mais cela exigerait une stratégie concertée axée sur les besoins des clients. Pour qu'une telle stratégie se réalise, les ministères doivent travailler ensemble.
Nous avons aussi audité comment Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie la gestion des urgences dans les réserves des Premières Nations. Nous avons constaté que le ministère se trouve à réagir aux situations d'urgence. Il n'a pas été en mesure d'axer ses efforts sur ce qui peut être fait pour prévenir ces urgences et en atténuer les conséquences.
Certaines réserves subissent coup après coup les lourdes conséquences d'urgences répétées, comme des inondations. La situation est d'autant plus difficile que les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et des autres intervenants ne sont pas clairs. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada doit travailler avec les autres parties concernées, y compris les Premières Nations, pour réduire à long terme le coût humain et financier des urgences.
Nous avons effectué un audit de suivi des contrôles internes sur les rapports financiers. Huit ans après que le gouvernement ait déclaré prioritaire la mise en place de contrôles internes efficaces sur les rapports financiers, je crains que plusieurs grands ministères soient encore loin de savoir si ces contrôles sont en place et fonctionnent efficacement. Avec des dépenses annuelles de presque 300 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement, des contrôles internes efficaces sont nécessaires pour protéger l'avoir public. Il est impératif que les ministères terminent ce travail sans tarder.
Dans un autre audit, nous avons examiné la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. En particulier, nous voulions savoir si la Stratégie a été conçue et gérée de façon à entretenir la capacité canadienne en construction navale au cours des prochaines décennies. Il est encore tôt, mais jusqu'à présent, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale a permis de sélectionner de façon transparente et efficiente deux chantiers pour construire des navires pour la Marine et la Garde côtière canadienne.
Même si pour l'instant, seulement quelques contrats sont signés et qu'il faudra plusieurs années avant que les navires ne soient livrés, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale est un processus prometteur. Comme tout ce qui est nouveau, le projet comporte des risques, et ceux-ci devront être surveillés de près sur une base continue.
Il suffit de songer aux audits présentés aujourd'hui pour constater que, dans bien des cas, les résultats doivent être améliorés. Même lorsque le gouvernement reconnaît l'existence d'un problème, il met trop de temps à concevoir et à déployer des solutions. Les retards qui en résultent peuvent avoir de lourdes conséquences pour les Canadiens, à la fois directement et indirectement.
Les ministères doivent miser sur les facteurs critiques du succès qui ont fait leurs preuves. Notamment, fixer des priorités claires, tirer parti des leçons du passé, et comparer les résultats concrets aux calendriers et objectifs établis.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture.
Nous serons heureux de répondre à vos questions. Je vous remercie.