Monsieur le président, je souhaiterais proposer la motion suivante:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique tienne des audiences sur la conduite de titulaires de charge publique relativement à la façon dont les dépenses liées au Sénat ont été remboursées au sénateur Mike Duffy, et sur le rôle dans ce contexte de hauts responsables du Cabinet du premier ministre, et que les personnes suivantes, notamment mais sinon exclusivement, soient appelées à témoigner: Nigel Wright; Benjamin Perrin; le Très honorable Stephen Harper, premier ministre; Ray Novak.
Et que, dans le cadre de cette étude, le Comité dépose un rapport en Chambre demandant que la Chambre envoie au Sénat un message demandant que les sénateurs suivants comparaissent devant le Comité: le sénateur Mike Duffy; le sénateur David Tkachuk; la sénatrice Marjory LeBreton.
Je propose cette motion parce qu'il est d'une importance capitale que notre comité s'attaque sans tarder à ce dossier. De plus, le gouvernement a prévu la tenue de votes en fonction de l'attribution de temps pendant nos travaux, ce qui empêchera l'étude de ma motion avant la fin de la séance. Ce n'est pas une coïncidence. Je suis obligé de proposer maintenant ma motion parce que les conservateurs en présenteront sans doute une autre pour que ma motion soit examinée à huis clos, comme ils le font dans une telle situation la plupart du temps, ce qui nous empêche de signaler aux Canadiens comment les députés conservateurs exécutent les ordres du premier ministre pour étouffer la contestation.
La conduite de titulaires de charge publique relativement à la façon dont les dépenses liées au Sénat ont été remboursées au sénateur Duffy et le rôle de hauts responsables du cabinet du premier ministre à ce chapitre sont au coeur de cette affaire, c'est-à-dire la confiance que les Canadiens doivent avoir envers leurs institutions démocratiques...
Une voix: J'invoque le Règlement.
M. Scott Andrews: ... et il semble que les conservateurs d'en face...
Une voix: J'invoque le Règlement...
M. Scott Andrews: ... craignent que ce très grave problème, cette situation, puisse saper la confiance des Canadiens.
Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Scott Andrews: Cette affaire suscite des questions fort préoccupantes auxquelles on a pas encore répondu et auxquelles le comité doit s'attaquer immédiatement.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Monsieur le président...
M. Scott Andrews: Sont impliqués dans cette affaire les plus hauts responsables du gouvernement du Canada. Le chef du cabinet du premier ministre a donné à un parlementaire 90 000 $, un montant important. Il est opportun de se demander si ce don est conforme à la Loi sur les conflits d'intérêt, à la Loi sur le Parlement du Canada, au Règlement du Sénat ou au Code criminel. Beaucoup de questions restent sans réponse, et il incombe à notre comité de les obtenir pour le compte des Canadiens. Il faut se pencher sur 10 problèmes importants.
Premièrement, le lundi 20 mai, le CPM a indiqué à CTV News qu'il avait transmis à Mary Dawson, commissaire à l'éthique, un exemplaire de l'entente intervenue entre le sénateur Duffy et Nigel Wright. Le mardi, les conservateurs ont fait valoir que cette entente ne pouvait être divulguée parce qu'elle n'existait pas. Pourtant, un courriel a été envoyé. Il décrit les modalités de cette entente secrète. Daté du 20 février 2013, il se trouve actuellement au Cabinet du premier ministre.
Le gouvernement s'engagera-t-il à divulguer ce courriel et tout autre courriel ou document, électronique ou non, qui décrit les modalités de l'entente secrète entre le CPM...