Monsieur le président, membres du comité, bonjour. Je suis très heureux d'être ici pour discuter du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014, ainsi que de nos réalisations récentes. Je suis accompagné de notre directrice exécutive, Mme France Duquette.
Vous vous rappellerez peut-être que j'ai commencé à participer aux activités du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada il y a environ deux ans et demi, tout d'abord comme commissaire par intérim, puis comme commissaire pour un mandat de sept ans approuvé par le Parlement en décembre 2011. Le commissariat a été constitué en 2007 dans la foulée de la Loi fédérale sur la responsabilité et je suis le second titulaire du poste de commissaire.
Notre double rôle, en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, est de recevoir et de traiter les divulgations d'actes répréhensibles qui auraient été commis au sein du secteur public fédéral, ainsi que de traiter les plaintes de représailles découlant d'une divulgation protégée. Bien que les fonctionnaires fédéraux puissent divulguer un acte répréhensible au sein de leur propre organisation, ils approchent souvent le commissariat en raison de son indépendance. Nous sommes toutefois le seul organisme chargé d'enquêter sur les allégations de représailles.
Le nombre de divulgations faites au Commissariat a doublé au cours des trois derniers exercices, et je crois que cela est attribuable à notre visibilité accrue et à l'accroissement de la confiance de la fonction publique et, je l'espère, du secteur public en général, à l'égard de notre professionnalisme, de notre discrétion et de notre efficacité.
Le Commissariat compte actuellement 28 fonctionnaires et a aussi recours à des ressources du secteur privé de temps à autre à titre de complément de notre expertise. À ce jour, nous avons reçu près de 450 divulgations d'actes répréhensibles et plus de 150 plaintes de représailles. Notre budget actuel nous permet d'assumer notre charge de travail, mais, si l'on tient compte de la tendance observée en matière de réception de divulgations et de plaintes, il est fort possible que nous ayons un jour besoin de ressources supplémentaires.
Lorsque nous recevons une divulgation ou une plainte de représailles, en tant que commissaire, mon rôle consiste à déterminer s'il y a lieu de mener une enquête en bonne et due forme, puis, une fois l'enquête terminée, s'il y a lieu, à décider si, selon la prépondérance des probabilités, un acte répréhensible a été commis ou, dans le cas d'allégations de représailles, s'il y a des motifs raisonnables de croire que des représailles ont été exercées.
Au cours des treize derniers mois, nous avons déposé cinq rapports au Parlement après avoir conclu que des actes répréhensibles avaient été commis par des employés de RHDCC, de l'Administration de pilotage des Laurentides, de l'ACDI et de l'ASFC, ainsi que par l'ancienne présidente du Tribunal canadien des droits de la personne. Nous avons aussi renvoyé trois cas de représailles au tribunal expressément créé par la loi qui nous régit. Au 31 mars dernier, nous menions une enquête sur 22 allégations d'actes répréhensibles et sept plaintes de représailles et prévoyons avoir terminé toutes ces enquêtes d'ici la fin de l'année.
Depuis ma nomination, nous avons mis l'accent sur l'embauche d'un nombre suffisant d'employés compétents pour nous permettre de réaliser notre mandat. Nos postes sont actuellement occupés par des personnes hautement qualifiées et, l'an dernier, nous avons eu un taux d'attrition tout à fait normal. Cela explique pourquoi nous avons pu mener à bien 38 enquêtes en 2012-2013, comparativement à 22 au cours des cinq premières années d'existence du commissariat.
Nous avons récemment adopté des normes de service officielles selon lesquelles nous nous engageons, sauf si le cas est exceptionnel en raison de sa complexité ou de sa portée, à décider en moins de 90 jours s'il y a lieu de lancer une enquête en bonne et due forme et à terminer les enquêtes dans l'année suivant leur lancement.
Il est important que les gens qui soulèvent des allégations et ceux qui sont visés par celles-ci puissent connaître le résultat de notre travail dans un délai raisonnable. Vous savez certainement à quel point il faut du courage pour faire une divulgation et qu'il est souvent stressant de faire l'objet d'une enquête, d'où la nécessité d'agir rapidement, mais tout en faisant preuve de rigueur.
Je suis très fier d'avoir été choisi pour diriger un groupe d'employés engagés, qui sont voués à respecter la volonté du Parlement et à contribuer à accroître la confiance du public dans l'intégrité du secteur public. Je crois que nous commençons à démontrer, de concert avec les cadres supérieurs dans toute la fonction publique fédérale, que la loi peut donner les résultats escomptés. Nous avons affaire à une loi complexe et, bien souvent, à des situations délicates. Celles-ci nous amènent à exploiter tout notre savoir-faire et nous devons leur consacrer toute notre attention. J'espère que, tout comme moi, vous avez constaté une amélioration notable au cours des deux dernières années et que vous avez confiance en l'avenir du commissariat.
Au total, sept provinces ont maintenant adopté des lois semblables, tendance qui semble récemment s'affirmer dans de nombreux autres pays également. Le plein potentiel des régimes de dénonciation, tant au Canada qu'ailleurs, ne sera réalisé qu'avec le temps et une fois que plusieurs obstacles culturels, juridiques et organisationnels auront été surmontés.
Vos questions et commentaires sont les bienvenus.