Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le président, chers membres du comité, mesdames et messieurs.
Comme le président l'a dit, je m'appelle Michel Doiron et je suis le sous-ministre adjoint du Secteur de la prestation des services, à Anciens Combattants Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, Bernard Butler, sous-ministre adjoint délégué du Secteur des politiques, des communications et de la commémoration.
Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant vous pour aborder un sujet d'une grande importance et d'un grand intérêt pour les anciens combattants et leur famille, à savoir la réponse du gouvernement au rapport présenté par votre comité en juin 2014 et intitulé La Nouvelle Charte des anciens combattants: Allons de l'avant, dont certains éléments font partie du Plan d'action économique de 2015, soit le projet de loi C-59. S'il est adopté, le projet de loi modifiera la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, communément appelée la Nouvelle Charte des anciens combattants, afin de répondre à plusieurs préoccupations et lacunes qui ont été cernées.
Le projet de loi contient essentiellement cinq modifications ou dispositions législatives.
La première disposition propose un énoncé d'objet afin « de reconnaître et d'honorer l'obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada » et elle établit également que la loi « s'interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue ».
La deuxième disposition importante améliore la capacité d'Anciens Combattants Canada d'appuyer la transition vers la vie civile. Elle autorise Anciens Combattants Canada à fournir aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants de l'information et des conseils en ce qui concerne les avantages et les services qui peuvent leur être offerts pour faciliter leur transition et à prendre des décisions en ce qui concerne les demandes d'avantages et de services avant la libération.
Trois autres modifications créent de nouvelles prestations pour les anciens combattants. Ces nouvelles prestations renforceront le soutien que fournit le gouvernement aux anciens combattants atteints d'une invalidité grave et à leur famille en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
La première prestation, l'allocation de sécurité du revenu de retraite, permettrait d'offrir aux anciens combattants atteints d'une invalidité moyenne à grave — c'est-à-dire à ceux qui en ont le plus besoin — une aide continue versée sous forme de paiement mensuel de soutien du revenu dès qu'ils atteignent l'âge de 65 ans.
La deuxième prestation, l'allocation de secours pour les aidants familiaux, permettrait d'offrir aux anciens combattants admissibles une subvention annuelle non imposable de 7 238 $ afin d'accorder une certaine souplesse et un peu de répit à leurs aidants naturels, souvent leur époux ou d'autres membres de la famille dévoués, lorsqu'ils en ont besoin, tout en veillant à ce que quelqu'un soit là pour donner aux anciens combattants les soins dont ils ont besoin.
La troisième prestation, l'indemnité pour blessure grave, équivaudrait à un montant non imposable de 70 000 $ pour aider les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants les plus gravement blessés et malades.
Ces nouvelles prestations s'ajouteront à la gamme actuelle de services et d'avantages établis dans la Nouvelle Charte des anciens combattants et elles renforceront les mesures de soutien offertes par le gouvernement du Canada à ceux qui ont été blessés pendant qu'ils servaient leur pays ainsi qu'à leur famille.
Comme il a été annoncé dans le budget, un personnel supplémentaire s'occupera de régler les retards dans la prestation des services, plus particulièrement à l'égard des militaires et des anciens combattants atteints des invalidités les plus graves et à l'égard de leur famille. Nous embaucherons plus de 100 gestionnaires de cas permanents qui offriront des services individuels améliorés. L'embauche d'une centaine d'employés, temporaires et permanents, responsables des décisions relatives aux pensions, permettra d'améliorer le délai de traitement des demandes de prestations d'invalidité présentées par les anciens combattants. Cela fait partie de notre engagement en matière d'excellence du service.
Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé.
Sur ce, monsieur le président, j'invite les membres du comité à poser leurs questions à Bernard ou à moi.