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Sean Bruyea
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Sean Bruyea
2015-05-26 20:02
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D’accord. C’est très bien, monsieur le président.
Monsieur le président, messieurs les membres du comité, merci de m’avoir invité. Nous avons beaucoup à faire, alors j’irai droit au but.
Les programmes dont il est question aujourd’hui ont été accompagnés d’une multitude d’annonces politiques optimistes. Tout ce tapage médiatique correspond-il à la réalité? Mais surtout, ces programmes comblent-ils les écarts définis et tiennent-ils compte des recommandations fondées sur des données probantes?
On dit que l’allocation de sécurité du revenu de retraite complémentera jusqu’à 70 % du revenu que recevaient du gouvernement les vétérans avant l’âge de 65 ans. Toutefois, ces calculs sont fondés sur l’allocation pour perte de revenus des vétérans qui, comme nous l’avons déjà souligné, correspond à 75 % du salaire à la libération, un pourcentage mal ajusté en fonction de l’inflation. En vertu de l’allocation de retraite, un vétéran touche en réalité 52,5 % de son salaire militaire. Encore une fois, ce pourcentage est mal ajusté en fonction de l’inflation.
Il est intéressant de souligner que l’ombudsman, Guy Parent, a rapidement apporté son soutien à ce programme dans le cadre d’une annonce politique partisane. Pourtant, le bureau de M. Parent a clairement recommandé une allocation de retraite équivalant à 70 % du salaire à la libération entièrement indexé.
Le ministère a fourni très peu de détails sur ce qui serait déduit de ce revenu, mais on peut présumer sans trop se tromper que les cotisations au RPC, à la SV et au régime de pension de retraite des FC seront du nombre. Nous savons qu’en vertu de la loi, le calcul des prestations de la SV, un programme auquel tous les Canadiens ont droit, doit se faire de façon transparente. Pourquoi les vétérans n’ont-ils pas droit à la même transparence pour le calcul de leurs allocations?
Ce que nous savons, c’est que le calcul du 70 % pour les allocations de retraite des vétérans ne tient pas compte de ces autres prestations, mais que celles-ci seront probablement déduites à 100 %. Ce processus « échoue à l’épreuve olfactive », sans compter qu’il ne permet pas aux vétérans de toucher 70 % des revenus qu’ils recevaient du gouvernement du Canada avant l’âge de 65 ans.
Aussi, il ne faut pas oublier qu’en 2010, la majorité des groupes de vétérans qui défendent activement les droits des vétérans, l’ombudsman, le groupe consultatif du MAC et ce comité ont tous recommandé à plusieurs reprises que l’allocation pour perte de revenus de 75 % soit considérablement majorée pour atteindre entre 90 et 100 % du salaire à la libération de façon à correspondre à l’avancement professionnel typique et aux promotions.
La mise en œuvre de cette recommandation qui fait l’unanimité nous permettrait de disposer d’un programme de perte de revenus digne de ce nom, ce qui, en retour, permettrait à nos vétérans les plus sérieusement blessés de profiter d’une allocation de retraite juste. Le gouvernement a continuellement rejeté les résultats de recherches fondées sur des données probantes et les recommandations relativement au versement dérisoire proposé par l’allocation de retraite et, aujourd’hui, nous en constatons les conséquences.
La prestation pour aidants familiaux est une autre création étrange. Aucun groupe de vétérans, comité parlementaire, ombudsman ou groupe consultatif n’a demandé une telle prestation. Ce que d’autres ont demandé, c’est que la prestation pour aidants familiaux du MDN, qui est de 36 500 $ pour toute période cumulative de 365 jours, soit égalée de façon à ce que les conjoints des anciens combattants ITP puissent recevoir une allocation pour perte de revenus qui compenseraient leur perte de revenus pendant qu’ils prennent soin de leurs conjoints anciens combattants invalides.
Une des solutions les plus simples serait d’élargir simplement l’admissibilité à l’allocation pour soins afin d’inclure les bénéficiaires visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Toutefois, la prestation pour aidants familiaux proposée est de 7 238 $ par année, ce qui correspond à l’échelon le moins élevé de l’allocation pour soins, qui, elle, peut atteindre un montant annuel maximal de 21 151,44 $.
En vertu de cette loi, les clients de la Nouvelle Charte des anciens combattants ne sont pas admissibles à l’allocation pour soins. Les bénéficiaires de l’allocation pour soins ne sont pas admissibles à la nouvelle prestation pour aidants familiaux. Pourtant, les critères d’admissibilité pour ces deux programmes sont différents. Si les programmes offerts en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants sont si intéressants, pourquoi les clients de la Loi sur les pensions n’y sont-ils pas admissibles? Si la Loi sur les pensions est si mauvaise, pourquoi les clients de la Nouvelle Charte des anciens combattants ne sont-ils pas admissibles à l’allocation pour soins?
L’indemnité pour blessures graves permet aux militaires et vétérans des Forces canadiennes admissibles de bénéficier d’une indemnité forfaitaire « pour une maladie aiguë ou une blessure traumatique, grave et soudaine liée au service, peu importe qu’elles entraînent ou non une invalidité permanente. » Un nombre incalculable de vétérans nous ont dit que les paiements de l’indemnité d’invalidité liés aux TSPT invalidants, au traumatisme cérébral et à la perte de fonction des organes sont inférieurs à la moyenne approximative de 40 000 $.
Comment le gouvernement peut-il dire à un vétéran qui souffre d’une invalidité permanente que sa douleur invalidante et ses souffrances ne méritent pas un paiement aussi élevé que celui versé à un vétéran qui a subi une blessure temporaire?
Cela m’amène à la question évidente que se posent de nombreux Canadiens: quel orifice bureaucratique a pondu cette allocation? Personne au sein de la collectivité des vétérans, au bureau de l’ombudsman, au comité ou au groupe consultatif n’a demandé cette allocation. Nous avons très peu de détails sur les critères d’admissibilité à celle-ci, mais nous pouvons supposer certaines choses.
Les critères seront si rigoureux que, sur les 4 000 vétérans totalement invalides et ayant une invalidité permanente et les 700 000 vétérans et membres actifs des Forces canadiennes, seuls deux ou trois par année seront admissibles à cette indemnité.
Comment le gouvernement peut-il prétendre s’acquitter de son obligation à l’égard de tous les vétérans et de leur famille? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fait ce que nous lui demandions et augmenté l’indemnité forfaitaire pour qu’elle soit au moins équivalente aux indemnités pour douleurs et souffrances accordées par les tribunaux? Nous sommes inondés de campagnes de relations publiques tapageuses et de séances photo politiques sur l’importance du service militaire et des anciens combattants, mais lorsque vient le temps de remédier aux insuffisances de ceux qui ont le plus grand besoin, le gouvernement retarde et détourne et, malheureusement, fait peu de cas des souffrances de nos vétérans et de leur famille.
Le projet de loi C-59 propose un libellé sur l’obligation du Canada à l’égard des membres actifs, des vétérans et de leur famille quant à la prestation de services et de soutien et au versement d’indemnités. Ce texte est plus général que celui que l’on retrouve à l’article sur la règle d’interprétation dans la Loi sur les pensions. Toutefois, les deux textes offrent peu de contenu et sont essentiellement dénués de sens.
Quelle est l’obligation? S’agit-il d’une obligation en matière de réadaptation, de réinsertion ou de possibilités, de bien-être, d’emploi, de qualité de vie ou d’éducation, ou est-ce une obligation de fournir des normes de service claires? Une obligation sans objectif ne veut rien dire. Pourquoi cette obligation concerne-t-elle uniquement les vétérans et les membres des FC blessés et leur famille? Le Canada n’est-il pas responsable de tous ses vétérans? En vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, les fonctions du ministre s’étendent « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi […] dans les Forces canadiennes » et « aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. » N’est-ce pas ce que promettait la NCAC, mais que nous attendons toujours?
C’est toujours un honneur pour moi de comparaître devant le comité et de communiquer officiellement ma position. Par le passé, j’ai formulé plus de 100 recommandations, probablement plus que toute autre personne ou organisation, dans des rapports originaux contenant souvent des observations sans précédent. Dans le cadre de ma dernière présentation, j’ai formulé 30 recommandations faciles et réalisables qui entraîneraient des dépenses minimales et…
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