Merci, monsieur le président.
Je suis ici aujourd'hui pour présenter les travaux d'Industrie Canada concernant l'infrastructure des services à large bande.
J'aimerais, dans le cadre de votre examen des investissements en infrastructure au Canada, vous présenter un survol historique de l'engagement du gouvernement fédéral en matière de financement de l'infrastructure à large bande et un aperçu du programme Un Canada branché.
Internet haute vitesse est une infrastructure essentielle à l’économie numérique d’aujourd’hui. Tout comme d’autres services de télécommunications, l’accès Internet contribue à la productivité et à la croissance de l’économie canadienne. L’accès Internet haute vitesse permet aux Canadiens, aux entreprises et aux institutions d’accéder à l’information, aux services et aux occasions qui seraient autrement hors de leur portée.
Compte tenu de l'évolution rapide des technologies et de la demande sans cesse croissante de la part des consommateurs et des entreprises, l'infrastructure des télécommunications nécessite des investissements constants et des innovations continues. L'approche du gouvernement en matière de télécommunications, notamment en matière de connexion Internet à large bande, consiste à encourager la concurrence et l'investissement, à protéger les consommateurs et à assurer un accès à tous les Canadiens.
Au Canada, les investissements dans la modernisation de l’infrastructure à large bande sont motivés par la concurrence du secteur privé. Les régions urbaines, en particulier, bénéficient d’une couverture efficace, de vitesses accrues et de réseaux de grande qualité. En revanche, les régions rurales et éloignées représentent un défi particulier qui nécessite des investissements ciblés du gouvernement. Il n’est tout simplement pas rentable pour le secteur privé de bâtir des réseaux dans ces régions en raison de leur faible densité de population et de leurs contraintes géographiques. La nécessité d’un financement public est soutenue par une grande diversité d’études et de discussions auprès d’intervenants.
Mon intervention d'aujourd'hui portera essentiellement sur l'accès à large bande dans les régions rurales et éloignées. L'infrastructure à large bande comprend les câbles, les tours, les satellites et tout autre équipement utilisé pour fournir un accès Internet aux ménages, aux entreprises et aux institutions, et ce, partout au Canada. Comme c'est souvent le cas dans plusieurs pays comparables, le gouvernement canadien a fait des investissements ciblés dans l'infrastructure à large bande dans les régions rurales.
En 2000, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Groupe de travail national sur les services à large bande afin que ce dernier puisse formuler des recommandations pour combler le fossé numérique et brancher les Canadiens. Plusieurs programmes découlent de ces recommandations, y compris le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord et l’Initiative nationale de satellite, administrés par Industrie Canada.
Le PSLB consistait en un programme de 105 millions de dollars, à financement à parts égales, visant à remédier à l'absence de services à large bande dans les collectivités rurales, éloignées, des Premières Nations, lnuits et Métis, et du Nord. À l’origine, le PSLB appuyait financièrement la planification communautaire du regroupement des demandes et du déploiement des réseaux.
En 2009, Industrie Canada a réalisé une étude approfondie visant à répertorier les régions du Canada dont l'accès à Internet haute vitesse était inexistant ou difficile. Dans le cadre du plan d’action économique du Canada de 2009, 225 millions de dollars sur trois ans ont été affectés à l’élargissement de l’accès des ménages non desservis ou mal desservis aux services à large bande à des vitesses d’au moins 1,5 mégabit par seconde. À la fin du programme, en 2012, le gouvernement avait investi dans 84 projets visant à étendre le service à 218 000 ménages non desservis ou mal desservis. La fourniture de services à large bande dans ces collectivités a favorisé le développement économique, stimulé l’innovation et amélioré la qualité de vie au sein de centaines de collectivités d’un bout à l’autre du pays.
Au cours de la dernière décennie, plusieurs projets à large bande ont également été appuyés par Infrastructure Canada, par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ainsi que par des organismes et des mesures de développement régional.
Le gouvernement fédéral a également investi dans CANARIE, un réseau d'infrastructure optique à ultra-haute vitesse qui permet le transfert de grandes quantités de données générées par la recherche de pointe et les grands projets scientifiques de partout au Canada et dans le monde.
Un million de chercheurs, scientifiques et étudiants de plus de 2 000 institutions canadiennes, y compris des universités, des collèges, des instituts de recherche, des hôpitaux et des laboratoires du gouvernement, ont accès au réseau CANARIE.
Le budget de 2015 a démontré un soutien continu du Canada au réseau CANARIE avec le renouvellement du financement de 105 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Plan d'action économique de 2014 a octroyé 36 millions de dollars sur quatre ans pour renouveler le programme Ordinateurs pour les écoles avec 2 millions de dollars supplémentaires sur deux ans annoncés dans le Plan d'action économique de 2015 avec pour but d'étendre le programme aux organismes sans but lucratif qui appuie les Canadiens à faible revenu, les nouveaux Canadiens et d'autres groupes défavorisés.
Le programme Ordinateurs pour les écoles aide les jeunes Canadiens à acquérir des compétences de base en informatique et leur donnera un meilleur accès aux ordinateurs ainsi qu'au matériel de technologie des communications.
D’importants progrès ont été réalisés grâce à un marché concurrentiel favorisant les investissements du secteur privé et grâce aux investissements ciblés du gouvernement.
Selon le Rapport de surveillance des communications du CRTC, en 2012, plus de 99 % des ménages canadiens pouvaient avoir accès à un débit de base de 1,5 mégabit par seconde. En outre, 94 % des ménages pouvaient avoir accès à une couverture de 5 mégabits par seconde, ce qui se rapproche des résultats obtenus dans les pays comparables. Ce pourcentage est comparable à celui des États-Unis et supérieur à celui de nombreux pays européens.
La couverture des réseaux canadiens de prochaine génération est comparable à celle des États-Unis et supérieure à celle de la plupart des pays européens. Une couverture de 30 mégabits par seconde et dans les réseaux mobiles LTE avancés fait bonne figure sur la scène internationale.
Toutefois, les régions rurales accusent un certain retard en ce qui a trait à la couverture, aux vitesses disponibles, aux prix et à la qualité du service. Les collectivités du Nord qui dépendent des satellites font face à un défi supplémentaire en ce sens que leur capacité satellitaire fait l'objet de baux à court terme, ce qui compromet la planification à long terme.
Depuis l'achèvement du programme Large bande Canada, Industrie Canada et le CRTC ont collaboré pour cerner les lacunes du service. Grâce à ces travaux, on a pu élaborer le programme Un Canada branché et l'annoncer dans le Plan d'action économique de 2014.
En avril 2014, le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a présenté Canada numérique 150, un plan conçu pour faire avancer les efforts visant à faire du Canada un chef de file de l'économie numérique mondiale en établissant clairement ce que nous pouvons réaliser d'ici la célébration de notre 150e anniversaire en 2017. Canada numérique 150 repose sur cinq piliers: un Canada branché, un Canada protégé, les possibilités économiques, le gouvernement numérique et le contenu canadien.
Sous le pilier un Canada branché, j'aimerais souligner le nouveau programme Un Canada branché, qui prévoit 305 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et améliorer l’accès aux réseaux haute vitesse à large bande atteignant une vitesse cible d'au moins 5 mégabits par seconde. Un Canada branché vise à offrir à 280 000 ménages supplémentaires des régions rurales et éloignées un accès à des services à large bande de haute qualité à un coût abordable grâce à une contribution unique et non remboursable aux fournisseurs de services Internet pour étendre ou moderniser l’infrastructure à large bande.
Le volet nordique de 50 millions de dollars d'Un Canada branché servira à assurer la connectivité à une vitesse cible de 3 à 5 mégabits par seconde pour environ 12 000 foyers au Nunavut et dans la région du Nunavik, dans le nord du Québec. Ces régions sont parmi les plus difficiles à desservir au Canada. Les satellites coûteux qui couvrent le Nord constituent la seule solution pratique pour les rejoindre.
La vitesse cible de 5 mégabits par seconde a été choisie en fonction de divers facteurs, notamment les coûts de déploiement, les besoins des utilisateurs et l'amélioration du service pour un nombre relativement élevé de ménages partout au Canada. Elle permet une amélioration sensible par rapport à la cible antérieure de téléchargement, qui était de 1,5 mégabit par seconde.
Ces vitesses offriront aux utilisateurs un meilleur accès aux applications telles l'informatique en nuage, l'apprentissage à distance, la cybersanté et la diffusion vidéo haute définition en continu. Les partenariats sont un élément clé du programme Un Canada branché et s'ajoutent aux investissements antérieurs et passés en plus de compléter les investissements des provinces et territoires.
Industrie Canada a entrepris une vaste consultation auprès des Canadiens, des fournisseurs de services Internet, des provinces et des territoires pendant la conception du programme et à la suite de son lancement. Cela comprenait la sollicitation de commentaires auprès des Canadiens et des fournisseurs de services Internet au cours de l’été 2014 afin de mettre à jour les cartes nationales de couverture du service à large bande, ce qui nous a permis de recenser les collectivités mal desservies.
Une fois les cartes nationales de couverture mises à jour, nous avons lancé, le 15 octobre 2014, un appel de propositions dans le cadre du programme Un Canada branché. La période de propositions a pris fin le 12 janvier 2015.
Industrie Canada a reçu plus de 300 propositions de petits et grands fournisseurs de services Internet d'un océan à l'autre, puis les projets ont fait l'objet d'un processus d'évaluation concurrentiel national.
Les propositions ont d'abord été évaluées en fonction des critères essentiels puis en fonction de plusieurs critères comparatifs, par exemple le coût du projet par ménage, le nombre proposé de ménages, ainsi que la viabilité et l'évolutivité de la technologie.
L'évaluation avait pour but de cerner les projets qui offrent la plus grande valeur en matière de service à large bande robuste à prix raisonnable aux foyers ruraux et éloignés canadiens sans accès à 5 mégabits par seconde.
Les responsables du programme s’engagent à travailler avec des partenaires pour réunir d’autres fonds. Par exemple, la Colombie-Britannique s’est engagée, dans son budget de 2015, à verser jusqu’à 10 millions de dollars pour cofinancer des projets dans la province.