Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de ce projet de loi. À titre de députée représentant le Nunavut et les Nunavummiuts, et comme je suis aussi ministre de l’Environnement et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis particulièrement fière de défendre le projet de loi S-6 cet après-midi.
La mesure à l'étude, la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, stimulerait le développement et la croissance économique dans le Nord. Par le fait même, elle améliorerait la qualité de vie de tous les habitants du Nunavut et de ma circonscription.
En plus de favoriser les investissements, la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, cette initiative joue deux rôles symboliques. D'une part, elle s'inscrit dans la foulée des autres développements qui permettront aux Nunavummiuts de profiter davantage de tout ce que le territoire a à offrir; d'autre part, elle sert de prélude au jour où le Nunavut disposera d'une indépendance politique et économique plus forte que jamais auparavant.
Le 3 octobre 2014, mon collègue, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, est venu au Nunavut, et ensemble nous avons annoncé la nomination du négociateur fédéral en chef, Brian Dominique, qui est chargé de représenter le Canada dans les négociations en vue d'un accord de transfert de principe.
Le transfert des responsabilités au Nunavut donnera le contrôle sur la gestion des terres, des eaux et des ressources du territoire aux personnes les mieux placées pour prendre des décisions au sujet de leur avenir, c'est-à-dire les Nunavummiuts. Cet accord de transfert est semblable à celui conclu au Yukon et à celui que le gouvernement a conclu récemment avec les Territoires du Nord-Ouest. Les avantages d'un tel transfert sont considérables, et j'attends avec impatience le jour où le Nunavut pourra profiter de ces avantages, grâce au gouvernement conservateur.
En termes généraux, le projet de loi S-6 aiderait le Nunavut à réaliser le transfert en créant des conditions, dans le cadre réglementaire, qui permettraient aux résidants du Nunavut, qu'ils se trouvent à Cambridge Bay, à Rankin Inlet ou à Iqaluit, d'exploiter le grand potentiel économique de leur territoire. Le projet de loi S-6 joue un rôle fondamental pour ce qui est de préparer le terrain en vue du transfert. Il ferait en sorte que le régime de gestion des eaux, qui serait ultérieurement cédé par le gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut, favorise les investissements et permette au territoire de tirer pleinement profit du développement des ressources. Compte tenu des mines de catégorie mondiale sur notre territoire et des revenus considérables tirés des ressources naturelles, il est évident que le potentiel économique du Nunavut est énorme.
Notre responsabilité à nous, parlementaires, consiste à ouvrir des débouchés dans cette région du pays. Pour ce faire, il faut que le régime réglementaire soit plus simple et plus prévisible et qu'il incite les investisseurs et les promoteurs à s'intéresser aux territoires nordiques, mais sans jamais compromettre l'environnement unique qui le caractérise.
En plus des investissements consentis par le gouvernement dans les routes, les ponts et l'éducation, les améliorations réglementaires prévues favoriseront l'exploration et le développement du territoire, ce qui rejaillira sur les Nunavummiuts et l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement du Nunavut partage notre point de vue. Le ministre de l'Environnement du Nunavut, l'honorable Johnny Mike, a d'ailleurs déclaré que son gouvernement était convaincu que le projet de loi S-6 allait améliorer de plusieurs façon le régime réglementaire de son territoire.
Voyons plus en détail ce qu'il entend par là.
Le projet de loi S-6 rendra le processus d'examen des permis d'utilisation des eaux plus rapide et plus prévisible. L'un des objectifs du gouvernement pour le Nord consiste à accélérer les processus réglementaires afin qu'ils s'harmonisent aux besoin des entreprises. De cette façon, les territoires pourront tirer le maximum de leurs abondantes ressources naturelles et créer les conditions idéales pour créer des emplois, stimuler la croissance et favoriser la prospérité à long terme au Nord du 60e parallèle. Nous nous étions engagés à améliorer les aspects des régimes réglementaires des trois territoires canadiens touchant la gestion des terres et des eaux. Nous voulions les rendre modernes, efficaces et adaptés à la réalité du marché mondial, où la concurrence est de plus en plus féroce. Le projet de loi S-6, qui constitue la dernière étape législative vers l'atteinte de notre objectif, met tout en place pour que le Nord puisse se développer.
Les modifications à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut viendraient renforcer le processus réglementaire et le rendraient plus efficace et prévisible. Même l'ancien sénateur libéral Graham Mitchell est d'accord avec nous, car il a déclaré ceci:
Ce projet de loi est conçu spécialement pour améliorer les processus réglementaires, les rendre moins complexes et réduire les chevauchements sur le plan de la réglementation, ce qui permettra d'atténuer l'incertitude qui entoure le processus de développement économique dans ces territoires.
Ces modifications auront pour effet de stimuler l'emploi, l'exploitation des ressources et la prospérité économique partout dans le territoire. Le projet de loi S-6 prévoit la mise en place d'un échéancier couvrant tout le processus pour les études liées aux permis d'utilisation des eaux. Il confère à l'Office des eaux du Nunavut le pouvoir de délivrer, à sa discrétion, de tels permis pour la durée anticipée du projet.
Grâce à ces modifications, le processus de délivrance des permis sera plus prévisible pour les promoteurs, ce qui facilitera la planification à long terme pour les entreprises. Le dédoublement inutile d'examens et l'incertitude qui en découle s'en verront réduits. Cette disposition simplifie le processus réglementaire sans nuire à la protection de l'environnement.
Le ministre Mike a indiqué qu'il se réjouissait particulièrement de la hausse des amendes, qui aura un effet dissuasif sur l'utilisation des eaux sans permis. Il a aussi salué l'introduction de sanctions administratives pécuniaires, qui sont des outils additionnels pour assurer le respect des permis d'utilisation des eaux. Selon le gouvernement du Nunavut, les permis d'utilisation des eaux valides pour toute la durée du projet sont mieux adaptés et les échéanciers pour les examens de l'Office apportent certitude et prévisibilité, tant pour les Nunavummiuts que pour l'industrie.
Les représentants de l'Office des eaux du Nunavut ont dit au comité sénatorial qu'ils souscrivent dans l'ensemble au projet de loi. Par exemple, Thomas Kabloona, président de l'office, a dit ceci: « Un certain nombre de questions précises soulevées par l'office dans le cadre de sa participation ont été prises en considération, et le projet de loi S-6 en tient compte dans une certaine mesure. Nous appuyons donc les modifications dans la plupart des cas. »
De surcroît, le projet de loi hausse les amendes imposées aux partisans qui enfreignent les conditions de leur permis d'utilisation des eaux et prévoit des sanctions administratives pécuniaires, autre mesure dont le but est d'exiger le respect des normes réglementaires par l'industrie.
Le ministre Mike du gouvernement du Nunavut, partisan du projet de loi S-6, a dit ceci: « Ce projet de loi confère à l'office et aux organismes de réglementation de nouveaux pouvoirs importants pour assurer que les eaux du Nunavut soient utilisées de façon durable et respectueuse de l'environnement. »
C'est un exemple des mesures que prend le gouvernement pour protéger le patrimoine environnemental du Nunavut sans recourir à une taxe coûteuse sur le carbone comme celle que présenteraient les libéraux et les néo-démocrates. Une telle hausse d'impôt rendrait la vie dans le Nord plus coûteuse, ferait grimper tous les prix dans le Nord, notamment le prix des denrées alimentaires, et réduirait l'emploi pour les habitants du Nunavut.
L'appui au projet de loi S-6 illustre le succès de nos efforts dans le Nord.
Le ministre Mike, que j'ai cité précédemment, a dit que le projet de loi S-6 donnerait plus de souplesse et de pouvoirs d'application de la loi aux organismes de réglementation, des délais prévisibles pour les évaluations et s'intégrerait à d'autres processus environnementaux dans le Nord.
La Nunavut Tunngavik Incorporated appuie également le projet de loi S-6. Sa présidente, Cathy Towtongie, a déclaré, dans sa correspondance avec le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien que l'organisme est à l'aise avec les modifications proposées dans le projet de loi.
Le vaste appui dont cette initiative jouit au Nunavut ne me surprend pas. Le projet de loi S-6 est une pierre angulaire économique et environnementale pour le territoire que je représente et témoigne d'une vérité incontestable: de toute l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a fait plus pour les habitants du Nord que l'actuel gouvernement.
J'exhorte tous les partis à se joindre à moi pour appuyer et encourager le développement économique et social dans ma circonscription, Nunavut, en adoptant rapidement cet important projet de loi.
Mr. Speaker, I will be splitting my time with the Parliamentary Secretary to the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development.
I am thankful for the opportunity to speak to this bill today. As the member of Parliament representing Nunavut and the Nunavummiut, and as the Minister of the Environment and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency, I am especially proud to defend Bill S-6 this afternoon.
The legislation, the Yukon and Nunavut regulatory improvement act, would drive economic growth and development across the north. In the process, it would improve the quality of life for all living in Nunavut. It would also improve the quality of life for each and every one of my constituents.
Beyond what it would do to attract investment, and create jobs, growth and long-term prosperity, this initiative has two symbolic roles. It is both the latest in a series of developments that would enable Nunavummiut to benefit more fully from all that the territory has to offer, and it is a precursor to the territory of Nunavut inheriting more political and economic independence than ever before.
On October 3, 2014, my colleague, the hon. Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, came to Nunavut, and together we announced the appointment of a chief federal negotiator, Brian Dominique, to represent Canada in negotiations toward the signing of a devolution agreement in principle.
Devolution in Nunavut will give control over land, water and resources in the territory to those best placed to make decisions about their future, the Nunavummiut. This is similar to the devolution agreement that exists in Yukon, as well as the one that our government recently signed in the Northwest Territories. The benefits of devolution are significant, and I look forward to the day when Nunavut can access these benefits, thanks to our Conservative government.
In broad terms, Bill S-6 would help Nunavut reach this goal of devolution by creating conditions within the regulatory system to allow residents of Nunavut, from Cambridge Bay to Rankin Inlet to Iqaluit, to unlock the great economic potential of their territory. Bill S-6 plays a crucial role in paving the way for devolution. It would ensure that the water management regime that would eventually be transferred from the federal government to the Government of Nunavut would encourage investment and allow the territory to fully benefit from increased resource development. Given our territory's world-class mines and massive natural resource revenues, it is clear that the economic potential of Nunavut is tremendous.
It is our duty as Parliamentarians to unlock opportunities in this region. This will be achieved by building a streamlined and predictable regulatory regime that entices investors and developers to look to the north while at the same time safeguarding our unique environment.
Along with our government's investments in roads, bridges and education, regulatory improvements will stimulate future exploration and development to the benefit of Nunavummiut and all Canadians. The Nunavut government agrees with us. My counterpart, the Nunavut minister of the environment, the Hon. Johnny Mike, has been on record saying, “the Government of Nunavut believes that this bill would make a number of improvements to the regulatory regime in Nunavut”.
I will speak more specifically to what the minister is referring.
Bill S-6 would ensure more timely and predictable water licence review processes. One of our government's objectives in the north is speeding up regulatory approvals to keep pace with the needs of business. This would allow the territories to maximize the potential of their abundant natural resources, and create conditions for jobs, growth and long-term prosperity north of 60. We were determined to improve the regulatory regimes for land and water management in all three of Canada's northern territories. We wanted to ensure modern and efficient systems for northerners, understanding the demands of a highly-competitive, global marketplace. With Bill S-6, we have the final legislative step to realize this goal and to ensure that the required work is in place for the north to flourish.
Changes to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act would make the regulatory process stronger, more effective and more predictable. Even former Liberal Senator Graham Mitchell agrees us, who said:
It's designed specifically to enhance regulatory processes, reduce the complexity of these processes, reduce regulatory overlap and, in doing so, reduce uncertainty in the economic development process in these territories.
This would help stimulate jobs, resource development and economic prosperity throughout our great territory. Bill S-6 would provide, from beginning to end, time limits for water licence review and would give the Nunavut Water Board the ability, at its discretion, to issue water licences for the anticipated duration of the project.
These changes would make the licensing process more predictable for proponents, allowing companies to engage in better long-term planning. It would also reduce the duplication and uncertainty of unnecessary reviews. Not only would this provision streamline the regulatory process, but it would do so without undermining environmental protection.
Minister Mike indicated that he is especially pleased that increased fines would be a deterrent to unlicensed water use and applauded the introduction of administrative monetary penalties, as they would provide additional tools to ensure compliance with water licences. He added that the Government of Nunavut believed life-of-project water licences were better tailored to water use and that the timelines for board review would bring certainty and predictability to both Nunavummiut and industry.
Representatives of the Nunavut Water Board told the standing Senate committee that they were generally supportive of the legislation. For example, Thomas Kabloona, Chair of the Nunavut Water Board said, “A number of the specific issues raised by the board through its participation were considered and have been to some extent reflected in Bill S-6, so we are supportive of the amendments in general”.
Moreover, the bill would increase fines for proponents who violated the conditions of water licences and would introduce administrative monetary penalties, another measure designed to hold industry accountable to regulatory standards.
In throwing his support behind Bill S-6, Minister Mike from the Nunavut government said, “This bill will give the board and regulators important new powers that will ensure that water use in Nunavut is sustainable and environmentally safe”.
This is an example of how our government is protecting Nunavut's environmental heritage without resorting to a costly carbon tax, like the Liberals and NDP would introduce. This tax hike would make life across the north more expensive, increase the cost of everything in the north, increase the cost of food in our communities, and would result in job loss for Nunavut residents.
The success of these efforts is evident in support for Bill S-6 in the north.
Minister Mike, who have I quoted before, said that Bill S-6 would provide more flexibility and enforcement powers to regulators, more predictable timelines for assessments, and would integrate with other environmental processes in the North.
Bill S-6 is supported by Nunavut Tunngavik Incorporated, too. Its president, Cathy Towtongie, stated in her correspondence to the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development that the organization was comfortable with the changes proposed in the bill.
The wide support that this initiative is receiving in Nunavut does not surprise me. Bill S-6 is an economic and environmental building block for my territory, and is indicative of a broader truth: that no government in Canadian history has done more for northerners than this one.
I urge all parties to join me in supporting and encouraging economic and social development in my riding of Nunavut by ensuring the swift passage of this important bill.