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2014-05-01 [p.866]
M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), propose l'amendement suivant, — Que la moti...
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M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot  « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, ne soit pas lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin d’y ajouter une nouvelle disposition prévoyant que l’Office des transports du Canada peut ordonner à une entreprise d’indemniser quiconque n’a pas reçu d’elle les services attendus. ».
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2014-05-01 [p.866]
L'amendement, mis aux voix, est agréé. En conséquence, le projet de loi est renvoyé de nouveau au Comité permanent de l'...
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L'amendement, mis aux voix, est agréé.
En conséquence, le projet de loi est renvoyé de nouveau au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
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2012-11-07 [p.2276]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 novembre 2012, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, t...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 novembre 2012, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. (Adoption de rapports de comités no 5)
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :
(Division No. 494 -- Vote no 494) - Voir les détails du vote.
POUR : 143, CONTRE : 119
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