Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 29 de 29
2015-06-15 [p.2766]
Q-1257 — M. Sandhu (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les commentaires formulés le 29 avril 2015 par la secrétaire parle...
Ouvrir
Q-1257 — M. Sandhu (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les commentaires formulés le 29 avril 2015 par la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Chambre des communes au sujet des dépenses pour la prévention du crime à Surrey : a) quels sont les coûts annuels détaillés liés à ces dépenses; b) quels ministères ont participé à ces dépenses et quels montants y ont-ils consacrés; c) quelles parties sont des subventions ou contributions; d) quelle définition le gouvernement donne-t-il à l’expression prévention du crime? — Document parlementaire no 8555-412-1257.
Réduire
2015-06-12 [p.2755]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à ...
Ouvrir
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada » (document parlementaire no 8510-412-177), présenté à la Chambre le lundi 16 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-177.
Réduire
2015-05-08 [p.2507]
Q-1126 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le Centre national de prévention du crime (CNPC) : quels sont les...
Ouvrir
Q-1126 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le Centre national de prévention du crime (CNPC) : quels sont les détails relatifs aux programmes ayant reçu du financement du CNPC depuis 2006, ventilés par (i) année, (ii) organisation bénéficiaire, (iii) montant reçu, (iv) pourcentage du financement du programme provenant du CNPC, (v) durée de l’engagement de financement, (vi) date de fin du financement, (vii) numéro de dossier de la subvention ou de la contribution, (viii) si le programme a été renouvelé et, le cas échéant, pour combien de temps, (ix) si des évaluations du programme ont été effectuées et, le cas échéant, par qui et quels ont été les résultats, (x) si le programme a reçu du financement de tout autre ministère ou organisme fédéral et, le cas échéant, quels sont les montants et les sources de ce financement, (xi) si un ministre de la Couronne est intervenu dans les décisions de financement et, le cas échéant, quelle était la nature de l’intervention et quand a-t-elle eu lieu? — Document parlementaire no 8555-412-1126.
Réduire
2015-03-31 [p.2324]
Q-1054 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne le Programme de financement des projets d’infrastruct...
Ouvrir
Q-1054 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, pour chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement : a) combien de demandes ont été présentées; b) combien de demandes ont été acceptées; c) quel a été le budget global du programme à chaque exercice; d) quel a été le montant total des subventions accordées à chaque exercice; e) quels organismes ont bénéficié de subventions, ventilés par (i) collectivité, (ii) montant, (iii) exercice? — Document parlementaire no 8555-412-1054.
Réduire
2015-02-16 [p.2121]
M. Kramp (Prince Edward—Hastings), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rappor...
Ouvrir
M. Kramp (Prince Edward—Hastings), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-177.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 à 30, 44 et 48) est déposé.
Réduire
2015-01-26 [p.1975]
Q-769 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, dont le...
Ouvrir
Q-769 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, dont le lancement a été annoncé le 21 février 2012 : a) combien d’argent a été dépensé; b) quels organismes ont reçu des fonds; c) pour chaque octroi de fonds (i) combien y a-t-il eu de participants, (ii) combien de personnes devraient participer tout au long du programme, (iii) où se trouve le programme, (iv) quelle est la population estimée à risque dans chaque ville ou municipalité concernée, (v) combien d’argent le projet a-t-il reçu? — Document parlementaire no 8555-412-769.
Réduire
2014-11-17 [p.1759]
— no 412-4072 au sujet des victimes du crime. — Document parlementaire no 8545-412-97-03;...
Ouvrir
— no 412-4072 au sujet des victimes du crime. — Document parlementaire no 8545-412-97-03;
Réduire
2014-09-29 [p.1498]
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des victimes du crime (no 412-4072);...
Ouvrir
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des victimes du crime (no 412-4072);
Réduire
2014-08-20 [p.1431]
— nos 412-3259 et 412-3474 au sujet des victimes du crime. — Document parlementaire no 8545-412-97-02;...
Ouvrir
— nos 412-3259 et 412-3474 au sujet des victimes du crime. — Document parlementaire no 8545-412-97-02;
Réduire
2014-06-06 [p.1180]
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet des victimes du crime (no 412-3474), quatre au sujet de l'industrie céré...
Ouvrir
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet des victimes du crime (no 412-3474), quatre au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-3475 à 412-3478) et une au sujet du système électoral (no 412-3479);
Réduire
2014-05-29 [p.1094]
— par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet des victimes du crime (no 412-3259);...
Ouvrir
— par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet des victimes du crime (no 412-3259);
Réduire
2014-05-26 [p.1039]
— no 412-2265 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-03;...
Ouvrir
— no 412-2265 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-03;
Réduire
2014-04-04 [p.794]
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-2264), une au sujet des crimes avec ...
Ouvrir
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-2264), une au sujet des crimes avec violence (no 412-2265), une au sujet du génie génétique (no 412-2266) et deux au sujet des eaux navigables (nos 412-2267 et 412-2268);
Réduire
2014-01-27 [p.390]
— nos 412-0649, 412-0657, 412-0658, 412-0660, 412-0663, 412-0666 et 412-0667 au sujet des victimes du crime. — Document ...
Ouvrir
— nos 412-0649, 412-0657, 412-0658, 412-0660, 412-0663, 412-0666 et 412-0667 au sujet des victimes du crime. — Document parlementaire no 8545-412-97-01.
Réduire
2013-12-10 [p.375]
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des victimes du crime (no 412-0649);...
Ouvrir
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des victimes du crime (no 412-0649);
Réduire
2013-12-10 [p.375]
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des victimes du crime (no 412-0657);...
Ouvrir
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des victimes du crime (no 412-0657);
Réduire
2013-12-10 [p.376]
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des victimes du crime (no 412-0658);...
Ouvrir
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des victimes du crime (no 412-0658);
Réduire
2013-12-10 [p.376]
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des victimes du crime (no 412-0660);...
Ouvrir
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des victimes du crime (no 412-0660);
Réduire
2013-12-10 [p.376]
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet des victimes du crime (no 412-0663);...
Ouvrir
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet des victimes du crime (no 412-0663);
Réduire
2013-12-10 [p.376]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des victimes du crime (no 412-0666);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des victimes du crime (no 412-0666);
Réduire
2013-12-10 [p.376]
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des victimes du crime (no 412-0667), une au sujet de la jeunesse (no 412-...
Ouvrir
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des victimes du crime (no 412-0667), une au sujet de la jeunesse (no 412-0668) et une au sujet du transport (no 412-0669);
Réduire
2013-12-09 [p.361]
Q-89 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le programme gouvernemental d’éradication de la marijuana appe...
Ouvrir
Q-89 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le programme gouvernemental d’éradication de la marijuana appelé « Opération Sabot » auquel ont participé les Forces armées canadiennes, la GRC et certaines autorités provinciales: a) combien le programme coûte-t-il annuellement à chaque groupe; b) combien d’employés sont touchés par cette opération et à quel coût; c) combien et quel type de véhicules a-t-on affectés à cette opération et à quel coût; d) combien de plants a-t-on saisis ou détruits chaque année dans l’opération; e) combien de personnes ont-elles été blessées pendant l’opération; f) quels montants le fédéral a-t-il transférés aux autorités provinciales, le cas échéant, pour appuyer l’opération? — Document parlementaire no 8555-412-89.
Réduire
2013-06-12 [p.3392]
Q-1329 — Mme Ashton (Churchill) — En ce qui concerne les fonds du gouvernement pour mettre fin à la violence faite aux f...
Ouvrir
Q-1329 — Mme Ashton (Churchill) — En ce qui concerne les fonds du gouvernement pour mettre fin à la violence faite aux femmes, à combien s’élèvent au total les fonds versés de 2006-2007 à 2011-2012 inclusivement, ventilé par exercice et par (i) ministère ou organisme responsable du financement, (ii) programme ou projet d’où venaient les fonds, (iii) titre du projet, (iv) valeur totale du projet, (v) description du projet, (vi) entité responsable de l’exécution du projet, (vii) durée du projet, (viii) zone géographique visée par le projet, s’il y a lieu, par province ou circonscription fédérale? — Document parlementaire no 8555-411-1329.
Réduire
2013-04-15 [p.2963]
— no 411-3289 au sujet de la jeunesse. — Document parlementaire no 8545-411-129-03;...
Ouvrir
— no 411-3289 au sujet de la jeunesse. — Document parlementaire no 8545-411-129-03;
Réduire
2013-03-18 [p.2861]
— no 411-3029 au sujet de la jeunesse. — Document parlementaire no 8545-411-129-02;...
Ouvrir
— no 411-3029 au sujet de la jeunesse. — Document parlementaire no 8545-411-129-02;
Réduire
2013-03-08 [p.2847]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-3289)....
Ouvrir
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-3289).
Réduire
2013-02-04 [p.2729]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-3029);...
Ouvrir
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-3029);
Réduire
2013-01-28 [p.2644]
— no 411-2630 au sujet de la jeunesse. — Document parlementaire no 8545-411-129-01;...
Ouvrir
— no 411-2630 au sujet de la jeunesse. — Document parlementaire no 8545-411-129-01;
Réduire
2012-12-06 [p.2554]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-2630);...
Ouvrir
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-2630);
Réduire
Résultats : 1 - 29 de 29

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes