Question no 1261 --
M. Andrew Cash:
En ce qui concerne les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés: a) pour chaque province, combien de personnes de chaque sexe ont été détenues en (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; b) quels étaient les coûts liés à la détention a) en (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; c) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient moins de six ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; d) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre six et neuf ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; e) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre dix et 12 ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; f) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre 13 et 17 ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; g) pour chaque province, quelle était la période moyenne de détention; h) parmi les personnes détenues entre janvier 2011 et janvier 2015, combien sont demeurées en détention plus de (i) un an, (ii) deux ans, (iii) trois ans, (iv) quatre ans, (v) cinq ans; i) selon les données les plus récentes, combien de personnes sont détenues dans des cellules occupées (i) par une autre personne, (ii) deux autres personnes, (iii) trois autres personnes, (iv) quatre autres personnes ou plus?
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Question no 1276 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 1er avril 2014: quel est (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de la livraison, (vi) le montant originel du contrat, (vii) le montant final du contrat, s'il diffère du montant originel?
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Question no 1283 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Travaux public et Services gouvernementaux Canada depuis le 5 février 2015 quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
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Question no 1284 --
M. Francis Scarpaleggia:
En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Justice Canada depuis le 29 janvier 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
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Question no 1286 --
L'hon. Irwin Cotler:
En ce qui concerne les pays d’origine désignés (POD): a) quel est le processus pour le retrait d’un pays de la liste des POD; b) le gouvernement procède-t-il à l’examen régulier des pays de la liste des POD afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation; c) si le gouvernement ne procède pas à l’examen régulier des pays de la liste des POD afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation, (i) comment un tel examen est-il déclenché, (ii) qui décide si un examen doit être réalisé, (iii) en fonction de quels facteurs la décision de mener un examen est-elle prise; d) depuis l’établissement de la liste des POD, le gouvernement a-t-il fait l’examen des pays de la liste afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation; e) pour chaque examen en d), (i) quel était le pays, (ii) quand l’examen a-t-il commencé, (iii) quand l’examen a-t-il pris fin, (iv) comment l’examen a-t-il été déclenché, (v) qui a décidé de procéder à l’examen, (vi) qui a réalisé l’examen, (vii) quels documents ont été consultés, (viii) quels groupes ou personnes ont été consultés, (ix) quels ministres ou bureaux de ministre ont participé à l’examen, (x) quelle était la nature de toute participation ministérielle, (xi) quel a été le résultat, (xii) en fonction de quels facteurs le résultat a-t-il été déterminé; f) en fonction de quels facteurs le gouvernement détermine-t-il si un pays doit être retiré de la liste des POD; g) de quelles façons le gouvernement surveille-t-il la situation des droits la personne dans les pays sur la liste des POD afin de vérifier que les pays respectent toujours les critères de désignation; h) qui effectue la surveillance en g); i) quelle importance accorde-t-on à la situation des groupes minoritaires dans les pays de la liste des POD lorsqu’il s’agit de déterminer si les pays respectent toujours les critères de désignation; j) quelle importance accorde-t-on à la situation des dissidents politiques dans les pays de la liste des POD lorsqu’il s’agit de déterminer si les pays respectent toujours les critères de désignation; k) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des droits de la personne dans un pays de la liste des POD déclencherait un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; l) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation d’un ou plusieurs groupes minoritaires dans un pays de la liste des POD déclencherait un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; m) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des dissidents politiques dans un pays de la liste des POD déclencherait un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; n) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des droits de la personne dans un pays de la liste des POD entraînerait le retrait du pays de la liste; o) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation d’un ou plusieurs groupes minoritaires dans un pays de la liste des POD entraînerait le retrait du pays de la liste; p) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des dissidents politiques dans un pays de la liste des POD entraînerait le retrait du pays de la liste; q) de quelles façons le gouvernement décourage-t-il les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD; r) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé à l’extérieur du Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par pays où l’argent a été dépensé; s) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé au Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par province ou territoire où l’argent a été dépensé, et par pays de la liste concerné; t) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à l’extérieur du Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par pays où l’argent a été dépensé; u) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en publicité au Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par province ou territoire où l’argent a été dépensé, et par pays de la liste concerné; v) quelles évaluations le gouvernement a-t-il réalisées à l’égard de la publicité en t) et u); w) pour chaque évaluation en v), (i) quand a-t-elle commencé, (ii) quand a-t-elle pris fin, (iii) qui l’a réalisée, (iv) quels en étaient les objectifs, (v) quels en ont été les résultats, (vi) combien a-t-elle coûté; x) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, combien de demandes de statut de réfugié ont été présentées par des demandeurs provenant de pays de la liste des POD, par pays d’origine; y) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandes en x) ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées; z) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandeurs refusés en y) ont demandé une révision de leur demande auprès de la Cour fédérale;aa) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en z) ont été renvoyés du Canada alors que leur demande était toujours en instance à la Cour fédérale; bb) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en z) ont quitté le Canada alors que leur demande était toujours en instance à la Cour fédérale; cc) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien de demandeurs de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD ont été expulsés; dd) le gouvernement a-t-il suivi la situation de demandeurs de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD et dont la demande a été rejetée, après leur retour dans leur pays d’origine; ee) par pays de la liste des POD, combien de demandeurs rejetés ont fait l’objet du suivi en dd); ff) par pays de la liste des POD, à l’égard du suivi de chaque demandeur rejeté en ee), (i) quand a-t-il commencé, (ii) quand a-t-il pris fin, (iii) qui l’a effectué, (iv) qu’en était l’objectif, (v) quel en a été le résultat; gg) par année et par pays d’origine, combien de demandes de statut de réfugié présentées par des demandeurs de pays sur la liste des POD ont été acceptées par la Cour fédérale après avoir été rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; hh) par année et par pays d’origine, combien parmi les demandes en gg) ont été acceptées par le Cour fédéral après que le demandeur a quitté le Canada; ii) par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en hh) résident aujourd’hui au Canada; jj) quelles évaluations le gouvernement a-t-il effectuées à l’égard du système des POD; kk) pour chaque évaluation en jj), (i) quand a-t-elle commencé, (ii) quand a-t-elle pris fin, (iii) qui l’a réalisée, (iv) quels en étaient les objectifs, (v) quels en ont été les résultats, (vi) combien a-t-elle coûté; ll) depuis l’établissement de la liste des POD, quels groupes et quelles personnes le gouvernement a-t-il consultés au sujet des effets de la liste des POD; mm) pour chaque consultation en ll), (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) comment a-t-elle eu lieu, (iii) quelles recommandations ont été formulées à l’intention du gouvernement, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il mises en œuvre?
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Question no 1290 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales: a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; (b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement?
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Question no 1291 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le logement locatif subventionné par le gouvernement au Canada: a) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux provenant des accords bilatéraux d’Investissement dans le logement abordable depuis 2006, ventilé par (i) taille de l’unité, (ii) province, (iii) année; b) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux provenant de l’Initiative nationale pour les sans-abri depuis 2006, ventilé par (i) province, (ii) année; c) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux dans le cadre de tout autre programme depuis 2006, ventilé par (i) taille de l’unité, (ii) année; d) quel est le nombre des prêts accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement pour la préparation de projets depuis 2006, ventilé par (i) province, (iii) année; e) quel est le nombre des subventions accordées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial, ventilé par (i) valeur de moins de 10 000 $, (ii) valeur de plus de 10 000 $?
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Question no 1292 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le Programme des aides familiaux résidants et le Programme des aides familiaux, par année, de 2010 à 2014: a) combien de demandes a reçues Citoyenneté et Immigration canada; b) combien de demandes de visa d’aide familial résidant et d’aide familial ont été approuvées; c) combien d’aides familiaux résidants et d’aides familiaux détenteurs de visa ont présenté une demande de résidence permanente; d) combien de demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants et des aides familiaux détenteurs de visa ont été approuvées; e) quels sont les trois principaux pays desquels proviennent les aides familiaux résidants au Canada; f) combien de résidents détenteurs de visa d’aide familial résidant ont présenté une demande de parrainage à l’égard du conjoint ou des enfants, réparti selon (i) les chiffres bruts, (ii) le pourcentage du total?
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Question no 1294 --
M. Nathan Cullen:
En ce qui concerne la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada de fermer le poste frontalier entre Stewart (Colombie Britannique) et Hyder (Alaska) pendant huit heures par jour, à compter du 1er avril 2015: a) combien coûte l’exploitation du poste frontalier 24 heures par jour; b) quelles sont les économies attendues de cette décision; c) combien d’entrées et de sorties ont eu lieu à ce poste frontalier depuis le 1er avril 2005; d) quelles consultations l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle menées auprès du District de Stewart avant de prendre cette décision?
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Question no 1298 --
M. Mathieu Ravignat:
En ce qui concerne les investissements octroyés à des entreprises forestières de la circonscription de Pontiac: depuis 2011, a) combien de projets ont été subventionnés par l'entremise de programmes fédéraux dont Développement économique Canada; b) du nombre de projets en a), quel est le montant total de ces investissements et ventilé par entreprises?
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Question no 1300 --
L'hon. Ralph Goodale:
En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour: a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés au point e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué au point f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone?
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Question no 1303 --
Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) :
En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’Environnement, dans la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier depuis 20011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
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Question no 1304 --
Mme Élaine Michaud:
En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère d’Emploi et de développement social, incluant la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier depuis 2011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
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Question no 1306 --
Mme Élaine Michaud:
En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’infrastructure, incluant l’Agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec, dans la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier depuis 2011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
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Question no 1308 --
Mme Nycole Turmel:
En ce qui concerne Infrastructure Canada, de l’exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours, ventilé par exercice: quel a été le montant total alloué, incluant les investissements directs du gouvernement du Canada dans, a) la ville de Gatineau ventilé par le (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre; b) la circonscription fédérale de Hull-Aylmer (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre; c) la région administrative de l’Outaouais (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre?
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Question no 1311 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ayant comme mandat de promouvoir la présence des femmes aux conseils d’administration des sociétés publiques et privées: a) au total, combien de personnes font partie de ce conseil consultatif, ventilé par (i) sexe, (ii) nom, (iii) poste; b) quand les rencontres ont-elles eu lieu; c) quels étaient les sujets discutés lors de ce conseil; d) Quelle sera la date prévue du rapport de ce conseil; e) qu’est-ce qui a été abordé lors des rencontres de ce conseil en lien avec (i) l’équité salariale, (ii) la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées; f) le gouvernement peut-il déposer les procès-verbaux des réunions de ce conseil consultatif?
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Question no 1312 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne les réductions de services à Postes Canada annoncée en décembre 2013: a) quels sont les emplacements planifiés pour les boîtes postales communautaires à Laval; b) combien d’employés étaient affectés à Laval avant l’annonce de l’élimination de la livraison à domicile; c) combien d’employés de Postes Canada seront nécessaires après la transition des boîtes postales; d) quel volume de courrier fût envoyé dans les dix dernières années, (i) partant de Laval vers une autre destination, (ii) en destination de Laval; e) combien de plaintes ont été reçues en rapport à (i) la transition de la livraison à domicile aux boîtes postales communautaires, (ii) aux emplacements des boîtes postales communautaires à Laval; f) combien de plaintes ont menées à (i) l’ouverture d’un dossier, ii) à un changement d’emplacement de ces boîtes postales communautaires; g) quels sont les moyens mis en place pour subvenir aux besoins des personnes (i) ayant la mobilité réduite, (ii) âgée; h) est-ce que les bureaux de poste actuels seront toujours actifs après la transition vers les boîtes postales communautaires; i) quels recours seront disponibles aux citoyens affectés par des emplacements des boîtes postales qu’ils considèrent dangereux ou nuisibles; j) quels recours étaient ou demeurent disponibles pour les citoyens affectés par l’implantation d’une boîte postale communautaire lors des 30 dernières années, excluant le processus de transition actuel; k) combien d’employés au service à la clientèle chez Postes Canada, ventilé par langue de service, sont assignés aux plaintes relatifs à l’installation des boîtes postales communautaires provenant (i) de l’ensemble du Canada, (ii) du Québec, (iii) de Laval, (iv) des citoyens d’Alfred-Pellan?
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Question no 1317 --
L'hon. Stéphane Dion:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Patrimoine canadien depuis le 30 janiver 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
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Question no 1318 --
L'hon. Stéphane Dion:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Ressources naturelles Canada depuis le 5 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
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Question no 1319 --
M. Jack Harris:
En ce qui concerne la conférence des Nations Unies réussissant les chefs d’état-major de la Défense, tenue les 26 et 27 mars 2015 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et l’absence à cette conférence du chef d’état-major des Forces armées canadiennes, le général Thomas Lawson: a) quelle est la raison de l’absence du général Lawson; b) qui étaient les représentants des Forces armées canadiennes et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada présents à la conférence; c) quelles dispositions ont été prises pour informer les participants à la conférence des priorités et préoccupations du Canada à l’égard du maintien de la paix dans le monde?
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