Monsieur le Président, je vous remercie de votre détermination à cet égard, tout en vous rappelant que cette « plaignardise » vient de celle qui nous a dirigés vers la page 282 du budget, tout à l'heure, affirmant que cela traitait de la Loi sur la protection des eaux navigables, alors qu'il n'en est rien.
Les changements dans le budget changent les règles du jeu pour l'enseignant, l'ingénieur. On est en train de dire, relativement à l'assurance-emploi, que dorénavant on sera obligé de conduire jusqu'à une heure pour aller trouver un emploi, sinon on perdra nos prestations d'assurance-emploi. La menace qui pèse sur les industries qui dépendent des emplois saisonniers est incroyable.
Qu'est-on censé faire, si on travaille dans le domaine de la pêche au Canada atlantique par exemple, si la ministre est en train d'exiger que dorénavant on devra s'expatrier? Un travailleur du domaine de la pêche n'est pas quelqu'un qui peut se former en cinq heures ou cinq jours ou même cinq mois. Ça prend plusieurs saisons pour former quelqu'un afin qu'il travaille sur un bateau. On est déjà en train de vider ces communautés de leurs forces vives à cause du dollar artificiellement élevé. Toutes nos industries d'exportation souffrent terriblement. Cela se ressent notamment au Canada atlantique.
Gouverner, c'est comprendre aussi le pays, les différences régionales, les besoins régionaux différents. Plutôt que s'accommoder de cela, on est en train d'appliquer la même médecine partout. On est en train de s'attaquer à des régions qui avaient rudement besoin d'un bon coup de main. Au lieu de cela, elles sont en train de recevoir un coup de poing. C'est ça, les conservateurs.
On est en train, par ailleurs, de créer une économie où les salaires seront beaucoup moins élevés. La pression est à la baisse en ce qui a trait à toutes les conditions d'emploi en raison d'une série de mesures qui sont en train d'être prises. Ce n'est pas par hasard que, pour la première fois de notre histoire, la classe moyenne a vu ses revenus chuter, en clair, et c'est concomitant de la signature de l'ALENA.
Au cours des 25 dernières années, la classe moyenne a vu ses revenus nets réels diminuer. C'est la première fois que cela arrive. En d'autres mots, dans une proportion de 20 %, les mieux nantis sont en train de voir leurs revenus augmenter, tandis que les 80 % qui restent — c'est mesuré et prouvé — sont en train de voir leurs revenus diminuer. Tel est le fruit des politiques néo-conservatrices du gouvernement actuel et de ses émules, au Parti libéral, qui ont poursuivi rigoureusement les mêmes buts depuis 25 ans.
Cela exerce une pression à la baisse sur les revenus et sur les conditions d'emploi. Comme si ce n'était pas assez, ces ententes qui font ce nivellement vers le bas, les travailleurs étrangers temporaires qui auparavant venaient travailler dans quelques industries, notamment des fermes maraîchères, se retrouvent dorénavant dans plusieurs catégories d'emploi. Le gouvernement crie qu'on peut les payer beaucoup moins cher que les Canadiens. On est en train de travailler dans les mines, dans plusieurs endroits, et quel est le résultat? Il faut aller rencontrer les métallos à Prince-George, en Colombie-Britannique, pour savoir quelle pression ils sont en train de subir. C'est un travail dur. Ils travaillent dur toute leur vie. Ils se sont battus pour avoir un revenu juste. Ils apprennent que les conservateurs exigeront qu'ils travaillent deux ans de plus avant qu'ils aient leur pension de retraite. Par ailleurs, comme s'il n'y avait pas assez de pression sur eux, on va importer des travailleurs d'autres pays, on va les payer moins cher et ça va exercer une autre pression à la baisse. Ça, c'est le Canada de rêve des conservateurs, où les travailleurs sont à pied, en train de travailler dans des conditions des années 1900. Ça, c'est leur rêve.
C'est un Canada juste que le NDP veut construire. On entend des discours lamentables, comme ce qu'on a entendu tout à l'heure, comme si c'était une hérésie. Un pays aussi riche que le Canada est capable de payer des conditions d'emploi décentes, et ça fait partie de ce qu'un gouvernement NPD va apporter.
C'est ça, la succession que les conservateurs nous préparent.
N'oublions pas que le projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget que les conservateurs ont présenté au printemps, abrogeait la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Voilà leur vision.
Ils ne s'attaquent pas à un groupe ou à un secteur particulier. Leur objectif est de faire baisser les salaires de tous les Canadiens, il s'agit d'un manque flagrant de plan économique. Le gouvernement ne répond ni aux besoins des travailleurs ni aux besoins des entreprises qui créent des emplois. Le Canada est confronté à de redoutables enjeux économiques. Nous avons perdu 500 000 emplois dans le secteur manufacturier, nous avons un déficit commercial de 50 milliards de dollars, la dette des ménages n'a jamais été aussi élevée, nous sommes confrontés à pire période de ralentissement économique aux États-Unis depuis la Grande Crise et nous sommes encore au beau milieu de la crise de la zone euro.
Quand nous disons aux conservateurs que nous souhaiterions miser sur notre expérience, notre expertise et nos capacités pour aider l'Europe, on nous nous sert les réponses habituelles toutes faites, notamment « Vous voulez qu'on donne beaucoup d'argent à l'Europe ». Quelle imbécilité. Comme si c'était une mauvaise idée que de mettre à profit notre expérience et notre expertise pour contribuer à éviter une crise qui finira invariablement par avoir des répercussions négatives sur nous.
Pourtant, voilà les réponses toutes faites fournies par le cabinet du premier ministre. Les conservateurs inventent des choses, c'est tout ce qu'ils peuvent faire. Ils n'ont rien d'autre. Ils rédigent des budget qui comptent des centaines de pages et ils attribuent au NPD des plans qui n'ont jamais existé, mis à part les plans qui étaient les mêmes que les leurs. Ils inventent constamment des histoires parce qu'ils ne peuvent justifier ce qu'ils font. Voilà de quoi nous parlons en ce moment: ce que le projet de loi contient vraiment, ce que font vraiment les conservateurs et les répercussions négatives que cela a sur les travailleurs canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Quel paradoxe que le projet de loi C-45. La Loi sur l'emploi et la croissance économique ne prévoit aucun plan pour atteindre ni l'un ni l'autre de ces objectifs. Le budget de 2012 entraînera la perte de plus d'emplois qu'il n'en créera. Il ne prévoit aucune stratégie pour aider les 1,4 million de Canadiens au chômage. La soi-disant pièce maîtresse de leur plan économique est le crédit d'impôt pour les petites entreprises. Les députés peuvent applaudir parce que le NPD appuie ce crédit d'impôt, qui faisait partie de notre plate-forme en 2011. Celui-ci ne va pas assez loin toutefois. Il équivaut à un maximum de 1 000 $ et ne dure qu'une seule année. Au mieux, il permettra peut-être aux entreprises d'embaucher un nouvel employé à temps plein. Cela n'améliorera pas du tout notre piètre performance en matière d'emploi.
La vérité, c'est que le gouvernement poursuit sa politique ratée qui consiste à alléger les impôts des sociétés, même celles qui exportent des emplois. Je songe par exemple à une entreprise a demandé à ses employés d'accepter une baisse de salaire de 50 % et qui a fermé ses portes après avoir reçu 5 millions de dollars des conservateurs. Je parle d'Electro-Motive Diesel qui était à London. J'ai été rencontrer les travailleurs sur le piquet de grève, en plein hiver. L'expérience a été remarquable parce que, quelques mois auparavant, le premier ministre s'y était rendu, tout ravi, avec un chèque de 5 millions de dollars en main, preuve que son plan pour sauver les emplois au Canada était une réussite.
Aussitôt la campagne électorale terminée, une rencontre a eu lieu. Les patrons se sont assis et ont dit: « Nous vous proposons un marché. Vous acceptez une baisse de salaire de 50 % ou nous déménageons vos emplois au sud de la frontière. » L'entreprise a fermé ses portes et a exporté les emplois; elle a gardé les 5 millions de dollars et elle n'offre plus aucun emploi au Canada. Voilà pour le plan des conservateurs.
Il y a trente ans, il était possible pour un jeune travailleur de gravir les échelons d'une société. De nos jours, les travailleurs occupent plusieurs emplois différents au cours de leur vie. Il existe de moins en moins d'incitatifs pour investir dans les employés. Un effectif important n'est plus une source de fierté. Il y a quelques générations, un dirigeant de grande entreprise aurait été très fier de parler du nombre de ses employés. Maintenant, c'est du nombre d'emplois transférés à l'étranger dont on se vante. Voilà ce qui a changé. Les Canadiens devraient retrouver la fierté de créer des emplois bien rémunérés et se rappeler qu'il s'agit d'une responsabilité sociale.
Pourquoi continuons-nous à faire ce que les conservateurs font, soit investir dans des entreprises comme Electro-Motive Diesel qui, elles, n'investissent aucunement dans notre main-d'oeuvre? Voilà le type de lacunes qui pullulent dans le projet de loi C-45.
Par exemple, le programme lié au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental serait aboli. Cet investissement de 500 millions de dollars par année serait éliminé; le gouvernement diminuerait ainsi son soutien aux entreprises en matière de recherche et de développement précisément au moment où les entreprises doivent faire preuve davantage d'innovation pour être concurrentielles.
Autrement dit, si nous ne pouvons pas convaincre les conservateurs de faire ce qui s'impose parce que c'est effectivement ce qu'il convient de faire, essayons de les convaincre en leur montrant que ces mesures seront vraiment bénéfiques pour l'économie. Seul l'accroissement de nos connaissances nous permettra d'augmenter notre richesse; or, les mesures proposées feraient stagner les entreprises. Voilà l'héritage des conservateurs. Le secteur manufacturier notamment serait gravement touché alors même qu'il faudrait plutôt lui insuffler un peu d'oxygène pour lui permettre de survivre.
Il faut créer des incitatifs ciblés qui seront vraiment utiles aux entreprises afin que notre économie dans son ensemble en profite. Il existe quelques bons exemples au Canada où l'on voit que la vision à long terme du gouvernement et les incitatifs fournis ont permis d'obtenir d'excellents résultats.
Prenons comme exemple l'industrie du film et de la télévision à Toronto. Il fut un temps où tout se passait à New York et à Hollywood. Or, Toronto a réussi à faire sa place, et elle leur offre une bonne concurrence, mais cet exploit a été rendu possible grâce à la collaboration du gouvernement, des entreprises et des travailleurs. Ces incitatifs fiscaux existaient depuis des décennies et, petit à petit, les entreprises ont commencé à y avoir recours; aujourd'hui, ils permettent d'engranger des milliards de dollars chaque année et de créer d'excellents emplois. Cependant, cette réussite aurait été impossible sans la participation du gouvernement. Les conservateurs ne croient tout simplement pas à cette vision des choses.
Nous devrions tout faire pour répéter ce succès retentissant dans d'autres secteurs. Les conservateurs préfèrent plutôt en faire moins pour les travailleurs, en faire moins pour les Canadiens et en faire moins pour l'économie. Bref, en faire moins pour tout le monde, voilà l'objectif premier des conservateurs.
Dans le milieu des affaires, il faut créer un climat qui favorise la croissance. Les entreprises doivent savoir à quoi s'attendre. Mais songeons à la débandade des conservateurs cette semaine en ce qui a trait à la vente d'une société gazière. Le gouvernement ne peut même pas expliquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour prendre sa décision, laquelle a été rendue publique à 23 h 57 un vendredi.
Les conservateurs ne sont pas en mesure d'expliquer leur décision. Ils sont contraints de la dissimuler. Puis, de retour à la Chambre, ils continuent de suivre leurs notes et renvoient sans cesse à la loi, mais la décision se fonde sur des critères qui ne sont pas prévus dans la loi. Comment une société étrangère qui songe à investir au Canada est-elle censée prendre une décision éclairée? Nous avons vu l'effet immédiat sur le marché boursier lundi. Les valeurs mobilières ont dégringolé. Les gens n'ont aucune idée. Le gouvernement se vante d'avoir à coeur les entreprises, mais ses décisions nuisent aux entreprises.
Le NPD remédierait à ce manque de prévisibilité. Nous clarifierions les règles concernant les investissements étrangers. Nous saisirions volontiers les offres d'investissement et les occasions de commerce, pourvu qu'elles soient réciproques, responsables et équitables.
Ce qui nous préoccupe le plus, c'est cette tendance lourde qui cherche depuis 2009 à éviscérer tout ce qui touche à la protection environnementale au Canada. En 2009, le gouvernement est même allé jusqu'à enlever les premiers balbutiements de cela. C'était la Loi sur la protection des eaux navigables.
Je me souviens que le ministre des Affaires étrangères a dit que c'était the greatest job killer. Nous étions perplexes. Nous nous sommes dit que ce n'était pas possible, à cette époque, d'opposer environnement et économie, comme si on n'avait pas appris, depuis 50 ans, à faire travailler les deux ensemble, parce que ces deux éléments doivent progresser ensemble.
Je me souviens d'avoir été bouche bée en comité parlementaire, alors que j'ai vu pour la première fois le Parti libéral voter avec les conservateurs pour commencer à démanteler la Loi sur la protection des eaux navigables. C'était en 2009. Ça a continué en 2010, de même qu'en 2011, d'après ce qu'on est en train de voir ici. Ils sont en train de fermer à double tour cette protection si cruciale pour tout le monde.
Or ce sont les entreprises elles-mêmes qui souhaitent de la prévisibilité dans toutes ces aventures. Elles ne veulent pas qu'on arrive à la fin et qu'on leur dise qu'elles n'ont pas respecté leurs obligations.
Au lieu d'appliquer les lois fédérales de protection de l'environnement, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ainsi de suite, qu'est-ce qu'ils font? On voit qu'ils sont en train d'éventrer ces lois et de les dénaturer.
C'est intéressant, parce qu'on sait qu'il y a des procédures, des processus et des façons de faire, notamment en matière de sables bitumineux, où le fédéral n'applique plus ces lois. Normalement, ce défaut d'application va conduire à une plus grande dégradation des écosystèmes.
Ce gouvernement se dit être un gouvernement de loi et d'ordre. Normalement, quand on fait face à une compagnie ayant des pratiques non conformes à la loi, on force cette dernière à changer ses pratiques. Les conservateurs, quant à eux, vont plutôt changer la loi pour la rendre conforme aux pratiques.
En ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables dont on parlait tout à l'heure, je donnerai un exemple concret. Au Canada, 37 rivières sont considérées comme étant des rivières du patrimoine. Parmi ces 37 rivières, 27 ne seront plus protégées.
Désormais, 27 des 37 rivières du patrimoine canadien ne seront plus protégées. C'est le cas notamment de la rivière Bloodvein, au Manitoba et en Ontario; de la rivière Cowichan, en Colombie-Britannique; de la rivière Clearwater, en Saskatchewan et en Alberta; de la rivière Main, à Terre-Neuve-et-Labrador; de la rivière Margaree, en Nouvelle-Écosse; de la rivière Nahanni-Sud, dans les Territoires du Nord-Ouest; de la rivière Tatshenshini, au Yukon; de la rivière Mattawa, en Ontario; et de la rivière Haute-Ristigouche, au Nouveau-Brunswick.
Monsieur le Président, je suis plutôt ravi de répondre aux piaillements du poulailler. On a demandé: « Sont-elles navigables? » Évidemment qu'elles le sont. Cela va de soi. Ça fait partie des définitions dans la loi. On a beau la présenter sous un autre jour, rien ne changera le fait que la Loi sur la protection des eaux navigables a été créée dans le but d'assurer un développement durable pour le bien des générations à venir.
Au début de mon intervention, j'ai mentionné la décision du juge Lamer dans l'affaire de la rivière Oldman. Permettez-moi d'en lire un extrait:
Le ministre des Transports, à titre de décideur en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, doit examiner les incidences environnementales du barrage sur les domaines de compétence fédérale, comme les eaux navigables, les pêcheries, les Indiens et les terres indiennes.
En dépit de cela, les conservateurs soutiennent que cette loi n'a rien à voir avec l'environnement. Quelle honte! C'est digne d'un roman d'Orwell. Les conservateurs ont fait disparaître une page Web du gouvernement après que ma collègue d'Halifax s'y soit reportée en soulevant une question hier. Cette page comportait 29 mentions à l'environnement, et les conservateurs l'ont fait disparaître. Ils veulent faire disparaître tout ce qui touche l'environnement.
Nous allons défendre l'environnement, pour les générations actuelles et à venir. Nous allons continuer à nous opposer aux projets de loi omnibus d'exécution du budget des conservateurs.
La discussion d'aujourd'hui comporte deux volets. Quand on regarde le contenu des propositions conservatrices, les résultats sont prévisibles. On fait du tort aux Canadiens. On supprime des programmes. On abolit des mécanismes de protection qui existent depuis plusieurs générations.
Mais avant d'aller plus loin, s'il y a une chose que tous les Canadiens devraient retenir du débat d'aujourd'hui, c'est que le scénario conservateur du printemps se poursuit cet automne. Les projets omnibus comme celui-ci ont des répercussions sur des dizaines et des dizaines de lois. Nous sommes tombés dans le même piège que les Américains en escamotant le débat parlementaire. Notre système budgétaire est différent de ce qui se fait aux États-Unis, où les mesures budgétaires s'accumulent sans cesse.
Tout le monde se rappellera — et ce n'est pas nous qui l'avons dit — que le premier ministre a admis ne jamais regarder d'émissions de télé ni même de bulletins de nouvelles faits au Canada. Ses nouvelles, il les regarde sur le réseau Fox. Ce n'est donc pas étonnant qu'il croie que le système américain puisse s'appliquer ici et qu'il lui suffise d'ordonner à son leader à la Chambre des communes ou à ses autres exécutants d'utiliser le budget comme cela se fait aux États-Unis, c'est-à-dire en y jetant pêle-mêle tout ce qu'on veut changer. C'est précisément ce à quoi nous avons droit encore une fois.
C'est ce que j'appelle miner la démocratie parlementaire. On parle ici de nos institutions. Non seulement les conservateurs sont en train de faire disparaître l'assurance-maladie et de mettre en péril les soins publics universels et gratuits auxquels nous sommes habitués, mais avec leurs coupes de 36 milliards de dollars annoncées sans discussions ni débats préalables, nous nous retrouverons inévitablement avec un système à deux vitesses. Ce qui n'est qu'une façon polie de dire que les pauvres auront du mal à voir un médecin, contrairement aux riches, qui auront les moyens de payer, eux.
Ce n'est pas comme ça que fonctionne le système canadien. Ce n'est pas digne du Canada. Nous allons tout faire pour renverser la vapeur.
Oui, à chaque étape, nous allons nous tenir débout parce que pour la première fois depuis très longtemps, nous commençons à avoir de l'espoir. La prochaine campagne va opposer deux visions de notre pays. Il y a la vision conservatrice, qui sabre dans les protections sociales et qui enlève 10 milliards de dollars par année. C'est le chiffre qu'ils ont essayé de cacher. Le chat est sorti du sac hier.
J'ai entendu la députée de Saint-Boniface dire tout à l'heure qu'ils avaient donné des séances d'information qui ont duré très longtemps. Parlons-en, des séances d'information budgétaire. J'étais le porte-parole en matière de finances pour l'opposition officielle pendant cinq budgets, avant de devenir chef de l'opposition officielle. Je n'ai jamais vu ce que j'ai vu au printemps dernier. Souvent, ce sont les mêmes personnes qu'on voit d'année en année. D'habitude, ils sont dans leurs bureaux. On a très peu de raisons de les voir ici, sauf de rares fois en comité parlementaire.
Les officiers sont là pour nous fournir de l'information. Quand j'ai vu non seulement les coupes dans le budget, mais également le report de la retraite de deux ans, je suis allé les voir pour leur demander un seul chiffre facile à fournir. Je leur ai demandé combien, à terme, va représenter cet ajout de deux ans de travail et combien d'argent on va aller piger dans les poches des personnes âgées.
J'ai eu la réponse suivante, que je vais donner dans la version originale:
Je ne peux pas vous donner cette information.
Je suis capable de décoder une demi-vérité, quand je l'entends. J'ai alors répondu:
Vous me dites que vous ne pouvez pas me donner cette information parce que vous ne l'avez pas ou parce que vous n'avez pas le droit de me la donner?
Ce à quoi j'ai eu une réponse digne de George Orwell:
« Je ne peux pas vous donner cette information. »
C'est ça, les conservateurs.
Hier, le vérificateur général a confirmé le chiffre global. Cette question a été posée en conférence de presse au ministre des Finances juste devant la Chambre, il y a quelques mois. De notre côté, nous avions estimé que cette somme se situait entre 10 milliards de dollars et 12 milliards de dollars; nous n'étions pas loin. Eux, ils l'évaluent à 10 milliards de dollars. Le ministre a refusé de donner le chiffre. Il a répondu avec son sourire habituel, l'air de dire « je m'en sacre », qu'il avait entendu des chiffres approximatifs. C'est quelque chose, un ministre des Finances qui dit de telles choses! Je peux dire une chose à mes collègues et aux aînés qui nous écoutent: ils peuvent être assurés que le report de la retraite de deux ans des conservateurs sera annulé par un gouvernement NPD, qui va restaurer l'âge de la retraite à 65 ans.
Nous allons nous tenir debout, contrairement à tous ceux qui doivent faire les perroquets tous les jours et lire les lignes qui ont été écrites par le bureau du premier ministre. Ils ont parfois une minute par jour, dans leur pauvre petite vie parlementaire, pour enfin parler de leur circonscription et des vraies choses, et qu'est-ce qu'ils font? Ils font les perroquets. Ce sont des marionnettes, des pantins, des Pantagruel. Ils se lèvent et ils nous disent exactement ce que le bureau du premier ministre a décidé qu'ils diraient.
Nous, nous pouvons être raisonnables. Nous pouvons nous tenir debout et garder à l'esprit les vrais objectifs. Nous disons à la population qu'en ce qui concerne les pensions de retraite, l'intégrité de notre Parlement ou notre système de santé universel gratuit et public, nous sommes fiers de nous tenir debout. Nous allons nous tenir debout pour l'environnement parce qu'au NPD, nous savons que nous méritons mieux que ce que les conservateurs nous offrent depuis six ans.
Depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, les conservateurs multiplient les occasions d'inventer des titres qui disent exactement le contraire du contenu du projet de loi. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de dire que, pour ce qui est de la plus récente mouture de la loi mammouth, si, par aventure, ils faisaient enfin ce qu'ils avaient promis de faire lors de la dernière campagne, c'est-à-dire s'occuper de la création d'emplois, nous voterions pour ce projet de loi.
Lors des remarques que j'ai énoncées aujourd'hui, j'ai bien expliqué que nous pourrions avoir une bonne discussion sur certains des éléments de ce projet de loi si nous étions capables de le scinder. En le scindant et en l'amenant devant différents comités, on pourrait y arriver.
Effectivement, nous croyons que des choses peuvent et doivent être faites. J'ai donné un exemple tout à l'heure lorsque j'ai parlé de crédits d'impôt pour la création d'emploi. Ce serait la manière de le faire.
Nous ne laisserons pas les conservateurs nous berner. Nous sommes trop habitués à leurs fausses promesses. De notre côté, nous leur disons clairement que s'ils veulent scinder le projet de loi et le diviser en parties congrues faciles à étudier, ils trouveront un parti prêt à collaborer.
Nous verrons donc ce qu'ils feront. Nous testerons les conservateurs pour voir leur capacité à faire des choses conformes à ce qu'ils disent. Dans le cas de la Loi sur la protection des eaux navigables, nous avons vu que ce qu'ils disent est une chose et que la vérité dans les documents en est une autre.
Voici une petite énumération de quelques éléments du projet de loi qui pourraient être scindés.
Voici quelques mesures qui pourraient être retirées du projet de loi C-45 en vue d'être étudiées séparément et en détail par un comité parlementaire. Nous savons déjà qu'il est possible de scinder le projet de loi, puisque nous l'avons fait la semaine dernière.
En passant, j'ouvre une petite parenthèse pour dire que 450 000 fonctionnaires canadiens sont très contents que le NPD ait lu la proposition des libéraux, car ces derniers sont tellement incompétents qu'ils allaient approuver l'adoption à toutes les étapes — de la première à la troisième lecture — d'une loi qui aurait fait en sorte qu'on traite de la même manière le régime de retraite des députés et des sénateurs et celui de 450 000 fonctionnaires.
Le NPD est intervenu, a exigé que des modifications soient apportées et a veillé à ce que les choses se fassent correctement.
C'était tellement pathétique de voir le leader parlementaire du Parti libéral déclarer, en bégayant, dans le corridor, que « c'était une faute d'orthographe, une coquille ». C'est l'une de ses explications classiques. Les libéraux qualifient de coquille 450 000 personnes.
Voici quelques mesures qui pourraient être retirées du projet de loi.
Le Comité de l'environnement devrait étudier l'affaiblissement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Comité de l'environnement et le Comité des transports devraient étudier l'affaiblissement de la Loi sur la protection des eaux navigables. Le Comité de la santé devrait, bien entendu, étudier l'élimination du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Le Comité de l'industrie devrait étudier la réduction du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Le Comité des pêches et des océans devrait étudier les modifications de la Loi sur les pêches. Le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord devrait étudier les modifications de la Loi sur les Indiens. Le Comité des transports devrait étudier le projet de Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce. Le Comité de l'agriculture devrait étudier l'élimination des tribunaux créés en vertu de la Loi sur les grains du Canada. Le Comité des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social devrait étudier les modifications des régimes de pension.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante et je suis certain qu'on me l'accordera.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, on modifie le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en supprimant les articles suivants:
a) les articles 9, 27, 28 et 62 à 64, concernant le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
b) les articles 173 à 178, concernant la Loi sur les pêches;
c) les articles 179 à 184, concernant le projet de Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce;
d) les articles 206 à 209, concernant la Loi sur les Indiens;
e) les articles 210 à 218, concernant la Loi sur les juges;
f) les articles 264 à 268, concernant la Loi sur les douanes;
g) les articles 269 à 298, concernant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
i) les articles 316 à 350, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables;
j) les articles 351 à 410, concernant la Loi sur les grains du Canada;
k) les articles 425 à 432, concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
l) les articles 464 à 514, qui visent à modifier les régimes de pension.
Que les articles mentionnés à la section a) de cette motion forment le projet de loi C-47; que le projet de loi C-47 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant en deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Que les articles mentionnés à la section b) de cette motion forment le projet de loi C-48; que le projet de loi C-48 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant une deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des pêches et des océans.
Que les articles mentionnés à la section c) de cette motion forment le projet de loi C-49; que le projet de loi C-49 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Que les articles mentionnés à la section d) de cette motion forment le projet de loi C-50; que le projet de loi C-50 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Que les articles mentionnés à la section e) de cette motion forment le projet de loi C-51; que le projet de loi C-51 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Que les articles mentionnés à la section f) de cette motion forment le projet de loi C-52; que le projet de loi C-52 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.