Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 150000
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes saisis de la motion de M. Lukiwski.
Monsieur Cullen, c'est à vous la parole. Est-ce que...
Réduire
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui. J'ai bien aimé les propos de M. Lukiwski. Je crois que M. Scott a des précisions à apporter sur la question.
Voici ce qui nous préoccupe sur la situation. Je ne crois pas que le premier ministre ait encore annoncé la date à laquelle la Chambre reprendra ses travaux. Si mes collègues se souviennent de la motion, et je ne suis pas sûr que nous puissions obtenir des exemplaires de la part... Nous avions demandé la tenue de la réunion. Si mes collègues veulent bien consulter celle-ci.
La motion que nous avions présentée au cours du printemps abordait explicitement plusieurs aspects. Nous préconisions entre autres d'envisager de remplacer le Bureau de régie interne, ce qui est un dossier complexe qui nécessite plus qu'une simple signature. Nous proposions également d'effectuer une étude sommaire pour dégager des solutions nous permettant de pouvoir exercer une surveillance indépendante et transparente des dépenses des députés.
Ce qui nous préoccupe tant pour la prorogation que pour la tenue de la présente séance, c'est que nous risquons de perdre notre élan. Ce que nous demandons notamment au gouvernement, et M. Scott abordera cette question, c'est de reprendre intégralement la teneur de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité il y a quelques mois à peine. Je pense que c'est important, du moins d'après nous. M. Lukiwski se souviendra que nous avons abordé la question exhaustivement avant la fin de la dernière session et que nous étions parvenus à une entente unanime pour améliorer nos modalités, précisant qu'il incombait à notre comité de se pencher sur la question en fonction d'un délai précis.
Une prorogation qui durerait plusieurs semaines, voire davantage, mettrait en péril le respect du délai que nous avons fixé. L'étude sera donc d'une qualité inférieure, et ses résultats ne répondront pas aux attentes des Canadiens par rapport à notre mission qui consiste à améliorer nos pratiques.
C'est la principale raison de la présente séance. Il est intéressant d'avoir choisi de le faire par un dimanche après-midi. Néanmoins, nous voilà tous réunis. Nous comprenons que les choses sont ce qu'elles sont.
Je pense que nous allons éventuellement modifier la motion pour préciser certains aspects et ainsi dissiper nos préoccupations à l'égard de la motion présentée aujourd'hui par M. Lukiwski.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Scott voudrait également prendre la parole. Il pourra le faire ultérieurement.
Monsieur Lamoureux, nous vous écoutons.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2013-09-08 13:12
Ouvrir
Merci.
Je suis en fait content que nous nous réunissions aujourd'hui, car j'ai le sentiment que, dans toutes les circonscriptions du pays, il a beaucoup été question de cet enjeu, les Canadiens étant passablement préoccupés de ce qui se passe actuellement et de ce qui s'est passé à Ottawa ces derniers mois.
Nous avons essayé de régler la question même avant que la Chambre cesse ses travaux en juin dernier. Mes collègues n'ignorent pas que c'est le leader du Parti libéral qui a présenté quatre motions de fond. Nous nous sommes efforcés de les faire adopter. Il en est question dans la lettre de M. Cullen. À mon avis, il ne faut pas perdre de vue que leur adoption aurait fait taire bien des préoccupations que bon nombre de Canadiens ont aujourd'hui.
Comme le compte rendu en fait foi, c'est malheureusement les néo-démocrates qui ont empêché leur adoption à ce moment-là. Nous sommes donc heureux d'être ici, car nous souhaitons des changements, notamment que la transparence soit accrue. Pourquoi? Parce que nous savons que les Canadiens veulent et exigent de tels changements. Notre parti a joué un rôle de premier plan en proposant des solutions pour dénouer l'impasse.
En juin dernier, il ne semblait y avoir qu'une minorité de néo-démocrates qui étaient réticents face aux motions proposées par le Parti libéral. Je crois donc que le comité devrait notamment examiner tout d'abord les motions présentées par M. Trudeau pour déterminer si elles obtiennent notre consentement unanime. C'est une attente raisonnable, à mon avis. Nous avons pu prendre connaissance de ces motions. Chacun d'entre nous en a obtenu un exemplaire, monsieur le président. Nous les connaissons donc. Les adopter rendrait un immense service aux Canadiens.
Ce serait magnifique d'obtenir le consentement unanime aujourd'hui, et c'est ce que je demanderai, monsieur le président. Cependant, je peux vous affirmer que le caucus libéral se propose d'agir en ce sens. Nous sommes déterminés parce que nous savons ce que les Canadiens veulent que nous fassions, et nous sommes prêts à prendre l'initiative. Nous ignorons par contre dans quelle mesure les députés des autres partis nous emboîteront le pas. Tous mes collègues ont eu l'occasion de demander l'avis de leurs électeurs et se sont rendu compte que c'est la solution à adopter.
Monsieur le président, je ne suis pas complètement certain de la procédure à suivre, mais je vous demanderai de mettre la question aux voix pour voir s'il est possible d'adopter à l'unanimité les quatre motions présentées par M. Trudeau le 10 juin dernier.
Je peux les lire rapidement, monsieur le président.
M. Trudeau a proposé:que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d'accueil...
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Reid, vous souhaitez invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Réduire
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je voudrais invoquer la règle de la pertinence. Je sais fort bien que M. Lamoureux aurait le droit de présenter une motion, voire plusieurs. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion, en vertu des règles de notre comité. Cependant, nous sommes en train d'examiner non seulement une autre motion mais également un amendement à celle-ci, et nos propos devraient porter uniquement sur cette question. Je pense donc qu'il conviendrait davantage qu'il propose sa motion lorsque nous aurons réglé celle que nous étudions actuellement.
Attaquons-nous donc à l'amendement de M. Cullen portant sur la motion de M. Lukiwski.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Reid. J'allais intervenir en ce sens lorsque M. Lamoureux a abordé les autres motions.
Nous examinons encore la motion de M. Lukiwski. À moins que vous ne souhaitiez y proposer un amendement, je vous demanderais d'attendre que nous ayons pris une décision à l'égard de cette motion avant d'aborder les autres. Je serai heureux de le faire à ce moment-là.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2013-09-08 13:17
Ouvrir
Avec votre aide, monsieur le président, je souhaiterais présenter un tel amendement à la motion M. Lukiwski. Est-ce possible?
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Faisons cela.
Nous pouvons nous autoriser un peu de latitude aujourd'hui.
M. Lukiwski souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Réduire
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
J'ignore s'il s'agit un rappel au Règlement ou d'une demande de précision. Cependant, je vous renvoie à ce que nous avons adopté le 18 juin. Voici le libellé du paragraphe (vi):étudie l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau.
Kevin, je pense que vous essayez de présenter de nouveau les mêmes motions que nous avions convenu d'étudier. Je ne crois pas que cela soit nécessaire. La motion a été adoptée. Elle ordonne d'étudier les motions que votre chef a déposées. C'est ce que nous avons convenu.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2013-09-08 13:18
Ouvrir
Il est important, Tom, d'établir qu'on cherche simplement à obtenir le consentement des trois partis politiques pour montrer que les motions présentées le 10 juin sont très pertinentes et également que tous les partis politiques les appuient. J'ignore cependant si cela doit se faire sous la forme d'un amendement.
Écoutez, il ne conviendrait nécessairement peut-être pas de le faire dans le cadre d'un amendement. C'est la raison pour laquelle je cherchais à déterminer si nous pouvons obtenir le consentement unanime du comité pour établir à tout le moins la pertinence de ces motions et si les partis les appuient. Il n'est pas question d'étudier ces motions, mais plutôt de les adopter.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
À mon avis, c'est la voie que souhaite emprunter le comité habituellement, c'est-à-dire mener une étude avant de déterminer ce qui sera intégré à notre rapport final.
Je céderai la parole successivement à MM. Scott, Cullen et Lukiwski. J'essaie cependant de ne pas perdre le fil.
Monsieur Lamoureux, comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, ce que vous proposez figure déjà dans la motion à l'origine de la présente séance. Je comprends qu'il faut faire preuve de prudence, mais je ne saisis tout simplement pas pourquoi nous devons être si exhaustifs, être davantage...
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Si vous le voulez bien, restons-en là. Si vous estimez par la suite qu'on n'a pas donné suite à ce que vous proposez, je pourrais même vous donner alors une certaine latitude pour que vous puissiez remettre le tout sur le tapis. Cependant, nous sommes en train d'examiner une motion portant sur ce que vous proposez soit dans le cadre d'un amendement à la motion de M. Lukiwski, soit dans le cadre d'une motion distincte.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2013-09-08 13:20
Ouvrir
Très bien. Monsieur le président, je vous remercie de vos observations sur cette question précise. Je chercherai un moment qui convient davantage, afin que nous puissions discuter des quatre motions présentées par M. Trudeau.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
La motion précise que nous devons mener le tout à bien avant le 2 décembre. Je pense donc que nous réussirons.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2013-09-08 13:20
Ouvrir
Oui. J'espérais que nous puissions tirer certaines conclusions dans la mesure du possible, du moins avant la fin de la journée, afin d'obtenir certains résultats avant la fin de la séance. Pour l'instant, je n'en dirai pas plus sur ces motions particulières, mais sachez que nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Nous voulons que les choses bougent dans ce dossier. Nous devrons cependant attendre pour voir l'orientation qui sera prise.
Merci.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, nous en étions à votre motion.
Réduire
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui, et je pense que mon seul commentaire... Je sais que Craig interviendra après moi. Par conséquent, je...
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Son nom apparaît sur ma liste.
Nous lui accorderons donc la parole à la fin ou...?
Réduire
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui.
J'allais tout simplement répondre à Kevin ceci: avec tout le respect que je vous dois, Kevin, j'estime que vos efforts sont superflus. Il s'agit d'une motion que nous avons adoptée à l'unanimité et qui propose d'étudier tous les éléments figurant dans les motions de votre chef du 10 juin. Je ne crois donc pas qu'un amendement ou une clarification s'impose. Le tout figure dans un ordre adopté par la Chambre.
Finalement... De toute évidence, je ne tiens pas à mettre un terme aux échanges sur ma motion, mais je tiens à réitérer que notre gouvernement est déterminé à donner suite à la motion adoptée à l'unanimité le 18 juin et proposant d'examiner exhaustivement tous les aspects liés à la transparence et à la reddition des comptes des députés. À mon avis, cette motion précise assez clairement l'orientation que nous emprunterons. Il sera question du Bureau de régie interne notamment. Nous inviterons le vérificateur général et d'autres experts à témoigner. Nous examinerons probablement les pratiques d'autres assemblées législatives. Néanmoins, la motion vise avant tout à améliorer la transparence et la reddition des comptes. C'est pourquoi j'ai présenté ma motion, tout simplement afin de réaffirmer que le gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.
Nathan a abordé la question du respect du délai du 2 décembre. À mon avis, le comité peut se réunir aussi fréquemment qu'il le souhaite, car nous savons tous qu'il peut agir à sa guise. Nous pouvons prolonger les heures de séance et tenir des réunions le soir ou les fins de semaine. Nous estimons que le délai du 2 décembre peut être respecté et qu'il le sera. Nous sommes déterminés à participer à un examen exhaustif.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, je vous remercie de votre synthèse. Voudriez-vous lire votre motion pour qu'elle soit versée au compte rendu, étant donné qu'il y en a eu une lecture pendant la séance à huis clos.
Réduire
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Volontiers! Tous ont obtenu un exemplaire de ma motion. Je vais la lire pour qu'elle soit versée au compte rendu:
Que le Comité tienne des réunions à l'automne 2013, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le mardi 18 juin 2013, en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation de la Chambre des communes, et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer à ces audiences en tant que membre temporaire du comité, sans droit de vote.
Je sais que d'autres collègues figurent sur la liste de la présidence, mais je voudrais aborder l'essence même de cette motion que je souhaiterais mettre aux voix dès que j'en aurai l'occasion.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Magnifique! Nous le ferons dès que possible. Cependant, à moins que les députés figurant sur ma liste acceptent de ne pas intervenir pour mettre votre question aux voix, je ne vois pas...
Monsieur Scott.
Réduire
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Voir le profil de Craig Scott
2013-09-08 13:24
Ouvrir
Parfait. Merci, monsieur le président.
Je propose une solution qui, à mon avis, sera utile sur un point. Elle précisera dans une certaine mesure comment nous donnerons suite cet automne à la motion adoptée à la Chambre le 18 juin. Je pense que c'est tout à fait conforme aux propos que vient de formuler Tom. Je veux proposer un amendement pour préciser encore davantage le tout.
Mon amendement sera, à mon avis, utile puisqu'il abordera le point soulevé par M. Lamoureux. Il précisera sans l'ombre d'un doute que, dans la motion du 18 juin, les termes « étudie, l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau » s'appliquera à l'étude qui est proposée. Mon amendement le précisera encore davantage.
Je voudrais maintenant simplement lire mon amendement. Le libellé de la motion de Tom ne serait nullement modifié. Je proposerais simplement d'ajouter ce qui suit:
et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au Président du comité d'écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu'il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l'ordre de la Chambre du 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu'adoptée.
Sur le plan de la procédure, c'est selon moi une solution pertinente étant donné la prorogation presque assurée, entre aujourd'hui et le moment où nous pourrons véritablement entreprendre cette étude. C'est donc une solution vraiment pertinente que de reprendre le libellé de la motion initiale et d'y ajouter la solution que je propose, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif.
Parallèlement, mon amendement préciserait un aspect peut-être un peu trop général dans les trois premières lignes de la motion de M. Lukiwski. Il y est alors question de tenir des réunions conformément à l'ordre de la Chambre en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation. Cependant, la motion de M. Lukiwski ajoute ceci: « et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre », pour ensuite reprendre les termes du paragraphe (h) de l'ordre de renvoi. J'estime qu'il est important de faire preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer aux audiences. Cependant, cela s'ajoute aux trois premières lignes qui ont une portée passablement générale. Je ne fais qu'apporter des précisions afin de donner suite aux propos formulés par Tom, l'objectif étant que le gouvernement donne son appui à la motion adoptée.
Je voudrais ajouter cette précision sur le plan de la procédure en vous priant, monsieur le président, d'écrire au leader à la Chambre pour lui demander le consentement unanime à la reprise des travaux.
Réduire
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Reid.
Réduire
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Monsieur le président, si, comme je le pense, nous passons au débat sur l'amendement proposé à la motion, je voudrais invoquer le Règlement. Je tiens simplement à savoir si M. Cullen va présenter la motion.
Réduire
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui.
Réduire
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Très bien. C'est le premier point.
De plus, vous avez évoqué les trois premières lignes, cependant c'est à la fin de la motion que vous proposez d'ajouter votre amendement, n'est-ce pas?
Réduire
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Voir le profil de Craig Scott
2013-09-08 13:27
Ouvrir
Le libellé que je propose est en italique, à la fin de la motion initiale. Lorsque j'ai évoqué les trois premières lignes...
Réduire
Résultats : 1 - 30 de 150000 | Page : 1 de 5000

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes