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2013-06-05 [p.3305]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Watson (Esse...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Watson (Essex), le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2013-06-03 [p.3247]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant une journé...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport sans amendement.
M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2013-06-03 [p.3247]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), propose, ...
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2013-05-08 [p.3114]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ca...
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 681 -- Vote no 681) - Voir les détails du vote.
POUR : 270, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
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2013-05-07 [p.3100]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
Il s'élève un débat.
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2013-03-18 [p.2862]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Chisu (Pickering—Sc...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.
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2013-01-29 [p.2687]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (no 411-3011)....
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— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (n411-3011).
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2012-09-19 [p.1999]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1665);...
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— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1665);
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2012-06-06 [p.1429]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1259);...
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— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1259);
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2012-05-04 [p.1169]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la traite de personnes (no 411-0978) et une au sujet du Code criminel du ...
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— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la traite de personnes (no 411-0978) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0979);
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2012-04-23 [p.7]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la prévention du suicide (no 411-0840);...
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— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la prévention du suicide (no 411-0840);
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2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 122e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Bangkok (Thaïlande) du 27 mars au 1er avril 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-10.
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2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 259e Session du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 17 au 19 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-11.
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2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Session annuelle de 2011 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Genève (Suisse) les 21 et 22 mars 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-12.
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2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'UIP, tenue à Jakarta (Indonésie) le 14 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-13.
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2011-11-04 [p.437]
M. Calkins (Wetaskiwin), du Comité législatif chargé du projet de loi C-18, présente le premier rapport du Comité (proje...
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M. Calkins (Wetaskiwin), du Comité législatif chargé du projet de loi C-18, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-12.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1, 2, 3 et 4) est déposé.
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2011-06-07 [p.25]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 25 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-411-60-01.
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2011-06-07 [p.25]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 19 et 20 novembre 2009. — Document parlementaire no 8565-411-60-02.
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2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 1er mars 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-03.
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2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 3 septembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-04.
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2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 2 et 3 décembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-05.
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2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 55e session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme — Promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à l'éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements, tenue à New York (New York) le 23 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-06.
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2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 14 mars 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-07.
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