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2013-08-21 [p.3458]
— par le Président — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la provinc...
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— par le Président — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec qui comprend un supplément en date du 28 juin 2013 qui statue quant aux oppositions soulevées par les députés, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-411-459-09A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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2013-06-10 [p.3357]
Q-1323 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les quais commerciaux de la province du Québec et...
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Q-1323 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les quais commerciaux de la province du Québec et des provinces atlantiques : a) quels sont les quais commerciaux en opération à ce jour, ventilés par (i) province, (ii) circonscription, (iii) municipalité; b) parmi les quais mentionnés en a), à combien sont estimés les coûts de réparation, ventilés par (i) province, (ii) circonscription, (iii) municipalité, (iv) quai; c) parmi les quais mentionnés en a), à combien sont estimés les coûts d’entretien, ventilés par (i) province, (ii) circonscription, (iii) municipalité, (iv) quai? — Document parlementaire no 8555-411-1323.
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2013-06-03 [p.3256]
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e ...
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour le Québec). — Document parlementaire no 8510-411-252.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 70, 71, 75, 78 et 80) est déposé.
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2013-05-23 [p.3167]
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e ...
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012). — Document parlementaire no 8510-411-241.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 75) est déposé.
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2013-05-23 [p.3168]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 54e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la C...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 54e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
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2013-05-02 [p.3071]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exprime sa ferme conviction selon laquelle la ville de Montréal...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exprime sa ferme conviction selon laquelle la ville de Montréal devrait continuer de jouer son rôle légitime d'hôte de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); qu'elle reconnaisse les importantes retombées économiques que génère l'Organisation, notamment plus d'un millier d'emplois et plus de 100 millions de dollars par année; qu'elle reconnaisse la valeur et la contribution de l'industrie aérospatiale pour la grande région de Montréal; et qu'elle appuie pleinement tous les efforts déployés par le gouvernement du Canada, en collaboration avec la province de Québec et la ville de Montréal, afin de veiller à ce que le siège de l'OACI demeure dans cette ville de renommée mondiale, où il devrait être, aujourdhui et demain.
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2013-03-08 [p.2848]
Q-1112 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les transports, depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement a-t-il e...
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Q-1112 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les transports, depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement a-t-il entrepris des études ou des consultations en vue du prolongement ou de la reconstruction des routes 389 et 138 au Québec et, le cas échéant, quels sont les titres et les numéros de référence des rapports, des études, des dossiers ou de tout autre document liés à cette question? — Document parlementaire no 8555-411-1112.
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2013-02-25 [p.2776]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales...
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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2013-01-28 [p.2650]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Aubin (T...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), le projet de loi C-470, Loi sur la modification constitutionnelle démocratique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2012-10-25 [p.2202]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), le projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2012-09-17 [p.1923]
Q-684 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux au Québec : a) quel est le nom et l'em...
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Q-684 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux au Québec : a) quel est le nom et l'emplacement de chacun des sites contaminés qui ont été qualifiés par les ministères responsables comme étant de priorité d’intervention élevée; b) depuis combien de temps chacun de ces sites contaminés est-il classé de priorité d’intervention élevée; c) quels sont les contaminants identifiés pour chacun de ces sites contaminés; d) quel est le calendrier des actions requises pour décontaminer chacun de ces sites? — Document parlementaire no 8555-411-684.
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2012-09-17 [p.1923]
Q-685 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux au Québec qui ont été qualifiés par le...
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Q-685 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux au Québec qui ont été qualifiés par les ministères responsables comme étant clos : a) quel est le nom et l'emplacement de chacun de ces sites; b) quelles sont les procédures et actions de décontamination requises qui ont été effectuées sur ces sites, à ce jour, par le ministère responsable; c) quelles sont les dates où ces procédures et actions ont été effectuées? — Document parlementaire no 8555-411-685.
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2012-06-20 [p.1879]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-653 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les ports pour petits bateaux (PPB) du Canada : a) quels sont les fonds alloués à chaque administration portuaire pour les PPB par le gouvernement entre 2000 et 2011 pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB; b) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quelle partie des fonds alloués est destinée à l’entretien des PPB et quelle partie est destinée à l’administration des PPB entre 2000 et 2011, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB; c) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quels fonds le gouvernement prévoit-il allouer entre 2012 et 2017, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaires, (v) PPB; d) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quelle partie des fonds alloués sera destinée à l’entretien des PPB et quelle partie sera destinée à l’administration des PPB entre 2012 et 2017, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB; e) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, est-ce que les exigences budgétaires et administratives, en particulier les rapports financiers et comptables exigés par Pêches et Océans Canada aux administrations portuaires, ont changé depuis 2005 et si oui, quelles étaient ces exigences avant et après 2005 et pourquoi ont-ils changé et ce, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire; f) pour chaque PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, lesquels sont considérés par le gouvernement comme étant essentiels à l'industrie de la pêche et lesquels sont considérés comme étant non-essentiels à l’industrie de la pêche, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB; g) quels critères sont employés par le gouvernement pour déterminer si un PPB est essentiel ou non-essentiel à l'industrie de la pêche; h) pour chaque PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quel est le pourcentage du coût de maintenance versé par le gouvernement et quel est le pourcentage versé par les utilisateurs des PPB entre 2000 et 2011, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB? — Document parlementaire no 8555-411-653.
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2012-06-13 [p.1502]
— no 411-0949 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-09;...
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— no 411-0949 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-09;
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2012-05-29 [p.1328]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat conformément à l’article 66 du Règlement sur la motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit réputé avoir eu lieu et la motion soit réputée agréée avec dissidence. (Adoption de rapports de comités no 2)
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2012-05-09 [p.1197]
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le premier rapport...
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M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)
Il s'élève un débat.
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2012-05-09 [p.1197]
M. Thibeault (Sudbury), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que l’honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-...
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M. Thibeault (Sudbury), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que l’honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine soit maintenent entendu.
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2012-05-09 [p.1198]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)
Le débat se poursuit.
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2012-05-09 [p.1198]
M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant....
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M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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2012-05-09 [p.1198]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 189 -- Vote no 189)POUR : 96, CONTRE : 179YEAS ...
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 189 -- Vote no 189) - Voir les détails du vote.
POUR : 96, CONTRE : 179
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2012-05-09 [p.1200]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)
Le débat se poursuit.
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2012-05-09 [p.1200]
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (mini...
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
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2012-05-02 [p.1153]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la pauvreté (no 411-0947), une au sujet des chemins de fer du Cana...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la pauvreté (no 411-0947), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 411-0948) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n411-0949);
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2012-04-23 [p.3]
— no 411-0613 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-411-5-04;...
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— no 411-0613 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-411-5-04;
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2012-03-08 [p.928]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la pauvreté (no 411-0611), une au sujet du commerce international ...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la pauvreté (n411-0611), une au sujet du commerce international (n411-0612) et une au sujet d'un programme national de garderies (n411-0613);
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2012-02-15 [p.842]
— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règleme...
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— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et océans, « Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec » (document parlementaire no 8510-411-8), présenté à la Chambre le mercredi 19 octobre 2011. — Document parlementaire no 8512-411-8.
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2012-01-30 [p.675]
— nos 411-0262 et 411-0270 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-05;...
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— nos 411-0262 et 411-0270 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-05;
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2012-01-18 [p.735]
— nos 411-0170, 411-0208 et 411-0220 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-411...
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— nos 411-0170, 411-0208 et 411-0220 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-411-5-03;
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2011-12-08 [p.632]
— par M. Coderre (Bourassa), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0262)....
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— par M. Coderre (Bourassa), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0262).
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2011-12-02 [p.602]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0220);...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0220);
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2011-11-30 [p.560]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0208);...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0208);
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2011-11-22 [p.512]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0170) et une au sujet de...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0170) et une au sujet de l'aide financière (no 411-0171).
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2011-11-16 [p.472]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Van L...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi S-3, Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.
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2011-11-15 [p.469]
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentim...
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-3, Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
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2011-10-31 [p.401]
Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chac...
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Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada » : a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale? — Document parlementaire no 8555-411-138.
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2011-10-19 [p.347]
M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Rapport s...
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M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec ». — Document parlementaire no 8510-411-8.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5 et 6) est déposé.
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2011-10-04 [p.310]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Plamondon (B...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2011-10-03 [p.301]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Mulcair (O...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Mulcair (Outremont), le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2011-10-03 [p.302]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de l'aide financière (no 411-0074) et une au sujet d'un programme nat...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de l'aide financière (no 411-0074) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0075);
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2011-09-28 [p.283]
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0065), une au sujet de l...
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0065), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0066) et une au sujet de l'aide financière (no 411-0067);
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