Madame la Présidente, mes collègue, en tant qu'élus, ont l'obligation de rendre des comptes, mais les membres du Sénat, une institution archaïque, n'ont pas ce devoir moral.
Cette relique rassemble nombre de politiciens déchus et nommés pour des objectifs partisans, comme ce fut le cas de quelques conservateurs ayant perdu leurs élections et qui, malgré tout, ont été récompensés par le premier ministre. Je ne suis pas le premier à utiliser le mot « relique ». Je le tiens du premier ministre lui-même, qui a comparé le Sénat à une relique du XIXe siècle. Maintenant qu'il n'évoque plus la possibilité de l'abolir, comme il l'a fait par le passé, il souhaite le reformer sur la base de valeurs toujours aussi rétrogrades. Pourquoi ne pas faire don de cette relique au musée de la civilisation?
Il ne faut pas être grand devin pour prédire l'échec de ce projet de loi, comme les 13 autres tentatives de réforme qui ont échoué. La position du NPD d'abolir le Sénat est de longue date, elle remonte aux années 1930, et elle a constamment été réaffirmée par le parti. Oui, le Nouveau Parti démocratique votera contre le projet de loi et lui opposera sa volonté d'abolir purement et simplement le Sénat. Si le gouvernement doute de l'opinion canadienne sur cette option, nous l'invitons à consulter la population directement par voie de référendum.
Voici pourquoi ce projet de loi est voué à la poubelle de l'histoire. C'est un projet de loi antidémocratique. Le gouvernement souhaite restreindre le mandat de tous les sénateurs nommés au Sénat après le 14 octobre 2008 à une durée maximum de neuf ans. N'ayant personne d'autre que le premier ministre à qui rendre des comptes, voilà que l'on incite au « hit and run ». En plus, ils ont droit à une pension de retraite lorsqu'ils quittent le Sénat. Tandis que les députés élus doivent retourner devant les électeurs à chaque élection pour recevoir leur verdict, les sénateurs sont libres de nier complètement l'opinion des Canadiens et des Canadiennes.
Avec ce projet de loi, le mandat de neuf ans concrétise davantage cet état de fait, puisque même s'ils étaient nommés après avoir été élus, ils auraient tout le loisir de ne faire qu'à leur tête, sans obligation de retourner devant l'électorat. Du mot « élection » est alors extirpé tout sens moral contenu dans le devoir démocratique. Devant l'obligation de ne pouvoir se porter candidat deux fois, comment pourront-ils rendre des comptes à la population? Sur ce point, le projet de loi ne change rien au fondement antidémocratique du Sénat basé sur l'unique obligation de rendre des comptes devant le seul premier ministre. Un sénateur ne rendra de comptes qu'au premier ministre, comme d'habitude. Le projet de loi ne fait que lui soumettre une liste et ne touche en rien à ces dispositions discrétionnaires.
On rétorquera que le premier ministre ne défiera jamais le choix de la population, mais l'histoire récente prouve que le premier ministre peut violer cette loi, comme il l'a fait sur la question des élections à date fixe.
Je vais sortir un peu de mon discours pour amorcer une réflexion que j'ai faite en écoutant mes collègues sur ce que pense du Sénat la majorité des gens. Le Sénat préoccupe peu la majorité des gens. À part le fait que ça coûte cher, on ne se lève pas le matin en pensant au Sénat. Moi non plus, je ne pensais pas pendant des années à ces gens qui sont assis là et qui doucement écoulent le temps en attendant une retraite bien méritée. Je ne pensais pas au Sénat jusqu'à ce qu'on nomme Mme Verner sénatrice. Là, j'y ai vu une entorse fondamentale à la démocratie. Voilà quelqu'un qui a perdu toute autorité, sur une base démocratique, et qui est promue au Sénat avec une retraite dorée pour le reste de ses jours pour des services rendus au gouvernement conservateur. Il y a là un problème.
Il y a un deuxième problème. Le Sénat a bloqué deux projets de loi votés par la majorité des députés, dans un Parlement qui demandait l'accord de tous les partis pour prendre une décision ferme. Il s'agit du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, que le Sénat a désavoué, et du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
En plus de poser un problème de légitimité, les gens nommés au Sénat commencent à défaire des projets de loi dûment adoptés par une assemblée élue démocratiquement. Là, ça commence à être grave. Est-ce qu'on veut poursuivre dans cette voie? Le gouvernement conservateur a commencé à tracer une voie dangereuse pour l'avenir et pour la démocratie.
On dit que le premier ministre va tenir compte du choix des provinces ou de la liste qui lui sera soumise lors d'élections. Je suis le premier à en douter et je suis convaincu que mes collègues et amis, à la fois du NPD et des autres partis, en doutent énormément.
Imaginons un instant des élections qui ont lieu partout au Canada pour élire des sénateurs. Sur la liste de ces nouveaux sénateurs, on retrouve Amir Khadir, personne emblématique de la nouvelle gauche québécoise. C'est une lumière, cet homme. Il pourrait amener, par ses réflexions, des avancées en matière sociale au Canada. Est-ce que le premier ministre consentirait à le nommer sénateur? Jamais, c'est bien évident.
François Saillant, grand militant des droits des sans-abri québécois, est sur le front de toutes les luttes concernant l'augmentation des logements sociaux depuis 25 ans. S'il était sur la liste, le premier ministre le nommerait-il? Jamais.
Si Steven Guilbeault était sur la liste dûment présentée par les Canadiens, le premier ministre le nommerait-il sénateur? C'est sûr que non. Je suis convaincu que les gens du Parti vert partagent ma conviction profonde. Jamais Steven Guilbeault ne serait nommé, pas plus que Laure Waridel d'Équiterre. On ne veut pas des gens qui parlent de commerce équitable. On sait qu'à la Chambre, le commerce est inéquitable. Il ne faut pas y toucher.
Est-ce qu'on nommerait David Suzuki sénateur s'il se trouvait sur cette liste? Non, les conservateurs ne voudraient pas que David Suzuki soit nommé au Sénat, j'en suis convaincu.
Est-ce qu'on nommerait Hubert Reeves, astrophysicien? Est-ce que le premier ministre nommerait sénateur un astrophysicien, alors que ce parti nie les faits et gestes de la science? Jamais.
Vivian Labrie est fondatrice du Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui lutte pour que les décisions du gouvernement prennent en compte la situation des plus démunis quand on prend une décision. Il lutte pour qu'on ne prenne pas une décision si ça a un effet sur le cinquième de la population la plus pauvre. Est-ce que ce gouvernement nommerait cette personne sénatrice? Jamais.
Voilà donc réduits à néant cette illusion et ce fantasme voulant que les sénateurs proposés sur des listes seraient nécessairement nommés par le premier ministre. C'est une fausseté. Je vais revenir à mon discours, qui ne traite pas nécessairement de cela, mais cela soulève une question. Fondamentalement, il y a une malhonnêteté à avancer de pareilles choses quand on sait très bien la couleur des gens nommés à ce Sénat.
Le premier ministre n'est aucunement obligé de nommer une personne préalablement élue par une province ou un territoire. Ce projet de loi ne modifie donc pas la façon dont les sénateurs sont nommés, puisque le premier ministre est toujours libre de nommer qui il veut au poste de sénateur. Comment croire qu'il respectera la volonté démocratique? La notion d'imputabilité démocratique le dépasse visiblement. Les conservateurs disent que les provinces seraient en mesure de choisir n'importe quel système pour élire les sénateurs, du moment que ce système respecte les principes démocratiques de base. Les faits démontrent que ce gouvernement en connaît très peu sur les règles démocratiques de base. Comment ne pas être cynique, puisqu'il agit comme s'il avait été élu par 100 p. 100 de la population, ce qui n'est pas le cas?
Le Québec a qualifié le projet de loi d'inconstitutionnel. Le gouvernement provincial a affirmé qu'il ferait appel devant la cour si ce projet de loi était adopté sans consultation préalable avec les provinces. Que veulent faire les conservateurs, rouvrir un débat constitutionnel? Voilà une belle façon de se mettre le doigt dans le tordeur.
En conclusion, j'aimerais trouver les paroles qui seraient en mesure de ramener ce gouvernement-là à la raison et de remettre en perspective le fait que cette question doit être réglée par la population.
Nous invitons le gouvernement à tenir un référendum s'il est certain de la réforme qu'il veut proposer. Je reste convaincu que l'ensemble de la population souhaiterait se débarrasser de cette relique et envoyer le Sénat au musée de l'histoire canadienne.
Madam Speaker, my colleagues, as elected members, have a duty to be accountable, but members of the archaic Senate do not have this moral duty.
This relic is a home for numerous defeated politicians who are appointed for partisan purposes, which was the case for some Conservatives who lost the election and were still rewarded by the Prime Minister. I am not the first person to use the word “relic”. In fact, the Prime Minister himself described the Senate as a relic of the 19th century. Now that he is no longer talking about abolishing it, as he used to do, he wants to reform it based on equally outdated values. Why not donate this relic to the Museum of Civilization?
You do not have to be able to predict the future to know that this bill will fail, as did the 13 other attempts at reform before it. The NDP's long-standing belief in abolishing the Senate dates back to the 1930s, and it has constantly been reaffirmed by the party. Yes, the New Democratic Party will vote against the bill and will voice its desire to abolish the Senate, pure and simple. If the government is wondering about the public's opinion on this, we invite it to ask Canadians to voice their opinion through a referendum.
Here is why this bill is going to end up in the dustbin of history. It is undemocratic. The government wants to limit the tenure of all senators summoned after October 14, 2008 to a maximum of nine years. Considering that these individuals are accountable only to the Prime Minister, this is an invitation to hit and run. Moreover, they are entitled to a pension when they leave the Senate. While elected members must face voters at each election to get their verdict, senators are free to completely reject the opinion of Canadians.
The nine-year term set out in the bill confirms this situation, because even if senators were appointed after being elected, they would have the luxury of behaving as they please, without any obligation to go back before voters. The term “election” thus becomes devoid of any moral compass that is part of democratic duty. Since senators will not be allowed to run twice, how can they be accountable to the public? In this regard, the bill does not change anything in the undemocratic basis of the Senate, whose members are accountable only to the Prime Minister. A senator will only be accountable to the Prime Minister, as has always been the case. The bill only provides that a list be submitted to the Prime Minister. It does not in any way affect his discretionary powers.
Some may argue that the Prime Minister will never dare oppose the public's choice, but recent history has shown that the Prime Minister can violate this principle, as he did on the issue of fixed election dates.
I am going to digress a bit and talk about my thoughts while listening to hon. members and what the majority of people think of the Senate. To most people, the Senate is not a big concern. Except for the fact that it costs a lot of money, people do not wake up in the morning thinking about the Senate. For years, I too did not think about those individuals sitting over there and quietly passing the time while waiting for a well-deserved retirement. I did not think about the Senate until Ms. Verner was appointed there. To me, that was a fundamental violation of the democratic process. Someone who had lost all authority through a democratic process was promoted to the Senate with a golden pension for the rest of her life, this for services rendered to the Conservative government. There is a problem there.
There is a second problem. The Senate blocked two bills passed by a majority of members in a Parliament that required the agreement of all parties in order to make a firm decision. I am referring to Bill C-311, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, which the Senate killed, and Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act.
In addition to posing a problem of legitimacy, the people appointed to the Senate have begun to kill bills duly passed by a democratically elected assembly. This is starting to get serious. Do we want to continue down that road? The Conservative government is going down a path that is fraught with danger for the future and for democracy.
It has been said the Prime Minister will take into consideration the provincial nominees or the list submitted when elections are held. I am the first to doubt this, and I am convinced that my colleagues and my friends in the NDP and other parties also have serious doubts about that.
Let us imagine for a moment that cross-Canada elections are held for senators. The list of new senators includes Amir Khadr, a symbol of the new Quebec left. This man is a leading light. His views could lead to social progress in Canada. Would the Prime Minister agree to appoint him to the Senate? Never, that is clear.
François Saillant, a champion of Quebec's homeless people, has been involved in every fight to increase social housing in the past 25 years. Would the Prime Minister appoint him if he were on the list? Never.
If Steven Guilbeault were on the list submitted by Canadians, would he be appointed as a senator by the Prime Minister? Of course not. I am convinced that members of the Green Party share my belief. Steven Guilbeault would never be appointed, nor would Laure Waridel of the organization Équiterre. The government does not want supporters of fair trade. We know that trade is unfair in the House. We have to leave it alone.
Would David Suzuki be appointed if he were on the list? I am convinced that the Conservatives would not want to appoint David Suzuki to the Senate.
Would astrophysicist Hubert Reeves be appointed? Would the Prime Minister appoint an astrophysicist, when this party denies scientific facts and scientific actions? Never.
Vivian Labrie founded the Collectif pour un Québec sans pauvreté, which fights to try to get the government to take the reality facing those most in need into account when making decisions. It fights to prevent decisions that will affect the poorest one-fifth of the population. Would this government appoint Ms. Labrie to the Senate? Never.
So this shatters the illusion and the fantasy that the Prime Minister would definitely appoint all of the senators proposed. That is not true. I would like to come back to my speech, which does not necessarily address that, but this raises a question. Basically, is it not dishonest to claim such things, when we all know the political stripes of the people appointed to the Senate?
The Prime Minister is under no obligation to appoint someone who has been elected by a province or territory. This bill therefore does not change how senators are appointed, since the Prime Minister is still free to choose whomever he wants to appoint to the position of senator. How can anyone believe that he will respect the democratic will of the people? He clearly does not understand the notion of democratic accountability. The Conservatives say that the provinces would be able to choose any system they like to elect senators, as long as the system complies with basic democratic principles. The facts show that this government knows very little about basic democratic rules. We cannot help but be cynical, since the government acts as though it was elected by 100% of the population when, clearly, that is not the case.
Quebec has called this bill unconstitutional. The provincial government said that it would go to court if this bill were passed without prior consultation with the provinces. What do the Conservatives want to do, reopen a constitutional debate? What a great way to be put through the wringer.
In closing, I wish I could find the words that would bring this government back to its senses and make it see that this issue must be resolved by the people.
We invite the government to hold a referendum if it is certain about the reform it wants to propose. I remain convinced that all Canadians would like to do away with this relic and relegate the Senate to the Canadian history museum.