Monsieur le Président, je suis fier et heureux d'intervenir encore un fois en faveur du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.
La Loi sur la citoyenneté en vigueur n'a été ni étudiée ni révisée depuis 1977. Quasiment une génération plus tard, bien d'autres mesures législatives ont été modifiées, mais pas la Loi sur la citoyenneté. Il faut nous assurer qu'elle est pertinente et qu'elle répond aux besoins et aux difficultés de nos citoyens et de nos citoyens en devenir dans le Canada d'aujourd'hui.
Je pense que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que la promotion de l'attachement au Canada et à ses valeurs devrait être une des exigences de la citoyenneté. Celle-ci devrait également être assortie de la responsabilité de participer à la vie communautaire et à nos institutions. Cependant, les longs délais de traitement découlant de notre loi dépassée amènent les candidats admissibles à attendre trop longtemps pour obtenir la citoyenneté, et les frais connexes ne reflètent pas le coût total.
Comme je le répète depuis que le projet de loi a été présenté plus tôt cette année, ses dispositions constituent les premières réformes globales à la Loi sur la citoyenneté en plus d'une génération. Elles feraient en sorte que le processus reflète la grande importance que les Canadiens accordent à leur citoyenneté, amélioreraient l'efficacité du processus au terme duquel les nouveaux arrivants deviennent citoyens et décourageraient ceux qui veulent obtenir la citoyenneté par opportunisme.
Le gouvernement aura tenu l'engagement qu'il a pris dans le plus récent discours du Trône si ces dispositions sont adoptées; celles-ci protégeront et renforceront la citoyenneté canadienne de quatre façons précises: elles amélioreront l'efficacité du traitement des demandes dans le programme de citoyenneté, renforceront la valeur de la citoyenneté canadienne, renforceront l'intégrité et lutteront contre la fraude et protégeront et promouvront les intérêts et les valeurs du Canada.
J'aimerais décrire ces quatre points en plus grand détail. Ce faisant, je vais tenter de faire toute la lumière sur un certain nombre d'idées fausses qui circulent depuis la présentation du projet de loi en février.
Les mesures proposées dans le projet de loi C-24 amélioreront l'efficacité du programme d'immigration; elles constituent le fondement de l'initiative que nous appelons le plan pour apporter des améliorations dans le domaine de la citoyenneté.
Avant de continuer j'aimerais citer l'un des nombreux témoins qui ont comparu devant le comité de la citoyenneté et de l'immigration, Mme Salma Siddiqui, de la Coalition of Progressive Canadian Mulsims. Voici ce qu'a dit Mme Siddiqui:
J'ai entendu dire que certains craignent que le projet de loi C-24 soit une réaction instinctive ou qu'il serve un « processus politique ». Je ne suis pas d'accord. Le projet de loi C-24 témoigne de la fierté que nous éprouvons à vivre dans une démocratie ouverte et libérale où la liberté est un bien commun. Mesdames et messieurs, nous devons faire preuve de raison.
Elle a déclaré cela à la séance du 14 mai dernier.
Depuis 2006, le Canada a accueilli en moyenne plus de 250 000 nouveaux arrivants par année, ce qui constitue le plus fort niveau d'immigration soutenue de son histoire. Résultat: les demandes de citoyenneté ont augmenté de plus de 30 %.
Les améliorations proposées dans le projet de loi C-24 comprennent un modèle de prise de décision simplifié, une meilleure capacité de déterminer ce qu'est une demande complète et un pouvoir accru de rejeter les dossiers des demandeurs qui ne fournissent pas les renseignements supplémentaires exigés ou qui ne se présentent pas aux audiences. Ces mesures rendront le processus plus efficace, appuieront les efforts existants pour accélérer le traitement des demandes de citoyenneté et feront en sorte que les ressources soient axées sur les candidats qualifiés.
Au sujet des arriérés, j'aimerais présenter deux citations à la Chambre. M. Warren Creates est un avocat spécialisé en droit de l'immigration. Voici ce qu'il a dit:
Un processus comportant une seule étape, qui prend seulement un an, voilà ce que les gens veulent. Un processus clair, fiable et efficace. C'est ce que souhaitent aussi les contribuables canadiens.
Cette déclaration a été entendue le 10 février à l'émission Ottawa Morning sur les ondes de CBC Radio One.
À l'émission Global National, diffusée le 6 février 2014, à l'antenne de Global TV, Richard Kurland, éminent avocat spécialisé en immigration, a dit ceci:
Ce nouveau système élimine les éléments d'incertitude. Ainsi, les demandes seront en quelque sorte traitées à la vitesse de l'éclair.
J'exhorte les députés d'en face à appuyer le projet de loi afin qu'il reçoive la sanction royale cet été. L'adoption du projet de loi renforçant la citoyenneté canadienne permettrait de réduire considérablement l'arriéré de demandes et le délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté. C'est ce que l'opposition a proposé auparavant. Il serait donc raisonnable de sa part d'appuyer ce qu'elle a elle-même proposé.
Les améliorations proposées à l'égard de la citoyenneté prévoient un nouveau processus décisionnel en une étape, ce qui améliorera les délais de traitement.
Cependant, certains craignent, à tort, que cette mesure visant à accroître l'efficacité empêche les décideurs d'agir de façon indépendante. Je tiens à assurer aux députés que ce n'est pas le cas. Les agents de la citoyenneté sont des décideurs indépendants et hautement qualifiés qui sont chargés d'examiner environ 100 000 cas par année et de prendre des décisions en matière de citoyenneté. Ils continueraient d'accorder ou de refuser la citoyenneté en fonction des critères énoncés dans la loi et de données objectives.
La deuxième série de réformes proposée dans le projet de loi renforçant la citoyenneté canadienne resserrerait les règles concernant la citoyenneté canadienne afin qu'elles reflètent la valeur réelle de la citoyenneté canadienne, et que les nouveaux citoyens soient davantage en mesure de s'engager pleinement au sein de la société canadienne.
Une fois adopté, le projet de loi C-24 ferait passer de trois à quatre ans la période pendant laquelle le demandeur devrait résider au Canada, et il exigerait qu'il ait passé quatre des six dernières années au pays avant de faire sa demande de citoyenneté. De plus, il préciserait que la résidence signifie une présence effective au Canada, ce qui, je crois, est une condition raisonnable aux yeux des Canadiens. En outre, le projet de loi exigerait que les demandeurs de citoyenneté adultes aient soumis une déclaration de revenus pour quatre des six dernières années — si la Loi de l'impôt sur le revenu l'exige —, avant d'être admissibles à la citoyenneté. Par ailleurs, les demandeurs devraient communiquer dès le départ leur intention de résider au Canada.
Plusieurs personnes ont donné leur avis sur les dispositions dont je viens de parler, et j'aimerais en citer quelques-unes.
À l'émission Straight Talk, diffusée le 6 février, Simon Kent, chroniqueur au Toronto Sun a dit qu'à son avis, bien des gens trouveront raisonnable qu'on demande à ceux qui veulent vivre au Canada, qui veulent jouir de la vie dans un pays libre et prospère comme le Canada de passer du temps ici, d'habiter ici et de contribuer à la société. Même s'il a admis que ses propos semblaient tirés tout droit d'un manuel sur les rudiments de la politique, il est convaincu qu'il est raisonnable de dire aux gens que, avant de pouvoir obtenir la citoyenneté, ils doivent habiter ici, profiter du fruit de leur travail, payer leurs impôts, démontrer leur engagement et être résidents permanents pendant une période qui passe de trois à quatre ans, ou peut-être même à cinq ans.
Gillian Smith, directrice générale et chef de la direction de l'Institut pour la citoyenneté canadienne, a dit ceci:
Notre organisme travaille beaucoup avec les nouveaux citoyens canadiens; ils nous disent que les mesures prises pour favoriser leur attachement au Canada et leur relation avec leur nouveau pays contribuent à leur intégration réussie. Le sentiment d'appartenance des nouveaux citoyens vient en grande partie de la découverte qu'ils font par eux-mêmes du Canada: sa population, sa nature, sa culture et son patrimoine.
Bal Gupta, un veuf membre de l'Association des familles des victimes d'Air India 182, a subi une expérience tragique au cours de sa vie.
Voici ce qu'il a dit:
Eh bien ce n'est rien de nouveau. Lorsque je suis arrivé au Canada en 1968, l'exigence en matière de résidence était de cinq ans, mais il y avait une exception pour les citoyens du Commonwealth; pour eux, l'exigence était de trois ans. Ce n'est donc pas inhabituel.De plus, de nombreux autres pays imposent une obligation de résidence de cinq ans, et il n'est donc pas inhabituel d'imposer une exigence de quatre ans. Je ne crois pas que c'est déraisonnable.
Reis Pagtakhan, avocat spécialisé en droit de l'immigration, a dit ceci:
Premièrement, je tiens à exprimer mon appui au changement proposé qui porterait de trois ans sur quatre à quatre années sur six l'exigence de résidence pour l'accès à la citoyenneté. À mon sens, plus longtemps un individu vit, travaille ou étudie au Canada, plus les liens qu'il établit avec notre pays sont solides.
James Bissett a comparu devant notre comité à titre personnel. Voici ce que M. Bissett a dit:
Je suis heureux de voir que nous prolongeons le temps d'attente d'au moins un an. J'ai fait valoir en 1977 que nous ne devrions pas abandonner le temps d'attente de cinq ans. Je pense qu'une période de trois ans est trop courte pour que la personne apprenne à connaître suffisamment le Canada et nos systèmes culturels pour demander la citoyenneté. J'approuve ce changement, même s'il ne va pas tout à fait aussi loin que je le voudrais.
M. Bissett était sous-ministre en 1977.
J'aimerais parler de l'argument mal fondé présenté contre certaines de ces mesures, selon lequel la disposition concernant l'intention de résider au Canada contrevient à la liberté de circulation garantie par la Charte. En fait, la disposition signale simplement que la citoyenneté est destinée à ceux qui ont l'intention d'élire domicile au Canada. Les personnes qui présentent une demande de citoyenneté se verraient demander dans le cadre du processus de demande si elles ont l'intention de résider au Canada. Je doute qu'on puisse trouver un seul Canadien au pays qui serait d'accord à ce que l'on octroie la citoyenneté à une personne qui n'a pas l'intention de résider ici.
Si une personne indique dans sa demande qu'elle n'a pas l'intention de résider au Canada, elle n'obtiendrait pas la citoyenneté, car être citoyen canadien signifie contribuer à la vie canadienne. Ces exigences ne sont pas astreignantes, et concordent avec celles de nos principales nations partenaires, dont le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Rien dans cette disposition ne limiterait la liberté de circulation des nouveaux citoyens. Ceux-ci serait libres de quitter le Canada et d'y revenir au même titre que tout autre citoyen. D'ailleurs, comme le savent mes collègues, tous les projets de loi d'initiative ministérielle présentés à la Chambre des communes sont examinés par le ministre de la Justice pour en vérifier la conformité avec le but et les dispositions de la Charte. Le projet de loi C-24, ne fait pas exception, et il n'aurait pas été soumis à la Chambre dans sa forme actuelle si de telles incohérences avaient été décelées.
Le troisième ensemble de mesures prévu dans le projet de loi C-24 aiderait à lutter contre la fraude et l'abus du processus relatifs à l'obtention de la citoyenneté. Entre autres réformes, ces mesures habiliteraient le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à élaborer un règlement pour désigner un organisme de réglementation dont les membres seraient autorisés à agir comme experts-conseils en matière de citoyenneté. En outre, ces mesures augmenteraient considérablement la sanction associée à la fraude relative à la citoyenneté, laquelle n'a pas été revue depuis 1977, simplifieraient le processus de révocation, et interdiraient pendant 10 ans aux personnes dont la citoyenneté a été révoquée avant qu'elles ne l'obtiennent frauduleusement de présenter une nouvelle demande de citoyenneté.
Enfin, le projet de loi confère le pouvoir de révoquer la citoyenneté canadienne de ceux qui ont la double citoyenneté et qui sont membres d'une force armée ou d'une organisation armée en conflit armé contre le Canada, ainsi que de refuser la citoyenneté aux résidents permanents qui participent à ces mêmes activités. Les détenteurs de la double citoyenneté et les résidents permanents reconnus coupables de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d'espionnage seraient visés un peu de la même manière, selon la peine imposée par le tribunal.
Même si elles ne s'appliqueraient vraisemblablement qu'à un petit nombre de personnes, ces dernières mesures enverraient un message très fort et très clair à l'effet que ceux qui trahissent notre pays ou qui prennent les armes pour combattre nos forces armées ont essentiellement renoncé à leur droit à la citoyenneté canadienne. Les partis de l'opposition ont dénoncé le gouvernement à cause de cette disposition. De ce côté-ci de la Chambre, nous souhaitons envoyer un message clair à ceux qui commettent des crimes graves comme des actes de terrorisme. Les portes du Canada sont fermées et demeureront fermées aux criminels qui ne méritent pas de profiter des merveilleuses possibilités qu'offre la citoyenneté canadienne.
La priorité de tout gouvernement est la sécurité de ses citoyens, c'est-à-dire les gens que nous servons.
Nous sommes fiers de dire que ces mesures concordent pleinement avec les efforts que nous déployons à cet égard. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent de notre part et c'est ce qu'ils méritent.
Voici ce que Shimon Fogel, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a déclaré au sujet de cette question:
Parmi les choses qui ressortent, on peut mentionner le fait que d'être Canadien ne s'accompagne pas uniquement des droits dont nous jouissons, mais également des responsabilités qui s'y rattachent.
Pour moi, la question n'est pas de punir les gens en révoquant leur citoyenneté à la suite de certaines activités ou de certains actes qu'ils ont commis, mais il s'agit plutôt du fait que ces gens-là vont tellement à l'encontre des valeurs canadiennes fondamentales qu'il n'y a aucune justification ni aucune façon de réconcilier la citoyenneté canadienne à ce genre d'activité.
Sheryl Saparia, de la Foundation for Defense of Democracies, a déclaré ceci:
Le projet de loi C-24 laisse entendre que la citoyenneté canadienne, qu'elle soit acquise à la naissance ou octroyée par naturalisation, repose sur un engagement fondamental envers l'État: celui de s'abstenir de commettre une infraction considérée comme allant à l'encontre des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.
Maureen Basnicki, de la Coalition canadienne contre le terrorisme et de l'Alliance of Canadian Terror Victims Foundation, a dit ce qui suit:
[...] oui, le terrorisme est un problème mondial. Même si le Canada a eu la chance de ne pas voir beaucoup de ses ressortissants tués par des terroristes, il y en a quand même eu, lors du 11 septembre, lors de l'attentat contre Air India, et lors de bien d'autres actes de terrorisme. On ne peut pas l'oublier. Il y a des Canadiens qui choisissent de s'engager dans des activités terroristes. Alors si ce projet de loi ou toute législation du même type peut prévenir cela et aider le Canada à affirmer son intolérance envers les crimes les plus odieux — pas que je veuille établir une hiérarchie mais ils prennent pour cible des civils innocents — si cela peut être utile alors je crois que c'est une bonne chose.
Bien que la série de réformes dont nous sommes saisis soit reçue favorablement par les Canadiens, qui y voient des modifications raisonnables, voire attendues depuis longtemps, à la législation canadienne en matière de citoyenneté, elle a été dénoncée par les plus farouches opposants.
Nous avons pu entendre les diatribes fabriquées des avocats militant en droit d'immigration, qui ne ratent jamais une occasion de critiquer les réformes du gouvernement aux régimes de citoyenneté et d'immigration. Leur fausse indignation vient généralement du fait qu'ils ont des intérêts personnels dans notre opinion, et il se trouve que c'est le cas en l'occurrence.
Ces avocats militants, dont certains appuient l'opposition, sont contre cette réforme parce qu'ils veulent décrocher des contrats en faisant la promotion des intérêts de terroristes et de dangereux criminels reconnus coupables, et ce, au détriment de la sécurité des Canadiens.
Le leader de l'opposition à la Chambre sourit. Pourtant, monsieur le Président, il n'y a pas de quoi sourire. Vous devriez avoir honte de faire ce genre d'observations...