Q-1174 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le Programme d'innovation en agriculture et le Programme Agri-innovation : a) quels projets ont été acceptés, par demandeur, date de demande, volet, montant demandé, montant alloué et montant fourni; b) quels projets ont été refusés, par demandeur, date de demande, volet, montant demandé, montant alloué et montant fourni; c) combien de demandeurs retenus dans le cadre du Programme d'innovation en agriculture ou du Programme Agri-innovation ont utilisé des fonds obtenus aux fins de leur projet pour financer des travaux réalisés par des employés d’Agriculture Canada; d) pour chaque projet en c), de qui ou de quelle entité provenait la demande; e) pour chaque projet en c) quels étaient (i) la date de la demande, (ii) le volet, (iii) le montant demandé, (iv) le montant alloué, (v) le montant fourni; f) pour chaque projet en c), quel montant a été alloué pour financer des travaux réalisés par des employés d’Agriculture Canada; g) dans le formulaire de demande aux programmes susmentionnés, le demandeur doit-il, ou devait-il, nommer les employés ou les entrepreneurs qu’il a, ou avait, l’intention d’engager, par nom, poste ou organisation; h) Agriculture Canada cherche-t-il, ou a-t-il cherché, à connaître l’identité des employeurs ou entrepreneurs à engager si la demande est retenue et, si tel est le cas, comment; i) quelle incidence la réponse du demandeur à la question en g) a-t-elle, ou a-t-elle eu, sur sa demande; j) si un demandeur déclare, ou déclarait, son intention d’engager des employés d’Agriculture Canada, quelle incidence une telle déclaration a-t-elle, ou avait-elle, sur sa demande? — Document parlementaire no 8555-412-1174.