Reprenons nos travaux.
Avant de passer aux affaires du Comité, nous devons voter sur le Budget principal des dépenses.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........65 905 491 $
Crédit 5 — Subventions et contributions..........241 163 563 $
Crédit 10 — Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........2 091 224 $
Crédit 15 — Financement accru pour les agences de développement national..........24 900 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........14 527 629 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........34 270 717 $
Crédit 10— Une politique alimentaire pour le Canada..........3 000 000 $
Crédit 15— Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........1 709 192 $
Crédit 20— Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques..........9 999 990 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........181 393 741 $
Crédit 5— Dépenses en immobilisations..........78 547 200 $
Crédit 10— Subventions et contributions..........58 696 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Crédit 1— Paiements à la Commission..........95 665 913 $
Crédit 5— Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........5 000 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
Crédit 1— Dépenses du programme..........3 781 533 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........442 060 174 $
Crédit 5— Dépenses en capital..........6 683 000 $
Crédit 10— Subvention et contributions..........2 160 756 935 $
Crédit L15— Paiements effectués en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........300 000 $
Crédit L20— Prêts effectués en vertu de l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........500 000 $
Crédit 25— Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens..........26 905 000 $
Crédit 30— Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens..........30 000 000 $
Crédit 35— Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil..........7 357 000 $
Crédit 40— Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces..........964 000 $
Crédit 45— Protéger la sécurité nationale du Canada..........1 043 354 $
Crédit 50— Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration.........10 000 000 $
Crédit 55— Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones..........3 048 333 $
Crédit 60— Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs..........7 300 000 $
Crédit 65— Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur..........5 666 667 $
Crédit 70— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor)..........1 836 536 $
(Les crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........37 981 906 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........209 531 630 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 607 224 $
Crédit 15— Protéger l’eau et les terres dans les Prairies..........1 000 000 $
Crédit 20— Financement accru pour les agences de développement régional..........15 800 000 $
Crédit 25— Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante..........33 300 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........39 352 146 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........277 942 967 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 097 848 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........29 201 373 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........224 900 252 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 867 976 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........436 503 800 $
Crédit 5— Dépenses en capital..........58 320 000 $
Crédit 10— Subventions et contributions..........448 814 193 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........53 905 016 $
Crédit 5— Subventions..........1 296 774 972 $
Crédit 10— Congé parental payé pour les chercheurs étudiants..........1 805 000 $
Crédit 15— Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles..........4 350 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........35 100 061 $
Crédit 5— Subventions.....884 037 003 $
Crédit 10— Congé parental payé pour les chercheurs étudiants..........1 447 000 $
Crédit 15— Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles..........6 090 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
Crédit 1— Paiements au Conseil..........17 910 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA
Crédit 1— Dépenses du programme..........423 989 188 $
Crédit 5— Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens..........500 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Le président peut-il faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses pour 2019-2020, moins les montants votés dans le Budget provisoire des dépenses?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter de M-208.
[La séance se poursuit à huis clos.]