Merci beaucoup, monsieur le président, merci, mesdames et messieurs. C'est un plaisir pour moi d'être ici.
À titre de Président de la Chambre des communes, je vous présenterai le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire. Des représentants des deux organisations m'accompagnent.
Pour représenter l'Administration de la Chambre des communes, se joignent à moi, M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Michel Patrice, sous-greffier, Administration; et M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
Et pour représenter le Service de protection parlementaire, nous sommes accompagnés de la surintendante Marie-Claude Côté, directrice intérimaire du Service, et de M. Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel du Service.
Je commencerai, monsieur le président, par présenter les principaux éléments du Budget principal des dépenses de 2019-2020 de la Chambre des communes. Il s'agit d'un budget total de 503,4 millions de dollars. Cela représente une diminution nette de 3,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019.
Je tiens à signaler — comme les membres le savent sûrement — que le Budget principal des dépenses a été examiné et approuvé par le Bureau de régie interne lors d'une réunion publique.
Le Budget principal des dépenses sera présenté selon cinq grands thèmes, ce qui correspond au document que vous avez reçu. L'incidence financière liée à ces thèmes représente les variations annuelles par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019.
Voici les cinq thèmes en question: les augmentations liées au coût de la vie; les investissements importants; les conférences, associations et assemblées; les allocations de retraite des parlementaires et les conventions de retraite des parlementaires; ainsi que les régimes d'avantages sociaux des employés.
Je commencerai par le financement de la somme de 4,9 millions de dollars qui est requise pour les augmentations liées au coût de la vie. Cette somme couvre les besoins de l'Administration de la Chambre ainsi que les budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre. Il est essentiel de veiller à ce que les députés et les agents supérieurs de la Chambre disposent des ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins, qui sont en constante évolution. L'augmentation des budgets de bureau des députés, des budgets des agents supérieurs de la Chambre et du compte de frais de déplacement officiel fournit aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions parlementaires au nom de leurs électeurs. Ces rajustements budgétaires annuels sont basés sur l'indice des prix à la consommation.
De plus, l'indemnité de session et les rémunérations supplémentaires des députés, qui sont des postes législatifs conformément à la Loi sur le Parlement, sont ajustées annuellement.
En outre, les augmentations liées au coût de la vie sont essentielles aux efforts de recrutement des députés, des agents supérieurs de la Chambre et de l'Administration de la Chambre en tant qu'employeurs, et le financement de ces augmentations est pris en compte dans le budget des dépenses.
Je passerai maintenant au financement des investissements importants. Le Bureau a approuvé une augmentation nette de 600 000 $ pour appuyer les investissements importants de la Chambre des communes. Compte tenu du renouvellement de nombreux espaces voués aux fonctions parlementaires, des investissements sont également nécessaires pour fournir des services de soutien aux députés. Un exemple d'initiative de prestation de services digne de mention est la mise en œuvre d'une approche normalisée pour le matériel informatique et les appareils d'impression dans les bureaux de circonscription partout au pays.
L'initiative a été lancée cette année à titre de projet pilote et sera mise en œuvre dans tous les bureaux de circonscription après les prochaines élections générales. Elle comporte trois objectifs: assurer la parité entre les services informatiques de la Colline et ceux dans les circonscriptions; améliorer le soutien et la sécurité des TI; et simplifier l'achat et la gestion du cycle de vie de l'équipement dans les bureaux de circonscription.
Dans le cadre de la vision et du plan à long terme, les travaux de restauration et de modernisation d'envergure se poursuivent au sein de la Cité parlementaire pour soutenir l'efficacité des activités du Parlement et préserver les immeubles patrimoniaux du Canada.
Le récent projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et la construction du nouveau Centre d'accueil des visiteurs sont une réalisation marquante qui, à plusieurs égards, servira de modèle pour la réhabilitation à venir de l'édifice du Centre.
Les leçons tirées de la réussite de ce projet peuvent nous guider dans nos efforts en vue de redonner à nos édifices patrimoniaux leur splendeur d'antan, tout en y intégrant la fonctionnalité moderne requise pour soutenir le Parlement. En ce qui a trait au projet de l'édifice du Centre, l'Administration de la Chambre des communes est résolue à consulter les députés pour faire en sorte qu'ils participent aux discussions sur la conception et les exigences opérationnelles de l'édifice, et ce, à chaque étape, du début jusqu'à la fin du projet.
Situé au cœur même de la démocratie parlementaire, l'édifice du Centre du Parlement est un immeuble d'une très grande importance symbolique pour tous les Canadiens. Toutefois, c'est aussi un lieu de travail pour les députés et leur personnel, ou ce le sera à nouveau quand ils le réintégreront. Voilà pourquoi leur participation continue sera essentielle à la réussite de ce projet historique. En plus du bureau et de son groupe de travail, votre comité servira de forum pour les consultations avec les députés, où ils pourront exprimer régulièrement leurs opinions, leurs attentes et leurs besoins.
Passons maintenant aux activités liées à la diplomatie parlementaire. L'élimination graduelle des fonds inclus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 pour les conférences et les assemblées a donné lieu à une diminution de 1,4 million de dollars dans le Budget principal de dépenses de 2019-2020.
En accueillant des parlementaires et des dignitaires en visite à la Chambre des communes, en prenant part à des délégations à des assemblées législatives étrangères ou en assistant à des conférences internationales, les députés jouent un rôle actif dans la diplomatie parlementaire. Deux événements importants seront organisés en 2020-2021. La 29e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aura lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique, en juillet 2020, et la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en janvier 2021. Permettez-moi de dire que c'est un excellent choix. J'aimerais m'en attribuer le mérite, mais je n'y suis pour rien. C'est tout de même un excellent choix. Les deux le sont, bien entendu.
Je vais maintenant vous parler de la réduction totale de 9,3 millions de dollars du financement pour le compte des allocations de retraite des parlementaires et le compte de convention de retraite des parlementaires.
Le Régime de retraite des parlementaires couvre plus de 1 000 sénateurs et députés actifs et retraités. Établi en 1952, il est régi par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. En janvier 2017, les taux de cotisation des participants ont augmenté pour porter à 50 % leur part du coût actuel du service, ce qui diminue le coût à financer par la Chambre des communes.
Le dernier élément inclus dans le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes est la somme de 1,6 million de dollars destinée aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Conformément aux directives du Conseil du Trésor, il s'agit d'une dépense législative non discrétionnaire qui inclut les coûts payés par l'employeur pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, les prestations de décès et le compte d'assurance-emploi.
J'aimerais maintenant présenter le Budget principal des dépenses de 2019-2020 du Service de protection parlementaire, ou le SPP. Pour l'exercice 2019-2020, la demande budgétaire pour le Service s'élève à 90,9 millions de dollars, soit une modeste diminution par rapport à l'exercice précédent. De ce montant, 9,1 millions de dollars sont affectés à des obligations légales, comprenant le régime d'assurance, la pension et les avantages sociaux des employés.
Depuis la fusion des anciens services de sécurité du Parlement il y a près de quatre ans, le Service a fait des investissements importants et il a réalisé des progrès considérables pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire.
Monsieur le président, avant de vous présenter les exigences de financement particulières, j'aimerais vous dire, encore une fois, à quel point je suis reconnaissant — et je sais que tous les députés le sont — de la protection offerte par le Service à tous ceux et celles qui travaillent au Parlement ou qui le visitent. Les hommes et les femmes du Service veillent à ce que chacun des visiteurs, qui sont plus d'un million chaque année, vive une expérience sécuritaire et positive.
Avant chaque cycle financier, et avant de demander des ressources supplémentaires, le Service mène une analyse approfondie de ses besoins opérationnels et administratifs. Conformément à sa priorité stratégique de saine intendance, le Service prend toutes les mesures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels des deux Chambres du Parlement à l'aide de ses ressources actuelles. Lorsque cela est impossible et que d'autres ressources sont requises, les propositions doivent franchir plusieurs niveaux d'examen et de surveillance avant d'être incluses dans le budget.
Pour l'exercice 2019-2020, les principales exigences de financement comprennent 1,4 million de dollars pour financer 15 équivalents temps plein afin de répondre aux exigences des nouveaux édifices du Sénat; 775 000 $ pour établir un programme de gestion du cycle de vie des biens afin de conserver adéquatement le matériel de sécurité et les uniformes; 650 000 $ pour tirer parti des investissements existants en matière de sécurité au poste de contrôle des véhicules, où le Service a inspecté 300 véhicules par jour en moyenne l'année dernière; 5,5 millions de dollars en financement permanent et temporaire pour effectuer divers paiements liés aux négociations collectives; ainsi que 600 000 $ pour embaucher du personnel administratif supplémentaire dans les domaines des technologies de l'information, de la gestion des biens et des communications.
Environ 92 % du budget annuel total du Service est affecté au salaire de plus de 500 membres opérationnels en uniforme et de plus de 100 employés civils. Ceux-ci s'ajoutent aux membres de la GRC affectés au Service pour lui offrir du soutien de première ligne.
À titre de responsable opérationnel, la GRC offre aussi au Service la formation opérationnelle nécessaire. Ce transfert des connaissances de la GRC vers le Service progresse rondement. Un nombre croissant d'unités opérationnelles sont maintenant dirigées par le Service, dont l'équipe d'intervention rapide. Pour cette raison, le Service demande 70 équivalents temps plein supplémentaires par l'entremise d'une stratégie n'entraînant aucun coût qui consiste à réduire le soutien de première ligne offert par la GRC au cours des deux prochaines années. Nous verrons ce changement se faire.
L'année dernière, le Service a soumis près d'un million de personnes à un contrôle de sécurité, il a saisi 23 000 articles à utilisation restreinte ou prohibée à des visiteurs, il a géré des centaines de manifestations et activités publiques, et il a dû s'occuper de nombreux incidents liés à la sécurité, comme des actes de désobéissance civile sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire. Les membres du Service ont aussi agi à titre de premiers intervenants lors de plusieurs incidents graves.
Afin de se préparer à déménager dans les locaux temporaires, le Service a effectué une refonte de sa posture pour maximiser son utilisation des ressources existantes dans l'ensemble des édifices de la Cité parlementaire. Il a recentré ses activités sur son mandat de protection, ce qui lui a permis de redéployer ses ressources plus stratégiquement et avec plus de flexibilité.
De plus, le Service est prêt à répondre aux nouvelles exigences opérationnelles liées au nombre croissant de visiteurs au nouveau Centre d'accueil des visiteurs, à la plus grande superficie de la Cité parlementaire compte tenu des nouveaux édifices du Parlement et à la distance plus grande entre les deux chambres du Parlement. Comme vous le savez, monsieur le président, nous sommes un peu plus dispersés à cause du déménagement de l'édifice du Centre à cet édifice-ci et à d'autre.
Le Service a aussi adopté des mesures pour mieux gérer la santé et le bien-être de son effectif. Au cours des deux dernières années, les heures supplémentaires imposées ont beaucoup diminué. De plus, le Service a adopté une politique en matière de drogue et d'alcool à la suite de la légalisation du cannabis, il a bonifié le programme de formation des agents de protection et des spécialistes de la détection, il a lancé un sondage sur la mobilisation des employés et il a amélioré le programme de mesures d'adaptation pour favoriser un retour au travail rapide.
En plus de promouvoir un mode de vie sain pour son effectif, ces mesures aident les employés à retourner à la maison sains et saufs.
Le Service a le mandat unique de protéger le pouvoir législatif tout en demeurant agile et attentif à toute menace envers le Parlement du Canada dans 40 endroits. Cela signifie des opérations continues, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour être en mesure de détecter rapidement les menaces nationales et mondiales émergentes et d'y répondre, ainsi que d'ajuster sa posture de sécurité au besoin.
L'été dernier, des membres en uniforme ont intercepté et arrêté un individu qui a franchi le périmètre de sécurité pendant la cérémonie de la relève de la garde sur la Colline du Parlement.
Le Service exerce ses activités dans un contexte qui regroupe plusieurs instances, ce qui nécessite un haut niveau de collaboration avec les organismes d'application de la loi et les partenaires du domaine du renseignement. Au cours de la dernière année, le Service a renforcé ses communications avec ses partenaires et il a discuté avec des homologues internationaux de confiance pour échanger des pratiques exemplaires et créer de nouvelles façons de faire dans le domaine de la protection.
C'est ainsi que se termine mon aperçu du Budget principal des dépenses de 2019-2020 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire. Mes représentants et moi-même serons heureux de répondre aux questions. Si les députés ont des questions précises concernant la posture de sécurité ou les négociations collectives, je recommande au Comité de tenir ces discussions à huis clos.
Thank you very much, Mr. Chair and members of the committee. It's a pleasure to be here.
As Speaker of the House of Commons, I will be presenting the main estimates for fiscal year 2019-2020 for the House of Commons and the Parliamentary Protective Service. I am joined by officials from both organizations.
Representing the House of Commons administration we have Charles Robert, Clerk of the House of Commons; Michel Patrice, Deputy Clerk, Administration; and Daniel Paquette, Chief Financial Officer.
From the Parliamentary Protective Service, we are joined by Superintendent Marie-Claude Côté, the service's Acting Director; and Robert Graham, the service's Administration and Personnel Officer.
I'll begin, Mr. Chair, by presenting the key elements of the 2019-20 main estimates for the House. These estimates total $503.4 million. This represents a net decrease of $3.6 million compared with the 2018-19 main estimates.
I want to point out—I think members probably know—that the main estimates have been reviewed and approved by the Board of Internal Economy at a public meeting.
The main estimates will be presented along five major themes, corresponding to the handout that you received. The financial impact associated with these themes represents the year-over-year changes from the 2018-2019 Main Estimates.
The five themes are as follows: cost-of-living increases; major investments; conferences, associations and assemblies; MP retiring allowances and MP retirement compensation arrangements; and employee benefit plans.
I'll begin with the funding of $4.9 million that is required for cost-of-living increases. This covers requirements for the House administration, as well as for members' office budgets and House officers' budgets. Ensuring that members and house officers have the necessary resources to meet their evolving needs is essential. The increase to members' office budgets, the House officers' budgets, and the travel status expense account provides members and House officers with the necessary resources to carry out their parliamentary functions on behalf of their constituents. These annual budgetary adjustments are based on the consumer price index.
Additionally, members' sessional allowance and additional salaries are statutory in nature and are adjusted every year, in accordance with the Parliament of Canada Act.
Cost-of-living increases are also essential to recruitment efforts for members, House officers and the House Administration as employers, and funding for these increases is accounted for in the estimates.
I'll now move on to the funding for major investments that the board approved, a net increase of $600,000 in support of major House of Commons investments. In light of the renewal of many parliamentary spaces, investments are also needed to deliver support services to members. One notable example of this service delivery initiative has been the implementation of a standardized approach for computer and printing equipment in constituency offices across the country.
This initiative was launched as a pilot project this year and following the next general election will be implemented in all constituency offices. Its purpose is threefold: to ensure parity between the Hill and the constituencies' computing services, to enhance IT support and security, and to simplify purchasing and life cycling of equipment in constituency offices.
As part of the long-term vision and plan, the Parliamentary Precinct continues to undergo extensive restoration and modernization to support the efficient operations of Parliament and to preserve Canada's heritage buildings.
The recent West Block rehabilitation project and the construction of the new Visitor Welcome Centre were milestone achievements and, in many ways, will serve as models for the upcoming rehabilitation of Centre Block.
The lessons learned from this project's successes can help guide us in restoring our heritage buildings to their former glory while also incorporating the modern functionality required to support Parliament. For the Centre Block project, the House of Commons administration is committed to engaging members to ensure they're involved in discussions on the design and operational requirements for the building during every step of the project from its outset to its completion.
As the heart of our parliamentary democracy, Centre Block of our Parliament Buildings has great symbolic importance to all Canadians. However, it's also a workplace for members and their staff or will be again once the House returns there. Therefore, their continuous involvement will be crucial to the success of this historic undertaking. Along with the board and its working group, this committee will serve as a forum to consult with members about their views, expectations and needs on a regular basis.
Let us now turn to parliamentary diplomacy. The sunsetting of the funds included in the 2018-2019 Main Estimates for conferences and assemblies resulted in a decrease of $1.4 million in the 2019-2020 Main Estimates.
Whether welcoming visiting parliamentarians and dignitaries to the House of Commons or participating in delegations to foreign legislatures and international conferences, MPs play an active role in parliamentary diplomacy. Two important events will be hosted in 2020-21. The 29th annual session of the Parliamentary Assembly, Organization for Security and Co-operation in Europe, will take place in Vancouver, British Columbia, in July 2020. The 65th Commonwealth Parliamentary Conference will be held in Halifax, Nova Scotia, in January 2021. May I say that's an excellent choice. I'd love to take credit for it; I had nothing to do with it, but it's still an excellent choice. Both of them are, of course.
I will now touch on the total funding reduction of $9.3 million for the members of Parliament retiring allowances and members of Parliament retirement compensation arrangements accounts.
The MPs' pension plan serves more than 1,000 active and retired senators and members of the House of Commons. The plan was established in 1952 and is governed by the Members of Parliament Retiring Allowances Act. In January 2017, the contribution rates for plan members increased to bring their share of the current service cost to 50%, thus reducing the cost that must be funded by the House of Commons.
The final item included in the House of Commons main estimates is a funding requirement of $1.6 million for employee benefit plans.
In accordance with Treasury Board directives, this non-discretionary statutory expenditure covers costs to the employer for the public service superannuation plan, the Canada pension plan and the Quebec pension plan, death benefits, and the employment insurance account.
I would now like to present the 2019-20 main estimates for the Parliamentary Protective Service, or PPS. For the 2019-20 fiscal year, the budget request for the PPS totals $90.9 million, a modest decrease from the last fiscal year. Within this total, $9.1 million are attributed to statutory requirements, which comprise employee insurance, pension and benefits.
Since the amalgamation of the former parliamentary security services nearly four years ago, the PPS has made important investments and achieved considerable progress in strengthening security on Parliament Hill and within the parliamentary precinct.
Mr. Chair, before I speak about their specific funding requirements, I would like to say once again how grateful I am, and I know all members are, for the protection that PPS members provide to everyone who works here and who visits. These men and women strive to promote a safe and positive experience for more than a million visitors each year.
Before each financial cycle, and prior to requesting additional resources, the service conducts a comprehensive analysis of its operational and administrative requirements. In keeping with their strategic priority of sound stewardship, they take every measure to meet the operational needs of both houses of Parliament with existing resources. When additional resources are required, proposals undergo several levels of review and oversight before they are included in the estimates.
For fiscal year 2019-20, the key funding requirements include $1.4 million for 15 full-time equivalents to cover additional posts in new Senate buildings; $775,000 for the establishment of an asset management program to properly maintain security equipment and uniforms; $650,000 to build on existing security investments at the vehicle screening facility, where the service processed an average of 300 vehicles a day last year; $5.5 million in permanent and temporary funding for various payments as a result of labour negotiations; and $600,000 in additional administrative staff in information technology, asset management and communications.
Approximately 92% of the overall annual budget of the service funds the salaries of over 500 uniformed operational members and more than 100 civilian positions. This is in addition to the members of the RCMP who are assigned to the service to provide front-line support.
As the operational lead, the RCMP also provides the service with the necessary operational training. This knowledge transfer from the RCMP to PPS is progressing well, with an increasing number of operational units, such as the mobile response team now being led by the service. For this reason, the service is requesting an additional 70 full-time equivalents through the cost-neutral strategy of reducing RCMP front-line support over the next two years. We'll see that shift happening.
This past year, the service screened nearly a million people, seized 23,000 prohibited or restricted items from visitors, managed hundreds of public demonstrations and events, and addressed numerous security incidents involving acts of civil disobedience on Parliament Hill and within the parliamentary precinct. They also intervened as first responders for various incidents.
In preparation for the move to the interim accommodations, the service also redesigned its posture by maximizing the use of existing resources across all parliamentary buildings. They refocused operations on their protective mandate, which allowed them to redeploy resources more strategically and with greater flexibility.
Additionally, the service is prepared to meet the new operational challenges associated with the increasing number of visitors at the new visitor welcome centre, an expanded jurisdiction of the precinct consisting of new parliamentary buildings and the larger physical separation between both Houses of Parliament. As you know, Mr. Chairman, moving out of Centre Block to this and other locations has required us to be a bit more dispersed.
They have also introduced additional measures to improve the management of health and well-being of the workforce. Over the last two years, involuntary overtime has significantly decreased. They have implemented a drug and alcohol policy in response to the legalization of cannabis, enhanced the training curriculum for protection officers and detection specialists, launched an employee engagement survey and improved the accommodations program to facilitate an early return to work.
These measures are aimed at not only promoting healthy living among its workforce, but also to help ensure that employees return home safely from work.
The service had the unique mandate of protecting the legislative process—and in doing so, must remain agile and responsive to any threat made against the Parliament of Canada across 40 locations. This means a continuous operation, 24 hours a day, seven days a week, to be able to detect and respond rapidly to emerging global and domestic threats, and to adjust their security posture accordingly.
Last summer, uniformed members intercepted and arrested an individual who breached the security perimeter during the changing of the guard ceremony on Parliament Hill.
They also operate in a multi-jurisdictional environment, which requires a high degree of collaboration with law enforcement and intelligence partners. In the last year, they have strengthened communications with their partners and met with trusted international counterparts to share best practices and develop new ways forward in the field of protection.
This concludes my overview of the 2019-2020 Main Estimates for the House of Commons and the Parliamentary Protective Service. My officials and I would be pleased to answer questions. If members have any specific questions with respect to the security posture or labour negotiations, I would recommend that the committee go in camera for that discussion.