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BQ (QC)
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2019-06-20 12:19 [p.29469]
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Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches et à la famille de M. Warawa, ainsi qu'à ses collègues du caucus conservateur.
M. Warawa a fièrement servi les gens de Langley—Aldergrove depuis 15 ans. Le cancer l'emporte aujourd'hui, nous rappelant qu'il y a encore tant à faire pour vaincre cette terrible maladie.
M. Warawa savait que ce jour arriverait lorsqu'il s'est adressé à la Chambre pour la dernière fois. Il nous a rappelé que les députés ne doivent pas se laisser emporter par cette vague qu'est la politique et oublier l'essentiel. Il nous a dit de prendre soin de nous-mêmes et de passer du temps avec nos familles parce que, au fond, c'est ce qui compte vraiment.
Reposez en paix, Mark. Nous vous remercions de votre service public et de votre contribution à votre pays.
Mr. Speaker, on behalf of the Bloc Québécois, I would like to offer my condolences to Mr. Warawa's family and friends and to his colleagues in the Conservative caucus.
Mr. Warawa proudly served the people of Langley—Aldergrove for 15 years. He was taken from us by cancer today, reminding us that there is still a long way to go to beat this terrible disease.
The last time he addressed the House, Mr. Warawa knew this day would come. He reminded us that members must not let themselves get too caught up in politics and forget what matters. He told us to take care of ourselves and to spend time with our families, because in the end, that is what really matters.
Rest in peace, Mark. Thank you for your public service and your contribution to your country.
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BQ (QC)
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2019-06-19 15:16 [p.29394]
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Monsieur le Président, le premier ministre n’a aucune crédibilité en environnement: 24 heures seulement après avoir reconnu l’urgence climatique, il donne le feu vert à Trans Mountain, un pipeline qui va émettre plus de gaz à effet de serre que toutes les industries du Québec mises ensemble.
Il s’excuse en disant qu’il va investir 500 millions de dollars dans des énergies vertes, mais il met 14 milliards de dollars dans la pollution.
Comment le premier ministre va-t-il lutter contre les changements climatiques en mettant notre argent dans un projet qui pollue plus que le Québec au grand complet?
Mr. Speaker, the Prime Minister has no credibility when it comes to the environment. Just 24 hours after declaring a climate emergency, he gave the green light to the Trans Mountain pipeline, which will produce more greenhouse gas emissions than all of Quebec's industries combined.
He is apologizing by saying that he is going to invest $500 million in green energy, but he is investing $14 billion in pollution.
How is the Prime Minister going to fight climate change by investing our money in a project that creates more pollution than all of Quebec?
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je dépose aujourd'hui une pétition visant la protection des berges du corridor fluvial du Saint-Laurent.
La pétition fait suite à une pétition qui avait déjà été déposée sous format électronique et qui comprenait autour de 700 signatures. Cette fois-ci, 1 500 signatures ont été authentifiées par le greffier, sous format papier. Par le passé, lorsque les citoyens sont venus sur la Colline, le ministre des Transports a refusé de les rencontrer. On espère que, même s'il ne les rencontre pas, il pourra y avoir une réponse favorable à la pétition. L'érosion des berges du Saint-Laurent est un enjeu très important pour eux. Ils en sont victimes tous les jours. Je pense qu'il faudrait faire preuve d'un peu d'humanité.
Madam Speaker, today, I am tabling a petition calling on the government to protect the banks of the St. Lawrence River corridor.
This petition follows on an e-petition signed by about 700 people that has already been submitted. This time, the clerk certified 1,500 signatures on this paper petition. In the past, when Canadians came to Parliament Hill, the Minister of Transport refused to meet with them. We hope that, even if he does not meet with them, he will still respond favourably to the petition. The erosion of the banks of the St. Lawrence River is a very important issue for the petitioners. It affects their daily lives. I think the minister should show a little humanity.
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BQ (QC)
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2019-06-18 10:20 [p.29266]
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Monsieur le Président, j'ajoute une cinquantaine de signatures aux 3 792 signatures d'une pétition présentée la semaine dernière. Celle-ci vise à demander une commission d'enquête publique sur le drame de Lac-Mégantic.
La pétition ne concerne pas seulement la tragédie du Lac-Mégantic, elle concerne tout ce qui entoure la sécurité ferroviaire. La déréglementation et la privatisation du secteur depuis des dizaines d'années mettent en jeu la sécurité ferroviaire du pays dans son ensemble.
Les pétitions sont un moyen des citoyens de se faire entendre. Il y en a d'autres. Il y aura une série documentaire sur la tragédie de Lac-Mégantic. Nous ne lâcherons pas.
Mr. Speaker, I have another 50 or so signatures to add to the 3,792 signatures on last week's petition calling for a public inquiry into the Lac-Mégantic tragedy.
This petition is not just about the Lac-Mégantic tragedy. It is about all aspects of rail safety. Decades of deregulation and privatization have jeopardized rail safety across the country.
Petitions are a way for citizens to make their voices heard. There are other ways. A documentary series about the Lac-Mégantic tragedy is in production. We will not give up.
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BQ (QC)
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2019-06-18 13:06 [p.29290]
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Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le secrétaire parlementaire lorsqu'il dit que la tarification du carbone améliore la compétitivité économique. Ce sont les chercheurs de l'OCDE qui le disent. C'est un message à l'intention de mes collègues conservateurs.
Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec les libéraux, c'est qu'ils rappellent toujours que l'économie et l'environnement vont de pair. Or cela n'ira pas de pair avec Trans Mountain.
Plus il y a de développement des sables bitumineux, plus il y a d'émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques chiffres. La croissance des sables bitumineux a été de 158 % depuis 2005, et l'Alberta est la plus importante émettrice de GES, avec une augmentation de 28,7 % entre 2009 et 2016.
Économie et environnement ne vont pas toujours de pair quand il est question du développement du pétrole sale des sables bitumineux.
Mr. Speaker, I completely agree with the parliamentary secretary, who said that a price on pollution improves economic competitiveness. That is what OECD researchers are saying. That is a message for my Conservative colleagues.
However, I do not agree with the Liberals, who keep repeating that the economy and the environment go hand in hand. That is not the case for Trans Mountain.
The more we increase oil sands development, the more we increase greenhouse gas emissions. Here are a few statistics. Since 2005, the oil sands have grown by 158%. Alberta is the largest emitter of greenhouse gases, which rose by 28.7% between 2009 and 2016.
The economy and the environment do not always go hand in hand, when it comes to the extraction of dirty oil from the oil sands.
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BQ (QC)
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2019-06-18 14:00 [p.29298]
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Monsieur le Président, 26 milliards de dollars, c'est le prix de l'évasion fiscale, selon l'Agence du revenu du Canada, et les plus grands profiteurs sont les banques et le pétrole.
Vingt-six milliards de dollars sont cachés à l'impôt et ne servent pas à payer nos infirmières ou à rénover nos écoles, mais cela n'est que la pointe de l'iceberg.
L'Agence du revenu du Canada calcule l'argent que les gens lui cachent, mais pas l'argent que les entreprises mettent dans les paradis fiscaux avec sa permission. L'évitement fiscal, pour les grandes entreprises et les banques, c'est permis. C'est ce que les libéraux cachent quand ils parlent de justice fiscale.
Si un citoyen doit 100 $ à l'Agence, elle va le poursuivre jusqu'en enfer pour les récupérer. Or les banques cachent des milliards de dollars à la Barbade, et cela est autorisé par Ottawa.
Les libéraux ont même légalisé trois nouveaux paradis fiscaux au cours de leur mandat. Ils disent que la trappe se referme sur les tricheurs, mais en vérité, c'est plutôt une fenêtre qui s'ouvre.
Mr. Speaker, according to the Canada Revenue Agency, tax evasion costs us $26 billion and banks and oil companies reap the rewards.
That is $26 billion that is not being taxed and used to pay for our nurses or to renovate our schools and that is just the tip of the iceberg.
The Canada Revenue Agency calculates how much money people are hiding, but not how much money people keep in tax havens with the CRA's permission. Corporations and banks are allowed to engage in tax avoidance. That is what the Liberals are hiding when they talk about tax fairness.
The CRA will put a citizen who owes $100 through hell to get that money, but Ottawa allows banks to hide billions of dollars in Barbados.
The Liberals even legalized three new tax havens during their term. They say that the net is tightening on tax cheats, but it is more like a window that is opening.
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BQ (QC)
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2019-06-18 15:07 [p.29312]
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Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice a déclaré que la loi 21 portait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles et qu’il allait toujours défendre la Charte. Aussi bien dire qu’il entend contester la loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Ma question est simple: le ministre attend-il après les élections pour contester la loi 21, parce qu’il a peur de la réaction des Québécois?
Mr. Speaker, the Minister of Justice said yesterday that Bill 21 violates fundamental rights and individual freedoms and that he would always defend the charter. He was basically saying that he intends to challenge the Government of Quebec's secularism law.
My question is simple. Is the minister going to wait until after the election to challenge Bill 21, for fear of alienating Quebeckers?
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BQ (QC)
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2019-06-18 15:08 [p.29312]
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Monsieur le Président, il n’y a rien de nouveau pour l’État à dire aux gens ce qu’ils peuvent porter ou non. Les militaires ont un uniforme, les policiers de la GRC ont un uniforme et les gardiens de prison en ont aussi un. Les hommes qui siègent à la Chambre des communes doivent porter la cravate pour avoir le droit de parole. Nous n'avons pas entendu le ministre de la Justice se plaindre de cela.
Quelle est la réelle raison pour laquelle le ministre de la Justice veut contester une loi sur la laïcité de l’État qui a l’appui de la population québécoise?
Mr. Speaker, the government already dictates what people can and cannot wear. Soldiers, RCMP officers and prison guards all wear uniforms. Male MPs have to wear a tie in order to be recognized in the House of Commons. I do not hear the Minister of Justice objecting to those rules.
What is the real reason that the Minister of Justice wants to challenge a state secularism law that is supported by the people of Quebec?
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BQ (QC)
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2019-06-18 18:23 [p.29336]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer et nous voterons contre la motion.
Mr. Speaker, the Bloc Québécois agrees to apply and will be voting against the motion.
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BQ (QC)
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2019-06-18 18:29 [p.29338]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
Mr. Speaker, the Bloc Québécois agrees to apply, and we will vote no.
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BQ (QC)
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2019-06-18 18:32 [p.29339]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
Mr. Speaker, the Bloc Québécois agrees to apply and will be voting no.
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:30 [p.29360]
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Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.
Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.
Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine?
Madam Speaker, I thank the member for Durham for his speech.
Today we are debating the new NAFTA. The government announced that it wanted to fast-track it. For the Trans-Pacific Partnership we heard more than 400 witnesses in committee. There are just three days left before the House adjourns for the summer, followed by the election.
Does the member for Durham think this is all a pre-election spectacle by the government to show Canadians that it is resolving the matter of free trade, or is the Prime Minister simply sending a message to President Trump, telling him that he is taking care of it and will see him next week?
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:32 [p.29360]
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Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
Madam Speaker, the Bloc Québécois does not oppose the implementation of the new NAFTA, now known as CUSMA. We had two conditions for agreeing to consider the bill. We stated our reasons more than once, and I even wrote about them in the U.S. media. First, we wanted the issue of the steel and aluminum tariffs to be resolved. That has been done. However, there is also the issue of supply management, which has not been resolved.
The government wants to ram through the implementation bill for the agreement, and we are opposed to that. As I indicated in my previous question, more than 400 witnesses were invited to appear before the committee when it was studying the trans-Pacific partnership. However, to date, no witnesses have been invited to speak about CUSMA, the new NAFTA. We are therefore opposed to its implementation, because it puts the cart before the horse.
In Washington, Congress has barely started looking at the new agreement, and Congress has the authority to sign international agreements. The text that the Prime Minister signed in November may change. We know that the Democrats, who control the House of Representatives, disagree with the Republicans, who control the U.S. Senate, about a number of things. The Democrats may well demand changes to the agreement before they endorse it. As of now, Congress has not even drafted the bills to implement the agreement, yet here we are debating ours. This makes no sense. Implementing an agreement that has not even been finalized is nothing more than pre-election smoke and mirrors.
Where is the fire? NAFTA is still in force and will remain in force after the dissolution of the House. There is no rush. I understand the government wanting to cross a few things off its to-do list, but doing a sloppy job is not the right way to bolster its record. Doing things properly means waiting. Furthermore, this agreement has some very real implications, and the government has not even bothered to listen to the people it will affect. That is a major problem.
Like all agreements, this one has winners and losers. The losers will need compensation, guidance and help, and that needs to happen at the same time as ratification, not afterwards, on the 12th of never. We know that promises made before ratification are quickly forgotten. Just look at the workers in the shipbuilding industry. They were told they would be compensated, and the next day, they were forgotten. We can also think of workers in the clothing, furniture, agriculture and automotive industries. They are getting no support.
We all know that this agreement was signed at the expense of our supply-managed farmers, our regions and our agricultural model. There is nothing to help them deal with this, nothing but vague promises. There was nothing in the notice of ways and means motion tabled a few weeks ago either.
After four years, we know what this government's promises are worth. It has been two years since CETA and the TPP were signed, but our farmers have yet to see even a hint of any cheques, and they will not get one red cent before the election. Despite its lofty promises, the government has done nothing. It should be ashamed. Because of its inaction, any commitments made in the budget have become campaign promises. Canadians have been burned, so all trust is gone.
With respect to CUSMA, the programs should already be in place when the agreement comes into force. Our farmers have been fleeced twice now, but they will not be fleeced a third time.
I want to address another issue of concern to dairy farmers. With CUSMA, Donald Trump will have control over the export of milk proteins, class 7. That is an unprecedented surrender of sovereignty by this government. Our farmers can currently sell surplus milk protein on foreign markets. If the agreement comes into force too quickly, there is a good chance that Washington and President Donald Trump will completely block our exports. It is worrisome. The risk is very real. That would completely destabilize Quebec's dairy industry.
If we get our protein exports in order before the agreement is implemented, there is a chance that the Americans will see the matter as resolved and will let it go. That is what we want. The last three agreements were signed at the expense of our producers. If the government implements this agreement in the worst way possible, it will cause irreparable harm. I think our farmers have been punished enough by the government. Enough is enough. For this reason alone, it is worth waiting. I think we all agree on that.
As I was saying, we do not systematically oppose every free trade agreement. We support free trade in principle. Quebec needs free trade. I also want to say that CUSMA, the new NAFTA, is not all bad. If I were a Canadian, I would probably think that the Minister of Foreign Affairs got a good deal. For example, she shielded Ontario's auto sector from potential tariffs. She also protected Canada's banking sector from American competition. That is not nothing. It is good for Ontario. She maintained access to the American market for grain from the west. This is good for the Prairies. This is a good agreement for Canada.
She also took back Canada's control over the oil trade, which Brian Mulroney abandoned in 1988. Alberta must be happy. For once, I am not being heckled too much. She did away with the infamous chapter 11 on investments and preserved the cultural exception. That is good. However, the specific gains for Quebec are less clear. I talked about supply-managed producers. I could talk about how the Government of Quebec will have to pay more for biologic drugs and will no longer be able to collect QST on packages arriving from the United States from Amazon or other web giants. Small retailers will find themselves at a disadvantage. What is more, copyright will be extended from 50 years to 70.
In short, we need to look at all of those things in order to implement measures that will help Quebeckers benefit from the new opportunities that are available and put programs in place to compensate those the government abandoned during the negotiations. We need to do all that before we vote on this legislation. No party in the House deserves to be given a blank cheque.
I hope that, after the election, the Bloc Québécois will have the balance of power. That is what political analysts are saying could happen. Then, there will be no more blank cheques.
An hon. member: Oh, oh!
Mr. Gabriel Ste-Marie: Madam Speaker, the member for Brossard—Saint-Lambert will see. For the first time in years, Quebeckers will be able to rest assured that their interests are being taken into account. In order to do that, we need to wait before voting on the NAFTA implementation bill. There is no hurry.
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2019-06-18 21:41 [p.29361]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.
D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...
Madam Speaker, I thank my colleague for his thoughtful question.
Before I answer, I do not think I made myself clear in my speech, so I wanted to say again that I will be sharing my time with the member for Davenport. The microphone was off, but—
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
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Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.
Une voix: Non.
Madam Speaker, I also said that I wanted to share my time with the member for Davenport, but you could not hear me because the microphone was off.
I therefore ask the unanimous consent of the House to share my time.
An hon. member: No.
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
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Madame la Présidente, je suis vraiment désolé de voir que le député qui a posé la question s’est opposé à cette motion.
Des fois, on n’arrive pas à faire s'arrimer les demandes exactement comme on veut. C’est bien quand on réussit à s’entendre sur le fonctionnement de la joute parlementaire, mais quand il y a de la mauvaise foi, cela complique les choses.
Effectivement, le fait que la période où l'on doit payer les droits d’auteur passe de 50 à 70 ans est préoccupant. Je dis qu’il faut prendre le temps de consulter, en comité, les spécialistes et les gens que cela pourrait affecter. Étendre cela de 50 à 70 ans va avoir plusieurs implications pour les radios qui diffusent la culture. Je vais prendre un exemple un peu bête: faire tourner des chansons d'Elvis Presley ne coûtait plus rien, mais qu’est-ce que ça va coûter pendant encore 20 ans? C’est problématique. Cela dit, il faut écouter les producteurs et les diffuseurs pour bien évaluer cela. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a rien qui presse.
Madam Speaker, I am really disappointed that the member who asked the question opposed the motion.
There are times when we do not get our requests met as we would like. It is nice when we manage to agree on how to play the parliamentary game, but when people act in bad faith, it complicates things.
Indeed, it is troubling that the copyright period has been extended from 50 years to 70 years. It is important to take the time in committee to consult experts and the people who could be affected. Extending it from 50 to 70 years will have many repercussions on radio stations that broadcast cultural programming. Let me give a bit of a silly example. Playing Elvis Presley songs did not cost anything, but what is it going to cost for another 20 years? That is problematic. That said, we need to listen to producers and broadcasters to properly evaluate it. That is why I am saying we should not rush this.
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BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2019-06-17 14:00 [p.29175]
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Monsieur le Président, les libéraux ont échoué sur toute la ligne en matière d'immigration.
Après quatre ans, les migrants irréguliers traversent toujours la frontière par centaines chaque jour au Québec. Il n'y a aucun progrès, ni au chemin Roxham ni à Ottawa, dans le traitement des dossiers, et l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs s'applique toujours.
Encore aujourd'hui, nos agriculteurs ont peur de perdre leurs récoltes parce qu'ils ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires à temps. Les dossiers traînent pendant des mois à Ottawa, et chaque été, le fédéral trouve le moyen d'être surpris quand le problème revient.
Encore aujourd'hui, Ottawa veut forcer le Québec à accueillir plus de réfugiés alors qu'il expulse les réfugiés haïtiens qu'on veut garder chez nous. Encore aujourd'hui, Ottawa s'oppose à ce que les nouveaux arrivants démontrent une connaissance suffisante du français pour devenir citoyens au Québec.
Le bilan des libéraux prouve hors de tout doute que le Québec devrait gérer son immigration sans Ottawa.
Mr. Speaker, the Liberals' immigration policy is a complete failure.
After four years, hundreds of irregular migrants are still crossing the border into Quebec every day. No progress has been made at Roxham Road or in Ottawa on the processing of applications, and the Canada-U.S. safe third country agreement is still in force.
Our farmers are still concerned that they will lose their crops because their temporary foreign workers are not arriving in time. Applications have been stalled for months in Ottawa, and every summer the federal government seems somehow surprised when the problem comes up again.
Ottawa still wants to force Quebec to accept more refugees while it is deporting the Haitian refugees we want to keep. Ottawa is still opposed to requiring newcomers to demonstrate a sufficient knowledge of French before they can become Quebeckers.
The Liberals' record shows beyond a shadow of a doubt that Quebec should handle its own immigration without Ottawa's involvement.
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BQ (QC)
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2019-06-17 15:05 [p.29188]
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Monsieur le Président, le Québec s'est donné, hier soir, une loi sur la laïcité de l'État. Enfin!
Maintenant, le premier ministre va-t-il prendre l'engagement de respecter la volonté de la population québécoise et de son assemblée nationale et de ne pas contester la nouvelle loi québécoise devant les tribunaux ni d'en financer les contestations judiciaires?
Mr. Speaker, last night Quebec passed its secularism bill. Finally.
Will the Prime Minister now undertake to respect the will of Quebeckers and their National Assembly and neither challenge the new Quebec bill in court nor fund legal challenges?
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BQ (QC)
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2019-06-17 15:06 [p.29188]
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Monsieur le Président, le président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, complètement déconnecté des Québécois, a déjà sorti son « sad day for Quebec ». Cela n'a pas pris 24 heures.
Ne lui en déplaise, c'est une belle journée pour le Québec. C'est une grande journée et l'aboutissement de plus de 10 ans de débats pour la laïcité québécoise. Or tout n'est pas gagné. Il nous reste encore à nous assurer qu'Ottawa n'ira pas devant les tribunaux.
Les Québécois peuvent-ils avoir l'engagement solennel que le fédéral va respecter leur volonté et ne contestera pas directement ou indirectement la nouvelle loi sur la laïcité?
Mr. Speaker, the chair of the Standing Committee on Justice and Human Rights, completely out of touch with Quebeckers, has already dragged out his “it is a sad day for Quebec”. It took less than 24 hours.
Whether he likes it or not, it is a good day for Quebec. This is a great day, and the culmination of over 10 years of debate on secularism in Quebec. The fight is not over, however. We still have to make sure that Ottawa will not drag this matter before the courts.
Will Quebeckers get a solemn commitment that the federal government will respect their will and not challenge this secularism legislation either directly or indirectly?
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2019-06-17 19:15 [p.29224]
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Madame la Présidente, au début de son discours, mon collègue a parlé des jeunes qui ont des comportements écoresponsables en disant que ce serait la voie à suivre. Je voudrais juste lui rappeler que, dans les années 1990, on a créé le réseau des Établissements verts Brundtland, qui regroupe des écoles du Québec. Les gens ont donc déjà commencé à adopter des comportements écoresponsables. Toutefois, ce n'est pas cela qui va régler la crise climatique. L'éléphant dans la pièce, ce sont les hydrocarbures, les énergies fossiles, les sables bitumineux.
Alors, qu'est-ce que les conservateurs pourraient proposer, eux qui veulent appuyer à tout prix l'exploitation des sables bitumineux? Qu'est-ce qu'un gouvernement conservateur pourrait proposer pour résoudre la crise climatique ou, à tout le moins, se mettre en mouvement pour le faire?
Madam Speaker, at the beginning of his speech, my colleague talked about young people being environmentally responsible, saying that that is the way to go. I would just remind him that a network called the Établissements verts Brundtland, comprising several green schools in Quebec, was created in the 1990s. People have already started adopting environmentally responsible behaviour. However, that is not going to solve the climate crisis. The elephant in the room is oil and gas, fossil fuels, the oil sands.
What could the Conservatives propose when they want to develop the oil sands at all costs? What could a Conservative government propose to resolve the climate crisis or, at least, to start working on it?
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2019-06-14 12:08 [p.29130]
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Monsieur le Président, le Canada fait partie des pays où les médicaments coûtent le plus cher sur la planète. Or la situation devrait avoir changé. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a changé sa liste de prix de référence pour établir les prix. Ce nouveau règlement est supposé être en vigueur depuis le 1er janvier dernier, mais le gouvernement ne l'a toujours pas adopté. C'est vilain. Le lobby des compagnies pharmaceutiques fait pression et le gouvernement s'écrase.
Le gouvernement compte-t-il toujours adopter son règlement et, si oui, quand?
Mr. Speaker, drugs in Canada are more expensive than in most countries around the world. However, that situation should have changed. The Patented Medicine Prices Review Board changed its reference pricing list for setting drug prices. The new regulations were supposed to come into effect on January 1 of this year, but the government still has not passed them. That is just wrong. The government caved in to pressure from the big pharma lobby.
Does the government still plan to adopt these regulations and if so, when?
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2019-06-14 12:09 [p.29130]
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Monsieur le Président, cette réponse me laisse dubitatif. La ministre dit qu'elle et son gouvernement font tout en leur pouvoir pour réduire le prix des médicaments. Le règlement est censé être en vigueur depuis le mois de janvier dernier, or il ne l'est toujours pas. Le prix des médicaments demeure trop élevé. Le règlement ferait économiser 2,6 milliards de dollars à la population.
Si je comprends bien ce qui était sous-entendu dans la dernière réponse, c'est que le gouvernement choisit de faire la carpette devant les compagnies pharmaceutiques.
Je demande donc au gouvernement de confirmer qu'il a viré capot, qu'il n'adoptera jamais son règlement et qu'on va...
Mr. Speaker, that is not a reassuring answer. The minister says that her government is doing everything in its power to lower the price of drugs. The regulations were supposed to come into effect in January, but we are still waiting. The price of drugs is still too high. Those rules would save the public $2.6 billion.
If I understand correctly the underlying message of the minister's response, the government is opting to be a doormat to the pharmaceutical companies.
I am therefore asking the government to confirm that it has done an about-face, that it will never adopt its regulations and we are going—
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2019-06-13 14:00 [p.29055]
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Madame la Présidente, la question de l’évaluation environnementale des projets fédéraux, c’est le portrait tout craché du Canada.
D’un côté, six premiers ministres s’opposent au projet de loi C-69 des libéraux parce que, d’après eux, ça ne tient pas assez compte de l’argent. Ils veulent pouvoir imposer des pipelines sans contestation. De l’autre côté, le Québec s’oppose aussi au projet de loi C-69, mais parce qu’il donne trop de pouvoir à Ottawa et à ses normes environnementales médiocres. Québec veut que ses propres lois s’appliquent sur son territoire. Au milieu de tout ça, il y a Ottawa qui fait un projet de loi dont personne ne veut. C’est exactement ça, le Canada.
Au Bloc québécois, nous soutenons Québec. C’est à nous de choisir les projets qui passent ou qui cassent en fonction de nos lois. C’est pourquoi nous avons voté contre le projet de loi C-69, mais ce n’est pas ça qui va nous empêcher de voter aussi contre les amendements des conservateurs, qui n’ont qu’un seul objectif: nous enfoncer des pipelines dans la gorge sans possibilité de contestation.
Madam Speaker, the furor over environmental assessments of federal projects reflects a classic Canadian divide.
On the one side are six provincial premiers who are opposed to the Liberals' Bill C-69 because they believe it does not sufficiently take the financial aspect into account. They want free rein to impose pipelines. On the other side is Quebec, which is also opposed to Bill C-69, but only because it gives too much power to Ottawa and its subpar environmental standards. Quebec wants its own laws to apply on its own territory. Caught in the middle is Ottawa, which has introduced a bill no one wants. It is the classic Canadian quandary.
We in the Bloc Québécois support Quebec. Quebeckers are the ones who should be deciding which projects to approve or deny based on our own laws. That is why we voted against Bill C-69. We are going to also vote against the Conservatives' amendments, but that is because their amendments have just one goal, which is to ram pipelines down our throats without any possibility of a challenge.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, les gens sont écœurés de voir les vieux partis se faire financer à coup de gros chèques des lobbys et de soirées à 1 500 $ l’entrée. Il faut revenir au financement public des partis en fonction des votes reçus. C’est la seule façon d’éliminer les apparences de conflit d’intérêts. Il n’y a pas que le Bloc qui pense ça, il y a l’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley et le groupe Democracy Watch aussi. C'est fini, le copinage.
Quand est-ce que le gouvernement va rétablir le financement public en fonction du scrutin?
Mr. Speaker, people are sick of seeing the old parties getting huge cheques from lobbies and holding fundraisers at $1,500 a head. We need to restore the former system where political parties received a per-vote subsidy. That is the only way to eliminate any potential conflicts of interest. The Bloc Québécois is not the only one saying so. Former chief electoral officer Jean-Pierre Kingsley and Democracy Watch feel the same way. Enough with the patronage.
When will the government restore the per-vote subsidy financing system?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, ce sont Uber, Facebook et Google qui financent le Parti libéral, pas Mme Tremblay et M. Gagnon. Ce sont les pétrolières, les Irving et tous ceux qui, la main tendue, attendent des subventions du Canada.
Les entreprises ne peuvent pas financer les partis, mais quand leurs employés donnent 3 000 $ par année, ça fait une belle cagnotte, n'est-ce pas?
Est-ce pour ça que les libéraux ne veulent pas revenir au financement public? Est-ce parce qu'ils préfèrent le financement en échange de faveurs?
Mr. Speaker, Uber, Facebook and Google are the ones funding the Liberal Party, not ordinary Canadians. It is the oil companies, the Irvings and all those who wait, cap in hand, for government subsidies.
Corporations are not allowed to fund political parties, but when their employees donate $3,000 a year, it certainly helps to fill the kitty, does it not?
Is that why the Liberals do not want to restore the per-vote subsidy? Is it because they would rather take a funding-for-favours approach?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le Journal de Montréal a publié ce matin un article intitulé « Odeur nauséabonde de fric à Ottawa ».
Cette odeur nauséabonde, c'est l'odeur du Parti libéral, un parti qui se gave de centaines de milliers de dollars de la haute finance, des lobbys, des pétrolières, des banques, des groupes religieux et des firmes d'avocats.
Quand est-ce que le premier ministre va arrêter de travailler pour des groupes d'intérêt qui le paient grassement et tenir sa promesse de rétablir le système de financement basé sur le vote populaire?
Mr. Speaker, this morning the Journal de Montréal published an article about the smell of dirty money in Ottawa.
That fetid smell is coming from the Liberal Party, which is stuffing its pockets with hundreds of thousands of dollars from Bay Street, lobbies, oil companies, banks, religious groups and law firms.
When will the Prime Minister stop working for the interest groups that are paying him off and keep his promise to restore the per-vote subsidy financing system?
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2019-06-12 15:18 [p.28997]
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Monsieur le Président, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: que cette Chambre mette un terme à la prière quotidienne d’ouverture de séance à la fin de la présente législature...
Des voix: Oh, oh!
Mr. Speaker, I believe that if you seek it, you will find the unanimous consent of the House for the following motion: that, by the end of this Parliament, the House stop reading the daily prayer prior to proceedings—
Some hon. members: Oh, oh!
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2019-06-12 16:50 [p.29011]
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Monsieur le Président, plusieurs amendements qui ont été rejetés venaient directement du lobby du pétrole. Par contre, certains des amendements déposés allaient dans le sens du respect du droit des provinces et des schémas d'aménagement du territoire des municipalités. Pourquoi ces amendements ont-ils été rejetés? Le Bloc Québécois avait proposé, en comité, des amendements allant dans ce sens.
Pourquoi faut-il toujours qu'on passe par-dessus le droit des provinces et les règlements municipaux d'aménagement du territoire?
Mr. Speaker, several of the amendments that were rejected came directly from the oil lobby. However, some of the amendments would have affirmed respect for the provinces' rights and municipalities' land use plans. Why were these amendments rejected? The Bloc Québécois proposed similar amendments in committee.
Why must the provinces' rights and municipal land use regulations always be ignored?
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2019-06-11 13:58 [p.28912]
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Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du bois d'œuvre, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile, mais je ne l'ai jamais entendu parler des producteurs sous la gestion de l'offre.
On nous demande de ratifier cela rapidement, mais cela ne revient-il pas à donner un chèque au gouvernement pour qu'il ratifie l'accord sans compensation pour les producteurs sous gestion de l'offre? On devrait envoyer un chèque à tous les producteurs touchés par la gestion de l'offre avant de donner un chèque en blanc au gouvernement.
Mr. Speaker, I heard my colleague's comments about the softwood lumber, steel, aluminum and automotive sectors, but I did not hear him say anything about supply-managed producers.
We are being asked to ratify this quickly, but would that not mean giving the government a blank cheque to ratify the agreement without compensating our supply-managed producers? We should be sending a cheque to every supply-managed producer rather than giving this government a blank cheque.
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2019-06-11 13:59 [p.28912]
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Monsieur le Président, quand les citoyens de Lac-Mégantic ont demandé une commission d'enquête publique sur la tragédie ferroviaire qu'ils ont vécue, le ministre des Transports les a traités d'adeptes de la théorie du complot. Or plusieurs questions restent sans réponse. En voici quelques-unes.
Pourquoi Transports Canada a-t-il autorisé une compagnie délinquante à opérer des convois pétroliers gigantesques avec un seul employé à bord?
Pourquoi a-t-on accepté cela même si le Conseil national de recherches avertissait que la sécurité était en jeu?
Qui a décidé de fermer les yeux sur les lacunes connues, et sous quelles pressions?
Comment se fait-il que l'enquête initiale ait relevé six causes de la tragédie liées à l'équipage d'un seul membre, toutes effacées du rapport final?
Pourquoi le Bureau de la sécurité des transports n'a-t-il pas tenu d'enquête publique, alors qu'il peut le faire?
Pourquoi les incidents ferroviaires augmentent-ils depuis la tragédie de Lac-Mégantic?
Pourquoi un déraillement identique a-t-il tué trois personnes en Colombie-Britannique en février?
Toutes ces questions démontrent que, plutôt que d'insulter les gens, le ministre des Transports devrait convoquer une commission d'enquête publique dès maintenant.
Mr. Speaker, when the people of Lac-Mégantic called for a public inquiry into the rail disaster that happened in their town, the Minister of Transport called them conspiracy theorists. However, a number of questions remain unanswered, including the following:
Why did Transport Canada allow a negligent company to operate massive convoys of oil tankers with only one employee on board?
Why was that allowed even after the National Research Council had warned that safety was an issue?
Who decided to ignore the known deficiencies, and under what kind of pressure?
Why is it that the initial investigation identified six causes for the disaster, all connected to the one-member crew, but they were all removed from the final report?
Why did the Transportation Safety Board not hold a public inquiry, when it could have done so?
Why has the number of rail incidents increased since the Lac-Mégantic tragedy?
Why did an identical derailment kill three people in British Columbia in February?
All these questions show that, rather than insulting people, the Minister of Transport should launch a public inquiry immediately.
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2019-06-11 15:10 [p.28925]
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Monsieur le Président, le gouvernement dit vouloir ratifier le nouvel ALENA à toute vapeur. Cependant, il est beaucoup moins pressé de dédommager nos agriculteurs sous gestion de l'offre. Ils n'ont pas encore reçu un sou pour les deux accords de libre-échange précédents. La ministre leur avait au moins promis les versements pour le mois de juin, mais ils n'ont toujours rien reçu et ils ne recevront rien avant les élections.
Avant de demander un chèque en blanc pour ratifier l'ALENA, le gouvernement aura-t-il la décence de remettre leur chèque aux producteurs?
Mr. Speaker, the government says it wants to fast-track ratification of the new NAFTA. However, it is much less eager to compensate our supply-managed farmers, who have yet to receive a single penny for the two previous free trade agreements. The minister had promised them payments by June, but they have yet to receive anything, and they will not receive anything before the election.
Before asking for a blank cheque to ratify NAFTA, could the government not have the decency to send some cheques out to farmers?
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2019-06-11 15:11 [p.28925]
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Monsieur le Président, on attend toujours les détails. Le problème, c'est que les deux dernières fois, les accords de libre-échange ont été acceptés avec la promesse que les producteurs seraient dédommagés, mais l'argent n'a jamais été reçu. Ils n'ont pas reçu un sou, ni pour l'accord avec l'Europe ni pour le Partenariat transpacifique.
Aujourd'hui, le gouvernement voudrait nous refaire le coup une troisième fois. Il voudrait pouvoir ratifier l'accord même si les compensations ne sont pas sur la table. Il n'en est pas question.
Est-ce que le gouvernement comprend que, s'il n'y a pas de compensation, il n'y a pas de ratification?
Mr. Speaker, we are still waiting for details. The problem is that people agreed to the last two free trade deals with the understanding that producers would be compensated, but they never got that money. They did not get a penny for CETA or the TPP.
Now the government wants to play the same trick on us a third time. It wants to ratify the agreement even though compensation details are not on the table. No way.
Does the government understand that no compensation means no ratification?
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2019-06-10 14:00 [p.28802]
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Monsieur le Président, Carles Puigdemont, président en exil de la Catalogne, a dû à nouveau retarder sa visite au Québec. Ça devait être en avril, puis en juin, et c’est maintenant repoussé à l’automne parce que le Canada ne lui a pas permis, encore une fois, d’entrer au pays à temps. M. Puigdemont mérite d’être traité avec tous les égards que la diplomatie d’un pays démocratique réserve aux chefs d’État.
Le Bloc québécois demande au premier ministre de s’assurer que l’État canadien n’entravera pas le droit de M. Puigdemont de séjourner au Québec. Au nom des valeurs démocratiques, le premier ministre doit condamner les dérives autoritaires du gouvernement espagnol, qui a saboté une consultation populaire et contraint les dirigeants catalans à des procès politiques, à des peines d’emprisonnement ou à l’exil, ce qui est totalement indigne d’un pays dit démocratique.
Mr. Speaker, Catalonia's exiled president, Carles Puigdemont, has been forced to delay his visit to Quebec yet again. It was supposed to happen in April, then in June, and now it has been postponed to the fall because Canada once again did not allow him into the country in time. Mr. Puigdemont deserves to be treated with all the diplomatic consideration that a democratic nation extends to heads of state.
The Bloc Québécois is calling on the Prime Minister to ensure that Canada will not interfere with Mr. Puigdemont's right to visit Quebec. In the name of democratic values, the Prime Minister must condemn the authoritarian excesses of the Spanish government, which sabotaged a referendum and is subjecting Catalonian leaders to political trials, prison sentences and exile. Such actions are totally inappropriate on the part of any country that calls itself democratic.
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2019-06-10 15:09 [p.28815]
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Monsieur le Président, Netflix a annoncé un programme de formation pour les artisans culturels franco-canadiens. Ce n'est rien et cela ne règle en rien l'hémorragie qui, la semaine dernière encore, a coûté 68 emplois à TVA. Les géants du Web ne perçoivent pas de taxe, ils ne paient pas d'impôt, ils ne financent pas de contenu francophone. On ne demande rien de spécial, simplement que les règles qui sont bonnes pour les entreprises au Québec s'appliquent aux multinationales étrangères. Si c'est bon pour pitou, c'est bon pour minou, comme on dit chez nous.
Quand est-ce que ce gouvernement va les forcer à payer leur juste part de taxes et d'impôt?
Mr. Speaker, Netflix announced a training program for French Canadian cultural artisans. That is a pittance and does nothing to stop the hemorrhaging that cost TVA 68 jobs just last week. The web giants are not collecting taxes, paying taxes or providing funding for French-language content. We are not asking for anything special. We just want the rules that apply to Quebec companies to also apply to foreign multinationals. As the saying goes, what is good for the goose is good for the gander.
When will the government force them to pay their fair share of taxes?
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2019-06-10 15:10 [p.28815]
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Monsieur le Président, 68 personnes ont perdu leur emploi à TVA, la semaine passée, et Ottawa continue de favoriser les géants du Web. C'est long, on travaille là-dessus, on travaille là-dessus.
Notre télé et nos films sont au cœur de notre identité. C'est par eux que nous nous sommes reconnus comme Québécois et que nous avons développé notre star system. Ce sont nos traditions, avec le Bye Bye, ce sont des référents culturels, par Lance et compte, Annie et ses hommes  et Les beaux malaises. C'est notre cinéma, qui est reconnu mondialement, mais qui est introuvable en ligne.
Quand le gouvernement va-t-il forcer les géants du Web à payer leur part et à contribuer à notre culture?
Mr. Speaker, 68 people lost their jobs last week at TVA, and Ottawa continues to support web giants. We are told that it will take some time but that they are working on it.
Our television and film productions are at the heart of our identity. They identify us as Quebeckers and have helped us develop our star system. Productions like Bye Bye epitomize our traditions, while shows like Lance et compte, Annie et ses hommes  and Les beaux malaises are a reflection of our culture. Our cinema is recognized all over the world, but it cannot be found online.
When will the government force web giants to pay their share and contribute to our culture?
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2019-06-10 15:36 [p.28820]
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Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever et de déposer une pétition pour demander une commission d'enquête publique sur la tragédie de Lac-Mégantic et sur l'ensemble du réseau ferroviaire.
La semaine dernière, le ministre parlait d'une théorie du complot. Pourtant, la pétition a été signée par 1 592 citoyens en ligne, et j'en ai ici plus de 2 000. De plus, la Ville de Lac-Mégantic a adopté une résolution il y a quelques années, et l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à l'unanimité.
Tous ces gens demandent que toute la lumière soit faite sur ces événements, car plusieurs questions demeurent sans réponse. Par exemple, qui écrit les règlements des compagnies ferroviaires? Y a-t-il assez d'inspecteurs? Y a-t-il une loi qui oblige les compagnies à installer plus de freins à main? Comment explique-t-on la hausse des accidents ferroviaires?
Ce ne sont que quelques questions parmi tant d'autres. Une commission d'enquête publique sur la tragédie de Lac-Mégantic et sur la sécurité ferroviaire est essentielle pour qu'il ne se reproduise plus jamais un tel accident.
Mr. Speaker, I am very pleased to present a petition calling for a public inquiry into the Lac-Mégantic tragedy and the rail system as a whole.
Last week, the minister was talking about a conspiracy theory, but the petition was signed by 1,592 people online, and I have more than 2,000 signatures here. In addition, the Town of Lac-Mégantic adopted a resolution a few years ago, and the National Assembly of Quebec adopted a unanimous motion.
All of these people want to get to the bottom of what happened because a number of questions remain unanswered. For example, who writes rail companies' regulations? Are there enough inspectors? Is there a law requiring companies to install more hand brakes? Why is the number of rail accidents on the rise?
Those are just a few of the many questions. A public inquiry into the Lac-Mégantic tragedy and rail safety is essential to ensuring an accident like that never happens again.
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2019-06-07 12:07 [p.28758]
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Madame la Présidente, il y a plus de 40 ans, le gouvernement a mis en place un crédit d'impôt pour stimuler l'investissement dans la région de l'Atlantique. Or il couvre les Maritimes, la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent jusqu'à La Pocatière, mais pas la Côte-Nord, qui a aussi besoin de diversifier son économie.
C'est beau, les mines, mais c'est cyclique. J'ai écrit au ministre des Finances, mais il n'a rien fait.
Pourquoi le gouvernement tient-il tant à nuire aux investissements de la Côte-Nord?
Madam Speaker, more than 40 years ago, the government established a tax credit to stimulate investment in the Atlantic region, which includes the Maritimes, Gaspé and the Lower St. Lawrence to La Pocatière, but not the North Shore, which also needs to diversify its economy.
Mining is a good activity, but it is cyclical. I wrote to the Minister of Finance, but he took no action.
Why is the government so intent on holding back investment in the North Shore?
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2019-06-07 12:08 [p.28758]
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Madame la Présidente, parlons d'un autre dossier où le gouvernement néglige les régions du Québec: la tordeuse des bourgeons de l'épinette qui ravage nos forêts.
La zone infestée est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet. Pourtant, le gouvernement a débloqué 75 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick, mais rien, pas une cenne, pour le Québec. Surprise: les Irving possèdent une partie de la forêt du Nouveau-Brunswick et ont des droits de coupe sur le reste. Ce sont eux qui empochent, comme toujours.
Le gouvernement admet-il qu'en engraissant ses amis les Irving, c'est le Québec qu'il dépouille?
Madam Speaker, let us talk about another file where the government is neglecting the regions of Quebec: the spruce budworm that is devastating our forests.
The infested area is larger than the entire province of New Brunswick, and yet, the government gave $75 million to New Brunswick and nothing, not one cent, to Quebec. Not surprisingly, the Irvings own part of New Brunswick's forests and have cutting rights to the rest. They are the ones pocketing the money, as usual.
Will the government admit that it is robbing Quebec to line the pockets of its friends at Irving?
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2019-06-07 12:10 [p.28758]
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Madame la Présidente, la suppression de 68 postes à TVA prouve que tous les médias sont en danger, même les plus populaires. Pendant ce temps, Facebook, Netflix et d'autres compagnies ne paient pas leur part d'impôt, ne perçoivent pas les taxes, ne contribuent pas à la production de contenu québécois et n'ont pas un seul journaliste dans leur masse salariale. Il faut un nouveau fonds, financé par les géants du Web, pour la télévision d'ici.
Est-ce que le gouvernement va enfin les forcer à payer leur part?
Madam Speaker, the loss of 68 jobs at TVA proves that even the most popular media outlets are in trouble. In the meantime, Facebook, Netflix and other companies are not paying their share of tax, are not collecting tax, are not contributing to creating Quebec content, and do not have a single journalist on their payroll. We need to have new fund, bankrolled by the web giants, for local television.
Will the government finally force them to pay their share?
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2019-06-07 13:32 [p.28770]
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propose que le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies concernant les régimes de pension et régimes d’assurance collective, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, le 17 octobre 2017, au moment où Sears Canada annonçait sa faillite, je déposais le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les 20 000 drames qui s'amorçaient alors faisaient tristement écho aux 1 000 drames qu'avait connus Manicouagan en 2015 et rappelaient durement mais clairement la pertinence de mon projet de loi.
En janvier 2015, Cliffs Natural Resources, une compagnie américaine installée à Fermont et à Sept-Îles, au Québec, et à Wabush s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, communément appelée la LACC.
Du jour au lendemain, quelque 1 000 retraités ont perdu près du quart de leurs pensions ainsi que leurs assurances collectives. Ces travailleurs avaient accepté, par l'entremise d'une entente négociée, une convention collective, de se priver pendant des années d'une part de leur salaire, de le différer pour se constituer un fonds de pension. Lors de la faillite de Cliffs, on leur a volé ce salaire. Des drames, parfois même des tragédies, c'est ce que nous avons connu chez moi sur la Côte-Nord.
Les drames sont humains. Ils ont des visages et des noms. Je pense à M. Bertrand Thériault de Sept-Îles, qui a travaillé pendant 30 ans à l'usine de bouletage de Cliffs. Pendant 30 ans, il a rempli sa part du contrat, dans la poussière. Après 30 ans, il ne récolte que des poussières, et mord même la poussière. Monsieur Thériault et son épouse ont en effet été obligés de vendre leur maison. Pour survivre, M. Thériault a dû sortir de sa retraite et commencer à réparer des vélos chez Canadian Tire.
Je pense à Mme Dolorès Chevarie et à son époux, atteint d'un cancer. À la suite de la fermeture de Cliffs, le couple s'est trouvé dans une situation extrêmement précaire, à cause de la perte de leurs assurances-médicaments. Pour ce couple d'aînés, les factures ont atteint plusieurs milliers de dollars. Il s'agit de se soigner. Ils n'avaient pas cet argent. Alors, qu'est-ce qu'on leur demande? Si, paradoxalement, la multinationale a continué de faire faire des profits à ses actionnaires pendant le processus de faillite, et même ensuite, c'est au détriment des Bertrand Thériault et des Dolores Chevarie. Nos lois cautionnent ces drames, il est vrai, mais nous, les législateurs, avons le pouvoir de les changer. Si les politiciens sont souvent perçus comme impuissants, c'est simplement parce qu'ils font le choix d'être impuissants. Aujourd'hui, je nous invite à faire la démonstration de ce que peut la politique à l'aide d'une seule chose qui nous est à tous accessible, la volonté.
Ce que je propose avec le projet de loi C-372, c'est de changer essentiellement la façon dont nos lois conçoivent les fonds de pension des travailleurs et des retraités. À l'heure actuelle, elles définissent le passif non capitalisé des caisses de retraite comme une créance ordinaire, au même titre qu'une facture de téléphone ou qu'une dette de carte de crédit. Il en va de même en ce qui concerne la somme visant à indemniser les travailleurs de la perte de leurs assurances collectives.
Tout au long de leur carrière, des travailleurs s'engagent à se priver dans l'immédiat d'une part importante de leur salaire afin de cotiser à un fonds de pension parce qu'ils savent que leurs efforts leur permettront de vivre lorsqu'ils prendront leur retraite. En contrepartie, lorsque l'employeur accepte de participer à un fonds de pension, il s'engage, en vertu de la convention collective, qui est un contrat, à ce que les travailleurs bénéficient de leur dû une fois que ceux-ci auront terminé leurs années de service. Le salaire des travailleurs appartient aux travailleurs. Le salaire différé des travailleurs appartient également aux travailleurs. Nul ne peut le nier.
Si nos lois accordent, avec raison, une priorité très élevée aux salaires impayés en tant que créance, elles n'accordent pas cette priorité au déficit actuariel des fonds de retraite. Ainsi, les lois sont incohérentes, car elles créent deux catégories de salaire. Il faut corriger cette aberration. Il faut que le principe du salaire différé s'incarne dans la loi de façon juste. Je le réitère, un fonds de pension est constitué de salaire différé. Il revient donc de droit intégralement aux travailleurs et aux retraités. Cela devrait être inaliénable.
On conviendra qu'il s'agit là d'une grave injustice. Lorsque ce fait sera reconnu par le Parlement, les législateurs que nous sommes agiront pour corriger cette injustice. Ce que je propose, au moyen du projet de loi C-372, c'est de reconnaître le problème, d'agir et de tendre toujours vers plus de justice. Mon projet de loi est très simple. En cinq articles, il modifie deux lois. Les articles 1 à 4 modifient la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et l'article 5 modifie la LACC.
D'abord, mon projet de loi fait en sorte que, en cas de faillite, pour que tribunal homologue une proposition faite au créancier, celle-ci doit prévoir le paiement total des coûts spéciaux lorsque l'employeur participe à un régime de pension, et ce, peu importe sa nature. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ne verront plus leur pension amputée en cas de faillite ou de restructuration, comme cela a été le cas à de trop nombreuses reprises.
L'article 2 du projet de loi fait de ce passif non capitalisé une créance garantie sur les éléments d'actif de l'employeur. Les pourfendeurs de cette idée prétextent qu'une telle mesure entraînerait une augmentation du coût du crédit pour les entreprises et qu'elle pourrait inciter les banques à ne plus accorder de prêts. Je me permets ici de citer une analyste financière indépendante, Diane Urquhart, qui, en 2010, devant le Comité permanent des finances, affirmait:
[...] pour les sociétés dont la cote de solvabilité est élevée, mais qui ont des caisses de pension déficitaires [...] l'augmentation du coût du capital [serait de] 0,16 p. 100. C'est une somme qu'il est facile d'absorber, et elle devrait l'être, quand on la compare au coût social qu'il faut assumer quand ces sociétés [...] cherchent à déclarer faillite dans le seul but de jouer sur les deux tableaux et de réaliser des bénéfices.
La faillite d'une compagnie ne mettra pas les grandes banques à la rue, mais l'incohérence de nos lois peut, elle, y jeter nos retraités.
L'article 3 du projet de loi fait en sorte qu'en cas de mise sous séquestre, les paiements spéciaux seraient également garantis sur les biens du failli.
L'article 4 innove en introduisant la protection des assurances collectives en tant que créance privilégiée. Je pense qu'il est nécessaire d'accorder un rang de priorité plus élevé aux assurances collectives puisqu'il s'agit d'un avantage qui est acquis par le travail et qui mériterait une plus grande protection puisque, encore une fois, il s'agit d'une forme de rémunération. Au-delà de cela, en niant ce fait, ce sont des droits pour lesquels les travailleurs se sont battus et la sécurité des aînés elle-même que nous mettons sciemment en danger.
Enfin, l'article 5 du projet de loi vite à modifier la LACC pour que, en cas de restructuration, le tribunal ne puisse pas homologuer une proposition qui ampute les travailleurs d'une partie de leur pension ou qui ne les indemnise pas pour la perte de leurs assurances collectives.
S'il était adopté, le projet de loi C-372 réglerait une injustice, le vol éhonté des fonds de pension; il protégerait ce salaire des retraités pour que plus jamais, non, plus jamais personne n'éprouve le calvaire qu'ont vécu les retraités, mes retraités de Cliffs.
En terminant, je dois dire que je sais que le membre du gouvernement le plus sollicité par les lobbyistes est le ministre responsable de la LACC. Je sais que tous les partis fédéralistes ont appuyé le rapport du précédent gouvernement, qui proposait le statu quo relativement à la LACC.
Je sais que mon projet de loi ne plaira pas aux banques. Je sais qu'elles peuvent s'acheter beaucoup de lobbyistes. Je sais qu'elles ne veulent pas du projet de loi C-372 et qu'elles feront tout en leur pouvoir pour faire avorter ce projet de loi. Je sais tout cela. Je sais malheureusement aussi que, dans un avenir qui n'est peut-être pas si loin, d'autres entreprises feront faillite, car les crises sont inhérentes au système capitaliste. Je sais aussi que, si mon projet de loi n'est pas adopté, d'autres familles vivront des drames comme ceux que les miens ont vécu. Ce que nous avons, avec mon projet de loi, ce n'est pas la chance ou le privilège de changer les choses pour le mieux, mais le devoir de changer ces choses.
Lorsque je voterai pour ce projet de loi, je penserai aux retraités de Cliffs, mais aussi à ceux de Nortel, de Sears, de Mabe, de Stelco et à bien d'autres, avec le sentiment d'accomplir ce qui est juste en mon âme et conscience. J'espère que tous les parlementaires y penseront aussi lorsque viendra le temps de voter.
J'espère que la conscience de tous mes collègues sera en adéquation parfaite avec leurs principes moraux, parce que, après tout, nous sommes élus pour représenter les nôtres. Il ne faut jamais l'oublier. Je ne l'oublie pas. Je n'oublierai jamais, et je les représenterai dignement et fièrement, toujours.
moved that Bill C-372, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) be read the second time and referred to a committee.
She said: Madam Speaker, on October 17, 2017, when Sears Canada announced it was declaring bankruptcy, I introduced Bill C-372, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act. The 20,000 tragedies that were unfolding sadly echoed the 1,000 tragedies that Manicouagan experienced in 2015 and harshly but clearly illustrated the need for my bill.
In January 2015, Cliffs Natural Resources, an American company operating in Fermont and Sept-Îles, Quebec, and Wabush, filed for protection under the Companies' Creditors Arrangement Act.
Overnight, some 1,000 retirees lost nearly a quarter of their pensions as well as their group insurance. Through a negotiated, collective agreement, these workers agreed to forego part of their salary, to defer it to a pension fund. When Cliffs declared bankruptcy, that money was stolen from the workers. We have seen our share of tragedies back home on the North Shore.
These are human tragedies with faces and names. For nearly 30 years, Bertrand Thériault from Sept-Îles worked at the Cliffs pellet plant. For nearly 30 years, he held up his end of the contract, in the dust. Mr. Thériault and his wife were forced to sell their home. On top of that, Mr. Thériault had to come out of retirement and start repairing bikes at Canadian Tire.
The bankruptcy also affected Dolorès Chevarie and her husband, who is dealing with cancer. After Cliffs went out of business, the couple found themselves in a very tough situation when they lost their health insurance. These seniors racked up thousands of dollars in medical bills. They just wanted to be healthy. They did not have that kind of money. What are they being asked to do? Even though the multinational corporation went on turning a profit for its shareholders during and even after the bankruptcy process, it came at the expense of people like Bertrand Thériault and Dolorès Chevarie. True, our laws allow these tragedies to happen, but we, as legislators, have the power to change them. Politicians are often perceived as being powerless, but that is simply because they choose to be powerless. Today, I urge the House to demonstrate what politics can achieve by using the one thing that is at all members' disposal: our will.
What I am proposing with Bill C-372 is a fundamental change to the way our laws treat the pension funds of workers and retirees. At present, our laws define the unfunded liability of pension funds as an unsecured claim, on the same level as a phone bill or credit card debt. The same goes for funds intended to be used to compensate workers for losing their group health insurance.
Throughout their careers, workers give up a significant portion of their day-to-day wages to pay into a pension because they know this will make it possible for them to have some income when they retire. When the employer agrees to pay into a pension fund, it undertakes, under the terms of the collective agreement, which is a contract, to have workers receive what they have accrued once they have completed their years of service. Workers' wages belong to the workers. Workers' deferred wages also belong to the workers. No one would deny that.
If our laws rightfully assign a very high priority to unpaid wages as a liability, they do not assign this same priority to actuarial unfunded pension liabilities. The law is not consistent because it creates two categories of wages. We must correct this anomaly. The principle of deferred wages must be enshrined in law in a fair manner. I will repeat that a pension fund consists of deferred wages. Thus, by law, it must be returned in full to workers and pensioners.
Members will agree that this is a grave injustice. When this is acknowledged by Parliament, we as legislators will act to rectify it. What I am proposing with Bill C-372 is that we acknowledge the problem, take action and always strive for greater justice. My bill is very simple. It has five clauses that amend two acts. Clauses 1 to 4 amend the Bankruptcy and Insolvency Act and clause 5 amends the Companies' Creditors Arrangement Act.
First, my bill ensures that, in the case of bankruptcy, no proposal in respect of an employer who participates in a pension plan, regardless of its nature, will be approved by the court unless it provides for the payment of an amount equal to the sum of all special payments. In practical terms, that means that workers' pensions will no longer be cut in the case of bankruptcy or restructuring, as has happened many times.
Clause 2 of the bill would turn this unfunded liability into secured debt against the employer's assets. Those who oppose this idea claim that such a measure would lead to higher credit costs for businesses and could prompt banks to no longer give out loans. In response, I would like to quote independent financial analyst Diane Urquhart, who stated the following before the Standing Committee on Finance in 2010:
[F]or those that are investment grade and have pension fund deficits...the impact on the cost of capital...[would be] 0.16%. This is an amount that is easily borne, and should be borne, when you consider the social cost that comes when these companies...seek to enter bankruptcy for the purpose of double-dipping and making profit.
A single company's collapse would not put the big banks out on the street, but the inconsistency of our laws can do just that to our pensioners.
Clause 3 of the bill would ensure that, in the event of a receivership, special payments would also be guaranteed on the bankruptcy assets.
Clause 4 is innovative as it introduces the concept of protecting group insurance as a preferred claim. I think it is necessary to make group insurance a higher priority, because it is a benefit that is received through work and that deserves greater protection since, again, it is a part of the compensation package. Beyond that, our continued denial of these facts amounts to knowingly jeopardizing the security of our seniors as well as the rights that workers have fought for.
Lastly, clause 5 of the bill would amend the CCAA to ensure that, in the event of restructuring, the court could not approve a proposal that robs workers of part of their pension or fails to compensate them for the loss of their group insurance.
If passed, Bill C-372 will fix the injustice of brazen pension theft. It will protect this income for retirees so that no one else will ever go through the same ordeal as the Cliffs pensioners.
In closing, I should point out that the most-lobbied government member is the minister responsible for the CCAA. I know that all federalist parties support the report issued by the previous government, which proposed the status quo regarding the CCAA.
I know the banks will not like my bill. I know they can afford to pay a lot of lobbyists. I know they do not want Bill C-372 and they will do everything they can to kill it. I know all of that. Unfortunately, I also know that in a perhaps not too distant future, other companies will go bankrupt, since crises are bound to happen in a capitalist system. I also know that if my bill does not pass, more families will experience hardships, just like the ones in my riding did. My bill is not about taking an opportunity or having the privilege of making things better; it is about our duty to make a change.
When I vote yes on this bill, I will be thinking of the pensioners not only of Cliffs, but also Nortel, Sears, Mabe, Stelco and so many others, and I will know deep in my soul that it is the right thing to do. I hope all parliamentarians will think of them when it comes time to vote.
I hope all my colleagues will have their conscience perfectly in line with their moral principles, because after all, we were elected to represent our constituents. We must never forget that. I never forget it. I never will forget it, and I will always represent them with dignity and pride.
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2019-06-07 13:41 [p.28772]
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Madame la Présidente, je crois que ma collègue n'a pas compris l'intention de mon projet de loi.
On parle ici d'une mesure législative. Au risque de clarifier le propre budget du gouvernement, il n'y a absolument aucune mesure qui vient en aide aux personnes dont j'ai parlé. Il n'y a pas de volonté, non plus, de le faire sur le plan législatif. Sinon, je m'imagine que cela aurait été fait au cours des quatre dernières années.
Je l'ai mentionné tout à l'heure, cela aurait pu être fait, particulièrement au moment où les partis pouvaient se prononcer sur le rapport qui a été fait relativement à la LACC, au moment de la révision. On aurait pu voter, non pas en faveur du statu quo comme cela a été le cas, mais pour qu'il y ait des changements en faveur des retraités.
Madam Speaker, my colleague may not have understood the purpose of my bill.
This is a legislative measure. At the risk of clarifying the government's own budget, it does not contain a single measure to help the people I talked about, nor does the government want to introduce legislation to help them. If it wanted to, I imagine it would have done so at some point in the past four years.
As I said earlier, this could have been done back when the parties had a chance to respond to the report on the CCAA when it was under review. The government could have voted to make changes to help pensioners, but it voted to maintain the status quo.
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2019-06-07 13:43 [p.28772]
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Madame la Présidente, si j'ai bien compris, mon collègue me demande s'il y a une façon d'abuser de la loi.
Il existe un cas de figure que je trouve particulièrement intéressant. On parle ici d'une multinationale, Cliffs, qui a décidé de mettre un terme à ses activités au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2015, elle a fait faillite, mais elle existe encore. Elle a fait 199 millions de dollars de profits en 2016, 371 millions de dollars en 2017 et 1,1 milliard de dollars l'année passée.
Selon moi, il est évident que les compagnies sont en mesure de payer aux retraités et aux travailleurs leur dû. Il faut qu'il y ait des projets de loi qui les y obligent, sinon elles font des profits sur le dos des travailleurs, comme elles le font actuellement.
Madam Speaker, if I understand correctly, my colleague is wondering if there is a way to abuse the legislation.
There is a case that I find especially interesting. It is about a multinational, Cliffs, that decided to end its operations in Quebec and Newfoundland and Labrador. It declared bankruptcy in 2015, but it is still operating. It made $199 million in profits in 2016, $371 million in 2017, and $1.1 billion last year.
To me, it seems obvious that the companies have the means to pay the retirees and workers what they are owed. If we do not have legislation obliging companies to do so, they will continue to make profits on the backs of workers.
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2019-06-06 15:11 [p.28706]
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Monsieur le Président, c'est la même histoire chaque année: nos entrepreneurs et nos agriculteurs ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires à temps, parce que leurs dossiers traînent à Ottawa. Ce n’est pourtant pas compliqué à prévoir. L'été arrive à peu près en même temps chaque année, tout comme le temps des récoltes, les saisons de pêche et l'aménagement paysager. Cela n'attend pas le gouvernement fédéral.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour que nos entrepreneurs reçoivent leurs travailleurs étrangers temporaires avant qu'il ne soit trop tard?
Mr. Speaker, the same thing happens every year. Our businesses and farmers cannot get their temporary foreign workers in time because it takes Ottawa forever to process their applications. This is pretty easy to predict, though. Summer comes around at the same time each year, and so do the harvest, fishing season and landscaping season. These things do not wait for the federal government.
What is the government going to do today to make sure our businesses get their temporary foreign workers before it is too late?
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2019-06-06 15:12 [p.28706]
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Monsieur le Président, les libéraux sont des champions pour patiner, mais pas pour trouver des solutions. Les demandes de travailleurs étrangers temporaires augmentent chaque année. Il y a une pénurie de main-d’œuvre. Tout le monde le sait, et c'est encore pire dans les régions. Chaque année, le gouvernement du Canada s'excuse de ne pas être prêt.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour régler cette situation? Que va-t-il faire pour qu'elle ne se répète pas l'année prochaine?
Mr. Speaker, the Liberals are great at talking the talk but not so great at walking the walk. Every year, the demand for temporary foreign workers grows. There is a labour shortage. Everyone knows that, and it is even worse in the regions. Every year, the government apologizes for not being ready.
What is the government going to do today to fix the problem? What is it going to do to make sure we do not have the same problem next year?
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2019-06-05 14:05 [p.28573]
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Monsieur le Président, le 5 juin 1944, à 21 h 15, Radio Londres prévient la résistance française du lancement de l'opération Overlord avec les premiers vers du poème de Verlaine Chanson d'automne: Les sanglots longsDes violonsDe l'automneBlessent mon coeurD'une langueurMonotone.
Le lendemain, le débarquement de Normandie débute. Les braves militaires, dont plusieurs ont à peine 18 ans, sont accueillis par un intense tir ennemi. Trop de jeunes sont morts sur les plages normandes, mais grâce à leur sacrifice, l'Europe a été libérée du régime nazi. Plusieurs unités québécoises, comme le Régiment de la Chaudière, le Black Watch et le Régiment de Maisonneuve, ont participé aux opérations en Normandie.
C'est l'occasion aujourd'hui pour nous de commémorer leur sacrifice et de souligner leur courage exceptionnel. Ils sont morts pour la liberté, que nous tenons trop souvent pour acquise.
Je remercie tous nos vétérans. Je me souviens.
Mr. Speaker, on June 5, 1944, at 9:15 p.m., Radio Londres alerted the French resistance that Operation Overlord was about to begin by broadcasting the first stanza of Verlaine's poem Chanson d'automne: The autumn's throbbingStrings moan, sobbingDrone their dole;Long-drawn and low,Each tremoloSears my soul.
The next day, the Normandy landings began. The brave soldiers, some as young as 18, came under intense enemy fire. Too many young men fell on the beaches of Normandy, but their sacrifice freed Europe from Nazi rule. Many units from Quebec, like the Régiment de la Chaudière, the Black Watch and the Régiment de Maisonneuve, took part in the Normandy invasion.
On this day, we honour their sacrifice and their outstanding courage. They died for our freedom, which we so often take for granted.
I thank all our veterans. Lest we forget.
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2019-06-05 15:13 [p.28586]
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Monsieur le Président, hier, les citoyens de Lac-Mégantic ont demandé une commission d'enquête publique sur la tragédie ferroviaire de 2013. Le ministre leur a répondu qu'ils donnaient dans le complot. Le fait que 47 personnes aient été brûlées vives à Lac-Mégantic, ce n'est pas un complot. En février, il y a eu trois morts dans un accident similaire survenu en Colombie-Britannique, et ce n'est pas un complot. L'augmentation des incidents ferroviaires depuis la tragédie de Lac-Mégantic n'est pas un complot.
Est-ce que le ministre va retirer ses paroles, cesser d'insulter les gens de Lac-Mégantic et ordonner la tenue d'une commission d'enquête sur la sécurité ferroviaire?
Mr. Speaker, yesterday the people of Lac-Mégantic called for a public inquiry into the 2013 rail disaster. The minister told them that they were spreading conspiracy theories. The fact that 47 people were burned alive in Lac-Mégantic is not a conspiracy. In February there were three deaths in a similar accident in British Columbia; that is not a conspiracy. The increase in rail accidents since the tragedy in Lac-Mégantic is not a conspiracy.
Will the minister retract his statements, stop insulting the people of Lac-Mégantic and order a public inquiry into rail safety?
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2019-06-05 15:22 [p.28587]
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Monsieur le Président, 3 800 personnes ont signé une pétition pour demander une commission d'enquête sur la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Il y a plus d'un an, l'Assemblée nationale avait présenté une motion visant une commission d'enquête publique qui avait été votée à l'unanimité.
Je demande au ministre des Transports de retirer ses propos sur les théories du complot.
Mr. Speaker, 3,800 people have signed a petition demanding a public inquiry into the Lac-Mégantic rail tragedy. Over a year ago, a motion calling for a public inquiry was unanimously adopted by Quebec's National Assembly.
I think the Minister of Transport should retract his comments about conspiracy theories.
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2019-06-04 13:39 [p.28490]
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Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire.
Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport.
Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale.
Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage.
La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume.
M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole?
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.
Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas.
J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.
Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.
Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.
On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.
L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.
Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.
Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.
Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.
On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.
C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.
Mr. Speaker, it is time to take a look at the Liberals' record. There are two and a half weeks left in this Parliament. The budget implementation bill that is before us today is the government's last. Anything not contained in that bill will have to wait until after the election. Budget 2019 is consistent with this government's approach of saying one thing and doing the opposite.
First, let us talk about this so-called green government. Since the last election, bitumen extraction in Alberta has skyrocketed. We are talking about an increase of 25%. That is no small thing. Extraction grew even faster than under Stephen Harper. In fact, production has grown so much that it has exceeded transport capacity.
Today, the Liberals and the Conservatives would have us believe that there is a pipeline problem, but that is not the case. There is an overproduction problem, which is not the same thing. To limit overproduction, the government is proposing to support new investments in the oil sands with accelerated capital cost allowance. A total of $2.7 billion in taxpayers' money will be wasted on this tax expenditure.
In one year alone, the government announced $19 billion in new oil investments. The oil industry certainly got the message. If you look at production estimates, it is clear that the industry wants to maintain the level of growth it has seen the past four years. This will result in more overproduction and cause prices to continue their downturn. This is meant to make us believe that more pipelines are inevitable and that we have no choice but to export and pollute more.
The direct consequence of this government's policies is that energy east will be forced back on us. The Liberal government is working to keep us in the 20th century, bogged down in the tar sands.
Mr. Alain Rayes: Where do you get your gas?
Mr. Gabriel Ste-Marie: Mr. Speaker, at my daughter's school there is a big banner saying “zero tolerance for bullying”. The previous Conservative member who spoke accused the Liberals of bullying, and now the member for Victoriaville is hurling epithets and questions at me. There should be zero tolerance for bullying here too. We have a right to speak without being interrupted.
To get back to what I was saying, that is not what we need in Quebec. We have already started to go green. GHG emissions per capita are two and a half times lower in Quebec than in the rest of Canada. A policy for the 21st century is to make polluting expensive and avoiding pollution profitable.
I can already hear the Liberals saying that they created the carbon tax, so let us talk about it. The government imposes a tax, then gives the money back to those who paid it. It is a circle that does not result in any real transfer of wealth from polluters to the good guys. It does not make it profitable to go green. It will not result in a true green shift. It does not entitle anyone to make green speeches. It is merely an image, just like the government has been since it was elected: an image, no more, no less, but definitely no more.
Let us move on. In the lead-up to the budget, the Bloc québécois reached out to Quebeckers, and what we consistently heard was that their main priorities are health and education. There is nothing about that in the budget. Health transfers have been capped at 3% for two years, and yet, health costs in Quebec have risen by 5.2%. You do not need a Nobel prize in mathematics to see that there is a problem. The healthcare system is stretched to its limit, and wait times are getting longer. Something has to give, and everyone knows it.
Everything I have just said about the healthcare system also applies to education. Teachers are as burnt out as nurses. It is the same problem, except that, in this case, transfers were capped at 3% 15 years ago. Health and education are Quebeckers’ two main priorities. There is nothing about that in Bill C-97. The government decided to gradually move away from Quebecker’s priorities. That is abundantly clear in Bill C-97.
Now, let us look at the measures the government has taken to stimulate the economy. Its primary measure involves infrastructure. In and of itself, that is a good thing, but the methods used are another story. By multiplying specific programs, each one with very strict criteria, Ottawa has ruined everything. Federal requirements have caused a tug of war with Quebec and will paralyze the entire process. The result is striking: the money is starting to trickle down just before the election. We had to wait a long time. In the first two years of its term, the government spent $100 per Quebecker and $700 for each Canadian outside Quebec.
We know the federal government is building precious little infrastructure. It owns barely 2% of all public infrastructure, while the provinces and municipalities own 98%. Through federal transfers, the government is financing infrastructure that does not belong to it, that is not within its jurisdiction and that it does not have the means to prioritize intelligently. The government had good intentions, but the whole undertaking has been a monumental failure on the ground.
The money is not flowing. The federal criteria are too rigid and do not meet communities' needs. During the last election campaign, the Liberals promised to transfer blocks of infrastructure funding. They promised to mind their own business and do their job. That is yet another broken promise, and Quebec is paying the price.
As I said, my leader and I have been travelling around a lot listening to Quebeckers. People do not realize how future-focused Quebec is. Quebeckers are creative and innovative. Yesterday's tinkerers are now developing video games, designing new aircraft and working on artificial intelligence. Year after year, Quebec accounts for between 40% and 45% of Canada's tech exports, even though its share of Canada's economy is only half that much.
In metropolitan areas across Quebec, there are at least 5,000 technology startups. I think of it as Silicon Valley North. What is in Bill C-97 for technology? Is it an aerospace policy? No. Is it patient capital to let our technology start-ups develop here in Canada rather than being bought out by U.S. web giants? It is not that either.
However, there is some venture capital to help out the rest of Canada. That is how it is in all areas. When Quebec succeeds, Ottawa is not there. Take supply management, for example. Our regional agriculture lends itself well to local distribution. That is the future. Instead of helping, the government is hurting agriculture. It has signed three trade agreements with three breaches, and not a single penny has been paid to farmers.
We scoured Bill C-97 for the compensation, but it is not there. Our producers were taken for a ride. They will get nothing before the election. That is also the case for Davie. Does Bill C-97 announce a review of its horrible naval strategy? The answer is obviously no.
The same goes for the fight against tax havens. These loopholes allow banks and multi-millionaires to get out of paying taxes. The government needs to act fast, but instead, it has legalized three new tax havens. In my private member's bill, I proposed a working solution to close the loopholes, but, of course, all the Liberals but one voted it down. Like the sheriff of Nottingham, they would rather defend fat cats than low-income workers. The Conservatives also voted against my bill, but at least they were being true to type. Unlike the Liberals, they do not try to dress up as Robin Hood.
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2019-06-04 13:48 [p.28491]
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de sa question. Son intervention est vraiment fort pertinente.
Comme je le disais dans mon discours, l’extraction des sables bitumineux, sous le mandat de ce gouvernement, a augmenté de 25 %. Tout est dit. Ce gouvernement dit qu’il fait attention à l’environnement et qu’il pollue moins, alors que l'on connaît une augmentation de 25 % de l'extraction en à peine quatre ans.
Ensuite, j’ai parlé de leur fameuse taxe sur le carbone. On repaie ceux qui polluent. Il n’y a pas de transfert de richesse ou d’incitatif destiné à ceux qui polluent moins, tout en pénalisant les pollueurs. C’est un geste pieux qui sert à tenir un discours vert, mais, quand on regarde les gestes posés, ce n’est pas la même chose. C’est pour cela qu’à l'échelle mondiale, la réputation du pays en matière d’environnement est égale à zéro. Cela ne passe pas du tout, alors que l’urgence est là. Il est urgent d’agir. On n’a pas les moyens de laisser la situation continuer à se détériorer. Tous les rapports du GIEC et des scientifiques nous disent que c’est maintenant qu’il faut agir, qu'il faut des mesures fortes dès maintenant.
De plus, ces mesures peuvent aider l’économie du Québec. On a tout pour déployer une économie verte, une économie du XXIe siècle tournée vers l’avenir. Tout ce que cela demande, c’est de la volonté de l'autre côté de la Chambre, mais on n’en voit pas du tout, ce ne sont que de belles paroles.
Mr. Speaker, I thank my colleague from Salaberry—Suroît for her question. Her comments were very astute.
As I said in my speech, under this government's watch, oil sands extraction has increased by 25%. That says it all. This government says it cares about the environment and that it is polluting less, yet extraction has increased by 25% in four years.
Next, I talked about their notorious carbon tax. They are rewarding those who pollute. This is not a wealth transfer or incentive for those who pollute less, nor is it a penalty for polluters. It is an empty gesture that is meant to sound environmentally responsible, but when we really look at the actions taken, it is not the same thing. That is why Canada's reputation around the world on environmental matters has plummeted to zero. This is simply not good enough, considering the urgency. Urgent action is needed. We cannot afford to let the situation deteriorate any further. All reports from the IPCC and scientists are telling us that we need to act now, that strong action is needed right away.
These measures could also help Quebec's economy. We have everything we need to transition to a green economy, a forward-looking, 21st century economy. The only thing missing is the will on the other side of the House, which clearly is not there. We hear nothing but empty rhetoric.
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2019-06-04 13:51 [p.28491]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de ses propos élogieux portés à l’endroit du système de tarification du carbone au Québec, qui fonctionne assez bien, même s’il y a encore beaucoup à faire.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone pancanadienne, je dirais que ses alignements ne sont pas suffisants. Les grands pollueurs en sont pour l’instant exclus, ce ne sont que les consommateurs, c’est-à-dire les citoyens, qui la paient et qui reçoivent un chèque en retour.
Si on veut qu’il y ait un véritable effet de levier pour modifier les gestes et les actions posés, il faut commencer par s’attaquer aux grands acteurs, rétribuer ceux qui font des gestes positifs pour l’environnement et punir ceux qui accroissent la pollution.
Oui, l’idée est bonne, cela fait un beau discours, mais en ce qui concerne l’impact concret, réel, c’est vraiment trop peu, du point de vue du Bloc québécois et du mien.
Mr. Speaker, I thank my colleague from Winnipeg North for his words of praise for Quebec's carbon pricing system, which is working quite well, though much still remains to be done.
With respect to the national carbon tax, I would say that its criteria are lacking. Major polluters are currently exempt, and only consumers, meaning Canadians, are paying it and receiving a cheque in return.
If we really want to leverage this measure to bring about a change in behaviour, we have to start by going after the main emitters, rewarding those who do good things for the environment and punishing those who increase pollution.
Yes, it is a good idea, and it sounds good, but as for the real, concrete impact, the Bloc Québécois and I believe it is not enough.
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2019-06-04 14:00 [p.28493]
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Monsieur le Président, les conclusions du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sont catastrophiques et dévastatrices. Nous devons d'abord saluer le courage des femmes et des familles qui ont brisé le silence et qui ont pris la parole.
Les constats du rapport ne devraient surprendre personne. Il faut donner accès aux services de base et protéger les droits fondamentaux des personnes. Ce sont, pour la plupart, les mêmes constats qu'avait faits la commission Erasmus-Dussault, il y a un quart de siècle, et les mêmes constats que lors de la Commission de vérité et réconciliation. Les solutions se ressemblent également beaucoup.
Les événements récents de Val-d'Or, les cas d'enlèvements d'enfants autochtones et la révélation des abus sexuels, commis notamment sur la Côte-Nord, ont ouvert les yeux du Québec. Les milliers de femmes disparues et assassinées doivent réveiller le Canada.
Il faut poser des gestes concrets pour changer les relations que nous entretenons de nation à nation et, surtout, mettre fin aux violences et à la discrimination.
Mr. Speaker, the findings of the report on missing and murdered indigenous women and girls are tragic and devastating. We must start by acknowledging the courage of the women and families who broke the silence and testified.
The report's findings should come as no surprise to anyone. We must provide access to basic services and protect fundamental human rights. These findings are, for the most part, the same as those of the Erasmus-Dussault commission, which was held 25 years ago, and those of the Truth and Reconciliation Commission. The solutions are also very similar.
The recent events in Val-d'Or, the cases of kidnapped indigenous children, and the revelations of sexual abuse, especially on the North Shore, have opened Quebeckers' eyes. The thousands of missing and murdered women must serve as a wake-up call for Canada.
We must take real action to change our nation-to-nation relationships and, above all, to put an end to violence and discrimination.
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2019-06-04 15:08 [p.28505]
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Monsieur le Président, le système canadien de réunification familiale est aberrant. Ottawa a fermé le service d'immigration de son ambassade à Cuba sans avertissement, sans explication. Les personnes visées par une demande de parrainage pour rejoindre leur famille québécoise doivent faire leurs tests médicaux dans d'autres pays, revenir à Cuba, pour ensuite venir au Québec et payer des milliers de dollars.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour corriger cette situation et enfin permettre aux familles québécoises et canadiennes de vivre ensemble?
Mr. Speaker, Canada's family reunification system is wrong-headed. Ottawa terminated immigration services at the embassy in Cuba without notice or explanation. People seeking sponsorship to join family in Quebec have to undergo medical tests in other countries, go back to Cuba, and then come to Quebec and pay thousands of dollars.
What is the government going to do to fix this situation and finally let Quebec and Canadian families be together?
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2019-06-04 15:09 [p.28505]
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Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse.
En ce moment, il y a des enfants qui sont pris à Cuba sans leur famille parce que le Canada a coupé ses services consulaires. On ne peut pas demander à des mineurs de trouver des moyens d'obtenir un visa pour le Mexique, de payer pour s'y rendre, de trouver les moyens d'obtenir une visite médicale et de rassembler toute la paperasse nécessaire dans un pays étranger. Ce sont les familles qui en souffrent.
Est-ce qu'on peut savoir quand les services vont être rétablis? Qu'est-ce que le gouvernement attend?
Mr. Speaker, that is not an answer.
Children are currently stranded in Cuba without their families because Canada cut consular services. We cannot ask minors to figure out how to get a visa for Mexico, pay to get there, figure out how to get a doctor's appointment and collect all of the necessary paperwork in a foreign country. The families are the ones who suffer.
Can the government tell us when services will be restored? What is the government waiting for?
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2019-06-03 15:03 [p.28414]
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Monsieur le Président, le 28 janvier, toutes les demandes de réunification de familiale pour l'année ont été écoulées entre midi et midi et neuf. C'était tant pis pour ceux qui travaillaient le lundi. Le seul critère pour la réunification familiale, c'était d'être devant son ordi à midi pile.
La réunification familiale devrait être plus équitable que la simple vente de billets de spectacle.
Le gouvernement réalise-t-il que son système du premier arrivé, premier servi ne fonctionne pas?
Mr. Speaker, on January 28, all the family reunification application spots for 2019 were taken between noon and 12:09 p.m. Too bad for people who work on Mondays. The only requirement for family reunification was being at the computer at noon sharp.
Family reunification should be a more equitable process than buying concert tickets.
Does the government realize that its first-come, first-served system does not work?
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2019-06-03 15:04 [p.28414]
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Monsieur le Président, la réunification familiale n'est pas un jeu. C'était injuste de décider du sort des familles par une loterie. Cela I'est tout autant d'en décider comme on vend des billets des Rolling Stones.
II faut que toutes les familles puissent faire leur demande. Celles-ci doivent être étudiées en fonction de l'urgence de la situation et selon l'apport des potentiels immigrants.
Le gouvernement va-t-il revoir son processus inefficace et injuste? Va-t-il enfin en transférer la responsabilité au Québec?
Mr. Speaker, family reunification is not a game. A lottery system might be a good way to sell tickets to the Rolling Stones, but it is not a good way to decide the fate of families.
All families should have an opportunity to apply. Applications must be assessed on the basis of the urgency of a particular situation and the contribution that potential immigrants can make.
The process is broken and unfair. Will the government change it? Will it transfer responsibility for immigration to Quebec?
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2019-06-03 15:18 [p.28416]
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Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et nous votons en faveur de la motion.
Mr. Speaker, we agree to apply the result from the previous vote and we are voting in favour of the motion.
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2019-06-03 15:22 [p.28418]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour qu'on applique le vote, et il vote en faveur de la motion.
Mr. Speaker, the Bloc Québécois agrees to apply the result from the previous vote and is voting in favour of the motion.
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2019-05-31 12:04 [p.28354]
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Monsieur le Président, chaque année, c'est pareil: l'été arrive et nos agriculteurs ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires, parce qu'Ottawa n'est pas capable d'analyser les demandes à temps. C'est toujours la même réponse. On nous dit qu'il y a un nombre très élevé de demandes et que notre appel est très important.
Allô! Il y a une pénurie de main-d’œuvre. Les demandes vont continuer d'augmenter et les récoltes ne vont pas se mettre à attendre les travailleurs pour pousser.
Le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il y avait plus de ressources, mais on ne voit pas la différence. Ça prend une solution permanente.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour que les travailleurs arrivent à temps cet été et l'année prochaine?
Mr. Speaker, the same thing happens every year. Summer comes and farmers do not get the temporary foreign workers they need because Ottawa is unable to process the applications in time. The answer is always the same. We are told that there is a very high volume of applications and that our call is very important.
Are they not aware that there is a labour shortage? The number of applications will continue to rise, and crops will not wait until the workers arrive to start growing.
The parliamentary secretary told us that there are more resources, but we are not seeing a difference. A permanent solution is needed.
What will the government do today to make sure that these workers arrive in Canada on time this summer and next?
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2019-05-31 12:05 [p.28354]
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Monsieur le Président, on savait déjà que les Irving contrôlaient les Maritimes, mais il est de plus en plus clair que leur compagnie contrôle aussi de plus en plus le gouvernement fédéral.
Ils ont mis la main, dans un premier temps, sur à peu près toutes les sommes disponibles pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Ensuite, ils ont fait main basse sur la majorité des 100 milliards de dollars disponibles pour la stratégie d'acquisition navale. Pendant ce temps-là, la Davie, l'industrie navale québécoise, se fait tasser des contrats de la Garde côtière au profit des Irving.
Pourquoi le gouvernement est-il au service des Irving plutôt que de la population?
Mr. Speaker, we already knew that the Irvings were controlling the Maritimes, but it is becoming increasingly obvious that their company is also exerting more and more control over the federal government.
First of all, the Irvings took pretty much all of the money that was available to help combat the spruce budworm. Then, they got their hands on most of the shipbuilding strategy's $100 billion. Meanwhile, Davie, the Quebec shipbuilding industry, is being passed over for Coast Guard contracts in favour of the Irvings.
Why is the government working on behalf of the Irvings instead of Canadians?
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2019-05-31 12:06 [p.28354]
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Monsieur le Président, je commençais à peine.
Avec 600 rencontres de lobbying depuis le début du mandat, soit depuis 2015, les Irving font carrément partie de la famille, et c'est payant. Ils ont eu un contrat en or qui leur permet de faire passer leurs usines de patates frites en Alberta pour des retombées technologiques pour l'industrie navale. Quand les journalistes ont des questions intéressantes au sujet de leurs affaires, le gouvernement les prévient pour qu'ils puissent les menacer par la suite.
Finalement, comme toujours, le gouvernement manœuvre pour tuer la Davie et l'industrie navale québécoise, le principal concurrent des Irving.
Ma question est simple: à quand une enquête? À quand un comité spécial parlementaire...
Mr. Speaker, I was just getting started.
Having had 600 lobbying meetings since the Liberals came to power in 2015, the Irvings are clearly part of the family, which has paid off. They were given a golden ticket, which lets them pass off their Alberta french fry factories as technological benefits for the shipbuilding industry. When journalists have pointed questions about their business, the government warns the Irvings so they can then threaten them.
As usual, the government is manoeuvring to kill Davie and Quebec's shipbuilding industry, Irving's main rival.
My question is simple: when will there be an inquiry? When will a special parliamentary committee—
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