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2018-09-17 [p.3940]
Q-1797 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue pa...
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Q-1797 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue par le Bureau du Premier ministre de la part du public, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dix principaux sujets abordés par rapport à la quantité de messages envoyés; b) pour chacun des dix sujets énumérés en a), combien de pièces de correspondance ont été reçues? — Document parlementaire no 8555-421-1797.
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2018-05-11 [p.3242]
Q-1611 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement du Canada annoncée en ...
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Q-1611 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement du Canada annoncée en novembre 2017 : a) quelles rencontres, le cas échéant, ont eu lieu entre le ministre, le secrétaire parlementaire ou des représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, et les représentants de gouvernement provincial ou territorial, et quels sont les détails de toutes les rencontres dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notamment : (i) les dates, (ii) les listes des personnes présentes, (iii) les emplacements, (iv) les ordres du jour; b) quelles rencontres, le cas échéant, ont eu lieu entre le ministre, le secrétaire parlementaire ou des représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, et les représentants d’administration municipale, et quels sont les détails de toutes les rencontres dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notamment : (i) les dates, (ii) les listes des personnes présentes, (iii) les emplacements, (iv) les ordres du jour; c) quels fournisseurs de logement social, abordable et à but non lucratif ont reçu une lettre du ministre, du secrétaire parlementaire ou de représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de la Stratégie nationale en matière de logement, et quels détails figurent dans l’information diffusée, notamment (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; d) quels sont les noms et les adresses de ces fournisseurs de logement social, abordable et à but non lucratif; e) quelle information a été transmise aux autorités provinciales, territoriales et municipales en ce qui concerne les détails de la mise en œuvre des mesures annoncées dans la Stratégie nationale en matière de logement, et quels détails figurent dans l’information diffusée, notamment (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; f) quelles rencontres, le cas échéant, ont eu lieu entre le ministre, le secrétaire parlementaire ou des représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, et les représentants des fournisseurs de logement social, abordable et à but non lucratif, et quels sont les détails de toutes les rencontres dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notamment : (i) les dates, (ii) les listes des personnes présentes, (iii) les emplacements, (iv) les ordres du jour; g) si aucune rencontre n’a eu lieu, quel est l’échéancier de la tenue de telles rencontres pour chacun de ces groupes? — Document parlementaire no 8555-421-1611.
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2018-05-09 [p.3231]
Q-1609 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les dispositions réglementaires du Canada relatives à l’inter...
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Q-1609 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les dispositions réglementaires du Canada relatives à l’interdiction de l’amiante (interdiction d’amiante et de produits d’amiante) : a) dans quelles circonscriptions se trouvent des exploitations minières, des sociétés, des installations de fabrication et de transformation ou des groupes d’intérêts associés à l’amiante; b) quels sont le nom et l’adresse des exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation et groupes d’intérêts en a); c) quelle est la nature des activités des exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation et groupes d’intérêts en a); d) quelles exploitations minières, sociétés ou installations de fabrication ou de transformation ont présenté une demande d’exemption; e) quels représentants de ces entités se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec les fonctionnaires de ces ministères, y compris le personnel ministériel exempté, et quels sont les détails de l’ensemble des réunions tenues à propos de l’interdiction de l’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; f) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec les fonctionnaires de ces ministères, y compris le personnel ministériel exempté, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; g) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts se sont entretenus avec quel ministre, y compris le personnel ministériel exempté, député ou sénateur, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; h) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts ont correspondu avec quel ministre, y compris le personnel ministériel exempté, député ou sénateur, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; i) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec ont correspondu avec quel député ou sénateur au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; j) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec se sont entretenus avec quels députés et sénateurs au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; k) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le personnel ministériel exempté, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; l) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le personnel ministériel exempté, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; m) quels députés et sénateurs ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos d’une exemption d’interdiction pour une exploitation minière, société, installation de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; n) quels députés et sénateurs se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos d’une exemption d’interdiction pour une exploitation minière, société, installation de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de l’ensemble des réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; o) des exemptions ont-elles été accordées et, le cas échéant, quand et à qui; p) quels sont les détails des exemptions en o); q) existe-t-il des demandes en attente d’exemption et, le cas échéant, qui sont les demandeurs, et quel est le statut de ces demandes; r) quelle stratégie de gestion, le cas échéant, sera mise en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui seront exposés à l’amiante? — Document parlementaire no 8555-421-1609.
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2017-12-06 [p.2533]
Q-1259 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la correspondance gouvernementale : a) quels sont les détai...
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Q-1259 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la correspondance gouvernementale : a) quels sont les détails de toute correspondance entre le ministère des Finances et Morneau Shepell depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacune d'entre elles (i) le numéro de référence interne, (ii) l’objet ou le titre, (iii) le format (courriel, lettre, télécopie, etc.), (iv) le poste ou le titre de l’employé du ministère des Finances qui a envoyé ou reçu la correspondance, (v) le poste ou le titre de l’employé de Morneau Shepell qui a envoyé ou reçu la correspondance; b) quels sont les détails de toute correspondance entre le ministère des Finances et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacune d'entre elles (i) le numéro de référence interne, (ii) l’objet ou le titre, (iii) le format (courriel, lettre, télécopie, etc.), (iv) le poste ou le titre de l’employé du ministère des Finances qui a envoyé ou reçu la correspondance, (v) le poste ou le titre de l’employé du BSIF qui a envoyé ou reçu la correspondance; c) quels sont les détails de toute correspondance entre le BSIF et Morneau Shepell depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacune d'entre elles (i) le numéro de référence interne, (ii) l’objet ou le titre, (iii) le format (courriel, lettre, télécopie, etc.), (iv) le poste ou le titre de l’employé du BSIF qui a envoyé ou reçu la correspondance, (v) le poste ou le titre de l’employé de Morneau Shepell qui a envoyé ou reçu la correspondance? — Document parlementaire no 8555-421-1259.
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2017-11-09 [p.2387]
Q-1194 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la correspondance reçue par le mini...
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Q-1194 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la correspondance reçue par le ministre des Finances de la part de députés libéraux relativement aux modifications fiscales proposées annoncées le 18 juillet 2017 : quels sont les détails de toute correspondance à ce sujet, y compris, pour chaque document, (i) la date, (ii) la circonscription du député, (iii) le titre, (iv) la date à laquelle une réponse a été envoyée par le ministre des Finances, le cas échéant, (v) les numéros de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1194.
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2016-09-19 [p.725]
Q-209 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une...
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Q-209 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre : a) quels sont les détails de toute la correspondance et de tous les documents d’information entre tous les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015, y compris, mais sans s'y limiter, (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) les dates auxquelles la correspondance a été envoyée ou reçue; b) quels sont les détails de tous les documents d’information destinés aux ministres ou au personnel dans lesquels on fait mention d’une taxe sur le carbone, d’une taxe sur le kilométrage ou d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015? — Document parlementaire no 8555-421-209.
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2016-09-19 [p.735]
Q-248 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le Traité du fleuve Columbia (TFC) : a) qui ...
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Q-248 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le Traité du fleuve Columbia (TFC) : a) qui dirigera la délégation canadienne pour les renégociations du TFC; b) quelles étapes le gouvernement a-t-il suivies pour nommer un négociateur pour renégocier le TFC; c) quelles étapes le gouvernement a-t-il suivies jusqu’à maintenant pour faciliter la renégociation du TFC ou renforcer sa position de négociation; d) le gouvernement a-t-il défini la portée de la renégociation avec le TFC; e) combien de séances d’information les ministres canadiens ont-ils pu recevoir et quels étaient les titres et les dates de ces séances; f) quel type de financement a été alloué pour combler les lacunes en matière de connaissances en vue de la renégociation, que ce soit sous la forme d’études, de rapports, de consultations ou autres; g) la Commission mixte internationale conseillera-t-elle les négociateurs; h) le gouvernement compte-t-il répondre à la lettre envoyée au ministre des Affaires étrangères le 18 mars 2016 par des particuliers de la Colombie-Britannique à propos de la renégociation du TFC et, dans l’affirmative, quand; i) des analyses ou des études ont-elles été réalisées pour voir si Environnement et Changement climatique Canada dispose des ressources nécessaires pour aborder efficacement la question; j) des fonds ont-ils été réservés spécialement pour qu’Environnement et Changement climatique Canada puisse aborder efficacement la question et, dans l’affirmative, combien? — Document parlementaire no 8555-421-248.
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2016-09-19 [p.751]
Q-348 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la correspondance entre le gouvernement et le Parti libé...
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Q-348 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la correspondance entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada, quels sont les numéros de dossiers de toutes les notes d’information aux ministres ou de toute la correspondance ministérielle entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada depuis le 5 novembre 2015, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) but, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires mis en copie ou impliqués? — Document parlementaire no 8555-421-348.
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2016-06-06 [p.556]
Q-118 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne les communications sur la recherche scientifique et le fait pour l...
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Q-118 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne les communications sur la recherche scientifique et le fait pour les chercheurs publics de parler publiquement de leurs travaux de recherche : a) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les modifications et mises à jour des politiques des communications des ministères et organismes fédéraux depuis le 4 novembre 2015; b) pour chaque élément de la réponse en a), (i) de quel ministère ou organisme s’agissait-il, (ii) à quelle section de la politique s’appliquait-elle, (iii) à quelle date est-elle entrée en vigueur, (iv) quel était le texte des sections pertinentes avant la modification, (v) quel était le texte des sections pertinentes après la modification, (vi) quelle était la justification donnée par le gouvernement pour apporter la modification, (vii) la modification a-t-elle eu une incidence sur le processus d’approbation d’entrevues avec les médias par des chercheurs scientifiques; c) quel est le nombre total d’entrevues accordées aux médias par des chercheurs scientifiques fédéraux chaque mois depuis novembre 2014, ventilé par ministère ou organisme; d) quelles nouvelles procédures le gouvernement a-t-il mises en œuvre depuis le 4 novembre 2015 pour assurer le suivi exact et en temps opportun des demandes des médias liées aux sciences; e) quels nouveaux programmes ou ressources le gouvernement a-t-il mis en place depuis le 4 novembre 2015 pour aider les chercheurs scientifiques fédéraux à parler au public et aux médias de leurs travaux de recherche; f) quelle est la liste détaillée de la totalité des notes de service internes, directives ou courriels envoyés à des chercheurs scientifiques fédéraux depuis le 4 novembre 2015 concernant les communications sur la recherche scientifique et le processus d’approbation des entrevues avec les médias; g) pour chaque élément de la réponse en f), quels sont les détails, y compris, sans s'y limiter, (i) son titre, (ii) l’expéditeur, (iii) la date d’envoi; h) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les notes d’information produites à l’intention des ministres depuis le 4 novembre 2015 au sujet de l’intégrité scientifique ou des politiques en matière d’intégrité scientifique; i) pour chaque élément de la réponse en h), (i) quel en est le titre, (ii) à quel ministre s’adressait-elle, (iii) à quelle date a-t-elle été produite? — Document parlementaire no 8555-421-118.
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2016-05-31 [p.523]
Q-106 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne le prochain cadre stratégique pour l’agriculture qu...
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Q-106 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne le prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui remplacera l’actuel cadre Cultivons l'avenir 2, et les consultations tenues actuellement en prévision de l’entente : a) quels renseignements, y compris tous les détails des documents et de la correspondance, le ministre de l’Agriculture, son personnel ou Agriculture et Agroalimentaire Canada ont-ils communiqués à leurs homologues provinciaux, ou reçus de leur part; b) quels renseignements, y compris tous les détails des documents et de la correspondance, ont été échangés entre le ministre de l’Agriculture et le ministre des Finances ou leurs bureaux ministériels, et entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Ministère des Finances Canada; c) quels renseignements, y compris tous les détails des documents et de la correspondance, ont été échangés entre le ministre de l'Agriculture et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou leurs bureaux ministériels, et entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement et Changement climatique Canada? — Document parlementaire no 8555-421-106.
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2016-05-30 [p.495]
Q-97 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le réseau de train léger de Calgary (la ligne verte) : a) quels s...
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Q-97 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le réseau de train léger de Calgary (la ligne verte) : a) quels sont les détails, notamment l’expéditeur, le destinataire et les dates, de toute la correspondance et de tous les documents d’information envoyés ou reçus par tous les ministères et organismes et toutes les sociétés d’État depuis le 31 décembre 2009; b) quels sont les détails de toute l’information destinée à des ministres ou à du personnel, contenant la mention de la ligne verte du train léger, ayant été envoyée ou reçue depuis le 31 décembre 2009? — Document parlementaire no 8555-421-97.
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2016-05-30 [p.496]
Q-99 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le gouvernement régional du Kurdistan et le ministère des Affaire...
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Q-99 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le gouvernement régional du Kurdistan et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : a) quels sont les détails de toute la correspondance et des notes d’information provenant du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international, ainsi que de tous les documents présentés à ces ministères par tous les ministères, organismes et sociétés d’État, ayant trait au gouvernement régional du Kurdistan, du 19 octobre 2015 jusqu’à ce jour; b) quels sont les détails de toute note d’information présentée aux ministres ou à leur personnel par des ministères, organismes ou sociétés d’État du 19 octobre 2015 jusqu’à ce jour? — Document parlementaire no 8555-421-99.
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