Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet des amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-68.
Tout au long du processus, j’ai observé attentivement le ministre faire tout ce qu’il a pu pour dénigrer le gouvernement précédent, tandis qu’il essayait de se faire valoir, lui et son ministère. Ce sont là les agissements d’un ministre qui, sur les médias sociaux, s’est attribué le mérite de la mise en service d’un navire de la Garde côtière pas plus tard que la semaine dernière. Il a prétendu que c’était une réalisation du gouvernement libéral, alors que c’est l’ancien gouvernement conservateur qui en est responsable. Le ministre fait vraiment preuve de mauvaise foi lorsqu’il consacre son temps à calomnier et à dénigrer le gouvernement précédent.
J’ai affirmé à maintes reprises et très ouvertement, à la Chambre comme en comité, que les gouvernements successifs, y compris les gouvernements libéraux, devraient porter le blâme pour l’état actuel de nos stocks de poissons. Lorsqu’on leur demandait pourquoi nos stocks de poisson sont à des niveaux critiques, certains bureaucrates, qui sont en poste depuis plus de 20 ans, promettaient systématiquement de faire mieux à chaque gouvernement. Il est absolument honteux que le ministre prenne la parole ici et clame que les libéraux font bouger les choses. Je vais prouver que ce n’est pas le cas au cours de mon intervention.
Aujourd’hui, nous sommes ici pour parler des amendements du Sénat au projet de loi C-68, qui est essentiellement un projet de loi incohérent. Nous avons vu qu’il était incohérent lorsqu’il a été présenté pour la première fois. Malheureusement, encore une fois, le gouvernement a utilisé l'attribution de temps pour limiter le débat sur ce projet de loi. Je crois que c’était alors la 40e fois que le gouvernement libéral faisait cela, ce même gouvernement qui est dirigé par le député de Papineau qui, pendant la campagne de 2015, avait dit que son gouvernement laisserait toute la place au débat et qu'il n’aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme l’attribution de temps.
Nous voici aujourd'hui, alors que le gouvernement a déjà eu recours à l'attribution de temps plus de 70 fois déjà. Il n'y a pas encore eu recours pour ce projet de loi, mais la journée est encore jeune.
Je reviendrai sur les amendements du Sénat. Au début de la semaine dernière, le Sénat nous a communiqué 15 amendements concernant le projet de loi C-68 portant sur quatre sujets différents. Comme nous l’avons mentionné précédemment, ils couvrent les pêches côtières et les réserves d’habitat. Le projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines, a été intégré au projet de loi C-68, tout comme le projet de loi S-238, présenté par un sénateur conservateur, sur l'enlèvement des nageoires de requin. Je vais revenir sur ce sujet sous peu.
Le récent témoignage de représentants du ministère devant notre comité au sujet du projet de loi S-238 a été intéressant. Les fonctionnaires ont mentionné que même si nous interdisions les nageoires de requin si elles ne sont pas rattachées à la carcasse du requin, l’importation de soupe aux ailerons de requin continuerait d’être autorisée. Le ministère s’est engagé à faire des vérifications et à nous revenir, mais le commentaire que nous avons reçu du fonctionnaire lorsqu’on lui a posé la question et qu’on a insisté, c’est que « la soupe n’est que de la soupe ».
Nous débattons maintenant des amendements proposés par le Sénat au projet de loi C-68. Ce projet de loi a été présenté au début de l’année dernière et, comme nous l’avons mentionné, il s’agit d’une mesure législative incohérente. Au cours de la campagne de 2015, les libéraux avaient promis de rétablir la définition de « détérioration, perturbation ou destruction » de l’habitat du poisson. Je le dis aux Canadiens qui nous regardent d’un océan à l’autre, ainsi qu’à ceux qui se trouvent dans la tribune, qui est bondée encore une fois aujourd’hui.
Comme le disent les libéraux, ils voulaient rétablir les protections perdues en raison des actions du gouvernement conservateur précédent. En fait, j’utiliserai le terme que notre ministre vient d’utiliser, à savoir que les conservateurs ont « vidé la Loi sur les pêches de sa substance ». Ce sont les mots qu’il a utilisés, et c’est tout simplement honteux. C’est le même langage écoguerrier, plutôt honteux, que le gouvernement a utilisé en 2015 pour ternir l’excellent travail que le gouvernement conservateur avait fait. De plus, des ministres et des députés libéraux ont utilisé ce type de propos pour dénigrer certaines de nos entreprises du secteur des ressources naturelles, comme l’exploitation minière, pétrolière et gazière, et, encore une fois, le gouvernement conservateur précédent.
Le comité des pêches a fait une étude approfondie sur les soi-disant « protections perdues » dans les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 sous le gouvernement conservateur. Aucun groupe ni aucun témoin n’a été en mesure de prouver que les changements survenus en 2012 ont entraîné une perte de protection — pas un universitaire, pas un groupe environnemental, pas un scientifique. Je reviendrai sur ce point au cours de mon intervention.
Il n’est pas surprenant que le gouvernement ait accumulé du capital politique auprès des groupes environnementaux et du grand public avec ce projet de loi. Les libéraux se sont positionnés comme les défenseurs de l’environnement et comme ceux qui ont restauré les protections soi-disant perdues. Ils ont obtenu un appui non équivoque par l'entremise de divers médias. C’est ce même gouvernement qui continue d’approuver le déversement de millions de litres d’eaux d’égout non traitées dans nos cours d’eau, qui défend ses actions en dénigrant ceux qui s’opposent à ce qu’il dit. Il continue aujourd’hui d’approuver le déversement de millions de litres d’eaux usées non traitées dans nos cours d’eau. Les Canadiens devraient se questionner à ce sujet.
Nous nous opposons au projet de loi C-68 en raison des dispositions sur la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, mais il comporte certains aspects positifs. Il renferme de bons points. Nous avons toujours dit que nous abrogerions et remplacerions le projet de loi C-68 et que nous réunirions les intervenants autour d’une table afin d’élaborer un projet de loi qui représente vraiment l’intention du projet de loi C-68.
Le Sénat a fait son travail en nous communiquant 15 amendements raisonnés et responsables. Il a tenté de corriger un projet de loi omnibus qui aurait probablement dû être scindé en deux ou trois projets de loi différents, sans parler d'une autre promesse non tenue.
Je crois que c’était lors de la campagne libérale de 2015, et c’est probablement le jour même où le député de Papineau a dit qu’il n’allait pas recourir à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus. Eh bien, nous voici avec le projet de loi C-68, qui est clairement de type omnibus. Le premier ministre n’a pas laissé toute la place au débat. Il a eu recours à l’attribution de temps à plusieurs reprises.
Les amendements portaient sur des modifications à la Loi sur les pêches, notamment les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille. Comme mon collègue d’en face l’a mentionné, le comité des pêches en a entendu parler à maintes reprises. Le projet de loi parle également de la protection de l’habitat et des réserves d’habitat, et il englobe le projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et le projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin.
Le projet de loi C-68 a introduit la notion de réserves d’habitat comme moyen pour les entreprises de restaurer les cours d’eau perturbés par leurs projets. Par exemple, lorsque j’étais dans l’aviation, nous avons construit l’une des plus grandes pistes du Canada. Pour être de bons voisins, nous avons remarqué au cours de notre évaluation environnementale qu’il y avait un secteur qui pourrait être l’habitat de la sauvagine ou du crapaud géant de l’Ouest.
Par conséquent, nous avons fait une sorte de chasse aux crapauds. Nous avons cherché à savoir combien il y avait de crapauds dans cette zone désignée ou qui pourrait être sensible sur le plan environnemental. Nous avons également cherché les oiseaux aquatiques qui pourraient être présents dans ces milieux humides. En bons voisins, nous avons travaillé avec Canards Illimités Canada, le groupe de conservation. Nous ne sommes pas des experts en la matière. Nous avions besoin que quelqu’un nous dise ce qui serait le plus approprié, et nous voulions nous assurer que s’il devait y avoir un déplacement, qu'il aurait lieu notre région. Nous avons travaillé avec Canards illimités et d’autres groupes locaux. Nous avons trouvé un secteur qui convenait, et nous nous sommes engagés à l’acheter. Voilà un exemple de ce qu’est une réserve d’habitat.
Il y a des préoccupations au sujet des réserves d’habitat et, disons, des crédits de carbone. Les réserves d’habitat sont très semblables aux crédits de carbone.
Quand je me suis présenté aux élections de 2015, j’ai été intéressé d’apprendre qu’il y avait des sociétés étrangères, des sociétés européennes, qui achetaient d’énormes étendues de terres agricoles dans ma circonscription. Ils se présentaient littéralement à une ferme et offraient des valises pleines d’argent. Bon nombre de nos agriculteurs sont des agriculteurs de père en fils, mais ne peuvent pas compter sur la prochaine génération. Qui peut les blâmer de vendre s’ils en ont l’occasion? Les sociétés étrangères ont raconté de belles histoires. Très rapidement après l’achat de la terre, ils ont fauché tout ce potentiel agricole. Ils l’achetaient pour que des crédits de carbone soient appliqués dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas créer de nouvelles terres, nous ne sommes pas capables de le faire. Nous avons mis un terme à cette situation.
Par conséquent, les dispositions sur les réserves d’habitats que le Sénat a tenté de corriger par ses amendements portaient sur les paiements compensatoires versés par des tiers, et ces derniers garderaient l’habitat restauré fermé. La réserve d’habitat est une approche de conservation de l’environnement axée sur les forces du marché. En fait, nous commençons à le constater de plus en plus. Quand j’étais dans l’aviation, le mot à la mode était « crédits de carbone ». On parlait de crédits de carbone à toutes les sauces. Chaque passager qui prenait l’avion d’une compagnie aérienne avait la possibilité d’acheter des compensations carbone avec son billet. Une réserve d’habitats est maintenant la prochaine génération d’une approche très semblable, axée sur le marché, de conservation de l’environnement. Une réserve d’habitats est définie dans le projet de loi comme une « zone d’habitats créée, restaurée ou améliorée grâce à la réalisation d’un ou de plusieurs projets de conservation dans une zone de service et à l’égard de laquelle des crédits d'habitat sont certifiés par le ministre ».
Dans le projet de loi, la définition d'un crédit d’habitat, avant qu'elle ne soit modifiée au comité, était la suivante: « Unité de mesure faisant l'objet d'une entente entre un promoteur et le ministre en vertu de l’article 42.02 et quantifiant les avantages d’un projet de conservation. » En termes plus clairs, l’ancienne version du projet de loi indiquait que les promoteurs, et seulement les promoteurs pouvaient compenser les effets négatifs sur le poisson ou l’habitat du poisson découlant des ouvrages de conservation effectués par le promoteur. Cela ne tient pas compte d'importants groupes de conservation tiers et groupes autochtones.
Je ne connais pas beaucoup de sociétés minières ou forestières qui sont expertes dans les projets de conservation. Par exemple, si une exploitation minière cause des effets préjudiciables sur l'habitat du poisson, la société minière pourrait atténuer les répercussions de ces effets à l'aide d'un projet de conservation, comme le déplacement des poissons touchés dans un autre étang. D'autres mesures comprennent notamment la construction d'une passe migratoire pour le saumon, la préservation d'une terre humide, comme je l'ai décrit dans le cas de l'aéroport, ou toute autre mesure qui crée, restaure ou met en valeur un habitat du poisson. Garantir que les promoteurs atténuent les répercussions qu'ils ont sur l'habitat du poisson est nécessaire pour la conservation de l'environnement. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
Il n'y a pas la moindre raison valable de permettre la mise en place des réserves d'habitat uniquement aux promoteurs. En indiquant que seuls les promoteurs peuvent créer une réserve d'habitat, on exclut les groupes des Premières Nations et les groupes spécialistes de la conservation comme Canards illimités ou les défenseurs des terres humides. Parmi les autres participants possibles, on exclut aussi les municipalités. Ces intervenants veulent tous jouer un rôle de premier plan dans la restauration et la mise en valeur de l'habitat, et c'est ce qu'ils devraient faire. Tous les promoteurs n'ont pas l'expertise, les ressources ou les connaissances pour bâtir une mesure d'atténuation physique.
Nous savons tous que l’équilibre des pouvoirs au Sénat repose sur le Groupe des sénateurs indépendants, que nous savons être le groupe du gouvernement. En vertu de l’amendement adopté par le Sénat, le promoteur pourrait maintenant acheter des crédits plutôt que de concevoir et bâtir un ouvrage de compensation physique. La compensation serait toujours requise, mais le projet pourrait désormais être réalisé par un groupe spécialisé en conservation. Dans ces cas, le promoteur financerait essentiellement la construction d’un ouvrage de compensation physique approuvé. Il dirait qu’il comprend que son projet a déplacé des poissons, de la faune ou des espèces aquatiques, et qu’il va faire amende honorable, mais n’étant pas expert en la matière, il établirait un partenariat avec un groupe approuvé.
C’est bénéfique pour l’industrie et pour l’environnement. Les entreprises n’ont pas à se détourner des aspects fondamentaux de leurs activités et de la création des emplois qui vient de pair; elles n’ont qu’à acheter le crédit pour une réserve d’habitats établie par un groupe tiers. Ce nouveau marché de crédits encourage les tierces parties à participer aux réserves d’habitats, ce qui permet une meilleure protection de la biodiversité.
Le deuxième amendement renvoyé par le Sénat sur cette question concerne les paiements tenant lieu de compensation. Cet amendement permettrait au ministère des Pêches et des Océans de percevoir un paiement tenant lieu de compensation au lieu d’établir une réserve d’habitats compensatoire. L’introduction de cet outil avait pour objectif, comme l’ont dit la Fédération canadienne de la faune et d’autres intervenants, d’offrir une marge de manœuvre dans les endroits où un projet de compensation approprié n’est pas disponible ou rentable. C’est logique.
Au lieu d’acheter des crédits, un promoteur pourrait verser de l’argent dans un fonds pour la protection de l’habitat — je pense au Fonds pour dommages à l’environnement, par exemple — afin de compenser toutes les répercussions que son projet pourrait avoir. Selon cet amendement, les fonds devraient être dépensés le plus près possible de l’endroit, ou à tout le moins dans la province, où se trouve l’ouvrage, l’entreprise ou l’exercice de l’activité. Si le déplacement ou les répercussions ont lieu dans une région comme Cariboo—Prince George, j’aimerais voir cette réserve d’habitats installée juste dans ma circonscription. Je devrais dire qu’il faut que ce soit fait ici. Nous ne voulons pas voir ces autres entreprises arriver et faire quelque chose de semblable à ce que nous avons mentionné plus tôt avec le programme de crédits de carbone. Si ce déplacement a lieu dans une région comme Cariboo—Prince George, alors il faudrait trouver un projet approprié dans la même région. Je croirais qu’il y a beaucoup de projets de conservation qui pourraient bénéficier de ce type de programme.
L'ajout de ces paramètres au système était impératif pour assurer l'égalité de traitement entre toutes les provinces et tous les territoires et, espérons-le, si le ministère des Pêches et des Océans fait les choses correctement, entre les bassins hydrographiques également.
Cet amendement ne dit pas comment le gouvernement devrait recueillir ou dépenser l'argent. Il se borne à définir une structure par l'intermédiaire de laquelle les fonds du secteur privé, déterminés et acceptés par le ministre, à sa discrétion — encore une fois, le ministre a tous les pouvoirs — peuvent être utilisés pour appuyer des projets de restauration au Canada. C'est logique pour moi.
Le troisième amendement sur les réserves d'habitat est de la même eau que le deuxième, mais il est aussi le plus différent des trois, et voici pourquoi: le projet de loi C-68, dans ses versions actuelle et antérieures, précise que les crédits d'habitat certifiés doivent être utilisés dans une zone de service. Une zone de service est définie, dans le projet de loi C-68, comme étant une « zone géographique englobant une réserve d’habitats et un ou plusieurs projets de conservation, à l’intérieur de laquelle un promoteur exploite un ouvrage ou une entreprise ou exerce une activité ».
Il est préoccupant que cette définition soit si large. Selon la formulation actuelle, l’ensemble du pays pourrait techniquement être considéré comme une zone de service. Disons, par exemple, que l’on détermine que la firme SNC-Lavalin, qui réalise un projet au Québec, a nui aux poissons ou à leur habitat, ou qu’elle cherche à acquérir des crédits d’habitat. Or, elle exerce aussi des activités à Vancouver, à Toronto ou ailleurs. Elle pourrait alors décider d’appliquer ces crédits d’habitat à ces zones, et non pas nécessairement à la zone dans laquelle elle a entraîné un déplacement.
C’est inacceptable et c’est ce que le troisième amendement visait à corriger. Le but de cet amendement est de s'assurer que les avantages des réserves d’habitats compensatoires restent locaux par rapport à l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité. Le terme « local » pourrait vouloir dire soit le plus près possible de la zone, soit à l’intérieur de la même province. Le principe général est que, plus ce sera proche de la zone affectée, mieux ce sera. Par exemple, on ne devrait pas compenser un projet minier à St. John’s par une réserve d’habitats dans le Nord de l’Ontario ou sur l’île de Vancouver, et vice versa.
Cet amendement maintient qu’il faut assurer une certaine souplesse ministérielle tout en protégeant les populations locales de poissons et en offrant un élément de certitude à l’industrie quant à l'endroit où les crédits pourront être utilisés. Le principe directeur devrait être que les retombées des réserves d’habitats doivent demeurer aussi locales que possible. Si ce n’est pas possible, alors les avantages devraient à tout le moins rester dans la province où les travaux ont été effectués.
Tard hier soir, le gouvernement a décidé de donner avis de ses propositions d'amendement aux amendements du Sénat. Malheureusement, tard hier soir, le gouvernement a aussi répondu en éliminant les nouvelles dispositions sur les réserves d'habitats. Le gouvernement dit qu'il « rejette respectueusement l’amendement 11 parce que cet amendement vise à légiférer sur la création de réserves d’habitats pour les tierces parties, ou fondées sur le marché, ce qui va au-delà de la politique du projet de loi, qui vise uniquement la mise en place de réserves d’habitats du poisson dirigées par les promoteurs ».
Est-ce que c'est une blague? C'est de la pure foutaise. C'est le gouvernement qui a rédigé les dispositions du projet de loi sur les réserves d'habitats. Il est donc absolument absurde de prétendre que les amendements visant les dispositions en question vont au-delà de la politique du projet de loi — à moins, bien évidemment, que la mesure ne soit rien qu'une distraction, un geste vide qui n'est pas vraiment censé aboutir à quoi que ce soit et que les libéraux ont posé tout simplement pour pouvoir affirmer avoir fait quelque chose et ainsi se garantir le soutien des tiers qui les ont appuyés en 2015. J'y reviendrai un peu plus tard.
Faisons le bilan de toutes les absurdités qu'on a entendues depuis la présentation du projet de loi. Au chapitre du rétablissement des mécanismes de protection, le ministre a affirmé que l'ancien gouvernement conservateur avait vidé la Loi sur les pêches de sa substance. Le projet de loi C-68 est né de la promesse qu'ont faite les libéraux en 2015 de rétablir les mesures de protection abolies. Après son élection au gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans a demandé au Comité permanent des pêches et des océans de faire toute la lumière sur les mesures qui avaient soi-disant été abolies.
Au terme d'une étude approfondie, un rapport de 92 pages a été soumis au Parlement. Mes collègues députés et les nombreuses personnes à la tribune aujourd'hui savent-ils combien de mesures de protection abolies le Comité a trouvées? Il n'en a pas trouvé une seule. Pas une. Pas un seul témoin qui a comparu devant le Comité n'a affirmé que les modifications à la Loi sur les pêches apportées par l'ancien gouvernement conservateur en 2012 auraient entraîné l'abolition du moindre mécanisme de protection. Bien au contraire, ce qu'on a entendu, c'est que ces modifications avaient renforcé le processus de demande et contribué à sa cohérence. Certains promoteurs ont même affirmé qu'elles leur avaient rendu la vie plus difficile, mais qu'au moins, ils avaient une meilleure idée des différentes étapes du processus.
Il est aberrant d'entendre ces gens-là nous répéter sans cesse la même vieille rengaine. Les Canadiens ne seront pas dupes. Je pense avoir vu un sondage récemment qui accordait au premier ministre et au gouvernement libéral une note de 15 % au chapitre de la protection de l'environnement. Notre collègue, la députée de Saanich—Gulf Islands, a reçu la meilleure note, et je pense que notre chef se classait au second rang. Beaucoup plus bas sur la liste, on trouve le député de Papineau, notre premier ministre.
Après avoir effectué une étude approfondie et rédigé un rapport de 92 pages, le comité n'a su trouver un seul mécanisme de protection aboli. Pour notre part, nous avons dit ce qui suit dans notre rapport dissident:
Contrairement à ce qu'indique la lettre datée du 29 juin 2016 que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a fait parvenir au Comité, dans laquelle le ministre demande au Comité d'entreprendre une étude sur les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches et sur la disparition de mesures de protection qu'elles ont pu entraîner, [...]
Et moi qui pensais que les comités étaient censés fonctionner en toute indépendance et être maîtres de leur destinée. Combien de fois un ministre ou son secrétaire parlementaire a-t-il pris la parole pour vous dire, madame la Présidente, que les comités sont livrés à eux-mêmes et font ce qui leur plaît? Combien de fois avaient-ils la main sur le coeur en le disant? C'est fou. Ça ne fait que démontrer une fois de plus l'hypocrisie du parti d'en face.
J'en reviens au rapport:
[...] les témoins qui ont comparu devant le Comité n'ont pas été en mesure de fournir des preuves — scientifiques ou juridiques — des dommages ayant découlé de la prétendue perte de mesures de protection prévues par la Loi à la suite des modifications de 2012. Ce fait est d'ailleurs évoqué au paragraphe 33 du rapport, dans lequel on indique ce qui suit: « Les paragraphes précédents de la présente section reflètent des témoignages divergents ne s'appuyant sur aucune preuve scientifique ou juridique pour affirmer que les modifications apportées en 2012 ont élargi ou réduit la portée de l'application de l'article 35 ».
Dans certains cas, des témoins ont affirmé que les modifications apportées en 2012 à la Loi avaient en fait renforcé les mesures de protection de l'habitat, notamment la représentante de l'Association minière du Canada, qui a indiqué que: « […] les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 ont élargi le champ d'application des interdictions prévues à l'article 35 et multiplié les cas où une autorisation et des mesures d'atténuation sont nécessaires ».
Pour sa part, la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) a ajouté ce qui suit: « […] La FCA est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif [et] causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur [la conservation] ».
Je viens de passer en revue les amendements du Sénat qui s’appliquent aux réserves d’habitats. Je pourrais parler longuement de la pêche côtière, et je le ferai plus tard dans mon discours.
Je vais parler du projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines, principe qui a été intégré à ce projet de loi, et de certaines des préoccupations des conservateurs. Auparavant, lorsqu’un épaulard résident du Sud était en péril et avait besoin d’être secouru, il fallait un décret du lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique pour le faire. Le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique et la province n’ont pas les mécanismes en place pour répondre rapidement à cette demande. Lorsque chaque minute compte pour sauver la vie d’un épaulard ou d’un cétacé, nous avons besoin d’un outil pour agir rapidement. Le projet de loi S-203 comportait des lacunes à ce sujet. C’était une grande préoccupation pour les conservateurs. Les amendements du Sénat ont mis fin à cette préoccupation, et le pouvoir est maintenant entre les mains du ministre, ce qui, à mon avis, est la bonne façon de faire.
Bien que le projet de loi S-203 suscite encore des préoccupations, nous croyons que les amendements proposés par le Sénat nous donnent l’assurance que certaines de nos principales préoccupations ont été entendues. Toutefois, dans le projet de loi S-203, il y avait certaines différences dans la traduction du français vers l’anglais. Sur le plan juridique, on pourrait soutenir que l’intention n’est peut-être pas la même. Cette question a été soulevée au comité, et l’équipe juridique et les fonctionnaires n’ont pas pu nous dire si ces divergences dans la traduction du français vers l’anglais pourraient avoir de graves conséquences à l’avenir.
Le projet de loi S-238 porte sur le prélèvement des nageoires de requin. Comme je l’ai mentionné, un sénateur conservateur a présenté le projet de loi S-238. Il est semblable au projet de loi que mon collègue de Port Moody—Coquitlam a présenté plus tôt au cours de la session et qui a été rejeté, mais je suis heureux de voir que le projet de loi S-238 a été intégré au projet de loi C-68. Nous avons encore des inquiétudes quant à l'application du projet de loi S-238 à l’avenir, mais je crois en l’intention de mon collègue et en l’esprit du projet de loi.
Comme on l’a mentionné plus tôt, lorsque les fonctionnaires ont comparu devant le comité, pendant l’étude du projet de loi S-238, au sujet du prélèvement des nageoires de requin et de leur importation, ils ont indiqué qu'il serait apparemment encore possible d'importer de la soupe aux ailerons de requin parce que « de la soupe, c’est de la soupe », comme l'a dit l’un des fonctionnaires. Ils se sont engagés à vérifier la véracité de cette information et de transmettre ultérieurement la réponse au comité. Je ne sais pas encore s’ils lui ont transmis leur réponse.
Mon collègue a parlé de l’objet du projet de loi C-68. Il est important pour les conservateurs d’exprimer encore une fois nos préoccupations au sujet du projet de loi. Elles ont été mentionnées précédemment, et j’en ai exprimé quelques-unes. D’un point de vue stratégique, le projet de loi C-68 est une mesure législative qui procure un sentiment de bien-être aux Canadiens.
Il est intéressant de constater qu'après que les sénateurs ont essayé d'améliorer la situation et qu'ils ont fait leur travail en apportant des amendements qui renforcent le projet de loi, le ministre et le gouvernement libéral ont décidé de l'affaiblir de nouveau. Le Sénat fait du bon travail. Lorsqu'il nous a renvoyé le projet de loi, celui-ci contenait de bons amendements, mais le ministre et le gouvernement en éliminent une bonne partie.
Comme je l'ai dit, le projet de loi C-68 sert de retour d'ascenseur pour tous les groupes qui ont appuyé nos collègues libéraux d'en face. En réalité, ils étaient prêts à appuyer n'importe qui pour barrer la route aux conservateurs. Cela m'amène au point suivant, qui est pertinent, car il va au cœur même du projet de loi C-68.
Le projet de loi C-68 peut être classé avec le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, et le projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Récemment, six premiers ministres provinciaux du pays ont écrit au premier ministre pour lui dire que ces projets de loi représentaient l'une des plus grandes menaces à l'unité nationale que nous ayons vues, qu'ils menacent réellement l'économie nationale et que les dommages qu'ils risquent de lui causer sont considérables, y compris les conséquences sur l'emploi et les investissements.
Pourquoi est-ce que j'en parle? Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C-68 est une récompense pour tout l'appui que les libéraux ont obtenu lors des élections de 2015. De quel appui s'agit-il? En 2015, 114 tiers ont dépensé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections. Bon nombre d'entre eux étaient financés par la Tides Foundation des États-Unis. La nouvelle directrice des politiques y était une cadre supérieure. L'ancien conseiller principal du premier ministre était auparavant le président du Fonds mondial pour la nature, un autre organisme financé par Tides.
Leadnow est également un organisme financé par Tides. Comme c'est indiqué dans un article, il s'agit d'une « société sans but lucratif qui a été fondée en 2010 afin d'introduire au Canada un modèle de campagne politique et d'organisation de mouvement en ligne qui a vu le jour aux États-Unis pour appuyer le président Barack Obama. »
Voici ce que dit l'article:
Au cours des élections fédérales canadiennes de 2015, Leadnow a mené un projet de vote stratégique nommé Vote Together. L'organisme prétend avoir contribué à la défaite de 25 députés conservateurs sortants.
Leadnow m'a ciblé, mais ses efforts ont échoué. Cependant, il a connu du succès dans 25 circonscriptions représentées par des conservateurs.
L'article se poursuit:
D'après le plan d'affaires de 2010 de Leadnow, il est clair que, dès 2010, cet organisme s'est concentré sur l'objectif de défaire le gouvernement conservateur. Le condensé d'information destiné aux bailleurs de fonds de Leadnow précise que ce dernier souhaite offrir un appui concret aux partis adoptant les politiques qu'il privilégie et qu'il se sert d'outils comme le vote stratégique pour influer sur le résultat des élections de façon à ce que ceux-ci reflètent la tendance progressiste de la majorité des Canadiens.
Pourquoi est-ce que je parle de ce groupe? En quoi est-ce pertinent? L'histoire remonte à 2008, quand un groupe radical d'ONG américaines militant contre les combustibles fossiles a lancé une campagne dénonçant les sables bitumineux. Comme on pouvait le lire dans une chronique du Financial Post, cette campagne visait à paralyser « l'exploitation des sables bitumineux du Canada en retardant ou en bloquant l'expansion ou le développement de pipelines de grande envergure », en « incitant, par la sensibilisation, les Premières Nations à contester la construction de pipelines sur leurs territoires traditionnels » et en « multipliant les recours en justice devant les tribunaux provinciaux et fédéraux du Canada ». Ces ONG voulaient faire ressortir les aspects négatifs de ces projets, notamment en gagnant à leur cause toutes sortes de personnalités publiques, comme Leonardo DiCaprio, afin qu'elles « prêtent leur voix aux opposants aux sables bitumineux et ternissent l'image que les médias en projettent ».
On peut également lire ceci dans la chronique du Financial Post:
La fondation Rockefeller, la fondation Hewlett [...] la fondation David and Lucile Packard [...] et divers organismes caritatifs environnementaux ont versé des centaines de millions de dollars à la fondation américaine Tides.
Pourquoi ont-ils agi ainsi? Pour qu'ils puissent nuire le plus possible au secteur canadien des ressources naturelles.
Je signale au passage que le poisson aussi est une ressource naturelle et que le projet de loi C-68, le projet de loi anti-pipelines C-69 et le projet de loi C-48, sur le moratoire relatif aux pétroliers, sont tous dirigés contre le secteur canadien des ressources naturelles.
J'aimerais ramener les députés aux premiers jours de la session. Le premier ministre avait alors déclaré que le Canada serait davantage connu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles.
Qu'on ne s'y trompe pas: ces groupes ont pénétré jusqu'aux plus hautes sphères de l'appareil gouvernemental. Gerald Butts, qui a déjà été président et chef de la direction du Fonds mondial pour la nature, est devenu le principal conseiller du premier ministre, et il a amené ses anciens compagnons d'armes avec lui. Le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement, Marlo Raynolds, a déjà été directeur général de l'Institut Pembina, qui a des liens avec Tides. La chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles, Zoë Caron, a déjà été représentante de la section canadienne du Fonds mondial pour la nature. Quant à la directrice des politiques du Cabinet du premier ministre, Sarah Goodman — probablement une des femmes les plus puissantes du Canada —, elle a déjà occupé les fonctions de vice-présidente de Tides. Peu importe sous quel angle on regarde ce portrait, il est à frémir.
Les députés se souviendront que, pendant la période des questions, la ministre des Institutions démocratiques a déclaré qu'un côté de la Chambre se plaît à tricher, tandis que les ministériels font tout en leur pouvoir pour protéger la démocratie canadienne. Or, en 2015, des groupes ont été financés dans le but de défaire Stephen Harper et les conservateurs et de faire élire le premier ministre, qui était alors candidat libéral dans Papineau. Celui-ci a fait toutes sortes de promesses. Que se passe-t-il maintenant? Maintenant, il remplit toutes les promesses qu'il a faites aux groupes environnementaux, qui sont des ONG.
Des groupes de pêcheurs et des Premières Nations m'ont dit que, lorsqu'ils veulent rencontrer le ministre, ils doivent passer par des groupes environnementaux. Je pense que, dans l'histoire du pays, c'est le gouvernement actuel qui a été le plus souvent poursuivi en justice par des Premières Nations. En ce qui concerne les zones de protection marine, le gouvernement mène ce qu'il appelle des consultations. Je vais revenir plus tard sur les consultations concernant le projet de loi C-68. Les libéraux tiennent à dire qu'il s'agit de consultations. En tenant de tels propos à la Chambre, ils sont malhonnêtes envers les Canadiens qui regardent les débats. Nous en avons la preuve. J'ai parlé un peu de la façon dont les fonds étrangers influent sur les plus hautes sphères du gouvernement, et c'est ce qu'on peut constater dans le cas des divers projets de loi présentés à la Chambre. Le projet de loi C-68 ne fait pas exception à la règle.
Dans le cadre du plan d'action économique de 2012 et pour appuyer un plan de développement responsable des ressources, l'ancien gouvernement conservateur avait proposé des changements à la Loi sur les pêches. Il s'agissait de la renforcer et d'en retirer les formalités administratives inutiles. Les changements visaient à rendre le processus gérable de façon à ce que les promoteurs soient au courant des mesures à prendre. Il ne s'agissait pas de les dégager de leurs responsabilités. L'Association minière du Canada avait d'ailleurs témoigné que la loi allait en fait multiplier les zones où ses membres pouvaient être convaincus de négligence et mis à l'amende. Nos changements visaient à appuyer une transition consistant à passer de la gestion des impacts sur tous les habitats du poisson au régime réglementaire et à la gestion des menaces à la viabilité et à la productivité permanente des pêches commerciales, récréatives et autochtones du Canada.
Au lieu d'écouter les experts, les gens qui utilisent les cours d'eau et qui pêchent dans les rivières, les lacs et les océans, le gouvernement a fait la sourde oreille. L'aspect pratique ne l'intéressait pas, et il a imposé, en ayant recours à l'attribution de temps, une mesure législative qui touchera des vies et ne fera pas grand-chose pour empêcher la détérioration des pêches au Canada. J'en ai déjà parlé d'ailleurs dans un discours précédent. À ce moment-là, je pense que 23 des 25 zones de pêches principales étaient gravement à risque. Pourquoi? Parce que les plans de gestion des pêches n'étaient pas appliqués. Nous ne gérons pas les pêches afin qu'elles prospèrent, mais pour les mener à l'extinction.
J'opposerais notre équipe à celle-là n'importe quand. Nos députés de North Okanagan—Shuswap, de Dauphin—Swan River—Neepawa et de Red Deer—Lacombe ont tous déjà travaillé dans ce domaine. Nous chassons. Nous pêchons. Nous vivons de la terre. Nous sommes des agriculteurs. Nous sommes des protecteurs de l'environnement dans l'âme. Le projet de loi C-68, dans les faits, a compliqué les choses en raison de certaines modifications que nous avons apportées.
Un député libéral qui siégeait au comité, à l'époque, qui est lui-même agriculteur, a dit que, s'il y avait une inondation sur ses terres, grâce aux modifications que l'ancien gouvernement conservateur avait faites, il lui serait plus facile de réagir. Dans une localité ou une municipalité où un chemin aurait été emporté par les eaux, les ouvriers pourraient intervenir sans contourner de règle ou de règlement, accomplir le travail dans les délais et selon les calendriers prescrits et réagir rapidement.
Madam Speaker, it is an honour to stand in the House and speak to the Senate amendments to Bill C-68.
I listened intently as the minister did whatever he could, every step of the way, to disparage the previous government while trying to prop himself and his department up along the way. This comes from a minister who took credit for a Coast Guard vessel just last week on social media. He said that the Liberal government did this, but it was our former Conservative government that did it. It is very disingenuous for a minister to use his time to continue to slander and disparage the previous government.
I have said time and again, very publicly in this House and at committee, that consecutive governments, including Liberal governments, should take blame for where our fisheries stocks are. When questioned as to why our fisheries stocks are at critical levels, there are bureaucrats who have been in their positions for 20-plus years who have consistently told every government that they promise to do better. It is quite shameful that this minister would stand up here and trumpet that the Liberals are moving the ball. I will provide proof in my speech that they are not.
Today we are here to talk about the Senate amendments to Bill C-68, which is essentially a flawed piece of legislation. We saw that it was flawed when it was first introduced. Unfortunately, again the government put time allocation on the bill. I believe at that time it was the 40th time the Liberal government had done that, the same government that is led by the member for Papineau, who, during the 2015 campaign, said that his government would let the debate reign and would not resort to parliamentary tricks, such as invoking time allocation.
Here we are today, and I think it is now over 70 times that time allocation has been used. We have not seen time allocation on this bill up to this point, but the day is still early.
I will return to the Senate amendments. Early last week, the Senate sent back 15 amendments to Bill C-68 on about four different topics. As mentioned earlier, they cover inshore fisheries and habitat banking. Bill S-203, which is the bill that would end keeping whales in captivity, was rolled into Bill C-68, as well as Bill S-238, which is the shark finning bill put forward by a Conservative senator. I will get back to this shortly.
It was interesting when the department was before our committee recently regarding Bill S-238. The officials mentioned that while we would be banning shark fins unless the fin is attached to the shark carcass itself, the importation of shark fin soup was still going to be permitted. The department has committed to getting back to us and double-checking that, but the comment we received from the official when he was asked and pressed on it was that “soup is soup.”
Here we are now, talking about the Senate amendments to Bill C-68. Bill C-68 was introduced early last year and, as mentioned, is a piece of flawed legislation. During the 2015 campaign, the Liberals promised to restore the definition of “harmful alteration, disruption or destruction” of fish habitat. From this point, I will refer to that as “HADD”. I mention that for the Canadians watching from coast to coast to coast, as well as for those in the gallery, which is full once again today.
As the Liberals put it, they wanted to restore the lost protections implemented by our previous Conservative government. As a matter of fact, I will use the term that our minister just used, that the Conservatives “gutted the Fisheries Act”. That is what he was saying, and that is shameful. That is the same eco-warrior language, shamefully, that the government used in 2015 to tarnish any of the great work that our previous Conservative government did. As well, cabinet ministers and members of the current government have used this language to disparage some of our natural resource companies, such as mining and oil and gas, and, again, our former Conservative government.
The fisheries committee did an extensive study on the so-called “lost protections” in the changes that were made in 2012 to the Fisheries Act under our previous Conservative government. Not one group and not one witness could provide any evidence that there were lost protections that resulted from the changes in 2012—not an academic, not an environmental group, not a scientist. I will get into that more throughout my speech.
Not surprisingly, the government has capitalized politically with these environmental groups and the public at large with this proposed legislation. The Liberals have positioned themselves as the defenders of the environment, and restoring the imaginary lost protections has garnered positive support through various media outlets. This is the same government that continues to approve the dumping of millions of litres of raw sewage into our waterways, yet here they are defending their actions, standing up and disparaging those who are opposing what they are saying. They continue to this day to approve the dumping of millions of litres of raw sewage into our waterways. Canadians should be paying attention.
We oppose Bill C-68 because of the HADD provisions, but there are some positive aspects of the bill. It potentially has some good points. We have always said that Bill C-68 is a bill that we will repeal and replace, and that we will bring stakeholders around the table and build a piece of legislation that truly represents the intent of Bill C-68.
On the 15 reasoned, responsible amendments that the Senate sent back, the Senate did its job. It attempted to fix an omnibus piece of legislation that should have probably been split into two or three different bills, and there is another broken promise.
I believe it was in the Liberal 2015 campaign, and probably it was the same day when the member for Papineau said that he was not going to resort to such parliamentary tricks as omnibus bills. Well, here we are, and Bill C-68 is one of those. He has not let the debate reign. Time allocation has been seen time and time again.
The amendments focused on changes to the Fisheries Act, such as the owner-operator fleet separation, which, as my hon. colleague across the way mentioned, the fisheries committee has heard about time and again. The bill also talks about habitat protection and habitat banking, and it rolls in Bill S-203 on cetaceans in captivity and Bill S-238 on shark finning.
Bill C-68 introduced habitat banking as a means by which companies could restore waterways affected by development. As an example, when I was in aviation, we built one of Canada's largest runways. To be good neighbours, we noticed during our environmental assessment that there was a potential area for waterfowl or the western spadefoot toad.
Therefore, we had a toad rodeo. We looked to find how many toads were in that certain area that was designated or that could be environmentally sensitive. We also looked for the water fowl that could be present in those wetlands. To be good neighbours, we worked with Ducks Unlimited Canada, the conservation group. We are not the experts in this. We needed somebody to tell us what would be more appropriate, and we wanted to make sure that if there was going to be displacement, it would be within our region. We worked with Ducks Unlimited and other local groups. We found an area that was suitable, and we committed and purchased that area. That is an example of what habitat banking is.
There are concerns with moving down the way in terms of habitat banking, as well as, let us say, carbon credits. It is very similar to carbon credits.
As I was running for election in 2015, I was interested to find that we have offshore companies, European companies, that were buying up huge swaths of agricultural land in my riding. They were literally showing up to a farm and offering suitcases full of money. Many of our farmers are long-time generational farmers and do not have that next generation coming in. Who can blame them, if they have this opportunity present itself? The companies told a good story. Very quickly after purchasing the land, they mowed under all that agriculture potential. They were buying it for carbon credits to be applied in other countries. We cannot create more land; we are not able to do that. We put a stop to that.
Therefore, the habitat banking provisions that the Senate tried to fix with its amendments dealt with third party offset payments and they would keep the restored habitat closed. Habitat banking is a market-oriented approach to environmental conservation. As a matter of fact, we are starting to see this more and more. When I was in aviation, “carbon credits” was the buzzword. It was carbon credits this and carbon credits that. Every passenger who was flying on an airline had an opportunity to buy carbon offsets as part of his or her ticket. A habitat bank is now the next generation of a very similar type of market-oriented approach to environmental conservation. A habitat bank is defined in the bill as “an area of a fish habitat that has been created, restored or enhanced by the carrying on of one or more conservation projects within a service area and in respect of which area the Minister has certified any habitat credit”.
A habitat credit, before being amended at committee, was defined in the bill as “a unit of measure that is agreed to between any proponent and the Minister under section 42.02 that quantifies the benefits of a conservation project.” In plainer language, the old version of the bill stipulated that the proponents, and only the proponents, can offset the adverse effects on fish or fish habitat as a result of conservation work being done by the proponent. That leaves out important third party conservation groups and indigenous groups.
I do not know of too many mining or forestry companies that are experts in conservation projects. If a mining operation leads to deleterious effects on fish habitat, for example, that mining company may offset the impacts of those effects through a conservation project, like moving affected fish to another pond. Other examples include the construction of a salmon ladder, preservation of a wetland, as I described with our airport, or any other measure that creates, restores or enhances a fish habitat. Ensuring that proponents offset their impacts on fish habitat is necessary for environmental conservation. We all agree with that.
There is not a single compelling reason to restrict habitat banking solely to proponents. When we say that only a proponent can create a habitat bank, we are excluding first nations groups and conservation specialist groups like Ducks Unlimited or wetlands advocates. We are also excluding municipalities, among other prospective participants. These stakeholders all want to be on the front lines of habitat restoration and enhancement, and they should be. Not all proponents have the expertise, resources or knowledge to build a physical offset.
We all know that the balance of power in the Senate rests on the independent side, which we know is the government side. Under the amendment passed by our senators, proponents would now be able to purchase the credit rather than designing and building their own physical offset. The offset must still be created, but now it could be created by a group with a specific conservation expertise. In these cases, the proponents would essentially be funding the construction of an approved physical offset. The proponents would say, “We understand that our project has displaced fish, wildlife or aquatic species, and we will work to make amends. However, we are not the experts on this, so let us partner with an approved group to get this done.”
It is a win-win for industry and the environment. Companies do not have to divert their attention from the core aspects of their business and creating the jobs that come with it; all they have to do is buy the credit for the habitat bank established by a third party group. With a new market for the credits, there is an incentive for third parties to get into the habitat banking game, thus leading to additional biological protections.
The second amendment the Senate sent back on this issue relates to the offset payments. This amendment would allow the Department of Fisheries and Oceans to collect and offset payment in lieu of establishing and offsetting a habitat bank. The purpose of introducing this tool, as argued by the Canadian Wildlife Federation and others, was to provide the flexibility in areas where an appropriate offset project is not available or cost-effective. That makes sense.
As an alternative to purchasing credits, proponents could pay into a habitat protection fund, for example the environmental damages fund, to offset any impacts their project may have. Under this amendment, funds would need to be spent as close as practicable to where the work, undertaking or activity is located, or at least within the same province where such work occurred. If the displacement or impact is taking place in a region such as Cariboo—Prince George, I would like to see that habitat banking take place right in my riding. I would have to say that it has to be done there. We do not want to see these other companies coming in and doing something similar to what we mentioned earlier with the carbon credit program. If that displacement is taking place in an area such as Cariboo—Prince George, then an appropriate project should be found in the same region. I would suspect there are a lot of conservation projects that could benefit from this type of program.
Adding these parameters to the system was imperative to ensure equal treatment among all provinces, territories and, hopefully, if administered accurately by the Department of Fisheries and Oceans, among watersheds as well.
This amendment does not mandate how the government should collect or spend the money. It simply establishes a structure by which private sector funds, determined and accepted at the discretion of the minister—again, it is all about this minister having all the power—can be used to support restoration projects in Canada. It makes sense to me.
The third amendment on habitat banking shares the spirit of the second, but it is entirely distinct among the three, and here is how. Bill C-68, in both its current and former iterations, specifies that certified habitat credits must be used within a service area. A service area is defined in Bill C-68 as “the geographical area that encompasses a fish habitat bank and one or more conservation projects and within which area a proponent carries on a work, undertaking or activity.”
The broadness of that definition was concerning. As currently written, a service area could technically be considered the whole country. For discussion purposes, let us say that SNC-Lavalin, working on a project in Quebec, is deemed to have done some damage to fish or fish habitat or is looking to buy some habitat banking credits, but it also does work in Vancouver, Toronto or other areas. It could apply those habitat banking credits to those areas, not necessarily the area in which it is making the displacement.
That is incorrect, and the third amendment sought to fix that. The intent of this amendment is to ensure that the benefits of an offsetting habitat bank remain local in comparison to the work, undertaking or activity. “Local” would be either as close as practicable to the area, or within the same province. The general idea is that the closer to the affected area it is, the better. A mining project in St. John's should not be offset by a habitat bank in northern Ontario or Vancouver Island, or vice versa.
This amendment maintains that it needs ministerial flexibility while protecting the local fish populations and providing certainty to industry about where credits can be used. Habitat banking benefits should remain as local as possible, as a guiding principle. If that is not practical, then the benefits should at least remain in the province where the work was carried out.
Late last night, the government set forth and gave notice of its amendments to the Senate amendments. Unfortunately, late last night the government responded by removing the new habitat banking provisions. The government said that it “respectfully disagrees with amendment 11 because the amendment seeks to legislate in respect of third-party, or market-based, fish habitat banking, which is beyond the policy intent of the Bill that is to provide only for proponent-led fish habitat banking.”
Is the government kidding? What a bunch of hogwash. The government put the habitat banking provisions into the bill. To say that the amendments to the habitat banking are beyond the policy intent is absolutely absurd, unless, of course, this bill is nothing more than just a cover and a piece and is not really intended to actually do anything but is just another thing for Liberals to stand up and say, “We did it”, getting all the support from the third party groups that supported them in 2015. I will say more on that later.
Let us go back and look at the absurdities of the bill from the beginning. On restoring lost protections, the minister stood and said that the former Conservative government gutted the Fisheries Act. Bill C-68 started with the Liberal campaign promise in 2015 to restore lost protections. After forming the government, the Minister of Fisheries and Oceans asked the Standing Committee on Fisheries and Oceans to investigate the so-called lost protections.
After an extensive study, an 86-page report to Parliament was issued. To my colleagues who are in the House, and the packed gallery, how many lost protections were found? There were none. Zero. Not one witness came before the committee and said that the 2012 amendments to the Fisheries Act by the former Conservative government resulted in lost protections. As a matter of fact, what we heard was that they gave some assurances or some consistency to the application process. We also had some proponents who said that it actually made things tougher, but at least they knew the steps in the process they had to go through.
It is shocking that these guys, time and time again, stand in the House and use the same old talking points. Canadians are not going to be fooled. I think I just saw a poll that ranked the Prime Minister and the Liberal government at 15% in terms of environmental protection. Our hon. colleague from Saanich—Gulf Islands scored the highest, and I think our leader was next. Way down the list was the member for Papineau, our Prime Minister.
After that extensive study and an 86-page report, not one lost protection was found. The dissenting report we issued said the following:
Contrary to the Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard's correspondence to the committee dated June 29, 2016 whereby the minister directed the committee to undertake a study investigating the 2012 changes to the Fisheries Act and any resulting lost protections,
I thought committees were supposed to be at arm's-length and masters of their own destination. How many times has a minister or parliamentary secretary stood in the House and said, “Madam Speaker, committees are on their own to do whatever they want”? Probably they even had their hands on their hearts. It is crazy. It just adds to the hypocrisy of those across the way.
The report continues:
[W]itnesses who appeared before the committee were unable to provide any scientific or legal proof of harm resulting from asserted lost protections under the Act as a result of the 2012 changes. This fact was noted on page 33 of the committee report, which states, “The preceding paragraphs in this section indicate the differing testimony heard with no scientific or legal evidence provided to show whether the 2012 changes broadened or reduced the circumstances under which section 35 applies.”
In some cases, witnesses like the Mining Association of Canada expressed that the 2012 changes to the Act actually increased habitat protections. They said, “...the 2012 changes have in practice broadened the circumstances in which the section 35 prohibitions apply and increased the circumstances in which an authorization and offsets are required.”
The CFA also added that, “...it is the CFA's position that a complete revert to reinstate all provisions of the Fisheries Act as they were would be unproductive [and] reestablish the same problems for farmers, and...provide little improvement [in conservation].”
I have just gone through the Senate amendments as they apply to habitat banking. I could go on at length about inshore fisheries, and I will do that later in my speech.
I will talk about Bill S-203, which is ending whales in captivity, which was rolled into this bill, and some of the concerns Conservatives have. Previously, when a southern resident killer whale was in jeopardy and in need of rescuing, there had to be an order in council from the Lieutenant Governor of British Columbia. The Lieutenant Governor of British Columbia and the province do not have the mechanisms in place to respond quickly to that request. When every minute counts when trying to save the life of a resident killer whale or a cetacean, we need to have a tool in our tool box to act quickly. In that regard, Bill S-203 was flawed at that point. That was a serious concern the Conservatives had. The Senate amendments took that away, and that power now rests with the minister in this House, which I think is the right way of moving forward.
While there are still concerns about Bill S-203, we believe that the amendments from the Senate give us some assurances that some of the main concerns we had were addressed. However, in Bill S-203, there were some differences in the translation from French to English. In legal terms, one could argue that the intent may not be the same. That was brought up at committee, and the legal team and officials could not answer questions as to whether those discrepancies in the translation from French to English could have serious consequences down the road.
Bill S-238 is the shark finning bill. As I mentioned, a Conservative senator put forward Bill S-238. It is similar to the bill my hon. colleague from Port Moody—Coquitlam put forward earlier in this session, which was voted down, but I am glad to see that Bill S-238 has been rolled into Bill C-68. Again, there are concerns as to how Bill S-238 could be prescribed down the road, but I believe in my hon. colleague's intent and in the spirit of the bill.
As was mentioned earlier, when the officials were before committee during the study of BillS-238 talking about the practice of shark finning and the importation of shark fins, shark fin soup is apparently still allowed to be imported. Shark fin soup can come in, because “soup is soup”, which is a quote from one of the officials. They committed to get back to the committee as to whether that was true. I have yet to hear if they got back to the committee.
My hon. colleague talked about the intent of Bill C-68. It is important for Conservatives to state our concerns about the bill once again. They were mentioned previously, and I have expressed some of them. Bill C-68, from a policy perspective, is a piece of legislation that makes Canadians feel good.
It is interesting that after the Senate amendments beefed the bill up, the minister and the Liberal government watered it back down, just as senators were trying to beef things up and do their job. The Senate does great work. It sent the bill back to us with some good amendments, yet the minister and the government are scrapping a good portion of them.
As I said, Bill C-68 was payback for all the third party groups that supported our Liberal colleagues across the way. Well, they supported anyone but the Conservatives. This leads me to my next point, which is relevant, because it goes to the crux of Bill C-68.
Bill C-68 can be grouped with Bill C-69, the Liberals no pipeline bill, and Bill C-48, the oil tanker moratorium act. Recently, six premiers from across the country wrote the Prime Minister to say that the bills represent one of the largest threats to national unity we have seen, that the threat to our national economy is real and that the damage these bills would do to our economy, jobs and investments is profound.
Why do I bring this up? As I mentioned, Bill C-68 is payback for all the support the Liberals got in the 2015 election. What support am I referring to? In 2015, 114 third parties poured $6 million into influencing the election outcome. Many of those parties were funded by the U.S.-based Tides Foundation. The new director of policy was a top executive there. The Prime Minister's former chief adviser, Gerald Butts, was previously the president of the World Wildlife Fund, another Tides-sponsored organization.
Another Tides-sponsored organization is Leadnow. As noted in an article, it is a “non-profit society that was created in 2010 with the goal of bringing to Canada a model of on-line, political campaigning and movement organizing that began in the U.S. behind President Barack Obama.”
The article states:
During Canada’s 2015 federal election, Leadnow ran a strategic voting initiative called Vote Together. Leadnow claims to have defeated 25 Conservative incumbents.
Leadnow targeted me, but it did not win. However, it was successful in 25 Conservative-held ridings.
The article continues:
From Leadnow's 2010 Business Plan, it is clear that as far back as 2010, Leadnow has been focused on defeating the Conservative government. Leadnow's “Investor Package” states that Leadnow intended to "offer tangible support to parties that adopt their policies, and use tools like strategic voting to ‘swing elections’ to reflect Canada's progressive majority.”
Why am I bringing this up? What is the relevance? This goes back to 2008, when a group of radical American anti-fossil-fuel NGOs created a tar sands campaign. It was geared, as quoted in a column in the Financial Post, to landlocking “the Canadian oil sands by delaying or blocking the expansion or development of key pipelines” by “educating and organizing First Nations to challenge construction of pipelines across their traditional territories” and bringing “multiple actions in Canadian federal and provincial courts.” These NGOs wanted to raise the negatives, including by recruiting celebrity spokespeople, such as Leonardo DiCaprio, to “lend their brand to opponents of tar sands and generat[e] a high negative media profile for tar sands oil.”
The column states:
[T]he Rockefeller Foundation, the Hewlett Foundation, and the David and Lucile Packard Foundation... along with environmentalist charities, poured hundreds of millions of dollars into the U.S.-based Tides Foundation
Why did the they do that? It was to do whatever they could to target our natural resources.
I say this because fish is a natural resource, and Bill C-68 is another bill, along with Bill C-69, the no pipelines bill, and Bill C-48, the tanker moratorium, that targets our resource sector.
I will bring members back to the earliest days of this sitting where the Prime Minister stood and said that Canada would become known more for our resourcefulness than our resources.
Make no bones about it; these groups have infiltrated our government at the highest levels. Gerald Butts, president and CEO of the World Wildlife Fund, was a chief adviser to the Prime Minister. He brought with him former campaigners. Marlo Raynolds, chief of staff to the environment minister, was a past executive director for the Tides-backed Pembina Institute. Zoë Caron, chief of staff to the Minister of Natural Resources, was a former WWF Canada official. Sarah Goodman, on the Prime Minister's staff, was a former vice-president of Tides and now holds potentially one of the most powerful positions as director of policy in the PMO. It is concerning at every step of the way.
I will bring members back to question period when the Minister of Democratic Institutions said that one side of the House likes to cheat and the others are doing everything to protect our democracy. We have seen time and again, going back to 2015, where we have all of these groups that were funded to take on our former prime minister Stephen Harper and the Conservatives to defeat them and they propped up this Prime Minister, then the member for Papineau, and he made all of these promises. What do we see? We see now that he is following through on those promises to the environmental groups, the NGOs.
I have had fisheries groups and first nations say to me that when they want to get in to see the minister, they have to go through environmental groups. I do not think there is a government that has had more lawsuits against it from first nations than any other than the current government. On marine protected areas, the government is doing what it calls consultation. I will get into the consultation on Bill C-68. The Liberals like to say it is consultation. They will stand in the House and they are disingenuous to Canadians who are listening in. We have the proof. I talked a little about how the foreign funding has influenced our highest offices of the government, and that is what we are seeing in our pieces of legislation. Bill C-68 is no different.
As part of the economic action plan in 2012, and in support of a responsible resource development plan, our former Conservative government put forward changes to the Fisheries Act. They were geared at strengthening the act and removing unnecessary bureaucratic red tape. They were geared at making that process manageable so that proponents knew the steps that had to be taken. It was not letting them off the hook. We heard testimony from the Mining Association of Canada that it actually increased areas to which its members could be found negligible and fined. Our changes supported a shift from managing impacts to all fish habitats to focusing the act's regulatory regime and managing threats to the sustainability and ongoing productivity of Canada's commercial, recreational and indigenous fisheries.
Now, instead of listening to experts, the people who actually use our waterways and fish our rivers, lakes and oceans, the government turned a deaf ear to practicality and pushed forward, through the use of time allocation, legislation that will affect lives and do little to enhance the deterioration of fisheries in Canada. I said that in a previous speech. At that time, I believe it was 23 out of 25 of our core fisheries that were at very serious levels. Why was that? The fisheries management plans were not done. We do not manage fisheries to grow more fish. We manage fisheries to extinction.
I would put our team up against that team any time. Our member of Parliament for North Okanagan—Shuswap, our member of Parliament for Dauphin—Swan River—Neepawa and our member of Parliament for Red Deer—Lacombe all had previous careers in this. We hunt. We fish. We live off the land. We are farmers. We are conservationists at heart. Bill C-68 actually made things harder with some of the changes that we did.
One of the Liberal members who was on the committee at the time, who himself is a farmer, said that if he had a flood on his property, the changes that the former Conservative government had done would actually make it easier for him to respond. If a community or a municipality had a road that was washed out, it actually allowed workers to go in, without skirting any of the rules or regulations, work within the prescribed timelines and schedule to actually get the work done and respond quickly.