Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 octobre 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) reconnaisse que le gouvernement a omis de présenter à cette Chambre un plan adéquat et les mesures correspondantes requises pour intervenir face à cette crise humanitaire; d) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; e) demande au gouvernement (i) de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) d'employer sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 30 jours.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « esclaves sexuelles; », de ce qui suit :
« c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offrir l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours. ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
POUR : 313, CONTRE : 0