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2019-08-21 [p.5756]
— nos 421-04815 et 421-04816 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-10;...
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— nos 421-04815 et 421-04816 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-10;
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2019-06-20 [p.5728]
— par M. Hoback (Prince Albert), deux au sujet du commerce international (nos 421-04815 et 421-04816), sept au sujet de...
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— par M. Hoback (Prince Albert), deux au sujet du commerce international (nos 421-04815 et 421-04816), sept au sujet de l'aide médicale à mourir (nos 421-04817 à 421-04823), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-04824), trois au sujet de la discrimination (nos 421-04825, 421-04827 et 421-04828), une au sujet de l'avortement (no 421-04826) et huit au sujet des armes à feu (nos 421-04829 à 421-04836);
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2019-06-14 [p.5593]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 31e rapport du Comité (projet de loi C-101, Loi modi...
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M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 31e rapport du Comité (projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-607.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 219 à 221) est déposé.
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2019-06-05 [p.5451]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au no...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2019-06-04 [p.5425]
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifia...
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (document parlementaire no 8570-421-33), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 3 juin 2019. (Voies et moyens no 33)
M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que cette motion soit agréée.
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2019-06-04 [p.5425]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 1333 -- Vote no 1333)POUR : 200, CONTRE : 78YEAS...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1333 -- Vote no 1333) - Voir les détails du vote.
POUR : 200, CONTRE : 78
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2019-06-03 [p.5402]
M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une l...
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M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. (Voies et moyens no 33) — Document parlementaire no 8570-421-33.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
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2019-05-01 [p.5215]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. O'Toole (Durham), appuyé par ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a affaibli la réputation internationale du Canada lors de son désastreux voyage en Inde et par sa capitulation devant Donald Trump au cours des négociations de l’ALENA;
et étant donné qu’il continue de le faire dans sa gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine;
la Chambre demande au gouvernement d’annuler son investissement dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures et que, sans délai, il :
a) nomme un ambassadeur en Chine;
b) augmente le plafond et la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés;
c) dépose une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce.
Il s'élève un débat.
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2019-05-01 [p.5215]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 1302 -- Vote no 1302)POUR : 132, CONTRE : 163YE...
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1302 -- Vote no 1302) - Voir les détails du vote.
POUR : 132, CONTRE : 163
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2018-09-17 [p.3924]
— no 421-02499 au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires. — Document parlementaire no 8545-421-...
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— no 421-02499 au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires. — Document parlementaire no 8545-421-174-04;
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2018-06-18 [p.3821]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (no 421-...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (no 421-02499), une au sujet de l'avortement (no 421-02500) et trois au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (nos 421-02501 à 421-02503);
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2018-06-14 [p.3662]
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 11e rapport du Comité, « Accroît...
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M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 11e rapport du Comité, « Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande ». — Document parlementaire no 8510-421-425.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 100, 111 et 113) est déposé.
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2018-06-04 [p.3462]
— no 421-02240 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-421-208-01....
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— no 421-02240 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-421-208-01.
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2018-05-03 [p.3186]
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le dixième rapport du Comité, « La ...
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M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le dixième rapport du Comité, « La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-383.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 84, 86, 88, 102 et 103) est déposé.
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2018-04-19 [p.3130]
— par M. Holland (Ajax), une au sujet de la viande chevaline (no 421-02240)....
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— par M. Holland (Ajax), une au sujet de la viande chevaline (no 421-02240).
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2018-04-16 [p.3090]
Q-1517 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) d...
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Q-1517 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) de Transports Canada et de l’engagement à verser 2 milliards de dollars sur 11 ans au Fonds national des corridors commerciaux : a) quels sont les détails de toutes les demandes reçues au titre du Fonds national des corridors commerciaux en date du 31 décembre 2017, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur; b) quels sont les détails de toutes les demandes pour des projets pilotes au titre de l’investissement de 50 millions de dollars en innovation dans le domaine des transports, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur? — Document parlementaire no 8555-421-1517.
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2018-03-29 [p.3058]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères ...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Relations canado-américaines)) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, en date du 24 avril au 5 mai 2017. — Document parlementaire no 8532-421-63.
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2018-03-26 [p.3027]
— no 421-02051 au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). — Document parlementaire no 8545-421-202-01...
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— no 421-02051 au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). — Document parlementaire no 8545-421-202-01;
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2018-03-20 [p.2774]
M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 16e rappor...
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M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-362.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 75, 77 à 79 et 88) est déposé.
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2018-02-09 [p.2678]
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) (no 421-02051);...
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— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) (no 421-02051);
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2017-11-06 [p.2348]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-01655 au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires. — Document parlementaire no 8545-421-174-02;
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2017-09-22 [p.2146]
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (no 421-...
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (no 421-01655);
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2017-04-13 [p.1626]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), ap...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2017-04-03 [p.1546]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-842 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les négociations sur le bois d'oeuvre résineux et le Tableau 6 « Postes horizontaux (dollars) – Fonds pour appuyer la gestion de l’initiative sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d’un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue d’un recours commercial potentiel » figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 utilisé avant la reprise officielle des négotiations le 5 février 2017 : a) quelle était l’affectation de crédits utilisée pour les frais juridiques et, en ce qui concerne cette affectation de crédits, (i) combien a-t-on dépensé pour retenir les services d’avocats, (ii) combien de ces avocats ont travaillé directement à l’initiative sur le bois d’œuvre résineux; b) quels ministères ont fourni les fonds, ventilés selon la somme dépensée par chacun d’entre eux; c) pour quelles dépenses les avocats retenus ont-ils demandé un remboursement, ventilées par avocat et le remboursement demandé (i) des frais de déplacement, (ii) des frais d’hébergement, (iii) des frais de repas, (iv) des frais accessoires, (v) des indemnités quotidiennes; d) combien d’employés ou d’équivalents temps plein du gouvernement ont été affectés à la prestation de conseils juridiques dans ce dossier; e) combien d’avocats externes ont été embauchés; f) combien d’heures par mois chaque avocat en d) et en e) a travaillé à l’initiative sur le bois d’œuvre résineux; g) combien de réunions ont eu lieu au sujet de l’initiative sur le bois d’œuvre résineux et qui était présent à chacune des réunions, ventilé par réunion? — Document parlementaire no 8555-421-842.
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2017-03-20 [p.1460]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alghabra (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alghabra (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires)) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés du 24 septembre au 5 octobre 2016 et des Amendements à l'annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 9 février 2016, le 23 août 2016 et le 5 octobre 2016, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-421-32.
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2017-01-30 [p.1221]
— no 421-01048 au sujet des ressources naturelles. — Document parlementaire no 8545-421-128-01;...
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— no 421-01048 au sujet des ressources naturelles. — Document parlementaire no 8545-421-128-01;
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2016-12-12 [p.1179]
— par M. Kent (Thornhill), une au sujet des ressources naturelles (no 421-01048);...
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— par M. Kent (Thornhill), une au sujet des ressources naturelles (no 421-01048);
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2016-11-16 [p.1036]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce internation...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements, et Note explicative, en date du 8 septembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-25.
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2016-11-14 [p.1003]
— no 421-00618 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-421-77-01;...
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— no 421-00618 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-421-77-01;
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2016-09-26 [p.787]
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de l'amiante (no 421-00618);...
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— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de l'amiante (no 421-00618);
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