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Résultats : 1 - 15 de 23
2019-03-18 [p.4685]
— no 421-03136 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-08;...
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— no 421-03136 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-08;
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2019-02-06 [p.4573]
À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nom...
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À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que, attendu que :
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 990 -- Vote no 990) - Voir les détails du vote.
POUR : 80, CONTRE : 191
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2019-02-05 [p.4562]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Rayes (Richmond—Arthabaska), ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que, attendu que :
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Il s'élève un débat.
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2019-02-05 [p.4566]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), re...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2019-02-05 [p.4566]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
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2019-01-30 [p.4545]
— par M. Bernier (Beauce), une au sujet des télécommunications (no 421-03136);...
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— par M. Bernier (Beauce), une au sujet des télécommunications (no 421-03136);
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2018-11-01 [p.4214]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pa...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2018-09-17 [p.3927]
Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respecti...
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Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respectivement dans les circonscriptions fédérales de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, entre le 19 octobre 2015 et aujourd’hui : a) quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans les projets faisant partie du Programme d’infrastructure communautaire du Canada et du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet; b) quelle sont les sommes investies par le gouvernement à travers tous les différents programmes gouvernementaux à l’exception du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (tels que, et pas uniquement, le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Nouveaux Horizons, les différents fonds de Patrimoine Canada, etc.), ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet? — Document parlementaire no 8555-421-1619-01.
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2018-05-22 [p.3252]
Q-1618 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les méthodes utilisées par Statistiqu...
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Q-1618 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les méthodes utilisées par Statistique Canada : a) quelle est la méthode utilisée par Statistique Canada pour calculer les taux de chômage et les taux d’emplois à temps plein et à temps partiel au Canada dans l’année 2017-2018, (i) les méthodes utilisées actuellement diffèrent-elles de celles utilisées en 2015 et de celles utilisées en 2010, (ii) si la réponse en a)(i) est affirmative, soit que les méthodes utilisées actuellement diffèrent de celles de 2010 et de 2015, en quoi diffèrent-elles; b) quels sont les techniques de collecte de données de Statistique Canada concernant les taux de chômage et d’emploi à temps plein et temps partiel pour l’année 2017-2018, (i) la collecte de données utilisées actuellement diffère-t-elle de celle utilisée en 2015 et en 2010, (ii) si la réponse en b)(i) est affirmative, soit que les méthodes utilisées actuellement diffèrent de celles de 2010 et de 2015, en quoi diffèrent-elles; c) quelles sont les méthodes de calcul et les techniques de collecte de données concernant les taux de chômage et d’emploi à temps plein et temps partiel respectivement, dans les régions économiques de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (10), Bas-Saint-Laurent—Côte-nord (19) et Restigouche-Albert (09) en 2010, 2015 et 2017-2018, (i) les méthodes de calcul et les techniques de collecte de données utilisées actuellement diffèrent-elles de celles utilisées en 2015 et de celles utilisées en 2010, (ii) si la réponse en c)(i) est affirmative, soit que les méthodes de calcul et les techniques de collecte de données utilisées actuellement diffèrent de celles de 2010 et de 2015, en quoi diffèrent-elles; d) quelle est la proportion et le nombre de personnes âgées bénéficiant de pension qui sont pris en compte dans les données collectées concernant les taux de chômage et d’emploi dans les régions économiques de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (10), Bas-Saint-Laurent—Côte-nord (19) et Restigouche-Albert (09) en 2010, 2015 et 2017-2018? — Document parlementaire no 8555-421-1618.
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2018-05-22 [p.3253]
Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respecti...
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Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respectivement dans les circonscriptions fédérales de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, entre le 19 octobre 2015 et aujourd’hui : a) quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans les projets faisant partie du Programme d’infrastructure communautaire du Canada et du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet; b) quelle sont les sommes investies par le gouvernement à travers tous les différents programmes gouvernementaux à l’exception du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (tels que, et pas uniquement, le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Nouveaux Horizons, les différents fonds de Patrimoine Canada, etc.), ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet? — Document parlementaire no 8555-421-1619.
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2018-03-29 [p.3063]
Q-1498 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans les circonscriptions du Québec, au cou...
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Q-1498 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans les circonscriptions du Québec, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) la circonscription, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iv) la date à laquelle le financement a été reçu, (v) le montant reçu, (vi) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vii) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (viii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-421-1498.
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2018-02-01 [p.2636]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Pauzé (Repe...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2017-09-21 [p.2142]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattr...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattre et de légiférer sur toute question touchant ses champs de compétences.
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2017-08-16 [p.2085]
— nos 421-01512 et 421-01513 au sujet de la tenue de référendums. — Document parlementaire no 8545-421-163-01;...
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— nos 421-01512 et 421-01513 au sujet de la tenue de référendums. — Document parlementaire no 8545-421-163-01;
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2017-06-13 [p.1919]
— par M. Boudrias (Terrebonne), deux au sujet de la tenue de référendums (nos 421-01512 et 421-01513);...
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— par M. Boudrias (Terrebonne), deux au sujet de la tenue de référendums (nos 421-01512 et 421-01513);
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