Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 8)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 15 juin 2016, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l’instruction de le modifier de manière à préciser qu’à l’issue de tout examen de la procédure et des usages de la Chambre, le Comité ne soumet à la Chambre que les recommandations ayant reçu l’appui de tous les membres du Comité. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR : 120, CONTRE : 175