Chers collègues et chers citoyens, voici l'avis que j'ai présenté jeudi dernier:
Que le Comité demande à la Gendarmerie royale du Canada d’infirmer sa décision en vigueur depuis le 1er avril 2019 visant à mettre fin à la formation unilingue francophone à son école, Division Dépôt en Saskatchewan.
J'aimerais dire qu'il n'y a aucune intention derrière cette motion. Lorsque j'ai vu cela, j'ai été un peu troublé. En fait, cela m'a vraiment mis en colère. Je me suis dit que, si le Comité adoptait cette motion à l'unanimité, ce serait un signal intéressant. J'espérais même que l'actuel gouvernement du Canada considérerait comme évident que cette décision n'a aucun sens. Je pense que c'est non partisan.
J'ai eu recours, de manière professionnelle, à un avis externe concernant le droit canadien. Ces gens m'ont dit que la GRC avait probablement des considérations budgétaires. Selon sa propre optique, elle considère peut-être qu'elles sont légitimes — je sais que les choses ne sont pas toujours faciles pour la GRC sur le plan budgétaire —, mais notre devoir n'est pas de nous pencher sur les préoccupations de la GRC en matière de budget ou à d'autres égards. Notre devoir est de déterminer si cette décision va à l'encontre, aussi bien de l'esprit que de la lettre, de la Loi sur les langues officielles, ce qui est le cas selon l'avis que j'ai reçu.