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Lib. (QC)
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.
Je suis ici aujourd'hui pour vous fournir de plus amples renseignements sur le rapport intitulé « Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada.
Ce matin, je suis accompagnée par M. Bob Hamilton, commissaire de l'Agence du revenu du Canada, et par M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Pour commencer, je tiens à remercier le vérificateur général de son travail important. J'accueille positivement ses recommandations au regard des activités d'observation de l'Agence du revenu du Canada.
Depuis que j'ai été nommée ministre du Revenu national, j'ai toujours travaillé en faveur d'un système fiscal juste et équitable, adapté aux besoins de tous les Canadiens.
Contrairement aux conservateurs, qui ont fait des compressions sans penser aux conséquences, notre gouvernement a fait le choix de réinvestir dans l'Agence et dans le service qu'elle offre aux Canadiens.
Aujourd'hui, je souhaite réitérer que je suis fermement engagée à ce que tous les Canadiens soient traités de façon juste et équitable par l'Agence. Ils doivent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit et avoir l'assurance que tout le monde paie sa juste part.
À la lumière des recommandations qui ont été émises, ce que le vérificateur général nous dit dans ce rapport, c'est que nous pouvons toujours faire mieux, que nous pouvons toujours en faire plus.
À cet effet, je souligne qu'en octobre, j'ai annoncé la nomination de la première dirigeante principale des services et des données. Cette nomination confirme notre volonté d'instaurer une culture du service au sein de l'Agence, une culture qui permet de maintenir la confiance des Canadiens, une culture qui place les gens au centre de notre prise de décisions.
Nous acceptons donc les recommandations concernant nos rapports et nos processus. D'ailleurs, je peux vous assurer que nous allons continuer à y consacrer tous les efforts nécessaires.
En ce qui concerne les rapports, les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons capables de mieux rendre compte de nos performances. Je suis d'avis que toutes les organisations doivent avoir accès à des données et à des indicateurs fiables pour prendre les meilleures décisions.
Nous avons déjà commencé le travail avec la mise en oeuvre de l'estimation de l'écart fiscal lancée en 2016, et nous allons poursuivre notre travail avec la dirigeante principale des données.
En ce qui concerne les processus, je suis d'accord qu'il faut appliquer la loi de façon uniforme, juste et équitable, dans toutes les régions du pays. Nous travaillons avec des millions de Canadiens et d'entreprises. Or, chaque cas est différent et chaque cas est important. Certains sont plus complexes, d'autres sont plus simples, mais, dans tous les cas, les programmes d'observation ont un seul objectif: avoir un système juste et équitable pour tous, et ce, partout au pays. Telle est l'assurance que nous devons donner aux Canadiens.
Afin de répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général, l'Agence a élaboré un plan d'action. Un exemplaire a d'ailleurs été soumis à votre comité. Ce plan indique les mesures qu'elle prendra pour satisfaire aux recommandations du vérificateur général, en plus de décrire la démarche qu'elle entend adopter pour revoir ses processus et procédures internes.
Un système fiscal équitable, c'est un système qui fonctionne pour tous les Canadiens.
En tant que ministre du Revenu national, je serai toujours ouverte à mettre en place des mesures qui assurent l'équité de notre système et qui facilitent la vie des Canadiens au moment de remplir leurs obligations fiscales.
Merci beaucoup.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de son importante question et le félicite de l'avoir posée en français.
Dès notre arrivée au pouvoir, j'ai pu constater l'héritage qu'on avait laissé à l'Agence: celle-ci était vraiment en piètre état à cause des décisions des conservateurs. Selon le rapport publié par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada qui nous a été transmis la semaine dernière, les compressions irréfléchies subies par l'Agence pendant l'ère Harper ont eu des conséquences dévastatrices. Il y est écrit ceci, noir sur blanc:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1 200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3 000 emplois à l’ARC.
Vous comprendrez que des compressions aussi importantes ont fait qu'on a coupé dans les services et qu'on n'a pas investi dans les technologies.
À notre arrivée au pouvoir, ma lettre de mandat était très claire: l'ARC devait servir la clientèle. C'était vraiment au coeur de ma lettre de mandat. Nous avons donc investi dans les services à la clientèle, en plus de consacrer des budgets historiques à la lutte contre l'évasion fiscale. Sous ma gouverne, nous avons nommé la première dirigeante des services et des données, qui place vraiment la clientèle au coeur de nos décisions.
Nous avons travaillé fort pendant trois ans pour changer la culture de l'Agence. Le travail est commencé. Il y a 40 000 employés à l'Agence. C'est un gros bateau et il est en train de changer de cap. J'ai bon espoir que mon legs sera l'amélioration des services et que le changement de culture apporté demeurera de façon permanente.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Je demeure déterminée à améliorer les services de l'Agence afin qu'ils répondent aux besoins de tous les Canadiens. Tout ce que l'Agence a mis en place au cours des trois dernières années a toujours eu pour but de placer le client au centre de ses préoccupations.
Nous avons instauré un nouveau service, Produire ma déclaration, un service téléphonique automatisé accessible à plus 950 000 contribuables dont la situation fiscale est simple. Nous avons clarifié et simplifié l'utilisation du service Mon dossier. Nous avons lancé l'application BizApp ARC.
Nous avons rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées.
Nous avons lancé deux séries de consultations « Mieux vous servir » auprès des petites et moyennes entreprises, afin de voir avec elles comment l'Agence peut simplifier encore plus son travail à leur égard.
Nous avons amélioré le processus d'opposition.
En février 2019, nous allons ouvrir des centres de services pour les collectivités du Nord dans les capitales territoriales. Pour nous, ce que les gens vivent dans le Nord est important. Leur réalité est très différente de celle des gens du Sud.
Nous avons complété la mise en place de la nouvelle plateforme pour les centres d'appels. Ce sera fonctionnel très prochainement. Les demandes de renseignements des entreprises adressées aux centres d'appels ont migré en novembre. La ligne de services pour les demandes de renseignements sur les prestations a migré le 3 décembre.
Nous avons aussi nommé la dirigeante principale des services et des données, qui va s'assurer que la clientèle sera traitée de façon égale dans les différents secteurs d'activité de l'Agence du revenu du Canada.
Nous avons simplifié les lettres et les formulaires de l'Agence. L'an passé, nous avons envoyé par la poste des trousses d'impôt aux Canadiens qui choisissent de faire leur déclaration sur papier, et nous ferons la même chose cette année.
Comme je l'ai mentionné, l'Agence travaille toujours en vue de placer le client au coeur de ses interventions.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Dans un premier temps, j'aimerais rappeler à mon collègue que l'horreur qui s'est passée à l'Agence du revenu du Canada est survenue durant les 10 années du mandat du gouvernement Harper. Comme je l'ai mentionné dans mon discours de présentation, il est écrit noir sur blanc que « le pire désastre est survenu à la suite de l'adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement [conservateur] a décidé d'amputer le budget de l'ARC de 250 millions de dollars et de 1 200 emplois ».
Cela étant dit, je suis déterminée à ce que les Canadiens soient traités de manière juste et équitable, et que chacun paie sa juste part.
Je voudrais aussi dire que les dossiers fiscaux sont tous différents: certains sont plus simples, d'autres plus complexes. La complexité et l'étendue des renseignements influencent l'approche de l'Agence. Les gens qui ne peuvent pas respecter un délai imposé par l'Agence peuvent communiquer avec celle-ci pour expliquer leur situation.
Je demanderais au commissaire de compléter l'information.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question vraiment importante.
Je voudrais lui rappeler que le gouvernement conservateur a effectué des compressions sans avoir de vision d'avenir pour l'Agence et sans tenir compte des clients, qu'il faut traiter de façon importante.
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Lib. (QC)
Les centres d'appels avaient du matériel qui n'était pas adéquat. Les heures d'ouverture des services et la formation des employés avaient été réduites. Je n'ai donc aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Le travail que nous faisons depuis trois ans à l'Agence du revenu du Canada nous permet de mieux répondre aux recommandations du vérificateur général du Canada.
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Lib. (QC)
D'ailleurs, à la suite du rapport du vérificateur général de l'an passé, nous avons modernisé nos centres d'appels. Les centres d'appels pour les demandes de renseignements des entreprises ont migré en novembre et tout fonctionne très bien. Les services de demande de renseignements en ligne ont également migré, le 3 décembre. À partir de ces nouvelles installations, nous allons pouvoir offrir de la formation aux employés, ce qui leur permettra de mieux répondre aux demandes de la clientèle.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de son importante question.
Comme je le disais, je suis déterminée, et ce, depuis le début de mon mandat, à ce que les Canadiens soient traités de façon juste et équitable et à ce que chacun paie sa juste part. Je vous rappelle aussi que tous les dossiers fiscaux sont différents: certains sont plus simples, d'autres plus complexes. La complexité et l'étendue des demandes de renseignements influencent l'approche de l'Agence. Les gens qui ne peuvent pas respecter un délai imposé par l'Agence peuvent communiquer avec celle-ci pour expliquer leur situation. Ces explications seront prises en compte.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Monsieur, si vous veniez faire une tournée dans ma circonscription, compte tenu de la réputation que j'ai, tout le monde vous dirait que je traite les gens de façon juste et équitable. J'en fais un point d'honneur.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne l'évasion fiscale, je peux vous dire que notre gouvernement a fait des investissements historiques. Nous sommes les premiers à avoir investi près de 1 milliard de dollars pour contrer l'évasion fiscale. De plus, sous notre direction, l'Agence a embauché 1 300 vérificateurs et a effectué deux fois plus de vérifications liées aux activités à l'étranger que sous le gouvernement Harper.
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