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2019-06-14 [p.5593]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreesh...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2019-05-17 [p.5331]
Q-2370 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’établissement d’un Conseil consultatif intérimaire de gest...
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Q-2370 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’établissement d’un Conseil consultatif intérimaire de gestion pour la GRC : a) qui est chargé de la sélection des membres du conseil; b) quels sont les critères de sélection des membres du conseil; c) quand les membres du conseil seront-ils sélectionnés; d) quels membres du conseil ont été sélectionnés jusqu’à maintenant? — Document parlementaire no 8555-421-2370.
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2019-05-06 [p.5245]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le pro...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2019-05-03 [p.5236]
Q-2337 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en répon...
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Q-2337 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en réponse à la crise des opioïdes, plus précisément les engagements financiers mentionnés aux pages 192 et 193 du Plan budgétaire, et ventilés par engagement financier : quels sont les détails relatifs à tout financement effectivement versé jusqu’à présent, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description du projet ou l’objet du financement? — Document parlementaire no 8555-421-2337.
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2019-02-21 [p.4616]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires d...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger).
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
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2019-01-28 [p.4518]
Q-2100 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les ...
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Q-2100 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les armes à feu que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a menées auprès des parties concernées à partir d’octobre 2018 : a) quels sont les détails entourant chaque consultation ou discussion en table ronde, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les parties concernées qui étaient présentes, (iv) les ministres ou les députés qui étaient présents; b) qui a décidé des parties concernées qui seraient invitées aux discussions et des critères qui seraient utilisés; c) quelle est la liste complète des parties concernées qui (i) ont été invitées, (ii) ont assisté aux consultations ou aux discussions en table ronde? — Document parlementaire no 8555-421-2100.
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2019-01-28 [p.4525]
Q-2139 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du pa...
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Q-2139 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du parc national Banff : a) quelles sont les mesures prises pour préserver et restaurer la structure; b) quelles sont les mesures en place pour prévenir la dégradation, le vandalisme et la destruction accessoire de la structure; c) que fait-on pour promouvoir et célébrer l’histoire et l’importance de la structure? — Document parlementaire no 8555-421-2139.
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2018-11-19 [p.4279]
Q-1938 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les commentaires que le premier ministre a formulés le 25 se...
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Q-1938 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les commentaires que le premier ministre a formulés le 25 septembre 2018 au sujet des élections de 2015, soit que le Canada n’a pas eu beaucoup d’ingérence directe de la Russie : de quelle manière précise la Russie s’est-elle ingérée dans les élections de 2015? — Document parlementaire no 8555-421-1938.
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2018-06-14 [p.3664]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02476);...
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02476);
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2018-06-04 [p.3463]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Cooper...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2018-04-25 [p.3153]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».
Le débat se poursuit.
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2018-03-27 [p.3042]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».
Le débat se poursuit.
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2018-03-26 [p.3032]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit mod...
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».
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2017-06-09 [p.1901]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01475 et 421-01476), une au sujet de ...
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01475 et 421-01476), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-01477) et une au sujet de l'avortement (no 421-01478);
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2017-05-01 [p.1633]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le cinquième rapport du Comité, « Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) ». — Document parlementaire no 8510-421-195.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 35, 39 à 45, 50, 51 et 56) est déposé.
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2017-01-30 [p.1262]
Q-767 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec Bluesky Strategy...
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Q-767 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec Bluesky Strategy Group ou ses représentants, depuis le 4 novembre 2015 : pour chaque contrat, a) quels sont (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi ou de dossier interne; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-421-767.
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2017-01-30 [p.1262]
Q-768 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les enquêtes liées à la possible fuite d’information sur le ...
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Q-768 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les enquêtes liées à la possible fuite d’information sur le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, et au flot inhabituel des opérations boursières de novembre 2016 : a) quels autres dossiers connexes la ministre de la Justice a-t-elle renvoyés aux fins d’enquête; b) à quelle date la Ministre a-t-elle renvoyé ce dossier aux fins d’enquête; c) la Ministre a-t-elle renvoyé ce dossier à une équipe d’enquêtes internes ou à un organisme d’application de la loi; d) des dossiers ont-ils été renvoyés au Directeur des poursuites pénales et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dossiers; e) quelles enquêtes sont en cours à propos de la possible fuite; f) quel est le statut d’emploi des fonctionnaires qui font actuellement l'objet d'une enquête liée à la fuite d’information? — Document parlementaire no 8555-421-768.
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2016-12-12 [p.1179]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité, « Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels ». — Document parlementaire no 8510-421-135.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 17, 21, 23 à 27, 29, 30, 32 et 36 à 39) est déposé.
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2016-12-08 [p.1170]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01038 et 421-01039), deux au sujet du...
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01038 et 421-01039), deux au sujet du cannabis (nos 421-01040 et 421-01041), une au sujet du système fiscal (no 421-01042) et une au sujet des enfants à naître (no 421-01043).
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2016-11-15 [p.1024]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 novembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 novembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 145 -- Vote no 145) - Voir les détails du vote.
POUR : 134, CONTRE : 173
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2016-11-04 [p.979]
Q-400 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Sécurité publi...
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Q-400 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Sécurité publique et Protection civile Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-400.
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2016-11-04 [p.979]
Q-401 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Agriculture et...
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Q-401 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-401.
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2016-11-03 [p.968]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Calkins (Red Deer—Lacombe), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques.
Il s'élève un débat.
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2016-09-19 [p.731]
Q-234 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la résidence du lac Mousseau, qui est accordée au premier min...
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Q-234 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la résidence du lac Mousseau, qui est accordée au premier ministre du Canada : a) quel est le coût total des épiceries de toutes les propriétés habitées de la résidence depuis le 20 octobre 2015; b) quel est le nombre d’employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel depuis le 20 octobre 2015; c) quel est le budget opérationnel annuel total, ce qui comprend les bâtiments et les services; d) quel est le coût total de l’entretien paysager et du déneigement depuis le 20 octobre 2015, ventilé par mois; e) quel était le budget annuel pour 2015-2016 et quel est le budget annuel proposé pour 2016-2017 afin d’assurer l’entretien et le fonctionnement, et quels sont tous les coûts connexes; f) quel est le coût des rénovations récentes; g) sur quoi ont porté les rénovations récentes; h) quel est le coût de la rénovation des planchers et de l’acquisition de meubles, s’il y a lieu? — Document parlementaire no 8555-421-234.
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2016-09-19 [p.732]
Q-235 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à W...
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Q-235 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à Washington, où elle a assisté à un dîner d’État avec le président Obama : a) à combien s’élève le coût total engagé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour toutes les personnes, y compris le personnel, qui ont pris part à ce voyage; b) qui a fait partie du voyage et quels sont les postes et les niveaux des employés du Ministère qui se sont rendus à Washington; c) quels étaient le coût total de l’hébergement, le nom des hôtels où les participants ont logé et leur indemnité journalière; d) quel est le montant des demandes de remboursement en instance; e) combien y a-t-il de demandes de remboursement en instance, au total; f) quels sont les postes et les niveaux des personnes qui ont des demandes de remboursement en instance? — Document parlementaire no 8555-421-235.
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2016-09-19 [p.732]
Q-236 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les remarques faites le 12 mai 2016 par le leader du gouverne...
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Q-236 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les remarques faites le 12 mai 2016 par le leader du gouvernement à la Chambre au sujet des accords signés durant la visite effectuée à Washington afin d’assister à un dîner d’État avec le président Obama : a) combien d’accords ont été signés; b) à quel moment ces accords seront-ils déposés à la Chambre; c) quels ministères ont signé des accords à Washington? — Document parlementaire no 8555-421-236.
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2016-09-19 [p.736]
Q-250 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du ministre de l’Infrastructure et des Collectivi...
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Q-250 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de rénover et remeubler son bureau : a) le marché relatif aux rénovations, y compris le revêtement de sol et la peinture, pour les bureaux du Ministre et des sous-ministres, ainsi que pour tout le personnel, a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert et si oui, à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; b) le marché pour la sélection d’un fournisseur de meubles a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert et si oui, à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; c) au total, tant pour les rénovations que pour les meubles, combien de soumissionnaires ont répondu aux appels d’offres et quels sont leurs noms? — Document parlementaire no 8555-421-250.
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2016-06-16 [p.648]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité, « Examen de la Loi sur l'accès à l'information ». — Document parlementaire no 8510-421-81.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 12 à 21) est déposé.
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2016-05-16 [p.456]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique). — Document parlementaire no 8510-421-50.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 et 13) est déposé.
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2016-05-05 [p.409]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-81 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la visite du premier ministre à Washington pour un dîner d’État avec le président Obama, quel est : a) le coût total combiné pour toutes les personnes participant au voyage; b) le coût de l’hébergement; c) le coût prévu de tous les repas qui seront fournis ainsi que les indemnités journalières; d) le nombre total de personnes faisant partie de la délégation invitées par le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-81.
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2016-05-03 [p.389]
Q-79 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de réinstaller 25 000 réfugiés syr...
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Q-79 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de réinstaller 25 000 réfugiés syriens : a) quelle est la valeur totale de l’argent versé à chaque réfugié à son arrivée au Canada; b) quelle est la valeur totale de l’argent que le gouvernement remet à chaque réfugié mensuellement; c) quelle est la date de fin prévue de l’aide financière du gouvernement à chaque réfugié; d) quel est le coût mensuel de l’hébergement temporaire pour tous les réfugiés; e) quel est le coût de toutes les subventions remises aux réfugiés syriens une fois qu’ils ont trouvé un logement permanent? — Document parlementaire no 8555-421-79.
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2016-02-26 [p.213]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet de l'avortement (nos 421-00101 et 421-00102), deux au sujet de la pr...
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet de l'avortement (nos 421-00101 et 421-00102), deux au sujet de la présélection du sexe (nos 421-00103 et 421-00104) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00105).
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