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2019-06-13 [p.5563]
— no 421-03478 au sujet des syndicats. — Document parlementaire no 8545-421-247-01;...
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— no 421-03478 au sujet des syndicats. — Document parlementaire no 8545-421-247-01;
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2019-06-04 [p.5429]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Delte...
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), — Que la Chambre :
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1334 -- Vote no 1334) - Voir les détails du vote.
POUR : 37, CONTRE : 165
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2019-06-03 [p.5401]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre :
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
Il s'élève un débat.
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2019-06-03 [p.5410]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), relative au...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2019-06-03 [p.5410]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 juin 2019, à 23 h 25.
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