Question no 2310 --
M. Murray Rankin:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les logements sociaux détenus par le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux dépensés dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; e) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; f) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dont la construction est prévue dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels édifices et terrains gouvernementaux ont été déclarés excédentaires dans la circonscription de Victoria et disponibles pour la construction de logements abordables?
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(Le document est déposé.)
Question no 2311 --
M. Murray Rankin:
En ce qui concerne le financement du gouvernement fédéral dans la circonscription de Victoria, entre avril 2016 et janvier 2019: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chacune d’entre elles (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande de financement a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêts ont été accordés par le gouvernement par l’entremise de ses différents ministères et organismes dans la circonscription de Victoria et qui ne nécessitaient pas une demande directe de la part du demandeur, y compris, pour chacun d’entre eux (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Victoria par des organisations chargées de transmettre des fonds gouvernementaux (c’est-à-dire les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’entre eux (i) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé?
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(Le document est déposé.)
Question no 2313 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne l’ensemble des demandes de permis de travail traitées par le Haut-commissariat du Canada situé à Pretoria, en Afrique du Sud, ventilé par année à partir du 1er janvier 2015: combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées?
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(Le document est déposé.)
Question no 2314 --
M. Luc Thériault:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)
Question no 2315 --
M. Luc Thériault:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)
Question no 2316 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par les agences de développement régional au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Développement économique, depuis novembre 2015: a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale?
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(Le document est déposé.)
Question no 2317 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne le financement de l'étude approfondie continue de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec, y compris le financement prévu dans le budget 2016: quel est le total des dépenses, ventilées par (i) année, (ii) portefeuille ministériel, (iii) fournisseurs, (iv) recherches sur l'opinion publique?
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(Le document est déposé.)
Question no 2318 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Trois-Rivières, entre avril 2016 et janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Trois-Rivieres par l'entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Trois-Rivieres, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d'eux (i) le nom de l'organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)
Question no 2319 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne les rapports du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de la vérificatrice générale du Canada et leurs recommandations visant à corriger les erreurs dans la banque de données des personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF): a) quelle suite a été donnée aux recommandations du commissaire à la protection de la vie privée et du vérificatrice générale; b) comment une personne est-elle avisée qu’elle a été fichée dans la banque de données des PIAF; c) comment les personnes fichées dans la banque de données des PIAF peuvent-elles consulter les renseignements les concernant; d) de quels recours disposent les personnes fichées dans la banque de données des PIAF pour faire corriger les renseignements les concernant; e) quelles données démontrent l’efficacité de la banque de données des PIAF en tant que mesure de contrôle des armes à feu?
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(Le document est déposé.)
Question no 2320 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le paragraphe 10.29 du rapport de 2002 de la vérificatrice générale au Parlement, qui porte sur les coûts assumés par le gouvernement qui ne sont pas déclarés: quel est le montant total de chacun de ces coûts non déclarés depuis 1995?
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(Le document est déposé.)
Question no 2321 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne la politique sur les armes à feu: le gouvernement a-t-il analysé les avantages de la possession d’armes à feu et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris si le gouvernement a analysé les sujets cités dans le document de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement intitulé « Les avantages de la possession d’armes à feu », préparé par Lyne Casavant, Division des affaires politiques et sociales, et Antony G. Jackson, Division de l'économie, du 2 avril 2004, notamment (i) l’usage d’armes à feu comme moyen de défense (c.-à-d. l’usage d’armes à feu pour défendre des personnes contre des attaques d’êtres humains et d’animaux (survie en nature); l’usage d’armes à feu pour défendre des maisons et des biens contre le vol et le vol qualifié; les victimes de tentatives d’homicide et d’agression sont moins susceptibles d’être blessées si elles se défendent avec une arme à feu que si elles ne présentent aucune résistance ou utilisent toute autre arme pour se protéger; les vols qualifiés sont moins susceptibles de se produire si les victimes sont armées), (ii) l’effet de dissuasion sur les criminels et la criminalité, (iii) les avantages économiques de la possession d’armes à feu (c.-à-d. la chasse de subsistance; la chasse sportive (gros et petit gibier, oiseaux migratoires); la gestion et la conservation de la faune; le tir sportif — compétitions récréatives, olympiques et internationales; les clubs et champs de tir; les expositions d’armes; le contrôle de prédateurs; les ventes de permis de chasse; les ventes d’armes à feu et de munitions; le tourisme — chasseurs canadiens et étrangers; guide et pourvoirie; les collections d’armes à feu; l'armurerie; la fabrication d’armes à feu et de munitions; l'importation et l'exportation d’armes à feu; les musées d’armes à feu; les ventes et la fabrication d’articles de sport et produits connexes; la fabrication, la vente et l'entretien de véhicules récréatifs; les productions cinématographiques et télévisuelles; les reconstitutions historiques; les emplois pour les Canadiens dans toutes ces activités), (iv) les relations familiales et le développement du caractère (c.-à-d. la réhabilitation des délinquants juvéniles — réduire la criminalité juvénile; le sport ouvert à toutes les cultures et aux personnes handicapées; rassembler les gens et les familles), (v) les avantages pour l’environnement (c.-à-d. la protection et la conservation des habitats fauniques), (vi) les armes à feu et les droits de chasse des Autochtones (c.-à-d. les communautés autochtones, le commerce et l'emploi; guide et pourvoirie), (vii) les armes à feu dans les guerres, la défense du pays et la souveraineté (c.-à-d. la fabrication, l'importation et l'exportation de matériel militaire; les Cadets, les Rangers de l’Arctique, les Réserves, la Garde côtière; l'entraînement militaire, l'Armée, la Marine, la Force aérienne; la lutte antiterroriste), (viii) les propriétaires d’armes à feu aptes à aider les forces policières en cas d’urgence, (ix) les armes à feu et l’histoire, la culture et le patrimoine du Canada (c.-à-d. les reconstitutions historiques; les musées; les collections d’armes à feu et de munitions anciennes), (x) la protection de la démocratie, des libertés et des droits garantis par la Charte (c.-à-d. la défense ultime contre la tyrannie gouvernementale; la protection des droits de propriété; le droit à la vie et sécurité des personnes)?
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(Le document est déposé.)
Question no 2322 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne la vérification continue de l’admissibilité des titulaires de permis d’armes à feu et la base de données sur les personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF), pour l’année 2017: a) combien de cas de PIAF ont été associés à un titulaire de permis d’armes à feu; b) combien de cas de PIAF ont été associés à un non titulaire de permis d’armes à feu; c) combien de temps il a fallu en moyenne pour entreprendre une enquête sur un cas de PIAF; d) combien de temps il a fallu en moyenne pour conclure une enquête sur un cas de PIAF; e) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un titulaire de permis; f) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un non titulaire de permis; g) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le titulaire de permis; h) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le non titulaire de permis?
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(Le document est déposé.)
Question No. 2310--
Mr. Murray Rankin:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in the riding of Victoria on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in the riding of Victoria over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in riding of Victoria over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in the riding of Victoria over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in riding of Victoria over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the riding of Victoria over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in the riding of Victoria as surplus and available for affordable housing developments?
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Question No. 2311--
Mr. Murray Rankin:
With regard to federal funding in the constituency of Victoria, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Victoria that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Victoria by organizations tasked with sub-granting government funds (i.e. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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Question No. 2313--
Mr. Larry Maguire:
With regard to all work permit applications processed by the High Commission of Canada located in Pretoria, South Africa, broken down by year since January 1, 2015: how many were (i) approved, (ii) denied?
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Question No. 2314--
Mr. Luc Thériault:
With regard to federal spending in the riding of Montcalm, for each fiscal year since 2010-11, inclusively: what are the details of all grants and contributions, and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
Response
Question No. 2315--
Mr. Luc Thériault:
With regard to federal spending in the riding of Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, for each fiscal year since 2010-11, inclusively: what are the details of all grants and contributions, and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
Response
Question No. 2316--
Mr. Robert Aubin:
With regard to project recommendations submitted by regional development agencies to the Office of the Minister of Innovation, Science and Economic Development since November 2015: (a) how many project recommendations were submitted to the Office of the Minister of Innovation, Science and Economic Development, broken down by (i) year, (ii) project name, (iii) financial value, (iv) province, (v) constituency; (b) of the project recommendations listed in (a), which recommendations were approved by the Office of the Minister of Innovation, Science and Economic Development, broken down by (i) year, (ii) province, (iii) federal constituency; and (c) of the recommendations listed in (a), which recommendations were not approved by the Office of the Minister of Innovation, Science and Economic Development, broken down by (i) year, (ii) province, (iii) federal constituency?
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Question No. 2317--
Mr. Robert Aubin:
With regard to funding for the continued in-depth assessment of VIA Rail's high-frequency rail proposal for the Toronto-Quebec City corridor, including funding allocated in Budget 2016: what are the total expenditures, broken down by (i) year, (ii) ministerial portfolio, (iii) supplier, (iv) public opinion research?
Response
Question No. 2318--
M. Robert Aubin:
With regard to federal funding in the constituency of Trois-Rivières, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Trois-Rivières that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Trois-Rivières by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
Response
Question No. 2319--
Mr. Brad Trost:
With regard to reports by the Privacy Commissioner of Canada and the Auditor General of Canada, and their recommendations to correct deficiencies in the Firearms Interest Police (FIP) database: (a) what is the status of the implementation of the recommendations of the Privacy Commissioner and Auditor General; (b) how are persons notified that they have been flagged in the FIP database; (c) how can persons flagged in the FIP Database access their records; (d) how can persons flagged in the FIP Database appeal to correct their records; and (e) what evidence is there that the FIP database has been an effective gun control measure?
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Question No. 2320--
Mr. Brad Trost:
With regard to paragraph 10.29 of the Auditor General's 2002 Report to Parliament, which outlines unreported costs that would be incurred by the government: what is the total amount for each of these unreported costs since 1995?
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Question No. 2321--
Mr. Brad Trost:
With regard to firearms policy: has the government analyzed the benefits of gun ownership, and, if so, what are the details of such an analysis, including whether the government has analyzed the topics cited in the Library of Parliament, Parliamentary Research Branch paper entitled “The Benefits of Gun Ownership”, prepared by Lyne Casavant, Political and Social Affairs Division, and Antony G. Jackson, Economic Division, dated April 2, 2004, namely (i) self-defensive use of firearms (i.e. firearms use to defend persons from human and animal attacks (wilderness survival); firearms use to defend homes and property from theft and robbery; victims of attempted homicide and assaults are less likely to be injured if they defend themselves with a gun than if they offer no resistance or use any other weapon to protect themselves; and robberies and thefts are less likely to be successfully completed if the victim is seen to be in possession of a firearm), (ii) deterrence to criminals and crime, (iii) economic benefits of firearms ownership (i.e. sustenance hunting; sport hunting (big game, small game, migratory birds); wildlife management and conservation; sport shooting — recreational, olympic and international competitions; gun clubs and shooting ranges; gun shows; predator control; hunting licence sales; firearms and ammunition sales; tourism — Canadian and foreign hunters; guiding and outfitting; gun collecting; gunsmithing; firearms and ammunition manufacturing; firearms importing and exporting; firearms museums; sporting goods sales, manufacturing and related goods; recreational vehicle manufacturing, sales and service; movie and television productions; historical re-enactments; and employment for Canadians in all of the above), (iv) family relationships and character development (i.e. turning around juvenile delinquents — reducing youth crime; sport open to all cultures and the handicapped; and to bring people and families together), (v) environmental benefits (i.e. wildlife habitat protection and conservation), (vi) firearms and aboriginal hunting rights (i.e. Aboriginal communities, business and employment; guiding and outfitting), (vii) firearms in war, defence of country and sovereignty (i.e. military manufacturing, imports and exports; Cadets, Arctic Rangers, Reserves, Coast Guard; military training, Army, Navy, Air Force; and fighting terrorism), (viii) gun owners available to assist police in emergencies, (ix) firearms and Canada's history, heritage and culture (i.e. historical re-enactments; museums; and antique firearms and ammunition collecting), (x) protecting Charter rights, freedoms and democracy (i.e. ultimate defence against government tyranny; protection of property rights; and right to life and security of the person)?
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Question No. 2322--
Mr. Brad Trost:
With regard to the continuous-eligibility screening of firearms licence holders and the Firearms Interest Police (FIP) database, for the year 2017: (a) how many FIP events were matched to a person with a firearms license; (b) how many FIP events were matched to a person without a firearms license; (c) what was the average time it took to initiate an investigation of a FIP event; (d) what was the average time it took to complete the investigation of a FIP event; (e) how many FIP events that resulted in firearms being removed from possession of the licensed gun owner; (f) how many FIP events that resulted in firearms being removed from possession of a person without a firearms license; (g) what was the average time it took from reporting of the FIP event to the firearms being removed from the possession of the licensed gun owner; and (h) what was the average time it took from reporting of the FIP event to the firearms being removed from the possession of the person without a firearms license?
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