Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 5 de 5
2018-11-30 [p.4385]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1980 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les consultations organisées par le gouvernement et intitulées « Réduire la criminalité violente : dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut » : a) combien de rencontres sur invitation seulement sont prévues dans le cadre de ces consultations; b) dans quelles municipalités ces rencontres auront-elles lieu; c) dans quelles circonscriptions ces rencontres auront-elles lieu; d) les députés qui représentent les circonscriptions visées en c) seront-ils invités à ces rencontres; e) quels organismes et particuliers seront invités à ces rencontres; f) parmi les organismes et particuliers invités, lesquels ont été choisis par le cabinet du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé; g) quel est le coût prévu de chacune de ces rencontres? — Document parlementaire no 8555-421-1980.
Réduire
2018-10-23 [p.4095]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-02625 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-35;
Réduire
2018-09-20 [p.3987]
— par M. Shields (Bow River), une au sujet du système fiscal (no 421-02625) et une au sujet de la transplantation d'orga...
Ouvrir
— par M. Shields (Bow River), une au sujet du système fiscal (no 421-02625) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02626);
Réduire
2018-09-17 [p.3939]
Q-1787 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les 327 millions de dollars annoncés par le gouvernement en...
Ouvrir
Q-1787 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les 327 millions de dollars annoncés par le gouvernement en novembre 2017 pour combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : a) quelles mesures ou organisations en particulier ont-elles reçu des fonds provenant des 327 millions de dollars, en date du 1er juin 2018; b) quel est le total de tous les fonds évoqués en a); c) ventilés par mesure et organisation, quels sont les détails de tous les fonds reçus en date du 1er juin 2018, y compris (i) le nom, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé à chaque annonce? — Document parlementaire no 8555-421-1787.
Réduire
2018-03-19 [p.2759]
Q-1451 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les subventions et contributions du Programme ...
Ouvrir
Q-1451 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les subventions et contributions du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque : quels sont les détails relatifs à tous les bénéficiaires du financement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) l’endroit, (iii) la somme, (iv) la description du projet, (v) la date à laquelle le financement a été reçu par l’organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1451.
Réduire
Résultats : 1 - 5 de 5

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes