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2019-06-19 [p.5711]
Q-2497 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernemen...
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Q-2497 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle son processus de sélection des sénateurs est « non partisan » : comment peut-il concilier son affirmation avec l’article du Globe and Mail affirmant que le bureau du premier ministre reconnaît utiliser une base de données appelée Liberalist pour vérifier les antécédents des sénateurs éventuels avant de les nommer pour siéger comme indépendants? — Document parlementaire no 8555-421-2497.
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2019-05-27 [p.5339]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2371 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la fuite de renseignements de mars 2019 relativement au processus de nomination à la Cour suprême : quelqu’un au Cabinet du premier ministre sait-il qui est l’auteur de cette fuite et, dans l’affirmative, quel est le nom de l’auteur de cette fuite? — Document parlementaire no 8555-421-2371.
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2019-05-27 [p.5346]
Q-2407 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les nominations de représentants spéciaux de ministre depuis...
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Q-2407 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les nominations de représentants spéciaux de ministre depuis novembre 2015, ventilées par année et par nomination : a) quel est le nom du représentant ministériel spécial; b) quel ministre l’a nommé; c) a-t-il été payé pour ses services; d) si la réponse en c) est affirmative, combien a-t-il été payé en tout, en comptant les frais de déplacement, etc.; e) quel était le motif énoncé de sa nomination? — Document parlementaire no 8555-421-2407.
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2019-05-17 [p.5329]
Q-2363 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne la fuite de renseignements sur le processus de nomination à la...
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Q-2363 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne la fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême en mars 2019 : a) quel processus d’enquête, le cas échéant, le gouvernement mène-t-il pour trouver le responsable de la fuite; b) des employés actuels ou d’anciens employés du Cabinet du premier ministre ont-ils révélé des renseignements confidentiels et, le cas échéant, qui? — Document parlementaire no 8555-421-2363.
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2019-03-18 [p.4706]
Q-2190 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par l...
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Q-2190 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chacune des nominations diplomatiques de personnes qui n’étaient pas des diplomates ou des employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne nommée, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale? — Document parlementaire no 8555-421-2190.
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2019-01-28 [p.4504]
Q-2045 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles : a) selon l’interprétatio...
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Q-2045 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles : a) selon l’interprétation de la Loi sur les langues officielles, à quelle branche du gouvernement appartient le commissaire aux langues officielles; b) avant le dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles, le Commissariat aux langues officielles avait-il déjà couvert les dépenses d’un processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; c) si la réponse en b) est négative, pourquoi le Commissariat aux langues officielles a-t-il accepté de payer les dépenses du dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; d) qui précisément a approché le Commissariat aux langues officielles pour qu’il signe et paie un contrat avec l’entreprise Boyden pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; e) le Parlement a-t-il déjà autorisé le Commissariat aux langues officielles à payer pour des dépenses encourues par le gouvernement; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles sont les autorisations en question; g) le Parlement a-t-il eu accès aux services de l’entreprise Boyden que le Commissariat aux langues officielles a payés pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; h) si la réponse en g) est négative, pourquoi; i) comment, dans les détails, le Commissariat aux langues officielles s’est-il assuré que l’argent qu’il dépensait pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles servait bien aux fins pour lesquelles il devait servir; j) le Commissariat aux langues officielles a-t-il tous les détails des fins auxquelles les fonds qu’il a dépensés dans le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles ont servi; k) le Commissariat aux langues officielles a-t-il déjà autorisé l’entreprise Boyden à sous-traiter des services; l) quelle somme totale le Commissariat aux langues officielles était-il prêt à dépenser pour couvrir les dépenses reliées au dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles? — Document parlementaire no 8555-421-2045.
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2019-01-28 [p.4506]
Q-2051 — Mme Ramsey (Essex) — En ce qui concerne le processus de nomination du président et des membres du conseil d’adm...
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Q-2051 — Mme Ramsey (Essex) — En ce qui concerne le processus de nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’agence fédérale Investir au Canada : a) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il fait part au sous-ministre de tout conseil qui, s’il était appliqué par Investir au Canada, procurerait un bénéfice financier personnel ou professionnel à lui-même ou à un membre de sa famille immédiate, ou à une organisation à laquelle il est associé; b) le président, ou tout autre membre du conseil, est-il autorisé à communiquer aux membres d’autres conseils d’administration (i) des documents, (ii) des comptes-rendus de délibérations, (iii) des dossiers, (iv) des avis obtenus, (v) des mises à jour, (vi) des données de commission; c) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il déclaré un conflit d’intérêts apparent; d) le président, ou tout autre membre du conseil, s’est-il opposé à la discussion ou la formulation d’une recommandation qui aurait présenté un conflit avec leurs intérêts; e) à quels règlements, lois ou politiques en matière de conflits d’intérêts et d’éthique le président et les autres membres du conseil sont-ils assujettis? — Document parlementaire no 8555-421-2051.
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2018-12-13 [p.4471]
Q-2028 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la réponse du secrétaire parlementaire du ministre de...
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Q-2028 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la réponse du secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile lors de la période de questions du 26 octobre 2018, à savoir que les tribunaux étaient saisis d’une affaire, à une question portant sur la date à laquelle le ministre de la Défense nationale a offert un emploi à James Cudmore : le gouvernement est-il d’avis que la question de l’offre d’emploi du Ministre à James Cudmore est actuellement devant les tribunaux et, dans l’affirmative, quel tribunal étudie actuellement cette question? — Document parlementaire no 8555-421-2028.
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2018-09-17 [p.3942]
Q-1815 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les nominations à des conseils, associations et organismes...
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Q-1815 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les nominations à des conseils, associations et organismes fédéraux depuis le 1er décembre 2016, pour chaque nomination : quels sont les détails de la personne nommée, y compris (i) le nom, (ii) la province, (iii) le poste, (iv) les dates d’entrée en fonction et de fin de mandat, (v) s’il s’agit d’une première nomination ou d’une reconduction? — Document parlementaire no 8555-421-1815.
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2018-09-17 [p.3950]
Q-1856 — M. Nicholson (Niagara Falls) — En ce qui concerne la nomination de juges par le gouvernement depuis le 4 novemb...
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Q-1856 — M. Nicholson (Niagara Falls) — En ce qui concerne la nomination de juges par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de juges ont été nommés au total; b) combien de vacances de poste reste-t-il à pourvoir au 1er juin 2018; c) parmi les juges mentionnés en a), combien sont-ils considérés comme (i) « très qualifiés », (ii) « qualifiés », (iii) « non qualifiés »? — Document parlementaire no 8555-421-1856.
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2018-06-11 [p.3616]
Q-1700 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’invitation faite à Vikram Vij de se rendre e...
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Q-1700 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’invitation faite à Vikram Vij de se rendre en Inde dans le cadre du voyage du premier ministre dans ce pays en février 2018 : a) à quelle date le gouvernement a-t-il invité M. Vij à se rendre en Inde avec le premier ministre; b) quelles sont les dates de début et de fin du mandat de M. Vij au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat; c) M. Vij était-il membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat lorsque le gouvernement l’a invité à se rendre en Inde avec le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1700.
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2018-06-08 [p.3562]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), ...
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement ainsi qu'à l'article 13 de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, la Chambre approuve la nomination de M. Stéphane Perrault à titre de directeur général des élections pour un mandat de dix ans.
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2018-06-08 [p.3562]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. ...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
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2018-05-07 [p.3212]
Q-1588 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la déclaration faite par le premier ministre l...
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Q-1588 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la déclaration faite par le premier ministre le 15 mars 2018, selon laquelle « Dre. Boyer a été recommandée par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat », comment le gouvernement explique-t-il cette déclaration, compte tenu du fait que, à la date de la nomination en question, tous les postes réservés aux membres provinciaux et territoriaux du Comité consultatif étaient vacants d’après le site Web de l’organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1588.
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2018-04-16 [p.3102]
Q-1557 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne le comité de sélection du Sénat en 2017 : a) combien de post...
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Q-1557 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne le comité de sélection du Sénat en 2017 : a) combien de postes au Sénat a-t-on annoncés par province et (i) à quelles dates, (ii) combien de demandes a-t-on reçues pour chaque annonce, (iii) combien d’entrevues de postulants a-t-on réalisées pour chaque annonce; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) travaillent-ils pour le comité; c) en ce qui concerne les ETP en b), quelles sont leurs échelles salariales; d) quel montant le comité de sélection a-t-il dépensé, ventilé par (i) hébergement, (ii) déplacement, (iii) indemnités quotidiennes, (iv) faux frais, (v) rénovation de bureau, (vi) aménagement de bureau; e) combien a-t-on budgété pour 2018; f) combien a-t-on dépensé en déplacements pour interviewer les candidats? — Document parlementaire no 8555-421-1557.
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2017-11-20 [p.2401]
Q-1215 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la nomination de Cynthia Wesley-Esquimaux à titre d...
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Q-1215 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la nomination de Cynthia Wesley-Esquimaux à titre de représentante spéciale de la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations : a) y a-t-il eu un concours ouvert pour le poste; b) si la réponse en a) est affirmative (i) combien y a-t-il eu de candidatures, (ii) combien de candidats ont été interviewés pour le poste, (iii) quelles étaient les qualifications requises pour le poste, (iv) quelle était la date de clôture du concours, (v) quand Mme Wesley-Esquimaux a-t-elle été informée qu’elle serait nommée, (vi) qui a dit à Mme Wesley-Esquimaux qu’elle serait nommée, (vii) qui a pris la décision finale concernant la personne qui serait nommée? — Document parlementaire no 8555-421-1215.
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2017-09-18 [p.2109]
Q-1055 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la candidate retenue par le premier ministre pour le poste de ...
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Q-1055 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la candidate retenue par le premier ministre pour le poste de commissaire aux langues officielles, dont l’annonce de la nomination a été faite le 15 mai 2017 : a) à quelle date un ministre ou le représentant d’un ministre a-t-il informé Madeleine Meilleur qu’elle serait probablement la candidate retenue par le premier ministre; b) comment Madeleine Meilleur a-t-elle été informée qu’elle était la candidate retenue par le premier ministre; c) qui a fait savoir à Madeleine Meilleur qu’elle était la candidate retenue par le premier ministre; d) quels sont les détails des échanges que le gouvernement a eus avec Madeleine Meilleur au sujet de sa nomination à tout poste au sein du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) les postes dont il a été question, (ii) les dates des échanges, (iii) les modes de communication, (iv) les noms des ministres et des représentants de ministre concernés; e) depuis le 4 novembre 2015, quels ministres ont recommandé la candidature de Madeleine Meilleur en vue d’une éventuelle nomination au sein du gouvernement et quels sont les détails de chacune de ces recommandations, y compris (i) la date, (ii) le poste recommandé, (iii) tout autre détail pertinent? — Document parlementaire no 8555-421-1055.
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2017-09-18 [p.2115]
Q-1068 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les tests psychométriques effectués par le gou...
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Q-1068 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les tests psychométriques effectués par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) pour quels postes ou nominations le gouvernement exige-t-il un test psychométrique avant l’embauche ou la nomination; b) combien de postulants ou de candidats possibles ont reçu des tests psychométriques; c) combien de candidats au poste de commissaire aux langues officielles du Canada ont reçu des tests psychométriques; d) comment les tests psychométriques pour le poste de commissaire aux langues officielles ont-ils été administrés et notés (note alphabétique, note de passage, embauche recommandée, etc.); e) comment les résultats des tests psychométriques de Madeleine Meilleur se comparent-ils à ceux d’autres candidats; f) quelle entreprise ou personne a procédé aux tests psychométriques mentionnés en d)? — Document parlementaire no 8555-421-1068.
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2017-06-14 [p.1933]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 juin 2017, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkle...
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 juin 2017, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que l’article 111.1 du Règlement soit remplacé par ce qui suit :
« (1) Lorsque le gouvernement a l’intention de nommer un haut fonctionnaire du Parlement, le Greffier de la Chambre, le Bibliothécaire parlementaire, le Directeur parlementaire du budget ou le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le nom du candidat est réputé avoir été renvoyé au Sous-comité des nominations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui peut examiner la nomination pendant au plus trente jours après le dépôt d’un document concernant la nomination du candidat.
(2) Au début de la première session d’une législature et au besoin par la suite, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre constitue le Sous-comité des nominations en y nommant un membre de chacun des partis reconnus à la Chambre. Le Sous-comité est présidé par le Vice-président qui est réputé être un membre associé du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour les fins du présent article. Le Sous-comité est habilité à se réunir dès le renvoi de la nomination d’un candidat conformément au paragraphe (1) du présent article.
(3)a) Après s’être réuni conformément au paragraphe (2) du présent article, le Sous-comité des nominations dépose auprès du greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre un rapport recommandant l’approbation ou le rejet de la nomination. Ce rapport, qui est réputé adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, est présenté à la Chambre à la première occasion comme un rapport de ce Comité;
b) Si aucun rapport n’est déposé auprès du greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au trentième jour suivant le renvoi de la nomination d’un candidat, un rapport recommandant le rejet de la nomination est réputé déposé auprès du greffier. Ce rapport, qui est réputé adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, est présenté à la Chambre à la première occasion comme un rapport de ce Comité.
(4) Immédiatement après la présentation d’un rapport recommandant l’approbation de la nomination conformément au paragraphe (3) du présent article, le Greffier de la Chambre fait inscrire au Feuilleton des avis un avis de motion portant adoption du rapport au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes sous la rubrique « Avis de motions » (Affaires courantes). Toute motion de ce genre peut être proposée pendant la période réservée aux affaires courantes au cours des dix jours de séance suivant l’expiration de l’avis à condition que, si une telle motion n’est pas proposée au dixième jour de séance suivant l’expiration de l’avis, une motion portant adoption du rapport est réputée proposée ce jour-là. La motion est mise immédiatement, sans débat ni amendement.
(5) Immédiatement après la présentation d’un rapport recommandant le rejet de la nomination conformément au paragraphe (3) du présent article, la nomination proposée est réputée retirée. »;
Que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que la motion soit modifiée :
a) par substitution, au paragraphe 4 de l’article du Règlement proposé, de ce qui suit :
« (4) Au plus tard à l’expiration du délai de trente jours prévu par le présent article, un avis de motion portant adoption du rapport dont il est question au paragraphe 3 du présent l’article est porté à l’ordre des Affaires courantes pour mise aux voix sans débat ni amendement. »;
b) en supprimant le paragraphe 5 de l’article du Règlement proposé.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 320 -- Vote no 320) - Voir les détails du vote.
POUR : 141, CONTRE : 168
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2017-06-14 [p.1936]
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Div...
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 321 -- Vote no 321) - Voir les détails du vote.
POUR : 141, CONTRE : 168
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2017-06-13 [p.1919]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au no...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 14 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2017-06-13 [p.1920]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que l’article 111.1 du Règlement soit remplacé par ce qui suit :
« (1) Lorsque le gouvernement a l’intention de nommer un haut fonctionnaire du Parlement, le Greffier de la Chambre, le Bibliothécaire parlementaire, le Directeur parlementaire du budget ou le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le nom du candidat est réputé avoir été renvoyé au Sous-comité des nominations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui peut examiner la nomination pendant au plus trente jours après le dépôt d’un document concernant la nomination du candidat.
(2) Au début de la première session d’une législature et au besoin par la suite, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre constitue le Sous-comité des nominations en y nommant un membre de chacun des partis reconnus à la Chambre. Le Sous-comité est présidé par le Vice-président qui est réputé être un membre associé du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour les fins du présent article. Le Sous-comité est habilité à se réunir dès le renvoi de la nomination d’un candidat conformément au paragraphe (1) du présent article.
(3)a) Après s’être réuni conformément au paragraphe (2) du présent article, le Sous-comité des nominations dépose auprès du greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre un rapport recommandant l’approbation ou le rejet de la nomination. Ce rapport, qui est réputé adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, est présenté à la Chambre à la première occasion comme un rapport de ce Comité;
b) Si aucun rapport n’est déposé auprès du greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au trentième jour suivant le renvoi de la nomination d’un candidat, un rapport recommandant le rejet de la nomination est réputé déposé auprès du greffier. Ce rapport, qui est réputé adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, est présenté à la Chambre à la première occasion comme un rapport de ce Comité.
(4) Immédiatement après la présentation d’un rapport recommandant l’approbation de la nomination conformément au paragraphe (3) du présent article, le Greffier de la Chambre fait inscrire au Feuilleton des avis un avis de motion portant adoption du rapport au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes sous la rubrique « Avis de motions » (Affaires courantes). Toute motion de ce genre peut être proposée pendant la période réservée aux affaires courantes au cours des dix jours de séance suivant l’expiration de l’avis à condition que, si une telle motion n’est pas proposée au dixième jour de séance suivant l’expiration de l’avis, une motion portant adoption du rapport est réputée proposée ce jour-là. La motion est mise immédiatement, sans débat ni amendement.
(5) Immédiatement après la présentation d’un rapport recommandant le rejet de la nomination conformément au paragraphe (3) du présent article, la nomination proposée est réputée retirée. »;
Que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre.
Il s'élève un débat.
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2017-06-13 [p.1927]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petit...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2017-06-13 [p.1927]
M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit...
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M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :
a) par substitution, au paragraphe 4 de l’article du Règlement proposé, de ce qui suit :
« (4) Au plus tard à l’expiration du délai de trente jours prévu par le présent article, un avis de motion portant adoption du rapport dont il est question au paragraphe 3 du présent l’article est porté à l’ordre des Affaires courantes pour mise aux voix sans débat ni amendement. »;
b) en supprimant le paragraphe 5 de l’article du Règlement proposé.
Il s'élève un débat.
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2017-06-13 [p.1927]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal es...
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 14 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2017-06-13 [p.1929]
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement,...
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— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada » (document parlementaire no 8510-421-152), présenté à la Chambre le mercredi 22 février 2017. — Document parlementaire no 8512-421-152.
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2017-02-22 [p.1379]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rappor...
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M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité, « Le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-152.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23, 30, 32, 41 et 45) est déposé.
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2016-09-27 [p.791]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la mo...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 109 -- Vote no 109) - Voir les détails du vote.
POUR : 270, CONTRE : 0
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2016-09-22 [p.776]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Nicholson (Niagara Falls), ap...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.
Il s'élève un débat.
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2016-09-22 [p.776]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), rel...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2016-09-22 [p.776]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), rel...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2016-09-22 [p.777]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est...
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2016-09-19 [p.739]
Q-271 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les 1,4 million de dollars demandés par le Conseil privé pour ...
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Q-271 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les 1,4 million de dollars demandés par le Conseil privé pour le nouveau processus de nomination au Sénat : a) combien de postes le Conseil privé compte-t-il créer pour aider le secrétariat avec le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat; b) du nombre de postes en a), combien ont été pourvus, et pour chaque poste, (i) quel est le titre du poste, (ii) quelle est la fourchette salariale, (iii) quelle est la date où le poste a été pourvu; c) pour les postes en a), combien a coûté l’acquisition de nouveaux bureaux pour ces gens, et quels sont les coûts connexes pour (i) l’ameublement, (ii) le déménagement, (iii) l’informatique, (iv) les autres coûts; d) pour les postes en a), combien sont des postes à temps plein permanents; e) quel montant a-t-on prévu pour le site Web et cela fait-il partie des 1,4 million de dollars demandés; f) en ce qui concerne la création du nouveau site Web, (i) quand sera-t-il prêt, (ii) qui conçoit le site Web, (iii) qui fait le travail de création du site Web, (iv) selon quel modèle ce site Web est-il créé? — Document parlementaire no 8555-421-271.
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2016-06-14 [p.606]
Q-125 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les nominations ministérielles et du gouverneur en conseil...
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Q-125 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les nominations ministérielles et du gouverneur en conseil pour la période du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016, quels sont les détails relatifs à chacune de celles-ci, notamment (i) le nom de la personne nommée, (ii) le titre du poste, (iii) l’organisme où la personne a été nommée, (iv) les fonctions du poste, (v) le pouvoir nécessaire pour nommer la personne, (vi) le salaire et les indemnités quotidiennes liés au poste, (vii) le nom de tout ministre ou député ayant soumis une candidature? — Document parlementaire no 8555-421-125.
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2016-05-30 [p.496]
Q-100 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations a...
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Q-100 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, pour la période du 19 janvier au 19 mars 2016 : a) quelles ont été les dépenses engagées par le Comité, au total et ventilées selon leur type, y compris (i) la date des dépenses, (ii) les membres du Comité qui les ont engagées, (iii) la justification des dépenses; b) pour chaque réunion en personne, par téléphone ou par vidéoconférence du Comité, (i) à quelle date la réunion a-t-elle eu lieu, (ii) de quel type de réunion s'agissait-il, (iii) quels étaient ses participants, (iv) quelle était sa durée, (v) quel était son emplacement; c) pour chaque occasion, à quelle date, à l’initiative de qui, à quelles fins et de quelle façon le Comité ou l’un de ses membres a-t-il communiqué avec (i) le premier ministre, (ii) un membre du Cabinet du premier ministre, (iii) chacune des 25 personnes dont le nom a été fourni au premier ministre, (iv) le greffier du Sénat ou un membre de l’Administration du Sénat, (v) la ministre des Institutions démocratiques ou un membre de son bureau, (vi) le Leader du gouvernement à la Chambre des communes ou un membre de son bureau, (vii) tout autre député ou sénateur, en indiquant l’identité du député ou du sénateur; d) dans chaque province, quelles organisations ont proposé des candidats; e) est-il arrivé que des organisations présentent plus d’un candidat, et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) combien y avait-il de candidats, (iii) dans quelles provinces; f) y a-t-il eu communication entre le Comité ou l’un de ses membres et tout candidat retenu ou rejeté; g) si la réponse à f) est affirmative, parmi les candidats qui ont été nommés au Sénat, avec lesquels a-t-on communiqué; h) le Comité ou l’un de ses membres a-t-il incité un candidat potentiel à présenter sa candidature? — Document parlementaire no 8555-421-100.
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