Monsieur le Président, à la suite du préavis que je vous ai donné, je soulève une question de privilège relativement aux fuites qu'il y a eues à propos de ce qui s'est dit lors de la réunion du caucus libéral ontarien, mercredi. Ces indiscrétions ont été publiées dans un article soumis en ligne sur le site cbc.ca mercredi soir, sous le titre « La députée de Markham—Stouffville se fait poser des questions difficiles par des députés libéraux lors de la réunion du caucus régional [d'aujourd'hui] ». Les deux premiers paragraphes de l'article disaient ce qui suit:
Selon des sources ayant parlé à des journalistes de CBC News, [la députée de Markham—Stouffville], qui a quitté son poste au Cabinet du premier ministre Justin Trudeau un peu plus tôt ce mois-ci à cause de l'affaire SNC-Lavalin a subi un barrage de questions difficiles [aujourd'hui], pendant une réunion à huis clos du caucus ontarien.
[La députée de Markham—Stouffville] s'est adressée au groupe au début de la réunion, qui a duré 30 minutes de plus que prévu et a été décrite par les gens qui y assistaient comme « difficile » et « malaisante ».
Voici ce qu'on peut lire au sixième paragraphe de l'article:
Aujourd'hui, certains de ses collègues libéraux lui ont rappelé que d'autres membres du caucus avaient accepté de faire des compromis dans des dossiers épineux comme celui de l'assistance médicale à mourir, une des mesures législatives majeures que [la députée de Markham—Stouffville] a portée en tant que ministre de la Santé, de pair avec la ministre de la Justice d'alors, [la députée de Vancouver Granville].
Parallèlement, la journaliste de la CBC Katie Simpson commentait l'article en ligne à l'émission Power & Politics de mercredi dernier. Elle disait notamment: « Il y a une chose que la CBC peut confirmer à partir de sources multiples, c'est que, lorsque les députés libéraux de l'Ontario ont tenu leur réunion hebdomadaire, [la députée de Markham—Stouffville] y a été vraiment le centre de l'attention. On lui a posé toute une série de questions difficiles sur les gestes qu'elle a posés. En effet, elle a ouvertement démissionné de son poste et critiqué le premier ministre, mais elle n'est pas partie du caucus au moment où elle a décidé de le faire. On nous a dit également que, lors de cette réunion, on lui a rappelé les sacrifices et les compromis que ses collègues avaient faits pour l'aider à faire adopter l'un de ses projets comme la loi sur l'aide médicale à mourir… La réunion a duré 30 minutes de plus que prévu et nos sources ont rapporté qu'elle avait été “difficile”, “pénible” et “houleuse”, mais nous savons, par les libéraux avec lesquels nous avons parlé aujourd'hui, que, même si ces préoccupations existent peut-être à titre personnel, c'est un groupe de députés libéraux ontariens qui ont organisé la rencontre. »
Dans un article de la Presse canadienne intitulé: « Les conservateurs se préparent à faire de l'obstruction après que les libéraux aient rejeté […] la motion » qui a aussi été publié mercredi soir, on rapporte que:
Selon une source, en dépit des efforts visant à unir le parti et à tourner la page, [la députée de Markham-Stouffville] a dû faire face à ses collègues du caucus de l'Ontario dans une réunion où les gens se sont exprimés avec franchise et émotivité, avant la réunion du caucus national à laquelle elle n'a pas participé [...]
La source a parlé sous le couvert de l'anonymat parce qu'elle n'est pas autorisée à dévoiler des questions confidentielles concernant le caucus.
Tous les députés ont été élus comme membres d'un parti. Nous participons ou avons déjà participé aux délibérations d'un caucus. La confidentialité de ces délibérations est un aspect essentiel de la vie parlementaire. Nous le comprenons bien. En tant que président du caucus conservateur national, je trouve que c'est d'une importance capitale. Ce n'est pas parce que nous voulons faire les choses de façon furtive ou secrète, mais parce que nous devons être en mesure de parler avec franchise et honnêteté avec nos collègues sans craindre de subir l'embarras ou l'opprobre que ce genre d'échanges risquent de nous attirer.
Je peux généralement compatir avec la députée de Markham—Stouffville. La force de ses principes et de ses convictions l'a amenée à prendre la décision exceptionnelle de démissionner de son poste de ministre. Elle ne mérite ni le traitement qu'on lui a fait subir, ni l'embarras et le mépris que lui ont infligé ses collègues, notamment avec cette fuite d'information sur les délibérations du caucus. Il en va de même du traitement qu'elle a subi lorsqu'on a voulu la cacher ou l'intimider pour la décourager de participer aux votes de cette semaine, comme l'a révélé la députée de Calgary Nose Hill lorsqu'elle a soulevé une autre question de privilège.
Il est question du fonctionnement des caucus dans la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 34:
Chaque caucus fonctionne différemment, mais la plupart restreignent la participation aux parlementaires.
Les réunions de caucus se tiennent à huis clos afin de permettre aux députés de s’exprimer librement et franchement sur ce qui les préoccupe. Les positions du parti y sont définies ainsi que, dans le cas du parti au pouvoir, les propositions législatives du gouvernement. Le caucus donne aux députés l’occasion de débattre entre eux de leurs divergences sans nuire...
Mr. Speaker, following my notice to you, I am rising on a question of privilege concerning a leak from Wednesday's meeting of the Ontario Liberal caucus. The leaks were reported in an online article posted on cbc.ca Wednesday evening, entitled “[Member for Markham—Stouffville] faced 'tough' questions from Liberal MPs in [today's] regional caucus meeting”. The first two paragraphs of the article make the following disclosures:
[The member for Markham—Stouffville], who resigned from Prime Minister Justin Trudeau's cabinet earlier this month over the SNC-Lavalin affair, faced a barrage of tough questions from her Liberal colleagues [today] during a closed-door session of the Ontario caucus, sources told CBC News.
[The member for Markham—Stouffville] addressed the group at the beginning of the meeting, which lasted 30 minutes longer than scheduled and was described by people in the room as “rough” and “uncomfortable.”
The sixth paragraph of the article states:
Today, some of her fellow Liberal MPs reminded her that others in the caucus had made compromises on sensitive issues such as medical assistance in dying — one of the key pieces of legislation [the member for Markham—Stouffville] fronted as health minister, along with then-justice minister [the hon. member for Vancouver Granville].
Meanwhile, this online article was expanded upon by CBC reporter Katie Simpson, who appeared on Wednesday's edition of Power & Politics. I will quote from a transcript of her presentation, which states, “What CBC News can confirm through multiple sources is that when Ontario Liberal MPs met for their weekly meeting this morning, [the hon. member for Markham—Stouffville], who was there, was really the focus of attention at the meeting, and she faced a series of difficult questions about her actions. She, of course, very publicly quit and criticized the Prime Minister, but did not leave caucus when she decided to quit. What we are also told is that while these questions were being asked, the member was also reminded by some of her colleagues of some of the sacrifices and compromises they made to help her with some of her projects like getting the assisted dying legislation passed.... So the meeting went 30 minutes longer than it normally would go. It is described by sources as 'rough' and 'uncomfortable' and rocky', but we do know that Liberals that we were speaking with today, while these concerns may exist privately, this is a group of Liberal Ontario MPs that held this meeting.”
In a Canadian Press article entitled “Conservatives plan filibuster after Liberals shut down...motion”, also published Wednesday evening, it was reported:
Despite the efforts to unite and put the affair behind them, one source said [the hon. member for Markham—Stouffville] faced a “frank and emotional” session with her Ontario caucus colleagues prior to the national caucus meeting she did not attend....
The source spoke on condition of anonymity because he was not authorized to publicly discuss confidential caucus matters.
Every single one of us in this House was elected as a member of a party. We sit or have sat in caucuses. Caucus confidentiality is the cornerstone of parliamentary life. That is something we understand clearly, and that is very valuable to me as the national Conservative caucus chairman. It is not because we want to be furtive or secretive; it is because we need to be able to have frank and candid conversations among colleagues without the embarrassment or opprobrium that these exchanges are at risk of producing.
I generally sympathize with the hon. member for Markham—Stouffville. She did something extraordinary on the strength of her principles and convictions by resigning her ministerial commission. She does not deserve the treatment she has received, nor the embarrassment and scorn heaped upon her by her colleagues, including through this caucus leak. The same goes for the treatment that she received after being hidden from, and deterred or intimidated from attending this week's votes, as we heard from the hon. member for Calgary Nose Hill in another question of privilege.
Caucus proceedings are discussed on page 34 of the House of Commons Procedure and Practice, Third Edition. It states:
Although each caucus operates differently, most limit attendance to parliamentarians.
Because they are held in camera, caucus meetings allow Members to express their views and opinions freely on any matter which concerns them. Policy positions are elaborated, along with, in the case of the government party, the government's legislative proposals. Caucus provides a forum in which Members can debate their policy differences among themselves without compromising—