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— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-421-318. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1208-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

M^me Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 181, — Que le crédit 1, au montant de 1 745 571 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

La motion n^o 181, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-421-299;

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-563-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion n^o 66, — Que le crédit 1, au montant de 7 470 199 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

La motion n^o 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-421-226. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-421-212;

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-563-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada). — Document parlementaire n^o 8510-421-230.

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-421-135. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-421-128;

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-563-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)