Q-1864 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les projections du gouvernement, à la page 341 du budget de 2018,
que « Les prix des contrats à terme laissent également croire que l’écart de prix entre les deux types de pétrole se rétrécira pour se situer autour de 15 $ US d’ici cet été […] [et] devrait rester à ce niveau, en moyenne, pendant la période de projection de 2018 à 2022 » :
a) en date de la présente question, en quelle année le gouvernement estime-t-il que le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL deviendront opérationnels; b) de combien l’écart entre le prix du West Texas Intermediate et le prix effectif canadien (rabais sur le pétrole brut canadien) diminuera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, deviennent opérationnels dans les années en a); c) de combien le rabais sur le pétrole brut canadien diminuera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, deviennent opérationnels (i) un an après les années respectives en a), (ii) deux ans après les années respectives en a), (iii) cinq ans après les années respectives en a), (iv) dix ans après les années respectives en a); d) de combien le rabais sur le pétrole brut canadien diminuera-t-il ou augmentera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, ne deviennent jamais opérationnels; e) de combien les recettes fédérales provenant de toute source liée à l’extraction, au transport et à la vente de pétrole brut augmenteront-elles ou diminueront-elles si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, (i) deviennent opérationnels dans l’année en a), (ii) deviennent opérationnels dans l’une des années en c), (iii) ne deviennent jamais opérationnels; f) quelle proportion, s’il y a lieu, des projections en e) le gouvernement, en préparant le budget de 2018, a-t-il incluse dans les projections budgétaires pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (iv) 2023; (g) quelle proportion, s’il y a lieu, des projections en e) le gouvernement inclura-t-il dans les projections budgétaires pour les années en f) en préparant le budget de 2019; h) de combien les projections en e) et leur inclusion dans les calculs budgétaires en f) et g) ont-elles augmenté ou diminué depuis que le gouvernement a acheté les actifs liés au pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et assumé la responsabilité du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; i) quel est le rabais sur le pétrole brut canadien en date de la présente question; j) si la valeur du rabais sur le pétrole brut canadien en i) persiste entre la date de la présente question et 2022, de combien les véritables recettes en e) seront-elles inférieures aux projections du budget de 2018; k) quelle contingence budgétaire le gouvernement a-t-il mise en place au cas où se concrétiserait l’hypothèse énoncée en j)?
— Document parlementaire no 8555-421-1864.