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Lib. (ON)
Je tiens à rappeler aux membres du Comité que lorsqu'un sujet est à huis clos, nous n'en parlons pas normalement. Nous pouvons parler de la personne sans lien avec l'ordre du jour.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:41
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Toutes mes excuses.
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
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Lib. (ON)
Nous poursuivons.
Le rapport suivant se trouve à l'onglet six et porte sur les activités des comités. Vous l'avez devant vous. Il contient une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le comité a adopté récemment son dernier rapport annuel sur les activités et les dépenses des comités pour l'année financière 2019-2020 et l'a présenté à la Chambre.
Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a mentionné qu'elle serait à notre disposition pour venir rencontrer le Comité à une date ultérieure s'il le souhaite.
Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité. Depuis 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si tous les membres sont d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau, conformément au Règlement.
Y a-t-il des questions ou des observations concernant le rapport ou le processus?
Êtes-vous d'accord que j'en fasse rapport à la Chambre?
Puisqu'il n'y a pas de question, tout est bien.
Nous allons poursuivre la séance à huis clos. Nous allons prendre quelques minutes pour nous préparer.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:43
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Au sujet des activités des comités, j'ai quelques petites questions.
Je ne m'étais pas rendu compte que vous progressiez aussi rapidement.
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Lib. (ON)
Très bien. Allez-y, s'il vous plaît.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:43
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Au sujet du rapport, il y a 10 ou 20 ans, nous avions apparemment des rapports de 10 pages, mais ce rapport en compte 139.
Naturellement, je n'ai pas l'habitude de me plaindre d'avoir de la reddition de comptes en trop, loin de là, mais cela pique ma curiosité. Ces rapports nécessitent beaucoup de temps. Avons-nous des statistiques sur le nombre de personnes qui les lisent?
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Lib. (ON)
Monsieur Janse, avez-vous une réponse? Répondez-vous à la question?
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Eric Janse
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Eric Janse
2020-11-19 11:44
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Oui, je vais le faire, mais je ne suis pas certain d'avoir une réponse à vous donner, M. Richard, au sujet du lectorat.
Vous avez tout à fait raison de dire que le rapport s'est transformé considérablement au cours des dernières années. Il était produit une fois par année auparavant. Il y en a maintenant deux autres à la mi-année et, de fait, le contenu du rapport a considérablement augmenté comparativement à ce qu'il était par le passé. Il contient maintenant beaucoup plus d'information, des statistiques, etc.
Je peux sans doute vérifier auprès de notre équipe des TI pour savoir combien de fois ces rapports sont consultés sur le site Web du Parlement. Nous avons cessé de les imprimer il y a de nombreuses années, alors c'est difficile de savoir combien sont distribués, mais nous pouvons examiner la question.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:45
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Je vous en saurais gré. Ce serait bon à savoir. Je comprends qu'on publie l'information principalement sur le Web maintenant. Je suis certain qu'il serait facile de trouver les statistiques sur le lectorat sur ce site.
J'ai un autre point, rapidement. Je me demande si nous avons une idée des dépenses pour l'année en cours.
Je présume que les dépenses doivent être en baisse, bien évidemment, cette année. Premièrement, pendant la première vague de la pandémie, le gouvernement libéral a empêché essentiellement la plupart des comités de se réunir. Le Parlement a ensuite été prorogé pendant un certain temps. Aujourd'hui, même si les comités peuvent se réunir, ils ont fonctionné au début à vitesse réduite. Nous avons maintenant repris notre vitesse maximale. Les comités se réunissent presque tous par téléconférence, et je pense qu'on s'attend à ce qu'il en soit ainsi pendant un bout de temps.
Je me demande si nous avons une idée en ce moment de l'incidence que cela a sur les dépenses.
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Eric Janse
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Eric Janse
2020-11-19 11:46
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C'est une excellente question, M. Richards.
En effet, les comités sont très actifs depuis les dernières semaines. Il y a beaucoup de séances et beaucoup de témoins sont entendus, mais conformément à la motion qui a été adoptée par la Chambre, tous les témoins témoignent virtuellement, ce qui a, bien sûr, une incidence sur les dépenses des témoins.
Nous ne remboursons pas le coût de leurs déplacements en avion jusqu'à Ottawa, et le gros des dépenses des comités est lié, bien sûr, aux déplacements des comités, soit au Canada, soit à l'étranger. Bien entendu, les comités n'ont pas voyagé depuis le 1er avril, si bien que les dépenses à cet égard sont minimes.
Il y a eu le remboursement de quelques dépenses engagées pour les témoins. Par exemple, nous leur faisons parvenir à tous des casques d'écoute pour faciliter leur participation et le travail des interprètes, mais les dépenses sont minimes à ce jour.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:47
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D'accord.
Merci.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Richards.
Vous avez la parole, monsieur Deltell.
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Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Janse.
Je vais continuer sur le même sujet.
Vous l'avez dit vous-même: il n'y a presque pas de dépenses. Si l'on compte le nombre de casques audio qui ont été envoyés, le coût s'élève sans doute à moins de 100 $. La dépense est très modeste.
Pourriez-vous faire la comparaison des dépenses des comités lors d'une année dite normale, après une élection, par rapport à celles effectuées cette année?
Cela permettrait d'arriver à un chiffre indiquant quelles sommes n'ont pas été dépensées et d'avoir une idée de ce qui pourrait être dépensé ailleurs en utilisant ces sommes épargnées.
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Eric Janse
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Eric Janse
2020-11-19 11:48
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Ce sont d'excellentes questions, monsieur Deltell.
L'enveloppe pour tous les comités est de 4 millions de dollars. Dans une année dite normale, on dépense entre 2 et 2,5 millions de dollars. L'année passée était une année électorale où l'on a vécu le début de la pandémie de la COVID-19. Comme le rapport qui est devant vous le démontre, seulement 700 000 dollars ont été dépensés.
Par contre, l'année passée, le Bureau de régie interne a adopté une motion selon laquelle 1,5 million de dollars du surplus prévu pour l'année financière seraient utilisés pour financer la mise en place d'un système de diffusion Web des comités parlementaires. C'est ce qui a été fait. C'est pourquoi le montant de 1,5 million de dollars provient des 4 millions de dollars, mais les frais des comités comme tels s'élevaient seulement à 700 000 dollars l'année dernière.
Comme je l'ai mentionné à M. Richards, cette année, nous n'avons vraiment pas dépensé beaucoup d'argent. Nous pouvons essayer d'avoir un chiffre plus précis, mais, à moins que les choses changent tout d'un coup et que les comités reprennent leurs activités à un rythme plus normal, nous devrions effectivement avoir un surplus assez considérable dans le budget des comités d'ici le 31 mars.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Vous pouvez continuer, monsieur Deltell.
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