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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Comme vous le savez bien, il s'agit d'actes criminels selon le Code criminel du Canada, oui.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit plus tôt, le défi auquel nous faisons face au Canada et dans d'autres pays du monde, c'est que les outils dont nous disposons pour nous attaquer physiquement à ces problèmes ne sont tout simplement pas adaptés au monde virtuel. C'est pourquoi l'Australie a créé un nouvel organisme de réglementation, et c'est pourquoi un certain nombre de pays ont créé ou sont en train de créer de nouveaux règlements, de nouveaux organismes de réglementation, ou les deux, pour s'attaquer à ce problème. C'est parce qu'il est tout simplement impossible d'adapter les outils dont nous disposons.
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Lib. (QC)
Je suis respectueusement en désaccord avec la prémisse de votre question. Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi s'attaquera à cinq catégories de méfaits en ligne, qui sont déjà criminels en vertu des lois canadiennes et qui sont déjà des activités criminelles en vertu du Code criminel du Canada.
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Lib. (QC)
Je pense que vous comprenez mal ce que nous essayons de faire.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devons créer un organisme de réglementation. Une...
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Lib. (QC)
Votre analogie serait juste si j'étais le seul à m'occuper de cette question, ce qui n'est pas le cas.
Comme je l'ai dit au départ, je travaille avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et un certain nombre d'autres collègues. C'est une approche pangouvernementale. Ce n'est pas...
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Lib. (QC)
C'était dans ma lettre de mandat lorsque j'ai été nommé ministre du Patrimoine canadien. Malgré la pandémie la plus importante que nous ayons connue au cours des 100 dernières années, nous avons commencé tout de suite à mener des consultations publiques, à faire le travail. Certaines personnes aimeraient peut-être...
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Lib. (QC)
Pas moi personnellement, mais le ministère et les membres de mon équipe l'ont fait, alors oui, des rencontres ont eu lieu, mais ce n'est pas quelque chose qui peut être réglé du jour au lendemain. C'est une question complexe. Nous constatons que, partout dans le monde, des pays sont aux prises avec ce problème.
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Lib. (QC)
Je serais heureux de fournir au Comité...
Je ne vois pas le visage du député, mais j'imagine que je peux continuer, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Je serais heureux de fournir au Comité la liste des organisations et des personnes que nous avons rencontrées — nous étant le gouvernement — au sujet de cette question au cours de la dernière année et des derniers mois.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de la question.
Je trouve que votre question est très cynique, puisque votre parti s'oppose systématiquement à l'adoption du projet de loi C‑10, qui ne porte pas sur la modération de contenu, mais qui vise plutôt à ce que les géants du Web apportent leur contribution à nos artistes, musiciens et musiciennes du secteur culturel.
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