Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
76 - 90 de 372
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - CHPC-33
Témoignages de comité - CHPC-33
2021-05-14
Heather McPherson - 13:42
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:42
Ouvrir
...Plus
Je ne suis pas d'accord avec la prémisse de votre question.
De nombreux experts ont déclaré, au Québec et au Canada anglais, que le projet de loi C-10 n'était pas une atteinte à la liberté d'expression ou une attaque contre la Charte. En fait, nous avons maintenant une déclaration des fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice dans laquelle ils affirment exactement cela.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Contenu généré par les utilisateurs
Étude article par article
Liberté d'expression
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Heather McPherson - 13:43
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:43
Ouvrir
...Plus
Je reconnais qu'il y a des gens qui croient qu'Internet ne devrait faire l'objet d'aucune réglementation, et que la même chose s'applique aux questions culturelles, aux discours haineux ou à la rémunération équitable des médias — et une partie de la population canadienne est d'accord avec eux. Je le reconnais.
Mon gouvernement et moi-même ne sommes pas d'accord avec ce point de vue. Nous croyons que tous ces éléments devraient être soumis à une réglementation, et de nombreux autres pays sont du même avis. J'ai eu des conversations avec des homologues en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Finlande, en Ukraine…
Je suis désolé, monsieur le président.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Contenu généré par les utilisateurs
Étude article par article
Liberté d'expression
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Scott Simms - 13:44
Rachael Harder - 13:44
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:45
Ouvrir
...Plus
Comme vous l'avez souligné à juste titre, il existe un organisme qui a pour mandat de déterminer cela.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Contenu canadien
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:45
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:45
Ouvrir
...Plus
Il ne revient pas au ministre du Patrimoine canadien ou à tout autre politicien de déterminer cela.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:45
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:45
Ouvrir
...Plus
J'adore ce film, mais encore une fois, il ne revient pas au ministre du Patrimoine canadien ou à tout autre politicien de déterminer cela.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:45
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:46
Ouvrir
...Plus
Vous continuez à poser les mêmes questions. Malheureusement, vous recevrez la même réponse.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:46
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:46
Ouvrir
...Plus
Il est important de se rappeler que le Comité est souverain, et si le Comité cerne un problème potentiel, et nous sommes un gouvernement minoritaire, le…
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Contenu canadien
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:46
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:46
Ouvrir
...Plus
… Comité peut présenter des éléments pour corriger le projet de loi.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Contenu canadien
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:47
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:47
Ouvrir
...Plus
Vous avez peut-être entendu, comme moi, il y a quelques minutes, la sous-ministre de la Justice, Mme Drouin, répondre très clairement à cette question, en précisant que les pouvoirs donnés au CRTC sont très étroits et ciblés et qu'ils n'ont rien à voir avec la modération de contenu.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Conseil de la radiodiffusion et des télé ...
Étude article par article
Modération de contenu
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Réglementation
Rachael Harder - 13:47
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:48
Ouvrir
...Plus
La notion de la découvrabilité concerne…
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:48
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:48
Ouvrir
...Plus
Monsieur le président, puis-je répondre à la question?
...Moins
Réduire
Rachael Harder - 13:48
Rachael Harder - 13:49
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:49
Ouvrir
...Plus
Encore une fois, la notion de découvrabilité consiste à s'assurer que, dans le cadre de ces plateformes, le contenu canadien devienne plus visible pour les Canadiens, ou en fait pour n'importe quel public. Les utilisateurs ne seront manifestement soumis à aucune exigence, tout comme c'est le cas actuellement avec YouTube…
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Conseil de la radiodiffusion et des télé ...
Cueillette de l'information
Étude article par article
Géants du Web
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Réglementation
Rachael Harder - 13:49
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:49
Ouvrir
...Plus
La réponse n'est pas…
...Moins
Réduire
Rachael Harder - 13:49
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:49
Ouvrir
...Plus
Ce n'est pas un oui.
Quand vous allez sur YouTube, les trois quarts du contenu visionné sur…
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Conseil de la radiodiffusion et des télé ...
Étude article par article
Géants du Web
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Réglementation
Marci Ien - 13:49
Rachael Harder - 13:50
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-05-14 13:50
Ouvrir
...Plus
Je serais heureux de fournir au Comité la liste de tous les experts et organismes canadiens qui ont été consultés pour la préparation du projet de loi C-10.
J'aimerais également rappeler aux députés et au Comité qu'avant le dépôt du projet de loi C-10, on a mené une consultation de près de deux ans qui a débouché sur le rapport Yale et dans le cadre de laquelle près de 2 000 documents ont été présentés.
...Moins
Réduire
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Étude article par article
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Rachael Harder - 13:51
Résultats :
76 - 90 de 372 |
Page :
6 de 25
|<
<
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Toutes les réunions
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Sujet discuté
COVID-19
100
Pandémies
100
Radiotélévision
86
Droit à la vie privée et protection de l ...
50
Pornographie
50
Plus...
Terme Procédural
Projets de loi d'initiative ministérielle
71
Questions orales
47
Étude article par article
39
Débats exploratoires
1
Étude en comité plénier
1
Plus...
Comité
CHPC - Patrimoine canadien
216
INDU - Industrie, sciences et technologie
55
ETHI - Accès à l'information, protection ...
52
COVI - Pandémie de la COVID-19
49
Interlocuteur
Guilbeault, Steven (L’hon.)
372
ajouter
Type de participation
Membre
Témoin / Comparution
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0