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Témoignages de comité - OGGO-11
2020-05-11
Matthew Green - 14:34
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:35
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...Plus
Je dirais que votre question est trop complexe pour qu'on puisse y répondre par oui ou par non. Ce que je peux dire, par contre, c'est que tous les programmes que nous mettons en place servent vraiment à protéger les travailleurs et les employés des entreprises, peu importe qui est leur employeur. Je peux vous assurer que nous continuons de lutter contre les entreprises qui ont recours à de tels stratagèmes.
...Moins
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Aide gouvernementale
Compagnies
COVID-19
Évasion fiscale
Pandémies
Matthew Green - 14:35
Tom Lukiwski - 14:35
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:35
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...Plus
Excusez-moi, monsieur le président.
Comme je vous le disais, monsieur Green, ce type de dossier est complexe, car les gens utilisent des stratagèmes très sophistiqués. Nous allons continuer de protéger les employés, peu importe pour qui ils travaillent. Mon objectif est vraiment de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient de l'argent pour pouvoir payer leur épicerie et leur logement. Les entreprises qui utilisent des stratagèmes seront poursuivies et devront répondre de leurs actes. Cela pourrait aller jusqu'à des peines d'emprisonnement.
...Moins
Réduire
Compagnies
Condamnation au criminel
COVID-19
Évasion fiscale
Pandémies
Matthew Green - 14:36
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:37
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...Plus
Parmi les mesures que nous avons prises au cours des dernières années, nous travaillons de concert avec l'OCDE. Nous faisons l'évaluation de quatre pays par année en échangeant de l'information. Notre objectif demeure le même: que chacun paie sa juste part.
L'Agence n'est responsable que d'administrer les programmes. Pour ce qui est de la création des programmes et de leurs critères d'admissibilité, le ministre Morneau sera beaucoup plus en mesure de vous répondre. Nous sommes restés à l'écoute des préoccupations de nos collègues et des Canadiens et nous allons continuer de travailler pour trouver des solutions.
...Moins
Réduire
Aide gouvernementale
Compagnies
COVID-19
Pandémies
Paradis fiscaux
Matthew Green - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:38
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...Plus
Comme je le disais à mon collègue, mon travail en tant que ministre est de gérer les programmes. S'il veut plus d'informations sur les critères, il doit adresser sa question au ministre des Finances.
...Moins
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Aide gouvernementale
Compagnies
COVID-19
Pandémies
Paradis fiscaux
Matthew Green - 14:39
Marty Morantz - 14:39
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:40
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...Plus
Je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le gouvernement du Canada travaille très fort. Nous traversons la plus grande crise que nous avons vécue depuis la Seconde Guerre mondiale. Beaucoup d'argent...
...Moins
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COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestations sociales
Marty Morantz - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:40
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...Plus
Comme je le disais, l'Agence a des mécanismes de vérification. Actuellement, nous concentrons toutes nos énergies pour remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Lorsque la crise sera terminée, nous utiliserons nos mécanismes de vérification habituels.
...Moins
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COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestations sociales
Marty Morantz - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:41
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...Plus
Nous reconnaissons qu'il y a un problème compte tenu du grand volume de demandes associées à tous les nouveaux programmes que nous avons mis en place. C'est pour cette raison que nous encourageons fortement les gens à utiliser les services en ligne. Je suis quand même très fière, car nous avons réussi à joindre près de 7,5 millions de Canadiens. Il y a encore du travail à faire. Ce n'est pas parfait, mais nous continuons à chercher des solutions.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Prestation de services
Services gouvernementaux
Marty Morantz - 14:42
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:42
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...Plus
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, compte tenu de la situation mondiale exceptionnelle — nous sommes d'accord sur ce point — la priorité de notre gouvernement est de faire que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous avons donc consacré toutes nos énergies à remettre de l'argent aux Canadiens. Nous continuons à traiter les déclarations de revenus, afin que les gens reçoivent leur argent le plus rapidement possible.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Prestation de services
Services gouvernementaux
Tom Lukiwski - 14:43
Patrick Weiler - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:44
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...Plus
Ces programmes ont été mis en place pour que les gens soient en mesure de payer leur épicerie et leur logement, malgré le nombre élevé de demandes. Quand on parle de 7,5 millions de personnes qui ont demandé la PCU, on voit qu'il était urgent d'intervenir auprès des Canadiens. Nous avons mis ces programmes en place en comptant sur la bonne foi des Canadiens, c'est-à-dire en espérant que les gens en feront la demande seulement s'ils en ont vraiment besoin.
Comme je le disais, il y a des mécanismes en place. M. Vermaeten est responsable de ce secteur. Il pourrait vous dire en quoi consiste le genre de vérification qui pourrait être faite auprès des contribuables.
...Moins
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Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Tom Lukiwski - 14:45
Tom Lukiwski - 14:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:47
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...Plus
Je peux vous dire que nous avons mis en place un processus d'examen des demandes en recherche-développement. Nous avons équipé le personnel pour qu'il puisse se préparer à reprendre le service aux entreprises canadiennes.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Programme d'encouragements fiscaux pour ...
Recherche et chercheurs
Tom Lukiwski - 14:47
Ziad Aboultaif - 14:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:48
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...Plus
Je remercie mon collègue de sa question. Comme je le mentionnais, l'Agence a mis en place un programme simple et rapide pour répondre sans délai aux Canadiens qui en avaient grandement besoin. Nous savons aussi que des gens ont pu faire des erreurs par inadvertance. Je ne voudrais pas présumer que les gens sont malhonnêtes. Comme M. Vermaeten le mentionnait un peu plus tôt, des vérifications vont commencer à se faire l'an prochain. De toute façon, cela fait partie du mandat de l'Agence de faire de vérifications. Nous allons faire en sorte que les gens qui doivent de l'argent à l'Agence remettent cet argent.
...Moins
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COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:49
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:49
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...Plus
Je pense que la réponse est très simple: nous vivons une situation historique. Des Canadiens vivaient de grandes difficultés et perdaient leur emploi. Le fait que 7 500 000 personnes aient fait une demande montre à quel point ce programme était important pour notre population.
...Moins
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COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:50
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:50
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...Plus
Lorsque les vérifications se feront, nous serons en mesure de récupérer les sommes d'argent, mais mon objectif premier était vraiment de faire en sorte que des familles, des mères de famille monoparentale, des gens de notre milieu, des travailleurs qui avaient perdu leur emploi et des personnes âgées en difficulté financière à cause de la COVID-19 reçoivent de l'argent pour réussir à surmonter cette crise.
...Moins
Réduire
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:51
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...Plus
Lorsque nous aurons répondu à la population, que nous aurons nourri nos gens et que nous aurons fait en sorte que les logements des gens soient payés et que nos familles et notre population soient en sécurité, nous serons heureux de faire les vérifications et de donner cette information à mon collègue.
...Moins
Réduire
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:51
Majid Jowhari - 14:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:53
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...Plus
Je remercie mon collègue de son importante question. Effectivement, lorsque nous avons fait la demande auprès des employés de l'Agence, nous savions que nous aurions besoin de personnel supplémentaire aux centres d'appels. Ce sont 7 500 membres de l'Agence du revenu du Canada qui ont offert leur aide.
Pour des détails beaucoup plus techniques, je vous dirige vers le commissaire, M. Hamilton.
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Agence du revenu du Canada
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législature
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re
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Sujet discuté
COVID-19
54
Pandémies
54
Évasion fiscale
34
Évitement fiscal
33
Paradis fiscaux
17
Plus...
Terme Procédural
Questions orales
27
Comité
FINA - Finances
33
COVI - Pandémie de la COVID-19
30
OGGO - Opérations gouvernementales et pr ...
29
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