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Témoignages de comité - FINA-58
2021-06-22
Gabriel Ste-Marie - 16:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-22 16:57
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...Plus
C'est ce que mon collègue ne pourra jamais faire. Je lui ai répété que l'Agence du revenu du Canada est indépendante. Je ne peux pas entamer une enquête...
...Moins
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Comptabilité et comptables
Enquêtes et enquêtes publiques
Évasion fiscale
Évitement fiscal
KPMG
Gabriel Ste-Marie - 16:57
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Témoignages de comité - COVI-25
2020-06-18
L’hon. Anthony Rota - 12:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-18 12:51
Ouvrir
...Plus
Oui, on vous entend très bien.
...Moins
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L’hon. Anthony Rota - 12:52
Kelly McCauley - 13:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-18 13:56
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...Plus
Je peux dire à mon collègue qu'à Revenu Canada, nous sommes très fiers du travail que nous avons fait, que ce soit dans le dossier de l'évasion fiscale ou en ce qui a trait au service à la clientèle. C'est d'ailleurs la Semaine nationale de la fonction publique. Nous avons fait en sorte que 8,5 millions de personnes puissent recevoir la PCU.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
COVID-19
Dépenses publiques
Imputabilité du gouvernement
Pandémies
Questions orales
Kelly McCauley - 13:57
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Témoignages de comité - COVI-24
2020-06-17
L’hon. Anthony Rota - 12:00
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-17 12:01
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...Plus
Monsieur le président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le rapport annuel de 2019-2020 du Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui est intitulé « Transformation par la perturbation ».
...Moins
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8560-431-1030-01 Rapport de l'Ombudsman ...
Comité permanent des finances
Ombudsman des contribuables
L’hon. Anthony Rota - 12:01
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Témoignages de comité - COVI-21
2020-06-11
L’hon. Anthony Rota - 13:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-06-11 13:05
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...Plus
Monsieur le président, la priorité de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les paiements des mesures d'urgence sont versés rapidement et efficacement aux Canadiens qui y sont admissibles.
L'Agence a mis en place des mesures de protection pour s'assurer que les paiements sont émis de façon appropriée. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à des dates ultérieures. Si nous constatons que des paiements ont été effectués par erreur...
...Moins
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Agence du revenu du Canada
COVID-19
Dépenses publiques
Pandémies
Questions orales
L’hon. Anthony Rota - 13:05
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - COVI-13
Témoignages de comité - COVI-13
2020-05-28
Marilyn Gladu - 13:04
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 13:05
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...Plus
Monsieur le président, nous considérons que c'est une situation difficile pour les Canadiens, et notre gouvernement va tout faire pour les soutenir.
Je peux confirmer que l'Agence du revenu traite toujours les déclarations sur papier, mais, en raison de la réduction du personnel sur place et de l'éloignement physique, les Canadiens doivent s'attendre à des retards. Nous regrettons les inconvénients que cela cause pour ceux qui produisent leur déclaration sur papier...
...Moins
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Personnes âgées
Rapports d'impôt
L’hon. Anthony Rota - 13:05
Marty Morantz - 14:09
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:10
Ouvrir
...Plus
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette importante question.
Je peux vous dire que les employés de l'ARC ont à traiter les questions qui leur sont posées. Ce n'est pas aux bureaux des députés de traiter des questions particulières qui concernent les dossiers des citoyens.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Impôt sur le revenu des particuliers
Pandémies
Questions orales
Marty Morantz - 14:11
Bruce Stanton - 14:13
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:13
Ouvrir
...Plus
Monsieur le président, je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont fait un excellent travail pendant cette période historique de la COVID-19.
Je dois vous dire que les centres d'appel de l'ARC sont un service essentiel et que l'Agence est en mesure de répondre aux appels rapidement. Les employés répondent aux appels à partir de leur domicile.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Impôt sur le revenu des particuliers
Pandémies
Questions orales
Sites Web
Marty Morantz - 14:14
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:14
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...Plus
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son importante question.
À l'ARC, nous continuons de traiter les déclarations papier et de faire le travail que nous faisons habituellement.
Je le répète, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été fait par les employés de l'Agence.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Marty Morantz - 14:14
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:14
Ouvrir
...Plus
Monsieur le président, je peux vous confirmer que l'Agence du revenu du Canada continue de traiter les déclarations sur papier. En raison de la COVID-19, nous avons dû mettre en place des mesures d'éloignement pour la protection des employés.
Nous nous devons d'assurer la sécurité des employés, mais nous continuons de traiter les déclarations sur papier.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Bruce Stanton - 14:15
Marty Morantz - 14:15
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-28 14:15
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...Plus
Monsieur le président, comme nous l'avons dit, l'une des priorités de notre gouvernement a été d'investir près de 1 milliard de dollars pour mettre en place un système visant à contrer l'évasion fiscale. Ce n'était pas du tout une priorité sous les conservateurs.
Nous continuons de faire ce travail important pour les contribuables et chacun doit payer sa juste part.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Paradis fiscaux
Questions orales
Bruce Stanton - 14:16
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - COVI-12
Témoignages de comité - COVI-12
2020-05-27
Alain Therrien - 13:13
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-27 13:13
Ouvrir
...Plus
Monsieur le président, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité pour notre gouvernement. Nous continuerons de nous attaquer aux entreprises qui ont recours à des stratagèmes d'évasion fiscale.
Permettez-moi d'être claire: dans tout ce que nous ferons, nous ciblerons les entreprises, et non les travailleurs innocents. Un employé est un employé, peu importe pour qui il travaille.
...Moins
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Contribuables
COVID-19
Dépenses publiques
Pandémies
Questions orales
Alain Therrien - 13:14
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - COVI-6
Témoignages de comité - COVI-6
2020-05-12
Alain Rayes - 12:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:32
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...Plus
Monsieur le président, notre gouvernement considère que c'est une période très difficile pour les Canadiens. Nous allons faire tout ce qu'il faut pour les soutenir en les aidant à payer leur logement et leur épicerie.
Je suis très fière des fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. C'est près de 7 millions...
...Moins
Réduire
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Processus de demande
Questions orales
Alain Rayes - 12:32
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:32
Ouvrir
...Plus
Je vais compléter ma réponse interrompue: près de 7,8 millions de Canadiens ont fait une demande pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence. La priorité est que les Canadiens puissent payer leur épicerie et leur loyer.
...Moins
Réduire
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Processus de demande
Questions orales
Alain Rayes - 12:33
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-12 12:33
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La réponse est non.
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Prestation canadienne d’urgence
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e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
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Prestation canadienne d’urgence
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Plus...
Terme Procédural
Questions orales
27
Comité
COVI - Pandémie de la COVID-19
30
FINA - Finances
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Interlocuteur
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
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