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Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples des Haudenosaunee.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné, comme vous l'avez dit, de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de M. Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique.
Tout comme vous et bien d’autres Canadiennes et Canadiens, je suis préoccupé par l'augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.
Le législateur et père de quatre enfants que je suis trouve que le contenu de ces plateformes est parfois profondément inhumain.
Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.
Je ne remets nullement en question les avantages de l'économie numérique et des médias sociaux. J'ai d’ailleurs publié un livre, un peu avant d’arriver en politique, qui parlait effectivement des bienfaits des technologies de l'économie numérique, notamment de l'intelligence artificielle, mais aussi de certains effets pervers.
Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne, et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester en contact avec nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux. Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des effets négatifs et très néfastes.
Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d'exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.
Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d'actes violents, comme l'attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, en 2019.
C'est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et de bien d'autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l'idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.
Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 % des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 % sont d'avis que le gouvernement a l'obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.
De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d'être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux antiasiatique et l'augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.
Dans une étude menée en juin 2020 par l'Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiens et les Canadiennes utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur différentes plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d'extrémisme. Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d'avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d'expression.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant. Nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s'exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur et sans être intimidée ni inquiétée pour sa sécurité. Nous croyons qu'Internet doit être un lieu inclusif où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.
Notre gouvernement est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l'exploitation sexuelle d'enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d'images intimes.
C’est d'ailleurs l'une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, M. Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d'élaborer un projet de loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.
Au cours des derniers mois, mon cabinet et moi avons consulté plus de 140 intervenants d'organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.
De plus, puisqu'il s'agit d'un enjeu d'envergure mondiale, j'ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l'Australie, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d'échanger sur l'importance d'instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.
De concert avec mes collègues les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ainsi que de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie nous nous employons à trouver la meilleure solution possible.
Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d'opinion et d'expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression et l'élimination du contenu préjudiciable.
Je tiens à préciser que nous ne cherchons pas à limiter la liberté d'expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu'aucun point de vue ne soit mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.
Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n'ont pas leur place, où tout le monde est libre de s'exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l'occasion d'établir des liens, de mieux se comprendre et de s'entraider. Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible. J'espère sincèrement pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l'avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.
Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à vos questions.
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Lib. (QC)
J'ai été invité à parler de notre prochain projet de loi sur les méfaits en ligne, ce que je suis heureux de faire. Si le Comité souhaite m'inviter à parler du projet de loi C‑10, je serai heureux de revenir à un autre moment pour le faire.
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Lib. (QC)
Je m'inscris respectueusement en faux contre la prémisse de votre question. Au Canada, en fait, partout dans le monde, nous constatons que les outils dont nous disposons pour faire face à des préjudices semblables dans le monde physique ne sont tout simplement pas adaptés pour les traiter dans le monde virtuel.
Je vais vous donner un exemple. En 2019, la GRC a enregistré une augmentation de 1 106 % du nombre de signalements d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne par rapport à 2014. Cette exploitation touche de façon disproportionnée les filles. En 2019, la GRC a constaté que les filles représentaient 62 % des victimes canadiennes identifiées dans le matériel en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants.
J'ai dit que j'espérais présenter ce projet de loi en janvier. Malheureusement, l'obstruction systématique du Parti conservateur à l'égard du projet de loi C‑10 m'a empêché de le faire. Cependant, j'espère toujours déposer ce projet de loi le plus tôt possible.
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Lib. (QC)
Évidemment, je suis ici pour parler de l'objet du projet de loi. Comme il n'a pas été déposé, je ne peux pas entrer dans les détails. Toutefois, une fois que le projet de loi aura été déposé, je me ferai un plaisir de comparaître de nouveau devant le Comité pour entrer dans le détail et parler de rouages.
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Lib. (QC)
C'est une très bonne question. Mon cabinet et mon ministère ont également parlé aux victimes et aux organisations de victimes. Avec ce projet de loi, nous voulons vraiment changer les choses pour les victimes qui doivent se débattre pour faire retirer des photos ou des vidéos, dans le cas de Pornhub, par exemple. Nous essayons de transférer le fardeau de la personne à l'État. Il appartiendrait au gouvernement du Canada, par l'entremise d'un organisme de réglementation, de s'en charger, comme c'est le cas dans d'autres pays, comme l'Australie, en liaison avec le commissaire à la sécurité électronique.
C'est l'objectif que nous poursuivons en déposant ce projet de loi. Vous avez raison; nous travaillons également pour nous assurer non seulement que les supports visuels sont retirés, mais aussi qu'ils le sont des sites Web ou des sites Web associés afin, par exemple, d'empêcher leur téléchargement. Ils ne seront pas téléchargés à n'en plus finir, comme nous l'avons vu dans bien des cas.
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Lib. (QC)
Les entreprises doivent respecter les lois canadiennes. Qu'il s'agisse d'entreprises en ligne ou d'entreprises physiques, il ne doit pas y avoir de distinction. Comme je l'ai dit plus tôt, le défi auquel nous faisons face maintenant, c'est que les outils dont nous disposons pour lutter contre ces méfaits en ligne ne sont tout simplement pas adaptés au monde virtuel.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit, nous travaillons fort depuis plus d'un an pour préparer ce projet de loi et, à mon niveau, nous avons consulté plus de 140 organismes. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a également tenu des consultations sur certains des aspects plus juridiques de la loi et sur des questions relatives au Code criminel.
C'est une question complexe. Il n'y a qu'une poignée de pays dans le monde qui ont adopté des lois en ce sens, à savoir la France et l'Allemagne; j'ai parlé plus tôt de l'Australie, et le Royaume‑Uni a déposé un livre blanc à ce sujet en décembre dernier. J'étais récemment au téléphone avec la ministre du Patrimoine du Royaume‑Uni pour en discuter.
C'est une question complexe, à laquelle nous tenons néanmoins à nous attaquer. Vous avez parlé du concept de retrait dans les 24 heures, qui se trouve en fait dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a remise lors de ma nomination. C'est un élément plus nouveau; très peu de pays le font. Les Australiens viennent tout juste d'introduire ce concept dans leur loi. Nous voulons nous assurer de trouver le bon équilibre, et c'est ce que nous visons. J'ai toujours l'intention de présenter le projet de loi dans un avenir très rapproché, mais permettez-moi de vous donner un autre exemple de la façon dont la haine en ligne touche les Canadiens, et plus précisément les Autochtones.
Voici donc deux petits exemples. En 2018, deux femmes de Flin Flon, au Manitoba, ont été accusées d'avoir proféré des menaces et d'avoir incité à la haine après avoir affiché la photo d'une voiture vandalisée et affirmé que des Autochtones seraient tués en invoquant une « journée de tir à l'Indien ». En 2020, deux groupes nationalistes connus, les Proud Boys and the Sons of Odin, sont passés par les médias sociaux pour menacer et attaquer les membres de la communauté des Wet'suwet'en lors d'une manifestation contre le pipeline. En fait, les données de Statistique Canada montrent que les crimes haineux contre les Autochtones déclarés par la police sont en hausse. Entre 2016 et 2018, les incidents ciblant les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont augmenté de 17 % au cours de ces deux années seulement.
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Lib. (QC)
C'est vraiment un point important. Il y a des gens — une minorité, évidemment — qui prétendent que nous ne devrions pas intervenir et qu'il ne devrait y avoir aucune loi concernant Internet, que tout ce qui se fait sur Internet doit rester sur Internet. Eh bien, ce n'est certainement pas vrai.
En juin 2020, l'Institut pour le dialogue stratégique a publié un rapport sur l'extrémisme de droite au Canada, comme je l'ai dit plus tôt, qui recense plus de 6 000 canaux, pages, groupes et comptes de l'extrême droite. Depuis 2014, des Canadiens — inspirés en tout ou en partie par les points de vue extrêmes recueillis en ligne — ont tué 21 personnes au pays et en ont blessé 41. L'idée que cela reste sur Internet est tout simplement fausse.
Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas attendu la présentation de ce projet de loi. Depuis deux ans maintenant, nous finançons une initiative appelée Initiative sur la citoyenneté numérique, dans le cadre de laquelle nous travaillons avec des groupes de victimes et des universitaires de partout au pays pour accroître le niveau de littératie en ligne des Canadiens, pour les aider à détecter les fausses nouvelles et à reconnaître les discours haineux et les groupes extrémistes en ligne.
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Lib. (QC)
Je vous remercie, madame Gaudreau. Je vous salue et vous souhaite un bon lundi également.
Je suis aussi déçu que vous de constater le manque d'ambition de certains autres partis à la Chambre en ce qui concerne l'adoption du projet de loi C‑10. Cependant, nous ne sommes pas ici pour parler de cela.
Le Canada fait partie du peloton de tête des pays qui s'attaquent à cette question. Les pays que j'ai nommés tantôt, qui se comptent sur les doigts d'une main, sont parmi les seuls qui agissent présentement.
C'est sur l'initiative du Canada qu'a été créée une coalition de pays qui se sont engagés à travailler ensemble, non seulement sur la question des discours haineux et des autres méfaits en ligne, mais aussi sur les questions culturelles. Plusieurs pays sont très intéressés par ce que nous faisons avec le projet de loi C‑10 et en ce qui concerne la rémunération des médias. Cette espèce de coalition informelle de pays travaille en collaboration à l'initiative du Canada. D'ici quelques semaines, une annonce sera faite au sujet de ce travail international conjoint.
Bien sûr, un pays comme le nôtre doit se doter d'une loi portant sur la question des méfaits en ligne. Cependant, il s'agit effectivement d'un problème mondial, et il faut s'y attaquer sur le plan mondial. C'est pour cette raison que nous avons formé cette coalition de pays. Présentement, nous ne sommes que cinq, mais je soupçonne que, avant longtemps, beaucoup d'autres gens seront autour de la table.
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Lib. (QC)
C'est une excellente question.
J'aimerais d'abord apporter une précision. En ce qui concerne les questions relatives au contenu culturel en ligne, qui sont abordées dans le projet de loi C‑10, de toute évidence, des partis politiques ont décidé de se joindre aux grandes compagnies comme Google et YouTube plutôt que de soutenir nos artistes. En ce qui touche la question de la rémunération des médias, Facebook a réagi très fortement en Australie.
En ce qui a trait à la question des méfaits en ligne et des discours haineux, plusieurs plateformes de médias sociaux ont publiquement demandé l'intervention des gouvernements, peut-être parce qu'elles sentent qu'elles sont en train de perdre la maîtrise de la situation. Je ne suis pas en train de dire qu'elles l'ont toutes fait. J'ai personnellement rencontré des représentants de la plupart de ces grandes plateformes qui ont pignon sur rue au Canada. Elles ne seront évidemment pas d'accord sur tous les éléments qui seront contenus dans la loi — je n'ai jamais vu une entreprise être d'accord sur tout cela. Elles sont quand même d'accord pour dire que de plus en plus de gouvernements doivent intervenir sur cette question pour leur venir en aide.
Je reviens à l'argument portant sur le Web caché. C'est un peu comme dire qu'il ne faut pas mettre en place des sanctions pénales dans les lois et qu'il faut toutes les enlever, sans quoi les gens vont se cacher pour commettre leur crime. C'est possible que cela arrive, mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire.
Honnêtement, le pourcentage de gens qui ont les compétences techniques nécessaires pour accéder au Web caché est très faible. Il faut donc mettre en place les lois nécessaires. Nous ne réglerons pas tout, mais, grâce à ces lois, nous réglerons une bonne partie du problème.
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Lib. (QC)
Si j'ai bien compris votre question, je pense que vous faites plutôt allusion à la question des données personnelles en ligne, un sujet qui m'intéresse beaucoup et qui faisait d'ailleurs partie du dernier livre que j'ai écrit.
Évidemment, ce n'est pas un projet de loi que je pilote, mais je serai heureux d'en discuter avec vous en d'autres temps, madame Gaudreau.
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Lib. (QC)
Comme vous le savez, les discussions du Cabinet sont confidentielles, alors je ne suis pas libre de divulguer cette information.
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Lib. (QC)
Encore une fois, comme je l'ai dit à votre collègue plus tôt, je suis ici pour discuter des objectifs de la loi. Pour ce qui est des détails du projet de loi, ce n'est pas possible tant que le projet de loi n'est pas déposé, mais je serais heureux de revenir témoigner devant le Comité.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, le projet de loi C‑10 porte sur le contenu culturel. Il s'agit de veiller à ce que les géants du Web paient leur juste part et à ce que nos artistes soient rémunérés équitablement pour leur...
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Lib. (QC)
Ce n'est pas une question de contenu. Le projet de loi C‑10 ne porte pas sur la modération du contenu, ce que j'ai aussi dit à plusieurs reprises dans le passé.
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