Je suis désolé, madame la présidente, mais je dois demander des précisions.
Pour l'essentiel, cet amendement confère, je suppose dans l'alinéa 558.1(6)b) proposé — dans le texte que j'ai sous les yeux, c'est à la page 11 de notre liasse —, le pouvoir d'apporter des modifications permettant de lever l'exigence d'obtenir la signature d'un témoin.
D'après ce texte, je pense que ce que nous disons, c'est que, dans le contexte d'élections en temps de pandémie, les signatures électroniques pourraient être recueillies sans être accompagnées de la signature d'un témoin. C'est vraiment ce que nous débattons en ce moment. Je pense que ce que vous avez décrit ressemble à un programme ou à un plan pour l'avenir qui simplifie... ou qui crée un système qui pourrait faire l'objet d'une discussion ultérieure. Je comprends que c'est lié et que, au fond, ce serait bien de faciliter les choses le plus possible. Ce que je cherche à préciser, par rapport à l'objectif de l'amendement, advenant son adoption, c'est l'échéancier de mise en œuvre. Élections Canada est‑il déjà en mesure de le réaliser?
Il me semble, monsieur Roussel, que vous avez dit que cela pouvait déjà être fait. Si nous levons l'exigence du témoin, cela pourrait se faire encore plus facilement.
Je voudrais m'assurer que nous comprenons tous quel serait l'effet de cet amendement quant à la mise en œuvre des changements nécessaires en cas d'élections en temps de pandémie.
Pouvez-vous nous préciser encore une fois les délais de mise en œuvre de ce que prévoit cet amendement particulier, pas tellement peut-être les plans futurs pour les signatures électroniques qui, je crois comprendre, sont également une priorité?