//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1300)[Traduction]La séance est ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.(Article 10)La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823953682395468239556823956682395768239586823959KarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1305)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. Je le ferai avec plaisir.L'amendement restreindrait la capacité du directeur général des élections d'accélérer la mise en œuvre des dispositions, qui seraient promulguées par les articles 2 à 5, dans le but d'éviter que ces dispositions n'entrent en vigueur avant le 20 septembre 2021, soit la première journée de séance prévue de la Chambre à l'automne. En d'autres termes, si le premier ministre souhaite déclencher des élections cet été, elles seraient visées par les règles actuelles.J'aimerais soulever quelques points. Je vais être honnête: je connais des membres, notamment M. Blaikie, qui aimeraient vraiment que le projet de loi — pas nécessairement cet amendement en particulier — soit adopté, parce qu'il reconnaît qu'il y a de bonnes chances que le premier ministre ferme les vannes. Pour ce faire, il faudrait qu'il y ait un vote de défiance. Il n'y a jamais eu de vote de défiance perdu à la Chambre des communes.Comme nous avions déjà une motion indiquant que personne ne voulait d'élections, c'est une chose à laquelle nous avons réfléchi. Nous devons revenir à la tâche en septembre et faire le travail qui est attendu de nous par les Canadiens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823960682396168239626823963RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1305)[Traduction]Je vous en suis très reconnaissante, madame la présidente. Merci beaucoup.Comme je le disais hier, environ 15 millions de Canadiens voteront aux prochaines élections. C'est une question de démocratie. Nous voulons nous assurer que tout soit sécuritaire, mais nous avons parlé de la possibilité qu'en raison de la pandémie, le nombre d'électeurs qui voteront changera peut-être. Il faut prendre en compte tous ces éléments, qui sont vraiment importants.Cela étant dit, il y a de bonnes chances que l'amendement soit adopté. Je voulais parler à Mme Lawson, à M. Roussel ou à M. Pearce au sujet de la possibilité de tenir des élections sans cette mesure législative. Le directeur général des élections nous a dit qu'en vertu de la loi actuelle, il pouvait déclencher des élections pendant une pandémie. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682397168239726823973RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1305)[Traduction]En vertu des lois actuelles d'Élections Canada.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823975RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel (sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation, Élections Canada): (1305)[Traduction]Je vous remercie pour cette question, madame la présidente.Je tiens à rassurer les membres du Comité: le Bureau du directeur général des élections est prêt à tenir des élections sécuritaires en vertu des lois existantes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections CanadaÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68239786823979RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1305)[Traduction]C'est excellent.Je crois qu'il faut souligner certains points. Nous ne voulons pas d'élections en période de pandémie. C'est notre plus grande préoccupation. Nous allons placer tous les obstacles possibles sur la route du premier ministre, pour assurer la sécurité...Je ne veux pas dire « la sécurité des Canadiens ». Ce n'est pas là où je veux en venir, mais chaque fois que le premier ministre se posera des questions au sujet des avantages de la tenue des élections pour les Canadiens, par exemple... nous ne voulons pas qu'il soit opportuniste. C'est pourquoi nous prenons ces mesures.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823980682398168239826823983MichelRousselRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1305)[Traduction]Monsieur Roussel, pouvez-vous confirmer au Comité que lorsque vous parlez du projet de loi C‑19 — bien sûr, Élections Canada tient compte de la santé publique, et à juste titre — vous ne considérez pas le taux de participation comme faisant partie de votre mandat? Lorsque vous commentez le projet de loi C‑19, vous ne faites pas de commentaire au sujet d'un meilleur taux de participation avec le nouveau système, par opposition à celui associé au système actuel.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823987RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1310)[Traduction]Je vous remercie pour votre question.Nous avons mis en place des mesures dans l'espoir de réduire les obstacles au minimum, qu'ils soient d'ordre administratif ou autre, qui empêcheraient les électeurs de voter. Vous avez raison. Nous ne mesurons pas notre réussite selon le taux de participation.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68239886823989DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL’hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL’hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1310)[Traduction]Je me demande si M. Roussel peut réaffirmer le commentaire qu'il a fait lors de la dernière réunion, je crois, voulant qu'il faille 90 jours à Élections Canada pour mettre en œuvre toutes les dispositions du projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823992RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1310)[Traduction]Merci.Je suis heureux de le réaffirmer. J'ajouterais, madame la présidente, que le directeur général des élections avait déjà fait valoir qu'il faudrait peut-être au moins 120 jours pour mettre en œuvre pleinement le projet de loi C‑19. Je tiens donc à rassurer les membres: il faudra au moins 90 jours pour ce faire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68239936823994PeterKentL’hon.ThornhillRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1310)[Traduction]Dans la même veine, si le projet de loi C‑19 n'était pas adopté par le Parlement avant l'été, mais plutôt en septembre ou en octobre, il faudrait alors probablement 90 à 120 jours à partir de ce moment‑là pour mettre en oeuvre ses dispositions? Ou entreraient-elles en vigueur d'ici septembre, que le projet de loi soit adopté ou non?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823997RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1310)[Traduction]Nous allons faire tout en notre possible pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi selon l'échéance prévue par la loi. Vous comprendrez que je ne peux pas vous dire si ce sera en septembre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823998DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1310)[Traduction]J'ai une question à vous poser.Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?Avez-vous déjà entamé ce travail?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682399968240006824001MichelRousselMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1310)[Traduction]Comme vous le savez peut-être, dans le contexte de la loi actuelle, le directeur général des élections peut prendre certaines mesures pour adapter les dispositions de la loi et les procédures. Ces mesures pourraient être prises avant la fin de la période de 90 jours. Je m'y attendrais. Toutefois, certaines dispositions fondamentales... Lorsqu'on parle d'un vote sur trois jours, il est évident qu'il faudrait au moins 90 jours pour mettre cela en place.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824002RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1310)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Merci aussi aux témoins d'être avec nous.Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240056824006682400768240086824009RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1310)[Traduction]Je vous remercie pour vos questions et pour vos bons mots.Je tiens à vous rassurer: nous serions prêts à tenir des élections si elles étaient déclenchées.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240106824011GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]À titre de précision, aux fins du compte rendu, est‑ce que vous pourriez tenir des élections de façon sécuritaire?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824015RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1315)[Traduction]Oui, nous pourrions tenir des élections sécuritaires. Nous sommes prêts.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824016GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1315)[Traduction]Je tiens aussi à préciser qu'il y a certains pouvoirs. Les pouvoirs d'adaptation et les mesures associées aux établissements de soins de longue durée entrent en vigueur au moment où le projet de loi C‑19 reçoit la sanction royale. Je sais que ces mesures sont très importantes pour aller de l'avant. Je sais que l'amendement n'aborde pas cette question de façon explicite, mais il me semble qu'il va à l'encontre de la capacité du directeur général des élections de se préparer aux élections, alors que c'est l'objectif de la mesure législative: être le mieux préparés possible à la tenue d'élections dans le contexte d'une pandémie. C'est ce qui me pose problème.Ma question s'adresse à M. Roussel. À quel point est‑il important de mettre en place ces pouvoirs immédiatement?Ma question comporte une autre partie. Selon ce que je comprends, il n'est pas nécessaire d'attendre trois mois. Si vous pouvez faire les choses plus rapidement, c'est ce que vous allez faire, non? Je crois que le Bureau du directeur général des élections se doit d'être prêt à tout moment pour agir le plus rapidement possible.En ce qui a trait au temps nécessaire pour l'intégration au projet de loi, cela me semble aller à l'encontre de l'intention du projet de loi, et même du mandat d'Élections Canada. Êtes-vous d'accord? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824019682402068240216824022RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1315)[Traduction]Je dirai ceci: le directeur général des élections est prêt à adapter la Loi électorale du Canada s'il y a déclenchement d'élections, de sorte que les dispositions relatives au vote dans les établissements de soins de longue durée puissent être mises en oeuvre. Nous avons déjà demandé aux directeurs du scrutin de communiquer avec l'administration des établissements de soins afin de trouver des façons d'assouplir le processus de vote, comme le veut le projet de loi C‑19. Je crois que nous pouvons le faire en vertu de la loi actuelle.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824023RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1315)[Traduction]Excusez-moi. Selon ce que je comprends, l'amendement ferait en sorte que certaines mesures ne pourraient être prises avant le 20 septembre.Vous dites que vous prenez des mesures pour être prêts. Vous dites aussi que les pouvoirs supplémentaires et les modifications à la Loi électorale du Canada prévus dans le projet de loi C‑19 vous permettent de le faire.Si des élections étaient déclenchées avant le 20 septembre, je suppose que vous auriez les mains liées, parce qu'il y a certaines mesures que vous ne pourriez pas prendre d'ici là. Est‑ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682402668240276824028RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordAnneLawsonAnne-LawsonInterventionMme Anne Lawson ( sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, Élections Canada): (1315)[Traduction]Merci, madame la présidente.Comme on l'a fait valoir, certaines dispositions de la Loi électorale du Canada prendront effet au moment où le projet de loi recevra la sanction royale, notamment une disposition relative aux mesures précises que le directeur général des élections pourrait prendre en ce qui a trait aux établissements de soins de longue durée. Une autre disposition viserait une légère prolongation, si l'on veut, du pouvoir d'adaptation qui permettrait au DGE de prendre certaines mesures pour protéger la sécurité des électeurs.Je crois que M. Roussel disait que ces dispositions entreraient en vigueur au moment de la sanction royale ou, dans le cas des changements associés aux établissements de soins de longue durée proposés dans le projet de loi  C‑19, que nous avions déjà pris certaines mesures parce que nous croyons qu'il est possible de mettre en œuvre ces changements en vertu du pouvoir d'adaptation de la Loi électorale du Canada. Si ces changements s'avéraient nécessaires pendant une pandémie, ils faciliteraient le vote pour les résidants des établissements de soins de longue durée en vertu des dispositions de la loi actuelle. Nous avons entrepris des discussions au sujet de ce qu'il serait possible de faire si des élections étaient déclenchées alors que le projet de loi C‑19 n'était pas en vigueur. C'est un point.L'autre point, auquel M. Roussel et le DGE ont fait référence, a trait au scrutin de trois jours, mais il faut tenir compte d'autres éléments également, qui n'entreraient en vigueur qu'après 90 jours, et à juste titre. Nous ne pourrions pas offrir un vote de trois jours si les élections avaient lieu avant la fin de la période de 90 jours.J'espère que cette réponse vous est utile.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections CanadaÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240326824033682403468240356824036RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1320)[Traduction]Merci beaucoup.Il faut savoir que même lorsqu'il aura reçu la sanction royale... Premièrement, une bonne partie du projet de loi C‑19 pourrait être mise en vigueur par le directeur général des élections entre zéro et 90 jours après la sanction royale. Donc, si ce projet de loi reçoit la sanction royale, cela peut aller là. Cet amendement ne change rien à cela. Il dit simplement qu'il ne peut pas les mettre en vigueur avant le 20 septembre.Nous nous concentrons sur la forme que cela prendra réellement, et nous disons qu'à notre retour, l'occasion... Nous pouvons passer au vote, et le projet de loi C‑19 pourrait être mis en œuvre s'il y avait une élection. Je pense que le plus important est de savoir si nous pouvons tenir des élections sûres. Voilà l'aspect le plus important que nous voulons examiner. Je suis très heureuse d'entendre M. Roussel dire que l'accent est mis là‑dessus. Je pense que ce que nous recommandons ici... N'oublions pas que la question dont nous discutons, c'est de savoir s'il convient de tenir des élections à l'été ou de revenir et de faire notre travail à la Chambre des communes.S'il devait arriver quelque chose au gouvernement à ce moment‑là et qu'il était défait à l'issue d'un vote de censure, ces dispositions seraient en place. Nous sommes d'avis qu'il ne devrait pas y avoir des élections cet été, mais c'est à la discrétion du premier ministre. C'est une de nos plus grandes préoccupations.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240386824039682404068240416824042RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1320)[Traduction]J'ai juste un autre commentaire à faire à ce sujet, et je suis désolé d'insister sur ce point. Je constate, lorsque je lis cela, que le directeur général des élections est explicitement tenu de faire deux choses: la tenue du scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par correspondance. Je comprends que vous dites que cela nécessitera du temps de préparation, mais si vous êtes capables de les faire plus tôt, dans un contexte de pandémie, et qu'une élection est déclenchée, je ne comprends pas, je suppose, comment cela vous empêcherait essentiellement de les faire avant cette date. Voilà ce qui me pose problème. Cela ne semble pas logique.Vous ferez tout de même les préparatifs nécessaires dans les 90 jours et, de toute évidence, à mon avis, Élections Canada — je me mets maintenant à votre place — devrait aller de l'avant le plus rapidement possible afin d'être prêt. Nous sommes tous certains que c'est ce que vous feriez.Pour moi, cela n'a aucun sens. Si vous pouvez le faire plus tôt, vous auriez essentiellement les mains liées et vous ne pourriez pas mettre en œuvre le scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par la poste, parce que vous aurez réussi à le faire avant le 20 septembre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682404568240466824047RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1320)[Traduction]En fait, la question est de savoir si nous serions de retour à la Chambre des communes, où il y aurait un vote de défiance, ou si la décision de déclencher des élections était prise unilatéralement par le premier ministre, comme dans le cas de la prorogation.Dans ce cas, le gouvernement ne serait pas tenu de rendre des comptes en raison d'un vote de défiance exprimant le désaccord de la majorité des partis d'opposition. Voilà ce qui me préoccupe.Nous voulons revenir au Parlement et laisser le gouvernement faire son travail, si possible, mais nous en sommes là. Nous disons que nous n'avons pas besoin d'une élection en plein été. La seule personne qui peut déclencher des élections — puisqu'aucun de nous ne peut aller voir le gouverneur général après le mercredi 23 juin —, c'est le premier ministre. Il est le seul à pouvoir le faire. Je pense que c'est ce qui est extrêmement important, ici.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682404968240506824051RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1320)[Traduction]Je souhaiterais un vote par appel nominal, monsieur le greffier.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(L'article 10 est adopté par 11 voix contre 0.)(Article 11)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6824053682405468240556824056RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1325)[Traduction]Enfin, cet amendement ajouterait une date d'expiration fixe, le 31 décembre 2022, pour les dispositions prévues aux articles 1 à 5.À mon avis, un des aspects les plus importants par rapport à ce projet de loi est l'absence d'une disposition de temporisation. Il y a des choses dans le préambule, mais aucune précision sur la suite des choses. Il nous faut une marge de manœuvre quelconque. Disons que nous entrons dans une cinquième ou une sixième... Ce n'est pas ce que nous attendons ici au Canada.Il faut une date de fin. Cela restera en vigueur pendant longtemps, soit un an et demi. Je pense que nous avons déjà parlé de ce que nous pourrions faire si, en cas de pandémie, cela prenait fin plus tôt. Je sais que cela a aussi fait l'objet de discussions.Nous pensons qu'il est nécessaire de fixer une date de fin, et nous voulons que cela figure dans ce projet de loi.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240586824059682406068240616824062RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1325)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(L'article 11 est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal682406668240676824068RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Le titre du projet de loi est‑il adopté?Des voix: D'accord.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240696824070KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1330)[Traduction]Pourquoi ne pas faire un vote par appel nominal, pour terminer dans la joie, si vous êtes d'accord? Cela prendra 10 secondes.(Le projet de loi C-19 tel que modifié est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68240726824073RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous remercie de votre collaboration.Dois‑je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?Des voix: D'accord.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682407468240756824076KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport?Des voix: D'accord.La présidente: Nous avons terminé notre étude du projet de loi C‑19. Il sera renvoyé à la Chambre à la première occasion.Je vais travailler avec le greffier législatif et son équipe pour déterminer le temps nécessaire à la réimpression de ce projet de loi. Cela dépend du nombre d'amendements adoptés. Plus il y a d'amendements, plus cela peut être long. Avec un peu de chance, je pourrai en faire rapport à la Chambre lundi ou mardi. Nous verrons. Merci, monsieur Méla, de votre présence et de votre aide pour ce processus.Monsieur Blaikie, la parole est à vous.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682407768240786824079682408068240816824082RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l'{étude article par article} du projet de loi C‑19.La partie publique de la réunion sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres assistent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.La réunion se déroule‑t‑elle à huis clos?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6830939683094068309416830942JustinVaive//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1100)[Traduction]Parfait.Il est certain que nous avons beaucoup économisé grâce à nos réunions virtuelles. Les budgets ont l'air beaucoup plus minces qu'auparavant, alors c'est bien. La COVID présente certains avantages.Je vous demanderai par ailleurs de vous montrer un peu patients avec moi aujourd'hui. Je me fais un peu violence à cause de la deuxième dose que j'ai reçue hier. J'ai été en pleine forme tout au long de la journée d'hier, mais hier soir, tout à coup, je ne me suis plus senti aussi bien. J'ai pris de l'Advil, et j'espère que je pourrai aller au bout de cette réunion.Nous avons maintenant jusqu'à 14 heures, car on nous a autorisé une heure de plus. Je remercie tous les membres du personnel du whip qui ont rendu cela possible, car j'estime que nous aurons besoin de trois heures complètes pour terminer ce travail. Nous avons une quarantaine d'amendements. Il aurait été difficile de passer au travers de 40 amendements en deux heures.Je me dois d'annoncer d'entrée de jeu que nous accueillons aujourd'hui des représentants d'Élections Canada. Ils pourront répondre à toutes les questions techniques concernant le projet de loi. Nous accueillons également le BCP et notre greffier législatif, M. Méla. Il a été un véritable cadeau du ciel et a vraiment fait un excellent travail pour s'assurer que tout soit fait dans le respect du cadre juridique dans le cas des amendements proposés pour ce projet de loi.Nous allons commencer à examiner la liasse qui nous a été remise, amendement par amendement. On m'a fait savoir que deux ou trois amendements seront proposés en cours de réunion. Il est possible qu'il y en ait plus, je ne sais pas, alors n'hésitez pas à m'interrompre si vous voulez en proposer. (Article 1)La présidente: Nous allons commencer par l'amendement NDP‑1.Devrions-nous proposer officiellement chacun de ces amendements ou sont-ils tous réputés avoir été proposés puisqu'ils ont été présentés à l'avance?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683095268309536830954683095568309566830957683095868309596830960KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1105)[Traduction]D'accord.Qui veut proposer l'amendement NDP‑1?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68309626830963PhilippeMélaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1105)[Traduction] Je suis heureux de proposer l'amendement NDP‑1, et je remarque, madame la présidente, comme l'indique la note distribuée au Comité hier soir, que nous avons affaire à une nouvelle numérotation. Ce qui est maintenant le NDP‑1 était le NDP‑2. Il est ici proposé de faire en sorte que les bulletins de vote soient disponibles dans les langues autochtones partout au Canada.Je propose cet amendement parce que je suis membre de ce comité, madame la présidente, mais c'est ma collègue, la députée du Nanavut — que je suis très heureux d'avoir à mes côtés aujourd'hui — qui va le défendre. Avec votre permission, je lui cède la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6830964683096568309666830967RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1105)[Traduction]Nous pourrions peut-être examiner les amendements NDP‑1 et NDP‑2 ensemble, puisqu'ils sont semblables et qu'ils vont dans le même sens. Je vais...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6830968DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1105)[Traduction]Excusez-moi, madame la présidente. Je propose que nous les traitions séparément, car si l'amendement NDP‑1 est adopté, il englobera essentiellement le sujet de l'amendement NDP‑2. Le président: D'accord.M. Daniel Blaikie: L'amendement NDP‑2 se veut une proposition plus limitée qui pourrait satisfaire le Comité au cas où il n'adhérerait pas à l'amendement NDP‑1, ce que nous préférerions évidemment pour les raisons que ma collègue s'apprête à expliquer clairement au Comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683096968309706830971RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq (Nunavut, NPD): (1105)[Traduction]Matna. Merci à tous et merci de nous avoir invités. Je vous suis très reconnaissante du temps et de l'espace que vous nous avez accordés.Nous avons imaginé de grandes choses et, dans cet amendement, nous demandons que les bulletins de vote comportent aussi les langues autochtones. Le projet de loi C‑19 vise à protéger la démocratie. Il s'agit de veiller à ce que les peuples autochtones puissent participer au processus électoral. Je pense en particulier à ma circonscription où 84 ou 85 % de la population est inuite et où la majorité de ces gens, soit environ 60 %, ont l'inuktitut comme langue maternelle. Peu importe qu'ils parlent ou non la langue, il s'agit de leur langue maternelle. Le Nunavut en particulier peut être considéré comme une circonscription qui est déjà très axée sur les langues autochtones.Nous voulons ici étendre la reconnaissance de la langue et l'inscrire davantage dans nos politiques et dans les mesures prises pour faire en sorte que les peuples autochtones soient inclus dans cette démocratie. N'oubliez pas que, même si j'ai parlé un peu de ma circonscription, d'autres circonscriptions ailleurs au pays sont dans la même situation. Si nous parlons de réconciliation et de la nécessité d'en faire la promotion, de la nécessité de promouvoir les langues autochtones, nous devons voir ici une occasion extraordinaire d'agir dans ce sens. Bien franchement, cela aurait déjà dû être en place. Je suis vraiment heureuse que nous soyons ici pour au moins entamer la conversation et avoir l'occasion de faire quelque chose sans savoir et de changer le système. Le commissaire du Nunavut a déclaré que la participation électorale des Autochtones est moindre si les bulletins de vote ne sont pas aussi rédigés dans leur langue. Le ministre LeBlanc a déclaré qu'il fallait interpréter la portée du projet de loi C‑19 dans son sens large et que le gouvernement ne s'opposerait pas à des dispositions allant au‑delà de la portée du projet de loi si c'est pour favoriser nos efforts collectifs afin de trouver la bonne combinaison de mesures. Encore une fois, c'est quelque chose qui devrait déjà exister. Nous devrions déjà encourager une telle chose. Si l'institution fédérale s'investit vraiment dans la réconciliation, voici une mesure à prendre pour en faire la démonstration au reste du Canada. Nous devons également veiller à ce que les peuples autochtones comme les Inuits puissent participer au processus démocratique. Le jour même de mon élection, les gens ont commencé à penser que c'était de ma faute à moi, nouvelle députée du Nunavut, si les bulletins de vote n'étaient pas fournis dans leur langue. Énormément d'aînés et d'adultes sont venus me voir pour me dire qu'ils n'étaient pas sûrs d'avoir voté comme ils le voulaient ou qu'ils n'avaient carrément pas voté. Cela n'est pas acceptable et il n'est pas normal que les électeurs se heurtent à ce genre d'obstacles évidents, que nous pouvons éliminer. J'ai vraiment hâte de constater des appuis sur ce plan. Les langues autochtones sont extrêmement importantes et devraient être une priorité pour tous les membres du Comité. Vous m'avez tous vu parler de réconciliation et de toutes ces belles paroles. Voici une mesure à prendre. Voici quelque chose de concret à faire pour changer les choses. Il est très important de veiller à ce que les Inuits et les peuples autochtones soient inclus dans la démocratie.Faisons un pas de plus, et montrons-leur que les Canadiens veulent aussi apprendre à connaître les peuples autochtones, à connaître les langues autochtones, à promouvoir ce genre de mesures et à en être fiers. C'est l'histoire du Canada. Nous parlons de Canadien, des premiers au Canada que sont les peuples autochtones qui parlent les langues originelles du Canada. Pourquoi n'apparaissent-elles pas sur le bulletin de vote? Aujourd'hui, nous avons l'occasion de constater une partie de ce changement, de voir la possibilité d'apporter des changements et de progresser à partir de là. Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole. Je vais terminer là‑dessus. Imaginez si vos électeurs ne pouvaient pas voter en anglais ou en français. C'est une situation très semblable à celle à laquelle sont confrontés de nombreux peuples autochtones. Je compte sur votre appui. Cet amendement vise à faire en sorte que tout le monde soit inclus dans le processus, et nous voulons nous assurer que cela se fasse du mieux que nous le pouvons.Merci à tous, et je compte sur votre appui. (1110)Matna.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68309746830975683097668309776830978683097968309806830981683098268309836830984683098568309866830987RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1110)[Traduction] Merci, madame Qaqqaq.Il était important que vous expliquiez votre amendement. Votre intervention à la Chambre l'autre jour était percutante et émouvante. J'ai été heureuse d'en avoir été témoin.Sur le plan de la procédure, le Comité s'est également penché sur ces questions par le passé, étant donné que les langues autochtones peuvent maintenant être parlées à la Chambre et que des services d'interprétation peuvent être fournis. Je sais qu'il peut encore y avoir des retards dans la présentation des demandes et dans l'interprétation simultanée. Nous pouvons faire mieux, mais c'est une mesure importante que le Comité a prise dans le passé pour rendre cela possible. Je crois que les bulletins de vote devraient être disponibles dans de nombreuses langues autochtones.Pour ce qui est du projet de loi C‑19, toutefois, il s'agit d'une mesure temporaire visant à rendre les élections plus sûres pendant la pandémie, et le projet de loi initial ne traite pas de la modification des bulletins de vote pour les prochaines élections. Par conséquent, après consultation avec le greffier législatif, il s'avère que cet amendement — ainsi que l'amendement NDP‑2 — dépassent la portée et le principe du projet de loi et qu'ils doivent être déclarés irrecevables.Cela ne veut pas dire que... Élections Canada vient nous faire rapport après chaque élection, et je pense que nous devrions envisager d'apporter un changement au projet de loi dans sa forme actuelle. Les représentants d'Élections Canada ou le greffier législatif, qui est ici aujourd'hui, pourraient peut-être nous expliquer pourquoi, selon eux, cela dépasse la portée du projet de loi.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683098868309896830990683099168309926830993MumilaaqQaqqaqNunavutPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1115)[Traduction]Merci, madame la présidente.S'agissant de la recevabilité des amendements NDP‑1 et NDP‑2, puisque ceux‑ci modifient les bulletins de vote ordinaires — pas les bulletins de vote par anticipation ni les bulletins spéciaux —, nous avons estimé que, l'objectif du projet de loi étant lié à la santé et à la sécurité des électeurs et du personnel électoral, l'ajout de nouvelles langues au bulletin de vote n'améliorerait pas la sécurité des travailleurs des élections ou des électeurs eux-mêmes, étant donné qu'il leur faudra quand même se rendre au bureau de scrutin pour voter.C'est la raison pour laquelle nous avons pensé que l'amendement dépasse la portée du projet de loi, celle‑ci étant très limitée et n'allant pas au‑delà de pandémie. C'est la raison.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683099868309996831000RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1115)[Traduction]Puisqu'il s'agit d'une question très importante, Je me demande si Mme Lawson ou quelqu'un d'autre ne pourrait pas intervenir et expliquer ce qui se fait pour les autres langues et comment Mme Qaqqaq — ou tout autre député qui voudrait essayer d'apporter ce genre de changement dans l'avenir — pourrait parvenir au même résultat en dehors du projet de loi C‑19, puisque l'amendement dépasse la portée du projet de loi C‑19.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831001PhilippeMélaMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1115)[Traduction] Honnêtement, j'estime que la raison consistant à dire que les gens devront tout de même se présenter au bureau de scrutin ne tient pas la route. Cela veut‑il dire qu'ils ne devraient pas pouvoir voter dans leur langue et qu'ils devraient le faire uniquement dans les langues officielles du Canada? Cela me laisse perplexe.Comme nous sommes en séance publique, nous aimerions que les Canadiens sachent pourquoi cela n'est pas considéré comme faisant partie de la portée. Il est question de veiller à ce que les Autochtones... Si vous regardez le texte, cela englobe tout, de sorte que des électeurs s'exprimant dans une des langues autochtones qui se présentent aux urnes puissent demander un bulletin de vote spécial témoignage de conditions d'accès universelles. Ils n'ont pas nécessairement à se présenter aux urnes et ne devraient pas avoir à le faire. Ils devraient pouvoir demander et obtenir un bulletin de vote spécial dans leur langue, avant d'aller voter. Je ne pense pas qu'il soit raisonnable de dire que cela exigera du travail supplémentaire, qu'il faudra du temps supplémentaire et que cela échappe à la portée de la loi. Il incombe aux institutions fédérales de faire en sorte que les gens puissent participer au processus électoral et à la démocratie. Il est franchement honteux de me donner pour excuse que l'amendement dépasse la portée du projet de loi. Ce n'est absolument pas le cas. C'est comme me dire que je ne peux pas faire certaines choses parce que je ne parle pas telle ou telle langue.Ce n'est pas ce qui devrait se passer au Canada. Franchement, c'est une excuse vraiment honteuse. Essentiellement, ce que vous dites à tous les peuples autochtones, à tous les Inuits du Nunavut, c'est qu'ils ne valent pas la peine qu'on les serve dans leur propre langue sur les bulletins de vote lors d'un scrutin. Ce que nous proposons n'est pas du tout hors de propos. C'est tout à fait dans la lignée de la portée du projet de loi. Il est tout à fait approprié de parler de changements qui auraient déjà dû être apportés, des changements, encore une fois, que nous pouvons faire ici, tout de suite. Il s'agit de veiller à ce que les Inuits et les Autochtones puissent voter après que des élections auront été déclenchées. Il s'agit de veiller à ce qu'il y ait une véritable représentation partout au pays.Comment parvenir à une véritable représentation si tout le monde ne vote pas, si tout le monde ne donne pas sa voix? Je vous le dis, 60 % des résidents du Nunavut parlent ont pour langue maternelle l'inuktitut. Vous, vous dites a priori que 60 % des gens ne méritent pas d'exercer leur droit de vote parce que nous ne voulons pas en parler au motif que la proposition dépasse la portée de la mesure.Je tiens à dire pour le compte rendu — et je suis heureuse que cela figure au compte rendu — à quel point je suis ravie que tout cela soit public, et que l'on puisse constater, encore une fois, que le Comité dit qu'il ne vaut pas la peine de faire ce changement, que cela ne vaut pas l'effort et que cela échappe à la portée de la loi, ce qui n'est pas vrai. Le changement s'inscrit tout à fait dans la portée du projet de loi. L'amendement vise à faire en sorte que les peuples autochtones soient inclus. Il fait en sorte que nous favorisons la réconciliation et que nous puissions avoir en place les élus voulus. Et il est là le problème. Avec un taux de participation aussi faible, les communautés majoritairement autochtones élisent-elles les personnes qu'elles veulent vraiment pour les représenter? Est‑ce que tous les électeurs de langues non reconnues peuvent voter? La majorité des communautés autochtones ne votent pas, pour des raisons comme celles‑là. Voici un changement que nous sommes en mesure d'apporter, ici même, tout de suite, et il serait important de le faire. Nous réclamons simplement les mêmes dispositions que pour l'anglais et le français. Nous voulons simplement la même égalité pour exprimer nos opinions et pour faire partie d'une démocratie. Dire que cette aspiration échappe à la portée de la loi... On aurait déjà dû le faire. Très franchement, je ne trouve pas cela acceptable. Je suis heureux que le public puisse le constater.Matna. Je vous remercie de m'avoir de nouveau laissé parler.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683100468310056831006683100768310086831009683101068310116831012RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1120)[Traduction]Merci, madame Qaqqaq.Je suis d'accord. Cela aurait déjà dû être fait. Je pense qu'il y a peut-être des façons d'y parvenir plus tard, mais je vais vous lire ma décision.Je suis la procédure établie dans La procédure et les usages de la Chambre des communes relativement aux modifications législatives.Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. L'amendement vise à ajouter que tous les bulletins de vote soient imprimés dans les langues autochtones déclarées. Comme le projet de loi lui-même ne traite pas de cette question, l'amendement en dépasse donc la portée. L'amendement modifie également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Par conséquent, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi.Voilà ma décision à ce stade. Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310136831014683101568310166831017MumilaaqQaqqaqNunavutMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1120)[Traduction]Le Comité a l'occasion d'apporter ce changement maintenant, c'est tout à fait possible.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831018RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1120)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Pour donner suite aux propos de Mme Qaqqaq, je tiens à ajouter que, d'après ce que j'ai appris ici au Comité en participant à l'étude sur la tenue d'élections en temps de pandémie, puis à l'examen du projet de loi C‑19, il me semble très clair, à la lumière de l'étude entreprise par le Comité et de certains commentaires formulés ici par le gouvernement au sujet de ce projet de loi, que le but de ce dernier et les enjeux que nous devons prendre en compte pour tenir une élection en période de pandémie, c'est bien sûr d'assurer la sécurité publique, mais nous devons aller plus loin et faciliter le vote aux personnes qui doivent surmonter beaucoup de difficultés pour aller aux urnes. Des témoins nous ont d'ailleurs dit que la pandémie posait des obstacles supplémentaires.Voilà une mesure que le Comité et le Parlement pourraient prendre, par le biais de ce projet de loi, pour éliminer les obstacles de longue date, du moins à titre expérimental, malgré les nouveaux défis posés par la pandémie.Je dirais que cet amendement s'inscrit dans la portée du projet de loi. Je pense, en effet, que le projet de loi doit être interprété en fonction de son double objectif qui est de protéger la santé et la sécurité publique et aussi de faciliter le vote, tout en veillant à ce que les gens ne soient pas privés de ce droit à un moment où il sera sans doute plus difficile que jamais de se sentir à l'aise d'aller voter. L'expérience de Terre‑Neuve‑et‑Labrador nous a démontré quel effet cela peut avoir sur une élection.C'est le genre de chose que le Comité pourrait faire pour faciliter le vote et dissiper le sentiment d'aversion que nous avons constaté à Terre‑Neuve‑et‑Labrador à l'égard du vote, tout en évitant les problèmes que représente un faible taux de participation sur le résultat d'une élection démographique.C'est dans cet esprit, madame la présidente, que je conteste respectueusement votre décision et demande un vote par appel nominal afin de déterminer si elle sera maintenue ou non.Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683102168310226831023683102468310256831026RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1120)[Traduction]D'accord.Monsieur Therrien, souhaitez-vous toujours prendre la parole avant que nous passions au vote? La décision a été contestée. Pouvons-nous nous prononcer là‑dessus?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310276831028DanielBlaikieElmwood—TransconaAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1120)[Français] Oui, madame la présidente.Je suis un peu ambivalent à l'égard de la discussion que nous avons. Au départ, je conviens qu'en temps de pandémie, nous devons préparer les élections de telle sorte à assurer la sécurité et la santé des gens. Dans ma grille d'analyse, c'est l'élément le plus important, et vous le mentionnez très bien, madame la présidente.Cependant, en tant que Québécois, je dois me battre pour le fait français au Québec et pour le respect de ma langue. D'ailleurs, hier, nous étions très contents que la Chambre des communes acquiesce à l'idée que le Québec est une nation francophone. Le combat que l'on mène depuis des centaines d'années au Québec pour préserver la langue et se faire servir dans sa langue...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683102968310306831031RubySahotaBrampton-NordTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1125)[Traduction]J'invoque le Règlement, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831032AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]Oui. Allez-vous dire qu'il s'agit d'une motion dilatoire?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831033TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1125)[Traduction]Non.Je m'excuse, monsieur Therrien. Je ne voulais pas vous interrompre, mais d'après ce que je comprends, si la décision de la présidente est contestée, elle ne peut faire l'objet d'un débat et le vote doit avoir lieu immédiatement.Est‑ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683103468310356831036RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]C'est exact. M. Therrien a levé la main il y a déjà un moment. Je suppose que j'aurais dû demander le vote immédiatement, mais vous avez raison. Il s'agit d'une motion dilatoire et il doit y avoir un vote, sans débat.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831037TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganJustinVaiveJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (1125)[Traduction]Madame la présidente, je peux procéder à un vote par appel nominal.La question est la suivante: La décision de la présidente doit-elle être maintenue? Que les membres qui souhaitent le maintien de la décision votent pour et que ceux qui souhaitent son annulation votent contre.(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésDécisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesSystème électoralVotes par appel nominal683103868310396831040RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le greffier.Je veux simplement dire que je pense, moi aussi, que le Comité peut trouver une solution à ce problème à un autre moment, hors du cadre de ce projet de loi.Si je suis toujours membre de ce comité ultérieurement, je vais certes faire mon possible pour que ce changement ait lieu.L'amendement NDP‑2 est irrecevable pour le même motif.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831041683104268310436831044JustinVaiveDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1125)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais éclaircir un point. Ce n'était pas clair pour moi si la décision sur laquelle nous venons de voter incluait ou non l'amendement NDP‑2. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet, parce qu'il s'agit de deux amendements différents. Nous souhaitons que les deux soient consignés au compte rendu.D'après ce que je comprends... Je ne sais pas si vous pouvez rendre une décision sur un amendement qui n'a pas été proposé. J'aimerais savoir où nous en sommes exactement dans ce processus. Ce que je veux éviter à tout prix, c'est que nous poursuivions notre examen et que l'amendement NDP‑2 ne soit pas consigné au compte rendu.Pouvez-vous nous dire clairement si nous venons de voter uniquement sur la recevabilité de l'amendement NDP‑1 ou sur la recevabilité des deux amendements. J'aimerais savoir s'il aurait été recevable et comment nous allons procéder maintenant pour nous assurer...?Ma collègue souhaite avoir l'occasion d'expliquer le bien-fondé de l'amendement NDP‑2, car il s'agit d'une proposition différente, et s'assurer qu'il est bien consigné au compte rendu.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831045683104668310476831048RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]D'après ce que je comprends, nous nous sommes prononcés seulement sur l'amendement NDP‑1, puisque vous vouliez qu'ils soient traités séparément.Est‑ce exact, monsieur le greffier?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310496831050DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1125)[Traduction]Madame la présidente, c'est exact, mais l'amendement NDP‑2 devrait être proposé avant de poursuivre.Je vais consigner la question de M. Blaikie au compte rendu. Même si l'amendement était déclaré irrecevable, il serait quand même consigné au compte rendu.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310516831052RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]D'accord.Monsieur le greffier, dorénavant, si j'ai déjà déterminé qu'un amendement est irrecevable, puis‑je en informer le motionnaire avant même qu'il le propose, ou dois‑je seulement l'en informer après qu'il l'aura proposé, au cas où il souhaiterait le retirer ou ne pas le proposer?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310536831054PhilippeMélaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1125)[Traduction]Non, madame la présidente, les amendements doivent être proposés pour que vous puissiez rendre une décision à leur sujet, quelle qu'elle soit.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831055RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1130)[Traduction]Si vous le permettez, madame la présidente, je vais le proposer, puisque c'est moi qui dois le faire, mais j'aimerais que ma collègue puisse en expliquer les motifs.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831058RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1130)[Traduction]Matna. Je vous remercie, encore une fois.Merci à tous d'avoir exprimé avec autant de franchise, par le biais de ce vote, que vous n'êtes pas intéressés à ce que des langues autochtones figurent sur les bulletins de vote, malgré l'occasion qui nous est offerte de le faire. Merci de dire que nous devrions et pouvons faire quelque chose, mais que nous ne ferons rien. Merci de démontrer aussi clairement à tous les Canadiens, par le biais de ce vote, que nous n'êtes pas intéressés à agir, mais seulement à en discuter, comme je viens de le constater.C'est justement ce qui rend ce travail si difficile. C'est éprouvant d'être ici, tout en sachant que nous pouvons exercer une influence et dire: « Nous pouvons apporter un changement. Nous pouvons montrer aux peuples autochtones qu'ils sont importants. Nous pouvons leur montrer que nous voulons que leurs langues soient reconnues et utilisées. Au lieu de nous contenter d'en parler, nous pouvons vraiment agir à cet égard. » Je suis désolée que nous en soyons arrivés là, mais je tiens à vous remercier, chacun d'entre vous, de l'avoir fait savoir en toute franchise au reste du Canada. Vous avez voulu ignorer le Nunavut, qui a des besoins très particuliers, comme je l'ai mentionné, et qui peut au moins être... Vous savez, même la présidente a dit que, si elle est toujours membre du Comité ultérieurement, elle serait intéressée à travailler sur un projet comme celui‑là. Nous avons l'occasion de commencer par le Nunavut, de commencer au moins quelque part, histoire de lancer le débat et d'agir.Je me retiens de toutes mes forces pour ne pas trembler en ce moment face à ce nouveau déni des droits des peuples autochtones. Ici même et maintenant, vous dites aux Autochtones qu'ils ne méritent pas de participer à la démocratie. Ici même et maintenant, vous leur dites que leurs langues n'ont pas de valeur et que le Canada n'en est pas fier. Ici même et maintenant, vous leur refusez cette possibilité. Vous leur dites qu'ils n'en sont pas dignes et vous leur présentez vos excuses encore une fois.J'ai honte d'être ici à vous écouter tous, à l'exception de mon collègue, bien entendu. J'avoue honnêtement que cela me surprend de la part du Bloc, mais je suis incroyablement reconnaissante de voir un début de... je ne peux même pas parler de « discussion », parce qu'il n'y a pas de place pour ça ici. C'est tout juste s'il y a de la place pour des commentaires. J'espère que vous vous sentez tous vraiment mal à l'aise en ce moment. Imaginez, si vous ne pouviez pas voter dans votre langue. Imaginez, si vous ne pouviez pas participer à la démocratie. Imaginez, si on vous disait carrément « Nous avons l'occasion d'apporter un changement ici et maintenant, mais vous n'en êtes pas dignes. Cela ne vaut pas la peine » et qu'on vous présente des excuses pour la énième fois, de ne pas avoir inclus cet enjeu dans les compétences du Comité et que celui‑ci ne peut rien faire. Ce n'est pas vrai. Cette question relève du pouvoir et de la compétence du Comité.Merci de démontrer au reste du Canada que cette institution ne joint pas le geste à la parole. Elle n'agit pas. Merci d'avoir voté de manière à démontrer clairement aux Canadiens, en particulier aux peuples autochtones, que la réconciliation se résume à de belles paroles, et que rien n'est fait au Canada pour la concrétiser. Merci d'avoir agi aujourd'hui avec une brutale honnêteté.Je vais m'arrêter ici. Matna et merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310616831062683106368310646831065683106668310676831068DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1130)[Traduction]Je vous remercie, madame Qaqqaq.Vous paroles m'ont touchée et pas seulement moi, j'en suis certaine. Vous avez raison à bien des égards. Espérons que nous trouverons une façon de concrétiser ce projet et de faire bouger les choses.Comme l'amendement précédent, celui‑ci dépasse également la portée et le principe du projet de loi C‑19.Allez‑y, monsieur Blaikie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831069683107068310716831072MumilaaqQaqqaqNunavutDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1130)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Pour des raisons similaires à celles que j'ai données au sujet de l'amendement NDP‑1, en particulier compte tenu du fait que celui‑ci a une portée plus étroite et qu'il s'appliquerait seulement au Nunavut, ma collègue a très bien démontré que le pourcentage élevé, en fait, que la vaste majorité des gens de cette circonscription s'expriment dans une langue autochtone.Je pense que cet amendement est encore plus conforme à l'esprit du projet de loi. Nous essayons de donner aux électeurs les moyens d'aller voter en cette période difficile. Il s'agirait essentiellement de mettre cette disposition à l'essai — dans une seule circonscription sur les 338 du pays —, dans un contexte très restreint. Il n'est pas question d'imprimer les bulletins de vote dans une dizaine de langues autochtones, mais dans quelques-unes seulement, celles qui sont parlées par la vaste majorité des gens, et ce, dans une seule circonscription sur les 338 que compte le pays.Madame la présidente, je pense que cet argument démontre de manière encore plus convaincante que cet amendement s'inscrit dans le cadre de ce projet de loi. Pour ces raisons, je conteste à nouveau votre décision et je demande un vote par appel nominal qui déterminera si votre décision sera maintenue ou annulée.Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRecevabilité d'un amendementSystème électoral6831073683107468310756831076RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Bien sûr.Je veux seulement préciser qu'il n'est pas question de la forme du bulletin de vote dans le projet de loi C‑19. C'est là une autre raison, que j'espère assez claire, pour laquelle cet amendement dépasse la portée du projet de loi. Le projet de loi ne porte nullement sur le bulletin de vote.Nous passons au vote.(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésDécisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831077683107868310796831080DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑3.Monsieur Blaikie, nous vous écoutons.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310816831082RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]Madame la présidente, comme les amendements NDP‑3 et NDP‑4 sont corrélatifs aux amendements NDP‑1 et NDP‑2, nous nous abstiendrons de les proposer maintenant.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831083RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Très bien.Monsieur Blaikie, je veux être claire. Je ne comprends pas pourquoi nous les sautons. Je veux que vous sachiez que, puisqu'ils portent sur le bulletin de vote spécial, je les jugerai recevables si vous les proposez. Je ne sais pas si...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310846831085DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]Je vous en remercie, madame la présidente, mais les amendements NDP‑1 et NDP‑3 visent tous les deux à donner aux peuples autochtones de partout au Canada le droit de voter dans leur propre langue. Les amendements NDP‑2 et NDP‑4 visent à mettre cette initiative en œuvre au Nunavut. Ces amendements vont de pair.Comme les membres du Comité ont déjà exprimé leur appui à votre décision de les juger irrecevables, je pense que le Comité ne devrait pas perdre son temps à discuter de questions sur lesquelles il s'est déjà prononcé, vu le peu de temps à notre disposition et l'importance que nous terminions l'examen du projet de loi C‑19 aujourd'hui.Si une majorité de mes collègues ont changé d'idée depuis le dernier vote et souhaitent en faire part au Comité, je serai très heureux de les entendre. Le cas échéant, je serai très heureux de proposer ces amendements. Comme je doute que ce soit le cas, je comprends que nous devons passer aux autres questions importantes dont est saisi le Comité aujourd'hui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683108668310876831088RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Je voulais seulement que vous sachiez qu'ils me semblent recevables étant donné qu'ils portent sur le bulletin de vote spécial et que le projet de loi traite justement de ce sujet.Nous passons à l'amendement CPC‑1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310896831090DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1135)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais proposer l'amendement CPC‑1.En gros, cet amendement exigerait que le directeur général des élections obtienne l'appui des partis reconnus à la Chambre avant d'adapter la loi pour des motifs de santé et de sécurité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683109168310926831093RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]L'amendement CPC‑1 est également irrecevable parce qu'il cherche à restreindre les pouvoirs que le directeur général des élections exerce déjà dans le cadre d'une élection ordinaire. L'amendement dépasse la portée et le principe du projet de loi.Le principe du projet de loi est de rendre le processus électoral plus sécuritaire et plus facile, ce qui n'est pas l'objectif de cet amendement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310946831095KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1140)[Traduction]D'accord.Nous passons à l'amendement CPC‑2, si c'est possible.L'amendement CPC‑2 interdirait au directeur général des élections de changer la date du vote par anticipation dans l'exercice de son pouvoir d'adapter la loi.C'est très important. Comme nous le savons, beaucoup de choses vont bouger durant cette période et il faudra coordonner les communications. Nous voulons offrir aux électeurs le contexte le plus structuré possible. L'idée, c'est d'essayer de simplifier le plus possible les stratégies de communication. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement.Je vous remercie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310966831097683109868310996831100RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale afin de permettre au directeur général des élections de prolonger, en vertu du paragraphe 17(1) du projet de loi, la période nécessaire pour la prise de toute mesure visant à assurer la santé et la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux.Cet amendement vise à empêcher le directeur général des élections de prolonger les heures ou les jours de vote par anticipation à un bureau de scrutin par anticipation, ou les heures de vote durant la période de scrutin. Comme nous pouvons le lire au chapitre 16 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la rubrique Recevabilité des amendements, « un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s'il en dépasse la portée et le principe. » Cet amendement dépasserait le principe du projet de loi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311016831102KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1140)[Traduction]Très bien, madame la présidente.Essayons donc le CPC‑3. En vertu de cet amendement, le directeur général des élections ne pourrait utiliser son pouvoir d'adapter la loi pour interdire la présence de candidats ou de scrutateurs aux bureaux de scrutin. Nous avons constaté, et cela pourrait relever de cet amendement, qu'une des préoccupations est que le fait que beaucoup de choses vont bouger, comme je l'ai dit. Étant donné que les scrutateurs et les candidats jouent un rôle très important dans le processus, ils devraient avoir la possibilité de se rendre sur place pour exercer une surveillance. C'est très important.Comme il n'y avait absolument rien dans ce projet de loi... Les scrutateurs ne sont mentionnés nulle part. Ils jouent pourtant un rôle très important dans le processus électoral et démocratique du Canada. Nous voulons nous assurer qu'ils pourront jouer leur rôle. Nous avons parlé de l'espacement nécessaire. Le directeur général des élections nous a dit qu'il sera très difficile de trouver des locaux et des installations assez vastes pour respecter les mesures de distanciation. Je veux m'assurer que le manque d'espace ne portera pas atteinte au processus démocratique dans notre pays.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683110368311046831105RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]Je déteste devoir vous dire ceci, madame Vecchio, mais je pense qu'après celui‑ci, tout ira plus rondement. Cet amendement est également réputé contraire au principe du projet de loi. Il est donc irrecevable, car il va à l'encontre du principe du projet de loi.Monsieur Blaikie, vous avez levé la main?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311066831107KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Est‑ce bien l'amendement CPC‑3 que vous venez de déclarer irrecevable, madame la présidente?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831108RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]Oui, le CPC‑3.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831109DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Je dois vous avouer que je suis surpris, parce que l'objectif du projet de loi, et le ministre nous l'a répété très clairement, doit comprendre ce que nous devons faire, en tant que pays, pour faire en sorte que l'élection se déroule non seulement de manière sécuritaire, mais aussi de manière équitable, et que Canadiens puissent voter.La surveillance du processus par des scrutateurs est un principe fondamental non seulement de la démocratie canadienne, mais de la démocratie en général. C'est pour cette raison que des parlementaires se déplacent dans le monde pour aller observer d'autres élections. C'est pour cette raison que les Nations unies organisent des missions d'observation des élections. Il me semble que si la présence de quelques personnes de plus dans un bureau de scrutin posait un si grand risque pour la santé publique, le directeur général des élections devrait exercer un autre de ses pouvoirs, celui d'annuler le bref dans le bureau de scrutin ou dans l'ensemble de la circonscription, jusqu'à ce qu'un vote sécuritaire puisse avoir lieu.Je pense que ce serait une erreur de tenir des élections sans permettre aux participants eux-mêmes, ou à leurs représentants, d'en observer le déroulement. Pour cette raison, madame la présidente, je conteste à nouveau, avec tout le respect que je vous dois, votre décision concernant l'irrecevabilité de cette motion. À mon avis, c'est amendement s'inscrit tout à fait dans la portée du projet de loi et porte sur un très important principe que nous devons appliquer pour assurer la santé publique, mais aussi pour protéger la démocratie dans le contexte d'une élection en période de pandémie.Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, je conteste votre décision et je demande un vote par appel nominal.Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831110683111168311126831113RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1145)[Traduction]Comme il s'agit d'une une motion dilatoire, nous en déciderons tout de suite. Je vois que Mme Lawson a aussi la main levée, et nous pourrons l'entendre par la suite. Peut-être que ce n'est pas intentionnel. J'ai pensé qu'elle avait peut-être quelque chose à ajouter.Cet amendement propose, dans des moments pendant l'élection où il ne peut y avoir plus d'un certain nombre de personnes présentes, d'empêcher le directeur général des élections d'interdire la présence de candidats ou de leurs représentants dans les bureaux de scrutin. Cela s'appliquerait même pour de brefs moments. Peut-être qu'il est plus important que quelqu'un vote à un certain moment que d'avoir des candidats ou leurs représentants présents. Je suis d'avis que le projet de loi a pour objectifs généraux d'empêcher que les électeurs soient privés de leur droit de vote et d'en faciliter l'exercice.(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésDécisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683111468311156831116DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1145)[Traduction]L'amendement CPC‑3 est‑il...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831117RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1145)[Français] Pour renchérir sur la protection de la santé des citoyens, elle va de soi, mais il faut quand même que la vie démocratique se poursuive et que les élections se fassent en bonne et due forme, comme elles ont lieu généralement.Les candidats visitent toujours les bureaux de vote de façon respectueuse. Tous les candidats ont des règles à respecter. Alors, je ne vois pas pourquoi on empêcherait les candidats et les candidates de se présenter sur place pour voir si tout se déroule bien, en respectant les consignes, non seulement celles qui existaient au départ, mais aussi les consignes sanitaires qui s'y sont ajoutées.Je ne pense pas que ce soit un problème qui nous empêche de visiter les bureaux de vote et de vérifier si la démocratie se porte bien.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683112168311226831123RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1145)[Traduction]Je suis d'accord pour dire que les candidats et leurs représentants devraient être là pour assister au dépouillement des bulletins de vote. C'est quelque chose de fondamental.Je tiens à dire, d'après ce que je comprends de cet amendement particulier, qu'il est contraire au sens du projet de loi, et je sais que la présidente en a conclu ainsi. D'après ce que je comprends, c'est seulement dans des circonstances très rares, où la santé publique serait en jeu, que le DGE prendrait cette mesure.Si j'ai bien compris l'amendement, il vise à empêcher ou à interdire cela dans des circonstances qui seraient très rares. Je pense que nous pouvons imaginer des circonstances où, dans un très petit bureau de scrutin, il serait impossible de respecter la distanciation sociale si tous les agents électoraux étaient présents. Je pense que ce serait très rare. Le directeur général des élections a également le pouvoir de ne pas tenir de scrutin à ces endroits, c'est-à-dire, au fond, de l'annuler dans ces endroits s'il le juge nécessaire.Je pense que la limitation du pouvoir du DGE d'apporter des modifications fait partie du défi qui se présente ici, et je crois comprendre que le DGE devra également, après coup, faire rapport sur toutes les modifications apportées pendant l'élection. Autre point à retenir, c'est qu'il serait conseillé par les autorités de santé publique.Je tiens à reconnaître la valeur des préoccupations à ce sujet, mais, à mes yeux, il est tout à fait raisonnable de faire confiance au processus décisionnel du DGE, appuyé sur les conseils des autorités de santé publique. Son pouvoir ne jouerait que dans les cas les plus rares où cela est absolument nécessaire pour protéger la santé publique. C'est, je pense, le sens général du projet de loi.C'est pourquoi je ne peux appuyer cet amendement.Merci de votre attention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831125683112668311276831128683112968311306831131RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1150)[Traduction]La situation pourrait — et c'est pourquoi cette souplesse est prévue — accroître le risque pour la santé et la sécurité des électeurs ou des agents électoraux. Lorsque ce n'est pas le cas, je suppose évidemment que le libre accès au bureau de scrutin sera permis. C'est pour cette raison que le projet de loi offre cette souplesse.Allez‑y, madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311326831133RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Même si je comprends ce que dit M. Turnbull, le point essentiel, c'est qu'il ne devrait pas y avoir de scrutin si les agents électoraux ne peuvent être présents. Si ceux‑ci ne peuvent pas entrer dans le bureau de scrutin, voulons-nous vraiment qu'une personne âgée s'y présente? Voulons-nous vraiment qu'une personne vulnérable aille voter?En fin de compte, nous ne devrions pas déclencher des élections si cela présente un risque pour la santé des Canadiens. Je pense que ce risque existe, mais que nous ne pouvons pas non plus faire fi de la démocratie à cause de ce risque. Je pense qu'il y a trop de questions à ce sujet.J'ai souvent été agente électorale pendant ma vie. Je sais que le travail consiste vraiment à entrer et sortir, et à ramasser une feuille de comptage. Il ne serait pas approprié de limiter cette activité dans une campagne électorale. Ce ne serait pas bon pour la démocratie. Je pense que c'est très utile. Le plus important, c'est d'avoir des élections justes.Si les agents électoraux ne peuvent être présents, il en sera probablement de même des greffiers de scrutin et des scrutateurs. Nous ne devrions probablement pas avoir d'électeurs qui se rendent aux bureaux de scrutin. Il ne devrait probablement même pas y avoir d'élections.Je demeure entièrement favorable à cet amendement et j'espère qu'il aura des suites.Merci de votre attention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831134683113568311366831137683113868311396831140RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]J'aimerais ajouter à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des cas où la situation locale dans une élection particulière peut changer radicalement d'une semaine à l'autre. Je pense que nous savons que les éclosions peuvent être aiguës. Il se peut que les agents électoraux ne soient pas entièrement vaccinés. Nous parlons des circonstances les plus extrêmes dans le nombre le plus limité d'endroits, et les décisions seraient prises à la lumière des conseils des autorités de santé publique.À mon avis, nous devons supposer que le directeur général des élections, exerçant son pouvoir d'apporter des modifications, ne prendra que les décisions vraiment nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des agents électoraux et de tous ceux qui participent au processus électoral.C'est pourquoi nous ne devrions pas limiter la capacité du DGE de prendre de telles décisions. Il a déjà le pouvoir, à ce que je comprends, d'annuler, au besoin, le scrutin à un endroit donné. Je ne vois pas pourquoi nous limiterions ses pouvoirs alors que le sens général du projet de loi est de lui donner cette souplesse afin qu'il puisse tenir les élections les plus sûres possible et veiller à la protection de tous.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683114368311446831145RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1150)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je ne veux pas m'appesantir sur ce point, mais M. Turnbull parle des situations les plus extrêmes. Dans les cas les plus extrêmes, le scrutin devrait être annulé. Il ne devrait même pas avoir lieu.On sait que les travailleurs d'Élections Canada tendent à être un peu plus âgés que la moyenne. Si nous sommes disposés à exposer les scrutateurs et greffiers du scrutin à des risques, il faut alors vraiment remettre en question l'ensemble de notre action.Dans la perspective vraiment fondamentale d'assurer un processus électoral ouvert et transparent, nous devons être en mesure de garantir aux candidats ou à leurs agents électoraux l'accès aux bureaux de scrutin, et cela pour faire en sorte que notre système électoral demeure le plus sûr au monde et continue de répondre aux normes d'excellence que nous nous sommes fixées.Je trouve plutôt étrange de dire que la présence d'agents électoraux pose des risques, alors même qu'on laisse le bureau de scrutin continuer de fonctionner comme si de rien n'était.Je vais en rester là, mais je pense que cet amendement exprime très clairement notre position: il faut des élections ouvertes, transparentes et claires au cours desquelles les agents électoraux ont la possibilité de surveiller le processus.Merci, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831148683114968311506831151683115268311536831154RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je tiens aussi à dire que je reconnais que les circonstances changent. Il peut très bien y avoir des circonstances difficiles qui font qu'il est difficile de tenir un scrutin, mais je ne pense pas, sur le plan conceptuel, dans le contexte d'élections démocratiques libres et équitables, qu'on puisse dissocier le droit d'observation du scrutin par les candidats et leurs représentants et le scrutin lui-même. Soit qu'on peut tenir un scrutin, ce qui implique la surveillance de son déroulement par les participants, soit qu'on ne peut pas le tenir.Puisque nous discutons d'un projet de loi qui conférerait des pouvoirs accrus au DGE lui permettant d'apporter des modifications en réponse à la pandémie, les parlementaires doivent se demander quelle sera la portée de ces pouvoirs accrus. Je pense qu'il est tout à fait raisonnable pour nous, membres d'une assemblée législative, de dire que le DGE a un éventail élargi de pouvoirs, qui s'ajoutent au pouvoir existant d'annuler un scrutin, mais que le pouvoir qu'il n'a pas, c'est celui de dissocier l'idée du scrutin, assimilé au geste de marquer les bulletins de vote, et l'idée d'un processus libre et équitable où les participants peuvent observer le déroulement du scrutin. Dans les élections libres et justes, ces éléments sont indissociables.C'est tellement vrai que les observateurs que nous envoyons dans d'autres pays pour surveiller le déroulement des élections ne manquent pas de se reporter à ce principe. Nous ne voulons pas que notre DGE, par inadvertance — car je ne peux imaginer qu'il le fasse délibérément —, crée une situation où ces deux éléments seraient dissociés, donnant ainsi à certains acteurs politiques la possibilité de remettre en question la légitimité d'un résultat du fait qu'on leur a refusé le droit d'observer le processus. Ce serait très dommageable pour notre démocratie.Comme je ne cesse de le répéter, notre objectif n'est pas seulement de protéger la santé publique — c'est très important —, mais aussi, ce qui est tout aussi important, de protéger notre démocratie. Le défi, la difficulté, c'est de faire les deux à la fois.Il va sans dire que le plus sûr serait de ne pas avoir d'élections du tout. Si nous voulons vraiment protéger la santé publique, nous n'irons pas en élection. Le hic dans tout cela, c'est que quelqu'un pourrait bien déclencher des élections quoi qu'il en soit, et nous devons donc trouver moyen, simultanément, de préserver notre démocratie et de protéger la santé publique. Si la santé publique était vraiment la priorité, il ne serait pas question d'élections avant la fin de la pandémie. Cependant, la possibilité d'élections est clairement dans l'air, et nous devons donc nous assurer que le processus demeure équitable.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683115668311576831158683115968311606831161RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Encore une fois, sans vouloir m'éterniser là‑dessus, je comprends et je reconnais, bien sûr, l'importance d'observer le déroulement du scrutin. Je pense simplement que nous parlons des circonstances les plus extrêmes où, essentiellement, ce que vous proposez par cet amendement, c'est d'obliger les agents électoraux à entrer dans une petite salle où leur santé pourrait être menacée. Je pense que cela va à l'encontre des objectifs du projet de loi et c'est là que j'accroche. Nous canalisons le processus décisionnel de telle sorte que le DGE n'a pas vraiment le pouvoir d'apporter des modifications à cet égard.Si la santé des gens est mise en cause, cela me pose problème. C'est ce que je dis d'abord et avant tout, et je pense que notre gouvernement a toujours eu le souci de mettre la santé et la sécurité des Canadiens au premier rang.Voilà, pour moi, où réside le problème.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683116468311656831166RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1155)[Traduction]L'amendement CPC‑3 est‑il adopté? Voulez-vous un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831167RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1155)[Traduction]Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831168RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1155)[Traduction]Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑3. (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68311696831170KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1155)[Traduction]Merci.Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑4.Allez‑y, madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique683117168311726831173RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1200)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Cet amendement interdirait au directeur général des élections de permettre, en vertu de son pouvoir d'apporter des modifications, le vote ou le dépouillement des bulletins de vote par téléphone ou par Internet.Nous avons entendu certaines choses. Nous avons entendu les gouvernements provinciaux. Il y a eu des témoignages à ce sujet, mais je ne crois vraiment pas que nous ayons toutes les preuves nécessaires pour soutenir ces pratiques. C'est la raison qui nous amène à proposer cette interdiction. Nous n'en savons tout simplement pas assez pour nous engager dans cette direction, et c'est pourquoi nous présentons cet amendement.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique6831174683117568311766831177RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1200)[Traduction]Je suppose que c'est un filet de sécurité. Personne n'a parlé de recourir à ces pratiques, mais c'est pour vous en assurer. Est‑ce bien cela...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique6831178KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1200)[Traduction]Exactement. C'est un filet de sécurité. En ce qui concerne... Je pense que c'était peut-être en Colombie-Britannique. Je pense que c'est quelque chose qu'ils ont ajouté parce qu'ils ont reconnu... Nous connaissons l'immensité du territoire canadien et nous devons donc avoir une vision beaucoup plus large de la question et pas seulement...Si nous voulons recourir à ces pratiques, il faudrait que ce soit à titre de projet pilote sur une période beaucoup plus longue, afin de nous assurer de leur efficacité.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique683117968311806831181RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1200)[Traduction]Je n'ai qu'un petit commentaire à faire.Dans son témoignage devant le Comité, le DGE s'est engagé publiquement à ne pas utiliser ce pouvoir pour ajouter de nouvelles technologies téléphoniques ou autres comme options dans le processus de vote. Cet engagement a été pris publiquement, et je vois donc mal en quoi cet amendement est nécessaire, vu l'engagement public très clair du DGE.Merci de votre attention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique683118368311846831185RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Tout d'abord, je tiens à dire que les néo-démocrates sont d'avis que l'option du vote par téléphone en particulier devrait être explorée à l'avenir. Les personnes handicapées nous ont dit très clairement qu'elles croyaient que cela les aiderait à exercer leur droit de vote. Nous sommes conscients aussi que nous ne disposons sans doute pas de beaucoup de temps. Il s'agit de voir ce que nous pouvons faire dans le contexte de la pandémie. Nous avons entendu le DGE dire qu'il ne pense pas qu'il soit possible de mettre en œuvre ces pratiques d'après l'échéance que tout le monde prévoit, que ce soit cet été ou plus tard. Je sais que le premier ministre a dit que nous n'aurions pas d'élections cet été, mais même si elles avaient lieu l'automne ou le printemps prochain, l'échéance demeure relativement serrée.Si cela rassure mes collègues conservateurs et d'autres d'ajouter cela au projet de loi, je ne... Je perçois une légère divergence philosophique entre moi et mon collègue libéral. Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit de mal à ce que l'assemblée législative soit prescriptive. Je ne pense pas que notre travail consiste simplement à donner le maximum de pouvoir à un organe indépendant et à se fier à lui pour prendre les bonnes décisions. Je pense qu'il est approprié que nous indiquions clairement la direction que nous aimerions qu'il prenne et que nous lui donnions une orientation plus marquée. En fait, dans certains cas, il en serait heureux. Par exemple, le directeur général des élections estime qu'il est habilité, en vertu de ses pouvoirs actuels d'apporter des modifications, à adopter beaucoup des mesures qui sont prévues dans le projet de loi C‑19, mais il a dit qu'il serait plus à l'aise d'avoir des directives plus claires de la part de l'assemblée législative. C'est le but du travail dans lequel nous sommes actuellement engagés.Si mes collègues trouvent rassurant de savoir que ces pratiques ne seront pas adoptées à brève échéance en ce temps de pandémie et que le projet de loi les interdit, je serai heureux de les appuyer pour cette raison, même si je pense qu'à long terme ce sont des possibilités qui valent la peine d'être explorées.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique68311876831188683118968311906831191RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1200)[Français] Au Bloc québécois, nous considérons qu'un changement du comportement des électeurs dans l'exercice de leur droit de vote est assez important. Nous ne pouvons pas concevoir qu'à court terme, nous puissions ouvrir la porte de quelque façon que ce soit à un exercice de ce genre. C'est pour cette raison que nous considérons que, même si le directeur général des élections l'a dit — et il l'a dit, selon M. Turnbull — les écrits restent, et cela doit être inscrit dans le projet de loi. Nous sommes donc d'accord là-dessus.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique68311946831195RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]L'amendement CPC‑4 est‑il adopté? (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68311966831197AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]Merci, monsieur le greffier.Nous passons à l'amendement PV‑1. Il y aura toute une série d'amendements connexes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311986831199RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1205)[Traduction]Elle n'est pas ici pour présenter la motion.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831200RubySahotaBrampton-NordPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, mais comme il s'agit d'amendements du Parti vert, ils sont réputés avoir été proposés, et il n'est pas nécessaire que quelqu'un soit présent dans la salle pour les proposer.Cet amendement est sujet à débat.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312016831202KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir à ce sujet ou pouvons-nous passer au vote?Nous devrons rattraper le temps perdu et accélérer la cadence quand nous le pouvons.Oui, monsieur Blaikie, allez‑y.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683120368312046831205PhilippeMélaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1205)[Traduction]Je veux simplement vérifier si le gouvernement a l'intention de proposer son propre amendement à ce sujet. Si tel est le cas et si nous examinons l'amendement proposé par le gouvernement, cela conditionnera mon vote, en ce sens que je voterais contre celui‑ci si l'amendement du gouvernement est proposé. J'aimerais savoir ce qu'il en est.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831206RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]C'est logique, oui. L'amendement NDP‑5 est semblable.Allez‑y, monsieur Turnbull.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312076831208DanielBlaikieElmwood—TransconaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Oui, je peux confirmer que nous avons l'intention de présenter l'amendement G‑1, qui porte sur ces signatures. C'est notre intention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831209RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1205)[Traduction]J'allais simplement dire que je pense que nous devrions passer au vote, parce que je sais qu'il y a d'autres questions à débattre et je pense que la majorité des membres du Comité examinent ces autres propositions. (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68312116831212RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]Nous en sommes à l'amendement NDP‑5.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831213KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1205)[Traduction]Je ne vais pas le proposer pour l'instant, madame la présidente, préférant voir ce qu'il adviendra de l'amendement du gouvernement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831214RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]D'accord, nous en sommes à l'amendement G‑1.Allez‑y, monsieur Turnbull.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312156831216DanielBlaikieElmwood—TransconaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Oui, j'aimerais proposer cet amendement. Pour l'essentiel, il permet les signatures électroniques. Il permet aux candidats de recueillir des signatures par des moyens électroniques. Je crois aussi qu'il a pour effet de lever l'obligation d'avoir un témoin présent au moment de ces signatures.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831217RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1205)[Traduction]Tout d'abord, je voudrai certainement un vote par appel nominal. L'une de mes préoccupations à ce sujet, c'est qu'avec les signatures électroniques... Je vais être franche. Il y a quelques semaines, j'ai dû signer quelque chose, mais ma signature électronique n'a pas été acceptée. Comment pouvons-nous nous assurer...Je pense que ce sont là certains des problèmes de logistique que j'ai. À quoi ressemblent les signatures électroniques? En avons-nous discuté? Combien d'information a‑t‑on reçue à ce sujet? C'est à cela que je veux en venir. Je ne me souviens pas avoir beaucoup entendu parler des signatures électroniques au Comité. Il y a peut-être eu des témoignages que je n'ai pas entendus, mais combien? Les fonctionnaires pourraient peut-être me dire ce qu'ils ont déjà fait dans ce domaine et nous donner un peu d'information générale.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral683121968312206831221RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1210)[Traduction]Je veux donner aux fonctionnaires d'Élections Canada l'occasion de répondre à la question de Mme Vecchio, qui me paraît très valable. Je pense qu'il est entendu qu'Élections Canada peut admettre des signatures électroniques, et j'aimerais leur demander s'ils peuvent nous donner des détails à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831224RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordAnneLawsonAnne-LawsonInterventionMme Anne Lawson ( sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, Élections Canada): (1210)[Traduction]Merci.Je demanderais à M. Roussel de répondre à cette question pour parler un peu du processus actuel et de ce que nous pourrons et ne pourrons pas faire à l'avenir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312266831227RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel (sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation, Élections Canada): (1210)[Traduction]Pour ce qui est du processus actuel, techniquement, les signatures électroniques des électeurs seraient acceptables, à condition que le témoin ait également signé. Ce processus risque d'être compliqué, mais si un candidat ou un candidat éventuel recueille des signatures électroniques, des signatures d'électeurs et de témoins dans les documents électroniques de mise en candidature, elles pourront ensuite être téléchargées vers Élections Canada, puis transmises au directeur du scrutin pour vérification. Ce processus est actuellement permis par la loi. C'est un processus compliqué.Ce que nous avons également envisagé, si l'exigence relative aux témoins était levée, c'est d'avoir un système permettant aux électeurs de faire parvenir leur signature électronique à l'appui d'un candidat sur un site Web, mais il faudrait entre quatre et six mois pour élaborer et mettre à l'essai un système complet et efficace. Voilà où en est Élections Canada en ce moment.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312286831229AnneLawsonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1210)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis très heureuse d'avoir entendu M. Roussel.Vous dites que, pour les signatures électroniques, il existe actuellement quelque chose, mais que, lorsque vous examinez une autre plateforme ou une autre possibilité, c'est quelque chose qui n'existe pas encore.Je veux parler des témoins parce que je me souviens d'avoir reçu des listes de témoins où nous devions avoir la signature et où il fallait que ce soit le même témoin pour chaque... À quoi ressemble le témoin? Vous dites qu'un témoin doit être présent. Le témoin aurait‑il aussi besoin d'une signature? Est‑ce que ce témoin doit être un représentant du candidat ou peut‑il s'agir d'un tiers?Pourriez-vous me donner plus de renseignements à ce sujet également?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312316831232683123368312346831235RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1210)[Traduction]Le témoin est normalement quelqu'un qui est présent au moment de la signature. C'est ce qui rend le processus relativement complexe, quand on y pense du point de vue de l'électeur qui doit se trouver avec quelqu'un qui donnera également sa signature électronique. C'est beaucoup moins compliqué quand le témoin est présent en personne au moment de la signature.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831236KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1210)[Traduction]D'accord. Merci, madame la présidente.Ma question est essentiellement un éclaircissement que je demande aux fonctionnaires d'Élections Canada. En vertu des pouvoirs qui lui sont déjà accordés, Élections Canada peut accepter des signatures électroniques à condition que le témoin ait aussi signé [Difficultés techniques].Je m'excuse. Je ne sais pas si le bruit vient de mon côté ou s'il vient d'ailleurs. C'est peut-être seulement moi qui l'ai entendu, mais je vous présente mes excuses. Tout d'abord, dans le système actuel, vous pouvez recueillir des signatures électroniques à condition que les témoins [Difficultés techniques].C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312386831239683124068312416831242RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1215)[Traduction]Mes excuses, madame la présidente. Je vais tâcher de reprendre le fil de mes idées. Comme il s'agissait d'une question des plus simples, je m'excuse d'avoir à retrouver mes repères.Il s'agit essentiellement de confirmer quelque chose auprès d'Élections Canada. Dans le système actuel, les signatures électroniques peuvent être recueillies à condition que le témoin ait également fourni une signature électronique, mais ce qu'Élections Canada laisse entendre, en ce qui concerne le changement envisagé dans l'amendement G‑1, c'est qu'il faudrait de quatre à six mois pour pouvoir mettre cela en œuvre, d'un point de vue technologique ou pratique.Je veux simplement confirmer que c'est là où en est Élections Canada dans ce domaine.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral683124868312496831250RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1215)[Traduction]À des fins de clarification, je signale qu'il y a eu une affaire judiciaire en Ontario pendant la dernière élection partielle dans laquelle le tribunal a statué que les signatures électroniques étaient recevables. C'est donc là où nous en sommes maintenant.Ce que j'ai dit, c'est qu'elles sont recevables, mais que le processus est très complexe pour les candidats et pour les électeurs.Élections Canada n'a pas encore mis en place un système qui permettrait de simplifier les choses. Pour cela, il serait préférable de renoncer à l'exigence de la présence de témoins. Pour établir le nouveau système, comme je l'ai dit, pour le mettre à l'essai et s'assurer qu'il fonctionne bien et que tout le monde en soit satisfait, nous estimons qu'il faudra entre six et huit mois.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral683125168312526831253JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1215)[Traduction]J'aimerais avoir des précisions sur l'utilisation des signatures électroniques.Monsieur Roussel, je veux simplement m'assurer de bien comprendre que, pour ce qui est de l'amendement actuellement à l'étude, Élections Canada serait en mesure d'y donner suite.Quant à l'échéancier pour... Essentiellement, nous savons qu'Élections Canada doit être prêt à tout moment pour tenir une élection en toute sécurité et, aussi, que les signatures électroniques seront une amélioration sur le plan de la santé et de la sécurité parce que les candidats n'auront pas à courir partout pour rencontrer les signataires en personne. Ils vont pouvoir obtenir...Je veux seulement m'assurer que vous pensez, à Élections Canada, pouvoir mettre en œuvre, dans un court délai, ce que prévoit l'amendement et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais simplement comprendre pourquoi. Je crois vous avoir entendu dire qu'il y a un plan pour faciliter les choses à l'avenir et qu'il faudrait faire d'autres essais, mais, en ce qui concerne le contenu de cet amendement particulier, j'aimerais savoir si vous pensez pouvoir en assurer la mise en œuvre dans un délai relativement court.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831256683125768312586831259RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1215)[Traduction]Je pense qu'Élections Canada n'a pas réellement le choix. Il y a une décision judiciaire qui nous oblige à recevoir ces signatures électroniques.Je me préoccupe davantage des candidats et des électeurs. Je dirais que le défi consistera à faire en sorte que cela se réalise sur le terrain, avec les gens qui sont réellement concernés.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312606831261RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1215)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je pense que M. Turnbull a peut-être levé la main avant moi, mais puisqu'il a déjà pris la parole à plusieurs reprises, je me permettrai peut-être de poser une brève question.J'aimerais obtenir une petite précision de M. Roussel. Il y a quelques instants, vous avez dit qu'il faudrait de quatre à six mois pour mettre en place un système qui permettrait à Élections Canada de faciliter ou d'accepter les signatures électroniques. Ensuite, quelques instants plus tard, vous avez parlé de six à huit mois.Pourriez-vous me dire exactement combien de temps il faudra pour mettre en place un système d'acceptation des signatures électroniques?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831263683126468312656831266RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1215)[Traduction]Je pense que six à huit mois est la réponse prudente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831267TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1215)[Traduction]Je suis désolé, madame la présidente, mais je dois demander des précisions.Pour l'essentiel, cet amendement confère, je suppose dans l'alinéa 558.1(6)b) proposé — dans le texte que j'ai sous les yeux, c'est à la page 11 de notre liasse —, le pouvoir d'apporter des modifications permettant de lever l'exigence d'obtenir la signature d'un témoin.D'après ce texte, je pense que ce que nous disons, c'est que, dans le contexte d'élections en temps de pandémie, les signatures électroniques pourraient être recueillies sans être accompagnées de la signature d'un témoin. C'est vraiment ce que nous débattons en ce moment. Je pense que ce que vous avez décrit ressemble à un programme ou à un plan pour l'avenir qui simplifie... ou qui crée un système qui pourrait faire l'objet d'une discussion ultérieure. Je comprends que c'est lié et que, au fond, ce serait bien de faciliter les choses le plus possible. Ce que je cherche à préciser, par rapport à l'objectif de l'amendement, advenant son adoption, c'est l'échéancier de mise en œuvre. Élections Canada est‑il déjà en mesure de le réaliser?Il me semble, monsieur Roussel, que vous avez dit que cela pouvait déjà être fait. Si nous levons l'exigence du témoin, cela pourrait se faire encore plus facilement.Je voudrais m'assurer que nous comprenons tous quel serait l'effet de cet amendement quant à la mise en œuvre des changements nécessaires en cas d'élections en temps de pandémie.Pouvez-vous nous préciser encore une fois les délais de mise en œuvre de ce que prévoit cet amendement particulier, pas tellement peut-être les plans futurs pour les signatures électroniques qui, je crois comprendre, sont également une priorité?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral683127068312716831272683127368312746831275RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1220)[Traduction]Bien sûr. Cet amendement, qui porte sur l'acceptation des signatures électroniques, est quelque chose qu'Élections Canada devrait être prêt à mettre en œuvre dans le délai fixé dans le projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312766831277RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1220)[Traduction]Il faudrait que vous le fassiez ou que vous soyez prêts à le faire.Allez‑y, madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312786831279MichelRousselKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1220)[Traduction]Merci beaucoup.Une partie de la question, ici, c'est que nous avons parlé de réduire le nombre de signatures également, et je sais que cela s'en vient très bientôt. Nous examinons les meilleurs scénarios et nous nous demandons ce qui fonctionnera le mieux. Nous parlons de signatures électroniques. Nous parlons d'en réduire le nombre de 100 à 50. Je vais aller droit au but.Pour Élections Canada, qu'est‑ce qui fonctionnera?Nous savons qu'il risque d'y avoir des élections pendant la pandémie et qu'il y aura beaucoup de questions à régler. Il y aura de nombreuses priorités. Vos priorités devraient-elles être de mettre en place un système de signatures électroniques ou devraient-elles porter sur autre chose?Je vous demande, puisque vous êtes spécialiste dans ce domaine, quelle est la meilleure option pour les candidats et pour Élections Canada?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312806831281683128268312836831284RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1220)[Traduction]Je vous remercie de la question.La meilleure option, comme le directeur général des élections l'a expliqué, serait de réduire le nombre de signatures exigées. À court terme, le plus pratique, le plus utile, le mieux pour toutes les parties concernées, serait de réduire le nombre de signatures exigées dans les actes de candidature.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312856831286KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1220)[Traduction]D'accord. C'est clair.L'amendement G‑1 est‑il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312876831288MichelRousselKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1220)[Traduction]Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831289RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1220)[Français]Je ne veux pas interrompre la discussion, que j'ai écoutée et qui m'a permis d'apprendre beaucoup de choses, soit dit en passant. Cependant, j'aimerais signaler un problème de traduction. Au paragraphe 6, il est indiqué que « le directeur général des élections peut prendre des instructions ». Il semble que la traduction ne soit pas assez précise, et qu'il faudrait plutôt indiquer que « le directeur général des élections peut donner des instructions ». Si jamais on adopte cet article, il faudrait changer le mot « prendre » pour « donner » afin que la version française concorde avec la version anglaise. Est-ce que je fais une erreur en demandant cela? Je demande à notre ami d'Élections Canada si cette façon de l'écrire serait plus juste.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683129268312936831294RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1220)[Traduction]Notre greffier législatif pourrait peut-être vous aider. Est‑ce quelque chose qui peut être fait de cette façon à ce stade‑ci?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831295AlainTherrienLa PrairiePhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1220)[Traduction]Oui, cela pourrait se faire. Je ne suis pas certain de la formulation appropriée. Les fonctionnaires d'Élections Canada pourraient peut-être nous le faire savoir. Si cette modification est effectivement nécessaire, cela pourrait être fait soit avec le consentement unanime du Comité, soit au moyen d'un sous-amendement proposé par un membre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831296RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1225)[Traduction]Est‑ce que l'un d'entre vous, à Élections Canada, peut nous dire ce que devrait être, à votre avis, la bonne traduction?Voyez-vous où nous en sommes, au paragraphe 558.1(6) de l'amendement G‑1?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312976831298PhilippeMélaAnneLawsonAnneLawsonAnne-LawsonInterventionMme Anne Lawson: (1225)[Traduction]Oui, madame la présidente, j'hésite à me prononcer sur la traduction. L'idée, c'est que le DGE donne des instructions et a le pouvoir de les donner.[Français]Je ne sais pas si l'expression « donner des instructions » est plus appropriée que « prendre des instructions », mais je ne suis pas francophone et j'hésite donc à me prononcer là-dessus.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312996831300RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français]Le terme « prendre » n'est vraiment pas adéquat. Je comprends ce que vous dites, mais le directeur général des élections ne peut pas « prendre des instructions ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831301AnneLawsonAnneLawsonAnneLawsonAnne-LawsonInterventionMme Anne Lawson: (1225)[Français]Si je ne me trompe pas, ailleurs dans la loi, on parle de « prendre des instructions ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831302AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français]Vous êtes la spécialiste et, si vous me dites que c'est le langage coutumier en ce qui a trait aux pouvoirs que confèrent la loi au DGE, je vous fais totalement confiance. Quand je regardais la traduction, je trouvais que « donner » était mieux que « prendre », mais je comprends pourquoi vous êtes hésitante à dire « donner ». C'est un peu paternaliste. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831305RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordManonPaquetManon-PaquetInterventionMme Manon Paquet (directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé): (1225)[Français]Je vous remercie de votre question.Je crois que Mme Lawson a raison en disant que l'expression « prendre des instructions » est utilisée ailleurs dans la version française de la loi. De plus, dans la version anglaise, on ne dit pas « give instructions », mais bien « make instructions ». Il s'agit donc d'une traduction exacte.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313076831308RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1225)[Traduction]Nous laissons donc les choses telles quelles?D'accord. Un vote par appel nominal a été demandé. (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683131068313116831312AlainTherrienLa PrairieTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1225)[Traduction]Madame la présidente, je ne sais pas si ce serait le bon moment ou non, mais je crois comprendre que la séance durera peut-être un peu plus longtemps, jusqu'à 14 heures, ce qui est une bonne chose d'ailleurs.Si c'est le cas, peut-être pourrions-nous, maintenant ou dans quelques instants, prendre une courte pause santé?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesSystème électoral68313136831314RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1225)[Traduction]Nous pourrions peut-être prendre une très brève pause. Aimeriez-vous la prendre tout de suite?Je pense que votre collègue était sur le point de proposer le prochain amendement.S'il y a débat, nous pouvons attendre, mais s'il n'y en a pas, nous passerons à l'amendement CPC‑4.1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683131568313166831317TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1225)[Traduction]Je suis d'accord avec M. Lukiwski. Ces pauses deviennent de plus en plus importantes.Nous examinons l'amendement CPC‑4.1, et ce que nous ajoutons ici, c'est que le projet de loi soit... Il s'agit des signatures des électeurs qui résident dans la circonscription électorale. Je tâche de me retrouver...Je ne trouve pas le texte.Donnez-moi un instant.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831318683131968313206831321RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1235)[Traduction][Difficultés techniques] reprenons nos travaux.Je vous informe que nous avons passé environ le tiers de nos recommandations. Il nous reste environ une heure et demie. Mon objectif est d'essayer de terminer d'ici 14 heures. Je pense que c'est possible. Bien entendu, je ne veux pas étouffer le débat, mais je vous demande quand même de faire un effort pour que nous puissions avoir fini à 14 heures. Je comprends qu'avec les amendements compliqués, vous devez poser des questions détaillées et être sûrs d'avoir tout bien compris avant de voter.Madame Vecchio, avez-vous réussi à trouver l'amendement CPC‑4.1?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683132668313276831328RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1235)[Traduction]Oui, je suis prête à aller de l'avant.Nous proposons l'amendement qui a été communiqué par le directeur général des élections et dont l'objet a été mentionné il y a quelques instants, à savoir réduire de moitié le nombre de signatures exigées. C'est une chose sur laquelle nous sommes entièrement d'accord et c'est ce que nous proposons, donnant suite à ce que le directeur général des élections a demandé dans ses propres amendements.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313296831330RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1235)[Traduction]L'amendement CPC‑4.1 est‑il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831331KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1235)[Traduction]Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831332RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1235)[Traduction]Oui, le vote se fera par appel nominal. (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous en sommes à l'amendement NDP‑6.Monsieur Blaikie, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831333683133468313356831336KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Merci, madame la présidente.Les néo-démocrates ont été très clairs depuis le début: nous pensons que le programme de scrutin sur les campus devrait être maintenu, et c'est ce que nous souhaitons. Encore une fois, vu la nature prescriptive de la loi, nous pensons qu'il est approprié de le prévoir dans le projet de loi.Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement a été à l'écoute sur cette question et que des efforts ont été faits pour rédiger le meilleur amendement possible. Il se trouve que le travail accompli à cet égard est concrétisé dans un amendement présenté par le gouvernement, mais il est le fruit d'une collaboration visant à faire en sorte que, dans des élections en temps de pandémie, les étudiants aient toutes les possibilités de voter comme en temps normal.Je m'abstiendrai de présenter notre amendement pour le moment, confiant que le gouvernement présentera plus tard, au moment approprié, l'amendement résultant de cette collaboration.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831337683133868313396831340RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1235)[Traduction]Très brièvement, je tiens à remercier M. Blaikie et le NPD de leur excellente collaboration dans ce dossier. Même si c'est notre amendement qui sera présenté — et je peux confirmer que c'est bien notre intention —, il résulte de l'excellente collaboration et du leadership dont M. Blaikie a fait preuve à cet égard.Je vous remercie de votre précieuse collaboration. Je vous en suis reconnaissant.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313436831344RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1240)[Traduction]Je voulais aussi me pencher sur cette question. Je pourrais peut-être demander aux fonctionnaires si nous nous retrouverons dans un labyrinthe semblable à celui que nous avons vu pour le vote par anticipation. À quoi ressemblerait ce scrutin? Je sais que nous envisageons différents changements.Est‑ce exactement les mêmes critères qui s'appliquent aux bureaux de scrutin ordinaires qui s'appliqueront dans ce cas‑ci, ou est‑ce que cela ressemblera plutôt aux bureaux de vote par anticipation? Pouvez-vous me donner des détails à ce sujet? C'est tout ce que je veux savoir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313466831347RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]L'amendement n'a pas encore été présenté. Pouvons-nous attendre le moment de le mettre aux voix?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831348KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1240)[Traduction]Je parle en fait de l'amendement NDP‑6.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831349RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Il n'a pas été présenté. Il ne le sera pas.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831350KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1240)[Traduction]Oh, ils ne le proposeront pas. Je comprends.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831351RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Il y aura plus tard un amendement semblable, et vous pourrez certainement poser vos questions à ce moment‑là.Nous passons à l'amendement BQ‑1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313526831353KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1240)[Français] Madame la présidente, nous allons laisser tomber cet amendement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831354RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]D'accord.Nous passons à l'amendement CPC‑5.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313556831356AlainTherrienLa PrairieKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1240)[Traduction]Cet amendement ferait passer de 12 à six le nombre d'heures d'ouverture des bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée au cours de la période de 14 jours se terminant le jour de l'élection.Nous avons beaucoup entendu parler de nos établissements de soins de longue durée. Nous avons beaucoup discuté des moyens à prendre pour éviter la propagation du virus et assurer la sécurité des travailleurs et toutes les autres personnes concernées. C'est le but de cet amendement que nous présentons.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313576831358RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Parfait.Comme il n'y a plus de débat, l'amendement CPC‑5 est‑il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313596831360KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1240)[Traduction]Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831361RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Oui, c'est ce que nous ferons. (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(L'article 1 modifié est adopté.)(L'article 2 est adopté.)(Article 3)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68313626831363683136468313656831366KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Monsieur Therrien, je crois que vous allez présenter l'amendement BQ‑2, et peut-être un autre que vous souhaitez proposer aujourd'hui, l'amendement BQ‑2.1, peut-être?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831367RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1240)[Français] À la place de l'amendement BQ‑3, nous aurions proposé l'amendement proposé par le directeur général des élections, parce qu'il est plus complet. Je retire donc l'amendement BQ‑2. Je ne sais pas si vous voulez qu'on parle immédiatement de l'amendement BQ‑3 ou qu'on suive la liste et qu'on y revienne plus tard.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313686831369RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction] C'est CPC‑6 qui vient ensuite. Essentiellement, si l'amendement CPC‑6 est adopté, il y aura un conflit de lignes avec l'amendement BQ‑3.Peut-être notre greffier législatif pourrait‑il nous expliquer cela un peu mieux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313706831371AlainTherrienLa PrairiePhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1245)[Français]Madame la présidente, je vais le faire en français pour M. Therrien.L'amendement BQ‑3 touche l'article 4. Or nous en sommes à l'article 3. Il faudrait donc que vous attendiez pour proposer votre nouvel amendement.Pour ce qui est des amendements dont il est question en ce moment, nous allons les considérer les uns après les autres.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683137268313736831374RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1245)[Français]D'accord, c'est parfait.Nous allons donc tout simplement laisser tomber l'amendement BQ‑2.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313756831376PhilippeMélaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]D'accord. Je vous donnerai donc la parole pendant l'étude de l'article 4.L'amendement BQ‑2 est retiré.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313776831378AlainTherrienLa PrairieStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la présidente, avons-nous besoin du consentement unanime pour retirer cet amendement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831379RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Non. Si l'auteur de l'amendement ne veut pas le proposer, il n'y a pas de problème. Le consentement n'est pas nécessaire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831380StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Passons à l'amendement CPC‑6.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831382StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1245)[Traduction]J'aimerais proposer cet amendement. Il aurait pour effet de réduire le nombre d'heures d'ouverture des bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée pour le faire passer de 28 heures au cours de la période de 16 jours se terminant le jour du scrutin, à six heures au cours de la même période de 16 jours.C'est quelque chose dont il a constamment été question en ce qui concerne les foyers de soins de longue durée, alors j'aimerais proposer cet amendement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313836831384RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je serai très bref à ce sujet. C'est quelque chose dont nous avons parlé. Nous voulions entendre des témoins sur l'impact que cela aurait sur les foyers de soins de longue durée. De toute évidence, il s'agit d'un amendement que nous jugeons approprié pour réduire le risque ou les préjudices en ce qui concerne les foyers de soins de longue durée. Je tiens à préciser que nous n'avons pas pu avoir le point de vue des représentants de ces établissements. Évidemment, nous avons entendu des organisations avant le dépôt du projet de loi, l'automne dernier, dans le cadre de l'étude entreprise par le Comité, mais nous n'avons pas eu le point de vue d'experts en la matière sur cet enjeu lié au projet de loi. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu comme l'une des raisons pour lesquelles nous proposons cette motion, en faisant remarquer, encore une fois, qu'il aurait été bon d'avoir l'avis des experts en la matière.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683138668313876831388RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction] C'est noté, monsieur Nater. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑6.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683138968313906831391JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Nous en sommes à la fin de l'article 3.L'article 3 n'a pas été modifié. Concernant l'article 3, il y avait l'amendement BQ‑2, qui a été retiré, puis l'amendement CPC‑6, qui a été rejeté.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313926831393RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1245)[Traduction]Nous demandons un vote par appel nominal.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831394RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français] Excusez-moi, je sais que j'entrave le bon déroulement, en ce moment, mais auriez-vous la gentillesse de me dire si l'amendement que je veux proposer, celui du directeur général des élections, est lié à l'article 3? Si c'est le cas, je crois avoir raté l'occasion de le proposer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313956831396JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Quel amendement voulez-vous proposer, monsieur Therrien?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831397AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français]C'est l'amendement du directeur général des élections, où il nous propose deux jours, le samedi et le dimanche. Quand il est venu la dernière fois, il nous avait envoyé une proposition d'amendement, et j'aurais aimé la proposer. Mon collègue a dit plus tôt que je devais attendre et qu'on devait suivre la liste. J'avais donc compris que je devais attendre mon tour pour proposer l'amendement BQ‑3.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831398RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Monsieur le greffier, je suppose que ce serait le BQ‑2.1, et non pas le BQ‑3.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831399AlainTherrienLa PrairiePhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1250)[Traduction] Je ne sais pas de quel amendement M. Therrien parle.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831400RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Il aimerait en proposer un. Le directeur général des élections avait fait une recommandation à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831401PhilippeMélaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1250)[Traduction] Je comprends, mais j'ai environ une demi-douzaine d'amendements. Je ne sais pas lequel...[Français]Monsieur Therrien, pouvez-vous nous dire de quel amendement il s'agit?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314026831403RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français]C'est l'amendement qui comporte la note explicative suivante:Les motions ci-jointes modifieraient le projet de loi C‑19 afin d’y prévoir une période du scrutin de deux jours — le samedi et le dimanche — au cours desquels les bureaux de scrutin seraient ouverts pendant un total de seize heures, soit huit heures par jour. La motion visant l’article 3 du projet de loi harmoniserait le nombre maximal d’heures d’ouverture d’un bureau de scrutin situé dans un établissement où résident des personnes âgées ou ayant une déficience avec le nombre total des heures d’ouverture d’un bureau de scrutin ordinaire pendant la période du scrutin, soit seize.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314046831405PhilippeMélaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1250)[Français] Monsieur Therrien, il n'y a pas de problème. J'ai votre amendement. Je m'excuse, madame la présidente. Est-ce que j'ai la parole?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314066831407AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]S'agit‑il de BQ‑2.1 ou de BQ‑3?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831408PhilippeMélaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1250)[Traduction]C'est l'amendement BQ‑2.1 qui concerne l'article 3.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831409RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]C'est à l'article 3. Nous n'avons pas terminé le vote à ce sujet. L'amendement CPC‑6 aurait fait une différence, mais il n'a pas été adopté, alors il peut toujours proposer le sien. Est‑ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831410PhilippeMélaJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1250)[Traduction]Madame la présidente, si je puis me permettre, je sais que nous étions au beau milieu d'un vote, mais les députés du PCC seraient prêts à consentir à la suspension ou à l'annulation du vote et à revenir en arrière.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831411RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1250)[Traduction] Si c'est la volonté du Comité, nos députés seront d'accord.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831413RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Monsieur Therrien, allez‑y et proposez votre amendement BQ‑2.1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831416AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français]Je propose l'amendement BQ‑2.1, que vous avez reçu, qui contient ce que le DGE a lui-même proposé.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831417RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1250)[Traduction]Madame la présidente, si vous pouviez me mettre sur la liste, j'aimerais pouvoir intervenir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831419RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français]L'avez-vous en main? On vous l'a envoyé.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831421RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Nous allons simplement demander au greffier de lire l'amendement aux fins du compte rendu. Nous entendrons ensuite ceux qui ont la main levée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831422AlainTherrienLa PrairiePhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1250)[Traduction]Je crois que l'amendement a été envoyé hier par le greffier du Comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831423RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Oui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831424PhilippeMélaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1250)[Traduction]L'amendement se lit comme suit: que le projet de loi C‑19, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 4, de ce qui suit: ouverts pendant un total de 16 heures au cours de cette période.(1255)[Français] Est-ce bien celui-là, monsieur Therrien?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683142568314266831427RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1255)[Français]Oui, c'est bien celui-là.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831428PhilippeMélaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Merci, madame la présidente.Il serait peut-être utile que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, parce que je pense qu'il y a une période [Difficultés techniques] et que c'en est un qui avait été rédigé par son parti à la Chambre.Puis, lorsque le directeur général des élections a comparu l'autre jour, il a présenté une série d'amendements qui auraient le même effet. Je pense que M. Therrien a dit tout à l'heure qu'à son avis, sur le plan législatif, c'était une série plus complète. Je pense que la confusion vient en partie du fait que cette série d'amendements comprend trois amendements distincts, un pour l'article 3, un autre pour l'article 4 et autre encore pour l'article 5. Ils servent ensemble à modifier en profondeur la loi pour adopter une période de scrutin de deux jours le samedi et le dimanche. Selon moi, une partie de ce qui s'est passé vient de ce que l'avis initial du greffier, bien que vrai, ne l'était que partiellement. L'amendement modifie l'article 4, pas seulement l'article 4, mais les articles 3 et 5 aussi.Si c'est la volonté du Comité, madame la présidente, je propose que nous disposions de toutes ces motions en même temps en tenant un vote combiné, parce que soit le Comité sera d'accord, soit il ne le sera pas. Dans ce cas ainsi, nous n'aurons pas à nous inquiéter que M. Therrien et le Comité aient à revenir à cette question dans chacun des articles subséquents, avec des oublis possibles et une plus grande confusion. Je propose que nous examinions la série d'amendements visant à établir une période de scrutin de deux jours que vient de proposer M. Therrien comme une seule série complète, plutôt que d'examiner les trois amendements distincts l'un après l'autre. Peut-être pourrions-nous obtenir une décision à ce sujet. J'aimerais ensuite faire quelques observations sur le fond de cet amendement, mais nous pourrions peut-être d'abord nous prononcer sur la question de procédure.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314316831432683143368314346831435683143668314376831438RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1255)[Traduction]Monsieur le greffier, est‑il possible de faire cela? N'y a‑t‑il pas autre chose à faire avant cela? Pouvons-nous adopter cette série d'amendements, ce qui semble logique?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831439DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1255)[Traduction]Madame la présidente, si tel est le vœu du Comité, je vais devoir lui demander de suspendre la séance pendant un certain temps pour que je puisse examiner les amendements en fonction de l'effet qu'ils auraient, s'ils étaient adoptés, sur les autres amendements qui se trouvent dans la liasse. Prenons le deuxième amendement qui se trouve dans la liasse pour l'article 4. Il modifie la ligne 23 de la page 5, la ligne 28 de la page 5, les lignes 12 et 13 de la page 6 et ainsi de suite. Cela pourrait avoir un effet sur les autres amendements qui se trouvent dans la liasse et qui ne pourraient pas être proposés si ceux‑là étaient adoptés. Je dois vérifier cela.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314406831441RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1255)[Traduction] Nous pourrions les examiner un à la fois.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831442PhilippeMélaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1255)[Traduction]Si nous procédons de cette façon, il vaudrait mieux les examiner un à la fois. Il y a des articles qui...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831443RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Pour ma part, madame la présidente, je préconise de faire ce qui nous permettra de régler cette question le plus rapidement possible.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831444PhilippeMélaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1255)[Traduction]Je pense que votre intention était très bonne, mais au lieu d'accélérer le processus, cela complique les choses, malheureusement. Parlons du contenu de l'amendement BQ‑2.1 et disposons‑en ensuite.Vous avez la parole, monsieur Blaikie — puisque vous vouliez intervenir —, puis ce sera le tour de madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314456831446DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Merci beaucoup.Merci, madame la présidente.Je vais commencer par dire que je pense que c'est l'une des questions difficiles qui se posent dans le contexte d'une élection en temps de pandémie avec lesquelles les gens raisonnables peuvent être en désaccord. J'avais tendance à favoriser une période de scrutin de trois jours, parce que j'ai trouvé certains des arguments très convaincants, particulièrement ceux des défenseurs des droits des personnes handicapées à l'appui de la tenue du scrutin un lundi.À la lumière du témoignage d'hier du directeur général des élections au sujet des graves problèmes logistiques que cela pourrait représenter, je pense que ce que nous voulons faire, c'est...De façon particulière, dans le cas de Terre-Neuve‑et‑Labrador, ce qui pose vraiment un problème, entre autres choses, c'est la capacité de doter les bureaux de scrutin en personnel. Il est encore plus difficile de trouver des gens pour trois jours. Il est plus difficile de trouver des gens capables de travailler à la fois la fin de semaine et les jours de semaine. Il est plus difficile de trouver des endroits qui seraient aussi disponibles la fin de semaine et les jours de semaine. Cela semble représenter un fardeau administratif beaucoup plus grand pour Élections Canada. J'ai remarqué l'insistance du directeur général des élections. Je pensais que peut-être, même s'il avait témoigné dans le même sens plus tôt dans notre étude sur une élection en temps de pandémie, il aurait changé d'avis maintenant, alors qu'on se prépare à une éventuelle élection, mais je constate que ce n'est pas le cas. Compte tenu de cela, je suis prêt à appuyer cet amendement et les autres, afin d'établir une période de scrutin de deux jours, mais seulement dans le contexte de la pandémie. Je pense que si le fardeau administratif est trop lourd pour les gens d'Élections Canada, nous risquons qu'ils ne soient pas en mesure de livrer la marchandise comme nous voulons tous qu'ils le fassent.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314476831448683144968314506831451683145268314536831454RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1300)[Traduction]Merci beaucoup.Je comprends tout à fait où se situe M. Blaikie. Nous savons tous, en fin de compte, qu'il y a différentes façons d'y arriver.L'une des choses que nous examinons est... Je me souviens que M. Therrien a parlé du transport le samedi et le dimanche dans sa région. Dans la circonscription que je représente, je sais que pour ce qui est du transport le samedi et le dimanche, il n'y a pas de transport en commun dans beaucoup de zones rurales. Il n'est offert que du lundi au vendredi, ou ici et là. Certains de nos problèmes de transport sont très spécifiques.Pour être honnête, je crois qu'il s'agit plutôt de la main-d'œuvre et des installations. Je considère tous ces éléments comme des obstacles importants. Le scrutin se tiendra peut-être un samedi ou un dimanche à des endroits où on utilise des installations sportives, une église ou une mosquée à cette fin. Cela peut entraîner tellement d'enjeux différents.Je pense que nous devons légitimement discuter de... Nous avons parlé d'un scrutin sur trois jours. Le projet de loi prévoit un scrutin sur trois jours, mais le responsable des élections demande comment il va s'y prendre, car il y a beaucoup d'obstacles à cela.Je crois vraiment que nous devons nous pencher sur le principe de ce que nous examinons. Parlons-nous d'un scrutin sur un jour, sur deux jours ou sur trois jours? Je pense que c'est vraiment de cela qu'il s'agit. Nous verrons que tous les autres amendements, ainsi que tout le reste concernant le projet de loi, reviennent vraiment au principe de savoir si nous souhaitons un scrutin sur un, deux ou trois jours. Chaque jour comporte ses propres obstacles. Il y aura toujours des raisons pour lesquelles certaines personnes ne voudront pas que le scrutin se tienne un samedi, un dimanche ou un lundi.J'ai tendance à opter pour le lundi. Oui, peut-être ne devrions-nous pas être trop traditionalistes, mais je préfère le lundi. Je pense que si nous optons pour le samedi et le dimanche, nous ferons face aux mêmes problèmes que pour les bulletins de vote par la poste. Allons-nous les dépouiller le vendredi ou le lundi? Ce sont des choses qui, parce que nous n'en avons pas vraiment discuté... Nous n'avons pas reçu de témoins. Nous n'avons rien de tel et nous n'avons pas les réponses.Je crains fort que nous ayons de la difficulté à résoudre cela.Je redonne la parole aux membres du Comité, qui ont peut-être d'excellentes idées à proposer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683145668314576831458683145968314606831461683146268314636831464RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1300)[Traduction] Merci, madame la présidente. J'ai quelques points à soulever.Premièrement, je suis d'accord avec ma collègue, Mme Vecchio. Nous n'avons pas toutes les réponses. Je pense qu'il aurait été avantageux d'entendre quelques témoins de plus et d'avoir une discussion plus approfondie sur ce point précis.J'aimerais souligner deux ou trois choses. Si nous parlons d'un scrutin sur un, deux ou trois jours, ma préférence va à trois jours ou un jour. Je reconnais qu'un scrutin sur trois jours augmente la complexité, les contraintes et la charge de travail pour Élections Canada, mais je pense que c'est mieux qu'un scrutin sur deux jours, seulement parce qu'il y a des gens qui, en raison de leurs croyances religieuses, ne peuvent pas ou ne veulent pas voter le samedi ou le dimanche.J'aimerais également souligner une évidence, un point que M. Blaikie a fait valoir à plusieurs reprises. Si le gouvernement est vraiment sérieux lorsqu'il dit qu'il ne faut pas tenir d'élections pendant une pandémie, et même tout de suite après une pandémie, nous ne devrions pas nous inquiéter de changer le jour du scrutin. Nous avons toujours tenu le scrutin le lundi par le passé. Je ne vois aucune raison de changer cela. Si des élections ne sont effectivement pas déclenchées pendant la pandémie, nous pourrions conserver le jour du lundi.Je ne pense pas que le gouvernement soit en position de le faire, parce qu'il ne peut pas ou ne veut pas reconnaître le fait qu'il envisage de déclencher des élections pendant l'été, mais je pense que c'est quelque chose que notre comité pourrait probablement faire en formulant une recommandation dans le rapport final ou dans un rapport supplémentaire, en prenant les mesures pour que le gouvernement, pour honorer son engagement, ne déclenche pas d'élections pendant une pandémie, en insistant auprès de lui et en l'encourageant à ne pas le faire.Nous devrons peut-être discuter un peu de la définition de ce que l'on considère comme la fin de la pandémie, mais pour ma part, je considère que tant que des Canadiens continuent d'être vaccinés et que des Canadiens sont hospitalisés en raison de la COVID, cela veut dire que nous sommes encore en pleine pandémie et qu'il ne devrait pas y avoir d'élections.Encore une fois, je ne fais qu'énoncer une évidence. S'il n'y a pas d'élections en période de pandémie, je ne vois pas la nécessité d'en discuter davantage, sauf pour maintenir le scrutin le lundi, comme cela a toujours été le cas.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831467683146868314696831470683147168314726831473RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1305)[Traduction]Ce projet de loi n'aurait pas sa raison d'être s'il n'y avait pas d'élections pendant la pandémie, alors je pense que tout cela serait inutile de toute façon à ce moment‑là.Monsieur Therrien, je vous en prie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314746831475TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1305)[Français] Madame la présidente, c'est justement ce que j'allais dire. Si on ne veut pas d'élection en temps de pandémie, je ne vois pas pourquoi on travaille au projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314766831477RubySahotaBrampton-NordTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1305)[Traduction]Merci, monsieur Lukiwski.[Français]Le directeur général des élections a été clair. Il a dit que, si l'élection se tenait pendant trois jours, cela poserait des problèmes en ce qui a trait aux bureaux de vote et qu'il serait difficile de trouver des endroits disponibles pour toute la période du scrutin. Cela ferait en sorte que les gens seraient éloignés de leur bureau de scrutin, ce qui empirerait la situation soulevée par Mme Vecchio.Je reviens sur la disponibilité du personnel. Si nous options pour une période de deux jours, soit le samedi et le dimanche, des gens qui travaillent la semaine et des étudiants pourraient travailler durant la fin de semaine. Nous avons soulevé cette idée autrefois, tout comme le directeur général des élections. Il disait que c'était une façon pour lui d'optimiser le recrutement.Le directeur général des élections nous a dit qu'il entrevoyait deux possibilités, soit de le faire le samedi et le dimanche, soit le lundi. Il a aussi affirmé qu'une période de trois jours, c'est-à-dire samedi, dimanche et lundi, était à proscrire. Je n'ai pas autant d'expérience que lui, mais je peux vous dire que c'est important, puisqu'il est revenu à la charge. En effet, il nous l'avait dit lorsqu'il nous a visités la première fois, au mois d'octobre. Il l'a aussi écrit dans son rapport. À la suite de nos recommandations et de la rédaction de notre rapport, il est revenu au Comité, il a regardé le projet de loi, il nous a dit qu'il n'était pas adéquat et qu'il nous présentait un amendement. Il est évident que nous devons écouter le directeur général des élections et que le scrutin doit se tenir soit le samedi et le dimanche, soit le lundi. Son amendement propose le samedi et le dimanche. C'est la raison pour laquelle je dépose cet amendement, qui s'étend sur cinq articles. Je pense que ce sont les articles 3, 4, 5, 6 et 7. C'est peut-être l'élément le plus important du projet de loi C‑19. Je ne conçois pas que nous ne soyons pas à l'écoute de celui qui est responsable de gérer les élections au Canada et au Québec.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314796831480683148168314826831483TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1305)[Traduction]Je vais essayer d'être aussi bref que possible. Je suis tout à fait d'accord avec M. Therrien lorsqu'il dit qu'il faut tenir compte de l'expertise du directeur général des élections. Son témoignage est important.Dans le cadre de l'étude que nous avons menée, je pense que nous avons entendu des témoins — certains d'entre eux, mais pas tous — qui ont très clairement indiqué les avantages d'inclure un lundi en raison du transport en commun, de l'accès aux services de garde et du travail par postes, etc. Il serait important d'inclure le lundi.Je reconnais tous les points de vue dans ce débat, et je comprends qu'il s'agit d'une situation complexe. Dans le contexte d'une pandémie, je pense que nous voulons accroître l'accessibilité pour tout le monde, permettre le plus grand nombre d'options et la plus grande capacité de distanciation physique, et veiller à équilibrer tous les facteurs. Je pense que la période de scrutin sur trois jours, y compris le lundi, nous offre vraiment la plus vaste gamme d'options.Je sais que cela crée des problèmes logistiques, mais de mon point de vue, si nous commençons tôt... Comme M. Roussel l'a déjà mentionné, lorsqu'un mandat législatif est en place, Élections Canada relève les défis. Il y a des défis d'un côté comme de l'autre. Je pense que le défi de recruter plus de gens pour avoir un scrutin plus sécuritaire et plus accessible en temps de pandémie est moins pire que l'autre option.Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'intervenir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683148668314876831488683148968314906831491RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL’hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL’hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1310)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis d'accord. Nous devons accepter et prendre très au sérieux les conseils du directeur général des élections. D'après mon expérience dans la région du Grand Toronto, et certainement à Thornhill, je suis d'accord avec lui qu'il y aura de graves problèmes de dotation et de capacité liés à un scrutin sur trois jours.Je suis également d'accord avec le point de vue de Mme Vecchio sur les samedis et dimanches — à Thornhill, c'est un problème — et sur la question du transport.Comme M. Lukiwski l'a dit, la tradition veut que le jour du scrutin soit le lundi. Je pense qu'avec des dispositions concernant les bulletins de vote spéciaux et le vote par anticipation, plutôt que d'accepter la recommandation du directeur général des élections pour un scrutin le samedi et le dimanche, nous devrions fixer le jour du scrutin au lundi et faire en sorte que les dispositions concernant les bulletins de vote spéciaux et le vote par anticipation soient appliquées et qu'Élections Canada ait le personnel nécessaire pour le vote par anticipation et le jour du scrutin le lundi. Pour les personnes qui ont des problèmes de santé, je conseillerais fortement qu'elles se prévalent du vote par la poste ou du vote par anticipation, avec de la publicité en sens, celles qui souhaitent suivre la tradition et voter le jour du scrutin même — le lundi, pouvant aussi le faire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831494683149568314966831497RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1310)[Traduction]Nous sommes très divisés à ce sujet, alors après avoir entendu Mme Vecchio et M. Therrien, il semble que certains voteront contre parce qu'ils veulent un scrutin sur un jour ou sur deux jours, et d'autres contre, parce qu'ils préfèrent trois jours.La parole est à Mme Vecchio, puis M. Therrien.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314986831499PeterKentL’hon.ThornhillKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1310)[Traduction] Merci beaucoup, madame la présidente, d'avoir soulevé cette question. Je pense que c'est maintenant que nous devons dire si nous optons pour le scrutin sur un, deux ou trois jours. Qu'en est‑il? Même si M. Blaikie a essayé de regrouper les choses — je comprends cela —, je pense que nous avions besoin d'avoir cette conversation pour savoir quelle voie nous allons emprunter. Est‑il question d'un scrutin sur un jour, deux jours ou trois jours?Je vais peut-être poser la question aux responsables des élections. Nous avons entendu, bien sûr, le directeur général des élections. Vous pourriez peut-être nous donner plus de détails.Pour moi, le scrutin sur trois jours est à éviter. Pour le directeur général des élections et Élections Canada, cela est‑il beaucoup plus difficile, comme il l'a déclaré dans son témoignage? Est‑ce une bonne idée de tenir un scrutin sur trois jours comparativement à un scrutin sur un jour ou sur deux jours?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315006831501683150268315036831504RubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1310)[Traduction]Je vous remercie de la question.Oui, le directeur général des élections est toujours de cet avis, et c'est en fait ce que les données que nous avons recueillies jusqu'à maintenant montrent, c'est-à-dire qu'il serait plus difficile de recruter du personnel et de trouver des bureaux de scrutin sur une période de trois jours.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315056831506KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1310)[Français] On invoque des raisons religieuses, entre autres, pour qu'on ne vote pas la fin de semaine. Je ne suis pas un expert des religions, mais j'imagine que, pour certains, le samedi est le jour férié, alors que pour d'autres, c'est le dimanche. C'est possible que ce soit même deux jours, voire trois jours pour certaines religions. Je ne le sais pas, il y a plusieurs religions.Admettons que je sois d'une religion qui m'interdit de voter la fin de semaine. Il y a toujours le vote par anticipation et le vote par correspondance. On élargit beaucoup le processus. Nous ne voulons certainement pas nuire aux gens qui sont dans cette situation ni les exclure de la démocratie, mais ils ont toujours la possibilité de voter par anticipation ou par la poste.Je n'ai rien du tout contre les gens qui ont des croyances religieuses, mais il y a beaucoup d'autres façons dont ces gens peuvent exercer leur droit de vote en toute sécurité, plus près de chez eux. Comme M. Roussel nous l'a dit avec insistance, il est difficile de tenir trois jours de scrutin. Alors, je ne comprends pas pourquoi on est obsédé par ces trois jours, alors que tous les gens sur le terrain qui gèrent les élections depuis des décennies nous disent que cela ne passe pas. Pouvons-nous être raisonnables, laisser de côté la partisanerie et écouter le directeur général des élections, dont c'est le métier? Moi, j'aurais préféré que ce soit un jour, mais compte tenu de tout ce qu'on entend, je crois que deux jours, c'est un bon compromis. Je suis prêt à faire ce compromis, parce qu'il y a des membres du Comité qui veulent donner plus de chances aux gens de voter en personne, ce qui est très vertueux. J'accepte cela. On va voter plus près de chez soi et on aura des locaux plus nombreux et plus grands. On pourra voter dans les écoles et il y aura plus de plages horaires et de travailleurs. Dans un contexte de pandémie, j'ai du mal à concevoir que ce ne soit pas l'idéal.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315086831509683151068315116831512RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1315)[Traduction]Monsieur Therrien, vous soulevez de bons arguments.Monsieur le greffier, pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315136831514AlainTherrienLa PrairieJustinVaiveJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (1315)[Français]La question porte sur l'amendement BQ‑2.1.[Traduction](L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])(L'article 3 est adopté par 7 voix contre 4.)(Article 4)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831515683151668315176831518RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1315)[Traduction]Le premier amendement à l'article 4 est le CPC‑7.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831519JustinVaiveKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1315)[Traduction]Merci beaucoup.Cet amendement ferait passer la période suivant la délivrance du bref de 36 à 43 jours. Cela fait suite à la déclaration du directeur général des élections — ce n'était pas précisément dans son témoignage récent, mais cela a certainement fait partie d'autres conversations que nous avons eues —, parce que plus la période suivant la délivrance du bref est longue, plus cela facilite l'organisation. C'est pourquoi nous sommes passés de 36 à 43 jours.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315206831521RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1315)[Traduction]Très brièvement, est‑ce que les représentants d'Élections Canada pourraient commenter les aspects pratiques de cet amendement et indiquer si cela serait conforme à l'avis qui a été donné au Comité il y a quelque temps, à savoir qu'ils disposeraient de plus de temps?Pourrions-nous obtenir confirmation qu'il serait avantageux pour Élections Canada d'ajouter une semaine supplémentaire à la période suivant la délivrance du bref?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315246831525RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordAnneLawsonAnne-LawsonInterventionMme Anne Lawson: (1315)[Traduction]J'allais dire que je pense que le directeur général des élections a été très clair: une période plus longue suivant la délivrance du bref est préférable pour l'organisation du scrutin.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831527RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Merci de vos commentaires.Nous allons procéder à un vote par appel nominal.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Merci beaucoup.Nous passons à l'amendement CPC‑8. Je voulais informer M. Therrien que si l'amendement CPC‑8 est adopté, l'amendement BQ‑3, qui vient tout de suite après, ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes. Monsieur Therrien, cela s'adresse à vous, ainsi qu'à tous les autres députés.Quiconque veut proposer l'amendement CPC‑8 a la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831528683152968315306831531683153268315336831534AnneLawsonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1320)[Traduction]Cet amendement empêcherait que le scrutin se tienne un lundi férié. Je pense que nous avons vu, dès le début du débat, la confusion entourant les bulletins de vote par la poste et le fait qu'ils seraient dépouillés le mardi. À mon avis, si nous nous inquiétons de ce qui se passe pour les bulletins de vote par la poste, la solution la plus simple serait de ne pas tenir le scrutin un lundi férié. Cela comprend le jour de l'Action de grâces et peut-être le congé férié de mai, peu importe quand ils tombent.C'est une solution très simple à une question très complexe qui semble susciter des susceptibilités partisanes. Si le scrutin n'avait pas lieu un lundi férié, toutes ces petites questions seraient réglées.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683153568315366831537RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1320)[Traduction]Madame la présidente, je tiens à signaler rapidement que j'ai appuyé le scrutin sur deux jours lors du vote précédent. C'est quelque chose que M. Therrien proposera peut-être de nouveau dans l'amendement BQ‑3.Les amendements CPC‑7 et CPC‑8 vont de pair, ce qui aurait pour conséquence de rendre l'amendement BQ‑3 irrecevable.Je vote pour conserver la possibilité que le Comité réexamine une période de scrutin de deux jours.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683154068315416831542RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Merci de nous avoir fait part de vos réflexions.Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑8.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous passons à l'amendement BQ‑3.Monsieur Therrien, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68315436831544683154568315466831547DanielBlaikieElmwood—TransconaAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1320)[Français] Je pense que vous connaissez ma position.Nous vous offrons une autre chance de vous reprendre. Nous vous tendons une main chaste et belle. Nous demandons que le vote se fasse sur deux jours, en espérant que cette fois-ci sera la bonne.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315486831549RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Voulez-vous un vote par appel nominal?Monsieur le greffier, allez‑y.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])La présidente: C'est intéressant de voir comment les choses se passent.Nous passons à l'amendement CPC‑9.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68315506831551683155268315536831554AlainTherrienLa PrairieKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1325)[Traduction]Cet amendement modifierait les heures de scrutin du samedi et du dimanche pendant la fin de semaine électorale. Au lieu d'être de 9 h 30 à 17 h 30, elles seraient de 14 heures à 21 heures.Cela fait partie des changements qui ont été proposés. Nous avons beaucoup discuté de ce à quoi cela ressemblerait. Nous essayons d'offrir de la souplesse aux travailleurs et de déterminer ce qui constituerait une meilleure solution. De nombreux endroits qui servent au scrutin, qu'il s'agisse de gymnases ou d'écoles, sont déjà utilisés le matin. Cela donnerait une autre option.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683155568315566831557RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Merci.Voulez-vous un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315586831559KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1325)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.Puis‑je ajouter quelque chose?Il semble que nous allons passer à une période de scrutin sur trois jours. De la façon dont les choses se déroulent, je pense que nous reconnaissons également que cela a des répercussions sur nos préposés au scrutin. Cela va réduire un peu la durée de leur absence. Pour les scrutateurs et les autres personnes qui travaillent ces jours‑là, nous cherchons aussi une façon de réduire leurs heures de travail, tout en essayant d'offrir le plus d'occasions possible aux gens de voter. Cela réduirait les heures et augmenterait peut-être même les possibilités au chapitre du recrutement.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831560683156168315626831563RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Est‑ce que cela ferait des journées de sept heures?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831564KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1325)[Traduction]Oui, exactement, comparativement à un horaire de 9 h 30 à 17 h 30.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831565RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]D'accord. C'est une bonne idée de faire cela le soir.Pouvons-nous passer au vote, monsieur Vaive?Il y a une main levée. Monsieur Turnbull, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831566683156768315686831569KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1325)[Traduction]Je suis désolé. Je voulais simplement dire qu'à mon avis, il est très évident que les électeurs supposeront naturellement que les bureaux de scrutin seront ouverts de neuf à cinq. Bien que je comprenne l'intention de l'amendement proposé par les conservateurs, je suis respectueusement en désaccord. Je pense que nous devons nous en tenir à un horaire auquel les électeurs sont habitués.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831570RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1325)[Traduction]Je me suis penché très sérieusement sur cette question dans le contexte d'un scrutin sur deux jours, mais ce qui me préoccupe particulièrement, c'est de m'assurer que les électeurs peuvent avoir accès aux bureaux de scrutin d'une façon qui ne nuit pas aux obligations importantes de leur vie. Comme le lundi est déjà réglé, je suis tout à fait à l'aise avec le maintien des heures normales de scrutin pendant la fin de semaine.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831572RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Cela touche seulement la fin de semaine.Monsieur le greffier, je suis désolée. Allez‑y.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683157368315746831575DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Merci.Nous en sommes à l'amendement CPC‑10.Il a des répercussions sur les amendements NDP‑7, BQ‑4 et G‑2, qu'il rendrait irrecevables en raison de conflits de lignes.Madame Vecchio, allez-vous proposer cet amendement et l'expliquer?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831576683157768315786831579RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1325)[Traduction] Oui. Cet amendement éliminerait la possibilité d'utiliser des bulletins de vote spéciaux qui porteraient un cachet de la poste précédant la fermeture des bureaux de scrutin, mais qui seraient reçus le mardi suivant le scrutin, si celui‑ci se tenait un lundi férié. C'est probablement exactement pourquoi... Toute l'idée de ne pas vouloir la tenue du scrutin un lundi férié est liée à cela.Je pense que l'un des éléments les plus importants, c'est la capacité de dépouiller les votes et le fait que le résultat soit presque complet, à moins qu'il s'agisse de l'une de ces circonscriptions extrêmement serrées où l'on va dépouiller les 100 bulletins qui séparent les deux candidats. Je pense que c'est très important. Si nous permettons cela... et j'aimerais remercier tout particulièrement le directeur général des élections de laisser ces boîtes de scrutin accessibles. Lorsque vous voterez le jour du scrutin et que vous n'aurez pas été en mesure d'envoyer votre bulletin de vote, cela donnera une occasion supplémentaire. C'est simplement quelque chose que je vois...Si les Canadiens sont en désaccord, il faut fixer le jour du scrutin au mardi pour le dépouillement des bulletins de vote. Je considère que cela causera beaucoup d'incertitude pour les Canadiens. Il peut s'agir d'une grande victoire pour un parti ou d'une très petite victoire pour un autre. Nous ne le savons pas, et c'est pourquoi je pense que nous devrions réfléchir très activement à la façon dont nous pouvons en arriver à quelque chose pour que les gens comprennent que c'est ainsi que les élections fonctionnent, que les choses se passent ainsi.S'il s'agit d'un lundi férié et que les gens reçoivent leur bulletin de vote et qu'ils apprennent que le scrutin a eu lieu pendant la fin de semaine, mais que ce n'est pas encore terminé... Je pense que nous avons vu ce qui s'est passé à Terre-Neuve. Il est assez évident qu'il pourrait y avoir des complications majeures.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315806831581683158268315836831584RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1330)[Traduction]Merci, madame la présidente.Pour ma part, ayant moi-même participé à un recomptage, je ne partage pas nécessairement le sentiment d'urgence que certaines personnes peuvent avoir pour ce qui est de tout dépouiller le soir du scrutin. Je pense que ce qui est important, c'est que chaque vote compte, que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent voter et que le dépouillement soit exact. Je pense que si nous devons attendre un jour ou dans certains cas... Dans d'autres pays, des démocraties qui fonctionnent très bien, il y a des endroits où le délai est assez long, compte tenu du mode de scrutin. Le dépouillement peut prendre jusqu'à une semaine ou plus. Pour moi, l'obtention du résultat le soir même importe peu, pourvu que le processus soit bon. Pour ma part, je pense que le fait d'avoir un peu plus de temps pour recevoir les bulletins de vote fera en sorte d'assurer un meilleur dépouillement. Pour moi, c'est la chose la plus importante, et c'est pourquoi je n'appuierai pas cet amendement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831587683158868315896831590RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Merci, monsieur Blaikie.Voulez-vous un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315916831592DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1330)[Traduction]Oui.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68315936831594RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Il nous reste un peu moins d'une demi-heure pour la suite. Je voulais simplement vous prévenir.L'amendement NDP‑7 peut être proposé maintenant. S'il est adopté, les amendements BQ‑4 et G‑2 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de lignes.Monsieur Blaikie, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683159568315966831597KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1330)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je crois avoir une assez bonne idée de la volonté générale du Comité en ce qui concerne le contenu de notre amendement, alors je vais m'abstenir de le proposer pour gagner du temps.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315986831599RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Merci.Allez‑y avec l'amendement BQ‑4.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316006831601DanielBlaikieElmwood—TransconaAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1330)[Français] Madame la présidente, cet amendement changerait la date limite pour la réception des bulletins de vote. Il demande que les bulletins de vote soient reçus jusqu'au jour du vote et non pas jusqu'au lendemain.Les bulletins de vote seraient reçus jusqu'à 18 heures le jour du scrutin et non jusqu'au lendemain du vote, et ce, pour plusieurs raisons. Entre autres, cela éviterait de devoir attendre au lendemain pour comptabiliser les votes et obtenir les résultats. Je ne vois pas pourquoi ce serait problématique pour les gens de s'assurer que les bulletins de vote sont déposés le jour même.Cette loi offre beaucoup de possibilités aux électeurs. Je pense donc qu'il est raisonnable de croire qu'ils auront suffisamment de temps pour voter.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683160268316036831604RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1330)[Traduction]Merci beaucoup.Merci beaucoup d'avoir présenté cette motion, monsieur Therrien. Je suis préoccupée par certaines des mêmes choses, alors je vous remercie. Je pense que c'est quelque chose que nous devons examiner. J'ai compris que M. Blaikie dit qu'il n'y a pas urgence. Dans bien des circonscriptions, il n'y a pas d'urgence, mais il semble y avoir un grand sentiment d'urgence parmi les Canadiens à l'heure actuelle. Je crois sincèrement qu'il faut avoir l'impression que... Les Canadiens doivent être à l'aise avec le processus électoral. Ils ont besoin de sentir qu'on leur fait confiance. Bien que nous comprenions comment tout cela fonctionne, et cela inclut le directeur général des élections, je ne sais pas si le public le saisit bien. Je ne sais pas s'il comprend ce que nous essayons de faire. Nous modifions notre loi précisément en raison de la pandémie. Il doit y avoir de bonnes communications. Au cours des 16 derniers mois, nous avons été témoins de mauvaises communications concernant de nombreux programmes gouvernementaux. Pourquoi pensons-nous que nous allons faire mieux maintenant? J'apprécie vraiment l'amendement BQ‑4 à l'article 4. J'ai l'impression que nous faisons fausse route si nous pensons qu'il n'y aura pas de problème.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316066831607683160868316096831610RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1335)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je ne sais pas si d'autres membres du Comité ont vécu la même expérience que moi. En 2004, mes résultats étaient connus le soir du scrutin, même si j'ai gagné par une majorité écrasante de seulement 122 voix. Il a bien sûr fallu procéder à un recomptage, qui a eu lieu une semaine plus tard. Le fait est que nous connaissions les résultats le soir du scrutin. J'ai été déclaré vainqueur à ce moment‑là. Même s'il était près de minuit, c'était le même soir. Je pense qu'il est extrêmement important que tous les Canadiens aient confiance dans le fait qu'ils connaîtront les résultats de l'élection de leur candidat le soir même du scrutin — pas un jour plus tard, pas une semaine plus tard, mais ce soir‑là. S'il y a des écarts ou s'il y a des résultats serrés, comme ce fut le cas pour moi, c'est à ce moment‑là que le processus normal s'enclenchera pour le recomptage. Nous avons également la capacité, bien sûr, de dépouiller les bulletins spéciaux, les bulletins de vote postaux, les bulletins des militaires et tout le reste plus tard. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est absolument impératif que les Canadiens connaissent les résultats des élections le soir du scrutin. C'est pourquoi j'affirme haut et fort que nous devons avoir les résultats le lundi, si le scrutin se tient le lundi, et ne pas dévier de cela de quelque façon que ce soit.Merci, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316136831614683161568316166831617RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]Il y a beaucoup d'appuis pour cela. Procédons à un vote par appel nominal pour l'amendement BQ‑4.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683161868316196831620TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]Je suis désolée.Nous passons au G‑2. Il y a aussi une erreur d'orthographe. Monsieur Méla, est‑ce seulement le mot « period »? Non. Cela concerne les lignes 6 et 7.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683162168316226831623RubySahotaBrampton-NordPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1335)[Traduction]Madame la présidente, vous pourriez peut-être me donner une seconde pour vérifier. C'est probablement parce que c'est au bout de la ligne. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831624RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]Monsieur Turnbull, proposez-vous cette motion?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831625PhilippeMélaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1335)[Traduction]Oui. Il s'agit de corriger une erreur de rédaction dans la version anglaise. Si vous regardez le libellé à la page 27 de notre liasse, vous verrez qu'il est écrit en anglais: « riod and is received at the office of that returning officer no later than 6:00 ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316266831627RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]D'accord. Est‑ce que tout le monde est d'accord pour corriger cette erreur typographique?Madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683162868316296831630RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1335)[Traduction]Je dirais simplement que c'est ce qu'il faut faire. C'est bien d'avoir trouvé l'erreur. Je suis heureuse que nous progressions.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831631RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction] D'accord.Y a‑t‑il consensus pour adopter l'amendement G‑2, étant donné qu'il s'agit d'une correction d'une erreur typographique?(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous passons à l'amendement CPC‑11.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831632683163368316346831635KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1335)[Traduction]Cet amendement exigerait que le directeur général des élections ait l'appui des partis reconnus à la Chambre pour exercer le pouvoir proposé de modifier la plupart des délais fixés par la loi.C'est quelque chose que nous examinons, en reconnaissant que cela comporte beaucoup d'aspects, mais nous voulons aussi nous assurer que les élections inspirent confiance, alors je propose cet amendement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316366831637RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction]Vous ne serez peut-être pas surprise d'apprendre que, puisqu'il est semblable à celui de tout à l'heure et qu'il dépasse la portée du projet de loi, il est irrecevable.Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. Cet amendement vise à ajouter que le directeur général des élections doit obtenir l'accord des partis politiques enregistrés représentés à la Chambre des communes pour toute modification qu'il souhaite apporter en vertu du paragraphe 582(1) proposé. Comme le directeur général des élections est indépendant des partis politiques, l'amendement est un nouveau concept qui dépasse la portée du projet de loi.C'est ma décision.Sommes-nous d'accord pour poursuivre? Merci. Je l'apprécie.Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑12.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316386831639683164068316416831642KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1340)[Traduction]Cet amendement ferait passer de deux jours à un jour le délai dont dispose le directeur général des élections pour modifier une échéance fixée par la loi lorsqu'elle tombe après l'ouverture des bureaux de vote par anticipation.C'est quelque chose que nous avons proposé et que nous jugeons très important compte tenu du temps dont nous disposons.Merci beaucoup.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683164368316446831645RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction]Je me demande si je peux poser la question à Mme Paquet. Les amendements CPC‑12 et CPC‑13 sont très semblables. Je ne sais pas quel genre d'impact aurait le fait de les adopter ensemble.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831646KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonManonPaquetManonPaquetManon-PaquetInterventionMme Manon Paquet: (1340)[Traduction]L'amendement CPC‑12 réduit l'échéance pendant laquelle certaines choses peuvent être accomplies avant le vote par anticipation. Elle pourrait être déplacée de deux jours et l'échéance pendant laquelle certaines choses peuvent être accomplies entre le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin ne pourrait être modifiée que d'un jour. C'est l'amendement CPC‑12.La différence, je crois, entre les amendements CPC‑12 et CPC‑13, c'est la possibilité de reculer l'échéance, si je ne m'abuse.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316476831648RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction]Serait‑il préférable de voter sur ces deux amendements ensemble ou un à la fois, madame Vecchio? Peu importe...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831649ManonPaquetKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1340)[Traduction]Examinons un amendement à la fois.Je vais m'adresser à M. Nater.Monsieur Nater, vous pourriez peut-être expliquer les différences entre CPC‑12 et CPC‑13. Nous ne comprenons pas très bien. Peut-être pourriez-vous nous donner une meilleure idée de l'intention, parce que nous tenons à ce que ce projet de loi soit bien conçu.Savez-vous de quoi il s'agit? Je sais que vous êtes très bien renseigné. À vous la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831650683165168316526831653RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1340)[Traduction]Je n'ai pas participé à la rédaction de ces amendements. Le premier, CPC‑12, vise essentiellement à réduire le nombre de jours de vote par anticipation de deux à un jour. Il s'agit simplement de réduire ce pouvoir discrétionnaire.L'amendement CPC‑13 a une portée un peu plus étendue. Il concerne plutôt les différentes dates. Il ne s'agit pas d'éliminer le pouvoir discrétionnaire, mais je dirais qu'il limite le pouvoir discrétionnaire, si cela peut aider à préciser les choses.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683165468316556831656KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction] D'accord. Il est 13 h 44. Mettons l'amendement CPC‑12 aux voix.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68316576831658JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Nous passons à l'amendement CPC‑13.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831659RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1345)[Traduction]Nous pourrions peut-être simplement prendre l'amendement CPC‑13 que je vais proposer et nous le mettrons directement aux voix pour gagner du temps.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831660RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Merci beaucoup. C'est très apprécié.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68316616831662KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Pour l'amendement BQ‑5, il s'agit simplement de remplacer « données de scrutin » par « période de scrutin ».Monsieur Therrien.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316636831664RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1345)[Français] Je vous remercie, madame la présidente. Étant donné que le scrutin se déroule sur trois jours, il serait extrêmement important qu'il n'y ait aucune publicité pendant ce temps. Les raisons sont claires et faciles à comprendre. Il ne faut pas que cela influence le vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316656831666RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Oui, il n'y aurait donc pas de publicité pendant toute la période du scrutin et non uniquement pendant le jour du scrutin.Madame Vecchio, à vous la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316676831668AlainTherrienLa PrairieKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1345)[Traduction]Je comprends parfaitement, mais je crois que cela causerait beaucoup de préoccupations. Je comprends l'importance de cette période d'interdiction de publicité, et je pense que tous les Canadiens en comprennent l'importance également. Cependant, les élections durent trois jours, ce qui donne une période d'interdiction de publicité extrêmement longue, surtout si des messages ont déjà été diffusés. Nous en avons vu. Il est vraiment important que les gens puissent faire de la publicité. Nous-mêmes, les députés, avons de la peine à rester hors ligne pendant 20 minutes, alors comment survivrons-nous pendant trois jours? Ce ne sont là que quelques-unes de mes préoccupations. Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316696831670RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1345)[Traduction]J'ai un commentaire et peut-être une brève question pour les témoins également.Je voudrais transmettre ma grande préoccupation pour notre ami et collègue, le secrétaire parlementaire responsable de ce dossier, M. Kevin Lamoureux. Comme il ne pouvait pas se conformer à l'interdiction de publicité d'une journée, il a envoyé, je crois, sept publicités illégales pendant la période d'un jour entre le décret et le scrutin. Il a ainsi atteint 35 000 électeurs dans une circonscription semblable à celles de M. Lukiwski et de M. Blaikie, où la marge du vote a été très étroite à un certain moment. Je crains fort que le pauvre M. Lamoureux ne puisse se conformer à cette règle alors qu'il n'a pas pu le faire pendant une journée. Bon, je vais essayer de ne pas rire trop fort.J'ai une question à poser, et je ne sais pas si le Bureau du Conseil privé ou Élections Canada seraient les mieux placés pour y répondre, car elle porte sur la constitutionnalité du projet de loi du point de vue de la liberté d'expression. Les tribunaux ont jugé que certaines restrictions étaient de mise, comme nous l'avons vu dans l'affaire Harper c. Canada, bien avant que M. Harper devienne premier ministre. C'est un cas assez célèbre. Je serais curieux de savoir si l'on a demandé des conseils juridiques pour savoir si une restriction de trois jours sur la publicité serait conforme à la Charte. A‑t‑on mené des consultations à ce sujet, est‑ce que quelqu'un du BCP ou d'Élections Canada pourrait nous renseigner à ce sujet?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831673683167468316756831676RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Aurions-nous une réponse du BCP?Allez‑y, madame Paquet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316776831678JohnNaterPerth—WellingtonManonPaquetManonPaquetManon-PaquetInterventionMme Manon Paquet: (1345)[Traduction]Bien sûr. Je vous remercie pour cette question.Je ne suis pas en mesure de donner des conseils juridiques à ce sujet, mais en prolongeant la période d'interdiction de publicité à trois jours, si la disposition était contestée, on augmenterait le risque qu'elle soit jugée inconstitutionnelle.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316796831680RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1345)[Français] Je pensais que cela allait de soi. La journée d'élection, on doit cesser toute forme de publicité. Vous trouvez que, trois jours, c'est long. Pour ma part, je n'étais pas d'accord sur cette durée. Vous avez décidé que le scrutin se déroulerait sur une période trois jours. Cela n'a aucun sens de pouvoir faire de la publicité ou des sondages lorsque les gens se mettent à voter en masse pendant trois jours. Cela relève du gros bon sens.Honnêtement, je pensais que cela passerait comme une lettre à la poste, mais je commence à avoir des doutes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683168268316836831684RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1350)[Traduction] Mettons aux voix l'amendement BQ‑5.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])(L'article 4 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)(Article 5)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831685683168668316876831688AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1350)[Traduction]Nous en sommes à l'amendement NDP‑8.Il y a eu une discussion à ce sujet, mais vous pouvez le proposer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316896831690RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1350)[Traduction]Merci, madame la présidente.Cet amendement permettrait essentiellement aux Canadiens, dont bon nombre n'ont jamais voté par bulletin spécial jusqu'à maintenant, d'écrire le nom du parti au lieu d'écrire le prénom et le nom de famille du candidat. Je le répète, Élections Canada prévoit qu'en période de pandémie, jusqu'à cinq millions de personnes voteront par la poste, au lieu des 40 000 ou 50 000 personnes qui le font en période ordinaire.Je pense qu'il y a un risque réel que les gens reçoivent leur bulletin de vote spécial... Ils ont l'habitude du bulletin de vote ordinaire où tout est inscrit et où il leur suffit de marquer leur vote d'un X. Ils pourraient penser qu'il suffit d'écrire le nom du parti et de renvoyer le bulletin. Ceux qui feront cela perdront leur vote. Comme nous avons l'intention d'aider les gens à voter, il faut que leur vote compte. Si c'est notre priorité, je pense que de mettre le nom du parti dans le contexte...Je sais qu'un débat philosophique plus général porte sur les problèmes à long terme et sur la légitimité d'inscrire le nom du parti, et je respecte ce débat. En fait, j'y ai même participé en m'opposant à cette solution, mais dans le contexte d'une pandémie où, tout à coup, un bien plus grand... Si l'on considère le pourcentage du taux de participation habituel que représentent cinq millions de personnes, cette proportion est importante. Nous ne parlons pas de cinq millions de personnes en pourcentage de la population totale. Il s'agit d'environ cinq millions d'électeurs en pourcentage du vote habituel, et peut-être même dans le contexte d'une réduction du taux de participation.Nous avons là une proportion considérable de Canadiens qui pourraient être privés de leur droit de vote essentiellement par accident, parce qu'ils ne se rendent pas compte qu'ils doivent écrire le nom complet du candidat. Nous pouvons tous dire qu'ils devraient lire les sections en petits caractères et faire plus attention, mais je crois que dans ce contexte, le nom d'un parti indiquerait manifestement leur préférence, et nous ne devrions pas priver les Canadiens de leur droit de vote de cette manière.Voilà donc l'intention de cet amendement. Nous proposons quelques autres amendements qui sont complémentaires et qui visent le même objectif.Merci, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831691683169268316936831694683169568316966831697RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1350)[Français] Honnêtement, je pensais que cela serait jugé irrecevable, à cause de la nature du projet de loi C‑19, qui vise à garantir la sécurité sanitaire des élections. Peut-être que M. Blaikie peut me l'expliquer, mais je ne vois pas le lien entre cette modification et les élections en temps de pandémie. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831700RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1355)[Traduction] Voilà pourquoi je disais que j'en ai discuté avec le greffier législatif. De prime abord, nous l'avons jugé irrecevable, puis en y repensant, nous l'avons jugé recevable, parce qu'il porte sur les bulletins de vote spéciaux, dont le nombre augmentera en cas de pandémie. Ce projet de loi touche cet aspect des bulletins spéciaux. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831701AlainTherrienLa PrairieDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1355)[Français]Selon nous, dans un contexte d'élections en temps de pandémie, il est fort probable que beaucoup plus de Canadiens votent au moyen d'un bulletin de vote spécial. Il y a donc un risque que le nombre de bulletins de vote qui ne sont pas comptés, qui est normalement de 40 000 à 50 000, passe à 4 millions ou 5 millions. Cela pourrait avoir un véritable effet non seulement sur le résultat final de l'élection, mais sur le Parlement lui-même. Nous pensons que la priorité, dans un contexte de pandémie, devrait être l'intention de l’électeur, et non le fait que le prénom et le nom de famille du candidat ou de la candidate de la circonscription en question apparaissent sur le bulletin de vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831702RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1355)[Traduction]Oui, j'allais être d'accord avec la première partie de votre explication, en ce sens que l'amendement est dans la portée du projet de loi à cause de ce lien, et évidemment, nous dont le nom est relativement court, comme Nater ou Kent, sommes assez chanceux dans ce cas‑ci. Je ne sais pas trop comment les bonnes gens de Lake Centre—Lanigan se débrouilleront avec Lukiwski, mais je suppose que c'est à Tom de s'en préoccuper.Très rapidement, est‑ce qu'Élections Canada pourrait m'expliquer comment on appliquerait cela? Faut‑il que les électeurs inscrivent Parti conservateur du Canada, Nouveau Parti démocratique, ou quelqu'un pourrait‑il... Dans l'article même, on lit « l’appartenance politique du candidat ».Accepterait‑on PCC, NPD ou BQ, ou les gens devraient-ils inscrire Parti conservateur du Canada pour que l'affiliation politique soit bien claire? En gros, j'appuie cet amendement, mais j'aimerais avoir quelques précisions à son sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683170468317056831706RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1355)[Traduction]Je pense que nous ne commenterons pas le bien-fondé de la proposition — nous n'avons pas d'opinion à ce sujet —, mais je dirais qu'en général, tant que l'intention de l'électeur est claire, le bulletin de vote sera accepté.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831708RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1355)[Traduction]Je voulais simplement exprimer un point de vue légèrement différent. Bien que je sois d'accord avec l'intention exprimée par M. Blaikie, je crois que cet amendement désavantagerait involontairement les candidats indépendants. Cela favorise naturellement les partis qui ont une grande présence et une image de marque facilement reconnaissable, et cela crée un problème d'équité pour les candidats indépendants.C'est pourquoi je suis un peu réticent. Je ne suis pas certain non plus que cela touche vraiment un enjeu fondamental du contexte de pandémie. À mon avis, il faudra étudier cela un peu plus en profondeur. Nous modifierions le bulletin de vote physiquement, le processus du bulletin de vote spécial, si je comprends bien. Je pense que nous n'avons pas besoin d'une étude et d'un examen plus approfondis. Je trouve que c'est un changement notable. Même s'il semble anodin, je crois qu'il aurait des répercussions d'une portée considérable dont nous devrions sérieusement tenir compte avant de prendre une décision. Je vais voter contre. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683171068317116831712RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1355)[Traduction]D'accord. Malheureusement, je vais vous demander à tous d'en décider maintenant. L'amendement NDP‑8 est‑il adopté? Nous allons procéder à un vote par appel nominal. (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683171368317146831715RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction] Nous en sommes à l'amendement CPC‑14.Avez-vous l'intention de le proposer?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317166831717RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1400)[Traduction]Oui. Cet amendement exigerait que la déclaration fournie à un électeur — je suis désolé, monsieur Therrien; je ne devrais pas parler aussi rapidement, mais j'essaie d'expliquer tout cela sans trop m'y perdre — qui fait partie de la trousse de bulletin de vote spécial porte [Difficultés techniques] le nom de la circonscription de l'électeur et son numéro de section de vote afin que les bulletins de vote spéciaux retournés puissent être triés par section de vote et que les résultats du bulletin de vote spécial puissent être comptés et déclarés en fonction de la section de vote de l'électeur.C'est une possibilité que nous examinions. J'aimerais proposer l'amendement CPC‑14.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317186831719RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]À mon avis, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi, parce que l'amendement vise à ajouter le terme « bureau de scrutin », entre autres choses, aux documents fournis par Élections Canada ou à des fins statistiques. L'ajout ne semble pas aborder la question de l'amélioration de la santé et de la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux.Cet amendement modifierait également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Le projet de loi C‑19 n'aborde pas cet aspect.Madame Vecchio, voulez-vous passer au suivant ou...?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683172068317216831722KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1400)[Traduction]Je suis désolé, madame la présidente. Puis‑je avoir des précisions, et peut-être que M. Méla pourrait répondre? Je pense que vous et moi étions peut-être les deux seuls à siéger au PROC lorsqu'il étudiait le projet de loi C‑76. Nous nous étions heurtés à un problème semblable face à la règle de la loi existante. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais nous avons contesté cette règle en comité. Le greffier s'en est occupé, puis le projet de loi a été renvoyé à la Chambre. Le Président de l'époque, le l’hon. Geoff Regan, a décidé que dans ce cas, il était acceptable d'apporter un amendement, même s'il contrevenait à la règle de la loi existante.Si j'avais mon petit dossier de décisions antérieures, je pourrais l'examiner, mais il est chez moi à Mitchell.Peut-être que le conseiller législatif s'en rappelle et qu'il pourra nous répondre. Sinon, je ne vais pas insister, évidemment. Je ne vais pas contester votre décision. J'espérais simplement obtenir des éclaircissements à ce sujet. Je pensais qu'il y avait une certaine souplesse dans la décision de l’hon. Geoff Regan à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831724683172568317266831727KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]Je ne me souviens pas que cette question ait été présentée à la Chambre et quelle a été la décision.Monsieur Lukiwski, voulez-vous prendre la parole avant que nous entendions la réponse du greffier législatif?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317286831729JohnNaterPerth—WellingtonTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1400)[Traduction]Je voulais simplement obtenir une précision, madame la présidente.J'avais cru comprendre que nous allions terminer à 14 heures. Nous avons dépassé l'heure. Je ne sais pas exactement pendant combien de temps vous prévoyez poursuivre cette réunion.J'ai d'autres engagements que j'avais prévus juste après 14 heures. Si vous pouviez préciser notre heure de départ, je pourrais m'arranger pour rester ici plus longtemps.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683173068317316831732RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]Pendant que M. Nater parlait, notre greffier m'a soufflé que nous avons jusqu'à 14 h 30. Le personnel administratif est prêt à rester ici jusqu'à 14 h 30.Je pense que nous arriverons au bout. Nous avons presque fini. Je voudrais seulement rappeler que nous avons encore deux amendements irrecevables après celui‑ci et que le reste est clair et peut être adopté. Nous pourrions tout simplement les retirer de la liste.Pourriez-vous trouver quelqu'un pour vous remplacer, monsieur Lukiwski?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683173368317346831735TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1400)[Traduction]Non, je vais m'arranger autrement. Si je sais que nous allons suspendre ou lever la séance à 14 h 30, je pourrai m'organiser. Je ne peux cependant pas promettre de rester après 14 h 30.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831736RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]Pour l'instant, on me dit que c'est seulement jusqu'à 14 h 30. On m'a dit au début que nous pouvions rester seulement jusqu'à 14 heures. Tout d'un coup, on me donne un coup de coude pour me dire que nous pourrions rester un peu plus longtemps.On m'a dit que nous pourrons rester seulement jusqu'à 14 h 30. Je vais lever la séance à 14 h 30 pour que vous puissiez vous rendre à votre autre engagement.Monsieur Méla, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683173768317386831739TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionM. Philippe Méla: (1405)[Traduction] Merci, madame la présidente.Oui, monsieur Nater, je me souviens bien de ce qui s'est passé quand nous étudiions le projet de loi C‑76. En effet, la loi existante... Dans le cas qui nous occupe, aucun amendement au projet de loi déjà adopté ne justifie que cet amendement soit proposé ou qu'il soit recevable. Le contenu même de l'amendement dépasse la portée du projet de loi en ajoutant « bureau de scrutin ». Cela n'a rien à voir avec la partie du projet de loi qui porte sur l'amélioration de la santé et de la sécurité pendant les élections. Voilà pourquoi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317406831741RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1405)[Traduction] Je vous en remercie. Je suis impressionné que vous vous souveniez de cette disposition. C'était intéressant à l'époque. Essentiellement, il fallait modifier une autre disposition avant qu'elle puisse être proposée. Je comprends cela.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317426831743PhilippeMélaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Merci, monsieur Nater.Nous allons passer à l'amendement NDP‑9. L'amendement NDP‑9 pose également problème.Non, j'en ai oublié un. J'ai manqué l'amendement G‑3. Je suis désolée. Je devrais suivre la page des amendements.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683174468317456831746JohnNaterPerth—WellingtonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1405)[Traduction]Madame la présidente, puis‑je le présenter rapidement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831747RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Allez‑y pour l'amendement G‑3, monsieur Turnbull.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831748RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1405)[Traduction]J'aimerais proposer l'amendement G‑3. C'est une motion qui, à mon avis, découle manifestement d'une suggestion faite par Daniel Blaikie, et je l'en remercie. Je pense que l'intention ici est d'améliorer l'accès aux bulletins spéciaux dans les bureaux de Postes Canada. Cet amendement faciliterait ce processus. Nous croyons fermement que cela aidera de nombreux électeurs à s'inscrire beaucoup plus facilement aux bulletins de vote spéciaux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317496831750RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1405)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis très heureuse que vous présentiez cet amendement. Je veux simplement préciser qu'il vise l'obtention du bulletin de vote. Il ne prévoit pas que ces bulletins de vote y seront distribués. Postes Canada n'aurait pas accès aux bulletins de vote ou à quoi que ce soit du genre. Il s'agirait seulement de la demande d'un bulletin de vote spécial. En outre, avons-nous consulté Postes Canada à ce sujet? Les fonctionnaires pourraient peut-être nous dire si l'on en a déjà discuté.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683175468317556831756RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Est‑ce que quelqu'un d'Élections Canada peut répondre à cela? Monsieur Roussel.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317576831758KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1405)[Traduction]Merci, madame la présidente.Nous avons discuté de façon informelle avec Postes Canada sur la possibilité d'offrir des formulaires de demande dans les bureaux de poste des collectivités éloignées où les électeurs vivent loin d'un bureau du directeur du scrutin, ou partout où il serait plus facile de se rendre et de demander de pouvoir voter par bulletin spécial sur place. Dans les collectivités éloignées, cela pourrait être utile. Nous en avons discuté avec Postes Canada. Je ne peux pas parler au nom de Postes Canada, mais c'est une possibilité que nous avons examinée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683175968317606831761RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1405)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je tiens simplement à souligner que, selon moi, cela fait partie de la mission de veiller à ce que le vote soit le plus accessible possible à tous les Canadiens dans le contexte d'une pandémie, en particulier puisque le vote par la poste sera plus pratiqué que jamais. J'aurais peut-être aussi préféré que l'on suggère que les employés de Postes Canada, qui vérifient quotidiennement les pièces d'identité des gens à des fins importantes, notamment pour des colis assez coûteux, se chargent de cette tâche à leur bureau et postent les demandes directement eux-mêmes. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction pour ce qui est de mettre des bulletins de vote entre les mains des gens qui veulent voter par la poste pendant une pandémie. Je suis heureux de voir ces progrès. Bien sûr, je reconnais que je ne suis pas en mesure de le faire à moi seul au sein de ce comité, mais je vais appuyer cette proposition.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683176368317646831765RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Pourrions-nous mettre aux voix l'amendement G‑3?(L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal]) La présidente: Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑9.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesSystème électoralVotes par appel nominal683176668317676831768DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1410)[Traduction]Compte tenu de la discussion précédente et du vote sur cet amendement, je ne vais pas proposer l'amendement NDP‑9.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831769RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1410)[Traduction]Très bien.Madame Vecchio, présentez-nous l'amendement CPC-15.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317706831771DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1410)[Traduction]Merci beaucoup. Cet amendement éliminerait la capacité d'un électeur qui a reçu un bulletin de vote spécial de voter par anticipation ou à un bureau de scrutin ordinaire en faisant une déclaration solennelle ou en obtenant l'autorisation du directeur du scrutin. Nous avons beaucoup discuté de la logistique et du processus de transfert de fonds. Je comprends qu'il est important que tout le monde vote, mais nous tenons aussi à respecter la démocratie. À quoi ressemblent ces listes? Dans quelle mesure sont-elles complètes et à jour? C'est ce que nous examinons. En fin de compte, il s'agit des électeurs admissibles à un bulletin de vote spécial et du moment où ils peuvent ou ne peuvent pas voter. Je vais m'arrêter ici.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683177268317736831774RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1410)[Traduction]Oui. Je vais peut-être juste ajouter une petite précision au nom d'Élections Canada... Cet amendement serait probablement inutile si nous pouvions consulter la liste électorale électronique. C'est ce que je crois comprendre. Si nous en sommes au point... et d'après ce que je comprends, nous n'en sommes pas encore là, mais espérons-le, peut-être que d'ici aux prochaines élections générales, nous aurons une liste de vote électronique. Je sais que nous avons parlé d'un modèle de « vote à n'importe quelle table ». Toutefois, je tiens à préciser qu'il s'agirait essentiellement d'une solution provisoire pour éviter que des gens votent deux fois ou qu'ils le fassent à une autre table à moins, évidemment, qu'ils aient fait une déclaration solennelle ou obtenu une quelconque permission discrétionnaire. Je pense que nous avons tous des proches, des amis et des collègues qui égarent des objets. Cela nous arrive aussi parfois. Il arrive même qu'accidentellement, on fasse passer des papiers importants dans la déchiqueteuse. Je pense qu'il s'agit en quelque sorte d'une façon de veiller à ce que les électeurs n'aient qu'un bulletin de vote, mais aussi d'une solution provisoire permettant d'obtenir un bulletin de vote en cas de perte accidentelle. C'est ce qui explique cet amendement, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683177668317776831778RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1410)[Traduction]Un commentaire rapide. Je crois que le projet de loi C-19, si je ne m'abuse, prévoit déjà cette souplesse. Si quelqu'un s'est inscrit pour voter par bulletin de vote spécial et veut aller voter physiquement à un bureau de scrutin, c'est déjà inclus. Au moins, dans la trousse qui nous a été remise, on exige qu'un électeur atteste qu'il n'a pas déjà voté, qu'il signe une déclaration à cet effet ou qu'il retourne sa trousse de bulletin spécial en personne au bureau de scrutin ou au bureau du directeur du scrutin. Si je ne m'abuse, c'est déjà prévu. Je pense que cela rassurera les députés d'en face.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831781RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1410)[Traduction]Très brièvement, parce que je ne veux pas m'étendre là-dessus, cela couvre également les cas où le bulletin de vote n'existe plus, où il n'est plus possible pour l'électeur de retourner son bulletin de vote, qu'il ait été perdu, égaré, déchiqueté, laissé à la pluie, etc. C'est le fondement de cette disposition, mais l'électeur doit faire une déclaration solennelle ou obtenir la permission du directeur du scrutin. Je ne veux pas prolonger la discussion à ce sujet, mais je le répète, tout cela deviendra inutile lorsque nous aurons accès à des listes électorales électroniques. Il faudra peut-être investir davantage dans les services à large bande dans des régions comme Perth—Wellington, mais je pense que nous pouvons tous espérer y arriver à long terme.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317836831784RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1410)[Traduction]D'accord. Voulez-vous un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831785JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1410)[Traduction]Oui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831786RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1410)[Traduction]Le vote porte sur l'amendement CPC-15.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous en sommes à l'amendement G-4.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683178768317886831789JohnNaterPerth—WellingtonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1415)[Traduction]Je vais présenter celui-ci très rapidement. J'aimerais proposer cet amendement et souligner la contribution et le leadership incroyables de M. Blaikie et du NPD dans ce dossier. Je pense que l'idée principale vient d'eux, mais comme M. Blaikie l'a dit plus tôt, le libellé de cette version est un peu plus précis, alors je pense que nous pouvons simplement passer au vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831790RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1415)[Traduction]Pouvons-nous l'adopter avec dissidence?Madame Vecchio, avez-vous des objections à cela? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317916831792RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1415)[Traduction]Je pense que nous avons des questions à ce sujet. Je regarde les bulletins de vote spéciaux que vous envisagez d'utiliser. Seront-ils examinés aussi attentivement que dans tous les autres bureaux de scrutin et de vote par anticipation? Je pense que c'est l'une de nos plus grandes inquiétudes. Nous voulons qu'ils soient tous traités de la même manière. Nous sommes en faveur du vote dans les universités, mais je veux simplement m'assurer que l'on y travaille aussi rigoureusement que dans certains bureaux de vote par anticipation. C'est le début de ma question.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317936831794RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1415)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais avoir l'avis de nos fonctionnaires à ce sujet, si possible.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831796RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1415)[Traduction]Je vous remercie pour ces questions.Je peux vous assurer que le processus de vote sur les campus est régi par la partie 11 de la loi et qu'il comporte tous les automatismes régulateurs auxquels vous êtes habitués. Les représentants des candidats sont autorisés à observer le processus électoral.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317996831800RubySahotaBrampton-NordTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1415)[Traduction]Je le sais, parce que j'ai moi-même participé à de nombreuses élections quand j'étais étudiant. Il est toutefois évident que sur un campus, la plupart des étudiants ne vivent pas dans la circonscription où le vote a lieu. Comment peuvent-ils s'assurer que leur vote sera compté dans la circonscription dont ils sont réellement résidents?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318016831802MichelRousselMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1415)[Traduction]Dans ce cas, le fonctionnaire électoral ferait voter l'électeur, et son bulletin de vote serait récupéré par Postes Canada, renvoyé au bureau du directeur du scrutin, puis envoyé à Ottawa où il serait compté dans la circonscription de l'électeur. La circonscription d'où vient une personne serait déterminée à ce moment-là sur le campus, au moment de présenter la demande de bulletin spécial. À ces endroits, on trouve des électeurs de la circonscription et d'autres qui viennent d'une autre circonscription électorale.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831803TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1415)[Traduction]Toutefois, dans tous les cas, le bulletin de vote doit être envoyé à Ottawa, puis retourné au bureau de scrutin de la circonscription dont l'étudiant est résident.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831804MichelRousselMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1415)[Traduction]C'est exact, monsieur. Le bulletin de vote d'une personne qui vient d'une autre circonscription serait envoyé à Ottawa, où il serait compté, et les résultats seraient envoyés au directeur du scrutin de la circonscription d'où vient l'électeur.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831805TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1415)[Traduction]Il m'est arrivé une fois de voter ainsi à Ottawa lors d'une élection provinciale, et j'ai fait envoyer mon bulletin de vote dans ma circonscription.L'amendement G-4 est-il adopté avec dissidence?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318066831807MichelRousselTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1415)[Traduction]J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît. (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal]) C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68318086831809RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1415)[Traduction] En ce qui concerne l'amendement CPC-16, je vous préviendrai avant qu'on le propose que je le déclarerai irrecevable.Évidemment, vous êtes toujours libre de le proposer. Je vous expliquerai mon raisonnement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318106831811TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1415)[Traduction]J'aimerais quand même proposer ma motion. Cette motion vise à interdire que le dépouillement des bulletins de vote soit ajourné ou reporté au-delà du dernier jour des élections. Je sais que nous en avons parlé, même lorsque nous parlons de compter les bulletins de vote et de les recevoir après le jour des élections par la poste. À notre avis, c'est très important pour l'intégrité des élections et pour maintenir la confiance de nos électeurs.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831812RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]D'accord. Cet amendement vise à modifier les articles 266 et 278 de la Loi électorale du Canada. Voici ce que l'on peut lire à la page 771 de la troisième édition anglaise de La procédure et les usages de la Chambre des communes:...un amendement est irrecevable s’il vise à modifier un texte législatif dont le comité n’est pas saisi ou s’il vise à modifier un article de la loi existante, sauf si celle-ci est explicitement modifiée par un article du projet de loi.Puisque les articles 266 et 278 de la Loi électorale du Canada ne sont pas modifiés par le projet de loi C-19 et qu'aucun amendement antérieur n'a été adopté qui nécessiterait leur modification, la présidence est d'avis que l'amendement est irrecevable.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683181368318146831815KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1420)[Traduction]Nous comprenons.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831816RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Nous allons mettre aux voix l'article 5 modifié. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831817KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1420)[Traduction] Pouvons-nous procéder rapidement à un vote par appel nominal?(L'article 5 modifié est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68318186831819RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Nous en sommes maintenant à l'amendement NDP-10.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831820KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1420)[Traduction]Madame la présidente, étant donné que l'amendement NDP-8 n'a pas été adopté et qu'il porte sur des changements au bulletin de vote spécial afin de mieux saisir l'intention des électeurs, je m'attends à ce que les amendements NDP-10 et NDP-11 subissent le même sort. Je vais donc refuser de les proposer pour gagner du temps.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318216831822RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Le NDP-10 n'est pas proposé, et le NDP-11 non plus. Est-ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831823DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1420)[Traduction]C'est exact.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831824RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Très bien.Monsieur le greffier, nous n'avons pas de nouvel article 5.1 maintenant, puisque celui-ci n'a pas été adopté. Est-ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318256831826DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilippeMélaPhilippeMélaPhilippe-MélaInterventionLe greffier: (1420)[Traduction] Oui, c'est exact, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831827RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'article 6.(L'article 6 est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68318286831829PhilippeMélaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]L'article 7 est-il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831830RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1420)[Traduction]Excusez-moi, madame la présidente. J'aurais besoin d'éclaircissements au sujet de l'article 7. Corrigez-moi si je me trompe, mais l'article 7 prévoirait une période de vote de trois jours, ou ai-je sauté un article? En votant en faveur de l'article 7, nous établissons la période de vote de trois jours — samedi, dimanche, lundi. Est-ce exact ou est-ce que j'ai sauté un article?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318316831832RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Madame Paquet, pourriez-vous nous aider à comprendre cela?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831833JohnNaterPerth—WellingtonManonPaquetManonPaquetManon-PaquetInterventionMme Manon Paquet: (1420)[Traduction]L'article 7 découle d'un changement du nombre de jours de scrutin. Il s'agit de dispositions transitoires concernant la déclaration des tiers. Après l'entrée en vigueur de l'article 6 et l'abrogation de la partie 22, il permettrait de faire la transition de la période de scrutin de trois jours à une période de scrutin d'un jour quand le projet de loi C-19 ne sera plus en vigueur.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831834RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]Est-ce que je me suis bien expliquée?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831835ManonPaquetKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1425)[Traduction]Pardon. Nous examinons l'article 7 comme... S'agit-il seulement de l'article 7?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831836RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]Oui. Nous passerons ensuite aux articles 8 et 9, car il n'y a pas d'amendement à discuter.Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'article 7.(L'article 7 est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683183768318386831839KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]L'article 8 aurait-il le même sort? Votez-vous en faveur de l'article 8, madame Vecchio?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831840RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1425)[Traduction]J'essaie juste de comprendre où j'en suis.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831841RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction] Quelqu'un de l'équipe...? Cela pourrait nous faire gagner quelques minutes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831842KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1425)[Traduction]Il n'y a pas de problème.Monsieur Nater, voulez-vous répondre à cela? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318436831844RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1425)[Traduction]Procédons à un vote par appel nominal.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831845KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'article 8.(L'article 8 est adopté par 11 voix contre 0.)(L'article 9 est adopté par 11 voix contre 0.)(Article 10)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831846683184768318486831849JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction] Nous passons à l'article 10 et à l'amendement CPC-17.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831850RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1425)[Traduction]Merci beaucoup.Je crois que tout dépend d'une chose. Tiendra-t-on ou non des élections pendant cette pandémie?Honnêtement, cet amendement limiterait la capacité du directeur général des élections d'accélérer la mise en œuvre des dispositions électorales, qui seraient édictées par les articles 2 à 5, afin d'empêcher que ces dispositions n'entrent en vigueur avant le 20 septembre 2021, qui est le premier jour de séance de la Chambre prévu cet automne.Autrement dit, si le premier ministre veut déclencher des élections cet été, il devra le faire principalement en vertu des règles actuelles, mais s'il veut déclencher des élections en vertu des nouvelles règles, il devra attendre le retour de la Chambre. En fait, nous avons tous voté pour qu'il n'y ait pas d'élections pendant la pandémie.Il reste quatre jours et demi, alors quand on parle de votes de défiance — pardonnez-moi —, on sait que ça va passer. Nous savons qu'il y a du soutien pour ces choses, alors je pense qu'il est extraordinairement important d'aller au fond des choses. Il ne devrait pas y avoir d'élections pendant une pandémie.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683185168318526831853683185468318556831856RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1430)[Traduction]Tout cela pour dire que si cet amendement pouvait empêcher le premier ministre d'invoquer le projet de loi C-19 pour déclencher des élections, je me ferai un plaisir de l'appuyer. Cependant, je ne pense pas qu'il en tienne compte en prenant sa décision, malheureusement. Je voudrais que si des élections sont déclenchées, cette loi s'applique.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831865RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1430)[Traduction]Pouvons-nous voter avec dissidence, monsieur Nater? Je veux dire « avec défaite ». Je suis désolée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831866DanielBlaikieElmwood—TransconaJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1430)[Traduction]Ma question s'adresse aux représentants d'Élections Canada.Le directeur général des élections a-t-il le pouvoir de mettre ces changements en œuvre pendant l'été? Est-ce que cela ne servirait à rien si ces dispositions ne peuvent pas être adoptées avant le 20 septembre de toute façon? Nous savons que le directeur général des élections a le pouvoir discrétionnaire de mettre en œuvre le projet de loi dans un délai qui précède une certaine date — je crois que c'est 90 jours —, mais est-ce que cela vaut la peine? Ces dispositions seraient-elles adoptées? A-t-il le pouvoir de les mettre en œuvre d'ici au 20 septembre, ou est-ce que cela ne sert à rien de toute façon?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318676831868RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1430)[Traduction]C'est certainement une question importante, oui.À vous la parole, monsieur Roussel.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318696831870JohnNaterPerth—WellingtonMichelRousselMichelRousselMichel-RousselInterventionM. Michel Roussel: (1430)[Traduction]Je vous remercie pour ces questions.Je dirais d'abord qu'Élections Canada est prêt à tenir des élections dans le contexte actuel. Nous nous sommes bien préparés. C'est la première chose.Deuxièmement, le projet de loi C-19 comporte beaucoup de dispositions à mettre en œuvre, et nous voulons faire les choses correctement. Nous voulons que les Canadiens fassent confiance aux résultats des prochaines élections.Je ne suis pas en mesure de prendre des engagements à ce stade-ci, et le directeur général des élections ne voudrait pas que je le fasse, je ne peux pas faire des promesses avant la date limite prévue dans le projet de loi C-19, qui est de 90 jours.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831871683187268318736831874RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1430)[Traduction] Pouvons-nous mettre aux voix l'amendement CPC-17?Monsieur Lukiwski.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318756831876MichelRousselTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1430)[Traduction]J'allais justement dire, madame la présidente, étant donné que nous avons déjà dépassé l'heure de levée de la séance et qu'il y a probablement une ou deux autres questions, ou du moins quelques éclaircissements que j'aimerais obtenir, que je ne voudrais pas forcer la tenue d'un vote. Il nous reste une autre date de réunion mardi prochain, et...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831877RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordShahramGolestanehShahram-GolestanehInterventionM. Shahram Golestaneh (président, Iran Democratic Association): (1840)[Traduction]Bonsoir, mesdames et messieurs, honorables députés et monsieur le président.Je souhaite vous remercier tous de me fournir l'occasion de discuter d'une question d'importance capitale, qui touche et touchera encore de nombreuses personnes dans le monde et au Canada. Je tiens à remercier le Sous-comité, ses membres actuels comme ses anciens membres, pour avoir uni leurs voix pour défendre les droits de la personne dans le monde, et particulièrement en Iran.M. Saghah a déjà parlé de certains des problèmes. Ma collègue, Mme Boorchi, vous parlera aussi des enjeux en cause dans la situation déchirante des prisonniers politiques et des prisons iraniennes.J'aimerais pour ma part concentrer mes remarques sur deux questions, principalement. Je ne peux vous dire à quel point cette séance tombe à point pour aborder ces questions. La première est l'abattage de l'avion du vol PS752 d'Ukraine International Airlines par deux missiles du CGRI, alors que 176 passagers, dont 58 Canadiens, prenaient place à bord et y ont perdu la vie. La deuxième question que j'aborderai est la prétendue élection présidentielle iranienne.Les événements liés à l'abattage du vol ukrainien ont déjà été décrits en détail pendant plusieurs réunions, et je suis certain que vous avez entendu les témoignages des membres des familles touchées devant le comité des transports et ailleurs, donc je ne répéterai pas ce qu'ils ont dit. Les familles des victimes sont dévastées. Tout ce qu'elles veulent, c'est la justice — la justice avant l'indemnisation —, elles veulent que les dirigeants iraniens soient tenus responsables de ce que la Cour supérieure de l'Ontario a qualifié d'acte délibéré de terrorisme. Je suppose que ce n'est pas trop demander.Le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau, a qualifié d'inadmissible le comportement de l'Iran concernant le vol PS752. Nous croyons qu'il y a suffisamment de preuves pour poursuivre l'Iran devant les tribunaux internationaux. C'est ce que nous demandons au Canada de faire, en plus d'inscrire le CGRI à la liste des entités terroristes.Mon prochain thème — et je serai très bref, afin de laisser du temps pour les questions et les réponses — est celui de l'élection présidentielle factice du 18 juin, dans trois jours à peine. L'appel massif au boycottage de cette élection a atteint un niveau sans précédent ces dernières années. De larges pans de la société, de tous les horizons, qualifient de plus en plus l'élection sous ce régime de simulacre illégitime. Les mères des martyrs du soulèvement de novembre 2019 et les familles des prisonniers politiques exécutés ou emprisonnés — y compris les membres de la famille du champion de lutte iranien Navid Afkari, qui a été exécuté en 2020 — ont non seulement réclamé le boycottage de l'élection, mais se sont engagées publiquement à voter pour renverser le régime.Les slogans comme « Nous ne voterons plus, car nous avons entendu trop de mensonges », « Le peuple n'a pas oublié que Raïssi est le meurtrier en série de 1988 » et « Réformateurs, partisans de la ligne dure, la partie est maintenant terminée », sont tellement répandus que les médias sociaux sont inondés de messages du genre.Dans un message publié hier, un jeune homme a déclaré publiquement à Raïssi, le soi-disant favori à l'élection présidentielle iranienne, trié sur le volet par Khamenei, que les Iraniens savent désormais qu'il est le meurtrier en série de 1988 et qu'il savait qu'il mettait sa propre vie en péril en le disant. Il s'est dit prêt à en subir les conséquences et n'avoir qu'un seul souhait, qu'ils utilisent une corde de soie pour le pendre. Un autre homme a déchiré des affiches de Khamenei et supplié les gens de prendre soin de ses deux enfants s'il se faisait arrêter et exécuter. L'élection dans ce régime est une farce, non seulement selon nous, mais même pour ceux qui sont tombés en disgrâce auprès du régime, y compris d'anciens présidents ou dirigeants de ce même régime qui ont participé aux atrocités de masse.Raïssi, de même que beaucoup d'autres dirigeants du régime, serait le candidat parfait, selon nous, pour des sanctions Magnitski. M. Cotler, professeur au Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne, a publié un rapport dans lequel il nomme les auteurs des pires violations des droits de la personne, parmi lesquels figure Raïssi, et recommande de les inclure à notre liste de sanctions.Malheureusement, à ce jour, le Canada n'a pas inscrit un seul individu à sa liste de sanctions, ce qui n'est pas une politique responsable. Le minimum que le Canada puisse faire est d'inscrire les fautifs à cette liste et de désigner le CGRI entité terroriste.(1845)Le peuple iranien décidera bientôt de son propre sort, mais le Canada peut et doit jouer un rôle, comme celui que nous avons joué à l'égard du régime de l'apartheid en Afrique du Sud. Le Canada doit appuyer le peuple iranien dans sa quête d'une république démocratique basée sur la séparation de la religion et de l'État, l'égalité entre les sexes, l'abolition de la peine de mort et un système judiciaire moderne respectant le droit international.C'est ce que le peuple veut. Ce sont les principes mêmes qui figurent dans le plan en 10 points et la plateforme de la présidente élue du CNRI, Mme Rajavi, pour l'avenir de l'Iran.Merci.Accidents aériensDroits de la personneIranIran Democratic AssociationPrisonniers politiquesSystème électoralTerrorisme et terroristesVol PS752 Ukraine International Airlines682964768296496829650PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInterventionM. Maninder Sidhu (Brampton-Est, Lib.): (1845)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie nos témoins d'être parmi nous ce soir. L'élection présidentielle en Iran doit se tenir cette semaine, plus précisément le 18 juin, et depuis la dernière élection, en 2017, beaucoup de choses ont changé dans le paysage politique iranien.M. Golestaneh l'a mentionné dans sa déclaration préliminaire, mais j'aimerais entendre davantage M. Saghah et Mme Boorchi, pour connaître leur perception de l'élection présidentielle et tout ce qu'elle implique.Droits de la personneIranSystème électoral6829658682965968296606829661PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleKamranSaghahKamranSaghahKamran-SaghahInterventionM. Kamran Saghah: (1850)[Traduction]Je vous remercie de cette question, monsieur Sidhu.En réalité, ce qui se passe, c'est que le régime dictatorial iranien ne se compare pas aux dictatures classiques. C'est un gouvernement fasciste religieux. Il utilise tous les moyens, toutes les tactiques possibles pour rester au pouvoir. Je pense qu'il joue toutes ses cartes.Je crois que le peuple est conscient maintenant que rien ne pourra se régler avec ce genre de régime. Les gens en sont de plus en plus conscients. Je peux vous dire que plus de 98 % de la population détestent qu'une élection soit déclenchée, mais malheureusement, les gens sont sous l'emprise des différents services secrets, qui rassemblent environ 53 organisations différentes chargées d'opprimer et de contrôler les gens.Ma mère m'a appelé ce matin même. Elle est très âgée, elle a dans les 80, et elle a remarqué une chose, parce que notre maison se situe très près d'un aéroport presque plus utilisé de nos jours, parce qu'un autre grand aéroport a été construit dans le Sud de Téhéran. Elle me disait: « Tu n'as pas idée du nombre de passagers qui arrivent par avion. » Il y a tellement de gens qui boycottent l'élection sous ce régime qu'il fait venir des gens de l'extérieur, d'Irak, du Hezbollah et de ses réseaux partout dans le monde. Ces gens sont là, prêts, et le régime affirme que la population votera pour lui. C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant.Droits de la personneIranSystème électoral6829662682966368296646829665ManinderSidhuBrampton-EstManinderSidhuBrampton-EstSiminBoorchiSimin-BoorchiInterventionMme Simin Boorchi (ancienne prisonnière politique, Iran Democratic Association): (1850)[Traduction]Je n'ai pas entendu la question, parce que j'ai été déconnectée. Pouvez-vous la répéter, s'il vous plaît?Droits de la personneIranIran Democratic AssociationSystème électoral6829668ManinderSidhuBrampton-EstManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInterventionM. Maninder Sidhu: (1850)[Traduction]Oui, sans problème.Compte tenu de l'élection présidentielle imminente en Iran, le 18 juin, je voulais connaître votre perspective sur l'élection. J'aimerais également savoir quelles en seront les conséquences pour l'Iran, qui joue un rôle important dans la région. Je sais que M. Saghah a mentionné très brièvement le contexte régional.Droits de la personneIranSystème électoral68296696829670SiminBoorchiSiminBoorchiSiminBoorchiSimin-BoorchiInterventionMme Simin Boorchi: (1850)[Traduction]Premièrement, le peuple d'Iran ne croit pas qu'il s'agit d'une élection. C'est une sélection.Dans toute élection, il devrait y avoir un certain nombre de partis différents. Les candidats vont à la rencontre des autres, ils parlent, on voit de nouveaux visages, mais ce n'est pas ainsi en Iran. Certaines personnes se porteront candidates. La plupart d'entre elles choisiront de se dévouer à 100 % au guide suprême. Le guide suprême choisira quatre, cinq ou six personnes parmi les candidats, puis demandera au peuple de choisir entre eux.Bref, tous les candidats qui sont présentés actuellement viennent du gouvernement, tout le monde sait à quel point ils sont corrompus et ils participent à l'oppression du peuple, donc pour moi comme pour des millions d'Iraniens, ce n'est pas une élection. C'est une sélection, et tout le monde boycotte le processus. Beaucoup de personnes, des citoyens ordinaires, enregistrent des messages vidéo qu'ils publient sur Internet afin de demander aux gens de ne pas participer aux élections.Nous devons tous unir nos esprits, nous prendre la main pour renverser ce gouvernement, parce que nous avons vu tellement de corruption depuis plus de 40 ans. Assez, c'est assez.Droits de la personneIranSystème électoral6829671682967268296736829674ManinderSidhuBrampton-EstManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]La séance est ouverte. Soyez les bienvenus à la 31e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes. La première heure, qui se déroulera en public, portera sur le projet de loi C‑19, sur lequel comparaît le directeur général des élections. La deuxième heure sera consacrée à la poursuite de l'examen, à huis clos, du projet de rapport du Comité sur son étude sur la prorogation. La partie publique sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, la formule de la séance est hybride. Les membres du Comité peuvent donc y assister en présentiel ou en virtuel. Aujourd'hui, tous y participent en virtuel. Prière, donc, de se rappeler que l'application Zoom est employée et que vous n'êtes pas autorisés à faire des captures d'écran ni à photographier votre écran. Assurez-vous d'avoir choisi comme langue d'arrivée de l'interprétation celle dans laquelle vous vous exprimerez. Vous pouvez également choisir la langue du parquet si vous… Cette option n'est plus offerte? Comment ça? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682924268292436829244682924568292466829247DanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1100)[Traduction]Mon application ne la montre pas. C'est très étrange. Habituellement, c'est là. Ça me désarçonne. Je m'en occuperai plus tard.Vous avez le choix entre l'anglais, le français ou le parquet, mais pas moi aujourd'hui. La dernière version de Zoom évite de basculer de l'un à l'autre. Pour invoquer le Règlement, il suffit d'activer son microphone et de le déclarer. Nous avons la liste des intervenants d'aujourd'hui, ce qui signifie que les interventions se feront dans l'ordre et selon la durée habituels. Nous accueillons le directeur général des élections, que nous n'avons pas vu depuis longtemps. Soyez le bienvenu à notre comité, monsieur Perrault. M. Michel Roussel, le sous-directeur général des élections, et Mme Anne Lawson, la sous-directrice générale des élections aux Affaires réglementaires vous accompagnent. Soyez de nouveau les bienvenus à notre comité. Ça fait longtemps que nous ne vous avons pas vus tous les trois, et nous sommes très heureux de vous revoir. Je crois que la durée des déclarations préliminaires est d'environ 10 minutes. Monsieur Perrault, veuillez commencer. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829249682925068292516829252682925368292546829255DanielBlaikieElmwood—TransconaStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault (directeur général des élections, Élections Canada): (1105)[Français] Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑19.Étant donné où nous en sommes dans le calendrier parlementaire, j'aimerais commencer par dire quelques mots sur notre préparation électorale, avant d'aborder certains aspects du projet de loi.Depuis environ un an, nous avons entrepris de nombreuses activités afin, non seulement, de nous préparer aux prochaines élections, mais aussi de nous adapter aux circonstances de la pandémie et d'assurer un vote sécuritaire.Nous continuons de consulter de nombreux intervenants de partout au pays, ainsi qu'un réseau d'autorités de santé publique fédérales, provinciales, territoriales et autochtones. Comme vous le savez, nous avons adapté les opérations de vote et fait l'acquisition d'une gamme complète d'équipement de protection pour assurer la sécurité des électeurs et des travailleurs aux lieux de scrutin.Nous avons également mis en place toute une gamme de services et différentes options de vote dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée, en fonction des circonstances et des besoins locaux. Ce sont ces institutions qui vont choisir les options.Depuis l'automne dernier, nous avons considérablement augmenté notre capacité à traiter les bulletins de vote envoyés par la poste, et nous avons développé, testé et mis en œuvre un système qui permet de présenter en ligne une demande de vote par la poste. Enfin, nous avons prévu la mise en place de boîtes de dépôt à l'intérieur de chaque bureau de vote ordinaire, afin de nous assurer que les bulletins postaux peuvent être retournés à temps.Je vous signale que toutes ces mesures peuvent être prises sous le régime actuel de la loi, sans le projet de loi C‑19, avec quelques adaptations, que je suis habilité à faire.Par conséquent, Élections Canada est en relativement bonne position pour mener une élection sous le régime actuel, malgré les défis inhérents à la pandémie, qui, on le sait, n'est pas encore terminée.[Traduction]Au début d'octobre, j'ai recommandé un nombre limité de modifications à la Loi électorale du Canada pour faciliter la conduite d'une élection pendant une pandémie et pour améliorer les services aux électeurs. L'une d'elles consistait à remplacer le jour du scrutin, qui a lieu habituellement un lundi, par une période de vote de deux jours, le week‑end. Le projet de loi C‑19 propose plutôt de conserver le lundi et d'ajouter deux jours de vote les samedi et dimanche. Je comprends très bien l'intention qui motive l'ajout de jours de vote. Comme je l'ai dit, lors de ma comparution devant le Comité l'automne dernier, c'était en fait ma première idée. Mais après un examen approfondi, j'ai recommandé de ne pas aller dans cette voie, et je maintiens cette recommandation. Je m'explique.La tenue du scrutin sur trois jours, soit un week‑end et un lundi, augmentera le risque de manque de personnel et limitera le nombre de lieux de vote disponibles pour toute la période de scrutin, notamment parce que nous n'aurons en général accès ni aux écoles le lundi ni aux lieux de culte le week‑end, ou au moins une partie du week‑end. Cela entraînera une augmentation du nombre d'électeurs par bureau de vote et nuira à la distanciation. Une réduction du nombre de lieux de vote forcera aussi les électeurs à aller voter plus loin que d'habitude, particulièrement dans les régions rurales, ou à voter dans des lieux qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité. J'invite donc les membres du Comité à amender le projet de loi C‑19 pour établir une période de scrutin de deux jours, le week‑end, ou à simplement maintenir le jour du scrutin le lundi. Selon moi, ces deux options permettraient de mieux servir les électeurs. Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur une question qui ne se trouve pas actuellement dans le projet de loi, soit la collecte de signatures pour les actes de candidature. Cette question a été soulevée lors des élections partielles à Toronto, puis examinée par le Comité consultatif des partis politiques, après la présentation de mes recommandations. Selon la Loi, les candidats doivent recueillir la signature de 100 électeurs, chacune en présence d'un témoin. Ce sera bien sûr plus difficile en contexte de pandémie. À l'heure actuelle, des signatures peuvent être recueillies par voie électronique, mais non sans difficulté en raison de la présence requise d'un témoin. Une solution électronique plus conviviale pourrait être établie, mais il faudrait alors modifier la Loi afin de supprimer l'exigence relative aux témoins, comme dans certaines provinces. Il faudrait aussi adopter de nouveaux systèmes et processus opérationnels. Vu le temps et les investissements requis, cette possibilité ne devrait pas être une solution rapide et temporaire mais être envisagée pour les prochains mois. À titre de mesure temporaire, le Comité pourrait songer à réduire le nombre de signatures requises, afin de limiter les contacts en personne. D'ailleurs, la plupart des provinces et territoires en exigent beaucoup moins. Par exemple, l'Ontario n'en exige que 25; d'autres, à peine 5. (1110)Je vous remercie de votre invitation. Je vous invite à m'interroger sur ces questions et, bien sûr, sur toute autre question abordée dans le projet de loi. Madame la présidente, pendant notre conversation, la semaine dernière, vous m'avez proposé que j'apporte aujourd'hui des projets d'amendement du projet de loi pour épauler votre comité, ce qui est quelque peu inhabituel. J'en ai apporté, que je serai heureux de vous communiquer par l'entremise de votre greffier, si tel est le vœu de votre comité. Il n'a qu'à l'exprimer. Merci.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Candidats aux élections et investituresCOVID-19Élections CanadaPandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSignaturesSystème électoralVote et électeurs6829256682925768292586829259682926068292616829262682926368292646829265682926668292676829268682926968292706829271682927268292736829274RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1110)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie également l'équipe d'Élections Canada. Monsieur Perrault, j'apprécie vraiment votre visite et votre témoignage sur ce projet de loi. Je vous remercie également de nous avoir apporté des renseignements supplémentaires. Je commence par les questions simples, vu qu'on a beaucoup discuté de la longueur souhaitée de la période électorale et, notamment, s'il y avait lieu de la raccourcir ou de la prolonger. C'est encore en suspens. En fin de compte, qui décide que la période électorale durera 35, 45 ou 50 jours? Le gouverneur général, le directeur général des élections, quelqu'un de la Santé publique ou le premier ministre? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Émission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68292846829285682928668292876829288RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1110)[Traduction]La loi en fixe la durée à 36 à 50 jours. Le premier ministre recommande simultanément au gouverneur général la durée et les dates de la période électorale. Elles sont ensuite fixées par décret.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Émission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829289KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1110)[Traduction]Que recommandez-vous que nous décidions le moment venu? Je suis convaincue que, pendant votre mandat, de nombreuses élections ont eu lieu. Je vous le demande à brûle-pourpoint: avez-vous discuté avec votre homologue de Terre-Neuve de l'élection qui vient de se dérouler dans cette province? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Émission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68292906829291StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1110)[Traduction]Nous avons eu de très courtes conversations. Nous avons aidé la direction générale des élections à Terre-Neuve à absorber le volume des appels de demande de renseignements du public. Mais nous n'avons pas discuté de la durée de la période électorale. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Émission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68292926829293KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1110)[Traduction]C'est ce sur quoi je cherche à m'informer, vu la confusion qui s'est établie sur cette question. Quelle durée recommanderiez-vous? Une durée plus courte ou plus longue qu'actuellement? Tellement d'autres détails sont susceptibles de changer, par exemple sur le vote postal, etc. Croyez-vous qu'il faudra prolonger ou écourter la période électorale pour vous faciliter la tâche? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Émission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68292946829295StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1110)[Traduction]À ma comparution de l'automne dernier, je crois avoir dit qu'une longue période électorale comportait des avantages en temps de pandémie, parce que tout prend plus de temps. Par exemple, le recrutement, la sélection des bureaux de scrutin. Compte tenu des paramètres de la Loi, la longue durée est préférable.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Émission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829296KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1110)[Traduction]Vous avez également abordé la question de l'emplacement des bureaux. Relativement aux scrutins de deux ou trois jours, c'est exactement l'objet de mes recherches dans la ville d'où je viens. Il s'agit souvent d'églises, d'écoles ou de centres communautaires. Ça soulève beaucoup d'inquiétudes. Votre personnel sur le terrain vous a‑t‑il fait part des réactions qu'il provoque quand il essaie de réserver ces endroits, de l'irritation qu'il perçoit quand il essaie de trouver des endroits qui serviront pendant trois jours? Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68292976829298StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1115)[Traduction]Depuis l'automne dernier, les directeurs du scrutin travaillent sans relâche. Périodiquement, ils affrontent une gamme de… Je crois qu'ils sont entrés en contact avec les responsables de plus de 23 000 emplacements, qu'un petit nombre est persuadé, dans certains cas, de pouvoir offrir. Dans d'autres, les responsables ne le savent tout simplement pas, tandis que d'autres ont refusé. L'incertitude est grande. Bien sûr, la situation évoluera en fonction de la pandémie. Nous verrons bien, mais les directeurs du scrutin visitent de nouveau les éventuels bureaux de scrutin pour s'assurer qu'ils offrent une gamme d'options pour une élection. Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68292996829300KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1115)[Traduction]Parfait! Il s'agit bien non seulement d'accessibilité mais de distanciation sociale et de tous ces détails. À la fin de la période, du scrutin, des locaux assez grands permettront‑ils aux scrutateurs, aux personnes exerçant ce genre de fonction, d'assister au dépouillement? Comment pourrez-vous vous assurer que nous pourrons encore accomplir tout le travail nécessaire dans, peut-être, un très petit local, si ça pose un problème? Quelles options, notamment, envisagez-vous? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépouillement du scrutinFonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293016829302StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1115)[Traduction]Nous devons nous assurer que les locaux sont suffisamment grands pour le déroulement du vote, mais, également, pour y observer le dépouillement du scrutin. Les distances seront respectées, mais il faut se rappeler que des cloisons vitrées permettront à des observateurs d'assister d'assez près au dépouillement. Nous assurerons également, c'est évident, la transparence complète et l'observation sans entraves du dépouillement des bulletins spéciaux — les bulletins de vote postal — au bureau local du directeur des élections ainsi que dans nos bureaux centraux, à Ottawa, pour le vote national. La semaine dernière, nous sommes entrés en contact avec le Comité consultatif des partis politiques, pour expliquer le processus à venir, pour assurer la présence des partis au dépouillement. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépouillement du scrutinFonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293036829304KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation, Lib.): (1115)[Français] Merci beaucoup, madame la présidente.Monsieur Perrault, je vous remercie de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui. C'est la première fois que nous nous rencontrons, vous et moi, à l'occasion de votre comparution dans le cadre de notre étude. En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, je suis très préoccupé par le maintien du droit des aînés de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.Nous avons vu ce qui s'est passé au Royaume‑Uni avec le nouveau variant. Nous sommes dans une situation imprévisible, et le rôle du gouvernement est de veiller à ce que nous soyons prêts à toute éventualité.Pourriez-vous nous dire de quelle façon le projet de loi C‑19 vous donne la marge de manœuvre nécessaire afin de rendre le vote sécuritaire pour les électeurs qui résident dans un centre de soins de longue durée?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral6829309682931068293116829312RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1115)[Français]Nous avons développé différentes options, avec ou sans assistance, pour le vote en personne, mais nous n'aurons pas de vote itinérant. Nous ne voulons pas que les travailleurs électoraux se promènent d'une résidence pour personnes âgées à l'autre ou d'un centre de soins à l'autre. Il y a plus de 7 000 centres de soins ou résidences pour personnes âgées au Canada et chacun d'entre eux a été contacté. Des discussions ont eu cours avec les responsables de chacun d'entre eux pour déterminer, de façon préliminaire, quelles seraient leurs préférences. Le résultat de ces échanges sera reproduit lors d'une période électorale pour voir, en fonction de l'évolution des circonstances, quelle serait la meilleure solution pour eux.Quand j'ai comparu devant le Comité à l'automne, j'ai dit, et je l'ai répété tout à l'heure, qu'il m'était possible de faire cela par des adaptations à la loi. Il est inhabituel de planifier des adaptations à la loi. Elles sont normalement dues à des choses qui arrivent en cours de route et auxquelles nous devons réagir. Dans ce contexte, étant donné l'ampleur des adaptations et le fait que je les planifiais à l'avance, je l'ai indiqué dans mon rapport et j'ai demandé d'avoir un mandat parlementaire pour au moins voir s'il y avait une réaction négative. Je n'en ai pas vu. C'est pourquoi je dis que, si le projet de loi est adopté, j'aurai un mandat clair en ce qui concerne cette flexibilité.Par contre, si le projet de loi n'est pas adopté, faute de temps, par exemple, et qu'une élection devait être déclenchée, la loi me fournit quand même les outils pour me donner la flexibilité de servir les résidences de la manière qu'elles jugeront la plus adaptée à leurs circonstances.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral682931368293146829315StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1115)[Français]Le projet de loi C‑19 vous aiderait-il sur le plan des préparatifs, par exemple? Pourriez-vous déjà enclencher des processus qui faciliteraient votre tâche et celle de votre équipe pour permettre la tenue d'élections sécuritaires pour les personnes les plus vulnérables, lesquelles sont nécessairement les plus touchées? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293166829317StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1120)[Français]Je vais être bien franc. Ce qui nous faciliterait la tâche, ce sont des élections à date fixe. Or nous n'en sommes pas là. À défaut de cela, nous disposons de flexibilité, et nous discutons avec les responsables des résidences pour personnes âgées et des centres de soins. Ce qui variera, évidemment, c'est que nous ne savons pas quand des élections auront lieu. Nous ne pouvons donc pas recruter ou former des gens ni donner de précisions. La situation évolue même du côté de ces résidences et de ces centres. Il faut attendre. Ils ont devant eux une gamme d'options, qu'ils examinent, mais ils devront attendre le déclenchement des élections pour confirmer quelle option ils préfèrent. À ce moment-ci, il y a beaucoup de flexibilité, mais pas beaucoup de certitude.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682931868293196829320StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1120)[Français]Il y a beaucoup de nouveau, puisqu'il s'agit d'une première fois. La pandémie n'est pas arrivée avec un mode d'emploi pour nous dire comment la gérer.Vous aviez évoqué le souhait d'une plus longue campagne électorale pour être en mesure de vous retourner et de vous ajuster. Dans les conditions actuelles, une campagne électorale courte pourrait-elle quand même offrir des élections sécuritaires à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Campagnes électoralesCOVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293216829322StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1120)[Français] C'est effectivement une question importante, sur laquelle je tiens à insister. Nous avons tout ce qu'il faut pour que les élections se déroulent de façon sécuritaire. Que la période électorale soit de 36 jours ou de 50 jours, les lieux de scrutin seront sécuritaires. Nous avons l'équipement nécessaire, il y aura de la distanciation et, dans le cas où nous manquerions de lieux de scrutin, il y aurait de la distanciation à l'extérieur de ces lieux. Même si ce n'est pas ce que nous souhaitons, les gens feraient une file un peu plus longue à l'extérieur.La sécurité ne sera pas compromise par un manque de temps. Une telle option n'est pas sur la table. Nous avons tout ce qu'il nous faut.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Campagnes électoralesCOVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682932368293246829325StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1120)[Français] Je souhaiterais revenir sur une question qui, pour moi, est importante. Vous avez dit précédemment, lors d'une autre comparution, qu'il y avait possibilité de tenir le scrutin sur trois jours, c'est-à-dire la fin de semaine et le lundi. Je comprends que c’est évolutif et que vous avez fait votre travail, mais je ne comprends pas la statistique selon laquelle plus de personnes seraient présentes sur deux jours que sur trois jours. Logiquement, il me semble, si nous avons un bassin de Canadiens et de Canadiennes qui votent sur trois jours, la répartition des votes se fait certainement sur trois jours. Il y aurait donc moins de personnes et moins de risques.Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail votre logique, lorsque vous dites qu'il y aurait moins de personnes en même temps sur deux jours et que ce serait plus sécuritaire? Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829326682932768293286829329StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1120)[Français]Bien sûr.Ce que je dis, c'est qu'il n'y aura pas plus de distanciation sur trois jours si nous avons accès à moins de lieux. Il y a des limites à ce que des gens se rendent à 120 km de leur village pour voter.Premièrement, s'il y a moins de lieux et que nous devons concentrer l'électorat parce que nous n'avons pas assez de lieux pour les trois jours, nous perdons ce que nous essayons de gagner. Il est difficile de dire exactement ce qui serait le mieux, mais il n'y a pas nécessairement de gain à faire en ajoutant une troisième journée s'il y a une perte du côté des lieux de scrutin.Deuxièmement, les lieux qui ne seront pas, à ce moment-là, les lieux habituels risquent d'être moins accessibles et d'être plus loin. L'option des trois jours est attrayante. Ma première réaction, quand nous avons regardé cette option...Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829330682933168293326829333StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1120)[Français]Merci beaucoup, madame la présidente.Je salue MM. Perrault et Roussel et à Mme Lawson. Je suis très content qu'ils soient là aujourd'hui.Monsieur Perrault, vous avez déposé un rapport le 5 octobre. Vous êtes venus nous voir et vous nous avez expliqué pourquoi nous devrions avoir un scrutin sur deux jours, soit le samedi et le dimanche. Cela nous permettrait de profiter d'espaces plus grands, d'un plus grand choix de lieux et du fait que les écoles deviennent une possibilité pendant la fin de semaine. Je vous laisserai revenir là-dessus. Le Bloc québécois a beaucoup fait pression [difficultés techniques]. Si nous l'avons fait, c'est que nous sommes motivés par vous, qui êtes le spécialiste des élections.Quand nous recevons en comité des gens de votre calibre, sur un sujet que vous possédez et que vous maîtrisez sur le bout de vos doigts, je pense que nous sommes obligés de vous écouter. J'ai beaucoup fait pression pour que la tenue du vote se fasse le samedi et le dimanche. De votre côté, vous allez même plus loin en disant que, si ce n'est pas possible le samedi et le dimanche, nous devrions nous contenter du lundi. Je comprends très bien votre argument. À l'époque, je ne l'avais pas compris de cette façon, mais je le comprends maintenant de plus en plus. En fait, si vous voulez un endroit disponible à la fois le samedi, le dimanche et le lundi, le choix devient de plus en plus difficile, de plus en plus restreint et, par conséquent, cela éloignera les gens des bureaux de vote. Ai-je bien compris?Je comprenais le fait que les écoles étaient plus disponibles la fin de semaine, mais vous ajoutez que de chercher une disponibilité le samedi, le dimanche et le lundi a pour effet de raréfier l'offre et, ainsi, d'éloigner les citoyens des bureaux de vote. C'est ce que j'ai compris. Est-ce bien cela?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682933868293396829340682934168293426829343RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1125)[Français]C'est exact.Des questions liées au recrutement vont également commencer à se poser. Dans toutes les circonstances, cela représente un défi. Toutefois, en ce qui concerne les lieux de scrutin, c'est exactement comme vous l'avez dit.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293446829345AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup. Je suis parfaitement d'accord avec vous et j'avais fait de cette demande mon cheval de bataille.J'aimerais revenir sur la collecte de signatures. En effet, vous en avez parlé rapidement, car vous n'avez pas disposé de beaucoup de temps.Nous avions dit que nous pourrions récolter des signatures de façon électronique. De votre côté, vous proposez une solution plus conviviale. Je vous laisse nous l'expliquer, parce que j'ai plus ou moins saisi votre présentation. J'aimerais vous entendre davantage à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral682934668293476829348StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1125)[Traduction]Je pense que je vais devoir répéter.[Français] Pour remettre tout cela en contexte, je disais que le processus de signature électronique était possible, mais que cela prenait un témoin. En effet, cela complexifie beaucoup la procédure.Si nous voulons un système électronique, et je pense que nous devrions l'envisager à plus long terme, il faudrait d'abord considérer l'élimination de l'exigence du témoin. Certaines provinces ou certains territoires ne l'exigent pas.Il faudrait également développer des processus d'affaires et un système électronique qui fonctionne bien. Je dirais qu'avec tous les autres éléments que nous devons mettre en place pour les élections, notamment le travail avec les personnes âgées et les changements de systèmes liés aux changements de date — une quarantaine de systèmes sont utilisés lors des élections —, cela peut sembler simple, mais ce ne l'est pas. Je ne recommande pas de faire cela à court terme, car ce sont beaucoup trop d'éléments.Ce que je dis, c'est que, si nous voulons réduire à court terme le fardeau et les contacts liés aux signatures, nous pouvons les réduire en nombre. La plupart des provinces et des territoires au Canada en exigent beaucoup moins. La Nouvelle‑Écosse en demande cinq, la Saskatchewan en demande quatre, l'Ontario en exige vingt-cinq et le Québec en exige cent. Il y a toute une gamme.Nous en sommes aussi à 100 signatures au fédéral, mais nous pourrions diminuer ce nombre à [difficultés techniques] par exemple, ou à 25. Cela assurerait un maintien du processus, mais sans autant d'exigences de contacts au début de la période électorale.À mes yeux, la façon la plus simple de minimiser les contacts est de réduire le nombre de signatures.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6829358682935968293606829361682936268293636829364RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Je vous remercie. C'est très clair.Je vous poserai une autre question. J'ai parlé à M. le ministre de cette situation, et il vous accorde beaucoup d'importance dans le processus de décision. Je tiens simplement à vérifier si cela fait bien partie de vos pouvoirs qui sont prévus par la Loi.Supposons que nous sommes en juin et que des élections sont déclenchées. Nous voyons actuellement les cas diminuer de plus en plus. Toutefois, en septembre, qui déterminera que nous sommes encore en période de pandémie, ou non, et que le projet de loi C‑19 continue de s'appliquer?Est-ce vous? Est-ce la santé publique? Est-ce le projet de loi? Comment cela va-t-il fonctionner?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829365682936668293676829368StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1130)[Français] D'après le projet de loi, s'il est adopté, je devrai consulter la Dre Tam et décider si les mesures d'adaptation sont encore nécessaires.À mes yeux, si je dois encore offrir, par exemple, des services variables et spécifiques à chacun des centres pour personnes âgées, même si les taux d'infection ont diminué, je ne peux pas dire que nous sommes sortis de la pandémie, et je m'appuie encore sur des mesures d'exception.Tant que j'aurai besoin de recourir à des mesures d'exception prévues dans le cadre du projet de loi C‑19, cela voudra dire que nous sommes encore dans un contexte de pandémie. À partir du moment où je n'envisagerai plus cela, et après consultation avec la santé publique, je ferai publier un avis et les dispositions cesseront [difficultés techniques].C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829369682937068293716829372AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1130)[Traduction]Je vous remercie infiniment, madame la présidente.Une des questions dont nous avons déjà discuté consiste à déterminer le nombre additionnel de personnes qui risquent d'utiliser les bulletins de vote spéciaux ou postaux lors d'une élection en pleine pandémie. À l'heure actuelle, si je comprends bien, les gens doivent présenter une copie de leur pièce d'identité à Élections Canada, ce qui est normal. Dans le contexte d'une élection en pandémie, on craint que les personnes n'ayant pas accès à un photocopieur, à un numériseur ou à Internet aient du mal à faire parvenir leur demande à Élections Canada, mais aussi les pièces justificatives requises qui prouvent leur identité.Je me demande ce que vous prévoyez faire à cet égard. Le Comité a déjà discuté de la possibilité que le personnel des succursales de Postes Canada soit autorisé à effectuer la vérification de l'identité au nom d'Élections Canada. Les employés pourraient confirmer l'identité de la personne qui envoie sa demande au comptoir postal, après quoi ce volet serait terminé. Ainsi, le citoyen n'aurait pas besoin de communiquer avec Élections Canada par Internet ou d'utiliser un photocopieur. Son identité serait confirmée au moment d'envoyer sa demande par la poste. Je me demande simplement si vous et votre bureau avez réfléchi à la façon de résoudre la quadrature du cercle pour les électeurs qui n'ont pas de connexion Internet fiable, de photocopieur ou de numériseur, et à la façon dont ils pourraient voter par correspondance dans un contexte de pandémie.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829377682937868293796829380RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1135)[Traduction]Il s'agit en fait d'une proposition très intéressante. Comme vous le savez, les électeurs doivent produire un document visant à confirmer leur adresse. Par exemple, il peut s'agir d'une lettre d'attestation dans le cas des personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée. Il n'est peut-être pas nécessaire d'en faire une photocopie, mais dans certains cas, cela pourrait être un obstacle.À ma connaissance, il n'y a aucun obstacle juridique — et certainement pas dans notre projet de loi — à ce que les employés de Postes Canada valident l'identité et l'adresse d'un citoyen en personne. L'employé pourrait examiner les documents et les certifier en suivant un processus que nous pourrions établir avec Postes Canada. En fait, il y a eu des discussions à cet effet avec le service postal.Je ne peux pas parler au nom de Postes Canada et dire si les dirigeants sont prêts à aller en ce sens, ou confirmer le temps dont ils auraient besoin pour mettre en place le processus. C'est une option qui est envisagée, mais je ne peux certainement pas prendre d'engagement ou dire quoi que ce soit au nom de Postes Canada.Je peux cependant affirmer que la même chose peut être faite au bureau du directeur du scrutin. Sinon, dans les grandes circonscriptions, il y a parfois des bureaux supplémentaires pour les directeurs adjoints du scrutin. Ils ne sont pas aussi nombreux que les comptoirs postaux, mais il existe des endroits où les gens peuvent se rendre en personne pour obtenir un bulletin de vote spécial.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829381682938268293836829384DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]Je vous remercie infiniment de votre réponse. Je suis heureux de connaître votre avis sur la question.En ce qui concerne le bulletin de vote spécial que les gens reçoivent, nous savons que pour respecter les règles en vigueur, les gens doivent bien orthographier le prénom et le nom du candidat de leur circonscription. Normalement, ce n'est pas un problème. J'ai toute de même déjà vu des gens qui savent pour quel parti ils veulent voter, ou qui désignent le candidat autrement que par son prénom et son nom. Il me semble que l'ampleur du problème augmente proportionnellement au nombre de personnes qui votent par correspondance, car elles ne peuvent pas simplement inscrire une croix sur une liste définie de candidats.Je me demande s'il a été envisagé de permettre aux électeurs d'identifier les candidats autrement qu'en orthographiant correctement leur nom et leur prénom. Par exemple, serait‑il suffisant d'indiquer l'allégeance politique pour exprimer son intention sur un bulletin de vote spécial?Allégeance politiqueBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682938568293866829387StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1135)[Traduction]C'est une question importante. Je sais qu'il y a des provinces et des territoires qui permettent à la population de voter en indiquant uniquement le nom du parti d'un candidat. Bien franchement, on peut se demander ce qu'il advient alors des candidats indépendants. Il faudra y songer. J'admets toutefois que pour de nombreux électeurs, la possibilité d'exprimer leur intention de vote par le nom du parti est plus simple et évite qu'un bulletin de vote soit rejeté.Je dois toutefois préciser qu'une faute d'orthographe n'est pas un motif suffisant pour annuler un bulletin. L'intention doit bien sûr être claire. Une simple faute d'orthographe n'est pas assez, mais dans certains cas, vous avez raison. Certains électeurs oublient le nom, mais sont tout à fait certains de leur parti de prédilection. Il s'agit bel et bien d'une possibilité pour éviter le rejet de bulletins de vote dans ces cas, mais une modification législative serait nécessaire.Allégeance politiqueBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293886829389DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]Bien.Dans le cas exceptionnel où des candidats auraient le même prénom et nom de famille, comment les gens pourraient-ils les différencier sur un bulletin de vote spécial?Allégeance politiqueBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293906829391StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1135)[Traduction] Je dois dire que je ne connais pas la réponse à cette question. Peut-être que M. Roussel ou Mme Lawson sont au courant.Sur le bulletin de vote, on demande normalement un nom de famille supplémentaire pour identifier la personne, mais sur le bulletin de vote spécial, cela augmente bien sûr le risque de confusion si l'électeur ne connaît pas le nom en question. Encore une fois, il pourrait s'agir d'un bon exemple, bien que rare, où il serait utile d'indiquer le parti politique.Je vais en prendre note. Dans un tel cas, je suppose qu'indiquer le nom accompagné de l'allégeance politique peut suffire à exprimer l'intention, étant donné que le nom ne suffit pas ici.Allégeance politiqueBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682939268293936829394DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1140)[Traduction]Je remercie la présidente.Je tiens à remercier M. Perrault et nos invités d'Élections Canada.Je dois m'excuser, car j'ai l'impression qu'il y a une garderie dans l'autre pièce. On dirait qu'ils chantent une chanson pour la fête des Pères. Je vais essayer de ne pas écouter pour être surpris dimanche.Je remercie encore une fois nos témoins. La conversation est fascinante.J'aimerais tout d'abord vous remercier, monsieur Perrault, ainsi que le personnel d'Élections Canada pour le travail que vous avez déjà réalisé en prévision d'une possible élection surprise qui nécessiterait différentes mesures d'atténuation. Voilà qui m'amène à ma première question.De toute évidence, le Comité remue ciel et terre pour adopter le projet de loi C‑19 avant que la Chambre ne termine ses travaux dans une semaine. Je veux simplement évaluer votre niveau de confort. De toute évidence, la pandémie comporte des risques. Il n'y a jamais de risque nul en présence d'une pandémie mondiale. S'il y avait des élections cet été ou au début de l'automne avant que le projet de loi C‑19 ne reçoive la sanction royale, je veux savoir si vous seriez à l'aise de tenir une élection selon les règles actuelles, en tenant compte évidemment des mesures d'adaptation que vous avez déjà mentionnées.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSystème électoral682939868293996829400682940168294026829403RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1140)[Traduction]J'ai un message très important à transmettre au Comité, et aussi à tous ceux qui nous écoutent, bien sûr.Nous avons pris les mesures que nous jugeons nécessaires pour offrir un environnement de vote sécuritaire. Nous le faisons depuis l'automne dernier, et nous avons ainsi amélioré notre capacité à acheminer des bulletins de vote par correspondance et à traiter les demandes à cet effet. Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, grâce à tout ce travail, je pense que nous sommes bien placés non seulement pour tenir une élection sécuritaire, mais aussi pour offrir de bonnes options de service [Difficultés techniques] aux Canadiens.Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'écueils. Il y a toujours des défis à relever, et ils sont encore plus importants en temps de pandémie, mais nous sommes actuellement en bonne position pour organiser une élection.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSystème électoral682940468294056829406JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1140)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse. Je vous en sais gré. Je pense qu'il s'agit d'un vote de confiance à l'égard de votre organisme, ce qui nous permet à nous, les parlementaires et les politiciens [Difficultés techniques] de faire savoir à la population que nous accordons notre confiance à votre organisme. Si j'ai le temps, j'aborderai certaines difficultés de recrutement, mais je veux revenir sur un point qui a déjà été soulevé à plusieurs reprises. Je ne veux pas m'acharner inutilement là‑dessus, mais je pense que c'est une question importante. Il s'agit de la période du scrutin d'un, de deux ou de trois jours. Vous recommandez évidemment que le vote ait lieu un samedi et un dimanche. Dans le projet de loi C‑19, le gouvernement prend une direction différente en proposant plutôt le samedi, le dimanche et le lundi. Dans vos observations préliminaires, vous avez dit que vous auriez préféré soit un lundi comme à l'habitude, soit un samedi et un dimanche, mais pas une combinaison des deux. Je voulais simplement préciser que si vous aviez le choix, vous préféreriez avoir une seule période de vote d'une journée le lundi plutôt que le samedi, le dimanche et le lundi. Est‑ce bien ce que vous dites?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs682940768294086829409StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1140)[Traduction]En effet, mieux vaut un mal connu qu'un bien qui reste à connaître. C'est ce que je pense.Il faut aussi tenir compte de ce que nous avons observé depuis l'automne dernier, au moment où j'ai formulé mes recommandations. Un certain nombre d'élections provinciales ont permis de confirmer des choses. Le vote par correspondance a été assez populaire, ce que nous savions grâce aux sondages — et aussi grâce aux élections provinciales —, mais c'est aussi vrai pour le vote par anticipation. Si une élection avait lieu aujourd'hui, nous pourrions nous attendre à ce que plus de 50 % des électeurs aient voté avant la fin de semaine ou encore le lundi du scrutin.C'est considérable, mais ce n'était pas aussi évident lorsque j'ai formulé mes recommandations à l'automne dernier.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs682941068294116829412JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1140)[Traduction]D'accord. Je comprends. Voilà qui m'amène logiquement à ma prochaine question. De toute évidence, il y a quatre jours de vote par anticipation, auxquels s'ajoutent les jours de scrutin qui seront prévus au projet de loi C‑19, que nous conservions les trois jours ou options pour une seule journée ou une seule fin de semaine. Voilà qui nous ramène aux problèmes de recrutement. Dans le cas du recensement, il a apparemment été un peu difficile de recruter des gens afin de pourvoir les postes.Dans le contexte d'une élection, et surtout en pleine pandémie, je ne veux pas tomber dans les stéréotypes [Difficultés techniques], mais les bénévoles ou les préposés au scrutin ont tendance à être légèrement plus âgés que moi et faire partie de ce groupe d'âge. Je veux savoir quels sont les efforts déployés par votre organisme en ce moment pour s'assurer qu'il aura suffisamment de personnel pour quatre jours de vote anticipé avant l'élection, quels que soient les défis que vous rencontrez. Que faudrait‑il faire, sur le plan législatif ou autre, pour régler les problèmes de dotation?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dotation du personnelPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682941368294146829415StéphanePerraultRubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Rapidement, il s'agit bien sûr d'un grand défi. Les directeurs du scrutin en sont bien conscients. C'est probablement leur principale préoccupation. Lors de la dernière élection, nous n'avons pas été en mesure de recruter autant de personnes que nous le souhaitions.En ce qui concerne le groupe d'âge de nos préposés au scrutin, qui sont plus âgés que la moyenne de la population adulte, les progrès réalisés sur le plan de la vaccination nous aident. C'est bénéfique. Nous avons également augmenté considérablement le budget consacré à la publicité à des fins de recrutement. Nous allons prendre des mesures pour aider les directeurs du scrutin à relever ce défi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dotation du personnelPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68294176829418RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1145)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Bonjour. Je vous remercie de comparaître.Je pense qu'en ce moment, nous sommes tous encouragés par la progression de la vaccination. En réalité, le Canada arrive au premier rang mondial pour la première dose, et le nombre de cas diminue bien sûr au pays. Cependant, les choses peuvent changer en cours de pandémie. La préparation est primordiale en pareille situation. Je me soucie vraiment de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Je vais poser une série de questions auxquelles vous pourrez en grande partie répondre par « oui » ou « non ». Est‑ce qu'Élections Canada consulte l'administratrice en chef de la santé publique et reçoit des conseils de sa part sur la tenue d'une élection pendant la COVID‑19?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829421682942268294236829424RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Oui, nous en recevons de l'ensemble des provinces et des territoires, et du gouvernement fédéral aussi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829425KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce qu'Élections Canada a demandé l'aide de spécialistes de la PCI pour la planification de l'élection?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294266829427StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]La PCI...?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829428KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je parle de spécialistes de la Prévention et du contrôle des infections.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829429StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Nous suivons les conseils des autorités de santé publique des provinces et du Canada.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829430KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Vous avez déjà répondu à cette question, mais je vais la poser encore une fois: est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire cet été ou cet automne, le cas échéant?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs68294316829432StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]S'il y avait une élection aujourd'hui, il ne fait aucun doute que nous pourrions organiser un vote sécuritaire, même en personne.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs6829433KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.En cas de quatrième vague, est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire? Je vous prie de répondre par « oui » ou « non ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs68294346829435StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Je n'ai aucune inquiétude à cet égard.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs6829436KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce qu'Élections Canada se prépare à la possibilité que des variants préoccupants se propagent, y compris le variant Delta? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépistage médicalPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68294376829438StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Bien sûr, nous surveillons de près ce qui se passe du côté des variants. Les mesures de protection sont les mêmes, quels que soient les variants. Nous sommes en train de mettre en place des tests rapides à notre centre du chemin Coventry dans le but de déceler une éventuelle éclosion là‑bas.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépistage médicalPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829439KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Pour l'instant, envisagez-vous...? J'y reviendrai. C'est au sujet des écoles.Y aura‑t‑il des limites de capacité à l'intérieur des bureaux de scrutin? Répondez par « oui » ou « non », s'il vous plaît.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682944068294416829442StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction] La capacité dépendra de la taille du bureau de scrutin. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est ce qui déterminera le nombre de tables de scrutin et de sections de vote. Au besoin, les gens devront faire la queue à l'extérieur. Nous veillerons donc en tout temps à ce que la distanciation soit respectée, peu importe la taille de l'emplacement.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829443KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce qu'Élections Canada aura des mécanismes en place pour protéger la santé du personnel électoral? « Oui » ou « non »?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294446829445StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Oui, absolument.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829446KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce que les travailleurs électoraux seront tenus d'avoir reçu toutes leurs doses de vaccins contre la COVID‑19? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294476829448StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Ce n'est pas une exigence pour l'instant.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829449KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Est‑ce qu'Élections Canada fournira aux travailleurs électoraux une formation en santé et sécurité liée à la COVID? Répondez par « oui » ou « non », s'il vous plaît.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829450StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Oui, nous allons le faire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829451KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je crois que vous l'avez déjà dit. Est‑ce qu'Élections Canada installera des barrières de protection dans les bureaux de vote pour protéger les préposés au scrutin, les électeurs et le personnel de la campagne? « Oui » ou « non »?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829452StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Oui, nous aurons des barrières.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829453KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Est‑ce qu'Élections Canada aura des agents de conformité aux normes relatives à la COVID‑19 à l'intérieur des bureaux de scrutin? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829454StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]La réponse est oui.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829455KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Seront-ils dans tous les bureaux?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829456StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1145)[Traduction]Dans tous les bureaux, nous aurons une personne chargée de veiller à ce que le déroulement respecte les mesures que nous avons établies conformément aux directives des autorités sanitaires.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829457KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Est‑ce qu'Élections Canada va s'assurer que certains renseignements sont recueillis, advenant la nécessité de retracer les contacts?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche de contactsSystème électoral6829458StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Traduction]Nous planifions dès maintenant le suivi des contacts dans tous les bureaux de vote et les bureaux des directeurs du scrutin.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche de contactsSystème électoral6829459KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1150)[Traduction]Merci.Y a‑t‑il un plan de communication sur la façon dont les électeurs peuvent voter lors d'élections qui se tiennent en temps de pandémie, oui ou non?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs68294606829461StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Traduction]Oui, il y en a un.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829462KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1150)[Traduction]Est‑ce que le plan décrit aussi ce à quoi les électeurs peuvent s'attendre dans un bureau de vote, lors d'élections en période de pandémie, oui ou non?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829463StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Traduction]Oui, nous avons une campagne de sécurité visant à informer les électeurs de toutes les mesures auxquelles ils peuvent s'attendre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829464KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1150)[Traduction]Merci.Dans combien de langues l'information sur les élections sera‑t‑elle fournie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs68294656829466StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Traduction]Cela varie selon le type d'information que nous avons. Je crois que c'est 51 langues pour l'information de base. Il y a cependant une gamme de produits qui sont offerts dans un moins grand nombre de langues, par exemple, dans 16 langues autochtones.Nous utiliserons également l'application CanTalk, qui offre un service d'interprétation dans 24 langues autochtones, je crois, pour les électeurs qui interagissent avec nous, par exemple pour les bulletins de vote spéciaux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs68294676829468KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1150)[Français] Je dois prendre au moins 10 secondes pour saluer le travail de l'interprète, parce que Mme Duncan l'a grandement mise à l'épreuve et elle a très bien répondu à l'appel. Madame Duncan, vos questions étaient très pertinentes, mais l'interprète a été magnifique. Bravo! Je tenais à vous le dire. Je vais essayer de ne pas parler trop vite.En ce qui concerne le déclenchement des élections, vous avez mentionné tantôt que vous deviez parler à la Santé publique advenant une élection. Est-ce que cela se fait systématiquement? Par exemple, dès que le gouvernement déclenche des élections, faites-vous appel immédiatement à la Santé publique pour évaluer la situation? Est-ce ainsi que cela va fonctionner?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral682947268294736829474RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Français]Nous avons un groupe de travail qui, en ce moment, est en contact régulier avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales. C'est un travail qui se fait en continu. Oui, il y aura des contacts au déclenchement de l'élection, pour s'assurer qu'il n'y a pas de changements.Nous devons aussi être en mesure de prévoir. Si le service de santé publique provincial, par exemple, modifie certaines directives, nous devons le savoir. Nous avons tout un réseau de contacts qui est mis en place, qui est déjà établi, pour connaître l'évolution des exigences en santé publique.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294756829476AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1150)[Français]J'imagine que vous parlez à l'Agence de la santé publique du Canada et que, ensuite, vous vous tournez vers les provinces et le Québec pour savoir dans quelles provinces on a des situations plus faciles ou plus difficiles et vous allez vous adapter selon les circonstances. Est-ce cela?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829477StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Français]Nous devons aussi savoir, par exemple, s'il y a des couvre-feux en vigueur, car cela peut affecter les heures de vote. Il faut savoir dans quelle mesure. Actuellement, le port du masque est obligatoire partout. Ça va bien, ça facilite notre tâche, d'une certaine manière. Si l'on commence à devenir permissifs à certains endroits et qu'on dit que ce n'est plus obligatoire, nous allons devoir réévaluer cela. Nous allons toujours inciter les gens à porter le masque. S'il n'est pas obligatoire dans une province, nous ne pourrons peut-être pas l'exiger, mais ce sont de tels ajustements, dans une pandémie, qui doivent se faire constamment. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829478AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1150)[Français]D'accord. Je passe à ma dernière question.Au mois d'octobre, quand vous étiez venu nous voir, vous avez parlé de la difficulté de recruter des employés. En quoi le fait d'avoir deux jours, soit le samedi et le dimanche, au lieu d'une seule, le lundi, facilite-t-il le recrutement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dotation du personnelPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682947968294806829481StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1150)[Français] En fait, certaines personnes ne seront pas disponibles les trois jours. Ceux qui ont un travail régulier, en semaine, ne seront pas disponibles le lundi. Cela exige donc de recruter davantage de travailleurs pour qu'il y ait des quarts de travail pour certains jours, et d'autres travailleurs, pour d'autres jours. Le nombre de travailleurs requis augmente donc. Comme je le disais aux dernières élections, nous devions avoir 250 000 personnes, nous en avons eu 232 000. Cela a créé des pénuries. Certains bureaux de vote ont ouvert plus tard à cause de cela, parce que des travailleurs ne se sont pas présentés. C'est un défi important. Si l'on ajoute, en contexte de pandémie, la nécessité de recruter plus de travailleurs, il est certain que cela augmente la difficulté.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dotation du personnelPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68294826829483AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1150)[Traduction] Merci beaucoup, madame la présidente.Monsieur Perrault, vous avez dit plus d'une fois ici aujourd'hui que vous êtes convaincu, même avec les règles actuelles, de pouvoir tenir des élections en toute sécurité, du point de vue de la santé publique, mais il y a une autre question importante que je voudrais vous poser.À proprement parler, vous pouvez organiser des élections [Difficultés techniques] parfaitement sûres à 110 % du point de vue de la santé publique. La sécurité du point de vue de la santé publique est une chose — très importante —, mais l'autre chose que le Comité s'est donné beaucoup de mal à montrer, à la fois dans le corps de son rapport sur la question et dans le titre même, c'est qu'il y a deux facteurs qui doivent être pris en considération. L'autre est le taux de participation probable et la mesure dans laquelle les gens sont à l'aise d'aller voter, même si cela se fait en toute sécurité.Du point de vue logistique, on s'interroge à savoir si les gens trouveront plus facile de voter dans le contexte d'une pandémie si le projet de loi C‑19 est adopté. Et on se demande si des mesures comme certaines de celles qui sont prévues dans le projet de loi C‑19 mettraient les gens à l'aise et les inciteraient à voter, que ce soit en personne ou par la poste.J'aimerais que vous répondiez à cette autre question fondamentale, telle que je la vois, en ce qui concerne le projet de loi C‑19. Pensez-vous que le projet de loi C‑19 promet un effet salutaire sur la participation électorale et aidera le Canada à avoir au moins le type de participation que nous observons normalement lors des élections?De plus, pensez-vous que le taux de participation risque d'être plus faible [Difficultés techniques] sans le projet de loi C‑19 qu'avec le projet de loi C‑19?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesParticipation électoraleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682949168294926829493682949468294956829496RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1155)[Traduction]De nombreux facteurs influent sur la participation, dont certains échappent à notre contrôle. Nous n'avons aucun contrôle sur la motivation des électeurs et sur les circonstances qui les incitent à voter. Notre responsabilité est de limiter les obstacles au vote et de veiller à ce qu'il y ait une gamme d'options pour les électeurs qui font face à une variété de styles de vie et de circonstances.Pour les aînés, les personnes vivant dans des collectivités éloignées, les populations vulnérables, les étudiants... Pour tous ces groupes, je peux dire que nous avons une gamme d'options de services. Les personnes qui veulent voter, quelles que soient leurs circonstances, devraient pouvoir le faire lors des prochaines élections.Maintenant, le projet de loi C‑19, d'une certaine façon, me donne un mandat clair pour faire des choses que je planifie déjà — comme je l'ai dit, les services aux aînés dans les établissements de soins de longue durée. Si le temps manque pour que le projet de loi soit adopté, je recourrai au pouvoir d'adaptation.Le projet de loi contient une très bonne idée, d'après moi, soit l'utilisation de boîtes de réception dans les bureaux de vote. Nous pouvons le faire et nous avons l'intention de le faire. Il n'est pas nécessaire de modifier la loi pour le faire, mais c'est en tout cas quelque chose qui ressort du projet de loi. Nous avons conclu qu'il fallait que nous adoptions cela pour que les électeurs, s'ils reçoivent un bulletin de vote postal et qu'il est tard dans la campagne, n'aient pas à s'inquiéter de leur capacité de voter. Il y a toute une série de mesures que nous prenons et qui se retrouvent dans le rapport de votre comité de février dernier et, dans certains cas, dans le projet de loi C19, et qui contribueront à garantir que les électeurs peuvent voter.Comme je l'ai dit, je pense que nous sommes en bonne position. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'embûches. Je veux qu'il soit clair que les élections s'accompagnent toujours de difficultés et qu'en cas de pandémie, c'est encore plus difficile, mais nous disposons d'une série d'outils pour aider les électeurs dans ces circonstances.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesParticipation électoraleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68294976829498682949968295006829501DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1155)[Traduction]Merci beaucoup. Je n'étais pas sûre de tout cela.Monsieur Perrault, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je trouve que vous nous en avez beaucoup appris sur la forme que cela pourrait prendre et sur ce que nous devrions examiner.Bien sûr, c'est la première fois que nous avons l'occasion de discuter réellement du projet de loi C‑19. Les faits que vous avez soulevés au sujet d'une période de scrutin de trois jours plutôt que d'un jour et tous les différents facteurs dont vous parlez sont des choses auxquelles nous devons vraiment réfléchir. Pour l'instant, je reconnais qu'il y aurait des questions à poser, mais je veux présenter une motion parce que, surtout après vous avoir entendu, monsieur Perrault, nous avons une bonne raison de nous assurer d'entendre d'autres témoins.J'avais présenté cette motion vendredi. Je voudrais proposer la motion suivante: Que, dans le cadre de son examen du projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19), le Comitéa) invite les personnes suivantes à comparaître comme témoins à la première occasion et avant l’étude article par article:(i) le directeur général des élections...Merci de votre participation aujourd'hui, monsieur Perrault. C'est instructif.... (ii) un groupe composé du directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador et du médecin-hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19MotionsPandémiesSystème électoralTravaux du comité682951168295126829513682951468295156829516682951768295186829519RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1155)[Traduction]D'accord. Ce n'est pas un problème. Je continue: (iii) un groupe composé de représentants du Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, du Parti progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador,...COVID-19MotionsPandémiesSystème électoral68295216829522RubySahotaBrampton-NordStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1200)[Traduction]Absolument.Madame Sahota, je crois que cette motion devrait déjà figurer sur l'avis. Elle est là pour quiconque veut s'y référer, mais je vais reprendre depuis le début.Je propose:Que, dans le cadre de son examen du projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19), le Comitéa) invite les personnes suivantes à comparaître comme témoins à la première occasion et avant l’étude article par article :(i) le directeur général des élections,(ii) un groupe composé du directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador et du médecin-hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador,(iii) un groupe composé de représentants du Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, du Parti progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador,(iv) un groupe composé du directeur général des élections du Yukon et du directeur général des élections du Nouveau-Brunswick,(v) un groupe composé de quatre directeurs du scrutin fédéral, un nommé par chacun des partis reconnus,En passant, comme vous l'avez indiqué, il va falloir tout examiner. Bien que M. Perrault travaille à tout cela avec son personnel, il est vraiment important que nous reconnaissions également certains de ces enjeux.Je poursuis:(vi) des représentants de l’Association canadienne des soins de longue durée, (vii) un groupe composé des professeurs Peter Russell, William Cross, Ken Carty et Kelly Bildook;b) invite les spécialistes techniques compétents du Bureau du directeur général des élections, en plus des représentants habituels du Bureau du Conseil privé, à comparaître pendant l’examen article par article.Madame la présidente, je crois que tout le monde a cela. Il n'est pas nécessaire de tenir un long débat sur [Difficultés techniques]. Ce que je veux dire, c'est que nous venons d'entendre notre premier témoin aujourd'hui et, même là, il propose des amendements parce qu'il a relevé des problèmes. Je pense que c'est vraiment important.Nous savons que ce projet de loi a été déposé avant même que nous ayons déposé notre rapport. Nous savons que nous n'avons pas eu le temps de nous pencher efficacement sur ces questions. Lorsque nous entendons quelqu'un comme M. Perrault dire qu'il examine la situation, je pense que nous ne devons absolument pas nous contenter d'adopter le projet de loi à toute vitesse et de dire que les élections ne seront pas sûres. M. Perrault nous a dit qu'il est capable de tenir des élections sûres. Je comprends parfaitement où M. Blaikie voulait en venir. Nous devons nous assurer de tenir des élections démocratiques, mais à ce stade, je pense qu'il est essentiel que nous entendions des témoins.Madame Sahota, je vous redonne la parole et nous aurons peut-être l'occasion d'en discuter et de procéder à un vote.Merci beaucoup.COVID-19MotionsPandémiesSystème électoral6829526682952768295286829529682953068295316829532682953368295346829535682953668295376829538682953968295406829541682954268295436829544RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1200)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci, monsieur Perrault. Je n'arrive pas à vous retrouver sur mon écran maintenant, mais je vous remercie d'être avec nous.Je veux revenir en arrière et vous poser une question rapide pour commencer, puis j'en aurai d'autres, plus approfondies. En ce qui concerne la période électorale, qu'elle soit plus courte ou plus longue, pouvez-vous me confirmer qu'Élections Canada a le mandat et la responsabilité de se préparer à une élection sûre en cas de pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs682955268295536829554RubySahotaBrampton-NordStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1200)[Traduction]C'est tout à fait exact, d'une manière ou d'une autre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs6829555RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1200)[Traduction]Excellent. Je vous en remercie. Cela me satisfait.En ce qui concerne la période de vote, je sais qu'il y a un petit [Difficultés techniques] ou deux jours. Je crois que vous avez parlé d'un samedi ou d'un dimanche, ou encore d'un retour au lundi comme à l'habitude.Je sais que le Comité a entendu des témoins qui ont affirmé catégoriquement que l'ajout du lundi était très important du point de vue de l'accessibilité. Je pense que c'est pourquoi, à mon avis, le projet de loi correspond à ce que nous avons entendu de la part des témoins: les femmes, les travailleurs de quarts, les personnes qui comptent sur les transports en commun pour accéder aux bureaux de vote et les personnes handicapées. Je pense que ce sont les personnes dont nous avons entendu les témoignages en comité.Reconnaissez-vous l'importance de veiller à ce qu'elles aient accès à ces lieux de vote?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829556682955768295586829559StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1205)[Traduction]Absolument. C'est un point pertinent.Bien sûr, chaque fois qu'un bref est déposé, je vais écrire aux autorités de transport assisté pour m'assurer qu'elles sont conscientes des besoins des électeurs. Cependant, je reconnais que pour certains électeurs, le lundi peut être préférable pour ces raisons. C'est pourquoi j'ai présenté toutes les options au Comité.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs68295606829561RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Très bien. Je vous en remercie.J'ai une autre question à ce sujet. Je sais que vous avez mentionné que le recrutement représente un défi. De toute évidence, la sélection des lieux de vote, je pense, devient un peu plus difficile lorsque vous en avez besoin le samedi, le dimanche et le lundi. Premièrement, est‑ce parce que vous considérez les écoles comme les principaux lieux de vote?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19ÉcolesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68295626829563StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1205)[Traduction]Aux dernières élections, 46 % des sections de vote étaient installées dans des écoles. C'est une proportion très importante de la population qui vote dans les écoles, oui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19ÉcolesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829564RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Je comprends.Je vous pose cette question parce que j'ai des préoccupations précises, et je ne pense pas être le seul à en avoir parmi mes collègues. En ce qui concerne les enfants et les nouveaux variants préoccupants, il y a une incidence plus élevée de cas de COVID‑19 avec le variant Delta, en particulier chez les jeunes [Difficultés techniques]. Par conséquent, il y a un risque d'exposition accru associé à l'utilisation des écoles comme lieux de vote.Mettez-vous en place des mesures pour diminuer ce risque d'exposition pour les enfants qui fréquentent ces écoles? Bien sûr, c'est si vous comptez utiliser les écoles comme lieux de vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19ÉcolesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral682956568295666829567StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1205)[Traduction]Ce sera propre à chaque école. Dans tous les cas, le directeur du scrutin devra travailler avec les écoles locales pour décider des mesures à mettre en place, au besoin, pour éviter que les élèves et les électeurs en général se côtoient. Je m'attends à ce qu'en cas de pandémie, de nombreuses écoles ne soient pas ouvertes et puissent être utilisées comme bureaux de vote. En tout cas, en Ontario, c'est ce qui a été indiqué pour la tenue d'un scrutin le lundi. D'autres provinces... Le Manitoba a dit la même chose.Lorsque les élections auront lieu, si la vaccination est complétée ou peu importe la situation, je ne compte certainement pas sur les écoles. C'est pourquoi nous devons chercher d'autres endroits.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19ÉcolesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68295686829569RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]D'accord.Je voulais aussi faire la remarque suivante: certaines des difficultés relatives aux bureaux de vote par anticipation le samedi, le dimanche et le lundi ne se poseraient-elles pas pour la période de vote elle-même? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral68295706829571StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1205)[Traduction]La principale différence, c'est que lors des dernières élections, il y avait 6 000 bureaux de vote par anticipation comparativement à plus de 15 000 bureaux de vote réguliers. Il y a plus d'options, car il y a moins de bureaux de vote par anticipation que de bureaux de vote réguliers. Le défi est le même, mais avec moins de lieux à trouver. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral6829572RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]D'accord.Mon autre question porte sur ce que vous avez dit sur le fait qu'on anticipe manifestement une augmentation du volume des bulletins de vote postal. Vous avez ajouté dans votre témoignage aujourd'hui que vous avez observé une augmentation marquée des votes par anticipation. Cela n'allégerait‑il pas naturellement la pression sur la période de scrutin et ne favoriserait‑il pas une plus grande distanciation? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral682957368295746829575StéphanePerraultStéphanePerraultStéphanePerraultStéphane-PerraultInterventionM. Stéphane Perrault: (1205)[Traduction]Certainement, nous devons nous préparer pour l'augmentation du vote par anticipation. Voilà qui pose des défis supplémentaires, bien entendu, car nous devons recruter des gens de plus en plus tôt. À chaque élection, l'augmentation de la participation réduit le temps de recrutement, mais cela allège effectivement la pression sur les jours de scrutin réguliers.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral6829576RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1210)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.Je n'ai que quelques brèves remarques à formuler. Je commencerai en disant que je comprends fort bien I'intention de la motion, et je pense qu'en des circonstances idéales, il incomberait au Comité d'entendre les témoins potentiels que Mme Vecchio propose d'inviter. Je pense toutefois qu'il importe que le Comité fasse rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. En effet, M. Perrault nous affirme depuis longtemps qu'Élections Canada peut organiser des élections sécuritaires du point de vue de la santé publique, mais il reste à voir si un nombre suffisant de Canadiens se sentiront suffisamment à l'aise pour voter. Une des raisons pour lesquelles il est toujours important que le directeur général des élections maintienne sans faillir tout au long de la pandémie qu'Élections Canada peut tenir des élections sécuritaires du point de vue de la santé publique, c'est que je tends à considérer que le projet de loi C-19 et les modifications législatives offrent l'avantage de permettre aux gens d'être plus à l'aise pour voter et de pouvoir le faire d'une manière non seulement sécuritaire, mais qu'ils jugent sécuritaire pour que ce facteur ne les empêche pas de voter. L'exemple de Terre-Neuve m'a aussi montré que ce n'est pas nécessairement que cette province ne pouvait pas tenir des élections sécuritaires du point de vue de la santé publique: c'est la perception des préposés au scrutin et des électeurs qui a donné aux gens l'impression qu'ils ne devraient pas se présenter aux bureaux de scrutin. Voilà qui a retardé le jour du scrutin, lequel a été touché par plusieurs retards, car les gens ont admis qu'il ne suffit pas de tenir des élections qui sont sécuritaires du point de vue de la santé publique. Il faut que la participation soit suffisamment élevée pour que les résultats soient légitimes, sinon, il ne vaut pas la peine de tenir des élections.Je considère que c'est l'avantage du projet de loi C‑19. Voilà pourquoi nous devons impérativement en terminer l'étude et en faire rapidement rapport à la Chambre. J'aurais préféré qu'on ne fasse pas d'obstruction systématique pendant des mois au sein du Comité. Nous aurions ainsi disposé de beaucoup plus de temps pour étudier adéquatement ce projet de loi, mais je ne peux pas changer le passé. Je peux toutefois composer avec les faits tels qu'ils sont et m'occuper de ce que je considère comme étant la priorité, c'est‑à‑dire, dans le cas présent, faire rapport du projet de loi à la Chambre.Même si je regrette que nous ayons tergiversé pendant longtemps et n'ayons pas pu étudier cette importante mesure législative plus en profondeur, c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je n'ai pas non plus envers M. Trudeau la même confiance que mes collègues du Parti conservateur semblent avoir en croyant qu'il ne fera pas passer son propre intérêt avant celui du pays. Si je pensais vraiment qu'il n'y aura pas d'élections cet été et qu'on peut se fier au premier ministre pour agir correctement, alors nous ne serions pas aussi pressés que je pense que nous le sommes parce que nous tentons d'adopter ce projet de loi avant l'été, puisqu'il est fort improbable que nous revenions en septembre. Je ne joue habituellement pas aux oracles. Ce n'est pas un rôle dans lequel je me sens à l'aise. Je veux travailler pour changer et déterminer les résultats au lieu de discuter de ce que les gens pensent ou font, mais dans le cas présent, il y a énormément d'indices montrant qu'il y aura des élections pendant l'été, notamment le débat exploratoire que tiendront ce soir les députés qui ont annoncé qu'ils ne se représenteront pas. Je ne peux comprendre pourquoi un gouvernement autoriserait un tel débat à moins qu'il ait l'intention de déclencher des élections. Les indices laissant croire qu'il y aura des élections pendant l'été abondent. Voilà pourquoi je pense qu'il est réellement important que nous adoptions ce projet de loi et le renvoyions à la Chambre. Même si je voudrais vraiment entendre ces témoins, je ne pense pas que nous soyons en mesure de le faire. Je pense que notre comité a gaspillé le temps dont il aurait besoin pour le faire. Ce qui importe maintenant, c'est de faire rapport du projet de loi à la Chambre pour que les Canadiens soient plus à l'aise avec les options qui s'offriront à eux pour voter, et pour faire en sorte qu'ils votent de manière sécuritaire et que la légitimité du résultat ne soit pas compromise par un faible taux de participation. Voilà pourquoi je n'ai pas l'intention d'appuyer la motion. Même si je considère qu'il aurait été pertinent d'entendre ces témoins, il n'est pas réaliste de penser que nous avons le temps de le faire.Je vous remercie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19MotionsPandémiesSystème électoral682958568295866829587682958868295896829590682959168295926829593RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1210)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente. Je serai bref. Je veux d'abord assurer à M. Blaikie que je ne fais pas confiance non plus au premier ministre. Moi non plus, je ne lui fais pas confiance en ce qui concerne ce qu'il peut faire ou ne pas faire pendant l'été en déclenchant unilatéralement des élections pendant l'été ou du début de l'automne, avant le retour de la Chambre des communes. Je tiens à ce que mon manque de confiance envers Justin Trudeau figure au compte rendu. C'est une remarque que je fais en passant.Très brièvement, en ce qui concerne cette motion et les recommandations de ma collègue Mme Vecchio, je pense qu'il incombe au Comité, lequel s'est vu confier l'étude d'un très important projet de loi, d'agir dans les règles de l'art. Nous aurions pu entendre ces témoins et tenir ce débat il y a des semaines s'il n'y avait pas eu d'obstruction systématique. C'est la situation malheureuse dans laquelle les libéraux nous ont placés.Je ne pense pas que nous devrions laisser les petits jeux partisans des libéraux nous empêcher d'accomplir notre travail. Ce travail est très simple: nous devons examiner ce projet de loi et proposer des recommandations et des amendements de notre mieux. Pour ce faire, je pense que nous devons faire notre travail et entendre des témoins. La liste est relativement modeste [Difficulté technique]. Cette tâche ne prendra pas des semaines et des semaines. Je comprends toutefois que le temps presse, puisque la Chambre des communes va ajourner ses travaux pour l'été. Je le répète: il nous incombe de faire notre travail et d'entendre des témoins. Nous avons entendu le directeur général des élections et des ministres. Nous avons entendu le discours partisan du ministre, et nous venons d'entendre les représentants de l'organisme responsable du dossier. Je pense que nous devons entendre les autres témoins également.Je m'arrêterai là. J'excelle en calcul; l'issue du vote est donc évidente, mais je pense qu'il importe que nous entendions ces témoins. Je m'en tiendrai là et céderai la parole au prochain intervenant.COVID-19MotionsPandémiesSystème électoral682959568295966829597682959868295996829600RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1215)[Français] Je vous remercie, madame la présidente.J'aimerais faire valoir quelques éléments. Tout d'abord, je veux revenir sur les propos de mon collègue M. Blaikie, selon lesquels nous devons procéder assez rapidement, somme toute. Il est certain que nous ne voulons pas faire d'obstruction. Nous souhaitons que les travaux avancent rondement [difficultés techniques] mois d'obstruction systématique au Comité. Or les travaux n'ont pas été très constructifs et je trouve toujours dommage qu'on nous demande d'y procéder très rapidement après que nous ayons été sur pause pendant une période assez longue pour des questions autres que l'objet de nos travaux. Voilà le premier élément.Le deuxième concerne la motion déposée par Mme Vecchio. On nous dit que le gouvernement donne plusieurs indices selon lesquels il souhaite peut-être déclencher des élections dans un délai plus ou moins long. À mon avis, le fait que le gouvernement ait certaines intentions électorales, politiques oupartisanes ne devrait pas influencer notre façon de travailler en comité. Selon moi, cela n'est pas un argument pour refuser la motion de Mme Vecchio concernant l'accueil de nombreux autres témoins; ce n'est pas non plus un argument pour que nous accélérions nos travaux. Comme Mme Vecchio et d'autres députés, nous aurions aimé accueillir d'autres témoins au Comité, notamment des représentants de l'Institut national de la santé publique du Québec. Nous sommes donc prêts à procéder à l'examen article par article, car nous souhaitons que le rapport soit envoyé rapidement. Par ailleurs, je tiens à répéter que ce ne sont ni les intentions du gouvernement quant aux élections ni les mois passés à ne pas travailler de la façon la plus profitable qui soit au projet de loi C‑19, qui doivent influencer les décisions que nous prendrons aujourd'hui.Relativement à la motion, je ne peux pas l'appuyer, mais peut-être que nous serions, au Bloc québécois, [inaudible] pour d'autres cas de figure.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19MotionsPandémiesSystème électoral68296036829604682960568296066829607RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1215)[Traduction]Je vous remercie, madame Gill.Comme plus personne ne souhaite intervenir à ce sujet, nous pouvons procéder au vote.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesSystème électoralVotes par appel nominal682960868296096829610MarilèneGillManicouaganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1105)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 29e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Pendant la première heure, la séance sera publique, et le ministre LeBlanc comparaîtra devant nous pour nous entretenir du projet de loi C-19. Pendant la deuxième heure, la séance se poursuivra à huis clos afin de permettre au Comité de continuer d'examiner le projet de rapport sur l'étude de la prorogation.La présente partie de la séance sera diffusée en direct sur le Web [Difficultés techniques] Vous ne verrez à l'écran que la personne qui a la parole, et non l'ensemble du Comité.Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, les membres du Comité peuvent participer à la séance en personne ou de façon virtuelle. Pour le moment, je crois que tous les membres siègent de façon virtuelle.À titre de rappel, veuillez activer et désactiver votre microphone au besoin, et veuillez vérifier l'état de votre langue d'interprétation. Dès qu'elle sera sélectionnée, vous serez prêt à participer à la séance.Je n'ai pas vraiment d'autres questions à soulever pour le moment. Toutefois, je réserverai, si je le peux, cinq ou dix minutes à la fin de la deuxième partie de la séance pour m'occuper de certains travaux du comité. C'est ce qui est prévu.Aujourd'hui, nous accueillons le ministre Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales. Il est accompagné d'Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, et de Manon Paquet, directrice des projets spéciaux au Secrétariat des institutions démocratiques.Vous pouvez amorcer votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre. Je vous remercie de participer à la séance d'aujourd'hui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681705968170606817061681706268170636817064681706568170666817067DominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales): (1105)[Traduction]Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître. Je vous souhaite un bon après-midi, car c'est l'après-midi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où je me trouve en ce moment.Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai été membre de votre comité pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, je suis au courant de l'excellent travail que votre comité accomplilt. C'est un privilège pour moi de me joindre à vous pour discuter du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).[Français] Le projet de loi C‑19 constitue la réponse de notre gouvernement à l'une des priorités que le premier ministre m'a confiées, à savoir celle de travailler avec tous les parlementaires afin d'assurer l'adoption de tout amendement nécessaire pour renforcer la capacité d'Élections Canada d'organiser une élection durant la pandémie et pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité. Évidemment, le moment durant lequel nous travaillons avec vous et entendons vos points de vue sur ce sujet est important pour notre gouvernement.[Traduction]Comme l'a indiqué la présidente, je suis accompagné de deux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, Al Sutherland et Manon Paquet. Ils seront à votre disposition pour répondre aux questions techniques ou pour offrir une perspective que je ne suis peut-être pas en mesure d'apporter.Nous avons la chance d'avoir un régime législatif rigoureux grâce à la Loi électorale du Canada et un organisme de gestion électorale de classe mondiale grâce à Élections Canada, qui a célébré son 100e anniversaire l'an dernier.La pandémie de COVID-19 est l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre que nous ayons connus depuis des générations. Elle a entraîné un nombre beaucoup trop important de décès, et elle a touché gravement les personnes vulnérables partout dans le monde. Les gouvernements ont été contraints de prendre des mesures sans précédent pour endiguer la propagation du virus.Bien que les Canadiens aient fait preuve d'une incroyable détermination, il faut qu'ils sachent qu'en dépit de la pandémie, des élections peuvent être gérées d'une manière sûre, sécurisée et accessible à tous. En effet, ce sujet a retenu l'attention de tous les élus et organismes électoraux, comme en témoignent l'appel du directeur général des élections à apporter des modifications temporaires à la loi et votre étude opportune, qui a présenté plusieurs recommandations visant à appuyer d'une élection sûre en ces temps difficiles. Nous avons suivi de près ces recommandations, et nous avons tenu compte de celles-ci de plusieurs façons dans le projet de loi C-19. Le projet de loi C-19 propose des changements qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens tout en leur permettant d'exercer leurs droits démocratiques. Une période de scrutin de trois jours répartira les électeurs et favorisera la distanciation physique et d'autres mesures de santé publique dans les bureaux de vote. La période de scrutin de trois jours reconnaît précisément le lundi comme jour de vote. Nous pensons qu'il est important de le faire. Le maintien du lundi comme jour de vote nous permet de reconnaître le fait que, dans certaines circonstances, les gens peuvent ne pas être en mesure de voter pendant la fin de semaine en raison d'une obligation religieuse et le fait que les transports en commun, ainsi que les options en matière de garde d'enfants, peuvent être plus limités pendant la fin de semaine. Nous avons donc pensé qu'il était important de conserver le lundi comme jour de vote. En d'autres termes, nous offrons aux électeurs autant d'occasions que possible de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.Le projet de loi C-19 soutiendrait également un vote sécuritaire dans les établissements de soins de longue durée et dans les établissements pour personnes handicapées. Malheureusement, les résidents de ces établissements, qui constituent l'une des populations les plus à risque, ont été gravement touchés par la pandémie. Je pense que nous avons tous été touchés par certaines des histoires très tragiques qui sont survenues dans les maisons de soins de longue durée en raison de la COVID-19. Le projet de loi C-19 offrirait une plus grande souplesse aux travailleurs électoraux grâce à une période de 13 jours au cours de laquelle ils pourraient collaborer avec le personnel des établissements de soins de longue durée afin de déterminer les dates et les heures les plus propices à la tenue du scrutin dans ces établissements. Pour être clair, cela ne signifie pas que le vote dans les établissements de soins de longue durée se déroulerait pendant 13 jours; cela signifie simplement que les responsables de ces établissements seraient en mesure de déterminer eux-mêmes la période qui conviendrait pour que leurs résidents puissent voter en toute sécurité. Cela favoriserait un vote sûr pour les résidents, le personnel électoral et les employés de ces établissements.(1110)[Français] La tenue d'une élection générale, peu importe le moment, exige un tour de force organisationnel. Le Canada est un pays vaste et diversifié, qui compte 338 circonscriptions électorales de tailles et de compositions variées. En période de pandémie, la tâche est d'autant plus colossale.[Traduction]Les circonstances liées à la santé publique continuent d'évoluer dans l'ensemble du pays, ce qui souligne la nécessité qu'Élections Canada jouisse d'un pouvoir législatif accru pour pouvoir réagir à toute circonstance particulière qui pourrait survenir dans une circonscription électorale donnée du Canada. Par conséquent, le projet de loi C-19 donnerait au directeur général des élections un pouvoir accru d'adapter les dispositions de la loi pour soutenir la santé et la sécurité des électeurs et des personnes qui travaillent ou font du bénévolat dans les bureaux de vote eux-mêmes.Nous avons constaté que des administrations à l'échelle nationale et internationale ont tenu des élections pendant la pandémie et ont observé une forte augmentation du vote postal. Des recherches menées par Élections Canada indiquent que jusqu'à cinq millions d'électeurs pourraient choisir de voter par la poste si des élections avaient lieu pendant une pandémie.À l'échelle fédérale, Élections Canada assure l'exécution en toute sécurité de ce système depuis des décennies, et l'organisme prend d'importantes mesures de protection conçues pour préserver le secret et l'intégrité du vote. Rien dans le projet de loi C-19 ne changerait cela. En fait, nous proposons de prendre des mesures qui ciblent le vote postal afin de renforcer un système dont l'utilisation connaîtra une forte augmentation, selon nous. Parmi les propositions, du projet de loi C-19, on retrouve des mesures qui permettront aux électeurs de demander en ligne un bulletin de vote postal et à Élections Canada d'installer des boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de vote afin que les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote. Pour préserver l'intégrité du vote, le projet de loi C-19 prévoit des interdictions strictes concernant l'installation ou l'altération des boîtes de réception sécurisées.Enfin, je tiens à souligner que les bulletins de vote postaux déposés dans les circonscriptions électorales continueront d'être comptés localement. Comme les honorables députés le savent, il y a eu une divergence dans la rédaction de la version anglaise et de la version française d'une disposition du projet de loi C-19, laquelle a rendu sa signification peu claire. Par conséquent, nous présenterons, au cours de l'étude article par article de ce projet de loi par le Comité, un amendement qui corrige cette malheureuse erreur. Comme vous le savez, le Président de la Chambre a décidé que cette erreur peut être corrigée par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi.Madame la présidente, en conclusion, je voudrais souligner trois points.Premièrement, ces mesures seraient temporaires et ne s'appliqueraient que si des élections sont tenues pendant la pandémie en cours. Ces mesures cesseraient d'être en vigueur six mois après leur mise en oeuvre, ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections, après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada qui indique que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la COVID-19. Cet avis ne serait évidemment publié qu'à la suite de consultations avec l'administrateur en chef de la santé publique.Deuxièmement, les mesures relatives aux soins de longue durée et les pouvoirs d'adaptation entreraient en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. Les autres mesures, y compris la période de scrutin de trois jours, entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections est convaincu que tous les préparatifs nécessaires sont en place.Enfin, madame la présidente, j'aimerais réitérer que le gouvernement s'engage à travailler avec tous les membres du Comité et tous les députés de la Chambre des communes pour faire en sorte que cette mesure législative puisse être modifiée s'il est possible de l'améliorer, afin de veiller à ce qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible.Merci, madame la présidente. J'espère que je n'ai pas dépassé le temps qui m'était imparti. J'ai vraiment hâte de revoir quelques anciens collègues qui siègent au sein de votre comité et de répondre aux questions.(1115)[Français] Je vous remercie beaucoup.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSécurité publiqueSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs681706868170696817070681707168170726817073681707468170756817076681707768170786817079681708068170816817082681708368170846817085681708668170876817088RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1115)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous joindre à nous ce matin, ou cet après-midi, selon les fuseaux horaires. Il est toujours agréable d'entendre nos homologues ministériels.Je veux commencer par revenir un peu dans le passé, au projet de loi C-76. Lorsque ce projet de loi a été présenté à la Chambre des communes au cours de la législature précédente, on a malheureusement décidé de modifier le paragraphe 91(1), malgré les objections du Parti conservateur et la motion que j'ai moi-même présentée et qui aurait corrigé la situation. Malheureusement, cette modification est allée de l'avant, et elle a été jugée inconstitutionnelle.Ce qui me préoccupe, c'est que la juge Davies a été assez cinglante dans sa critique de votre propre ministère, c'est‑à‑dire du BCP. Dans sa décision, elle a précisé ce qui suit: « Surtout, le conseil donné au comité permanent par M. Morin » — un conseiller politique principal au BCP — selon lequel l'inclusion dans l'article 91.1 de l'expression « en toute connaissance de cause » était inutile, redondante et source de confusion et, pour plusieurs raisons, incorrecte et éventuellement trompeuse.Au paragraphe 58 de sa décision, elle ajoute que M. Morin a témoigné de l'importance de la suppression de l'expression « en toute connaissance de cause » de l'article 91.1 et que ses commentaires étaient inexacts et qu'on ne pouvait considérer qu'ils traduisaient la véritable intention du Parlement.Monsieur le ministre, il s'agissait d'un conseiller principal de votre propre ministère, le Bureau du Conseil privé. J'aimerais savoir quelles mesures vous avez prises pour garantir que des comptes sont rendus au sein de votre ministère et qu'il ne donnera plus de conseils anticonstitutionnels à notre comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19Obligation de rendre comptePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817093681709468170956817096681709768170986817099RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1115)[Traduction] Nous avons évidemment lu attentivement la décision de la cour, et nous en avons pris note. Nous acceptons la décision de la cour. Vous noterez que nous n'avons pas cherché à faire appel de la décision de la cour, car nous acceptons ces conclusions.Je ne suis pas en désaccord avec votre interprétation selon laquelle il s'agit d'une circonstance malheureuse. Je suis ministre depuis cinq ans. Nous recevons des conseils de divers ministères, dont le ministère de la Justice, évidemment, au sujet de questions juridiques très techniques. Nous sommes responsables de ces décisions, et non les fonctionnaires qui offrent les conseils ou que nous encourageons à comparaître devant les comités pour parler librement de leur travail et répondre aux questions techniques posées par des collègues parlementaires. Nous nous attendons à ce que ce soit une partie saine, normale et satisfaisante du processus parlementaire, mais nous acceptons certainement la responsabilité de ce changement législatif que nous avons apporté au projet de loi C-76, comme vous l'avez indiqué. Nous pensions que le projet de loi C-76 comportait beaucoup d'améliorations positives en ce qui concerne la Loi électorale du Canada, mais nous sommes heureux de travailler avec d'autres partis afin d'ajouter l'expression « en toute connaissance de cause » dans cet article particulier, que la cour a annulé. Nous acceptons la décision de la cour, et nous serions heureux de recevoir des conseils de nos collègues quant à la meilleure façon de remédier à cette situation dans le cadre d'un processus législatif.Nous ne pensons pas que la meilleure solution consiste à traîner l'affaire devant les tribunaux, mais je ne suis pas insensible à votre observation, monsieur Nater. Évidemment, je ne suis pas en désaccord avec la teneur de votre conclusion. Je regrette que cet article ait été traité de cette manière par les tribunaux, mais j'accepte pleinement la décision de la juge.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19Obligation de rendre comptePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681710068171016817102JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1120)[Traduction]Eh bien, je choisis mes mots judicieusement, monsieur le ministre.Comme vous le savez très bien, la gouverneure générale choisie par le premier ministre a démissionné le 22 janvier de l'année courante, je crois, ce qui nous prive d'un gouverneur général, mais nous laisse entre les mains d'un administrateur compétent, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada.Comme vous le savez, il serait malheureux de mêler le juge en chef à des jeux politiques. Par conséquent, nous aimerions savoir si vous nous donnez l'assurance que le premier ministre ne demandera pas au juge en chef de dissoudre le Parlement, en sa qualité d'administrateur du Canada, à moins, bien sûr, qu'il y ait un vote de défiance. Pouvez-vous donner au Comité l'assurance que le premier ministre ne demandera pas à l'administrateur de dissoudre le Parlement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19DissolutionJuge en chefPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817106681710768171086817109DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1120)[Traduction]Monsieur Nater, nous reconnaissons, comme vous l'avez dit, que le fait que le juge en chef du Canada — le juge en chef Wagner — serve d'administrateur n'est pas une situation idéale à long terme. Au moment où Mme Payette a démissionné, je pense que, dans mon enthousiasme, j'ai pris de l'avance dans l'espoir que le processus auquel je participe — c'est‑à‑dire le comité consultatif que le premier ministre a mis sur pied pour examiner la possibilité de recommander une courte liste de Canadiens exceptionnels pour remplacer Mme Payette — prendrait fin plus tôt.La bonne nouvelle, de notre point de vue, c'est que nous avons terminé notre travail. Le premier ministre recevra nos recommandations dans les prochains jours, et j'espère, comme vous, que tous les Canadiens pourront voir qui Sa Majesté va convoquer à la fonction de gouverneur général dans les prochaines semaines. Nous sommes à la fin d'un processus.J'ai trouvé ce processus fascinant. Notre groupe a tenu 12 réunions, je crois. Nous avions quatre bénévoles. Le greffier du Conseil privé et moi avons coprésidé le groupe, mais il y avait quatre bénévoles très occupés qui ont pris leur temps d'examiner des dizaines et [Difficultés techniques] C'était un processus intéressant et très précieux, et je pense que nous sommes parvenus à dresser à une liste intéressante. Le premier ministre n'a pas encore pris de décision, mais je pense que cela devrait se produire dans un avenir rapproché.Je partage votre inquiétude quant au fait de demande au juge en chef... Je ne peux pas imaginer que nous mettions un jour le juge en chef ou même le gouverneur général... Je pense que vous avez parlé de jeux politiques, monsieur Nater. Je ne peux pas imaginer que l'un d'entre nous puisse être responsable de quelque chose d'aussi choquant que des jeux politiques. Cependant, je reconnais qu'il est inhabituel de demander que le juge en chef fasse office d'administrateur, alors j'espère que l'effort qu'il déploie volontairement pour aider le pays à ce titre prendra bientôt fin.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19DissolutionJuge en chefPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817110681711168171126817113JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation, Lib.): (1120)[Français] Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui à cette importante rencontre sur le projet de loi C‑19.Je suis un peu abasourdi d'entendre M. Nater poser des questions qui sont hors du contexte du projet de loi C‑19, alors que nous sommes tous, de bonne foi, en train de trouver une solution pour l'élection et pendant que M. Lukiwski se soucie du fait que vous êtes ici pour la pleine heure de la réunion. Or ce comité sera coupé court, ainsi que votre présence fort importante, par les conservateurs qui jouent en ce moment une joute politique à la Chambre qui interrompra cette réunion. Je trouve cela déplorable.Allons directement au but. Vous avez parlé des grandes lignes, mais vous savez que je me préoccupe particulièrement des aînés. On sait que les aînés sont les personnes qui ont été les plus touchées en matière de soins de longue durée pendant cette pandémie.Quelles seraient les conséquences, pour les aînés, si le projet de loi C‑19 n'était pas adopté avant les prochaines élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817117681711868171196817120RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1125)[Français]Madame la présidente, je remercie mon ami et collègue M. Lauzon de sa question.Je partage entièrement son sentiment. Comme parlementaires, nous avons l'occasion de proposer des améliorations temporaires à la Loi électorale du Canada, à la demande du directeur général des élections. C'est son rapport au Parlement de l'automne passé qui a incité le gouvernement à préparer une ébauche du projet de loi qui est devant vous aujourd'hui.Je sais que, comme Québécois, il a certaines inquiétudes. Dans les CHSLD, tout comme partout au pays, on a assisté à des moments extrêmement difficiles dans le contexte de la pandémie. Ma mère était dans un foyer de soins à Ottawa et elle y est décédée il y a un an et demi, avant la pandémie. Ce foyer a été l'un de ceux qui ont subi des conséquences extrêmement pénibles.Comme tout le monde, je pense, nous sommes tous inquiets et nous cherchons à trouver un moyen pour que ces personnes, qui ont bâti notre pays et qui ont contribué à sa prospérité, participent à l'élection. Il ne faut pas les empêcher ni les décourager de voter et d'exercer leur droit démocratique. Il faut qu'elles soient capables de participer à l'élection en toute sécurité.Ma circonscription est une région rurale acadienne du Nouveau‑Brunswick. Le jour de l'élection, il y avait une tradition. Des bureaux de scrutin mobiles se rendaient dans un certain nombre de foyers de soins — chez vous, on appellerait cela des CHSLD ou des foyers privés. Cela permettait à ces gens de voter le jour de l'élection. Le bureau de scrutin était là pendant une heure ou deux dans une salle commune, où les gens allaient voter. C'était un moment agréable pour tout le monde.Dans le contexte de la COVID‑19, on ne veut pas se promener entre différents foyers de soins de longue durée en raison du risque d'infection et de transmission. On ne peut pas mettre les résidants et le personnel dans une situation qui n'est pas à la hauteur des normes sanitaires souhaitées. L'idée, c'était d'avoir 13 jours de votes possibles. Le directeur général de l'élection, dans chaque circonscription, prendra contact avec les administrateurs des CHSLD pour voir comment le scrutin peut être exercé de façon sécuritaire et avec toutes les précautions nécessaires.Il y a une idée que j'ai trouvée géniale. Disons qu'il y a une éclosion sur un étage. On pourrait faire en sorte que seuls les résidants de cet étage puissent voter à un bureau de scrutin, et que les résidants des autres étages puissent voter à un autre. Cela donne énormément de flexibilité. Le tout sera fait avec l'avis des professionnels de la santé. Ainsi, on peut organiser le vote et ne pas mettre en danger la vie de ces gens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817121681712268171236817124681712568171266817127StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1125)[Français] Cela montre aussi l'importance, monsieur le ministre, du vote par correspondance. Comme on l'a souvent entendu, l'expansion du vote par correspondance devient essentielle dans le contexte de la pandémie mondiale, tout comme elle le serait dans un cas comme celui dont vous venez de parler. Pouvez-vous nous dire pourquoi les mesures relatives au vote par correspondance prévues pour les situations que vous venez d'expliquer sont nécessaires?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171286817129DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1130)[Français]Je vous remercie de votre question.Je partage entièrement, monsieur Lauzon, votre sentiment que de permettre un accès accru au vote...Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171306817131StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français] Bonjour, madame la présidente, je suis content de vous voir.Bonjour, monsieur le ministre.L'automne dernier, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur les situations que pourrait engendrer la tenue d'élections en contexte de pandémie. Nous avons tenu 11 rencontres et avons entendu 20 témoins sur le sujet. Je vous en nomme quelques-uns: des experts, le directeur général des élections, Postes Canada, les directeurs généraux des élections des provinces, des représentants d'organismes, des professeurs d'université, des associations représentant des citoyens, la Santé publique et ainsi de suite. Ma question sera simple. Étiez-vous au courant que nous travaillions à cette question? Il paraît que vous avez déposé votre projet de loi avant que nous ayons terminé notre rapport.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817139681714068171416817142RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1130)[Français]Monsieur Therrien, je vous remercie de votre question. Cela me fait plaisir de vous revoir, même virtuellement.Au contraire, nous étions bien au courant. Les fonctionnaires du Conseil privé et les gens de mon cabinet ministériel et moi-même avons suivi ce dossier. Nous avons discuté avec nos collègues siégeant à votre Comité et nous étions bel et bien au courant. Nous avons suivi les témoignages des personnes que vous avez mentionnées. Nous avons décidé de déposer, quelques jours seulement avant Noël, une ébauche de projet de loi. Je dis « ébauche », parce que, dans un Parlement minoritaire, on ne prétend pas que le produit final ne sera pas modifié s'il y a consensus de nos collègues. Nous avons cru bon de déposer une ébauche, de commencer la discussion sur un projet de loi, qui a largement pris en compte les recommandations que nous avons vues par la suite et les témoignages que nous avons suivis tout au long du processus. Nous savons que les membres de votre comité et d'autres députés pourraient proposer des améliorations et des changements. Comme gouvernement, nous serons tout à fait disposés à entendre les suggestions visant à améliorer le projet de loi ou à prendre en considération, peut-être, certains aspects que nous n'avons pas suffisamment encadrés dans le projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817143681714468171456817146AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Vous me dites que vous avez déposé un projet de loi qui en serait presque à l'état d'ébauche. Il est certain que nous allons le modifier et que même le gouvernement va le faire. Je comprends cela. Par contre, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous n'avez pas attendu que nous déposions le rapport pour en prendre connaissance. Vous me parlez du facteur temps. Je peux comprendre; le gouvernement est minoritaire et nous sommes en situation de pandémie. Cependant, vous avez déposé le rapport le 10 décembre, si je me souviens bien, et nous n'en avons reparlé à la Chambre qu'au mois de mars. Pourquoi n'avez-vous pas attendu que nous déposions le rapport pour bien en tenir compte? Vous nous auriez ainsi démontré que vous respectez tout le travail accompli en comité par les parlementaires et qu'il est pour vous un élément important. Simplement par respect de ce que nous réalisons en comité, vous auriez attendu que nous ayons déposé notre rapport pour en prendre connaissance, et ensuite, vous auriez déposé le projet de loi. Je suis très content de vous voir aussi, monsieur LeBlanc. Je pense vraiment que vous êtes un homme très sympathique et je me serais attendu à un tel respect de votre part. Je me dis que vous êtes un homme chaleureux, qui aime les gens. Pourquoi alors n'avez-vous pas eu, en quelque sorte, ce respect pour nous?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681714768171486817149DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1130)[Français] Madame la présidente, je remercie M. Therrien de sa question.J'espère que cela n'a pas été vu comme un manque de respect. Au contraire, la décision prise par le Conseil des ministres a été de déposer un projet de loi.Vous avez raison de dire que le dépôt a eu lieu quelques jours avant l'ajournement pour Noël. Nous nous attendions alors à ce que cela alimente peut-être des discussions avec des collègues de différentes formations politiques. Nous nous attendions à ce que, au début de la nouvelle année, des députés aient discuté de la proposition que nous avions mise en avant.Comme je l'ai dit, nous avons suivi de près le travail du Comité, les témoins qui s'y sont présentés. Nous n'étions pas d'accord sur la suggestion du Directeur général des élections, par exemple, d'enlever le lundi et de tenir le vote seulement la fin de semaine. Nous avons pensé que le lundi était important. Cela dit, nous sommes tout à fait disposés à accueillir les changements et nous avons évidemment hâte de voir le travail que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre va faire pour améliorer le projet de loi.Nous ne prétendons pas que notre solution est parfaite, et que c'est comme le Web invisible, que nous ne pouvons ni améliorer ni adapter. Nous allons évidemment nous soumettre à la volonté du Comité et des députés à la Chambre des communes. C'est certain.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171506817151681715268171536817154AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Je comprends bien vos propos, mais il s'en est fallu de peu que nous n'ayons pas à tenir cette discussion, par délicatesse.Je vous avoue que je viens d'une autre assemblée législative et que je n'ai pas beaucoup d'expérience. Quand j'ai parlé de cette situation avec certains de mes collègues, ils m'ont dit que les choses se passaient ainsi et que, parfois, le gouvernement ne respectait pas les comités. Je ne dis pas que c'est ce que vous avez fait, mais c'est l'impression que cela donne et c'est une mauvaise impression. Je tenais vraiment à vous le dire. Je comprends vos propos, mais il reste tout de même que cela aurait pu être évitable.Je n'ai pas calculé le temps qu'il me reste, mais je voulais revenir sur l'aspect de la fin de semaine.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681715568171566817157DominicLeBlancL’hon.BeauséjourRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Je vais donc vous poser une question simple et nous pourrons y revenir plus tard, si vous le voulez. En ce moment, les cas de COVID‑19 diminuent fortement et la vaccination se déroule bien. Si tout continue à bien se dérouler et que des élections sont déclenchées à l'automne, allez-vous quand même proposer le projet de loi C‑19?Je ne veux pas être malicieux, mais je veux le savoir, parce que nous allons vraiment dans la bonne direction. Se pourrait-il que vous renonciez au projet de loi C‑19?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681715968171606817161RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1135)[Français]Je vous remercie de cette question, monsieur Therrien.Comme vous, j'ai vu hier soir au Téléjournal le nombre de cas au Québec et la situation est extrêmement encourageante partout au pays.Évidemment, tout le monde espère que les cas vont continuer à diminuer. Cependant, ils peuvent augmenter à des moments inattendus. Pensons à nos amis du Manitoba, par exemple. Nous espérons que ce ne sera pas le cas.Nous allons laisser cette décision à Élections Canada. Nous comprenons que le temps est limité, mais nous souhaitons faire adopter le projet de loi et espérons que le Sénat pourra l'adopter avant l'ajournement.Ensuite, le Directeur général des élections et Élections Canada auront le pouvoir discrétionnaire d'appliquer les mesures qui s'imposent, de concert avec les autorités sanitaires locales ou provinciales. Nous allons donc nous fier au jugement d'Élections Canada quant à l'application des mesures.Évidemment, nous espérons que le projet de loi sera adopté.Merci, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817162681716368171646817165681716668171676817168AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1135)[Traduction]Merci beaucoup.Bonjour, monsieur le ministre, ou peut-être bon après-midi, en fonction du décalage horaire.Tout à l'heure, dans vos remarques liminaires, et depuis, dans certaines des réponses aux questions posées par les membres du Comité, nous avons entendu parler de l'importance de certaines des modifications que le projet de loi C‑19 permettrait d'apporter dans le contexte d'élections tenues en période de pandémie. Dans cette optique et compte tenu de l'importance du contenu du projet de loi, j'aimerais savoir si votre gouvernement est prêt à s'engager à ne pas déclencher d'élections de façon unilatérale avant que les dispositions du projet de loi C‑19 ne soient en vigueur.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681717768171786817179RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1135)[Traduction]Monsieur Blaikie, je suis ravi de vous voir à Winnipeg. Vous avez deux heures d'avance sur moi. C'est l'après-midi ici à Fredericton, mais bonjour à vous, monsieur, à Winnipeg.Le premier ministre a clairement dit que nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Comme tous les parlementaires — et comme, j'en suis sûr, vous, monsieur Blaikie, et le caucus du NPD — nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire collectivement pour protéger les Canadiens pendant la pandémie.Nous pensons qu'il est prudent — et je pense que vous et moi avons ceci en commun, parmi [Difficultés techniques] — de ne pas voter la défiance de manière irréfléchie, et souvent chaque fois que l'on présente une motion de confiance. Vous avez au moins le mérite de rester cohérent en disant que vous ne voulez pas d'élections en période de pandémie et que vous voulez vous concentrer sur les Canadiens. C'est ce que nous disons. Certains de nos collègues votent systématiquement et régulièrement la défiance. J'ai dit que cela revenait en quelque sorte à jouer au premier qui se dégonfle, en espérant que ce soit l'autre personne.Nous pensons que la mise en place de cette législation est une démarche responsable. Cependant, comme je l'ai dit, nous continuerons de nous concentrer sur la reprise économique et les mesures de santé publique nécessaires pour les Canadiens.Certains de nos collègues de la Chambre des communes, n'appartenant ni à votre parti, monsieur Blaikie, ni au mien, qui semblent vouloir que l'on tienne des élections, qui ont publiquement réclamé des élections, des élections anticipées, et qui votent régulièrement d'une façon qui pourrait déclencher des élections immédiates. Dans ce contexte, je pense qu'il est prudent de mettre en place cette mesure législative. Ce serait mon...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171806817181681718268171836817184DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Je connais très bien le relevé des votes, mais je n'entends pas d'engagement de la part de votre gouvernement à ne pas déclencher d'élections de façon unilatérale.J'aimerais poser une question sur le projet de loi même. En réponse aux questions de M. Therrien, vous avez indiqué que le gouvernement est tout à fait ouvert à la proposition d'amendements. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la portée du projet de loi? Je pense que la portée d'un projet de loi peut parfois être interprétée de manière restrictive à des fins procédurales de façon à ce qu'elle n'englobe que les éléments qui y sont explicitement mentionnés. Cependant, les circonstances actuelles sont évidemment exceptionnelles et il s'agit d'un projet de loi exceptionnel.Dans son étude sur la préparation à des élections en période de pandémie, le Comité s'est penché sur certains éléments qui ne sont pas reflétés dans la proposition initiale du gouvernement, même si je comprends votre point de vue selon lequel elle a été déposée à titre de proposition initiale. Je pense à des choses comme le fait de veiller à ce que les gens ne soient pas complètement tributaires d'une connexion à bande large ou d'un accès à Internet, ou encore d'une photocopieuse ou d'un numériseur, pour demander un bulletin de vote spécial. Ils devraient pouvoir le faire en personne. Certaines personnes ont suggéré d'utiliser les comptoirs de Postes Canada à cette fin. Étant donné qu'un nombre beaucoup plus élevé de Canadiens utiliseront des bulletins de vote spéciaux, il a été question de diversifier quelque peu les moyens par lesquels ils peuvent indiquer pour qui ils souhaitent voter. Actuellement, ils doivent connaître l'orthographe du nom complet du candidat local. On nous a également parlé des difficultés liées aux exigences en matière de signature et de l'abandon possible du programme de vote sur les campus. Tous ces éléments pourraient faire l'objet d'un amendement, mais ne sont pas nécessairement représentés dans le texte actuel du projet de loi.Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la portée de ce projet de loi ou ce qu'elle devrait être selon le gouvernement, afin de favoriser la collaboration entre les partis et de profiter de l'expertise du Comité pour l'élaboration de ce projet de loi?Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSystème électoral6817185681718668171876817188DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1140)[Traduction]Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.J'ose croire que notre position relève du gros bon sens. L'idée est de mettre en place la bonne combinaison de mesures temporaires pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité en cas d'élection en pleine pandémie et évidemment, de protéger les 250 000 personnes qui travailleraient aux urnes, un peu partout au pays, ainsi que tous les bénévoles.Nous avons pris bonne note des observations publiques que vous avez faites sur le programme de vote sur campus. Je crois, et le gouvernement croit qu'Élections Canada devrait rétablir un programme de vote sur campus. Cela réduirait la pression sur les autres bureaux de vote en plus d'encourager les jeunes à aller voter, bien sûr.J'adore l'idée que je retiens d'une conversation que j'ai eue avec vous. Dans ma circonscription rurale du Nouveau-Brunswick, il y a un bureau de Postes Canada dans chaque petite collectivité, dont certaines ne sont même pas reconnues comme des municipalités. Je pense que le maître ou la maîtresse de poste qui tient ce bureau serait parfaitement bien placé pour aider les gens — souvent des citoyens âgés, comme vous l'avez dit — qui n'ont pas accès à Internet, ni à des photocopieurs ou à des numériseurs à la maison, à fournir les pièces d'identité requises. L'idée, c'est qu'Élections Canada pourrait former son personnel afin qu'il puisse aider les personnes désireuses de remplir un bulletin de vote spécial et en théorie, on pourrait dire la même chose des bureaux de Service Canada qu'on trouve ici et là.J'espère que le Comité aura la sagesse d'élargir sa perspective. Nous ne nous opposerons assurément pas à des propositions qui dépasseraient la portée du projet de loi si elles sont conçues pour améliorer nos efforts collectifs afin de proposer la bonne combinaison de mesures.J'ai pris bonne note de vos observations publiques et de votre allocution à la Chambre des communes. Vous avez mentionné un certain nombre de choses, sur lesquelles je crois que nous devrions nous empresser de collaborer pour améliorer le projet de loi et y proposer des amendements. Nous continuerons de travailler avec vous et avec tous vos collègues au Comité, pour nous pencher sur les questions que vous soulevez et particulièrement, pour déterminer comment nous pouvons rendre le vote postal accessible. Je fais très confiance aux Canadiens. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'exemples de fraude électorale ou de personnes qui essaient de tricher au moyen du vote postal. Je pense que c'est tout le contraire. Je pense que ce type de vote est très sécuritaire.Je favoriserais vraiment l'accessibilité, même pour écrire le nom d'un candidat sur un bulletin de vote, comme vous le disiez. J'ai moi-même voté depuis un hôpital de Montréal aux dernières élections. Je savais comment écrire mon propre nom, mais je ne suis pas certain que tous les gens qui voulaient voter pour moi l'auraient écrit exactement comme il faut. Je pense qu'il faut trouver des moyens souples et logiques de rendre cela possible en faisant bien les choses.Merci. Je vais faire une remarque insipide, madame la présidente.Vous êtes-vous sentie désolée pour moi parce que j'étais...Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSystème électoral681718968171906817191681719268171936817194681719568171966817197DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1145)[Traduction]Merci beaucoup. Je sais que notre temps est presque écoulé.Monsieur le ministre, j'aimerais mentionner ceci pour commencer:À la rubrique originale intitulée « Adaptation du paragraphe 214(1), des articles 229, 239 et 261, etc. », il est écrit:Les alinéas ci‑après s'appliquent si le dernier jour de la période du scrutin est un jour férié:Cette disposition est beaucoup intégrée au projet de loi pour le scrutin postal et ce genre de chose. Je sais qu'on en a beaucoup parlé et qu'il y a beaucoup de malentendus. Je me demandais si le gouvernement avait déjà envisagé de proposer qu'il ne puisse pas y avoir d'élection un jour férié. Est‑ce que cela a déjà été envisagé?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Jours fériésPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172026817203681720468172056817206RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1145)[Traduction]J'ai déjà vécu plusieurs élections, comme bien d'autres de mes collègues, j'en suis certain. Effectivement, si c'est le lundi de l'Action de grâces... Je pense que nous avions voté un mardi lors d'une élection à laquelle j'étais candidat, précisément parce que l'Action de grâces était un lundi férié. Cependant, ce n'était pas les circonstances que vous avez décrites. La loi prescrit qu'il y ait une période de trois jours pour voter et qu'elle se termine le lundi, mais je pense que ce serait loin d'être l'idéal, comme vous le dites, de tenir un scrutin pendant une période de trois jours qui comprend un jour férié. Il n'y a pas tant de longs week-ends dans une année.Cependant, je serais ravi de demander une réponse plus précise à Al Sutherland, qui nous écoute, si vous le souhaitez...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Jours fériésPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172076817208KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1145)[Traduction]Sinon, pour ne pas vous faire perdre de temps, nous pouvons vous faire parvenir ultérieurement une réponse écrite à cette question technique, si cela aide le Comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817210KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1145)[Traduction]Ce serait très utile, merci beaucoup, monsieur LeBlanc.Je crois seulement que c'est une autre façon de... Nous savons que les communications seront très importantes pendant les prochaines élections. Nous savons déjà que c'est une chose sur laquelle les gens s'interrogent, donc pourquoi n'irions-nous pas au plus simple? Ce serait simple de dire que la dernière journée d'une période électorale ne peut pas être un lundi férié.Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante de votre écoute jusqu'ici.J'ai une autre question à vous poser.Concernant la durée de la campagne électorale, nous savons qu'elle pourrait aller jusqu'à 52 jours. Elle pourrait durer entre 35 et 52 jours. Nous avons entendu différentes personnes dire souhaiter qu'elle soit plutôt longue, pour faciliter le vote postal, ou qu'elle soit plutôt courte... [Difficultés techniques] ...des soins de santé. Ce sont là autant d'éléments fondamentaux dont nous devons tenir compte.J'aimerais comprendre qui est la personne qui prend la décision, qui est la personne qui décide à quelle date se tiendra le vote. Est‑ce le premier ministre, le gouverneur général, le directeur général des élections? Qui est‑ce qui décide?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Gouverneur généralPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681721168172126817213681721468172156817216DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1145)[Traduction]Je demanderai à Al Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, qui est avec nous, de nous le confirmer. Il pourra me corriger si je me trompe.Je crois que c'est le premier ministre qui a, selon la loi... Quand il demande au gouverneur général de déclencher des élections, je pense que le premier ministre a le pouvoir discrétionnaire de proposer la durée de la campagne selon les paramètres prescrits par la loi. Je me rappelle qu'en 2015, M. Harper avait demandé une campagne électorale de 79 jours...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Gouverneur généralPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172176817218KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAllenSutherlandAllen-SutherlandInterventionM. Allen Sutherland (secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance), Bureau du Conseil privé): (1150)[Traduction]Non, vous ne faites pas fausse route, monsieur, le premier ministre fait une recommandation, puis c'est ultimement la décision du gouverneur général.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Gouverneur généralPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817223DominicLeBlancL’hon.BeauséjourKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Le gouverneur général, bien sûr... Bien des gens ont souligné le fait qu'il n'y a pas de gouverneur général à l'heure actuelle, donc nous devons faire très attention. Ultimement, c'est la recommandation du premier ministre qui déterminera la durée de la campagne électorale. Sans gouverneur général en poste, nous espérons que ce ne sera pas un substitut administratif qui prendra la décision. Je pense que ce ne serait pas très avisé pour personne.Si l'on regarde un peu ce qui s'est passé à Terre-Neuve, nous savons qu'il y a eu une période électorale extrêmement longue, qui a été extrêmement controversée aussi. Je pense que le NPD pourrait demander des ordonnances des tribunaux. Je m'inquiète beaucoup de la tournure des événements.J'aimerais savoir quel genre de consultations vous avez effectuées, en tant que ministre, pour veiller à ce que nous ayons le plus de stabilité... Pour tous ceux et celles qui croient aux élections, qu'avez-vous fait, personnellement, pour que ce soit bien établi en vue des prochaines élections fédérales?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817224681722568172266817227AllenSutherlandDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1150)[Traduction]Encore une fois, madame Vecchio, je vous remercie de cette question. Je partage absolument votre préoccupation quant à ce que nous pouvons tous faire, comme parlementaires élus et comme citoyens en général, pour accroître la confiance du public envers le processus électoral. Le premier ministre de Terre-Neuve‑et‑Labrador est l'un de mes amis de longue date. Dans des circonstances sans précédent, comme vous l'avez souligné, 11 heures avant l'ouverture des bureaux de scrutin, le directeur général des élections de la province a décidé de repousser encore et encore la journée de l'élection en raison d'une forte hausse du nombre de cas de COVID à cause des variants, pour favoriser le vote postal littéralement à 100 %. Le taux de participation enregistré lors de cette élection est le plus bas jamais vu, si je ne me trompe pas, et je pense que personne ici ne souhaite que cela se reproduise. C'est la raison pour laquelle nous croyons que ce projet de loi fait partie de la solution. Ce n'est absolument pas la seule solution et elle n'est pas parfaite, mais l'idée de rendre le vote postal plus accessible et de permettre aux électeurs de voter depuis les foyers de soins…Mme Karen Vecchio: Monsieur LeBlanc...L'hon. Dominic LeBlanc: ... fait partie de la solution, selon nous.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172286817229681723068172316817232KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1150)[Traduction]Monsieur LeBlanc, nous n'avons plus de temps, mais pourriez-vous nous faire parvenir l'information pour que nous puissions examiner ce que vous avez fait? Ce serait très utile. Pouvez-vous nous remettre une transcription des conversations que vous avez eues avec les gens du gouvernement de Terre-Neuve pour que nous sachions à quoi nous nous attaquons?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817233DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1150)[Traduction]… ce que nous pouvons faire… Une grande partie de nos échanges était probablement assez légère, parce que c'est l'un de mes amis de longue date, mais je serai ravi de demander à Al Sutherland et à Manon Paquet de faire parvenir au Comité les documents que nous avons préparés pendant la rédaction de ce projet de loi, nos documents de travail et ce que nous avons reçu d'Élections Canada, tout ce que nous pouvons vous envoyer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172386817239KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le ministre. Nous ferons un suivi. Monsieur Turnbull, vous avez cinq minutes. J'informe les autres membres du Comité qu'il serait bien aimable que quelqu'un laisse un peu de temps à Mme May. Elle est parmi nous aujourd'hui, et je sais que nous n'avons pas beaucoup de marge de manœuvre. Il ne nous reste plus vraiment de temps, donc il faudrait qu'un autre député lui cède de son temps.Monsieur Turnbull, la parole est à vous pour cinq minutes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817240681724168172426817243DominicLeBlancL’hon.BeauséjourRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1150)[Traduction]Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici. Je vous remercie d'être là. Je suis conscient de l'importance de ce projet de loi, et je suis content que vous ayez pris le temps de venir répondre à nos questions. Il y a une chose que je trouve un peu malheureuse que j'ai entendu mentionner quelquefois à la Chambre par nos collègues des partis de l'opposition, que je qualifierais, selon mon interprétation la plus charitable, d'hyperbole, mais qu'on pourrait qualifier à plus juste titre de désinformation. Je parle du sous-entendu selon lequel, d'une manière ou d'une autre, ces changements seraient plus permanents que nous n'en avons l'intention, je crois. Il me semble vous avoir entendu mentionner, dans votre déclaration préliminaire, que le projet de loi comporte une disposition de temporisation. Pouvez-vous nous rassurer un peu et nous expliquer peut-être plus en détail comment cette disposition fonctionne?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817244681724568172466817247RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1155)[Traduction]Merci. Je suis content d'avoir pu voir Mme May une minute à l'écran.Monsieur Turnbull, je vous remercie de cette question.Vous avez raison. Je pense qu'il y a de la confusion — et ce qualificatif est peut-être généreux — quant à l'intention ou à la nature juridique des mesures temporaires et ponctuelles envisagées dans la perspective d'élections en temps de pandémie.Le directeur général des élections a été très clair. Dans le rapport qu'il a soumis au Parlement l'automne dernier, il recommandait l'adoption de mesures temporaires qui perdraient toute validité après les prochaines élections, s'il devait y avoir des élections en contexte de pandémie, ou dès qu'il conclurait, sur l'avis de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, que ces mesures ne sont plus requises.Ma question est de nature technique. J'aimerais que M. Sutherland explique au Comité pourquoi, techniquement, ces dispositions ne sont pas permanentes. Monsieur Turnbull, votre question est très légitime. Monsieur Sutherland, pouvez-vous répondre à M. Turnbull?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681725568172566817257681725868172596817260RubySahotaBrampton-NordAllenSutherlandAllenSutherlandAllen-SutherlandInterventionM. Allen Sutherland: (1155)[Traduction]Oui. Je devrai le faire sans me référer au document, parce que je pourrais me tromper. Comme le ministre LeBlanc l'a indiqué dans sa déclaration préliminaire, ce projet de loi est temporaire. Le directeur général des élections peut y mettre fin simplement en publiant un avis dans la Gazette du Canada, et les conditions propres à la pandémie cesseront de s'appliquer. S'il ne mentionne pas de date dans cet avis, elles cesseront de s'appliquer six mois plus tard, mais il peut également fixer une date et même ordonner l'annulation immédiate de la loi. Cela dit, comme le ministre LeBlanc l'a mentionné dans son exposé, le directeur général des élections est tenu de consulter l'administratrice en chef de la santé publique, la Dre Tam, pour conclure que les conditions propres à la pandémie ne s'appliquent plus. Dès lors, cette loi serait nulle et non avenue.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681726168172626817263DominicLeBlancL’hon.BeauséjourRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Je vous remercie de cette précision très éclairante. J'aimerais également revenir à une remarque qui a été faite en réponse à une question. Je ne crois pas que le ministre ait eu le temps nécessaire pour y répondre comme il faut. Nous entendons constamment parler de l'importance du vote postal et des bulletins postaux si des élections devaient se tenir dans le contexte d'une pandémie. Pouvez-vous nous parler un peu plus des mesures que contient le projet de loi pour rendre les options postales plus accessibles?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817264681726568172666817267AllenSutherlandDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1155)[Traduction]Merci de cette question, monsieur Turnbull.Je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, et je pense que M. Therrien l'a mentionné également. Nous avons constaté une forte hausse du vote postal en Colombie-Britannique pendant les dernières élections générales provinciales. La Colombie-Britannique est une grande province, qui compte de grands centres urbains, de même que de nombreuses collectivités rurales disparates. Le vote postal y a beaucoup augmenté. La même chose s'est produite lors de l'élection présidentielle, aux États-Unis, l'automne dernier. J'ai observé que l'une des difficultés — je l'ai observée moi-même quand j'ai personnellement voté par la poste en 2019 — était qu'il fallait littéralement que je fasse des photocopies de mon permis de conduire et de ma carte d'assurance-maladie pour attester de mon lieu de résidence, puis que je suive toutes les règles et poste le tout au DGE, dans ma circonscription. Celui‑ci m'a ensuite fait parvenir ma trousse de vote par la poste. Je l'ai remplie, j'ai scellé toutes les enveloppes requises. J'ai bien voté pour moi-même, puis je lui ai renvoyé mon bulletin de vote.Cela m'a frappé. Pour une personne âgée… J'avais la chance d'avoir des gens autour de moi pour m'aider à remplir toute la paperasse. Je pense que nous pourrions collectivement trouver des moyens de rendre ce type de vote plus accessible tout en préservant la sécurité.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817268681726968172706817271RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1155)[Français]Je vous remercie, madame la présidente. Comme j'ai beaucoup de questions à poser, je demande au ministre de faire preuve de collaboration en formulant des réponses courtes, dans la mesure du possible.Le projet de loi C‑19 représente-t-il un bouquet de mesures qui autoriserait le directeur général des élections à prendre certaines mesures et en laisser d'autres de côté, ce qui donnerait un pouvoir accru aux directeurs du scrutin?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681727768172786817279RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Français] C'est une très bonne question technique.Ce que nous proposons, c'est d'élargir le pouvoir discrétionnaire du directeur général des élections, ou DGE, pour lui permettre de modifier ou d'adapter les dispositions de la présente loi en vue de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs. À ma connaissance, si le DGE décide que, dans une région donnée ou pour une raison en particulier, une mesure n'est pas nécessaire, nous allons nous fier à son jugement. Toutefois, je pourrais vous fournir une réponse plus détaillée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172806817281AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1200)[Français]Oui, j'aimerais que vous nous fournissiez une réponse plus détaillée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817282DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Français]Je ne veux pas vous induire en erreur. Je vois que M. Sutherland prend des notes en ce moment. À ma connaissance, la réponse est oui. Je ne sais pas si c'est à la carte, mais en ce qui a trait au vote par la poste, nous nous attendons à ce qu'Élections Canada mette en place certaines mesures. Je vous fournirai très bientôt une réponse plus détaillée à ce sujet.Je vous remercie de votre question.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172836817284AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1200)[Français]Je vous remercie de votre réponse.J'ai une autre question à vous poser. Le Bloc québécois est favorable à ce que les élections se tiennent sur deux jours, soit le samedi et le dimanche, plutôt que sur trois jours, parce que le vote peut ainsi se dérouler dans les salles de classe des écoles, qui sont disponibles les fins de semaine et non la semaine. Nous savons que vous avez choisi de tenir les élections le samedi, le dimanche et le lundi. Honnêtement, je me suis souvent demandé pourquoi il faudrait étaler les élections sur trois jours, puisque le DGE est d'accord pour le faire sur deux jours.D'après ce que j'ai compris de vos propos, la troisième journée, soit le lundi, aurait été choisie pour des motifs religieux. Est-ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs681728568172866817287DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Français]Non. J'espère que ce n'est pas l'impression que j'ai donnée. Cela dit, je peux imaginer que certains électeurs ont des obligations religieuses pendant la fin de semaine et qu'ils n'en auront pas le lundi. Dans ma circonscription, par exemple, j'ai pensé aux gens à qui l'on accorde un certain nombre d'heures pour aller voter le jour des élections. La loi oblige les employeurs à accorder du temps à leurs employés pour qu'ils aillent voter. De plus, les garderies sont ouvertes les lundis, ce qui n'est pas le cas la fin de semaine. Il y a d'autres raisons qui motivent le choix d'inclure le lundi parmi l'un des trois jours de scrutin. Dans certaines régions, le transport en commun est plus accessible le lundi, parce que les horaires sont réduits la fin de semaine.Voilà pourquoi nous maintenons le lundi parmi l'un des trois jours de scrutin.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs681728868172896817290AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie le Comité également. Je pense que nous savons tous que le temps presse d'ici la fin de juin. Bien entendu, la situation ne serait pas si urgente si le premier ministre nous rassurait en disant qu'il ne déclenchera pas d'élection au cours de l'été, mais il ne le fait pas. J'aurais voulu l'entendre la bouche du ministre aujourd'hui, mais il a refusé de le faire plus tôt au cours de la séance. Je me demande comment le gouvernement envisage la progression de ce projet de loi, non seulement à la Chambre des communes, mais aussi au Sénat, pour qu'il soit adopté d'ici la fin de la session, le 23 ou le 24 juin. Pardonnez-moi, je ne connais pas le jour exact, mais c'est bientôt de toute façon.Je me demande si vous avez une idée de la manière dont nous pourrions y parvenir, d'autant plus que des défis administratifs se posent en raison des limites du service à large bande et du personnel disponible pour les séances virtuelles, particulièrement maintenant que nous nous réunissons jusqu'à des heures tardives. Ce n'est pas tant l'adoption du projet de loi à la Chambre qui pose un problème, bien que ce soit un défi; c'est le fait qu'il faut trouver du temps pour que les comités puissent accomplir leur travail, que ce soit à la Chambre ou au Sénat. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817294681729568172966817297RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Traduction]Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.Dans le cadre de mes autres responsabilités, je suis en constante discussion avec le sénateur Gold, représentant du gouvernement au Sénat. En fin de session, il y a habituellement un certain nombre de projets de loi du gouvernement à étudier. C'est notamment le cas de la Loi d'exécution du budget et de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est manifestement importante pour votre parti et l'est certainement pour notre gouvernement. Nous tenons à ce que le Sénat soit en mesure d'étudier et d'adopter ces projets de loi. Nous voulons que ces mesures législatives, qui ne sont qu'un exemple, reçoivent la sanction royale. Notre position est la même à l'égard de ce projet de loi, et je l'ai fait savoir au sénateur Gold. J'espère que nos collègues du Sénat, qui effectuent une étude très utile et souvent exhaustive des projets de loi, pourront comprendre qu'il s'agit de mesures circonscrites dans le temps qui visent expressément à protéger les Canadiens si des élections ont lieu pendant la pandémie et trouveront un moyen d'étudier rapidement le projet de loi afin de l'adopter. Bien entendu, nous ne le saurons pas jusqu'à ce que cela arrive. Cependant, dès que ce projet de loi sera adopté par la Chambre des communes, monsieur Blaikie, je ferai ce que je peux avec nos collègues du Sénat, y compris avec les sénateurs expérimentés qui ont proposé de le parrainer au Sénat. J'espère qu'ils comprendront que les circonstances sont inhabituelles et que le projet de loi porte sur le système électoral, lequel revêt évidemment un grand intérêt pour les parlementaires de la Chambre des communes, et qu'ils pourront se plier à nos desiderata, particulièrement si nous arrivons à un large consensus à la Chambre des communes. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817298681729968173006817301DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInterventionM. Stéphane Bergeron: (1555)[Français]Je vous remercie, monsieur Lulashnyk. Vous avez tout à fait répondu à ma question.Je veux revenir sur la question des élections en Palestine. J'ai été surpris de voir le gouvernement du Canada s'exprimer publiquement et, à certains égards, faire des remontrances à l'Autorité palestinienne pour la suspension des élections. J'ai deux préoccupations à cet égard.La première concerne la situation à Jérusalem‑Est. Comme vous le savez, Israël interdit à la population palestinienne de Jérusalem‑Est de participer aux élections du côté palestinien. Elle n'est pas davantage autorisée à participer aux élections du côté israélien. Cela a été l'un des motifs évoqués par l'Autorité palestinienne pour suspendre les élections.Ma deuxième préoccupation est relative à la situation de la vaccination du côté palestinien, qui n'est guère avancée, ce qui fait carrément en sorte que la pandémie est toujours virulente du côté palestinien.Ne peut-on pas comprendre les motifs qui ont amené l'Autorité palestinienne à suspendre le processus électoral?CisjordanieGazaIsraëlSystème électoral67918106791811679181267918136791814TroyLulashnykTroyLulashnykTroyLulashnykTroy-LulashnykInterventionM. Troy Lulashnyk: (1555)[Traduction]Je vous remercie. En effet, les Palestiniens ont dit avoir annulé parce qu'il n'aurait pas été possible, selon eux, que le vote ait lieu à Jérusalem-Est. Je ne crois toutefois pas que la décision était prise.Il y a aussi d'autres facteurs. Dans le cadre des négociations entre le Fatah et le Hamas à l'approche des élections, les groupes ont tenté de parvenir à une entente et de former un gouvernement palestinien unifié, mais ces négociations n'ont finalement pas abouti. En outre, au sein du Fatah, il y avait toutes sortes d'ambitions et de machinations politiques différentes. Il était donc très ardu de parvenir à un résultat qui aurait apporté la stabilité, comme l'Autorité palestinienne et le président le souhaitaient probablement. C'était extrêmement difficile pour de nombreuses raisons.Au sujet de la COVID, je suis d'accord pour dire que c'est un autre défi. La lutte contre la pandémie et la vaccination demeurent lentes en Cisjordanie et à Gaza.Je vous remercie.CisjordanieGazaIsraëlSystème électoral67918156791816679181767918186791819StéphaneBergeronMontarvilleSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantRobert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionM. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.): (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Lulashnyk, merci d'être venu comparaître encore une fois.Revenons à la question des élections. Je me demande s'il est juste d'affirmer que le Canada a agi sur deux fronts: demander à l'Autorité palestinienne de tenir des élections dans les délais les plus brefs, et demander à Israël de s'assurer que tous ceux qui ont participé au dernier scrutin pourront voter aux prochaines élections. Peut‑on l'affirmer?CisjordanieGazaIsraëlSystème électoral679193667919376791938SvenSpengemannMississauga—LakeshoreTroyLulashnykTroyLulashnykTroy-LulashnykInterventionM. Troy Lulashnyk: (1630)[Traduction]Oui. C'est exact. Nous pensons que les élections auraient dû avoir lieu en Palestine il y a longtemps. Le peuple palestinien mérite la possibilité d'exercer son droit démocratique. Nous avons soulevé la question avec Israël à de nombreuses occasions pour encourager la tenue d'élections.CisjordanieGazaIsraëlSystème électoral6791939RobertOliphantDon Valley-OuestRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantRobert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionM. Robert Oliphant: (1635)[Traduction]Retournons à la question des élections. D'après les rapports de mission que vous avez reçus, que pensez-vous de ce qui arrivera au chapitre des élections compte tenu des efforts consacrés en Israël actuellement pour former une nouvelle coalition? Pensez-vous que nous sommes dans une période d'instabilité ou de stabilité? Et quelle en sera l'incidence possible sur la durée du cessez‑le‑feu?Cessez-le-feuCisjordanieGazaGouvernanceIsraëlSystème électoral6791947TroyLulashnykTroyLulashnykTroyLulashnykTroy-LulashnykInterventionM. Troy Lulashnyk: (1635)[Traduction]Sans être trop optimiste, je vous dirais qu'aussi longtemps que nous arrivons à faire cesser les hostilités au moyen d'une intervention d'urgence, le cessez‑le‑feu tiendra, et nous poursuivrons dans ce sens. Au final, personne ne veut des conséquences tragiques comme celles que nous avons vues. Je crois que c'est positif.Les dernières années ont été chaotiques et difficiles sur la scène politique d'Israël. Il y a eu quatre élections législatives. Le premier ministre Nétanyahou a conservé son poste jusqu'à présent, mais tout récemment il y a eu ce qu'on appelle la coalition anti-Nétanyahou, qui a indiqué au président Rivlin qu'elle est en mesure de former le gouvernement. Nous verrons si une nouvelle coalition prendra le pouvoir après le scrutin qui sera tenu dans quelques semaines.Certains disent que n'importe quelle coalition exerce un effet de stabilisation et veulent avancer. D'autres s'inquiètent de l'orientation de la coalition.Nous constatons que la société israélienne appuie énormément Israël, les colonies et les colons. Lorsqu'il s'agit de délimiter un espace entre les Palestiniens et les Israéliens, on s'inquiète des résultats à court terme, mais nous continuons de travailler de près avec nos amis les Israéliens, ainsi qu'avec nos alliés, nos partenaires et les Palestiniens sur la voie qui nous mènera à la prospérité et la stabilité, auxquelles aspirent tout le monde.Cessez-le-feuCisjordanieGazaGouvernanceIsraëlSystème électoral6791948679194967919506791951RobertOliphantDon Valley-OuestSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty (président, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement): (2040)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, distingués membres du Comité. Merci de m'avoir invité à comparaître.[Français]C'est avec plaisir que je vais vous parler du travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR.[Traduction]En anglais, on parle du NSICOP.Comme c'est ma première comparution devant votre comité, je vais faire un survol du CPSNR et exposer notre rapport annuel de 2020, ainsi que notre examen de l'ingérence étrangère de 2019. Je vais aussi parler de nos recommandations pour assurer l'intégrité de nos élections.Comme vous le savez, le NSICOP a été créé en 2017 et comprend des parlementaires des deux chambres. Tous ses membres ont une cote de sécurité de niveau très secret et sont astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l'information. Quelles que soient les circonstances, nous ne pouvons pas invoquer le privilège parlementaire en cas de divulgation non autorisée de renseignements classifiés.[Français]La responsabilité principale du CPSNR est de mener des examens dans le milieu de la sécurité nationale et du renseignement ainsi que des organismes qui le composent. Les rapports du CPSNR sont unanimes et non partisans.Notre rapport annuel de 2020 était principalement axé sur les menaces pour notre sécurité nationale et tentait notamment de répondre aux deux questions suivantes. Qu'est-ce qui a changé au cours des dernières années? Quelle a été l'incidence de la pandémie sur ces menaces?[Traduction]Les organismes de renseignement et de sécurité ont décrit cinq principales menaces à la sécurité nationale du Canada lorsque le comité a commencé son travail en 2018. Il y avait le terrorisme; l'espionnage et l'ingérence étrangère; les cybermenaces; le crime organisé; et la prolifération des armes de destruction massive.Je vais me concentrer sur l'espionnage, l'ingérence étrangère et les cybermenaces, soit ce qui intéresse probablement le plus votre comité, mais je vous encourage à consulter tout le rapport.L'espionnage comprend le vol d'information, tandis que l'ingérence étrangère englobe l'utilisation de moyens clandestins ou de menaces pour promouvoir un certain objectif. Les agresseurs se servent toutefois souvent des deux en même temps.Le comité a procédé à un examen de l'ingérence étrangère au Canada en 2019. Il a constaté que l'ingérence étrangère représente une menace pour la sécurité du Canada, et c'est encore vrai aujourd'hui. La pandémie a également créé des occasions pour des États étrangers de cibler le secteur de la santé du Canada, notamment dans le domaine de la mise au point de vaccins.Pour ce qui est des cyberactivités malveillantes, le Canada fait face à une vaste gamme de menaces. Le comité fait actuellement un examen de la cyberdéfense gouvernementale. Les menaces les plus importantes et sophistiquées qui sont commanditées par un État proviennent encore de la Russie et de la Chine, qui ciblent des systèmes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les acteurs étatiques mènent aussi des campagnes de désinformation en ligne au Canada et auprès de nos alliés.Je vais maintenant parler de notre examen de l'ingérence étrangère au Canada et de la réponse du gouvernement face à cette menace, que nous avons présenté en 2019.Le comité a accepté de concentrer ses efforts sur l'ingérence étrangère traditionnelle entre personnes. Nous avons plus particulièrement mis en lumière l'opération « Chasse au renard » menée par la Chine, soit des activités clandestines et coercitives de rapatriement qui ciblent des personnes ayant apparemment pris la fuite pour des raisons économiques et des dirigeants corrompus, y compris au Canada. Les services de sécurité chinois mènent la campagne de plusieurs façons, y compris à l'aide d'agents de police et d'avocats qui travaillent avec la GRC pour prendre des dispositions afin de rencontrer des fugitifs pour prétendument recueillir des preuves et discuter de leurs dossiers.En réponse aux activités menées dans le cadre de l'opération « Chasse au renard », Affaires mondiales Canada a établi un groupe de travail interministériel qui se réunit régulièrement pour discuter de la campagne. La GRC a imposé des critères de plus en plus stricts aux enquêteurs de la République populaire de Chine, mais les activités se poursuivent.(2045)[Français]Nous avons constaté que la réponse du gouvernement à la menace d'ingérence étrangère, qui est importante et soutenue, se faisait au cas par cas et que notre mobilisation auprès des autres ordres de gouvernement et du public canadien était limitée. Le CPSNR a recommandé que le gouvernement élabore une stratégie pangouvernementale pour contrer l'ingérence étrangère et renforcer la résilience des institutions et de la population, ce qui est décrit au paragraphe 297.En ce qui concerne plus particulièrement le risque d'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques, permettez-moi d'aborder le rapport de M. James Judd, rédigé conformément au Protocole public en cas d'incident électoral majeur.Les États qui tentent de s'ingérer dans les processus électoraux du Canada recourent à plusieurs méthodes, y compris des tentatives d'influencer les mises en candidature dans les circonscriptions et de promouvoir un candidat ou de nuire à un autre. Il peut aussi s'agir d'efforts visant à attiser la haine ou à accentuer les différences partisanes.[Traduction]Monsieur le président, c'est ce qui arrive à tous les partis de tous les ordres de gouvernement.Le comité a appuyé les recommandations pour rétablir le protocole public bien avant les prochaines élections fédérales et pour poursuivre le mandat jusqu'à la période préélectorale.Le comité a également estimé que le gouvernement devrait envisager de couvrir toutes les formes d'ingérence étrangère dans le mandat du protocole, songer à faire siéger des Canadiens éminents dans le groupe, veiller à ce que tous les partis comprennent l'objet du protocole et le processus à suivre pour signaler un problème potentiel, et réfléchir à la façon dont le groupe informerait les Canadiens d'un incident d'ingérence étrangère.Monsieur le président, pour conclure, les menaces à la sécurité du Canada sont fluides. Elles changent. Les parlementaires de toutes les allégeances politiques devraient continuer de porter attention à toutes ces choses et de chercher des moyens d'y faire face en poursuivant leurs audiences, leur travail, y compris leurs travaux législatifs, et en maintenant leur engagement envers les Canadiens.Enfin, monsieur le président, avant de passer à autre chose, à des questions, je l'espère, je veux rappeler aux députés et à vous que ces rapports, les deux en version papier, qui ont été transmis aux députés, sont de 230 pages. Ils comprennent respectivement 456 et 125 paragraphes, et tout ce travail s'appuie sur 28 000 pages de documentation et sur les observations de dizaines de témoins et d'experts.Merci, monsieur le président.Activités influencées par l'étrangerChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementImmunisationRelations internationalesSécurité électroniqueSécurité nationaleSystème électoral67858396785840678584167858426785843GeoffReganL’hon.Halifax-OuestGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInterventionM. Pierre Paul-Hus: (2050)[Français]Parlons justement d'ingérence électorale. Vous parlez d'influence touchant différents ordres de gouvernement. Ici, nous nous concentrons surtout sur le gouvernement fédéral, mais il reste qu'au Canada, nos provinces sont assez indépendantes. J'ai eu des discussions avec certaines personnes, et je crois qu'il y a des inquiétudes énormes de la part des gouvernements provinciaux, parce qu'ils sont aussi victimes de cyberattaques et d'influence sur leur territoire.Dans vos recommandations, avez-vous indiqué une façon de faire qui pourrait aider nos provinces?ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral67858646785865DavidMcGuintyL’hon.Ottawa-SudDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (2050)[Français]En 2019, nous avons décrit clairement les défis concernant le fédéral et la communication des risques à d'autres ordres de gouvernement au Canada et au public canadien. En réponse au rapport Judd, nous avons aussi fait des recommandations pour améliorer la composition et le mandat du groupe qui a été créé pour recevoir des plaintes ou de l'information en cas de problème de nature cybernétique ou autre pendant une élection fédérale.Cependant, nous avons énormément de progrès à faire. Nous avons clairement constaté, dans le rapport, que l'ingérence étrangère dans nos élections touche tous les partis politiques de la Chambre des communes et tous les ordres de gouvernement.ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral67858666785867PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInterventionM. Pierre Paul-Hus: (2055)[Français]Dans votre rapport, vous ne parlez pas spécifiquement de l'Armée populaire de libération chinoise, mais considérez-vous qu'il s'agit d'un acteur important pour ce qui est des cyberattaques?ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral6785868DavidMcGuintyL’hon.Ottawa-SudDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Fragiskatos: (2055)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'ai pas entendu le moindre regret dans votre voix, donc tout va bien.Monsieur McGuinty, merci beaucoup de vous être joints à nous, et je remercie également M. Jorgensen. Je vous suis très reconnaissant du temps que vous nous accordez.Monsieur McGuinty, que pouvez-vous dire au Comité à propos de l'intégrité des élections au Canada? Vous en avez parlé au début de vos observations, mais j'aimerais en entendre plus à ce sujet, si possible.ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral678587267858736785874GeoffReganL’hon.Halifax-OuestDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (2055)[Traduction]Dans le rapport annuel de 2020, à partir du paragraphe 12, les Canadiens et les membres du Comité peuvent voir une description du protocole public en cas d'incident électoral majeur qui a été mis en place. C'est lourd comme nom, mais c'est essentiellement la création d'un groupe de cinq personnes qui est présidé par le greffier du Conseil privé pour faire preuve de vigilance pendant le processus électoral fédéral.Lorsqu'il a été mis sur pied, c'était pour recevoir de l'information sur les activités de cyberingérence pendant les élections fédérales. Un rapport a ensuite été préparé par Jim Judd, l'ancien directeur du SCRS. Ce rapport, par décret du Cabinet, a été envoyé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement aux fins d'examen.À la suite des délibérations, le comité a préparé des recommandations pour le premier ministre et le gouvernement du Canada en vue d'améliorer le groupe. Nous avons aussi illustré le fait, bien entendu — comme M. Paul-Hus vient tout juste d'en parler et si vous regardez au paragraphe 70 de notre rapport —, que la Chine a probablement lancé des cyberattaques contre le Parlement de l'Australie et trois grands partis politiques avant les dernières élections générales du pays. Nous citons évidemment les activités russes pendant les élections présidentielles de 2016 aux États-Unis.ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral678587567858766785877PeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-NordChristopherDuschenesChristopher-DuschenesInterventionM. Christopher Duschenes (directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique, ministère des Services aux Autochtones): (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais essayer d'être le plus bref possible.Je me joins à vous depuis un territoire algonquin non cédé. Je m'appelle Christopher Duschenes. Je suis directeur général, Élaboration des politiques économiques, au ministère des Services aux Autochtones. Je suis accompagné de M. Yves Denoncourt, le directeur des opérations de la gouvernance, et de M. Karl Jacques, notre avocat-conseil principal.Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de vous expliquer la mesure visant la validation rétroactive du Règlement concernant l'annulation ou le report d'élections au sein de premières nations.En mars 2020, au début de la pandémie, un bon nombre de conseils de bande exerçaient leurs activités sous le régime de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations. Nous nous sommes alors trouvés devant le dilemme suivant: tenir des élections durant la pandémie dans ces collectivités, malgré l'avis très ferme des spécialistes de la santé publique d'éviter les rassemblements et les interactions sociales pour contenir la propagation de la COVID-19, ou attendre l'expiration des mandats et laisser les collectivités sans direction pendant un temps indéterminé.Ni la Loi sur les Indiens ni la Loi sur les élections au sein des premières nations n'habilitent les chefs et les conseils à proroger leur mandat. En raison des préoccupations concernant la santé publique au sein des Premières Nations durant la pandémie, la gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Services aux Autochtones, a promulgué le Règlement concernant l'annulation ou le report d'élections au sein de premières nations. Celui-ci autorise les chefs et les conseils de bande des Premières Nations, y compris les chefs de bande qui tiennent des élections selon la coutume, à proroger le mandat du chef et du conseil élu une première fois jusqu'à concurrence de six mois, et une seconde fois pour la même période. La décision d'annoncer des élections est prise par le chef et les conseillers, et elle doit être adoptée par la voie d'une résolution du conseil de bande soumise au ministre des Services aux Autochtones.Le Règlement promulgué contient une disposition de caducité fixée au 8 avril 2021. Le 1er avril, la Cour fédérale a statué que l'article 4 du Règlement, portant expressément que les chefs et les conseils de bande tenant des élections selon la coutume, pouvaient proroger leur mandat, était ultra vires et invalide. Le 6 avril, le gouvernement du Canada a fait appel de la décision de la Cour. Le Règlement a été prorogé pour une période de six mois, avec sa disposition de caducité fixée au 8 avril 2021.La section 31 vise à valider rétroactivement le Règlement et les décisions prises sous son régime, pour éviter les éventuels litiges liés aux autorisations et aux pouvoirs donnés aux chefs et aux conseils durant cette période.Merci.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresMinistère des Services aux AutochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral67437166743717674371867437196743720674372167437226743723WayneEasterL’hon.MalpequeWayneEasterL’hon.MalpequeLeonidVolkovLeonid-VolkovInterventionM. Leonid Volkov (chef de cabinet d'Alexei Navalny, à titre personnel): (1530)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de bien vouloir m'accueillir. C'est un grand honneur.Je vais essayer d'être très bref, car la partie la plus intéressante et la plus importante est toujours la période de questions, bien sûr.Voici les grandes lignes: M. Navalny est maintenant emprisonné depuis 180 jours et il se remet maintenant de la grève de la faim qu'il a faite pendant les 24 derniers jours afin d'obtenir de se faire examiner par des médecins civils en qui il pouvait avoir confiance pour des problèmes d'engourdissement, dans les jambes et un bras, apparus pendant son emprisonnement illégal.Malgré les multiples demandes de... et le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme préconisant sa libération immédiate — la Cour européenne des droits de l'homme faisant partie intégrante du système juridique russe —, le gouvernement russe a refusé de libérer M. Navalny, qui reste donc en prison.Notre capacité de communiquer avec lui est très limitée. Il est autorisé à recevoir la visite de ses avocats du lundi au vendredi, les jours ouvrables. Aucune lettre n'est permise, mais ses avocats sont tout de même en mesure de communiquer avec lui verbalement. Par leur entremise, nous pouvons rester en contact avec lui.Entretemps, le Kremlin a lancé une nouvelle campagne de répression contre l'organisation politique de Navalny. Nous n'avons pas de parti officiel. Nous avons déposé des documents pour enregistrer un parti neuf fois au cours des huit dernières années. Toutes ces tentatives ont été rejetées, de sorte que nous n'avons jamais été autorisés à participer à une élection à titre d'entité politique. Nous avons quand même une organisation politique dynamique et forte. Nous avions 40 bureaux régionaux dans toutes les grandes villes russes. Nos candidats ont réussi à participer aux élections locales comme indépendants — sans l'appui d'aucun parti — et ont pu remporter des élections locales bien des fois.Notre mouvement vit uniquement de sociofinancement. Nous sommes donc tout à fait en mesure de financer nos enquêtes anticorruption, nos bureaux régionaux et nos campagnes électorales. À l'intérieur de la Russie, nous comptons plusieurs millions de partisans qui suivent nos enquêtes sur les médias sociaux, qui nous font des dons et qui participent à nos campagnes à titre de bénévoles.Et voici que le procureur de Moscou a récemment demandé que notre mouvement politique soit désigné comme extrémiste, ce qui pourrait donner à sourire puisqu'il s'agit d'un mouvement très pacifique qui ne cherche qu'à participer aux élections, mais il n'y a là rien de drôle, car cela veut dire qu'une fois que le tribunal aura décidé que nous sommes un mouvement extrémiste — ce qui se produira le 17 mai, dans une semaine —, les dirigeants du mouvement seront passibles d'une peine de 10 ans de prison, les donateurs, même s'ils n'envoient que 100 roubles, c'est-à-dire 2 $, d'un maximum de huit ans de prison, et les membres d'un maximum de six ans de prison. Nous avons donc dû dissoudre officiellement le mouvement, qui n'a plus désormais aucune existence officielle. Cela dit, nous sommes demeurés très optimistes. Nous considérons tous ces gestes du Kremlin comme des éléments de la campagne électorale, de la préparation en vue des prochaines élections. La Russie élira la Douma d'État du parlement national dans quatre mois, à la mi-septembre. Ce sera un parlement très important, car il siégera pendant la transition, en 2024, lorsque M. Poutine devra soit se faire réélire, soit nommer quelqu'un d'autre. Néanmoins, il devra relever des défis importants au cours de cette transition. Il est très important pour lui que cette Douma soit très propre, très stérile.(1535) Comme le taux d'approbation du parti de M. Poutine, Russie Unie, est d'environ 27 %, le Kremlin admet apparemment qu'il n'est pas possible d'obtenir les résultats électoraux qu'il souhaite, c'est-à-dire la majorité constitutionnelle à la Douma, sans recourir à des mesures extraordinaires. Voilà pourquoi non seulement Alexei Navalny est en prison, mais de très nombreuses personnalités importantes de l'opposition sont aussi assignées à résidence ou forcées de quitter le pays. C'est pourquoi le Kremlin essaie de nous forcer à fermer nos bureaux régionaux pour empêcher tout politicien indépendant de faire campagne.Poutine a appris cette leçon par le passé. Il sait pertinemment que la meilleure stratégie consiste à bourrer les urnes et à truquer les élections le jour du scrutin. Il est astucieux de voler les élections à l'avance: il suffit de ne laisser personne participer, tout simplement, de ne laisser aucun candidat indépendant, aucun candidat capable de livrer une vraie lutte faire figurer son nom sur le bulletin de vote. C'est exactement ce que fait le Kremlin à l'heure actuelle.Nous avons quand même notre stratégie, le « vote intelligent » ou le vote tactique comme au Royaume-Uni, par exemple. Nous appuyons les candidats les plus solides de toutes les circonscriptions. Nous demandons à nos partisans de voter de façon tactique pour ceux qui ont les meilleures chances de défaire et de déloger les candidats actuels de Russie Unie. Nous espérons pouvoir accomplir beaucoup de choses aux élections de septembre, en nous fondant sur notre expérience des deux élections régionales précédentes, où nous avons réussi à vaincre de nombreux représentants de Russie Unie.Cela contribuera à accroître les turbulences politiques et à stimuler la combativité dans la politique interne russe, et nous espérons que cela nous aidera à faire avancer un peu les choses vers le changement démocratique et la transition. L'objectif ultime de notre mouvement politique est le changement démocratique et la transition, et nous croyons que la Russie est essentiellement un pays européen par son histoire et sa culture. Elle appartient à l'Europe. Pour nous, être Européen signifie avoir des institutions efficaces, des élections compétitives, des tribunaux équitables, des médias indépendants, etc., tout ce que Poutine a détruit et démoli au cours des 20 dernières années et tout ce dont les citoyens ont besoin pour définir l'évolution de leur pays et son orientation.On nous demande souvent ce que cela signifie. Vous voulez que la Russie devienne un pays européen, mais qu'est-ce que cela veut dire? Le Portugal, le Danemark et la Suède sont tellement différents. Mais ils ont le plus grand dénominateur commun, c'est-à-dire qu'ils ont des institutions démocratiques qui fonctionnent et que les citoyens peuvent utiliser pour choisir l'orientation de leur pays: du côté des libéraux ou des conservateurs, à gauche ou à droite, un peu plus de ce côté-ci, un peu plus de ce côté-là. Ce sont des choses très importantes, et il faut se rendre compte que les citoyens russes n'ont aucun de ces outils en leur possession à l'heure actuelle. L'essentiel, maintenant, la stratégie essentielle, est simplement de rétablir les institutions politiques de base pour relancer les luttes politiques, qui n'existent à peu près pas en Russie. Voilà où nous en sommes et voilà ce que nous faisons. J'attends vos questions avec impatience. Merci beaucoup de votre attention.EuropeMouvements politiquesNavalny, AlexeiPoutine, VladimirRussieSéances d'informationSystème électoral6711543SvenSpengemannMississauga—LakeshoreSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty (président, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement): (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Distingués membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.[Français]Je suis ravi d'avoir l'occasion de vous parler du rapport annuel 2020 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR.[Traduction]Je suis en compagnie de Sean Jorgensen. M. Jorgensen est le directeur des opérations du Secrétariat de notre comité et il est ici pour répondre aux questions et fournir des renseignements techniques.Chers collègues, depuis 2017, nous avons mené sept examens qui ont donné lieu à trois rapports annuels et deux rapports spéciaux. Nous menons actuellement deux nouveaux examens, l'un sur les activités de sécurité et de renseignement d'Affaires mondiales Canada, et l'autre sur la cyberdéfense, et nous venons d'en lancer un troisième, sur le mandat de police fédérale de la GRC. Ce rapport annuel 2020 est le seul aperçu consolidé des menaces pour la sécurité nationale au Canada.[Français]J'aimerais souligner que les rapports du CPSNR sont unanimes et non partisans. Nous préparons et mettons au point les rapports par consensus, et tous les membres s'entendent sur le contenu final, les évaluations et les recommandations.[Traduction]J'en viens maintenant au rapport de Jim Judd, à propos du Protocole public en cas d'incident électoral majeur.Comme le comité l'a mentionné dans son étude de 2019 sur l'ingérence étrangère, un certain nombre d'États tentent de s'ingérer dans les processus électoraux du Canada. Ils utilisent un certain nombre de méthodes, notamment en tentant secrètement, par exemple, d'influencer les candidatures, cherchant à promouvoir les unes et à miner les autres. Il peut s'agir de contributions illégales à des campagnes électorales et d'efforts visant à mobiliser les fonctionnaires pour exercer des pressions.Cela arrive à tous les partis, dans tous les ordres de gouvernement. Les cibles peuvent être volontairement ou involontairement soumises à des activités d'ingérence étrangère. Dans le domaine cybernétique, cela pourrait supposer le déploiement d'efforts par d'autres pays pour amplifier les divisions sociales, alimenter la haine en ligne ou aiguiser les différences partisanes. Ce dernier point est important: les États étrangers tentent d'utiliser des groupes partisans, même des partis politiques, pour poursuivre leurs propres objectifs.[Français]Par conséquent, le CPSNR a appuyé les recommandations de M. Judd visant à rétablir le Protocole public en cas d'incident électoral majeur bien avant la prochaine élection fédérale et à étendre le mandat du Protocole à la période préélectorale.Le CPSNR estime également que le gouvernement devrait se pencher sur quatre autres questions.[Traduction]Premièrement, s'assurer que le mandat du protocole englobe toutes les formes d'ingérence étrangère.Deuxièmement, considérer l'inclusion de Canadiens éminents à titre de membres du groupe d'experts. Si un État étranger tente de manipuler des groupes partisans, il pourrait être plus efficace qu'un Canadien respecté et éminent alerte le public sur ce qui se passe.Troisièmement, s'assurer par-dessus tout que tous les partis comprennent l'objet du protocole et le processus de signalement d'un problème potentiel.Quatrièmement, considérer la façon dont le groupe d'experts informerait réellement les Canadiens d'un incident d'ingérence étrangère. Ceci est important: les États étrangers tentent d'attiser les différences partisanes. Nous devrons être prudents, quant à la diffusion de ces efforts et l'attribution de comportement à des pays particuliers.Monsieur le président, je passe maintenant à l'aperçu du rapport annuel sur les cinq menaces à la sécurité nationale du Canada: le terrorisme, l'espionnage et l'ingérence étrangère, les cybermenaces, le crime organisé, et la prolifération des armes de destruction de masse.Je vais me concentrer sur les trois premières puisque ce sont elles qui ont le plus changé depuis 2018, quand le CPSNR a commencé à s'y intéresser. (1555)Le terrorisme d'abord.[Français] La défaite de Daech en Syrie et en Irak, en 2019, a été une étape importante dans les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme salafiste-djihadiste. Cependant, elle a créé d'autres problèmes. Nous nous demandons notamment quoi faire avec les Canadiens qui s'étaient déplacés dans la région pour soutenir des groupes terroristes. Comme le CPSNR le sait bien, ces personnes peuvent continuer de représenter une menace pour le Canada et pour ses alliés.[Traduction]En même temps, nous avons assisté à la croissance d'autres « extrémistes violents à motivation idéologique ». Il s'agit de personnes et de groupes qui adoptent la violence xénophobe, la violence antiautorité et la violence selon les genres.Alors que les restrictions imposées dans le cadre du confinement lié à la COVID-19, comme les restrictions des déplacements, ont perturbé les efforts de facilitation du terrorisme, la pandémie et les manifestations concurrentes contre le racisme ont accru la rhétorique antigouvernementale liée à un extrémisme violent motivé par des considérations idéologiques.Je dois être clair que l'espionnage et l'ingérence étrangère sont tout à fait différents. L'espionnage suppose le vol d'information, l'ingérence étrangère suppose l'utilisation de moyens clandestins ou de menaces pour promouvoir une certaine position ou un certain objectif. Cependant, l'appareil de la sécurité nationale les traite souvent comme une menace unique parce que les auteurs, les États étrangers, les poursuivent souvent en collaboration.En 2019, le comité a conclu que l'ingérence étrangère constituait une menace importante pour la sécurité du Canada. Et cela continue aujourd'hui.[Français]Le changement le plus important est la menace posée par l'espionnage. Les États étrangers ciblent de plus en plus les secteurs des sciences et de la technologie du Canada.La pandémie a créé des occasions pour les États étrangers, notamment la Russie et la Chine, de cibler le secteur de la santé du Canada, plus particulièrement dans le domaine du développement de vaccins.[Traduction]En ce qui concerne les cyberactivités malveillantes, le Canada fait face à un large éventail de cybermenaces. Dans le cas des menaces sophistiquées d'origine étatique, la Russie et la Chine sont responsables des plus importantes.Ces pays continuent de cibler les systèmes gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris ceux qui fournissent une infrastructure essentielle au sein du Canada et plus récemment ceux qui participent au développement de vaccins.[Français]Nous avons également vu des acteurs étatiques mener des campagnes de désinformation en ligne au Canada et parmi nos alliés. Ces mêmes acteurs utilisent également des méthodes sophistiquées pour cibler, harceler ou menacer les dissidents au Canada.[Traduction]En conclusion, monsieur le président, je dirai que les menaces à la sécurité du Canada sont fluides, elles changent. Ce sont autant de choses auxquelles nous, parlementaires de tous les horizons politiques, devons continuer de porter attention et chercher des moyens d'aborder dans le cadre de nos audiences, de notre travail sur la législation et de notre engagement auprès des Canadiens.Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité, par votre entremise, monsieur le président, en leur rappelant que les membres du CPSNR ont renoncé à leur privilège parlementaire. Bien entendu, je devrai faire preuve de circonspection dans mes réponses à des questions qui pourraient m'amener sur le terrain de l'information classifiée. Merci, monsieur le président. 8560-432-1222-01 Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2020Activités influencées par l'étrangerChineEspionnageProtocole public en cas d’incident électoral majeurRussieSécurité électroniqueSécurité nationaleSystème électoralTerrorisme et terroristes6725474672547567254766725477672547867254796725480672548167254826725483JohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInterventionM. Damien Kurek: (1630)[Traduction]D'accord. Voici ma dernière question, et je vais essayer d'en poser deux.La première concerne les activités d'espionnage visant les établissements de recherche du Canada. Au paragraphe 45, vous indiquez que ces établissements sont des cibles privilégiées de l'espionnage étranger, et il est certain qu'en pleine pandémie de COVID-19, nous avons constaté une évolution de la dynamique à cet égard. Voilà pour ma première question.Ma seconde question porte précisément sur la protection de nos institutions démocratiques et de l'intégrité du processus électoral, ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que nos élections soient protégées afin que les Canadiens ne doutent pas que l'ingérence étrangère est détectée et bloquée. Nous sommes, certes, informés par les grands titres, mais il s'agit souvent d'opérations clandestines et, avec la prolifération des problèmes constatés en ligne, force est de constater que cette menace existe. Je me demande donc si vous ne pourriez pas, dans le peu de temps dont vous disposez, identifier la menace qui pèse sur les établissements de recherche de même que les mesures qui pourraient être prises ou les recommandations qui pourraient être faites relativement à la protection de notre démocratie, que ce soit à Élections Canada ou aux organismes d'application de la loi.8560-432-1222-01 Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2020Activités influencées par l'étrangerEspionnageSécurité nationaleSystème électoral67256266725627SeanJorgensenJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (1630)[Traduction]Je vais faire de mon mieux.À partir du paragraphe 45, nous décrivons la question de l'espionnage dans le domaine des sciences et de la technologie à l'intention des députés et des Canadiens. Nous parlons du Programme des mille talents. Nous parlons des menaces que font peser la Russie et la Chine. Nous parlons des nouvelles technologies qui sont de plus en plus ciblées par les États étrangers, et nous parlons des risques pour les infrastructures essentielles, comme notre réseau électrique.Pour ce qui est de l'intégrité des élections, c'est précisément pour cette raison, monsieur Kurek, que notre comité s'intéresse autant au rapport de Jim Judd. Nous cherchons à voir s'il n'y aurait pas lieu d'élargir le mécanisme mis en place par le gouvernement, actuellement limité à un groupe de cinq personnes changées de traiter de l'ingérence étrangère, principalement de nature cybernétique. Nous avons formulé quatre ou cinq recommandations. Nous avons notamment recommandé de mener davantage d'actions d'interception de l'ingérence étrangère traditionnelle, c'est-à-dire en personne. Nous avons aussi formulé des recommandations sur la façon de communiquer le plus normalement possible les informations recueillies aux Canadiens, car l'ingérence étrangère se produirait durant une campagne électorale habituellement animée et partisane.Toutefois, nous voulons nous être certains que, si cela devait se produire comme c'est arrivé aux États-Unis et dans d'autres pays, nous soyons aussi préparés que faire se peut pour composer avec la situation.8560-432-1222-01 Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2020Activités influencées par l'étrangerEspionnageSécurité nationaleSystème électoral672563267256336725634JohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89334KennyChiuKenny-ChiuSteveston—Richmond-EstCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ChiuKenny_CPC.jpgInterventionM. Kenny Chiu: (2005)[Traduction]Merci.Ma prochaine question est pour Mme Palabay.Quelle est la situation des droits de la personne pour les dissidents politiques aux Philippines? Avez-vous des campagnes électorales démocratiques, libres et justes? Nous avons parlé de la population générale et de ce qu'elle pense de la guerre contre la drogue, mais y a-t-il des élections justes et transparentes?Droits de la personnePhilippinesSystème électoral6712715MariaRessaCristinaPalabayCristinaPalabayCristina-PalabayInterventionMme Cristina Palabay: (2005)[Traduction]Monsieur Chiu, je pense que la guerre contre la drogue, la guerre contre le soi-disant terrorisme et la guerre contre les défenseurs des droits de la personne sont toutes des guerres contre la dissidence politique.Cette guerre a créé un climat de peur, un climat d'impunité. Elle influe sur la manière dont les gens participeraient au processus électoral. Ce phénomène était très évident lors des élections de mi-mandat de 2019. Même les politiciens sont sur des listes dites de surveillance des consommateurs de drogue, et nombreux sont ceux qui ont été tués. Il n'y a pas du tout d'application régulière de la loi.Parallèlement, c'est ce qui se passe aussi avec les militants politiques, les journalistes. Vous ne le croiriez pas. Même les organisateurs de cantines communautaires, qui sont des initiatives d'aide mutuelle, sont étiquetés et harcelés.Le problème est vraiment à ce niveau: quiconque exprime son opinion, que ce soit directement pour critiquer le gouvernement ou même pour proposer des mesures afin que le gouvernement agisse dans le cadre de cette pandémie, est...Droits de la personnePhilippinesSystème électoral6712716671271767127186712719KennyChiuSteveston—Richmond-EstKennyChiuSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (68305)[Traduction]Madame la présidente, nous savons que le projet de loi C‑19 sera mis aux voix après la période des questions aujourd'hui. Pourrions-nous connaître l'ordre de priorité? Le greffier pourrait‑il nous en faire part? Je sais que beaucoup de membres, même des membres de ma formation... Qu'est‑ce qui a préséance? Dans quel ordre les choses se feront-elles? Nous sommes en pleine obstruction depuis le 23 février. Est‑ce que cela retarde les choses? Comment cela se passe‑t‑il? J'aimerais avoir des conseils sur la procédure. J'aimerais pouvoir poser une question de suivi, au besoin, après avoir entendu le greffier.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité6853069RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (73100)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'ai grand plaisir à être de retour au comité PROC. Bienvenue à toutes et à tous. Je suis heureux de vous voir.Je sais que notre dernière réunion a été un peu frustrante pour certains. C'est ce que j'ai ressenti chez bien des députés. J'espère que nous pourrons avoir aujourd'hui une réunion productive axée sur la recherche de solutions. Personnellement, j'entretiens des espoirs et j'éprouve certaines inquiétudes au sujet du projet de loi C‑19. J'ai réfléchi à l'importance de tout cela. Nous sommes engagés dans un débat qui se prolonge, un débat qui porte sur une décision prise il y a des mois. De mon point de vue, ce serait formidable si nous pouvions passer à autre chose.Je suis conscient que les partis de l'opposition, malgré certaines divergences d'opinions, ont cherché à proposer quelque chose aujourd'hui. Nous avions demandé à avoir le fruit de cette réflexion par écrit. Je sais que ces conversations ont probablement eu lieu depuis notre dernière réunion. Peut-être nous diront-ils aujourd'hui ce qu'ils proposent. Je ne sais pas s'ils sont prêts à le faire aujourd'hui, mais en venant ici, je l'espérais, j'étais optimiste et j'avais vraiment hâte d'avoir une discussion ouverte dans l'espoir de progresser et de sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes. Je voulais simplement dire que j'ai vraiment hâte, que j'espère vraiment entendre la proposition des partis de l'opposition, s'ils sont prêts, et que j'aimerais entendre les commentaires de mes collègues.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité6853631RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (73115)[Traduction] Je ne suis pas offusqué, madame la présidente. Je ne me sens pas offusqué parce que je n'induirais jamais quelqu'un en erreur intentionnellement ou même involontairement. Évidemment, je ne suis pas parfait, mais je ne fais que rapporter ce que les médias ont dit, c'est-à-dire que le premier ministre a été exonéré de tout conflit d'intérêts, et c'est ce que je viens tout juste de lire. Si vous voulez que je vous renvoie à l'article en question, je suis sûr que vous pourrez le consulter vous-même, madame Vecchio. Je ne fais que rapporter au Comité ce que je viens d'apprendre. C'est une nouvelle de dernière heure, et c'est une bonne nouvelle. Je crois aussi que cela va au cœur de ce dont nous débattons depuis un certain temps, c'est-à-dire que les partis d'opposition tiennent mordicus à ce que le premier ministre vienne nous parler de la prorogation. En fait, de mon point de vue en tout cas, il me semble que cela s'articule vraiment autour d'un argument voulant que la prorogation ait été utilisée pour camoufler quelque chose de répréhensible, et je pense donc que mon propos est pertinent.Depuis le début, j'essaie de dire que nous avons déposé pour la première fois un rapport qui justifie la prorogation, et c'est une justification raisonnable. La décision était logique, ce qui est étayé par des preuves. Le moment était bien choisi. Nous pourrions ergoter sur la question de savoir si le moment aurait pu être mieux choisi, mais je crois vraiment que le moment était bien choisi. Ce temps d'arrêt a donné au gouvernement l'occasion de repartir à zéro, de réévaluer la situation et, essentiellement, d'aller de l'avant d'une façon qui était plus pertinente dans le contexte changeant d'une pandémie. Cela me semble très rationnel.Nous regardons dans le rétroviseur, nous étudions la question de la prorogation, nous en parlons depuis un certain temps. Or, j'estime que nous avons maintenant des questions importantes à régler, et beaucoup de députés de ce côté‑ci l'ont déjà dit. La Chambre vient de nous renvoyer le projet de loi C‑19. Je sais que cela a fait l'objet d'un vote. Je ne pense pas que le vote ait été tout à fait unanime, mais pas loin. Je crois qu'un seul député a voté contre ce projet de loi.Je pense que nous avons un travail important à faire à cet égard, un travail vraiment urgent étant donné que les partis de l'opposition ont voté à maintes reprises, au cours du dernier ou des deux derniers mois, pour exprimer leur manque de confiance dans notre gouvernement, ce qui pourrait conduire au déclenchement d'élections.Je pense que la santé et la sécurité des Canadiens lors d'élections générales devraient dès maintenant être notre priorité absolue. Je pense vraiment que le projet de loi C‑19 mérite notre attention. Notre comité a pour mandat d'examiner tout ce qui concerne les élections des députés. Je crois vraiment que cela servirait les intérêts des Canadiens. Je crois vraiment que le leadership au sein du gouvernement doit toujours être axé sur les intérêts des Canadiens, surtout en période de pandémie où les partis de l'opposition semblent essayer de renverser le gouvernement ou du moins menacent de le faire de temps à autre. À mon avis, cela pourrait très bien mettre en péril notre processus démocratique. La capacité des Canadiens de participer à un processus juste et démocratique pourrait être compromise dans une certaine mesure. Je veux dire par là que le directeur général des élections ne dispose actuellement pas des pouvoirs prévus dans le projet de loi C‑19, qui sont des pouvoirs d'adaptation. Il y en a plusieurs, je crois, qui concernent les établissements de soins de longue durée. Nous avons tous exprimé des préoccupations, et nous avons fait un excellent travail d'étude. Cependant, je pense que nous devons passer à autre chose et nous attaquer au projet de loi C‑19. Bien sûr, cela ne veut pas dire que nous... La motion de Mme Vecchio serait toujours à l'étude.(73120) Compte tenu de tout ce raisonnement qui me semble assez solide, je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19. Activités et études des comitésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19MotionsPandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité68536766853677685367868536796853680RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (73125)[Traduction]Au cas où tout le monde se poserait la question, nous votons sur la motion visant à passer au projet de loi C‑19. Celui‑ci a déjà été renvoyé à notre comité. Un courriel a été distribué à tous les membres. Je veux vérifier si vous avez reçu ce courriel et toute l'information qu'il contenait. Il y avait beaucoup de liens renvoyant au projet de loi et à de la documentation. À ce stade‑ci, nous voterons pour conserver la motion de Mme Vecchio telle qu'elle était à l'origine. Elle serait inchangée. Nous allons maintenant discuter du projet de loi C‑19.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.) Nous revenons à la motion de Mme Vecchio.Nous avons une liste d'intervenants avec, dans l'ordre, M. Blaikie, M. Turnbull, puis Mme Shanahan.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesSystème électoralTravaux du comitéVotes par appel nominal68536836853684685368568536866853687JustinVaiveDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (101925)[Traduction] Merci, madame la présidente.Je vous remercie de nous avoir rappelé que le projet de loi C‑19 est un projet de loi d'initiative ministérielle qui a habituellement préséance dans les travaux des comités, du moins selon la pratique officieuse généralement suivie. J'espère qu'aujourd'hui, le Comité va avancer dans le dossier du projet de loi C‑19.C'est ce que j'espère et je vous le dis d'emblée. Peut-être parce que nous avons eu une semaine de relâche, mais je reviens au Comité avec un optimisme renouvelé. Je ne sais pas pourquoi, mais on dirait que les quelques rayons de soleil sur mon visage m'ont revigoré. J'avais hâte à la réunion d'aujourd'hui et je suis heureux de vous revoir toutes et tous.Je suis reconnaissant à Mme Shanahan pour ses remarques. J'ai particulièrement aimé son rappel de l'importance des célébrations qui, je crois, existent différemment dans différents contextes culturels. Je vous en suis très reconnaissant, madame, et j'ai trouvé cela très intéressant.Je vous remercie également d'avoir parlé de l'amendement que j'avais proposé, même si ce n'est pas là où nous en sommes. Celui‑ci se voulait une tentative pour apaiser certains partis de l'opposition et pour faire bouger les choses. Comme le Comité a voté contre cette motion, je n'en parlerai absolument pas aujourd'hui, mais après cela, je tiens à préciser rapidement où le Comité en est, à mon avis. Quant à la suite, eh bien, j'ai hâte d'entendre M. Blaikie. Je l'ai dit et redit, mais je crois vraiment important de le souligner: dès le début de cette conversation, qui a commencé il y a longtemps, le Comité a convenu d'étudier la prorogation. Nous avons entendu des témoins, et pas mal d'ailleurs. Je pense que le gouvernement a été généralement très transparent au sujet de la prorogation. Je dis depuis le début que si la pandémie n'était pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors c'est que rien ne pouvait satisfaire les partis de l'opposition. Je ne cesse de le répéter, parce que j'ai vraiment l'impression que c'est la parcelle de vérité à retenir: les partis de l'opposition finiront par se rendre compte qu'à cause de la pandémie avec un gouvernement qui a voulu être aussi réceptif que possible, il était nécessaire de réévaluer et de réinitialiser le programme gouvernemental. C'est précisément ce qui s'est produit.J'ai fait valoir ce point à maintes reprises, et je ne vais pas revenir sur toutes les données et les preuves que j'ai fournies pour montrer que le discours du Trône reflète tout le travail de consultation et de collecte incroyable de données qui s'est fait pendant la prorogation. Cela, je l'ai fait. D'après ce que je constate, cela importe peu pour les partis de l'opposition. Ils n'ont pas d'oreille pour cette explication raisonnable qui, à mon avis, est parfaitement logique, compte tenu du contexte de la pandémie. Je veux parler d'autre chose. D'après ce que je constate, nous sommes maintenant en train de débattre d'une motion sur l'organisme UNIS. Regardez la motion de Mme Vecchio: il y est question des frères Kielburger, de l'honorable Bill Morneau, de Katie Telford, du couple Perelmuter et de Speakers Spotlight. La demande de documents à traduire et à produire est énorme. L'organisme UNIS est mentionné plusieurs fois. Les alinéas f) et g) de la motion originelle font expressément référence à UNIS. Il ne fait absolument aucun doute que... Eh bien, il ne fait aucun doute, pour tous ceux qui nous regardent ou qui siègent à ce comité, que la motion vise à établir un lien entre UNIS et la prorogation qui aurait obéi à un motif caché, ce que les partis de l'opposition ont essayé de prouver, je crois.Nous avons entendu des témoins. Certains d'entre eux ont spéculé. La plupart d'entre eux ont indiqué que la prorogation a toujours obéi à des motifs politiques au cours de l'histoire, et qu'il y a toujours de multiples récits pour expliquer les raisons de déclenchement de la prorogation, mais la plupart d'entre eux ont également affirmé qu'au vu de la pandémie et du contexte du moment, c'était en fait une assez bonne raison de proroger le Parlement.(101930) Je trouve cependant étrange que nous soyons toujours bloqués sur cette motion après la publication du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. J'ai pris un peu de temps durant la semaine où nous étions dans nos circonscriptions, le matin entre deux réunions, pour lire une bonne partie de ce rapport. Je ne pense pas avoir lu chaque page, mais j'en ai lu beaucoup, et j'ai trouvé très intéressante l'analyse par le commissaire à l'éthique, Mario Dion.Ce qui me choque et me surprend... Le premier ministre a été complètement innocenté par ce rapport de tous les chefs d'accusation que les partis de l'opposition n'ont cessé de répéter, dans leur prise d'assaut des travaux d'autres comités. J'ai bien compris ce qu'ils voulaient. Ils voulaient « obliger le gouvernement à rendre des comptes », ce que les partis de l'opposition sont censés faire, et cela, je l'ai compris. Toutefois, au moment où nous nous parlons, nous sommes encore en pleine pandémie et les partis d'opposition votent contre le gouvernement, dans bien des cas, au point de flirter dangereusement avec un déclenchement d'élections. Malgré tout, ils ne semblent pas prêts à passer à l'étude du projet de loi C‑19, ce qui garantirait que les Canadiens peuvent voter en toute sécurité, que leur santé et leur sécurité seraient protégées et que leur droit démocratique serait protégé si des élections étaient déclenchées.Je continue de me demander si nous allons un jour regarder la réalité en face. Et la réalité, c'est que le soi-disant scandale UNIS n'est plus un sujet d'actualité. La page est tournée. Le commissaire à l'éthique a examiné tous les éléments de preuve et toutes les données. Il a tout examiné. Je vais vous lire ses conclusions, au cas où certains n'auraient pas pris le temps de lire le document.Le Bureau du commissaire a jugé que trois principaux articles du code d'éthique, ou de la Loi sur les conflits d'intérêts, étaient pertinents dans le cadre de l'étude ou du rapport en question. L'article 7 interdit aux titulaires de charge publique « d’accorder [...] un traitement de faveur à une personne ou un organisme ». Cela étant, le commissaire à l'éthique... C'est dans le sommaire, alors je vais lire la conclusion. Je pourrais vous donner plus de détails si vous le souhaitez, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire en soi. C'est à la page 2.De plus, les éléments de preuve indiquent que M. Trudeau n’a aucunement participé à la recommandation d’EDSC de sélectionner UNIS comme administrateur de la BCBE. Je suis d’avis que M. Trudeau n’a pas accordé de traitement de faveur à UNIS. C'était une conclusion. Maintenant, l'autre disposition de la loi, le paragraphe 6(1), interdit aux titulaires de charge publique « de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision s’il sait que, ce faisant, il pourrait se retrouver en situation de conflit d’intérêts ». À ce sujet également, le commissaire à l'éthique conclut: « Je suis d’avis que ni la sélection d’UNIS comme administrateur de la BCBE ni la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS ne pouvaient favoriser les intérêts personnels de M. Trudeau ou ceux de ses proches. »Voilà pour l'autre conclusion à laquelle il faut rattacher ceci: ... il aurait fallu que les intérêts personnels d’UNIS soient favorisés de façon irrégulière. À mon avis, aucun élément de preuve n’indique que les décisions de M. Trudeau concernant la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS et l’administration de la BCBE par UNIS ont été prises de façon irrégulière.Ce sont là deux passages qui montrent clairement que les preuves ont été examinées. Nous parlons ici du commissaire à l'éthique, qui a fait preuve d'une diligence raisonnable et qui a conclu que les partis de l'opposition... Je sais que c'est décevant pour les partis de l'opposition, parce qu'ils voulaient qu'il y ait un scandale, mais il n'y en a pas eu. Le rapport du commissaire à l'éthique est très clair. L'autre article que je citerai rapidement est l'article 21, qui exige que le titulaire de charge publique se récuse seulement dans les cas où il se trouve en situation de conflit d'intérêts potentiel. Dans ce cas également, le commissaire à l'éthique dit: « Par conséquent, j’ai conclu que M. Trudeau n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi. »Je demanderais aux membres du Comité de prendre un peu de recul. Je fais appel à leur bonne volonté: qu'ils prennent un peu de recul.(101935) Depuis des mois et des mois, les partis d'opposition essaient de faire valoir que la prorogation était liée à UNIS. Nous avons maintenant des preuves concluantes, après que toute la diligence raisonnable a été exercée, selon lesquelles il n'y a pas eu de conflit d'intérêts. Les conclusions sont claires, fondées sur une évaluation vraiment approfondie de l'ensemble des preuves et des faits.Comment donc pouvons-nous continuer à débattre d'une motion concernant UNIS alors que notre comité doit s'occuper d'autres dossiers afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens? Dites-moi, distingués membres du Comité, ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une responsabilité qui nous incombe?Nous avons tous la responsabilité de poursuivre notre travail. Nous avons été saisis d'un projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑19. Nous devons en poursuivre l'étude. C'est ce que je vous demande. Je ne sais pas pourquoi nous n'acceptons pas la réalité et pourquoi nous débattons d'un lien illusoire entre UNIS et la prorogation, parce qu'il n'y en a tout simplement pas. Comme il n'y a pas eu de conflit d'intérêts, est‑il même logique que les partis d'opposition essaient de faire un lien entre les deux choses? Cela n'a même plus de sens. Laissez tomber, et passons au projet de loi C‑19, s'il vous plaît.Je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité685401268540336854034RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (101935)[Traduction]Le vote porte sur la motion de M. Turnbull visant à passer à un autre point à l'ordre du jour, soit le projet de loi C‑19.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesSystème électoralTravaux du comitéVotes par appel nominal68540376854038RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInterventionM. Stéphane Bergeron: (2010)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être présents, de nous accorder de leur temps et d'éclairer nos travaux de leurs observations. J'en suis évidemment reconnaissant à M. Parsons, mais particulièrement à M. Sarts, compte tenu de l'heure très avancée. Je vais d'ailleurs m'adresser à M. Sarts en premier.Le 22 février dernier, le Parlement européen a tenu une séance de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation. Vous avez participé à cette séance et y avez abordé la façon dont la désinformation fonctionne. Lorsqu'on regarde vos conclusions sur les élections parlementaires européennes de 2019 et sur l'élection américaine de 2020, on a tout lieu d'être très inquiet pour la suite des choses.Vous saurez m'éclairer à cet égard, mais on peut penser que l'ensemble des pays de l'OTAN font face à ce même genre d'interventions étrangères dans les élections. Or, ce qui est un peu étonnant, c'est que, si l'on se fie à Greg Austin, qui dirige le Cyber, Space and Future Conflict Programme à l'Institut international d'études stratégiques, les capacités de cyberdéfense de la Chine seraient largement inférieures à celles des principales puissances occidentales, dont le Canada. Par exemple, le Canada se classe au 9e rang parmi les 155 pays évalués, tandis que la Chine se classe au 27e rang.À part le fait qu'elles recourent en grande partie à des entreprises privées, qu'est-ce qui explique que les puissances occidentales acceptent de se placer dans cette situation de vulnérabilité sans réagir?Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSystème électoral658977265897736589774GeoffReganL’hon.Halifax-OuestJanisSartsJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2010)[Français]Je vous remercie de la question.[Traduction]Nous avons examiné... La plupart des entreprises de médias sociaux que nous utilisons au quotidien sont devenues l'agora du processus démocratique. La plupart des élections se jouent dans les médias sociaux. Nous avons constaté que la plupart de ces plateformes — en fait, toutes — peuvent être manipulées par des réseaux robotiques pour transmettre les messages et manipuler les algorithmes — y compris en période électorale — afin de promouvoir des intérêts particuliers, notamment ceux d'acteurs hostiles.Chaque année, nous déterminons dans quelle mesure les plateformes réussissent à éliminer ces réseaux robotisés, et les résultats sont très décevants. En 2019, lors des élections au Parlement européen, nous avons acheté 55 000 actions différentes via des comptes robotisés sur les médias sociaux — bien sûr, avec des effets neutres — pour 300 euros. Au cours des élections législatives européennes, 90 % de ces actions ont été menées.Nous avons répété la même expérience lors de l'élection présidentielle américaine, encore une fois avec un effet neutre. Nous avons pu acheter des mentions « J'aime », des partages, des opinions, des commentaires originaux et tout le reste, mais cette fois-ci nous en avons acheté 300 000 pour 300 $. Environ 70 % de ces actions ont abouti. Il avait été essentiellement prévu que des acteurs extérieurs puissent influencer les débats.La plupart des entreprises ont été incapables d'éliminer ce processus. Si je devais évaluer les entreprises, je dirais que Twitter est habituellement le meilleur outil. Facebook l'est moins. L'an dernier, nous avons mesuré TikTok pour la première fois. TikTok est essentiellement sans défense. Vous pouvez jouer avec ce système comme bon vous semble. Bien entendu, plus il y a d'électeurs potentiels, plus les choses peuvent se gâter. De toute évidence, cela revient à ce que disait M. Parsons, à savoir qu'il n'y a aucun moyen de surveiller ce que font les entreprises de médias sociaux. Elles déclarent avoir beaucoup de succès, mais les vendeurs offrent à bon marché des produits de manipulation qui sont disponibles et efficaces. Nous devons exercer une surveillance pour veiller à ce que ce ne soit ni simple ni facile.Merci.Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSites de réseautage socialSystème électoral6589775658977665897776589778658977965897806589781StéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInterventionM. Stéphane Bergeron: (2015)[Français]Je vous remercie de cette réponse très détaillée. J'aimerais cependant revenir plus précisément sur la question que je vous ai posée, monsieur Sarts.On considère que la Chine aurait des capacités de cyberdéfense largement inférieures à celles de la plupart des puissances occidentales. J'imagine que l'on pourrait dire exactement la même chose de la Russie. Dans ce cas, qu'est-ce qui explique que les puissances occidentales acceptent de se placer dans une situation de vulnérabilité? Pourquoi n'utilisent-elles pas leurs capacités supérieures pour établir un système de dissuasion, c'est-à-dire pour décourager des puissances comme la Chine ou la Russie d'entreprendre ce genre de pratiques, sans quoi elles s'exposent à de fortes représailles?Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral6589783JanisSartsGeoffReganL’hon.Halifax-OuestJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2015)[Traduction]Je pense que les États-Unis l'ont fait en 2020 en décourageant la Russie, comme nous l'avons vu dans les rapports de sources ouvertes, alors il est possible de le faire si vous avez de l'influence, des ressources et la volonté politique.Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral6589785GeoffReganL’hon.Halifax-OuestGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (2015)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à vous deux de vos exposés intéressants.Monsieur Sarts, vous venez de nous expliquer que, lors d'élections européennes, il est possible d'acheter des données et d'envoyer des messages ciblés. Pouvez-vous nous dire d'où cela pourrait venir, par exemple? Est-ce que ce sont des exploitants privés qui vendent ces renseignements pour faire de l'argent, ou est-ce le fruit d'une action menée par un acteur étatique?Activités influencées par l'étrangerChineProtection des dossiers personnelsRelations internationalesSystème électoral6589790GeoffReganL’hon.Halifax-OuestJanisSartsJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2015)[Traduction]Les deux. Il y a des acteurs privés qui le font pour l'argent, et il y a ceux que nous croyons être — parce que nous suivons continuellement ces réseaux — des acteurs étatiques. Dans certains cas, il y a des réseaux hybrides où, la plupart du temps, les choses sont liées au marketing des jeux vidéo ou des publications d'influence. Dans environ 10 à 15 % des cas, il y a un impact politique. Il y a divers joueurs sur le terrain.Activités influencées par l'étrangerChineProtection des dossiers personnelsRelations internationalesSystème électoral6589791JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (2015)[Traduction] Vous pouvez donc influencer une élection en obtenant de l'information sur qui aime quoi et en envoyant ensuite des messages ciblés. Est-ce ainsi que cela fonctionne?Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationProtection des dossiers personnelsRelations internationalesSystème électoral6589792JanisSartsJanisSartsJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2015)[Traduction]C'est l'une des façons. Bien sûr, vous pouvez utiliser ces réseaux robotisés automatisés, qui ressemblent à des humains, pour créer des réactions de masse dans les médias en ligne, en faisant tourner un algorithme — par exemple, en rendant certains messages beaucoup plus visibles que d'autres, en faisant des commentaires précis sur la présence de dirigeants politiques dans les médias sociaux pour décourager l'électorat ou pour faire de fausses déclarations. Il existe de nombreuses façons d'utiliser cette infrastructure à dessein. Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationProtection des dossiers personnelsRelations internationalesSystème électoral6589793JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (2020)[Traduction]Existe-t-il un moyen de défense technique ou technologique quelconque? Que faites-vous dans ce cas?Je lisais un commentaire au sujet de votre témoignage devant le Comité spécial du renseignement du Sénat des États-Unis en 2017, selon lequel les campagnes de sensibilisation du public pourraient permettre de contrer et d'infléchir les opérations qui ciblent les populations. Bien sûr, c'était en 2017, et beaucoup de choses se sont produites depuis. Êtes-vous optimiste? Étiez-vous optimiste quand vous avez dit que les campagnes de sensibilisation du public pourraient être un moyen de défense, ou existe-t-il maintenant d'autres parades?Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSystème électoral658979465897956589796JanisSartsJanisSartsJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2020)[Traduction]Premièrement, les campagnes de sensibilisation du public sont importantes, car si nous ne les menons pas, nous serons encore plus vulnérables. Mais pour ce qui est de ce problème en particulier, il est évident qu'une partie de la réponse se situe au niveau des entreprises de médias sociaux. Selon vous, ils ne font pas [Difficultés techniques] des discours publics sur ces plateformes, et il serait donc nécessaire d'établir un cadre réglementaire de notre côté.Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSites de réseautage socialSystème électoral65897976589798JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (2020)[Traduction]Comment les arrêter, monsieur Sarts?Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSites de réseautage socialSystème électoral6589799JanisSartsJanisSartsJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2020)[Traduction]En fait, c'est très simple. Vous pouvez créer des algorithmes qui voient ces choses pour ce qu'elles sont. Par exemple, on peut voir le compte de celui qui achète des interventions robotisées, et son compte est signalé à Facebook ou à Twitter. La plupart du temps, les algorithmes des plateformes ne les détecte pas. Il s'agit simplement qu'elles améliorent leurs algorithmes et leur façon de faire. Ce n'est pas le cas en ce moment.Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSites de réseautage socialSystème électoral65898006589801JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (2020)[Traduction]Vous dites que ces entreprises pourraient en fait surveiller ce genre d'activité, si elles étaient motivées à le faire, si l'on peut dire. Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSites de réseautage socialSystème électoral6589802JanisSartsJanisSartsJanisSartsJanis-SartsInterventionM. Janis Sarts: (2020)[Traduction]Oui, si c'était rentable pour elles, je crois qu'elles pourraient le faire.Activités influencées par l'étrangerChineDésinformationRelations internationalesSites de réseautage socialSystème électoral6589803JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Fragiskatos: (1915)[Traduction]Merci beaucoup pour ces précisions.Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt de l'ingérence étrangère. Vous avez donné divers exemples de la façon dont elle se produit, puis vous avez mentionné les élections. Il va sans dire qu'il est tout à fait inacceptable que, dans n'importe quelle démocratie, l'ingérence étrangère influe sur la stabilité du système électoral.Que vous inspire la sécurité de notre système électoral au Canada? Y a-t-il des menaces d'ingérence étrangère? Qu'a fait le gouvernement pour nous protéger contre celles-ci dans la mesure du possible?Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral6537289BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgInterventionL’hon. Bill Blair: (1915)[Traduction]Une fois de plus, monsieur Fragiskatos, je vous remercie pour cette question très importante.D'abord, permettez-moi d'être tout à fait clair. J'estime que les menaces sont bien réelles. Les preuves sont amplement suffisantes pour établir qu'il y a des acteurs étatiques hostiles, y compris la République populaire de Chine, qui tentent d'influer de manière inappropriée et inacceptable sur les intérêts canadiens, y compris sur ses processus démocratiques.Je tiens à vous assurer que, même si je ne peux aborder d'incident ni d'enquête précis, nos services du renseignement et de la sécurité sont très conscients de ce risque et suivent de très près toute situation suspecte. Diverses mesures sont également prises pour minimiser ces risques, mais sachez-le, nous sommes conscients que le risque est réel et agissons pour protéger les Canadiens et les intérêts canadiens.Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral653729065372916537292PeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInterventionM. Scott Reid: (2025)[Traduction]J'aimerais si possible poser une autre question au même témoin, M. Teklay. Je serai bref puisqu'il ne me reste que 30 secondes.Il semble que les dirigeants du Tigré n'ont pas réclamé l'indépendance, ce qui est normalement la source des conflits dans la région. Ils essayaient d'organiser des élections régionales, et c'est ce qui a été jugé répréhensible par le régime éthiopien. Est-il vrai que le gouvernement ne veut tout simplement pas qu'il y ait d'élections?Droits de la personneÉthiopieProvinces, territoires et étatsSystème électoral650919565091966509197TesfayTeklayTesfayTeklayTesfayTeklayTesfay-TeklayInterventionM. Tesfay Teklay: (2025)[Traduction]C'est exact. C'est bien ce qui s'est passé. Comme je l'ai dit, Abiy Ahmed a proféré des menaces publiques à la télévision à l'endroit du Tigré en disant aux dirigeants que s'ils organisaient des élections, son armée était prête à attaquer. Il a dit que des enfants allaient mourir, des mères allaient pleurer et des édifices allaient partir en fumée.Je peux vous envoyer le lien vers la vidéo, mesdames et messieurs les députés.Droits de la personneÉthiopieProvinces, territoires et étatsSystème électoral650919865091996509200ScottReidLanark—Frontenac—KingstonPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1905)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Messieurs, je vous remercie tous les deux de vos témoignages ce soir; ils sont fort intéressants. Il y a un domaine au sujet duquel j'ai effectué quelques travaux et auquel je m'intéresse vivement: c'est celui des observations électorales, qui visent à faire en sorte que le processus d'élection des parlementaires soit juste et équitable. Cette observation s'inscrit-elle dans le mandat de votre groupe? Vous intéressez-vous à la justesse du processus menant à l'élection des parlementaires dans le monde? Délégations interparlementairesRelations internationalesSystème électoralUnion interparlementaire6494877PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleDavidCunningham CarterSirDavidCunningham CarterSirDavid-CunninghamCarterInterventionSir David Cunningham Carter: (1910)[Traduction]La réponse brève est non: nous acceptons le régime démocratique que s'est donné chaque pays. Nous nous intéressons aux cas de personnes dûment et légalement élues dans leur pays, mais qui se voient ensuite empêchées d'accomplir leurs fonctions.Délégations interparlementairesRelations internationalesSystème électoralUnion interparlementaire6494878HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (1910)[Traduction]J'ai le privilège de faire partie du comité exécutif de l'organisation à l'échelle mondiale. Je représente les 47 Parlements qui le composent, y compris celui de la Nouvelle-Zélande, et un débat est actuellement en cours pour déterminer si le fait que l'UIP se prononce sur la liberté et l'équité des élections présenterait, pour ainsi dire, un avantage comparatif. Le comité exécutif a décidé de ne pas agir sur ce front, puisque d'autres groupes semblent être d'excellents experts en la matière. Il laisse davantage aux Nations unies, à d'autres groupes et à des missions d'observation le soin de surveiller les élections. Délégations interparlementairesRelations internationalesSystème électoralUnion interparlementaire64948816494882HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1605)[Traduction]Pas du tout, monsieur.Système électoralVénézuéla6479336MichaelGrantMichaelGrantMichaelGrantMichael-GrantInterventionM. Michael Grant: (1605)[Traduction]Non, pas par tous les partis — j'allais ajouter cela —, mais par tous les principaux...Système électoralVénézuéla6479337JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1605)[Traduction]Et ceux qui ne l'ont pas fait ont reproché à M. Guaido de l'avoir fait.Système électoralVénézuéla6479338MichaelGrantMichaelGrantMichaelGrantMichael-GrantInterventionM. Michael Grant: (1605)[Traduction]Tous les grands partis politiques, les partis d'opposition, ont boycotté les élections, et certainement ceux qui ont formé la coalition avec M. Guaido et d'autres personnes au cours de l'année dernière.En ce qui concerne sa légitimité, tout d'abord, je pense qu'il est important de dire que la légitimité n'est pas due à l'individu, mais à la position qu'il occupe. En 2019, il était président de l'Assemblée nationale, et la constitution vénézuélienne indique clairement que, s'il n'y a pas de président légitime, le président intérimaire...Système électoralVénézuéla64793396479340JackHarrisSt. John’s-EstJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]La séance est ouverte.Mesdames et messieurs, bonjour. Soyez les bienvenus à la dix-septième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes.Voici d'abord des renseignements qui font suite à la motion adoptée par la Chambre, le mercredi 23 septembre 2020. La séance d'aujourd'hui est hybride, c'est-à-dire que les membres du Comité peuvent y participer en personne ou par vidéoconférence. Les témoins ne peuvent comparaître que par vidéoconférence. Pour savoir si le quorum est atteint, on compte tous les membres, peu importe leur mode de participation. Le pouvoir de siéger du Comité est cependant limité par les priorités d'emploi des ressources de la Chambre, lesquelles sont déterminées par les whips. Chaque décision se prend par mise aux voix par appel nominal, sauf si le Comité la prend par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, à la condition de tenir compte des risques inhérents que comporte pour la confidentialité la participation de membres à distance. On pourra accéder aux délibérations d'aujourd'hui sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webémission montre toujours la personne ayant la parole plutôt que la totalité des membres du Comité.Voici quelques règles pour assurer le bon déroulement de la séance. Les participants en virtuel, membres ou témoins, peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Un service d'interprétation est assuré. Dans le bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, le canal anglais ou le canal français. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer le vôtre. Après votre prise de parole, veuillez le désactiver pour atténuer au maximum les bruits parasites. Les membres et les témoins s'adressent toujours à la présidence.Pour demander la parole en dehors de la période désignée des questions, il faut activer le micro et invoquer le Règlement. Pour intervenir sur un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, la fonction « Lever la main », permet de signaler vos intentions et d'établir une liste des intervenants. À cette fin, cliquez sur l'icône « Participants », dans le bas de votre écran. Quand la liste apparaîtra, vous pourrez cliquer sur « Lever la main », à la droite de votre nom. Ayez un débit lent, une diction nette. Sauf circonstances exceptionnelles, l'emploi du casque d'écoute avec microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. En cas de difficultés techniques, veuillez en prévenir la présidence. À noter qu'il faudra peut-être suspendre les travaux quelques minutes, pour assurer à tous leur entière participation.En présentiel, on se comporte comme on le ferait pendant une séance du Comité dans une salle. Pour attirer mon attention, faites un geste de la main, ou, à un moment convenable, interpellez-moi par mon nom. Pour invoquer le Règlement, attendez le moment opportun et signifiez-moi clairement votre volonté de le faire. En ce qui concerne la liste des intervenants, notre greffier et moi, nous ferons de notre mieux pour actualiser une seule liste des participants en virtuel et en présentiel.Cela dit, je souhaite la bienvenue au Dr David Williams.Merci, docteur, de nous consacrer du temps dans votre horaire que nous savons extrêmement chargé, pendant une période très éprouvante pour nous tous, à l'échelon fédéral et dans votre province. Vous faites de l'excellent travail comme médecin hygiéniste en chef au ministère de la Santé de l'Ontario.Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du Comité vous questionneront.COVID-19PandémiesSystème électoral64605086460509646051064605116460512646051364605146460515646051664605176460518DavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams (médecin hygiéniste en chef, Ministère de la Santé, Gouvernement de l'Ontario): (1105)[Traduction]Je vous remercie de votre invitation. J'ai pensé commencer mon témoignage en faisant simplement le point sur la situation en Ontario. Comme le premier cas au Canada a été signalé en janvier dernier, la situation dure maintenant depuis 320 jours, et le nombre signalé de cas de COVID-19 a atteint 134 783.Pendant le printemps et jusqu'au début de l'été, nous avons considérablement « aplati la courbe » à moins de 100 cas par jour, et même beaucoup moins, puis leur nombre a recommencé à augmenter en septembre, plus ou moins comme dans d'autres provinces ou, dernièrement, dans certains territoires.Par exemple, aujourd'hui, le 10 décembre, les nombres ne cessent de changer, et nous signalons un maximum sans précédent de 1 983 nouveaux cas en une seule journée. Les dépistages restent nombreux. Aujourd'hui, encore, nous en avons réalisé un peu plus de 62 000. La moyenne quotidienne varie entre 55 000 et 58 000, et nous intensifions le dépistage et accélérons l'acquisition des résultats pour 3 000 à 4 000 d'entre eux, et ça s'intensifiera encore dans l'avenir immédiat.La plupart de nos cas ont tendance à se concentrer dans les zones dites chaudes des régions de Toronto, York et Peel, qui constituent 60 % de l'ensemble. Ils sont dispersés dans les unités de santé de la province, dont je parlerai dans un instant.La mortalité générale et la mortalité dans les établissements de soins de longue durée continuent d'augmenter. Entre le dépistage des cas et les hospitalisations, il se passe trois semaines, et la mortalité commence à augmenter. Nous continuons de l'observer. Nous craignons maintenant de dépasser les 25 morts par jour. C'est moins que dans la première vague, mais ça demeure néanmoins préoccupant et des plus malheureux.Le taux de reproduction des cas, dont on parle tant, fluctue autour de 1. Nous espérons l'abaisser sous 1, pour que le nombre de nouveaux cas recommence à diminuer et que la deuxième vague retombe. Nous sommes comme sur un haut plateau, en position précaire, dans l'expectative d'une remontée ou d'une nouvelle baisse.La capacité de nos unités de soins intensifs et de nos hôpitaux continue d'être mise à rude épreuve. Plus de 200 lits sur nos 1 700 à 1 800 sont maintenant occupés par des patients de la COVID. Le problème est bien sûr que, contrairement à ce qui s'est passé pendant la première vague, alors que nous avions cessé toute chirurgie élective, nos hôpitaux, aujourd'hui, fonctionnent à plein régime. Ça signifie que ces lits prennent la place d'autres cas, y compris ceux de chirurgies électives qui séjourneraient une journée ou deux à l'hôpital, après l'opération et qui ont besoin des lits. Notre système est soumis à des contraintes alors que les taux d'occupation excèdent 90 %. Nous demeurons dans cette position précaire, qui présente un certain nombre de facettes.Pour y réagir, dans la situation unique en son genre de l'Ontario — qui influe peut-être sur le processus électoral —, nous, contrairement aux autres provinces, possédons 34 unités autonomes de santé publique. Elles forment des sociétés municipales dont la clientèle varie de 3,4 millions de personnes — la plus nombreuse —, à Toronto, à 38 000, dans le Nord. Elles recouvrent tout l'Ontario, y compris les communautés de Premières Nations. Sous l'égide des conseils de santé, chacun des 34 médecins hygiénistes et son personnel sont chargés de la santé publique dans le territoire de son ressort.Pour mieux maîtriser l'impact global de la COVID, nous avons décidé, après le confinement et le déconfinement initiaux, de mettre en place le « Cadre d'intervention contre la COVID-19: Garder l'Ontario en sécurité et ouvert », ce qui a été fait en septembre et octobre. Des indicateurs correspondent à chaque niveau, avec des zones de couleur et des dénominations.Le niveau inférieur, correspondant au vert, est le mode de prévention: la plupart des activités sont axées en permanence sur la prévention. Le taux de cas reste faible, habituellement de moins de 1 %. Au jaune correspond le niveau de protection et ses propres paramètres et cas, en pourcentages, pour 100 000 habitants. L'orangé est le niveau de restriction. Vient ensuite le rouge, le niveau de contrôle, de 40 cas et plus pour 100 000 et un taux de positivité des tests réalisés en laboratoire de plus de 2,5 %. Ça signifie donc 34 régions différant par la couleur de zone, qui peut changer. Les données sont actualisées hebdomadairement, puis nous recommandons le passage des unités locales de santé à la catégorie supérieure ou inférieure. Des zones sont également dites grises, en confinement, la situation actuelle à Toronto et à Peel. (1110)Le confinement est décidé d'après la valeur atteinte par un certain nombre de paramètres, qui ne sont pas complètement les mêmes que ceux de la première vague. Nos établissements de soins de longue durée restent ouverts aux visiteurs essentiels. Nos écoles sont encore ouvertes, même aujourd'hui, jusqu'à Noël. La masse des élèves est nombreuse — ils sont 2,5 millions —, et nos 1 400 écoles sont ouvertes. Dans la province, 10 seulement sont fermées, certaines non à cause de la maladie, mais pour des raisons administratives, des problèmes de recrutement. Il y a aussi les garderies. Une autre différence avec la première vague est que nous n'avons pas interrompu les chirurgies électives. Nous essayons de regagner le terrain perdu pour que les patients ne subissent pas une morbidité ou une mortalité accrues, en raison du report d'investigations ou de chirurgies essentielles. Notre organisation actuelle nous le permet.De plus, nos modélisations et nos prévisions nous permettent de nous adapter au fur et à mesure. Et, bien sûr, comme vous l'avez appris dans les médias, la vaccination débute et se poursuivra à un rythme toujours accru, nous l'espérons, dans la prochaine année. Mon bureau a été consulté par Élections Ontario sur les avantages ou les inconvénients de la tenue d'élections dans la province. On pourrait tirer des leçons de cette expérience. Il importera de les communiquer aux autorités fédérales ainsi qu'aux autres provinces et aux territoires.L'Ontario est d'accord avec votre comité selon qui l'organisation d'élections ne doit pas entraver davantage le déroulement du scrutin. Elle devrait plus particulièrement favoriser l'exercice de son droit de vote par l'électeur doté de l'aptitude juridique à voter, quels que soient ses besoins d'accessibilité. Cela signifie de recourir à des technologies d'assistance au vote et d'autres assistances sur les lieux du scrutin — en fonction des différentes zones décrétées en Ontario et la situation de la COVID-19 — et le lieu de résidence (établissement correctionnel, établissement de soins de longue durée, foyer collectif et autre lieu d'hébergement collectif, notamment).Les plans d'administration des élections parent à toute éventualité et sont facilement adaptables aux situations changeantes de chaque province ou territoire. Comme l'épidémie suit son cours, elle varie chaque jour et chaque semaine. Avec le début des vaccinations, nous devrons tenir compte d'autres éventualités jusqu'à la fin. Nous devons être agiles et réagir aux problèmes et les résoudre au fur et à mesure.Les priorités sont notamment de tirer tout de suite parti des occasions permettant de réduire au minimum les déplacements et les attroupements, compte tenu, particulièrement, de la possibilité du vote postal, du vote en virtuel, d'étaler le scrutin pendant la fin de semaine ou la semaine de travail, et de faire varier les mesures de santé publique en vigueur dans nos collectivités, par exemple celles qui touchent l'accès aux grands centres communautaires. En période de confinement, le nombre de lieux est limité. Comment, alors, les adapter à l'accueil des électeurs pendant certaines heures, assurer les bonnes distances dans les files et prendre les bonnes précautions, à chaque endroit, pour le personnel administratif, les volontaires, les scrutateurs et les candidats? Il faut que nous tissions des liens avec les autorités locales et régionales pour appuyer le processus électoral, comme prendre contact, surtout, avec nos secteurs de la santé et de l'éducation. Nous voulons établir des façons de faire cohérentes et personnalisées pour les lieux de scrutin. S'agit-il d'écoles? Il ne faut pas oublier qu'elles se trouvent dans une certaine catégorie de zone. Actuellement, on ne laisse entrer personne dans les écoles, conformément à nos politiques et consignes pour ces endroits. La plupart des centres communautaires sont fermés. On pourrait les ouvrir, mais en faisant les mêmes distinctions. De plus, il faut s'y prendre différemment selon que c'est un établissement de soins de longue durée ou un autre type d'établissement ou de local d'hébergement en commun.D'autres facteurs à prendre en considération pourraient être les moyens en place pour filtrer les personnes qui arrivent au bureau de vote et séparer les électeurs qui ne portent pas le masque ou qui sont positifs. Comment faire? Un électeur positif, pendant sa quarantaine, peut-il voter? Comment se saisir de ce type de situation? Il faut limiter le nombre de personnes à l'intérieur et le débit de circulation. Bien sûr, il faut sans cesse appliquer les protocoles de nettoyage et de désinfection de toutes les surfaces.Nous voudrions aussi recommander un programme approfondi de formation, avec simulation des divers scénarios et établissement de processus de filtrage du personnel électoral, compte tenu de ses lieux de travail le jour du scrutin, y compris de ses déplacements entre ces lieux et des méthodes de vote itinérant. Nous voulons éviter ses déplacements à partir de zones de confinement rigoureux vers des zones rouges ou autres. Nous voudrions qu'il reste dans la même catégorie de lieux de scrutin. Il planifie ses éventuels déplacement et cherche à les réduire au minimum, pour éviter les accusations de propager la maladie. (1115)Ça assurerait à ce personnel une protection constante, partout où il serait appelé à se déplacer, dans les différents lieux de scrutin évoqués ou selon leur degré variable d'interaction avec les électeurs. Voilà les paramètres généraux. Comme je l'ai dit, l'Ontario est vaste. Il compte de nombreuses communautés éloignées de Premières Nations, pas toujours facilement accessibles. Sur ce vaste territoire habite la population la plus nombreuse. Nous devons en tenir compte dans nos divers emplacements et situations. Nous espérons d'être utiles et de nous adapter, au besoin, à la situation changeante de la COVID qui continue de sévir.Merci, madame la présidente.Bureaux de voteCOVID-19Dépistage médicalÉlections provinciales et territorialesFonctionnaires électorauxGouvernement de l'OntarioHôpitauxImmunisationOntarioPandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs6460519646052064605216460522646052364605246460525646052664605276460528646052964605306460531646053264605336460534646053564605366460537646053864605396460540RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1115)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je vous remercie d'abord, docteur Williams. Je suppose que, en votre qualité d'Ontarien, vous ne dormez peut-être plus depuis 320 jours. Je vous félicite pour votre travail. J'ai en plus le bonheur de compter sur les services des Drs Mackie et Lock, dans le sud-ouest de l'Ontario, dans la région de London-Middlesex. J'apprécie beaucoup l'ampleur de vos efforts.Deux élections partielles fédérales ont eu lieu en Ontario, dans York, puis à Toronto. En est-il ressorti quelque chose d'utile aux élections à venir. Les partielles de novembre soulèvent-elles des inquiétudes?COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto646054464605456460546RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1115)[Traduction]Nous avons demandé à notre service local de santé de noter ses observations. Nous n'avons pas constaté de conséquences. Nous avons été agréablement surpris de leur bon déroulement, et nous n'avons pas remarqué d'augmentation du nombre de cas qui, du fait de ces élections, auraient été attribués aux endroits où se trouvaient les divers scrutateurs, etc. La mécanique était bien huilée.COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460547KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1115)[Traduction]Fantastique! Merci pour ces bonnes nouvelles.Quelles ont été certaines des limites imposées? Je suppose que le Bureau du directeur général des élections du Canada et vous ou les responsables de la région de Toronto se parlaient souvent. Quelles ont été certaines des idées lancées pour assurer la sécurité des votants, des candidats et de leurs équipes, ainsi que, bien sûr, de tout le personnel sur place? Quelles étaient certaines de vos lignes directrices?COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto64605486460549DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1115)[Traduction]La médecin hygiéniste locale Eileen de Villa et son équipe, de la santé publique de Toronto, ont publié beaucoup de lignes directrices pour assurer le respect des normes et des protocoles en vigueur pendant les élections. Elles auraient été à leur deuxième version révisée avant le passage de la région en zone rouge, maintenant zone de confinement. Leurs normes, même maintenant, viennent d'être modifiées, mais elles demandent d'éviter le plus possible les attroupements à l'intérieur comme à l'extérieur, de maintenir les bonnes distances, de porter le masque et de limiter les points d'accès et, comme je viens de le dire, de sans cesse nettoyer les surfaces et de faire circuler les gens, pour qu'il n'y ait d'attroupement nulle part. Ces lignes directrices leur seraient venues du médecin hygiéniste de la zone où le personnel s'est retrouvé. COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460550KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1115)[Traduction]Excellent!Le Bureau du directeur général des élections du Canada a-t-il établi avec vous, pendant ce temps, des tests rapides de dépistage ou des mesures de ce genre, pour assurer la sécurité des personnes? Y en avait-il à l'époque, et, dans l'affirmative, auriez-vous pu vous en servir?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral64605516460552DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1115)[Traduction]Nous n'utilisions pas, alors, de tests rapides. Nos centres d'évaluation dans chacun de ces emplacements avaient encore une grande capacité journalière de dépistage, surtout parce que nous mettions notre confiance dans le test de PCR ou d'amplification par la polymérase. Nous nous sommes beaucoup démenés, en employant successivement les divers modèles de dépistage rapide. Nous essayons de les employer dans les endroits où le temps de réponse des tests n'est pas assez court. Comme ces endroits sont très centraux, nous n'avons pas eu de soucis. De même, nous voulions assurer les vérifications convenables de qualité de ces tests. Dans les zones où le taux de réactions positives est élevé, les tests moins sensibles risquent malheureusement d'avoir un certain taux de faux négatifs. Nous avons dû instaurer des protocoles pour les éviter, c'est-à-dire faire administrer le bon test au bon endroit, au bon groupe, au bon moment, par les bons spécialistes, en raison du passage de l'écouvillonnage du nasopharynx à celui de la partie antérieure du nez, au frottis de l'intérieur de la joue à celui de la langue. Nous mettons aussi à l'essai des méthodes de prélèvement de salive par gargarisme. Beaucoup de techniques nouvelles font leur apparition, mais nous ne les avons pas employées pour ces partielles. COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral64605536460554KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1120)[Traduction]Excellent! Merci.Tous les membres de notre comité se font beaucoup de souci à cause des établissements de soins de longue durée, dont vous avez parlé, et pour les personnes les plus vulnérables et les plus handicapées. Nous les voulons indemnes. Vous avez préconisé le filtrage du personnel qui ira dans ces établissements. À quoi est-ce que ça ressemblerait? S'agirait-il des tests que vous avez évoqués, les frottis buccaux ou autres ou seulement de l'intérieur de la joue? Seraient-ils faciles à réaliser?Commençons par ces établissements. Estimez-vous que nous devons nous assurer de tester tout le personnel d'Élections Canada ou de le soumettre à un dépistage. Comment pouvons-nous le faire à plus grande échelle aussi?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460555646055664605576460558DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]Les tests réalisés dans les établissements de soins de longue durée nous préoccupent beaucoup. Nous continuons d'y renforcer la sécurité quand ils se trouvent dans des collectivités où les taux de transmission sont élevés. On y détecte de plus en plus de cas, habituellement infectés par le personnel, les bénévoles et les visiteurs essentiels.Nous y appliquons des mesures rigoureuses pour d'abord nous assurer, grâce au garde de sécurité en poste dans certaines zones confinées, de questionner les gens sur les antécédents de leurs symptômes. Ils doivent prouver qu'ils ont été testés. Ce n'est plus par simple attestation. Ils doivent prouver qu'ils ont été testés dans la semaine qui a précédé. Nous passons aux tests hebdomadaires, et il est même question d'en prescrire deux par semaine, des tests rapides. La décision n'a pas encore été prise.Quelles que soient les mesures, des infections semblent encore y aboutir et, ensuite, elles se répandent très rapidement. Il faut donc entourer ces endroits du plus grand nombre possible de barrières.Les portes de l'établissement seront fermées aux personnes de l'extérieur — qui ne font pas partie du personnel ou des visiteurs essentiels inscrits dans le registre — incapables de prouver qu'elles ont subi un test de dépistage.Dans les zones vertes et jaunes, ce sera moins rigoureux. C'est géographiquement variable dans la province, mais nous essayons d'implanter ces mesures. Nous appliquerons une méthode rapide. Nous devrons nous assurer de bien suivre les étapes pour exclure toute raison de douter du test comme les faux négatifs. Actuellement, il faut faire faire les autres tests en question. COVID-19Dépistage médicalPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral64605596460560646056164605626460563KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1120)[Traduction]Merci, madame la présidente.Nous remercions le Dr Williams d'être ici. Nous vous sommes reconnaissants de votre temps et de vos efforts, en particulier pendant la pandémie.Je m'intéresse avant tout à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens advenant la tenue d'élections, en particulier la protection des plus vulnérables.Puisque mon temps de parole est limité, je vous demanderai surtout de répondre par oui ou par non, ou par un mot.En Ontario, l'impact de la pandémie varie-t-il selon les unités de santé publique? Oui ou non, s'il vous plaît.COVID-19OntarioPandémiesSanté publiqueSystème électoral64605666460567646056864605696460570RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]Oui.COVID-19OntarioPandémiesSanté publiqueSystème électoral6460571KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Merci.En Ontario, l'impact de la pandémie varie-t-il au sein des unités de santé publique? Oui ou non.COVID-19OntarioPandémiesSanté publiqueSystème électoral64605726460573DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]Oui.COVID-19OntarioPandémiesSanté publiqueSystème électoral6460574KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Pourriez-vous me dire combien d'établissements de soins de longue durée de Toronto sont en situation d'éclosion aujourd'hui, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460575DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]Il faudrait que je regarde mes feuilles. Je ne peux pas répondre par oui ou par non.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460576KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Approximativement?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460577DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]J'ai seulement regardé les données pour aujourd'hui. Je ne savais pas que vos questions seraient aussi pointues.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460578KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]Actuellement, à Toronto, sept établissements de soins de longue durée sont en situation d'éclosion.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460580KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Combien dans l'ensemble de l'Ontario, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460581DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]Dans l'ensemble de l'Ontario, il y a 21 établissements de soins de longue durée... Lorsque vous parlez d'éclosion, il pourrait s'agir d'un seul cas positif parmi le personnel; donc, ce n'est pas nécessairement une éclosion généralisée. Nous avons une définition très large pour notre système d'alerte rapide.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460582KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Combien de résidents en soins de longue durée avons-nous perdus en Ontario au cours de la deuxième vague?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460585DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1120)[Traduction]C'est une autre statistique. Vous pouvez poser une autre question pendant que je cherche la réponse.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460586KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]D'accord. J'aimerais aussi avoir le total cumulatif depuis le début de la pandémie pour les soins de longue durée, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460587DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Pour la première vague, nous étions à 1 800.Nous avons eu 17 autres décès en soins de longue durée hier, donc nous sommes près de 500 pour la deuxième vague comparativement à 1 800 lors de la première vague.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral64605886460589KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Donc, nous en sommes à 2 300. Merci. Nous sommes tous terriblement attristés par cette situation. Quel est le taux de positivité des tests dans la région de Peel, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460590DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Le taux de positivité des tests pour la région de Peel est actuellement de 9,8 %.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460591KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Qu'en est-il de la région de York?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460592DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Le taux pour la région de York est de 6,1 %.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460593KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Et Toronto?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460594DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Le taux à Toronto est de 6,1 %.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460595KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Certains quartiers de Toronto, par exemple, ont-ils un taux de positivité plus élevé que le taux de 6,1 % que vous venez de donner?Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460596DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Oui.Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460597KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Les différents taux d'augmentation des cas varient-ils selon les types de logements?Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460598DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Nous constatons que c'était plus varié dans les quartiers où les variations ethniques sont importantes et dans les familles multigénérationnelles qui habitent une même résidence. Cela semble être davantage un facteur que le statut socioéconomique en soi. Cela joue un rôle. Nous constatons un risque plus élevé dans les quartiers défavorisés sur le plan socioéconomique ainsi qu'une différence beaucoup plus importante, presque, par rapport aux quintiles de la diversité raciale, le plus faible étant autour de 15 pour 100 000 et le plus élevé étant, actuellement, de 170 pour 100 000.Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460599KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pouvez-vous expliquer le taux de 170 pour 100 000, s'il vous plaît?Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460600DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Cela signifie que lorsque nous ventilons nos données en fonction de zones définies par les statisticiens, on obtient les quintiles de diversité raciale par quartier, par code postal. Cela va du plus bas au plus haut. Donc, selon les données que nous avons sur les tests, le taux du quintile supérieur a maintenant augmenté jusqu'à 170 pour 100 000, sachant que la pénétration des tests varie d'un secteur à l'autre en fonction de facteurs culturels, de l'accès aux installations de dépistage, etc.Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460601KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup.Fait-on du dépistage chez les personnes asymptomatiques dans les écoles? COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral64606026460603DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Oui.COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460604KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Dans combien de commissions scolaires fait-on des tests chez les personnes asymptomatiques, s'il vous plaît?COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460605DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Nous le faisons surtout dans diverses unités de santé ou diverses écoles choisies. Nous le faisons actuellement dans plusieurs régions, principalement dans les zones chaudes: Ottawa, Toronto, la région de Peel. Nous intervenons là où il n'y a pas d'éclosion en ce moment, mais il y a des cas dans des écoles et dans des quartiers à transmission élevée.COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460606KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Actuellement, dans combien d'écoles fait-on des tests chez les personnes asymptomatiques, s'il vous plaît?COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460607DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Il faudrait que je regarde notre liste, parce que nous avons un tableau avec ces données. Jusqu'à maintenant, cela concerne huit à dix écoles, et huit, douze ou treize autres écoles avant les vacances de Noël. Il y a donc différents programmes au primaire et au secondaire.COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460608KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Veuillez transmettre ces renseignements au Comité, s'il vous plaît.Par rapport à des élections, par exemple, nous regardons la situation à Toronto et nous constatons que les taux de positivité aux tests varient d'un quartier à l'autre. La mobilité peut-elle avoir une incidence sur les contacts?COVID-19PandémiesSystème électoral64606096460610DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]J'essaie de voir où vous voulez en venir avec cette question. Les étudiants ne se déplacent pas. Ils fréquentent la même école.COVID-19PandémiesSystème électoral6460611KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Non, je ne parle pas des écoles. Je veux simplement savoir si la mobilité peut avoir une incidence sur le potentiel de contacts, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSystème électoral6460612DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1125)[Traduction]Oh, sans aucun doute.COVID-19PandémiesSystème électoral6460613KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1125)[Français]Si vous me le permettez, je vais d'abord faire un bref commentaire.Aujourd'hui, le gouvernement a déposé le projet de loi qui modifie la Loi électorale du Canada, alors que le Comité y travaille depuis un bout de temps. Cela s'est fait parallèlement à nos travaux, et nous n'en avons pas été avisés.À mon avis, il s'agit d'un manque de respect envers les gens qui travaillent au Comité ainsi que les témoins qui ont comparu devant nous et qui ont bien voulu nous faire part de leurs connaissances et de leur éclairage respectifs. Je trouve un peu dommage que cela fonctionne ainsi. Malheureusement, on ne se soucie pas du travail des parlementaires. Je ne peux qu'être très déçu du comportement du gouvernement.Bonjour, docteur Williams. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.J'ai des questions au sujet, notamment, des tests rapides.Vous avez dit n'avoir pas utilisé de tests rapides pendant les élections partielles. Ai-je bien compris?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral646061764606186460619646062064606216460622RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1130)[Traduction]C'est exact. Nous ne les avons pas utilisés dans ces endroits parce que nous avions accès aux centres d'évaluation et à nos tests par PCR.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral6460623AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Ils sont moins fiables. Est-ce exact?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral6460624DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1130)[Traduction]Le test par PCR est très sensible et très ciblé; donc, nous avons pleinement confiance dans ses résultats. Certains des tests rapides présentent des variations et des qualités moindres, et nous devons donc mettre en place certains processus.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral6460625AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Au Québec, la situation diffère de celle de l'Ontario.J'aimerais savoir comment cela se passe en Ontario. Combien de temps est-ce que cela prend avant qu'un individu ait les résultats du test fait en introduisant une espèce de coton-tige dans le nez?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral64606266460627DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1130)[Traduction]C'est un défi permanent, surtout lorsqu'il s'agit de traiter 55 000 à 60 000 échantillons provenant de 149 sites de dépistage. Nous visons un temps de traitement... Nous traitons certainement 80 % des prélèvements dans les 48 heures suivant le test, et nous approchons les 90 %. Nous voulons idéalement respecter ce temps de traitement, mais il est plus long dans certaines régions du nord en raison de problèmes liés au transport entre le prélèvement de l'échantillon et son arrivée au site de dépistage. Nous espérons utiliser des tests rapides et faire plus de tests aux points de service de soins pour voir s'il est possible d'améliorer le temps de traitement.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral64606286460629AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Compte tenu du fait que les tests rapides sont moins fiables, vous préférez recourir à des tests qui sont vraiment plus fiables, quitte à attendre un peu les résultats. C'est ce que je comprends.S'il y a une élection générale, allez-vous consulter les autres provinces pour déterminer les mesures à appliquer, ou le faites-vous déjà?Il est évident que vous êtes responsable de votre territoire, mais les suggestions des autres provinces peuvent parfois être intéressantes.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral646063064606316460632DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1130)[Traduction]Nous siégeons au comité consultatif spécial du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique depuis le début, sous la présidence de l'un de nos médecins-hygiénistes en chef et de la Dre Theresa Tam. Nous tenons des réunions deux fois par semaine, parfois trois, sur différents sujets. Nous échangeons sur des sujets de préoccupation. Nous n'avons pas abordé ce sujet précis, mais nous en discuterions lorsque cela arrivera, le cas échéant.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral6460633AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Parlez-vous d'élections actuellement?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral6460634DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1130)[Traduction]Nous n'en avons pas discuté pour l'instant, car nous ne savons pas si des élections auront lieu dans un avenir rapproché. Nous avons discuté des sujets les plus pertinents. En ce moment, la vaccination a toute notre attention.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral6460635AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1130)[Français]Je peux l'imaginer, effectivement.Comme partout ailleurs, il y a des points chauds. Vous avez parlé de Peel et de Toronto. Allez-vous utiliser les mêmes façons de procéder sur tout le territoire ou y aura-t-il des endroits où vous serez plus minutieux ou plus prudent?Les mesures que vous allez proposer pour les bureaux de scrutin seront-elles uniformes ou vont-elles varier en fonction de l'endroit où ils se trouvent, avec des mesures moins strictes aux endroits où il y a moins de cas?Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral646063664606376460638DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1130)[Traduction]Le cadre a notamment pour avantage de permettre une certaine variation des limites dans les lieux où les gens se rassemblent, en fonction du taux de positivité dans la région et du nombre de cas par 100 000 habitants. Donc, nous pouvons être plus ouverts à cela. Cela variera, et le médecin-hygiéniste responsable de la région pourra alors imposer d'autres directives et limites en cas de préoccupations majeures dans certains milieux. Notre cadre provincial comprend des mesures de base, et les médecins peuvent ajouter d'autres mesures s'ils le souhaitent.Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6460639AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Il est donc possible qu'il y ait des variantes.La pandémie, telle qu'elle se présente actuellement, est-elle assez grave pour justifier l'annulation d'une élection parce que le moment est mal choisi? La situation est-elle considérée comme assez grave pour qu'on en arrive à cela?Annulation d'une électionCOVID-19PandémiesSystème électoral64606406460641DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1135)[Traduction]À l'échelle canadienne, il y a certaines provinces... Je vais laisser à mes homologues le soin de commenter.Actuellement, en Ontario, selon nos dernières données, on compte 82,4 cas actifs par 100 000 habitants, ce qui nous place parmi les plus bas à l'extérieur des Maritimes, je pense. Donc, nous nous en sortons encore bien pour le moment. Il sera important de savoir comment procéder au fil du temps en utilisant toutes les technologies, en limitant les grands rassemblements, en mettant en place toutes les mesures préventives pour y arriver. Pour l'instant, c'est encore possible. Nous n'avons pas encore été obligés d'imposer un confinement total, des couvre-feux et d'autres mesures comme à Melbourne, en Australie. Nous ne l'avons pas encore fait, ce qui me porte à dire que nous sommes encore en bonne posture à ce moment-ci.Annulation d'une électionCOVID-19PandémiesSystème électoral64606426460643AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1135)[Traduction]Merci beaucoup.Dans la même veine, lorsque vous dites que cela devrait se faire au fil du temps, il y a eu des discussions au Comité au sujet de la durée de la période électorale ou sur la durée du scrutin lui-même.La loi électorale donne une certaine latitude. Je pense que c'est entre 35 et 51 jours. S'il y avait des élections, pensez-vous qu'il serait bon que le gouvernement fixe une période électorale la plus longue possible afin de donner plus de temps pour la mise en œuvre de certaines des mesures que vous avez mentionnées dans votre témoignage?COVID-19PandémiesSystème électoral646064664606476460648RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1135)[Traduction]Je pense qu'il est possible de permettre à beaucoup de gens de voter sur une courte période grâce aux solutions virtuelles et à la distanciation. Nous avons examiné la situation aux États-Unis pour déterminer ce qui a fonctionné ou non. Nous essayons vraiment de décourager les rassemblements de masse ou les regroupements dans lesquels la distanciation ne peut être maintenue. Je pense que c'est possible grâce à la technologie. Sinon, s'il était nécessaire d'organiser un certain nombre d'événements sur une période plus longue, la clé serait de limiter le nombre de cas et d'assurer la distanciation, à la fois dans le temps et dans l'espace, pour favoriser la prévention.Les deux peuvent être utilisés. Je pense qu'il faudrait exercer une surveillance constante et documenter le fait que nous avons été prudents. Nous ne voulons pas qu'un processus électoral soit un vecteur d'éclosion, et nous voulons essayer de protéger le public le plus possible.COVID-19PandémiesSystème électoral64606496460650DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]Chaque personne ne vote qu'une seule fois, que la période soit courte ou longue. Est-il plus facile de répartir les gens sur une longue période que sur une courte période?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesScrutin par anticipationSoins de longue duréeSystème électoral6460651DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1135)[Traduction]Je dirais plutôt la plus longue période, pour permettre le vote par anticipation. Les gens pourraient voter par voie électronique ou par divers moyens afin d’exercer pleinement tous leurs privilèges, en particulier les personnes qui ont plus de problèmes d’accessibilité. Dans certains cas — si vous parlez de soins de longue durée —, elles pourraient le faire en demandant à un visiteur essentiel d’aller chercher le bulletin de vote pour elles, puis elles l’enverraient par la poste. Ainsi, chacun pourrait voter, malgré les contraintes et les mesures de protection. Parfois, cela peut être un peu plus long.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesScrutin par anticipationSoins de longue duréeSystème électoral6460652DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]En tant qu’expert en santé publique — et je fais appel à votre sagesse —, vous savez sans doute à quel point les gens peuvent s’écarter des directives de la santé publique dans leurs comportements. Il arrive qu’ils choisissent de ne pas respecter ces directives. Il arrive aussi que même si on les assure qu’un processus est sécuritaire, les gens ne le croient pas parce qu’ils ont encore beaucoup de craintes et d’anxiété, et préfèrent rester chez eux.C’est évidemment pertinent dans le cas d’une élection, car si nous en avons une pendant la pandémie, je pense que l’on craint que les gens décident de ne pas voter par manque de confiance, même si on les assure que le processus est sûr. S’il y avait une élection pendant la pandémie, pensez-vous que beaucoup de gens pourraient choisir de ne pas voter par crainte de contracter la COVID-19, même si toutes les procédures étaient sécuritaires?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs64606536460654DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1135)[Traduction]Encore une fois, nous misons depuis le début sur la communication et la sensibilisation du public. Si Élections Canada assurait la population qu’il n’y a pas de danger et que le médecin-hygiéniste local répondait ensuite à leurs préoccupations, cela pourrait les persuader et dissiper les inquiétudes. Ce serait une bonne chose. Un autre facteur important est la date de l’élection pendant la campagne de vaccination; il faut aussi choisir le bon moment. Divers facteurs entrent en jeu.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs6460655DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]La promesse d’un vaccin en 2021 est l’une des choses qui ont changé depuis que nous avons entrepris cette étude. De toute évidence, le défi logistique d’une campagne de vaccination alourdit la tâche du système de santé et la pression qu’il subit pour traiter les personnes qui ont contracté le COVID-19.Selon vous, dans quelle mesure le système de santé a-t-il actuellement les installations et la capacité nécessaires pour offrir la formation sur les mesures de santé publique requises pour une élection? Je pense en particulier aux établissements de soins de longue durée. Des gens qui ont une expertise en soins de santé devront consacrer du temps, soit pour aider directement les patients à voter, soit pour former des bénévoles ou des membres du personnel non médical.Actuellement, selon vous, quelles sont les capacités du système de santé de faire le nécessaire pour garantir à tous les Canadiens la tenue d’élections sécuritaires pendant la pandémie, y compris les résidents des établissements de soins de longue durée et les gens des collectivités autochtones, et les personnes handicapées déjà confrontées à des contraintes supplémentaires? Où peut-on trouver cette capacité dans le système en ce moment, alors que le système subit déjà d’énormes pressions liées à la prestation de soins et à la mise en œuvre de la campagne de vaccination?COVID-19ImmunisationPandémiesSanté publiqueSystème électoral646065664606576460658DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1140)[Traduction]En Ontario, un de nos défis, et un de nos avantages, c’est que nous avons adopté d’entrée de jeu une approche globale dans le secteur de la santé. Donc, cela ne vient pas uniquement de mon bureau, mais de tous les échelons, avec la participation de tous: ministre, sous-ministres, sous-ministres adjoints. Tous les différents portefeuilles, y compris la ministre des Soins de longue durée et le ministre des Services aux aînés, pour les résidences pour aînés, sont regroupés sous un autre ministère, de sorte que nous avons une approche gouvernementale globale.Nous avons des comités pléniers, mis en place par le secrétaire du Cabinet, qui regroupent tous les sous-ministres. Le personnel des divers secteurs administratifs de la fonction publique de l’Ontario peut donner des conseils et des directives, y compris en matière d’affaires intergouvernementales. Ce type de formation ne relève pas uniquement du personnel de la santé publique ou du personnel hospitalier. Nous avons essayé d’améliorer la base de connaissances, les directives et les lignes directrices en conséquence.Voilà où la formation préalable est nécessaire, comme je l’ai dit dans mon exposé, pour veiller à ce que les personnes concernées aient reçu toute la formation pertinente longtemps d’avance. Cela n’incombe pas au système de santé, car ce sont des processus bien connus déjà en place.Il s’agit simplement de documenter, de surveiller et de mettre en place vos listes de contrôle, pour que chaque établissement ait fait son travail, au bon moment et de la bonne manière, pour nous assurer, ainsi que le public, que tout est prêt. Voilà en quoi consistent la préparation et la formation préalables.COVID-19ImmunisationPandémiesSanté publiqueSystème électoral6460659646066064606616460662DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1140)[Traduction]Merci beaucoup. Docteur Williams, je vous remercie, au nom des résidants de l’Ontario, du bon travail que vous faites dans cette province.Je représente une circonscription de Saskatoon, et je sais que les médecins-hygiénistes en chef sont très occupés.J’aimerais que vous décriviez une journée typique. À quelle heure commence votre journée? Je le demande simplement pour savoir à quel point vous êtes occupé et comprendre les répercussions que pourrait avoir une élection surprise sur l’important travail que vous faites en Ontario.COVID-19PandémiesSystème électoral646066564606666460667RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1140)[Traduction]Ma journée commence à 4 h 30. Notre première téléconférence a lieu à 7 heures. Nous avons des téléconférences et des réunions à partir de 7 heures. Voilà pourquoi cette réunion a lieu en parallèle avec deux ou trois autres réunions; je prends le temps de témoigner maintenant. Il s’agit surtout de communications, et cela se poursuit jusqu’à 18 ou 19 heures. Nous avons parfois des appels de suivi et des appels téléphoniques le soir. Ensuite, nous examinons les données, parfois tard en soirée, et nous lisons les courriels du personnel. Nous en recevons parfois à 2 heures du matin. Nous essayons de suivre certains aspects. C’est une période très occupée et les acteurs sont nombreux.COVID-19PandémiesSystème électoral6460668CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1140)[Traduction]Je vous suis très reconnaissant de votre bon travail. Veuillez nous excuser si nous vous avons invité au Comité alors que votre horaire est surchargé. Vous pourriez participer à un autre appel qui pourrait contribuer à sauver des vies ou à faire connaître le plan de mise en œuvre de la campagne de vaccination dans votre province. Nous voulons tous que cela se termine. Il est à espérer que vous n’aurez plus à rester debout après 2 heures du matin tous les jours dans un avenir rapproché.Toutefois, s’il y avait des élections aujourd’hui, aller voter s’ajouterait à votre horaire. Cela vous éloignerait aussi de votre important travail.S’il y avait une élection surprise, quel devrait être votre rôle en matière de consultation avec le directeur général des élections du Canada, puisque vous êtes probablement le mieux informé de ce qui se passe dans votre province? Quel rôle pensez-vous devoir jouer dans des consultations avec lui?COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral646066964606706460671DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1145)[Traduction]Je suppose que le directeur général des élections communiquerait avec nous par l'intermédiaire du comité consultatif spécial du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et de la Dre Theresa Tam pour nous tenir à jour et examiner certaines questions. Les provinces et territoires pourraient avoir les mêmes questions. Nous examinerions cela le plus efficacement possible. Cela pourrait servir de point de départ pour les communications et les mises à jour, et des questions précises pourraient être soulevées.Notre bureau des affaires gouvernementales pourrait aussi faire le pont afin de veiller à la cohérence des communications. Des communications spéciales pourraient être nécessaires, en cas de problèmes propres à l'Ontario qui nécessiterait une intervention distincte du reste des provinces et territoires. Ce serait une approche itérative, mais il est important d'utiliser le temps à bon escient le plus possible.COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral64606726460673CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1145)[Traduction]Donc, si j'ai bien compris, vos contributions et préoccupations seraient transmises à Santé Canada selon une structure ascendante, puis le ministère interviendrait. Est-ce ainsi que vous voyez votre rôle?COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460674DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1145)[Traduction]C'est exact. Santé Canada pourrait filtrer nos préoccupations et veiller à ce que nous utilisions notre temps le mieux possible, avec la diffusion de messages en conséquence.COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460675CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1145)[Traduction]J'aimerais aborder les défis du lancement d'une campagne de vaccination pendant une élection surprise. Vous seriez en concurrence avec les candidats pour faire connaître votre message et attirer l'attention de la population.Selon vous, quelle serait l'incidence d'une élection surprise sur la mise en œuvre d'une campagne de vaccination?COVID-19ImmunisationPandémiesSystème électoral64606766460677DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1145)[Traduction]Les gens auraient des questions au cours du processus. Qui a reçu le vaccin à ce moment-là? Qui peut confirmer ou prouver avoir reçu deux doses du vaccin? Combien de temps faut-il pour être immunisé? Y aura-t-il des restrictions aussi précises pour l'accès?Ce sont là des choses que nous essayons de déterminer maintenant. Une personne doit-elle faire l'objet de mesures aussi rigoureuses pour entrer dans un établissement de soins de longue durée même si elle a été vaccinée adéquatement? Ce sont là des questions évolutives auxquelles nous devrons constamment revenir. Nous constatons que certaines personnes peuvent avoir un test de dépistage positif même si elles ont été vaccinées. Elles ne tombent peut-être pas malades, mais elles peuvent être contagieuses. Il reste beaucoup de choses à déterminer.COVID-19ImmunisationPandémiesSystème électoral64606786460679CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1145)[Traduction]Les employés d'Élections Canada devraient recevoir le vaccin avant la tenue d'une élection. Cela semble logique. Ne serait-ce pas une politique de santé intelligente que de vacciner les personnes qui doivent interagir avec le public pendant l'administration d'une élection afin d'éviter la propagation?COVID-19Fonctionnaires électorauxImmunisationPandémiesSystème électoral6460680DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1145)[Traduction]Je ne dirais pas qu'ils figurent dans le haut de la liste des priorités que nous avons établie par notre comité consultatif national et notre groupe fédéral. Actuellement, ils ne seraient pas dans la tranche supérieure de ce groupe. Ils ont toujours les autres mesures de protection comme le port du masque, la distanciation, les tests et ce genre de choses.Qu'il s'agisse de bénévoles ou de membres d'autres groupes, il nous faudrait plus de directives. Cela dépend si cela avait lieu dans le premier, le deuxième ou le troisième trimestre de 2021. La question est de savoir quand nous pourrons le faire. Cependant, ils ne figureraient pas sur notre liste des personnes prioritaires en ce moment, car pour l'instant, nous voulons réduire les taux de morbidité et de mortalité.COVID-19Fonctionnaires électorauxImmunisationPandémiesSystème électoral64606816460682CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1145)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je vais partager mon temps de parole avec M. Turnbull.Je voulais me joindre aux autres députés pour remercier le Dr Williams et tous les responsables de la santé publique pour leur incroyable travail au cours de la dernière année. Nous vous en sommes très reconnaissants.Mes questions iront dans le même sens que celles de M. Tochor.En ce qui a trait à la compétence, dans votre discours préliminaire, vous avez dit que l'Ontario avait 34 unités de santé publique. Vous avez dit que leur rôle et leur responsabilité avaient trait à la santé publique au sein de leur administration.Je me demande quel serait le rôle des unités de santé publique dans le cadre des élections, en ce qui a trait aux lignes directrices en matière de santé publique à l'intention d'Élections Canada. Nous reconnaissons que le nombre de cas de COVID-19 varie beaucoup d'une région à l'autre du pays et nous tentons de comprendre la question de compétence, pour savoir qui fournirait les renseignements de santé publique à Élections Canada.Les membres du Comité ont eu de nombreuses discussions à ce sujet, et j'aimerais connaître votre opinion.COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460687646068864606896460690646069164606926460693RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1150)[Traduction]Notre approche consisterait à appliquer des normes nationales générales. Nous nous assurerions que les 34 unités reçoivent le même message de ma part, ou de celle de la province. Ensuite, le médecin-hygiéniste de chaque unité de santé devrait gérer les éclosions ou les préoccupations relatives aux diverses activités associées au processus électoral, qu'il s'agisse de la campagne ou du choix des sites. Dans certains cas, le médecin-hygiéniste pourrait outrepasser les lignes directrices et donner ses propres directives afin de changer certaines façons de faire, selon ce qui a été décidé pour l'Ontario. Les autorités des diverses administrations pourraient prendre des mesures précises au besoin.COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460694GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1150)[Traduction]Lorsque vous dites qu'on pourrait outrepasser les décisions qui ont été prises, qui serait habilité à le faire?COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460695DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1150)[Traduction]Nous avons une structure de coordination. Les administrations peuvent prendre des mesures supplémentaires, mais doivent respecter ce seuil. Elles ne peuvent pas en faire moins que ce qu'exige la province. Elles peuvent par exemple décider d'adopter des mesures pour protéger les groupes communautaires des Premières Nations qui doivent accéder à une région urbaine. Elles peuvent décider d'accroître les mesures de protection, à condition d'avoir des données probantes et scientifiques à l'appui de leurs décisions. COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460696GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1150)[Traduction]Dans le cadre de votre témoignage, vous avez aussi dit que le personnel, les bénévoles et les membres de la famille devaient être testés avant d'entrer dans un établissement de soins de longue durée. Croyez-vous qu'il vaudrait mieux faire la promotion d'autres méthodes de vote, plutôt que de faire entrer des gens dans les établissements de soins de longue durée? Je pense au vote par la poste ou par téléphone.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460697DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1150)[Traduction]Je suis tout à fait pour cela.Comme je l'ai dit, un visiteur essentiel, qui connaît la personne, pourrait amener le bulletin de vote, s'assurer que la personne le remplit et l'envoyer par la poste en son nom. Il y a de nombreuses méthodes que je préfère à celle de tenir le vote à même un établissement de soins de longue durée.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral64606986460699GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1150)[Traduction]Docteur Williams, nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui. Je vous remercie également pour votre travail.Ma mère habite dans un établissement de soins de longue durée ici, en Ontario. Il y a eu une éclosion majeure dans une résidence pour aînés de ma circonscription. Je me préoccupe grandement des personnes qui habitent dans ces établissements.Les représentants de l'association des soins de longue durée nous ont dit que le nombre d'éclosions était élevé.Pourriez-vous nous transmettre les données sur le nombre de cas dans les établissements de soins de longue durée de l'Ontario, pour les résidants et le personnel, y compris pour les établissements privés, les établissements à but non lucratif et les établissements publics?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460701646070264607036460704GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1150)[Traduction]Je vais vérifier avec le ministère et voir si c'est possible. J'ai les chiffres d'aujourd'hui, mais ils ne sont pas ventilés selon ces catégories. Je vais voir si le ministère peut vous les fournir pour les divers établissements et administrations.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460705RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Merci.Je sais qu'on parle souvent de dépistage rapide, et qu'on le considère comme une panacée. Toutefois, nous savons d'après vos commentaires précédents qu'il n'en est pas une: le système de dépistage est large et comporte de nombreux volets.Quel est le plus grand risque? Pourquoi le dépistage rapide n'est-il pas une panacée? Est-ce en raison des faux négatifs qu'on obtient?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral646070664607076460708DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1150)[Traduction]Tous les tests présentent ce qu'on appelle une sensibilité et une spécificité. Il faut établir une cote à ces tests et ensuite examiner la valeur prédictive positive, en plus des possibilités de faux positifs et de faux négatifs. Si les résultats nous permettent d'offrir le dépistage rapide, alors il sera efficace. Si nous avons des préoccupations relatives à certains milieux et que nous ne voulons pas nous tromper dans les résultats, alors nous devrons répéter le dépistage pour surmonter certains de ces obstacles, et ensuite procéder à l'essai par RCP pour confirmer le résultat.Nous l'avons fait dans certains cas. Jusqu'à maintenant, avec le test Panbio, les essais répétés montrent qu'un résultat positif est valide. Pour le faux négatif, nous effectuons une série de tests pour en limiter l'impact.COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral646070964607106460711RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1150)[Français]Je vous remercie, madame la présidente.Si j'ai bien compris, docteur Williams, vous avez dit que la tenue des élections partielles n'avait pas provoqué d'augmentation notable des cas. Est-ce bien cela?COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto64607156460716RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1155)[Traduction]C'est exact. L'unité de santé locale qui surveillait la situation n'a pas constaté d'augmentation du nombre de cas dans ces régions.COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460717AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1155)[Français]J'aimerais bien comprendre. Quand il y a eu les élections partielles, était-on en zone rouge? La pandémie était-elle déjà grave dans ces régions?COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460718DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1155)[Traduction]Si je me souviens bien des dates, c'était en octobre. Je ne sais pas s'il y en a eu en novembre. Les élections partielles se sont tenues dans des régions qui étaient dans une étape 2 modifiée. Elles ont fait la transition vers le nouveau cadre qui les plaçait en zone rouge. COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460719AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1155)[Français]Ces régions n'étaient donc pas en zone rouge dès le départ. Est-ce bien cela?COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460720DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1155)[Traduction]Elles n'étaient pas en zone rouge parce que nous n'avions pas encore mis le cadre en place.COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460721AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1155)[Français]Les choses auraient-elles changé si ces régions avaient été en zone rouge?COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto6460722DavidWilliamsDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1155)[Traduction]Pas vraiment. Nous suivions tout de même le nombre de cas, les taux, etc.Nos mesures n'auraient pas changé de façon importante, mais la zone rouge aurait été désignée plus tôt. Nous avons davantage modifié le modèle à la fin novembre. Ainsi, les restrictions relatives à la capacité intérieure et extérieure des restaurants auraient peut-être eu une incidence sur les réunions de campagne électorale, par exemple, et sur les rassemblements intérieurs ou extérieurs.Les mesures et les restrictions se sont accrues, encore plus dans les zones grises ou de confinement.COVID-19Élections partiellesPandémiesSanté publiqueSystème électoralToronto646072364607246460725AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Traduction]J'aimerais ajouter mes remerciements à ceux des autres pour tout le travail que vous faites avec votre équipe.J'aimerais approfondir une question. Imaginons qu'un établissement de soins de longue durée connaisse une éclosion. Nous voulons nous assurer que tout le monde qui y vit puisse voter, s'il le souhaite. Nous savons que le personnel médical est probablement surchargé et épuisé, alors ce serait un énorme défi de lui demander d'aider les patients à voter en plus de cela. Nous savons que, dans bon nombre de cas, même le personnel non médical des foyers de soins personnels est surchargé à l'heure actuelle. En temps normal, les établissements de soins de longue durée peuvent profiter de l'aide de bénévoles avec diverses tâches. Nous savons que bon nombre des résidants ont besoin d'un accompagnateur pour les aider à voter. Même si on leur fournit un bulletin de vote postal, ils auront besoin d'aide pour le remplir.Selon vous, quel est le meilleur conseil qu'on puisse donner aux établissements de soins de longue durée et à Élections Canada? En tenant compte des conseils en matière de santé publique, vers qui les établissements devraient-ils se tourner pour obtenir l'aide de travailleurs, de bénévoles ou d'autres gens qui pourront accompagner les résidants dans le processus de vote, tout en protégeant leur santé et leur sécurité afin qu'ils ne soient pas privés de soins parce qu'on a eu recours au personnel médical pour les aider avec le vote, alors qu'il a déjà de la difficulté à traiter les patients?Quelle est la meilleure façon de faire pour aider les résidants qui en ont besoin sans avoir recours à des gens qui se déplaceront d'un établissement à l'autre parce qu'on n'a pas l'expertise nécessaire à même les établissements? De tels déplacements entraîneraient des défis importants en matière de santé également.Que pouvons-nous faire?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral64607316460732646073364607346460735RubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1155)[Traduction]Il faut regarder les données démographiques et évaluer chaque établissement. Comme vous l'avez vu, en Ontario, nous avons tenté cette fois de permettre aux visiteurs essentiels d'entrer dans les établissements, même dans les zones de confinement. Nous espérons que chaque résidant ait un ou des visiteurs essentiels, qui sont passés par un processus d'enregistrement et qui sont reconnus, et qui subissent un test de façon régulière également. Toutefois, certaines personnes n'ont pas de visiteur essentiel.Il faut déterminer combien de personnes dans ce groupe sont aptes à voter sur le plan médical et mental, mais n'ont pas de décideur suppléant, comme un membre de la famille qui pourrait présenter ces documents. S'ils sont nombreux dans certains grands centres, est-ce qu'on voudrait désigner — je ne sais pas quel titre on pourrait leur donner — des scrutateurs, disons, qui pourraient passer par le processus de la documentation et du dépistage pour se rendre dans les établissements à cette fin? Il faudrait songer à la façon de procéder, mais c'est ce qu'on pourrait faire s'il n'y avait pas de visiteur essentiel...COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral64607366460737DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.Est-ce un fardeau administratif réaliste pour les établissements de soins de longue durée à l'heure actuelle? J'habite au Manitoba, et nous sommes en confinement complet.Il y a un...COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral646073864607396460740DavidWilliamsRubySahotaBrampton-NordDavidWilliamsDavid-WilliamsInterventionDr David Williams: (1200)[Traduction]Je dirais que c'est difficile; c'est pourquoi nous avons le programme des visiteurs essentiels en Ontario.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460742RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1645)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie ma collègue Mme Damoff de son intéressante question. D'ailleurs, la réponse était tout aussi intéressante.Je m'intéresse particulièrement au groupe de travail qui avait été créé et auquel le Centre a participé pour protéger les élections fédérales de 2019 contre l'ingérence étrangère, particulièrement avec des élections qui pourraient arriver plus tôt que prévu. C'est inquiétant.Je ne peux pas m'empêcher de penser à tout ce qu'on a vu à la télévision, par exemple The Great Hack et The Social Dilemma. Je ne sais pas si mes collègues les ont vus, mais il y a certainement quelque chose d'inquiétant là-dedans.Quelles mesures spécifiques sont ressorties de ce groupe de travail pour contrer les campagnes de désinformation ou l'ingérence étrangère dans les élections fédérales ou provinciales?Y a-t-il des mesures précises ou des recommandations qui ont été émises par ce groupe de travail?Activités influencées par l'étrangerDésinformationÉvaluation des cybermenaces nationales 2020Sécurité électroniqueSystème électoral64519526451953JohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodScottJonesScottJonesScott-JonesInterventionM. Scott Jones: (1650)[Traduction]Je vais supposer que vous parlez du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections que le CST a présidé au nom de la communauté.Nous prenons quelques initiatives. Nous avons travaillé avec Élections Canada pour les soutenir globalement en matière de cybersécurité. Je pourrais entrer dans les détails, mais le directeur général des élections et son équipe pourraient le faire aussi.L’un des aspects pour nous était également de nous assurer que chaque parti politique enregistré qui le souhaitait puisse bénéficier de séances d’information régulières sur la cybersécurité. Mon équipe l’a fait de manière continue tout au long de la campagne pour veiller à ce que nous communiquions toutes les cybermenaces que nous voyions. Nous avons également mis en contexte ce qui était vraiment important et ce qu’ils pouvaient s’attendre à voir. Cela a été fait avec les responsables du parti.Nous avons également mis en place une ligne téléphonique où les partis politiques pouvaient appeler s’ils avaient besoin d’aide avec un problème, comme de faux comptes sur les médias sociaux, etc. La plupart des fournisseurs de médias sociaux étaient assez réceptifs à ce genre de choses. Nous tentions de faire en sorte que des connexions soient établies.Cela demeure un défi. C’est l’un des domaines dans lesquels nous cherchons toujours des moyens de nous connecter.Par ailleurs, l’une des choses qui m’ont été répétées à maintes reprises est que si, par exemple, quelqu’un usurpe votre identité sur les médias sociaux, je ne peux pas déposer une plainte en votre nom. Vous devez le faire. Les entreprises de médias sociaux sont très catégoriques à ce sujet. C’est l’un des domaines où, si quelque chose comme cela se produit, nous essayons de faciliter et, espérons-le, d’accélérer l’obtention d’une résolution. Nous avons vu des incidents de ce genre où les parties ont demandé un certain soutien.Puis, bien sûr, dans les rapports — le premier et le deuxième —, ont fait mention des menaces qui pèsent sur les processus démocratiques du Canada, où nous essayons vraiment de jeter les bases pour les cybermenaces que nous nous attendons voir peser sur les institutions démocratiques du Canada.Activités influencées par l'étrangerDésinformationÉvaluation des cybermenaces nationales 2020Sécurité électroniqueSystème électoral6451954645195564519566451957645195864519596451960KristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 15e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité siège maintenant de façon hybride, ce qui signifie que les membres peuvent participer en personne ou par vidéoconférence. Les témoins, eux, doivent participer par vidéoconférence. Tous les membres sont comptés pour le calcul du quorum, peu importe leur mode de participation. Les délibérations d’aujourd’hui seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webdiffusion ne montrera que la personne qui parle et non tout le Comité. Pour garantir un bon déroulement, je vais rappeler quelques règles à celles et ceux qui participent en distanciel.Les députés et les témoins peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d’interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l’anglais et le français. Pour parler, cliquez sur l’icône du microphone afin de l'activer, ce que j’avais oublié au début de cette séance. Nous vous le rappellerons au besoin. Après avoir terminé de parler, veuillez mettre votre micro en sourdine pour réduire les interférences au minimum, car cela ne se fait pas automatiquement.Pour tous leurs commentaires, les députés et les témoins doivent s'adresser à la présidence. Chers collègues, si vous devez demander la parole en dehors du temps réservé aux questions, vous devrez activer votre micro et indiquer que vous voulez faire un rappel au Règlement. Si vous souhaitez intervenir au sujet d’un rappel au Règlement soulevé par un autre député, vous devrez lever la main, qui correspond à une fonction électronique. Vous attirerez ainsi mon attention sur le fait que vous souhaitez prendre la parole. Cependant, celles et ceux qui sont présents dans la salle devront lever la main normalement, et le greffier m’informera de l’ordre à suivre. Nous essaierons de suivre une liste commune. Je vous rappelle également de parler lentement, surtout si vous témoignez. Veuillez parler aussi lentement et clairement que possible. Les interprètes doivent pouvoir vous suivre. Tous les participants doivent obligatoirement porter un casque d’écoute muni d’un micro. Veuillez me faire savoir s’il vous est difficile d’en avoir un maintenant. Si vous êtes dans les locaux de la Cité parlementaire, nous pourrons probablement vous en procurer un. Dites-nous s’il y a des problèmes. Si des problèmes techniques surgissent, veuillez communiquer avec le greffier ou le président le plus tôt possible par courriel ou par téléphone afin que nous puissions les régler et suspendre la séance, au besoin, de sorte que tout le monde puisse participer pleinement.Cela dit, nous pouvons commencer la séance. Nous avons prévu une séance de trois heures pour aujourd’hui, alors je vous rappelle d’entrée de jeu que nous accueillons deux groupes de témoins et que nous examinerons l’ébauche du rapport à huis clos. Une question a également été soulevée la dernière fois au cours de la discussion sur notre rapport, et je vais rendre une décision à ce sujet. Nous traiterons de tout cela dans la troisième heure de notre réunion d’aujourd’hui.Commençons par nos formidables témoins, qui n'en sont pas à leur première comparution devant le comité de la procédure. Nous accueillons Sabreena Delhon, du Open Democracy Project, et Taylor Gunn, de CIVIX. Bienvenue à la séance d’aujourd’hui.Nous allons commencer par Mme Delhon.COVID-19PandémiesSystème électoral64310946431095643109664310976431098643109964311006431101643110264311036431104SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon (fellow Démocratie ouverte, DemocracyXChange, Démocratie ouverte): (1105)[Traduction]Je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole devant vous aujourd’hui. Je me sens privilégiée, d’autant que c’est en fait la première fois que je témoigne devant le comité de la procédure.La pandémie a insufflé un nouvel élan de mobilisation citoyenne chez les Canadiens. En cette période d’urgence prolongée, 36 % d’entre eux estiment maintenant faire davantage confiance aux institutions canadiennes. La confiance qu’ils se portent les uns aux autres et celle qu’ils accordent au gouvernement se sont également accrues. Cette attitude positive en cette période extrêmement difficile indique que les Canadiens sont capables de relever un défi et devraient jouer un rôle plus central pour concevoir la société post-pandémie. Pour y arriver, ils devront disposer d’un plus grand nombre de mécanismes leur permettant d’apporter leur contribution. Des liens communautaires renforcés, des messages clairs et une certaine souplesse dans l’administration des élections peuvent changer la donne.Je m’appelle Sabreena Delhon et je suis Fellow en Démocratie ouverte au Centre Morris J. Wosk for dialogue de l’Université Simon Fraser, Projet Démocratie ouverte et Collège Massey de l’Université de Toronto. Je me présente devant vous au nom de DemocracyXChange, qui est le sommet annuel canadien sur la démocratie.Les recommandations qui suivent émanent de la communauté de DemocracyXChange, des recherches actuelles sur l’engagement démocratique, et du principe selon lequel la santé et la sécurité des Canadiens qui exercent leur droit de vote sont des éléments essentiels d’une démocratie forte. Elles ont également été formulées en tenant compte du fait que la pandémie a eu une incidence disproportionnée sur les communautés racialisées et celles à faible revenu, les résidents des centres de soins de longue durée, les travailleurs de première ligne et les personnes incarcérées. Au sein de chacune de ces catégories, les femmes sont celles qui paient le plus lourd tribut à la pandémie. Ces groupes sont également ceux qui sont le plus susceptibles de se heurter à des obstacles qui les empêcheraient de voter. Je tiens à saluer la publication du tout récent Rapport spécial du directeur général des élections. Celui-ci présente une série de mesures à adopter pour mener une élection de manière efficace en période de pandémie. Il y est question, entre autres, d’augmenter le nombre de jours de scrutin, de tenir l’élection pendant une fin de semaine et de se préparer à une forte hausse du recours au vote par correspondance. Nous appuyons avec enthousiasme les approches qui permettront aux électeurs de vivre une expérience sécuritaire et efficace.Et maintenant, nos recommandations. Pour commencer, nous recommandons de collaborer avec un large éventail d’organismes communautaires qui se consacrent à mobiliser les électeurs autour de certaines questions ou en fonction de certaines variables démographiques. À cet égard, le travail accompli par des groupes comme Future Majority et Canadian Muslim Vote est digne de mention. Ces groupes peuvent aider à préparer les électeurs en vue de la tenue d’un scrutin en période de pandémie, à les informer au sujet de l’obtention et de la soumission d’un bulletin de vote postal, et à gérer les attentes liées au processus de dépouillement. Ces groupes peuvent également relayer les messages relatifs à l’éloignement physique, aux masques et aux autres consignes de prévention.Nous savons que les répercussions de la pandémie varient selon les groupes. Les étudiants, par exemple, ne pourront peut-être pas voter sur leur campus; il faudra donc s’adresser à eux de manière ciblée pour leur indiquer à quel endroit et de quelle manière ils pourront voter. La coordination avec les groupes communautaires, les associations sans but lucratif et les autres organismes sera essentielle pour veiller à ce que les renseignements essentiels sur le processus électoral et les précautions à prendre soient transmis aux différents groupes de la population.Depuis le début de la pandémie, les organisateurs communautaires font preuve d’une incroyable ingéniosité. Leurs connaissances et leurs réseaux sont des atouts précieux qui leur permettent de tisser des liens avec les gens et de susciter leur intérêt pour le vote. Nous conseillons de miser sur les relations que des intermédiaires de confiance ont établies à l’échelle locale dans les centres communautaires, les organismes sans but lucratif et les bibliothèques. Des organismes comme L’Apathie c’est plate et Democratic Engagement Exchange peuvent créer des passerelles entre des groupes communautaires novateurs et le processus électoral.COVID-19Démocratie ouverteOrganismes communautairesPandémiesSystème électoral64311056431106643110764311086431109643111064311116431112RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: [Traduction]Nous croyons savoir qu’Élections Canada embauche des agents de relations communautaires pour remplir cette fonction de liaison avec le public. Nous recommandons d’embaucher ces agents bien avant la période électorale afin que leurs activités de sensibilisation puissent commencer sans tarder. Nous estimons qu’il s’agit là d’un élément fondamental pour assurer la mobilisation des électeurs et qu’il serait utile de procéder à des modifications législatives pour tenir compte de ce besoin.Par ailleurs, il faut veiller à ce que les messages clés reconnaissent les craintes légitimes des citoyens et soulignent le fait qu’il est facile et sécuritaire de voter. Il est essentiel de faire contrepoids aux discours émanant des États-Unis, selon lesquels il est difficile de voter et laborieux de s’inscrire sur la liste électorale. Les recherches montrent que les personnes qui votent pour la première fois et celles qui votent fréquemment surestiment la difficulté et la longueur du processus de vote. Pour la grande majorité des électeurs admissibles, la procédure est très facile. Il est important de bien transmettre ce message et de préciser qu’il existe différentes façons de voter, en fonction de ses besoins et de sa situation. Comme nous l’avons mentionné, les groupes communautaires jouent un rôle important dans la diffusion de ces messages. Un autre élément important est de mettre l’accent sur le fait d’être un électeur plutôt que sur l’acte de voter. Des recherches ont montré que cette approche a un effet positif sur la participation. Il est possible d’en tirer parti en appelant ou en envoyant des textos à de potentiels électeurs afin de les amener à établir un plan de vote.Troisièmement, il faut envisager d’abaisser l’âge du vote de 18 à 16 ans et d’intégrer le vote dans le programme des écoles secondaires. Ce groupe démographique se mobilise fortement autour de questions sociales, mais se sent déconnecté des formes traditionnelles de participation démocratique. Puisque la pandémie aura une incidence considérable sur les générations futures, il conviendrait de mobiliser leur participation dès à présent.Nous sommes disposés à collaborer pour appuyer la tenue d’élections sécuritaires, efficaces et inclusives, si votre comité estime que nous pourrions jouer un rôle à cet égard. Je vous remercie beaucoup de votre attention et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.Âge du droit de voteCOVID-19Démocratie ouverteDiffusion de l'informationPandémiesSystème électoral64311136431114643111564311166431117SabreenaDelhonRubySahotaBrampton-NordTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn (président et directeur général des élections, CIVIX): (1110)[Traduction]Bonjour à tous. Merci beaucoup de m’avoir permis d’être ici aujourd’hui.Pourriez-vous vous reporter au courriel qui a été distribué par M. Vaive ce matin? Il serait utile pour vous de l’avoir à l’écran pour nos échanges.Pendant que vous le cherchez, laissez-moi vous dire que, ce matin, j'ai accompagné deux enfants à pied jusqu'à l'école, un de cinq ans et l'autre de sept ans. Je leur ai dit que j’allais avoir l'oreille des députés et je leur ai demandé ce qu’ils voulaient que je vous dise. Celui de cinq ans voudrait que vous bâtissiez un Canada sûr et celui de sept ans que vous plafonniez à un dollar le prix des cartes de Pokémon.CIVIXCOVID-19PandémiesSystème électoral643112064311216431122RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1110)[Traduction]J’ai entendu dire que c'est une autre pandémie mondiale, alors vous ne savez jamais vraiment quel pouvoir vous avez entre les mains.Je vais passer ces diapositives en revue. J’ai présenté d'avance mes excuses aux interprètes.CIVIX est un organisme caritatif national apolitique qui s’efforce d'instiller des habitudes et des compétences propres à la citoyenneté chez les élèves qui n’ont pas l’âge de voter. Il me semble tout à fait à propos de vous parler surtout de Vote étudiant aujourd'hui. Vous verrez d'après les diapositives pourquoi je pense que ce programme va parfaitement convenir à nos discussions.Passons maintenant à la deuxième diapositive. Pour vous placer brièvement en contexte, sachez que Vote étudiant est un organisme qui propose des élections parallèles à des étudiants qui n’ont pas l’âge de voter, élections qui coïncident aux périodes électorales officielles. Nous le faisons maintenant depuis 18 ans, pour environ 50 niveaux d’élections au Canada — soit municipales, provinciales, territoriales et fédérales. Au cours des dernières élections fédérales, un peu moins de 10 000 écoles se sont inscrites au Canada, ce qui représente presque 1,2 million de votes d’étudiants, à une trentaine de voix près. Nous calculons la participation directe et non d'après le rayonnement qui me permettrait de vous dire, en fonction du nombre de reportages dans les médias et de tout le reste, que nous aurions rejoint 350 millions de Canadiens lors des dernières élections — nous ne sommes pas autant —, alors, autant s'en tenir à la participation directe.La troisième diapositive illustre notre répartition géographique. Je le souligne parce qu’il est intéressant de remarquer que, si l'on inclut toutes les provinces et tous les territoires, nous étions présents dans 63 % de toutes les écoles du Canada. Si on exclut la province où nous sommes le moins présent, soit au Québec — je pourrai vous en parler plus tard, si cela intéresse quelqu’un —, notre moyenne passe à 70 % de toutes les écoles du pays. Je crois que nous égalons le nombre d’écoles qui participent à la course Terry Fox à l'échelle du Canada, pour ne pas dire que nous le dépassons. Je ne connais aucun autre organisme qui soit présent dans plus d’écoles. C’est fantastique pour notre démocratie.Cette carte montre la fantastique pression démocratique que nous exerçons sur les États-Unis, par le nord. Ensuite, il y a quelque chose qui plaît à tous ceux qui font de la politique, je veux parler des résultats de nos élections fédérales de 2019. En ce qui concerne le taux de participation, les similitudes et les différences à l’échelle nationale sont intéressantes. Je serai heureux de répondre à vos questions à ce sujet.À la diapositive suivante, nous allons voir quelque chose qui pourrait être très intéressant, c’est-à-dire la façon dont vous vous en êtes tirés lors de l'édition Vote étudiant de 2019. Le membre du Comité qui compte le plus grand nombre d’écoles inscrites sur son territoire est M. Lukiwski, qui en avait 47. Je ne sais pas s’il est ici aujourd’hui. En fait, vous savez quoi? Je suis désolé, mais c’était plutôt M. Doherty. Je ne pense pas qu’il soit ici aujourd’hui non plus. Il avait 55 écoles inscrites.Vous constaterez que, dans certaines provinces ou certains territoires, un peu moins de 8 000 enfants ont participé.À la diapositive suivante, vous allez voir les tendances du vote national des participants à Vote étudiant au cours des dernières années. Beaucoup de groupes qui travaillent sur ce qu’on pourrait appeler « l’engagement civique des jeunes » sont généralement au centre ou à gauche. Ce qu’il est intéressant de souligner ici, c’est qu’à l’exception d’une élection fédérale sur les six dernières, le Parti conservateur du Canada a recueilli le plus grand nombre de votes d’étudiants au pays. Il est intéressant de le souligner. Nous sommes une organisation apolitique, et je n’aime pas que l’on généralise en disant que nous sommes au centre, à gauche ou n’importe où sur l’échiquier politique.Si vous étiez à notre place et si, lors des dernières élections fédérales, vous aviez pu ainsi joindre 1,2 million d’élèves n'ayant pas l’âge de voter, dans près de 10 000 écoles partout au Canada, je pense que vous voudriez comprendre ce vers quoi vous tendez, n’est-ce pas? Nous en avons eu une idée d'après les rapports antérieurs publiés par Élections Canada — du moins dans le cas des élections fédérales de 2011 et de 2015 — à la faveur de l’Enquête nationale auprès des jeunes. Il a permis de dresser un portrait des caractéristiques d’un jeune électeur. Nous nous sommes fait une idée du profil du jeune électeur type: il s’intéresse au processus démocratique ou politique; il est bien informé; il estime que voter et participer est un devoir civique; il parle avec sa famille et ses amis, ou il est influencé par sa famille et par ses amis, ou il a des amis qui peuvent même l'influencer sur le plan politique...Mme Sahota, je vois que vous avez levé la main. Je pourrais très bien essayer de vous répondre maintenant. CIVIXCOVID-19Jeunes gensPandémiesSystème électoralVote et électeursVote Étudiant643112464311256431126643112764311286431129643113064311316431132643113364311346431135RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1115)[Traduction]Merci.Vous constatez également que les participants à notre programme sont plus susceptibles que les autres d’avoir appris la démocratie à l’école et d’avoir participé à une élection parallèle ou simulée. Dans les diapositives qui suivent, vous verrez ces caractéristiques chez les jeunes électeurs; on le constate chez les participants à nos élections fédérales parallèles, et nous supposons que c'est la même chose pour les autres niveaux d’élections.Ensuite, et c’est très intéressant, à la suite de la troisième évaluation de Vote étudiant par Élections Canada, nous avons constaté que 28 % des parents ont déclaré que la participation de leurs enfants à Vote étudiant avait eu une incidence positive sur leur décision de voter aux élections.Enfin — et cela n'a pour but que d'assouvir votre curiosité, parce que j’espère que nous sommes tous ou la plupart d’entre nous de fiers Canadiens — nous venons d'étendre ce programme en dehors du Canada, en Colombie, où 76 000 enfants ont participé aux élections municipales de l’an dernier dans cinq régions différentes.Je vous dis tout cela parce que je vais peut-être déclencher des questions qui, je l’espère, nous seront utiles aujourd’hui.Merci beaucoup à tous.CIVIXCOVID-19Jeunes gensPandémiesSystème électoralVote et électeursVote Étudiant643113964311406431141643114264311436431144RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1115)[Traduction]Merci beaucoup, et merci, Mme Sahota.Je veux vraiment que nous nous concentrions sur l’éducation civique. Merci beaucoup de vous être déplacée, madame Delhon. J’apprécie vraiment vos objectifs et ce que vous essayez de faire dans les collectivités et les écoles secondaires. Je suis une fière maman de cinq enfants. Je me souviens que, l'an dernier, mon fils m'a parlé de la participation de son école secondaire à Vote étudiant, pour les élections de 2019. Alors, je sais que cela s’est fait là aussi.J'aimerais savoir une chose. Quelles techniques utilisez-vous pour entrer dans les écoles secondaires? De plus, en ce qui concerne l’information reçue, en ce qui concerne le programme d’études et d’autres choses, avec qui travaillez-vous et qui approuve le tout? Pouvez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet?COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral6431149643115064311516431152RubySahotaBrampton-NordTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1120)[Traduction]Bien sûr. De plus, dans mes réponses, je pourrais peut-être revenir sur certains points qui pourraient être utiles pour le Comité.Il est probable que quelques éléments pèsent davantage dans le succès que nous avons connu au chapitre de l’augmentation du nombre d’écoles au Canada. Les élections à date fixe y sont pour beaucoup. Je sais que cette question ne relève pas du Comité, mais cela nous aide beaucoup. C'est en travaillant dans les écoles depuis 18 ans et en offrant un excellent service aux enseignants que nous avons gagné en crédibilité. Vous pourrez peut-être vouloir intervenir à ce sujet, je ne sais pas, mais sachez que nous n’avons jamais demandé la permission à qui que ce soit. Nous ne l’avons même pas fait exprès, et c'est simplement parce que, au début, nous avons eu peur que quelqu’un nous dise non. Maintenant, nous félicitons les conseils scolaires et les écoles de tout le pays pour leur participation. Nous avons constaté que de nombreux conseils ou districts sont très heureux...COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral643115364311546431155KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1120)[Traduction]Merci beaucoup, madame Delhon. Je veux parler du programme d’études, parce que c’est un aspect qui m'intéresse beaucoup. J’ai eu la chance de travailler avec notre ancien député. Je vais être honnête. Je suis la seule dans la famille à ne pas être dans l'enseignement. Je suis entourée d'enseignants. Dites-moi. Je regarde le programme d’études et j’essaie de comprendre, parce que je vais visiter des écoles où, le plus souvent, je demande simplement: « C'est ce que vous leur enseignez? ». À un moment donné, il n'y a pas si longtemps que cela, on enseignait qu’il y avait 308 députés. Or, nous savons que ce chiffre n’est plus atteint depuis un certain temps. Il y a des petites choses comme ça. Je regarde le programme d’études en particulier et le type d’information que reçoivent les enfants pour m’assurer que tout est exact.COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral643115664311576431158TaylorGunnTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1120)[Traduction]Oui. Je peux le déposer. Vous pouvez aussi, je crois, consulter certains de nos plus récents programmes d'études, qui sont affichés sur le site Web studentvote.ca. Je ne crois pas que l'exactitude de notre programme d'études ait jamais été critiquée. Nous le retravaillons avec les enseignants avant chaque élection. Dans le cas des élections fédérales, cela se fait avec la collaboration et l'appui d'Élections Canada. Je crois que tout ce qui se trouve dans notre programme est véridique.COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral64311596431160KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1120)[Traduction]Excellent.En ce qui concerne l'information fournie, lorsque les étudiants font leurs choix de vote, quels mécanismes utilisez-vous pour enseigner aux enfants ce que sont les programmes et les politiques? Que cherchez-vous à intégrer au programme d'études lorsque vous le mettez en pratique?COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral64311616431162TaylorGunnTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1120)[Traduction]Nous proposons un ensemble d'activités et de leçons qui permettent aux élèves de trouver, d'analyser et d'explorer eux-mêmes les politiques et les plateformes. Nous n'enseignons pas les politiques et les plateformes. Nous estimons qu'en qualité d'organisation sans intérêt partisan, nous risquerions en le faisant de nous aventurer en terrain glissant, et c'est l'une des choses que nous évitons depuis 18 ans.Nous essayons aussi de faciliter les conversations entre les élèves et leurs parents, c'est une chose importante que nous faisons davantage aujourd'hui. Nous avons constaté au fil des ans que les parents réalisent alors qu'ils peuvent avoir une influence sur le développement des points de vue politiques de leurs propres enfants.Je peux déposer un document, et vous pouvez l'examiner en détail ou je me ferai un plaisir de faire un suivi détaillé...COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral643116364311646431165KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1120)[Traduction] Ce serait formidable.Je pense simplement que lorsque nous avons toute leur attention, il est vraiment important qu'ils obtiennent l'information la plus exacte possible. Je sais que certains conseils scolaires ont décidé de ne pas permettre aux politiciens d'aller parler aux élèves. Qu'en pensez-vous? Je crois que personne ne comprend ce qu'est la vie d'un parlementaire s'il ne l'est pas lui-même ou s'il n'est pas un membre de sa famille. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral64311666431167TaylorGunnTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1120)[Traduction]Il me semble... N'oubliez pas que j'aimerais que nous soyons des amis et des alliés des conseils scolaires, alors je ne vais pas critiquer qui que ce soit dans le système d'éducation aujourd'hui. Nous en sommes conscients, et il y a certaines provinces qui sont plus strictes que par le passé quant à la présence de politiciens dans les écoles. Il y a quelques années, nous avons créé un programme appelé Journée du représentant. Nous essayons ainsi d'aider les députés à entrer dans les écoles qui nous ont manifesté leur intérêt à rencontrer et à avoir une discussion avec leur député. Ce que nous avons constaté est vraiment intéressant et plutôt triste, mais nous travaillons à combler ce fossé entre... Les enseignants voulaient que les parlementaires se rendent dans les écoles pour expliquer directement leur rôle, et même que leurs élèves posent des questions difficiles sur des sujets d'actualité. N'oubliez pas que la base de notre raisonnement est que l'on apprend de vrais problèmes en temps réel. Avoir un échange direct avec des parlementaires correspond tout à fait à cela, et l'école est l'endroit idéal pour le faire. Il y a des parlementaires — et je pense qu'ils s'améliorent — qui adoptent un point de vue très partisan. Nous essayons de leur faire comprendre que cela ne nous incitera peut-être pas à les inviter de nouveau et que ce n'est peut-être pas la bonne façon de procéder. De l'autre côté, nous avons constaté que les députés veulent se rendre dans les écoles, mais qu'ils ne reçoivent pas d'invitations de la part des enseignants.COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral64311686431169KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1125)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci aux témoins. Je tiens à vous remercier du travail que vous faites. Il est essentiel à une démocratie florissante, et j'apprécie vraiment vos deux organisations et le travail incroyable que vous faites pour mobiliser tous les types d'électeurs.Madame Delhon, commençons avec vous. Je vais vraiment essayer d'axer la discussion sur l'hypothèse d'une élection dans un contexte de pandémie, dont nous espérons, bien sûr, qu'elle ne deviendra pas une réalité, mais qui est toujours possible en situation minoritaire.Je sais que votre organisation fait un travail incroyable, et vous avez fait quelques recommandations dans votre déclaration préliminaire que j'ai trouvées très bonnes. J'apprécie vraiment ce que vous avez dit au tout début au sujet des électeurs ou des personnes qui participent davantage à la conception de la société post-pandémique. J'approuve vraiment ce point.Comment les organismes communautaires comme le vôtre — et vous en avez énuméré plusieurs autres — peuvent-ils aider? Vous avez donné quelques exemples. Vous pourriez peut-être approfondir un peu la question, mais je m'intéresse surtout au contexte de la pandémie. Comment assurer la coordination avec des organisations comme la vôtre, comme The Canadian Muslim Vote? Je crois que vous avez mentionné L'apathie c'est plate, qui est également une excellente organisation. Pouvez-vous nous dire quelle forme cela prendrait dans l'idéal, dans un contexte de pandémie? Évidemment, cela crée des défis.COVID-19Organismes communautairesPandémiesSystème électoral64311776431178643117964311806431181RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1125)[Traduction] Je recommanderais d'examiner d'autres régions, et je crois comprendre que le Comité le fait pour les études de cas. J'ai parlé à des représentants d'Elections BC pour préparer cette réunion, et ils m'ont dit que la sensibilisation des intervenants en prévision de l'énorme volume de bulletins de vote postaux était un élément essentiel de leur stratégie électorale en temps de pandémie. Heureusement, il y a des études de cas dont on peut tirer les principales leçons.En ce qui concerne la mise en œuvre de cette approche hautement coordonnée avec les groupes communautaires et les organismes sans but lucratif, j'ai mentionné L'apathie c'est plate et le Democratic Engagement Exchange comme des organisations passerelles. À DemocracyXChange, nous sommes une coalition de différents groupes, universitaires, sans but lucratif et communautaires, y compris la Bibliothèque publique de Toronto, qui fait également partie de notre groupe. Nous sommes tous bien placés pour aider à établir des liens avec ces organisations passerelles et aussi pour aider à accroître ou à amplifier les liens qu'offrent des groupes comme les bibliothèques et les organismes communautaires en particulier.Je tiens à souligner qu'à DemocracyXChange, nous avons tenu notre troisième sommet annuel en octobre. Normalement, nous nous réunissons en personne, mais comme tout le monde, nous avons dû entreprendre les choses de façon entièrement virtuelle cette année pendant la pandémie. Plus de 700 personnes ont participé à notre sommet virtuel de trois jours, et je ne pense pas que nous aurions pu imaginer quiconque faire cela il y a un an ou huit mois. Je comprends donc ce que vous dites au sujet de la coordination et de la connexion, qui sont vraiment essentielles et qui doivent être mises en œuvre.Je tiens à souligner l'intérêt et l'appétit pour cet engagement démocratique et aussi dire que parmi ces 700 participants, nous avions des gens qui se définissaient simplement comme des citoyens, et pas uniquement des gens qui ont fait de la démocratie leur métier. Nous étions ouverts au grand public.Parmi les inscrits, nous avions aussi des universitaires, des organisateurs communautaires, des étudiants et des membres des secteurs privé, gouvernemental et sans but lucratif. C'est dans tous ces domaines qu'il faut mobiliser cette fonction de sensibilisation. J'ai dit que des agents de liaison sont également disponibles, mais ces groupes sans but lucratif et les groupes communautaires comme The Canadian Muslim Vote, par exemple, se sont mobilisés pendant la pandémie pour appuyer leurs collectivités de diverses manières. Cette infrastructure est déjà en place pour diffuser des messages sur la façon de participer efficacement à une élection pendant la pandémie. Encore une fois, nous sommes heureux de contribuer à la coordination des intervenants.COVID-19Organismes communautairesPandémiesSystème électoral64311826431183643118464311856431186RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1130)[Traduction]C'est formidable. J'ai remarqué que vous avez parlé des agents de relations communautaires. Croyez-vous qu'il faut accroître la capacité dans un contexte de pandémie? Les efforts de sensibilisation d'Élections Canada devraient-ils être intensifiés ou accrus par l'augmentation du nombre d'agents de relations communautaires?COVID-19PandémiesSystème électoral6431187SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1130)[Traduction]Oui, absolument. Au cours de la pandémie, nous avons assisté à un énorme virage vers la mobilisation numérique, mais nous savons que le fossé numérique demeure un problème important pour les électeurs au Canada. Ce moyen à l'épreuve de la pandémie demeure pertinent pour mobiliser en personne dans le respect de la distanciation sociale et de toutes les précautions nécessaires.Je voudrais mettre en avant une recherche que j'ai menée il y a quelques années auprès de bibliothèques publiques. Nous avons constaté que lorsque les gens ont un problème juridique et qu'ils reçoivent une documentation officielle par la poste, ils la présentent à leur bibliothécaire parce qu'ils ne savent pas trop par où commencer et qu'ils cherchent un lien local, quelqu'un dans leur collectivité qui peut les orienter vers le bon canal officiel. De plus, cela ne coûte rien.Les bibliothèques sont des espaces physiques qui en raison de la pandémie ne sont pas aussi accessibles qu'ils le seraient normalement, mais qui sont tout de même très pertinents pour mobiliser les collectivités de la façon dont il est question ici. Il vaut certainement la peine d'investir dans ces agents de sensibilisation pour stimuler la mobilisation numérique, mais aussi la fonction de sensibilisation en personne.COVID-19PandémiesSystème électoral643118864311896431190RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1130)[Français]Merci, madame la présidente.Je salue les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.Nous sommes très contents de vous recevoir.Madame Delhon, j'ai lu ceci dans vosd notes: « Un autre élément important est de mettre l’accent sur le fait d’être un électeur plutôt que sur l’acte de voter. »Je trouve cette approche intéressante, et j'aimerais que vous m'expliquiez la différence entre « se comporter en électeur » et « voter ». COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64311956431196643119764311986431199RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1130)[Traduction] Je suis en mesure de vous en dire plus à ce sujet.L'identité est cette intuition, ce sens de la responsabilité, ce devoir. Pour accroître la mobilisation, il est essentiel de le manifester et de le souligner dans les messages entourant les élections. Aller voter est une chose que vous faites; c'est une action et cela devrait être important également. Mais pour les gens, le sens du devoir intériorisé, le devoir de le faire, le fait que c'est leur identité, qu'ils sont des électeurs et qu'ils agissent est plus convaincant que quelque chose sur la liste qui leur dit d'aller voter aujourd'hui.Je ne peux pas vous en expliquer l'aspect psychologique. Je sais qu'il y a des recherches à ce sujet, et le document que j'ai cité dans mon exposé provient du Mowat Centre, alors nous pouvons approfondir un peu plus cette question. Cependant, c'est important, et le genre de stratégie consistant à vendre une certaine identité réussit très bien dans le secteur privé pour amener les gens à acheter des choses. Il s'agit de s'en inspirer.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431200643120164312026431203AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français] Si je vous disais que le travail d'électeur en est un qui dure quatre ans, qui oblige à s'informer et à être curieux, que c'est cela que les gens devraient apprendre à faire et qu'ils devraient être sensibilisés au monde politique qui les entoure, seriez-vous d'accord?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431204SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1135)[Traduction]Oui. Il s'agit de rendre la responsabilité plus immédiate et plus précise, de dire qu'elle vous est propre et que vous êtes l'électeur, plutôt que de voter comme quelque chose qui doit être fait, comme le font d'autres personnes. Il s'agit vraiment de mettre l'accent sur l'acte individuel et de le positionner dans le cadre de cette responsabilité collective. COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431205AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Je trouve cela vraiment intéressant. Pouvez-vous me dire, en 30 secondes, comment on peut faire cela? En effet, je veux parler à l'autre témoin qui est venu nous voir.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431206SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1135)[Traduction]Nous pouvons établir des parallèles avec la pandémie. Dans l'ensemble, tout le monde porte un masque. Les Canadiens, les électeurs, sont volontaires et capables. Nous devons simplement les faire participer. Au début de mon exposé, j'ai cité des recherches du Centre Samara pour la démocratie, qui ont mesuré les attitudes à l'égard des institutions publiques et de l'engagement civique à l'heure actuelle, et la mobilisation est forte. La pandémie nous offre une occasion vraiment importante. Les Canadiens sont prêts à s'engager et nous n'avons qu'à leur dire ce dont nous avons besoin. Ils sont prêts à le faire.Si nous pouvons amener les gens à porter un masque pendant une pandémie, nous pouvons certainement profiter de ce moment pour les amener à s'engager davantage comme citoyens et électeurs. COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431207643120864312096431210AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Le parallèle est très intéressant, jwe vous remercie beaucoup.J'irai du côté de M. Taylor Gunn.J'ai quatre enfants. Mon fils de 11 ans est très politisé pour son âge, parce qu'il baigne dedans. Quand il revient de l'école, il me parle de son enseignant actuel. J'ai parlé à beaucoup d'enseignants et le problème, je pense, c'est que, pour sensibiliser les jeunes, il faut s'assurer que les enseignants peuvent fournir un environnement stimulant afin que ces jeunes-là soient poussés à s'intéresser à la politique. Que pensez-vous de mon affirmation?COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral6431211643121264312136431214SabreenaDelhonTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1135)[Traduction]Je vais parler de ce que nous avons fait plutôt que faire un commentaire général.Nous sommes d'accord avec vous. Notre approche repose notamment sur l'idée qu'un enseignant engagé peut mobiliser ses élèves.L'an dernier, nous avions la capacité, ce qui est rare et nécessite de l'argent, de nous réunir et de former concrètement, habituellement en un après-midi, un soir et une journée complète, environ 1 850 enseignants dans le cadre de 17 événements différents partout au Canada. Nous constatons une amélioration de leur capacité et de leur engagement à enseigner le programme Vote étudiant dans leurs écoles. De plus, cela permet de multiplier les enseignants enthousiastes. Tout le monde doit savoir que s'il n'y a pas des représentants de tous les partis politiques qui se portent candidats, nous avons alors des représentants qui sont des experts ou des commentateurs politiques, et les enseignants trouvent généralement cela assez surprenant. Nous sommes donc tout à fait d'accord avec vous.Nous dirions également qu'il ne s'agit pas seulement d'inclure ce genre de choses dans le programme d'études. En Ontario, nous avons un demi-cours d'éducation civique, et il est soit très aimé des étudiants, ce qui est rare, soit le plus souvent détesté et considéré comme un cours facile que vous suivez pendant l'été. La différence tient à l'enseignant et à la manière dont il l'enseigne. Je ne pourrai jamais suffisamment souligner le pouvoir, non pas le pouvoir politique, mais le pouvoir d'engagement des enseignants et leur importance pour la santé de notre démocratie.COVID-19ÉtudiantsPandémiesProgrammes d'étudesSystème électoral643121564312166431217643121864312196431220AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1135)[Traduction]Merci.Madame Delhon, j'aimerais commencer par vous et revenir au commentaire que vous avez fait au sujet du vote sur les campus. Des témoins précédents nous ont dit qu'il y a encore des étudiants qui vivent sur les campus et encore des professeurs et du personnel de soutien qui y travaillent. Vous avez évoqué diverses façons d'atténuer l'absence de vote sur les campus. Pensez-vous qu'il serait sage de continuer à tenir des élections sur les campus en cas de pandémie?Bureaux de voteCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesSystème électoral64312236431224RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1140)[Traduction]Je m'en remets aux responsables de la santé publique pour obtenir leurs meilleurs conseils sur la question de savoir si les élections devraient avoir lieu physiquement sur un campus; tout dépend de la façon dont tout cela peut être organisé. Dans mon exposé, j'ai donné l'exemple de l'expérience des étudiants, comme étude de cas, parce qu'il y a beaucoup de gens qui vivent en ce moment hors de leur résidence habituelle en raison de la pandémie, ce qui crée une certaine confusion sur l'endroit où voter, comment voter et comment indiquer son adresse officielle. C'est quelque chose qu'il faudrait régler.En ce qui concerne les étudiants, je tiens à mentionner à nouveau L'apathie c'est plate et le Democratic Engagement Exchange, parce qu'ils ont récemment mené une campagne de vote étudiant en partenariat avec 700 organismes communautaires. Cela nous donne un modèle pour nous assurer que certaines populations, comme les étudiants, peuvent recevoir les messages et l'information dont ils ont besoin pour voter, comprendre comment le faire et pour savoir où aller.Comme les campus n'ont pas autant d'activité que d'habitude et sont moins fréquentés à l'heure actuelle, ils pourraient être utilisés afin que d'autres personnes viennent également y voter. La pandémie nous donne l'occasion de penser de façon vraiment créative et d'essayer de nouvelles choses. Je sais que pendant la période précédant le retour à l'école en septembre, on a exploré la possibilité de donner des cours dans des centres communautaires qui, autrement, seraient fermés, ou d'utiliser des centres commerciaux qui ne pourraient pas être ouverts de la façon habituelle. J'aimerais simplement souligner que les campus sont immenses. Ils offrent beaucoup de possibilités de distanciation sociale, c'est peut-être important dans la période que nous traversons. Cet environnement peut être exploité pour accroître la participation des électeurs au sein de la communauté étudiante, mais peut-être aussi au-delà.Bureaux de voteCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesSystème électoral643122564312266431227DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Deux ou trois témoins nous ont dit que la meilleure façon d'éviter les risques d'un faible taux de participation ou de privation du droit de vote pendant une pandémie serait que les parlementaires travaillent pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'élections pendant la pandémie. Je me demande, en commençant par Mme Delhon, brièvement, puis en passant à M. Gunn, si vous aimeriez ajouter quelque chose aux témoignages sur cette question.COVID-19PandémiesSystème électoral6431228SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1140)[Traduction]Oh, oh!COVID-19PandémiesSystème électoral6431229DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Je peux considérer cela comme un non.COVID-19PandémiesSystème électoral6431230SabreenaDelhonSabreenaDelhonTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1140)[Traduction]Cela n'a pas vraiment d'importance, parce que personne ici n'est en mesure de décider. Je pense que les responsables de la santé publique joueront un rôle. Il y a eu trois élections au cours des derniers mois, et les gens sont tout de même venus. Comme vous l'avez vu avec M. Boda, on estime que le taux de participation n'a diminué que de 2 %, voilà ma réponse rapide. Madame Delhon, je vous ai aidée à vous sortir de cette situation délicate.Monsieur Blaikie, et ma remarque s'adresse à tous, si je pouvais avoir l'occasion à un moment donné de parler un peu des recommandations du directeur général des élections, le DGE, et des autres choses susceptibles de contribuer à la réussite d'une élection en cas de pandémie, j'aimerais le faire.COVID-19PandémiesSystème électoral643123264312336431234SabreenaDelhonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]J'aimerais beaucoup vous entendre à ce sujet. Je vais peut-être laisser cela à mes collègues des autres partis qui disposent d'un peu plus de temps.J'aimerais savoir deux choses au sujet des élections étudiantes. Selon vous, comment la pandémie influerait-elle sur le déroulement d'une élection étudiante, puisque vous avez parlé de l'effet de votre élection étudiante sur la participation des parents à l'élection générale? Comment les élections étudiantes se déroulent-elles pendant la pandémie et quelles en sont les conséquences, selon vous, sur l'effet salutaire que vous avez traditionnellement constaté sur la participation électorale des parents?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64312356431236TaylorGunnTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1140)[Traduction] Nous venons de tenir des élections parallèles aux trois élections qui ont eu lieu — en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans les élections municipales en Nouvelle-Écosse. Nous avons manqué le Nouveau-Brunswick parce que c'était le premier vendredi et le retour à l'école.Voici une comparaison intéressante. En Colombie-Britannique — où, aux dernières élections fédérales, plus de 200 000 jeunes ont participé et plus de 80 % des écoles se sont inscrites —, nous avions un plus petit pourcentage d'écoles inscrites. N'oubliez pas qu'il s'agissait aussi d'élections éclair. Un peu moins de 90 000 étudiants y ont participé. Ce qui est intéressant, c'est qu'en Saskatchewan, 24 000 étudiants ont participé aux élections municipales. C'était plus élevé que lors de l'élection provinciale précédente. L'un des principaux facteurs qui influeront probablement sur notre taux de participation sera de savoir si les élections se tiendront pendant l'année scolaire. Cela a des répercussions sur la durée de la campagne et d'autres choses du genre. Au-delà de cela, c'est ce qui se passe dans le système d'éducation. Tous ceux d'entre nous qui viennent de différentes régions du pays se rendraient compte que la pandémie a une incidence différente.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs643124064312416431242RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1145)[Traduction]Je voulais simplement mentionner une étude récente d'Élections Canada qui indiquait que les électeurs se présenteraient. Bien qu'ils soient très préoccupés par la pandémie, le taux de participation est toujours là. Nous savons par d'autres régions que les bulletins de vote par la poste ont été utilisés avec beaucoup d'efficacité et d'engagement.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431245RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1145)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.J'aimerais avoir une idée des organisations que vous représentez. J'ai une certaine expérience du programme CIVIX. Soit dit en passant, c'est très bien fait. J'aime les trousses qui sont envoyées.Excellent. Quel est votre budget? Combien de personnes travaillent avec vous? Avez-vous constaté une augmentation du budget de votre organisation au cours des 10 dernières années?COVID-19Organismes communautairesPandémiesSystème électoral6431248643124964312506431251RubySahotaBrampton-NordTaylorGunnSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1145)[Traduction]Bien sûr.DemocracyXChange est cofondée par Démocratie ouverte et Laboratoire de recherche de Ryerson. Nos partenaires pour la présentation conjointe sont le Centre Samara pour la démocratie, le Centre Morris J. Wosk pour le dialogue de l'Université Simon Fraser, la bibliothèque publique de Toronto, l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario et la faculté des arts de l'Université Ryerson. Nous avons tenu notre troisième sommet annuel en octobre. En général, nos billets sont disponibles pour environ 149 $. Nous avons un tarif spécial qui représente la moitié de ce prix pour les inscriptions hâtives des étudiants, des personnes âgées ou des personnes à faible revenu. Cette année, en raison de la pandémie, nous sommes passés à un modèle « payez ce que vous pouvez » dans le but de garder la conversation aussi accessible que possible. L'élément moteur du programme était la façon de renforcer la démocratie dans la reprise après la pandémie.Nous sommes de toute évidence une organisation allégée, comme la plupart des organisations qui œuvrent dans le secteur de la démocratie. Nous comptons beaucoup sur les réseaux de tous les partenaires que je viens de mentionner. De plus, nous avons été en mesure d'exploiter un moment vraiment important pour nos conversations sur la démocratie cette année, et c'est pour cette raison que nous avons eu un taux de participation record. Le fait d'être virtuel signifiait également que des gens de partout au pays pouvaient participer de façons qui, autrement, auraient nécessité des déplacements.COVID-19Démocratie ouverteOrganismes communautairesPandémiesSystème électoral6431253643125464312556431256TaylorGunnTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1145)[Traduction] Pour expliquer la relation avec Élections Canada — ce dont nous sommes reconnaissants —, l'an dernier, Élections Canada a versé environ 2 millions de dollars au programme Vote étudiant. Cela correspondrait pour nous à moins de 2 $ par étudiant. Il ne s'agit pas seulement d'une question de vote actif; dans certains cas, il s'agit d'une expérience d'apprentissage d'un mois.Des fonds supplémentaires ont été recueillis pour couvrir le coût de la formation des enseignants au Canada, d'autres élections provinciales et de leur travail en Colombie. L'an dernier a été une année formidable, avec des dépenses de l'ordre de 5,5 millions de dollars. Cette année, je crois que ce sera autour de 2 millions de dollars. Nous sommes une organisation très entrepreneuriale, axée sur des projets. J'insiste sur le fait que nous ne recevons pas de financement, pour exister, d'Élections Canada, d'un organisme électoral ou d'un organisme gouvernemental. C'est un mélange de donateurs individuels, de fondations communautaires et, à l'occasion, d'organismes électoraux et de différents ordres de gouvernement.Je vais également insister sur ce que Mme Delhon a dit, qui vaut la peine d'être mentionné, surtout à votre comité. Pour les groupes d'organismes dans ce domaine, qui sont peu nombreux — vous pourriez les compter avec les doigts des deux mains, et quelques-uns sont affiliés à des universités —, il n'y a pas de réserve d'argent pour qu'ils excellent dans leur travail.Vous pouvez revenir en arrière et déterminer qui a dit cela, mais deux ou trois intervenants, dont des fonctionnaires électoraux, ont été interrogés au sujet de la participation. Ce qu'ils disent au sujet du taux de participation, c'est qu'ils ne veulent pas qu'on leur demande de s'inquiéter du taux de participation. Ils n'ont aucun problème à être chargés de rendre le vote et les élections accessibles. C'est très bien, mais voici le problème. Si les organismes électoraux ne sont pas chargés de s'occuper de la participation électorale, personne d'autre n'a la capacité de s'en occuper.Je n'ai aucun problème à prendre un risque énorme si nous avons la capacité de mettre l'accent sur la participation électorale. J'imagine que les organisations de Mme Delhon et quelques autres aimeraient faire équipe avec nous à cet égard. Mais je crains que si nous laissons cela entre les mains d'organismes électoraux qui n'assument pas cette responsabilité, ils ne seront pas aussi créatifs, ambitieux, tournés vers l'avenir ou prêts à prendre des risques, comme des groupes comme le nôtre l'ont fait au cours des dernières années, mais avec des ressources très restreintes, il est important de le souligner.CIVIXCOVID-19Organismes communautairesPandémiesSystème électoral64312596431260643126164312626431263CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]J'ai donc des questions à poser aux deux témoins par oui ou par non.Vos organisations ont-elles déjà établi un partenariat avec l'organisme UNIS? Oui ou non.COVID-19Mouvement UNISOrganismes communautairesPandémiesSystème électoral64312666431267RubySahotaBrampton-NordTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1150)[Traduction]Non.COVID-19Mouvement UNISOrganismes communautairesPandémiesSystème électoral6431268CoreyTochorSaskatoon—UniversitySabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1150)[Traduction]Non.COVID-19Mouvement UNISOrganismes communautairesPandémiesSystème électoral6431269TaylorGunnCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1150)[Traduction]J'aimerais savoir si le Parti conservateur a déjà travaillé avec l'organisme UNIS. Je pense qu'il serait bon d'obtenir une réponse à cette question.Madame Delhon, vous avez mentionné au début de votre déclaration préliminaire que vous craigniez que nous ne nous engagions dans la même voie qu'aux États-Unis, où les gens doivent s'inscrire pour voter, parce que le vote devrait être plus ouvert et plus accessible. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64312736431274RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1150)[Traduction]Par ailleurs, il faut veiller à ce que les messages clés reconnaissent les craintes légitimes des citoyens et soulignent le fait qu'il est facile et sécuritaire de voter. Il est essentiel de faire contrepoids aux discours émanant des États-Unis, selon lesquels il est difficile de voter et laborieux de s'inscrire sur la liste électorale.C'est très différent au Canada. Il y a aussi une histoire très différente au Canada. Il est donc important d'avoir notre propre récit, parce que ces images des États-Unis étaient fortement présentes à notre esprit, surtout pendant la pandémie. Entre les médias sociaux et la couverture médiatique, nous confondons ce qui se passe aux États-Unis et ce qui se passe au Canada.Il est donc très important de limiter clairement le discours électoral au Canada en cas de pandémie, si cela devait se produire, pour s'assurer que le message est très clair. Il n'est pas nécessaire que ce soit pour contrebalancer les images américaines, mais nous savons que c'est ce qui vient à l'esprit en ce moment.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs643127564312766431277MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]L'un des avantages que nous avons, c'est que nos élections sont dirigées par le gouvernement fédéral, plutôt que par des États individuels, ce qui peut compliquer les choses.Selon vous, dans quelle mesure est-il important que les gens soient inscrits par défaut pour voter?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64312786431279SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1150)[Traduction]Il serait important que nous nous penchions sur les recherches à ce sujet et que nous examinions en quoi cela fait une différence. Je n'ai pas les résultats de ces recherches à l'esprit en ce moment, mais je crois comprendre que des universitaires comme Semra Sevi, que j'ai citée dans ma déclaration, auraient des idées importantes à communiquer. Elle en a fait part à notre sommet DemocracyXChange. Je serais heureuse de le faire pour vous.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431280MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction] Pensez-vous, tout d'abord, qu'il serait bénéfique, dans un effort pour encourager les gens à participer, de nous assurer que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour permettre aux gens de participer aux différents processus? Notre système actuel est fortement fondé sur le fait de se présenter à un bureau de scrutin pour voter, que ce soit par anticipation ou le jour du scrutin. En particulier, dans le cadre de notre étude sur les élections en temps de pandémie, croyez-vous qu'il est important de s'assurer que d'autres moyens sont disponibles pour que tout le monde puisse participer, par exemple, voter par la poste?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431281SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1150)[Traduction]Oui. Pour revenir un instant aux élections américaines, même si elles ont été très difficiles, nous avons constaté un taux de participation record, et c'était en raison de l'assouplissement des restrictions imposées aux électeurs.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431282MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]L'un des problèmes que nous avons au Canada, c'est que le vote par la poste n'est pas très simple. En fait, dans un certain nombre d'États, il est beaucoup plus simple de voter par la poste parce que, par défaut, les gens reçoivent leur bulletin de vote par la poste à l'avance. Pensez-vous que nous devrions changer le processus de vote par la poste afin qu'il soit plus facile pour les gens d'être automatiquement inscrits pour voter par la poste, par exemple, et avoir un processus simplifié qui permet que cela se fasse très facilement, par opposition au travail qui se fait maintenant, où il faut presque tout faire sauf fournir son ADN?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431283SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1155)[Traduction]Je pense que toutes les avenues qui permettraient d'assurer une expérience de vote sécuritaire, efficace et facile devraient être explorées. La pandémie nous donne la possibilité d'essayer les choses de différentes façons, et cela devrait être exploité.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431284MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Avez-vous des raisons de craindre que le fait de permettre le vote par d'autres moyens, y compris le vote par la poste, augmente l'activité frauduleuse?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431285SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1155)[Traduction]Je n'ai pas de données précises à ce sujet, mais j'examinerais ce qui s'est passé récemment en Colombie-Britannique, parce qu'on a utilisé des bulletins de vote par la poste lors de quelques élections récentes, dont une pendant la pandémie. Il y a eu un taux de participation élevé aux dernières élections — je crois que c'était une augmentation de 30 % — et il n'y a eu aucun problème de fraude ou autre. Ils se sont beaucoup concentrés sur la communication claire du processus pour obtenir un bulletin de vote par la poste, l'utiliser et l'envoyer. Ils ont consacré beaucoup d'énergie à rendre cela parfaitement clair, puis les gens ont été en mesure de le faire. Alors nous ne devrions pas sous-estimer les Canadiens.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64312866431287MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Êtes-vous en train de dire que nous devrions faire la même chose au niveau fédéral?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431288SabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1155)[Traduction]Je pense que cela vaut la peine d'être exploré. Il y a beaucoup d'études de cas et beaucoup de recherches disponibles pour voir si cela vaut la peine d'être fait.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431289MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les ÎlesTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1155)[Traduction]Je suis désolé. Vous me donnerez peut-être quelques secondes.Ce que je voulais dire, parce que je regarde le temps passer — et je vais simplement le dire, parce que je ne sais pas si on me laissera du temps après —, c'est que les recommandations du DGE ont été formulées en grande partie en fonction du vote la fin de semaine et de la façon dont nous pourrions mieux avoir accès aux préposés au scrutin. L'une des choses que je voulais souligner et même vous offrir comme suggestion possible dans votre rapport provisoire, c'est la possibilité pour un groupe comme CIVIX et Vote étudiant de capter l'intérêt des jeunes de 16 et 17 ans partout au pays pour aider au vote la fin de semaine. Nous avons accès à des centaines de milliers d'étudiants, et nous n'avons jamais eu la possibilité de le faire...La présidente: Votre temps est écoulé.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431294643129564312966431297MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1155)[Français] Je vous remercie, madame la présidente.Monsieur Gunn, j'aimerais vous entendre parler davantage de faire travailler les jeunes.Pendant la pandémie, on parlait de la possibilité d'avoir des journées de vote durant la fin de semaine, ce qui pourrait permettre aux jeunes de travailler.J'aimerais que vous nous en parliez. Je trouve intéressante l'idée de faire travailler les jeunes de 15 ou 16 ans. En même temps, cela leur apprend comment fonctionne la démocratie.COVID-19Jeunes gensPandémiesPossibilités d'emploiSystème électoral6431301643130264313036431304RubySahotaBrampton-NordTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1155)[Traduction] C'est l'une des recommandations, je suppose, qu'Élections Canada aimerait voir adopter pour les aider à accéder aux bureaux de scrutin. Je sais que M. Alghabra s'inquiétait au départ de savoir si ce devrait être le lundi ou quelque chose du genre. Je pense que les Canadiens n'ont aucun problème à passer au samedi et au dimanche.Élections Canada a le droit d'employer des préposés au scrutin de 16 ans le jour de l'élection. Je voulais simplement vous parler de ce que nous pouvons faire comme organisation. Nous pouvons contribuer à l'éducation et à la mobilisation du public à une échelle géographique et peut-être en incitant des préposés au scrutin plus jeunes à travailler le jour de l'élection, je crois, d'une manière sans précédent. Vous pourriez considérer les organisations de Mme Delhon comme semblables dans ces réseaux communautaires.Notre organisation a bien sûr trouvé vos rapports provisoires très utiles par le passé, car ils nous ont permis de poursuivre notre travail. À leur propos, je suggérerais que vous y encouragiez Élections Canada à examiner des groupes comme CIVIX ou le programme Vote étudiant dans le but de renseigner les préposés au scrutin qu'il faudra éventuellement engager une semaine donnée.L'autre chose, c'est que pour les jeunes de 16 et 17 ans, c'est beaucoup d'argent. Ils se sentent peut-être moins menacés par la pandémie et c'est une bonne chose pour notre démocratie si nous avons des jeunes préposés au scrutin qui pourraient continuer d'être des préposés au scrutin par la suite. COVID-19Jeunes gensPandémiesPossibilités d'emploiSystème électoral64313056431306643130764313086431309AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1200)[Français]D'accord.Madame Delhon, y a-t-il d'autres pays dans le monde où le vote à 16 ans est possible? Âge du droit de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral64313136431314RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1200)[Traduction]Très rapidement, je dirais que nous devrions garder cela pour plus tard et en discuter dans le cadre d'une réunion distincte. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet.Âge du droit de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral6431317RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1200)[Traduction]Y a-t-il d'autres administrations?Vous pourriez simplement dire oui ou non, de toute façon, et nous pouvons...Âge du droit de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral64313186431319TaylorGunnTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1200)[Traduction]Oui, il y en a.Âge du droit de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral6431320RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Bien sûr, merci beaucoup. [Français]Je pense que l'Écosse vient juste d'abaisser l'âge du vote à 16 ans. Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est le cas.[Traduction]J'aimerais simplement savoir si nos témoins ont de brèves réflexions ou des opinions bien arrêtées au sujet du vote par téléphone. C'est quelque chose qui est ressorti des témoignages ici. Nous n'avons pas d'expérience fédérale dans ce domaine, mais il y a une certaine expérience en Colombie-Britannique, alors je vais m'adresser très rapidement à Mme Delhon d'abord, puis à M. Gunn.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral643132364313246431325RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhonSabreenaDelhonSabreena-DelhonInterventionMme Sabreena Delhon: (1200)[Traduction]Je crois savoir qu'il a été utilisé efficacement en Colombie-Britannique, en particulier pour ceux qui ont dû être mis en quarantaine en raison de la pandémie ou pour ceux qui vivaient dans des collectivités rurales et éloignées, en particulier les collectivités des Premières Nations. Il faudrait absolument en tenir compte. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6431326DanielBlaikieElmwood—TransconaTaylorGunnTaylorGunnTaylor-GunnInterventionM. Taylor Gunn: (1200)[Traduction]Monsieur Blaikie, j'aimerais simplement suggérer, et c'est l'attitude et le comportement des organismes électoraux partout au pays, de faire en sorte que le vote soit le plus efficace possible. C'est aussi une question qui a été soulevée au cours des dernières années dans le débat sur la Loi sur l'intégrité des élections. Je ne dirais pas qu'il n'y a pas de fraude électorale, mais elle est extrêmement limitée, alors il vaut la peine de chercher des façons de rendre le vote plus accessible, et peut-être de faire des expériences. Je ne crois pas que nous devrions commencer à voter en ligne. Nous ne sommes pas prêts pour cela en raison des aspects liés à la sécurité, et je ne pense pas que cela va motiver les gens. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral64313276431328SabreenaDelhonRubySahotaBrampton-NordLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer (directice générale, Expérience client, Société canadienne des postes): (1205)[Traduction]Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui.Je m'appelle Louise Chayer, et je suis directrice générale de l'expérience client à Postes Canada.J'aimerais commencer par décrire notre engagement de longue date à l'égard de la livraison des gros envois et de l'approche consultative que nous adoptons pour assurer la réussite de la livraison. À Postes Canada, nous sommes fiers de desservir le pays tout entier, et nous comprenons l'importance de relier les Canadiens dans tous les centres urbains, les villes rurales, les collectivités éloignées et le Grand Nord. Chaque jour, nous remplissons notre mandat grâce à un vaste réseau national sophistiqué et à une équipe de gens exceptionnels qui servent les Canadiens avec dévouement. Nous avons une vaste expérience en matière de livraison sécuritaire de gros envois, à l'échelle nationale et régionale. Cela signifie que nous pouvons soutenir des initiatives publiques importantes comme le recensement, les élections nationales, les élections provinciales et, plus récemment, les efforts de sensibilisation à la COVID-19 de Santé Canada.Chaque fois, nous travaillons en étroite collaboration avec les représentants de tous les paliers pour effectuer une planification approfondie. Avec une équipe de projet spécialisée, nous travaillons vers un but commun: répondre de façon efficace et réfléchie à toutes leurs exigences en matière d'envoi. Nous rencontrons régulièrement les organisateurs pour leur offrir du soutien logistique et des conseils, surveiller de façon proactive les envois de la réception à la livraison et concevoir des mécanismes qui permettent de régler rapidement d'éventuels problèmes. Cette approche nous a aidés à appuyer avec succès tous les types d'élections pendant des années et à établir d'excellentes relations de travail avec les membres du personnel électoral partout au pays.Cette année, nous avons soutenu des élections provinciales au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, ainsi que de nombreuses élections partielles aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Après les élections fédérales de l'automne dernier, nous avons reçu une lettre du directeur général des élections, Stéphane Perrault. Dans sa lettre, il soulignait les efforts déployés par Postes Canada pour livrer 4 300 monoteneurs d'articles électoraux et des milliers de sacs électoraux spéciaux, tout en assurant la distribution en temps voulu de 27 millions de cartes d'information de l'électeur et de 15,4 millions de Guides pour l'élection fédérale aux Canadiens.Au cours de chaque période électorale, nous sommes fiers de livrer une impressionnante quantité d'articles de courrier personnels et de pièces de publipostage de la part des candidats qui souhaitent transmettre leurs messages rapidement et efficacement aux électeurs.Même si la quantité de courrier est importante pendant une période électorale, je vous confirme que nous avons la capacité d'assumer nos responsabilités. Avec plus de 53 000 employés, Postes Canada livre chaque année près de huit milliards d'articles de courrier et de colis à 16,5 millions d'adresses partout au pays. Notre réseau comprend 21 établissements de traitement du courrier et 477 postes de facteurs, qui desservent plus de 22 000 itinéraires urbains, ruraux et de courrier des services postaux. Notre parc est l'un des plus grands au Canada avec plus de 13 000 véhicules. Même si on parle maintenant beaucoup du nombre de colis que nous traitons et livrons, nous avons également la capacité de traiter et de livrer une grande quantité de courrier. Le courrier est traité par des machines que nous appelons lecteurs optiques de caractères multilignes, ou LOCML. Elles trient exclusivement le courrier, et ce, à une grande vitesse. Nous exploitons à l'heure actuelle 150 LOCML dans 15 établissements de traitement du courrier à l'échelle du pays, qui peuvent chacun traiter en moyenne 22 000 articles de courrier à l'heure. Comme vous le constatez, nous avons la capacité de gérer les envois volumineux et nous en sommes fiers.J'aimerais conclure en disant que cette année a été hors du commun. Depuis le début de la COVID-19, notre priorité absolue a été d'assurer la sécurité de nos employés. Pour cette raison, nous avons rigoureusement suivi les directives et les conseils de l'Agence de la santé publique du Canada. En très peu de temps, nous avons radicalement changé notre façon de travailler, de livrer les envois, d'exploiter nos bureaux de poste et de nettoyer nos installations partout au pays.Nous avons mis en œuvre des mesures de distanciation physique et nous avons accéléré la distribution d'équipement de sécurité et d'équipement de protection individuel à nos employés. Nous avons rendu le port du masque ou du couvre-visage obligatoire dans toutes nos installations, y compris pour les clients qui entrent dans un bureau de poste. Nous avons mis en place des procédés et des mesures d'urgence pour réagir dans l'éventualité où nous serions informés d'un cas positif ou présumé positif chez les employés.(1210)Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses mesures que nous appliquons pour assurer la sécurité des employés et des personnes que nous servons. Tout au long de cette période, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos syndicats et nos agents négociateurs à la double échelle nationale et locale. En mettant vite en place des mesures de sécurité et en les améliorant régulièrement, nous avons fourni un service essentiel aux Canadiens pendant une année très difficile.En résumé, nous sommes reconnus depuis longtemps pour servir les Canadiens et appuyer notre démocratie lorsqu'on nous le demande.Nous sommes plus qu'une entreprise de livraison. Nous faisons partie intégrante du tissu national et nous pouvons compter sur notre réseau conçu pour servir l'ensemble de la population et sur des employés fiers d'aider les nombreuses collectivités où ils habitent.Je vous remercie de votre temps, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.COVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431348643134964313506431351643135264313536431354643135564313566431357643135864313596431360643136164313626431363RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb (président, Saskatchewan Association of Rural Municipalities): (1210)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je m'appelle Ray Orb. Je suis président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, la SARM. Je suis né, j'ai grandi et j'habite dans une petite collectivité de 625 habitants au nord-est de Regina.J'aimerais remercier le comité permanent aujourd'hui.La SARM représente l'ensemble des 296 municipalités rurales de la province et agit à titre de porte-parole des administrations municipales depuis plus de 100 ans. Je vais aujourd'hui vous présenter certaines perspectives.Tout d'abord, disons qu'il est essentiel de parler des motifs justifiant la tenue d'une élection fédérale en pleine pandémie. Afin d'encourager les électeurs des milieux ruraux à participer à l'élection fédérale en période de pandémie, les représentants du gouvernement doivent s'assurer que le public comprend pourquoi l'élection ne peut attendre l'arrivée d'un vaccin contre la COVID-19. Au moment de décider s'ils iront voter ou non, les électeurs des régions rurales évalueront les risques pour leur santé et leur sécurité ainsi que les motifs invoqués pour justifier la tenue d'une élection fédérale.Il est également crucial de tenir l'élection à un moment opportun de l'année pour inciter les électeurs des régions rurales à aller voter. L'agriculture est au cœur des préoccupations des régions du Canada et joue un rôle important dans notre quotidien puisqu'elle emploie nos familles et nos voisins et contribue à nourrir l'ensemble de la planète. Ainsi, afin d'assurer la participation des électeurs, il faut absolument éviter de planifier une élection à une date où se tiennent des activités agricoles essentielles, comme l'ensemencement et la récolte. Les agriculteurs ne penseront pas à l'élection si celle-ci se déroule dans le mois où ils travaillent à gagner la majeure partie de leur revenu annuel.En Saskatchewan, nous avons tenu des élections municipales et provinciales pendant la pandémie et avons cerné certaines tendances qui seraient pertinentes dans le cadre de votre étude. Des élections municipales ont également eu lieu dans d'autres provinces, et les leçons qui en ont été tirées pourraient servir de référence utile.Le vote par anticipation a connu une hausse historique dans le cadre de l'élection provinciale en Saskatchewan. En 2016, plus de 110 000 personnes avaient voté par anticipation. Cette année, ce nombre a grimpé à 185 000, soit une hausse de 67 %. Il est essentiel d'offrir des occasions de vote par anticipation et de promouvoir leur utilisation. Le fait d'offrir des bureaux de vote par anticipation dont les heures d'ouverture sont prolongées favorise vraisemblablement la participation des électeurs.Dans le cadre des élections municipales au Nouveau-Brunswick, la période de vote par anticipation a duré trois jours. Cette façon de faire a permis de mieux répartir le nombre de personnes qui ont voté par anticipation chaque jour. Il serait possible d'accroître la participation de la population en faisant de la publicité à grande échelle sur les différentes façons de voter d'avance et en diffusant des rappels selon lesquels ces méthodes peuvent contribuer à réduire les risques d'exposition à la COVID-19.On a également observé une hausse de l'utilisation des bulletins de vote postaux lors de l'élection provinciale de la Saskatchewan. Cette année, un nombre record de bulletins de vote postaux, soit 56 000, ont été renvoyés et comptés, comparativement à un maigre total de 4 000 en 2016. Il est donc possible d'encourager la participation en veillant à ce que la méthode de distribution et de réception des bulletins de vote par correspondance soit efficace et en faisant la promotion de cette option auprès des électeurs bien avant le jour du scrutin. Il convient également de prévoir suffisamment de temps pour recevoir les bulletins et les compter avant le jour du scrutin. En raison du temps nécessaire pour acheminer les bulletins par courrier régulier, il est arrivé dans certains cas qu'on ait dû attendre quelques jours avant d'annoncer les résultats officiels d'une élection générale.En vue d'assurer la santé et la sécurité des électeurs, il faut que les bureaux de vote soient équipés de désinfectant pour les mains, de masques, de crayons jetables pour enregistrer le vote, de barrières de protection adéquates, de marques claires au sol ou d'affiches permettant de respecter la distanciation physique, etc. Il sera également important de faire connaître ces mesures de protection bien avant l'ouverture des bureaux de vote et le jour du scrutin, pour que les électeurs se sentent en sécurité au moment de choisir la méthode de vote qui leur convient.(1215)En Nouvelle-Écosse, lors des élections municipales générales de l'automne, la province a encouragé toutes les municipalités à utiliser le vote par téléphone ou par Internet. Certaines municipalités ont décidé d'utiliser uniquement le vote électronique, tandis que d'autres ont eu recours à une combinaison de vote papier et de vote électronique. Celles qui ont opté pour le vote en personne ont dû louer davantage de bureaux de vote, embaucher plus de personnel électoral et augmenter leurs dépenses pour effectuer des nettoyages adéquats. Les électeurs inquiets à l'idée de se présenter dans un bureau de vote en personne pouvaient également recourir à une procuration autorisant une autre personne à déposer leur bulletin de vote. En conclusion, au nom des municipalités rurales et des producteurs agricoles de la Saskatchewan, nous remercions le comité permanent de nous avoir donné l'occasion de prendre part à cette importante conversation. Nous sommes impatients à l'idée de poursuivre le dialogue et de travailler tous ensemble pour protéger les intérêts ainsi que la santé et la sécurité de la population canadienne.Merci.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSanté publiqueSaskatchewan Association of Rural MunicipalitiesScrutin par anticipationSystème électoral64313666431367643136864313696431370643137164313726431373643137464313756431376643137764313786431379RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1215)[Traduction]Merci beaucoup, et merci de me glisser dans votre comité aujourd'hui. Madame Chayer, je siège normalement au comité des opérations gouvernementales, où nos contacts avec Postes Canada sont fréquents. Je suis heureux de vous voir ici.Pourriez-vous nous parler de l'expérience de Postes Canada en ce qui concerne le processus d'envoi postal dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643138364313846431385RubySahotaBrampton-NordLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1215)[Traduction]Bien sûr. C'est une bonne question.Comme vous l'avez mentionné, nous avons aidé aux élections au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Au Nouveau-Brunswick, la portée était moindre, et le vote par correspondance s'est déroulé sans problèmes. En Saskatchewan, c'était un peu plus vaste, et nous avons pu aider à l'élection sans problèmes également. En Colombie-Britannique, la population est plus nombreuse, et bien sûr, il y a un plus grand nombre de votes par correspondance. Encore là, il n'y a pas eu de problèmes pour ce qui est du retour, de la distribution des trousses et de l'envoi des votes par la poste et de la réception des bulletins de vote à temps pour l'élection.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64313866431387643138864313896431390KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1215)[Traduction]Excellent.Mon collègue, M. Blaikie, a parlé des élections à date fixe par opposition aux élections éclair. En Saskatchewan, les élections sont plus à date fixe, alors qu'en Colombie-Britannique les élections ont été subites. Qu'arriverait-il à Postes Canada si des élections étaient déclenchées de façon inattendue, peut-être au printemps, comme on en parle beaucoup? Postes Canada est-elle prête à aller de l'avant, déjà prête pour un éventuel envoi postal beaucoup plus volumineux?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643139164313926431393LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1215)[Traduction]Bien sûr. La date des élections demeure inconnue pour l'instant, et nous travaillons de très près avec Élections Canada pour être prêts. Après la dernière élection fédérale, qui a donné lieu à un gouvernement minoritaire, il y a certaines choses que nous devons nous assurer de préparer avec Élections Canada, la principale étant l'équipement. Normalement, si le nouveau gouvernement est majoritaire, notre matériel de conteneurisation nous est retourné; mais, lorsque le gouvernement est minoritaire, il le conserve pour être sûr d'être prêt de son côté, et alors nous travaillons avec lui. Une fois la date connue, il communique avec nous, et nous nous préparons. Nous avons un plan que nous appliquons à toutes les élections fédérales, qui comporte des étapes très concrètes. Les choses à faire sont très claires. Nous avons déjà un protocole d'entente avec Élections Canada, si bien que nous sommes certainement prêts à appuyer une élection dès qu'elle est déclenchée.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64313946431395KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1215)[Traduction]Y a-t-il des leçons précises à tirer, peut-être, des élections en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan auxquelles Postes Canada n'avait pas pensé et qui lui reviendraient pour une élection fédérale?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431396LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1215)[Traduction]Cela s'est très bien passé. Nous avons reçu de très bons commentaires du personnel électoral de ces deux provinces. Que je sache, il n'y a eu aucun problème majeur. Nous avons des communications très ouvertes avec les responsables des élections et avons hâte d'entendre leurs commentaires et d'en tirer des leçons. Dans ces deux élections, nous avons utilisé le courrier réponse d'affaires, avec retour centralisé dans les deux cas, c'est-à-dire que les votes par correspondance étaient envoyés à un seul endroit, ce qui n'est pas le cas pour les élections fédérales.Voilà certaines des choses qui sont différentes dans une élection fédérale. À ce moment-ci, je ne suis pas au courant de grandes leçons à tirer, mais nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les responsables des élections.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64313976431398KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1220)[Traduction]Pour ce qui est d'envoyer les bulletins de vote par la poste aux électeurs, nous entendons parler, bien sûr, de courrier laissé à la porte d'entrée d'un appartement. Cela vous préoccupe-t-il? Y a-t-il des preuves de ce genre de choses, ou cela tient-il plutôt de l'anecdote?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431399LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1220)[Traduction]Tous les modes de livraison doivent être sécurisés. Qu'il s'agisse d'une boîte aux lettres rurale, d'une boîte postale communautaire ou d'une livraison à domicile, le courrier doit être sécurisé. Lorsque des cas isolés sont portés à notre connaissance, il est sûr que nous faisons enquête, mais au total, nous sommes convaincus que les modes de livraison en place sont sûrs.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431400KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1220)[Traduction] Au comité des opérations gouvernementales, j'ai dû accorder des points à Postes Canada au sujet de l'équipement de protection individuelle et de la sécurité qu'elle assurait à ses membres. À ce moment-là, sur 57 000 employés, je crois, il n'y a pas eu un seul cas de transmission interne de la COVID. Est-ce toujours le cas?COVID-19PandémiesSanté publiqueService des postesSystème électoral6431406LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1220)[Traduction]Nous avons eu plusieurs cas. Nous avons pensé que certains cas isolés — très, très peu — provenaient de la transmission en milieu de travail, et nous avons travaillé avec les responsables locaux de la santé dans ces cas-là. La plupart du temps, il s'agissait d'un cas de transmission communautaire.COVID-19PandémiesSanté publiqueService des postesSystème électoral6431444KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Bonjour à nos témoins. Merci d'être là.J'ai quelques questions à vous poser, madame Chayer, mais permettez-moi d'abord de prendre un petit instant pour saluer Postes Canada et tout son personnel. Malgré toutes les perturbations qui ont ébranlé notre économie et notre société, je n'ai pas encore entendu de plaintes massives au sujet des interruptions de livraison du courrier ou des colis. Mes félicitations à vous et à toute l'équipe de Postes Canada.Je pense que les questions que nous nous posons tous au sujet des votes par correspondance ne concernent pas la capacité de Postes Canada de livrer les quatre à cinq millions de bulletins que l'on prédit, car nous savons que cette capacité existe. Nous voulons simplement nous assurer que le processus même est solide et que la coordination entre vous et Élections Canada est optimale.Avez-vous des suggestions à nous faire sur ce que nous devrions demander ou recommander à Élections Canada au sujet de sa relation avec Postes Canada pour la coordination des bulletins de vote par la poste?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64314646431465643146664314676431468RubySahotaBrampton-NordLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1220)[Traduction]Merci beaucoup de vos bons mots. Nos gens ont travaillé très, très fort. Je vais certainement leur transmettre vos commentaires. Je vous en remercie.Oui, en ce qui concerne le vote par correspondance, je ne pense pas que nous ayons à nous inquiéter de la capacité. Cinq millions de bulletins, quand nous aurons l'équipement mécanisé pour traiter ce volume, ce ne sera pas un problème. Nous continuons de travailler quotidiennement avec Élections Canada pour peaufiner certains détails. Une chose que nous devons tous comprendre, c'est la façon dont Postes Canada fonctionne. Nous faisons la collecte et la livraison du courrier. La collecte se fait dans plus de 200 000 points de dépôt. Chaque boîte aux lettres rouge, chaque bureau de poste, chaque comptoir postal chez Shoppers Drug Mart est un de ces 200 000 et quelques points de dépôt dans notre système. Les points de dépôt sont vidés du lundi au vendredi, à différentes heures de la journée. Nous ajoutons à cela notre réseau de transport, qui est conçu pour livrer le courrier selon une norme de deux jours pour le courrier local, de trois jours pour le courrier régional et de quatre jours pour le courrier national.Nous devons comprendre ce que cela peut signifier pour l'électeur qui a un bulletin de vote à déposer. Que voulons-nous dire exactement lorsque nous disons « poster avant » telle date? Si nous disons « poster avant la fermeture des bureaux de scrutin », les gens penseront-ils qu'ils peuvent déposer leur bulletin de vote à 17 heures dans la boîte rouge au coin de la rue en rentrant chez eux après le travail, alors que cette boîte a peut-être été vidée à 15 heures?Nous devons comprendre ce que cela signifie pour qu'Élections Canada puisse en tenir compte et déterminer la meilleure façon de le communiquer aux électeurs et de leur indiquer très clairement le moment où ils doivent déposer leurs bulletins pour qu'ils soient recueillis à temps et livrés à temps au personnel électoral. Ce sont tous des détails que nous essayons de régler en communication constante avec Élections Canada, des choses que nous devons clarifier au cours des prochaines semaines.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643147164314726431473643147464314756431476OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction]Ai-je bien compris que certaines élections provinciales utilisent une catégorie de courrier différente de celle des élections fédérales? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, s'il vous plaît?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431481LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1225)[Traduction]Bien sûr. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont utilisé ce que nous appelons la « correspondance-réponse d'affaires ». La livraison était centralisée à une seule adresse, alors c'était facile de procéder de la sorte. Dans les élections fédérales, il y a 338 adresses différentes à desservir. La correspondance-réponse d'affaires devient très compliquée pour 338 destinations, très difficile à gérer sur le plan logistique, d'où le choix d'une enveloppe « port payé ». Nous travaillons d'ailleurs avec Élections Canada pour pouvoir tester au préalable au moins 200 enveloppes de chacune de ces 338 adresses, pour être bien fixés sur la mécanisation que cela suppose et sûrs de notre coup quand viendra le temps de les imprimer et d'apposer l'adresse de retour. Nous voulons être sûrs que tout ira bien, alors nous faisons des tests, avec la collaboration d'Élections Canada, jusqu'à obtenir de très bons taux d'acceptation pour notre équipement mécanisé.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643148464314856431486OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction] Vous faites les tests avant que les élections soient déclenchées. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431492LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1225)[Traduction]Absolument, oui.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431494OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction]D'accord.J'ai une autre question. Est-il possible aux électeurs, une fois qu'ils ont posté leur bulletin de vote, de... Est-ce que Postes Canada est en mesure de suivre ce bulletin de vote et d'informer l'expéditeur que son enveloppe s'est bien rendue chez Élections Canada?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64314986431499LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1225)[Traduction]Nous utilisons la poste-lettres ordinaire, alors il n'y a pas moyen de suivre chaque article dans le système et de dire que nous avons reçu tel article de la part de telle personne. Nous n'avons pas cette capacité.Nous l'avons pour les colis, qu'on peut suivre à la trace, mais avec la poste-lettres, ce n'est pas possible pour l'instant. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315026431503OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction]Est-ce qu'Élections Canada fait le suivi de l'enveloppe? Est-ce que c'est faisable?Je devrais poser cette question à Élections Canada et non à vous.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315046431505LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1225)[Traduction]Oui, ce serait une question pour Élections Canada, effectivement.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431510OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français] Je vous remercie, madame la présidente.Je salue nos deux témoins qui sont venus nous informer aujourd'hui.Je vais d'abord poser des questions à Mme Chayer.Madame Chayer, vous avez expérimenté des élections en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. On peut dire que si vous avez été capable de remplir ces mandats, vous seriez capable de remplir le mandat d'une élection fédérale.Outre le fait que l'élection fédérale est d'une plus grande ampleur que celles de ces provinces, quels autres problèmes, que nous ne connaissons pas, pourraient faire que l'élection fédérale soit plus difficile, selon vous?Y a-t-il des problèmes intrinsèques à l'élection fédérale qui pourraient gêner votre travail et le rendre plus difficile?COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral643151864315196431520643152164315226431523RubySahotaBrampton-NordLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1225)[Traduction]Je ne parlerais pas nécessairement de problèmes comme tels. Il y a des défis à relever, bien sûr, mais nous y sommes parvenus à chaque mandat d'élection provinciale ou fédérale que nous avons eu. Nous nous en sommes très bien tirés. Pour cette élection en particulier, c'est plus complexe parce qu'il y aura plus de votes par correspondance et qu'il faut voir comment cela va fonctionner. Nous collaborons étroitement avec Élections Canada pour régler les menus détails et faire en sorte que tout se passe bien de ce côté-là.Les autres défis que cette élection pose en particulier, parce que nous sommes en contexte de COVID, concernent la façon dont Élections Canada désignera et confirmera les bureaux des directeurs de scrutin et les bureaux de vote. Je ne sais pas s'il lui sera plus difficile de le faire ou non. Nous avons besoin de cette information pour commencer à livrer l'équipement aux directeurs de scrutin, pour qu'eux puissent commencer à imprimer les cartes d'information de l'électeur, les bulletins de vote et tout le reste. Toute cette information est nécessaire à une bonne coordination. Du point de vue d'Élections Canada, il sera peut-être difficile de répondre à certaines exigences, et tout retard se répercutera sur nous.Nous faisons des élections depuis un certain temps. Nous avons une entente type avec les autorités électorales, un protocole d'entente. Nous avons des jalons établis et des objectifs fixés, et nous nous arrangeons pour les atteindre. COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral64315246431525643152664315276431528AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1230)[Français]À part la période des Fêtes, quel est le moment de l'année où vous avez le plus de travail et qui vous rendrait plus difficile le fait de remplir un mandat d'élection?COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431533LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1230)[Traduction]La période de pointe, nous y sommes actuellement, et elle est certainement très achalandée pour nous.Nous devons aussi tenir compte que 2021 sera une année de recensement. En mai, nous devrons absorber tout le courrier supplémentaire du recensement, alors c'est important de garder cela à l'esprit aussi.Si les élections arrivent en même temps, nous pourrons faire face. Il y aura plus d'embûches pour nous, mais rien que nous ne puissions surmonter.COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral643153464315356431536AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1230)[Français] C'est justement à ce genre de situation que je réfléchissais.Monsieur Orb, lorsque vous parlez à vos membres ou aux gens que vous représentez et que vous leur dites qu'il se peut qu'il y ait des élections fédérales, quelle est la réaction de ces gens-là?Est-ce qu'ils se disent que ce n'est pas grave, qu'ils ont connu cela dans leur province ou dans certaines villes et que cela va aller, ou plutôt est-ce qu'ils se disent qu'il serait mieux de ne pas en avoir?Quelle est la réaction des gens qui ont déjà vécu cette situation à d'autres niveaux?COVID-19PandémiesSystème électoral6431537643153864315396431540LouiseChayerRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1230)[Traduction] Eh bien, nous n'avons pas eu d'élections fédérales encore, mais comme je le disais, nous avons eu des élections municipales et provinciales. Je pense que le vote par correspondance est la clé du succès des élections à l'heure actuelle, parce que la COVID inquiète évidemment les gens. Une chose que je voulais mentionner, c'est que nos bureaux de poste ruraux sont très importants pour nous, surtout à une époque comme celle-ci. Il y a un certain nombre d'années, des organisations comme la nôtre ont fait pression pour obtenir un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. Ils sont précieux pour nous, et ils nous permettent de voter par correspondance. C'est très important dans le contexte actuel. COVID-19PandémiesSystème électoral64315416431542AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1230)[Français]Donc, si vous leur parlez d'élections éventuelles, les gens que vous représentez sont prêts, ils se disent qu'ils seront capables d'y arriver et qu'ils ne voient pas de problèmes. Ai-je bien compris?COVID-19PandémiesSystème électoral6431543RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1230)[Traduction]Oui, je pense qu'on peut le dire ainsi. Les gens se préparent. Il est beaucoup question d'élections au printemps, et je pense que nos membres ne seraient pas contre. Je ne pense pas que l'option du vote par la poste dissuadera des gens d'aller voter et, comme je le disais tantôt, il s'agirait d'avoir suffisamment de scrutins anticipés pour que moins de gens aillent voter en personne en même temps. Ce serait faisable.COVID-19PandémiesSystème électoral6431544AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1230)[Traduction]Merci beaucoup. Monsieur Orb, je suis très heureux de vous voir ici. Je tenais à ce que vous comparaissiez pour nous présenter le point de vue de collectivités rurales qui sont déjà passées par des élections. Il y a une question en particulier que je voulais vous poser. Nous avons entendu dire que pour se procurer un bulletin de vote postal auprès d'Élections Canada, il faut essentiellement aller en ligne. Je me demande si vous avez des préoccupations à ce sujet, et d'autres plus générales au sujet de l'accès à Internet dans les collectivités rurales et éloignées.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral643154764315486431549RubySahotaBrampton-NordRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction] Oui. Évidemment, c'est une de nos principales préoccupations: il faut faire sa demande en ligne. Nous n'avons pas une bonne connectivité dans les régions rurales. Ce n'est pas fiable. Je pense que vous le savez. Il ne s'agit pas seulement des régions rurales de la Saskatchewan. Il s'agit du Canada rural tout entier. Nous faisons des pressions auprès du gouvernement fédéral, bien sûr. Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431550DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Madame Chayer, si Élections Canada voulait faire appel à Postes Canada pour demander aux gens de s'inscrire en personne à ses comptoirs pour obtenir leur bulletin de vote postal — sans vouloir remplacer les demandes en ligne, mais comme solution de rechange —, est-ce un service que Postes Canada pourrait offrir, selon vous?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431551RaymondOrbLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1235)[Traduction]Si Élections Canada nous proposait une telle option, nous l'examinerions certainement et nous en discuterions. Nous pouvons certainement voir avec Élections Canada comment cela fonctionnerait.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431552DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Monsieur Orb, pensez-vous que si les gens pouvaient s'inscrire en personne aux comptoirs de Postes Canada pour obtenir leur bulletin de vote postal, cela aiderait les gens des localités rurales et éloignées qui ne peuvent peut-être pas compter sur leur accès Internet pour faire leur demande en ligne?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431553LouiseChayerRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction]Oui, ce serait certainement utile. Nous serions heureux de voir cela.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431554DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Est-ce une recommandation que vous aimeriez que le Comité fasse?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431555RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction]Vous savez quoi? Je pense que ce serait une excellente idée. Oui, nous serions en faveur de cela.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431556DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Monsieur Orb, j'espérais vous entendre sur une autre question, celle du vote par téléphone. Nous n'avons pas beaucoup d'expérience en la matière au niveau fédéral, mais nous avons entendu des témoignages en provenance de la Colombie-Britannique. Comment, d'après vous, cela serait-il reçu dans les localités rurales et éloignées si c'était une option offerte lors d'élections fédérales?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431557RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction]Je pense qu'il y aurait lieu de l'envisager. Pour les gens qui ont une ligne terrestre, ce serait une bonne option. Mais pour ceux qui utilisent un téléphone cellulaire — beaucoup de gens en milieu rural n'ont pas de ligne terrestre et comptent sur leur cellulaire —, la couverture n'est pas aussi bonne, alors cela peut être davantage un problème. Je ne suis pas certain. Il y a peut-être aussi un enjeu de sécurité, mais en tout cas, c'est une bonne idée d'avoir les deux.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431558DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction] Merci beaucoup.Y a-t-il d'autres types d'obstacles auxquels les gens des localités rurales et éloignées pourraient se heurter ou auxquels ils se heurtent déjà et qui pourraient être aggravés par des élections tenues en période de pandémie?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral64315596431560RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction]Pour certaines personnes, évidemment, ce serait les déplacements. Beaucoup d'aînés qui vivent en milieu rural ont des problèmes à cet égard. Nous n'avons plus un bon service d'autocar. D'une coupure à l'autre dans l'aide provinciale ou fédérale, nous avons perdu beaucoup de nos lignes d'autocar. Les gens seraient fort probablement obligés d'engager quelqu'un pour les amener au bureau de scrutin dans certains cas. C'est un problème. Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431561DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]C'est quelque chose qui peut nuire à la participation au scrutin. Avez-vous constaté cela à d'autres paliers, lors d'élections provinciales ou municipales, que la participation a diminué à cause de tels problèmes de transport?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431562RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction]Nous l'avons constaté et, d'ailleurs, nous venons d'avoir une mauvaise expérience en Saskatchewan lors des élections municipales. Il y a eu un blizzard, surtout du côté ouest de la province, qui a touché même la région de Saskatoon. C'est la pire chose que nous ayons jamais vue, presque une catastrophe. Nous devons nous préparer à ce genre de choses. Parfois, les gens ne peuvent pas se déplacer. Ils doivent pouvoir voter en ligne ou par la poste à l'avance.Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431563DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Une des choses que le directeur général des élections a demandées dans son rapport d'étape sur la tenue d'élections en temps de pandémie, c'est qu'on lui accorde le pouvoir d'adapter la loi électorale selon l'évolution des circonstances. Même si ce n'est pas une question de santé, pour revenir à ce que vous disiez au sujet du blizzard, serait-il souhaitable que le Parlement accorde plus de latitude au DGE pour qu'il puisse tenir compte de l'évolution des circonstances durant la pandémie?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431564RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1235)[Traduction]Je pense que c'est envisageable parce que, en effet, les circonstances sont différentes. Il y a des choses qui se produisent aujourd'hui que nous n'aurions jamais cru voir se produire.Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431565DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Bien que cela ne figure pas dans ses recommandations officielles, le directeur général des élections a fait des représentations au Comité pour demander essentiellement que, si des élections doivent avoir lieu pendant la pandémie, le gouvernement fédéral étire le plus possible la période du scrutin pour donner à Élections Canada le temps de résoudre toutes les difficultés qui pourraient surgir. Pensez-vous qu'il serait utile aux gens que vous représentez de prévoir une période de scrutin plus longue qui laisserait à Élections Canada un peu plus de temps pour s'organiser en cas de difficultés?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431566RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1240)[Traduction]Oui, je pense que c'est quelque chose à envisager. Par contre, je sais d'expérience qu'une longue période de scrutin finit par peser sur les gens, avec toutes les activités de campagne qu'elle comporte. Cela semble peser sur le mental des personnalités publiques aussi. En fait, elles finissent par se lasser. Vous avez dû entendu cela déjà. Accorder plus de temps est une bonne chose, mais dans les limites du raisonnable.Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431567DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. Merci aux témoins.Ma question porte un peu sur les opérations à Postes Canada, mais j'aimerais d'abord m'adresser à M. Orb, que je félicite d'ailleurs de l'excellent travail qu'il fait pour le compte des localités rurales de la Saskatchewan. Monsieur Orb, y a-t-il un motif de plainte courant dans les régions rurales de la Saskatchewan au sujet de Postes Canada? Je suis sûr qu'ils en ont entendu parler à Postes Canada, mais quels sont certains des problèmes caractéristiques des régions rurales de la Saskatchewan?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643157164315726431573RubySahotaBrampton-NordRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1240)[Traduction]Je pense que ce serait les délais de livraison, fort probablement — que les choses soient livrées à temps. Cette année, il semble que Postes Canada soit extrêmement occupée en raison des nombreux achats en ligne et, malheureusement, certaines des petites entreprises ont dû fermer leurs portes. Oui, je pense que ce serait la rapidité de livraison. Ce n'est pas tant le coût qui importe, mais le temps que cela prend entre la commande et la livraison. Communautés ruralesCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431574CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]Cela ne ferait qu'empirer en période électorale: il faudrait plus de temps pour acheminer les bulletins de vote dans les régions rurales de la Saskatchewan, et probablement plus de temps pour les retourner à Élections Canada une fois remplis. Je pense que je m'inquiéterais pour la Saskatchewan.Passons à Postes Canada et à une question que je me pose sur sa façon de procéder. Je fais confiance à Postes Canada. Pour ce qui est du vote par correspondance, Postes Canada est capable d'opérer de manière à ce que les Canadiens aient confiance dans l'intégrité de ce vote. Pour ce qui est de la priorité accordée aux documents électoraux par rapport au courrier ordinaire, est-ce que le vote aurait préséance sur, disons, les dépliants commerciaux?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315756431576RaymondOrbLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1240)[Traduction] Tout le courrier est important. Tout le courrier est assujetti à des normes. Tout le courrier a ses créneaux de distribution. La poste-lettres aurait la priorité. À l'approche de la date limite, s'il y a des échéances à respecter auprès d'Élections Canada, à mesure que nous réglerons les détails, nous veillerons certainement à ce que le vote devienne une priorité. Tout le courrier est important et, si nous livrons comme nous sommes équipés et organisés pour le faire, nous devrions être en mesure de respecter les normes. La poste-lettres est très différente du service des colis. Elle est gérée et traitée avec du matériel différent, alors même s'il y a des retards du côté des colis, cela ne se répercute pas nécessairement sur les autres envois postaux. Mais tout le courrier obéit à des normes établies pour assurer une livraison à temps. C'est là-dessus que nous nous concentrerons. Les lettres seront des lettres et les dépliants seront des dépliants, à livrer à temps, ce à quoi nous nous engageons.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315776431578CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]En élections fédérales, les bulletins de vote n'ont donc pas préséance sur un dépliant de Best Buy, par exemple? Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431579LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1240)[Traduction]Non. Les dépliants ont leurs dates de livraison standard, et nous essayons de livrer à temps chacune des différentes catégories de courrier, comme il se doit. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431580CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]Une des préoccupations dont on nous a fait part précédemment concerne le courrier international. Pouvez-vous m'expliquer les délais? Combien de temps de plus faut-il pour livrer le courrier international? Je pense à Hong Kong. Connaissez-vous la différence entre les délais de livraison habituels et ceux des lettres en provenance de ce pays?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431581LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1240)[Traduction] Je vais devoir vous revenir là-dessus. Je n'ai pas cette information à portée de main. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431582CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]D'accord.Parlant de pandémie et de ce qui se passe dans le pire des cas, il y a 21 points de traitement au Canada, n'est-ce pas?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315836431584LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Vingt et une usines de traitement, oui. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431585CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1245)[Traduction]Si une demi-douzaine de cas de COVID se déclaraient dans une de ces usines à la veille des élections, que se passerait-il? Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431586LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Ce sont des scénarios que nous allons examiner avec Élections Canada pour voir ce qui pourrait arriver. Il y a eu des cas dans nos usines; nous prenons alors toutes les précautions nécessaires pour que l'employé soit en sécurité et pris en charge. S'il y a des contacts à dépister, les autorités sanitaires interviennent dès le début. Nous invitons aussi les comités locaux mixtes de santé et de sécurité à participer aux décisions. Il s'ensuit souvent que nous devons désinfecter ou nettoyer une partie du dépôt, une partie de l'usine ou tout un segment de la chaîne de traitement, ce qui nous oblige parfois à fermer des endroits pour pouvoir les désinfecter correctement avant de ramener les employés. Et lorsque cela se produit, nous sommes vites à nous relever et à cerner les priorités, à voir où nous en sommes avec le courrier, et nous relançons les opérations aussi rapidement que possible. Ce sont des scénarios auxquels nous devons réfléchir avec Élections Canada pour que tout le monde comprenne ce que sont les attentes et ce que l'art du possible permet dans ces circonstances.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643158764315886431589CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1245)[Traduction]Quand allez-vous terminer les tests prévus?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431590LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Nous attendons toujours les échantillons. Une fois que nous les aurons, nous pourrons tester toute la chaîne rapidement.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431591CoreyTochorSaskatoon—UniversityRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente.Madame Chayer, croyez-vous que Postes Canada pourrait absorber une augmentation importante du vote par correspondance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315946431595RubySahotaBrampton-NordLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Oui. Je ne m'inquiète pas du volume de courrier. Nous parlons d'environ cinq millions de bulletins de vote, d'après l'estimation d'Élections Canada.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431596MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Et si c'était 10 millions, auriez-vous la même assurance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431597LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Oui. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431598MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction] D'accord.M. Blaikie vous a posé des questions, à vous et à M. Orb, je crois, à propos de l'inscription au vote par correspondance. Dans certains États américains, par exemple, on ne s'inscrit même pas. Par défaut, on reçoit un bulletin de vote par la poste. Vous envoyez déjà une carte d'information à chaque électeur, n'est-ce pas?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643159964316006431601LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Oui. Ces cartes émanent du service des données d'Élections Canada.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431602MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Vous vous chargez de les distribuer?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431603LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]C'est exact.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431604MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Seriez-vous en mesure d'envoyer un bulletin de vote à chaque personne qui reçoit sa carte d'information de cette manière?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431605LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1245)[Traduction]Si Élections Canada le demandait, nous pourrions le faire.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431606MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction] Monsieur Orb, vous avez parlé de la réticence des gens à se rendre à un bureau de scrutin, et avec raison. Vous avez bien dit que le vote par correspondance aiderait grandement à apaiser certaines inquiétudes que les gens pourraient avoir en temps de pandémie. Est-ce que je résume bien?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral64316076431608LouiseChayerRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1245)[Traduction]Tout à fait. Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431609MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Ne serait-ce pas encore plus facile pour quelqu'un si son bulletin de vote arrivait tout simplement dans sa boîte aux lettres et qu'il n'avait plus qu'à le remplir et le renvoyer? Le processus d'inscription est un autre obstacle à surmonter. M. Blaikie vous demandait si les comptoirs de Postes Canada seraient de bons endroits où s'inscrire. Je crois que vous avez répondu oui, mais ce serait quand même demander aux gens d'aller s'exposer alors qu'ils n'ont peut-être pas à le faire. Et si le bulletin de vote était envoyé par la poste à tout le monde? Est-ce que ce serait plus facile pour vos gens et le processus ne serait-il pas encore plus simple?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral643161064316116431612RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1245)[Traduction]Parlez-vous de livrer à domicile?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431613MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Oui, livrer le bulletin de vote directement dans votre boîte aux lettres ou votre boîte postale communautaire, où qu'elle se trouve.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431614RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1245)[Traduction]Il faudrait que cela se fasse autrement, parce qu'à l'heure actuelle, beaucoup de gens en milieu rural ramassent leur courrier au bureau de poste, ou bien il faudrait tenir une assemblée à l'extérieur quelque part, mais pas passer de maison en maison. Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431615MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]D'accord, mais les gens ramassent quand même leur courrier à leur adresse postale habituelle, alors ils pourraient bien... Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431616RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1250)[Traduction]Oui. Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431617MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Ce que je veux savoir, c'est si vous pensez que l'inscription au vote par correspondance est une étape ajoutée qui rend un peu plus compliqué de voter par la poste. Est-ce que ce serait plus facile si on envoyait tout simplement le bulletin de vote à chacun, par défaut?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431618RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1250)[Traduction]Il faudrait que j'y réfléchisse. Je ne suis pas sûr. Je ne suis pas vraiment un expert en la matière. C'est quelque chose de nouveau pour nous à considérer. Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431619MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame Chayer, est-ce que tous les comptoirs de Postes Canada sont ouverts actuellement pendant les heures normales de fonctionnement?COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431620RaymondOrbLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1250)[Traduction]Non. Il y en a encore qui sont fermés, et cela varie de temps à autre selon les événements, mais cela arrive.COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431621MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Certains des comptoirs dont parle M. Orb dans les régions rurales du Canada... Si vous deviez vous rendre à l'un de ces endroits pour vous inscrire, il n'y aurait peut-être personne pour vous accueillir actuellement à cause de la pandémie. Est-ce exact?COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431622LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1250)[Traduction]Ce pourrait être le cas. Encore là, le nombre de fermetures diminue parce que les choses vont un peu mieux, mais cela peut fluctuer. COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431623MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français] Merci, madame la présidente.M. Orb, vous parlez du vote par anticipation.D'après ce que j'ai vu, cela a augmenté de façon substantielle. Par exemple, dans ma circonscription en 2019, il y avait une affluence incroyable de gens quand est venu le temps de voter par anticipation. Selon vos chiffres, s'il fallait que je transpose cette nouvelle réalité de pandémie, chez nous, il y aurait un cataclysme. Nous aurions beaucoup de problèmes sur le plan de la santé publique, parce que les gens seraient vraiment collés les uns sur les autres.Y avait-il plus de journées de votes par anticipation, en Saskatchewan? Est-ce ce qu'il faudrait, plus d'heures et plus de journées pour éviter qu'une situation comme celle dont je parle se produise?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral64316286431629643163064316316431632RubySahotaBrampton-NordRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1250)[Traduction]Oui, c'était le cas. Tant mieux parce que cela réduit la concentration... [Difficultés techniques]Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431633AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-NordRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1250)[Traduction]C'est une bonne idée d'avoir plus de jours de vote par anticipation et de prolonger les heures d'ouverture, parce qu'on réduit le nombre de personnes présentes en même temps au bureau de scrutin. Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431638RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français] Vous n'avez pas eu de problème même si bien des gens se sont retrouvés là.En étendant le nombre de jours et d'heures, l'achalandage n'est pas devenu dangereux pour la santé publique, est-ce bien ce que vous me dites?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral64316396431640RaymondOrbRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1250)[Traduction] Je peux juste me prononcer pour le milieu rural. Il n'y a pas autant de monde dans les régions rurales. La population n'est pas aussi élevée et il n'y aurait pas autant de monde qui irait voter.Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431641AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français]D'accord, je vous remercie.Ma question s'adresse à Mme Chayer. Est-ce que c'est un problème pour vous de faire la distribution sur l'ensemble du territoire canadien, alors qu'on a des régions très éloignées?Pensez-vous que cela deviendra un défi très difficile à surmonter, dans un délai assez court?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431642643164364316446431645RaymondOrbLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1250)[Traduction]Je suis désolée, mais je ne suis pas sûre de comprendre la question. Est-ce à propos des délais de livraison du courrier?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431646AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français]Étant donné que le Canada est un très grand territoire, le fait de couvrir tout ce territoire dans des délais très courts, est-il un défi pour vous?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431647LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1250)[Traduction]Nous livrons partout dans notre grand pays chaque jour, soit des milliards d'articles de courrier chaque année. Bien sûr qu'il y a des obstacles à surmonter, comme les conditions saisonnières, les tempêtes, toutes ces situations auxquelles nous devons réagir presque chaque jour pour acheminer le courrier. Nous avons évidemment des plans d'urgence. Nous faisons de notre mieux pour livrer tout ce que nous pouvons à temps. Lorsqu'il y a des exceptions, nous appliquons les mesures d'urgence pour tenter autant que possible de revenir à la normale.Communautés ruralesCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64316486431649AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Merci.Madame Chayer, le directeur général des élections nous a dit qu'il avait très confiance en la capacité de Postes Canada de livrer les bulletins de vote par correspondance. Il a dit que l'augmentation du volume de courrier serait davantage un problème de logistique pour Élections Canada, qui devrait faire le tri et veiller à ce que les bulletins aboutissent au bon endroit pour être comptés.Dans le cas d'une personne qui demande un bulletin de vote par correspondance, qui le reçoit et qui a une enveloppe préaffranchie pour le retourner une fois rempli, est-ce que ce bulletin s'en va à un siège d'Élections Canada pour être ensuite posté au bureau du directeur de scrutin local? Ou bien est-ce qu'avec le code postal de l'expéditeur, on peut le trier et l'envoyer directement par le service local au directeur du scrutin? Avez-vous une idée de la façon dont fonctionnerait la logistique pour ce bulletin de vote par correspondance et du rôle de Postes Canada à cet égard, qu'il s'agisse de le livrer à un endroit central, où Élections Canada fait le tri et le renvoie par la poste, ou bien d'associer Postes Canada à un tri plus direct et plus immédiat, suivi d'une livraison au bureau du directeur de scrutin local?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431652643165364316546431655RubySahotaBrampton-NordLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1255)[Traduction]D'après les discussions que nous avons eues avec Élections Canada jusqu'à maintenant, la logistique voudrait que les gens demandent un bulletin de vote par correspondance, qui serait rempli par le bureau du directeur de scrutin local. Les 338 bureaux rempliraient cette commande, et l'enveloppe de retour ramènerait chaque bulletin au directeur du scrutin. Il y a d'autres bulletins de vote qui seront centralisés pour aller à Ottawa, ceux provenant de l'étranger, par exemple. Dans l'ensemble, le scrutin local se fera localement et les bulletins seront retournés localement. C'est pourquoi il est important pour nous de tester toutes les enveloppes qui seront préproduites. La façon dont elles seront imprimées et comment sera apposée l'adresse de retour... Nous devons nous assurer que tout est fait correctement, pour être capables de traiter le tout avec un haut degré de mécanisation et de retourner les choses à temps. Cela fait partie des tests que nous faisons auprès des 338 bureaux, parce que le scrutin sera tenu localement et les bulletins, retournés localement. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64316566431657DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Les enveloppes sont-elles imprimées au bureau du directeur de scrutin local? Est-ce que Postes Canada intervient dans leur préparation et leur adressage ou est-ce que cela se fait dans chaque bureau local?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431658LouiseChayerLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1255)[Traduction]Il faudrait que je confirme où elles sont imprimées. Je n'ai pas ces détails. Je me ferai un plaisir de vous revenir au sujet de la logistique de l'impression.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431659DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1255)[Traduction] Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Je sais que le temps presse.Par souci de transparence, je tiens à dire d'abord que je connais M. Ray Orb depuis plus de 30 ans. Dans toutes nos relations, il s'est toujours montré très professionnel et détaché de tout intérêt partisan. J'ai aussi beaucoup travaillé à une ou deux campagnes politiques avec son épouse. Voilà, je tenais à le préciser.Monsieur Orb, c'est bon de vous revoir. J'ai une petite question pour vous et une autre pour Postes Canada, si nous avons le temps.Vous avez parlé des problèmes qu'il peut y avoir à tenir des élections à certains moments de l'année pour les Canadiens et les Saskatchewanais des régions rurales. Ces dernières semaines, il a été beaucoup question d'élections au printemps. Évidemment, le printemps en Saskatchewan, c'est le temps des semences.Selon vous, qu'en serait-il du taux de participation si des élections étaient déclenchées en pleine saison des semences en Saskatchewan?Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral64316646431665643166664316676431668RubySahotaBrampton-NordRaymondOrbRaymondOrbRaymond-OrbInterventionM. Raymond Orb: (1255)[Traduction]Le taux de participation ne serait pas aussi bon. Cependant, le recours au vote par correspondance pourrait régler le problème en partie. Si vous êtes agriculteur, le printemps et l'automne sont les saisons où vous ne voulez pas d'élections. Tout autre moment de l'année convient, je pense.Communautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431669TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1255)[Traduction]Merci beaucoup.Rapidement, alors, madame Chayer, pourriez-vous me donner un délai approximatif pour le retour des bulletins par la poste? Les gens d'Élections Canada nous ont dit que, suivant la probabilité que quelque cinq millions de bulletins de vote seraient envoyés par la poste durant une pandémie, il faudrait qu'il y ait une date limite de réception. On a dit que les bulletins de vote par correspondance devraient être reçus avant 17 heures le lundi, si la date du scrutin tombe évidemment un lundi. Combien de temps faut-il normalement pour recevoir un bulletin de vote par la poste? Ensuite, quels conseils donneriez-vous à Élections Canada pour informer les Canadiens de la date limite à respecter pour envoyer leur bulletin?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643167064316716431672RaymondOrbLouiseChayerLouiseChayerLouise-ChayerInterventionMme Louise Chayer: (1300)[Traduction]Nous continuons de travailler avec Élections Canada là-dessus. Pour un envoi local, on parle de deux jours. C'est notre norme de service pour le courrier local. En deux jours, nous devrions être capables de nous en tirer sans problème.Le problème que nous avons, c'est d'informer les électeurs de la date limite pour mettre leur bulletin à la poste. Comme je le disais tantôt, nous ramassons le courrier du lundi au vendredi, à des heures différentes selon l'endroit. Toutes les petites boîtes aux lettres rouges ne sont pas vidées à 17 heures. Certaines le sont peut-être à 11 heures et d'autres, à 14 heures. Il faut que les électeurs soient bien informés du moment où ils doivent déposer leur bulletin de vote dans la boîte aux lettres si on veut que les bulletins se rendent bien là où ils doivent aller.Par exemple, si quelqu'un dépose quelque chose dans une boîte, comme je disais, vers 17 heures un vendredi, et que cette boîte a été vidée à 15 heures, le ramassage ne se fera pas le vendredi. Il se fera le lundi, et donc trop tard pour livrer au bureau du directeur de scrutin le jour même. Ce sont des scénarios que nous examinons avec les gens d'Élections Canada pour qu'ils comprennent bien comment les choses fonctionnent, qu'ils disposent de tous les renseignements nécessaires et qu'ils puissent informer les électeurs en conséquence. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431673643167464316756431676TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue à la 13e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Comme vous le savez tous maintenant, nous nous réunissons conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre qui permet aux comités de siéger en format hybride.J'ai quelques directives à rappeler, surtout pour la gouverne de nos témoins. Tous les participants, députés comme témoins, peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix au bas de votre écran entre « Parquet », « Français » et « Anglais ». Vous sélectionnez « Parquet » si vous voulez entendre chaque participant s'exprimer dans sa langue, sans interprétation.Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous avez terminé, veuillez mettre votre microphone en sourdine afin de minimiser les interférences. N'oubliez pas de le faire, car cela ne se fera pas automatiquement.Je rappelle aux députés et aux témoins que tous les commentaires doivent être transmis par l'entremise de la présidence. Pour demander la parole en dehors du temps prévu pour leurs questions, les députés qui participent à distance doivent activer leur micro et indiquer qu'ils font un rappel au Règlement. Ceux qui sont présents dans la salle doivent utiliser leur micro et essayer d'attirer mon attention pour indiquer qu'ils invoquent le Règlement. Pour intervenir sur un rappel au Règlement soulevé par un collègue, il faut utiliser la fonction « Lever la main » ou essayer d'attirer l'attention du greffier si vous êtes dans la salle. Le greffier et moi-même allons tenir ensemble une liste des intervenants.Je rappelle également à tous de sélectionner le mode Galerie pour cette réunion Zoom. C'est l'option qui offre la représentation se rapprochant le plus d'une séance de comité en personne. On peut en effet ainsi voir tous ses collègues en même temps.Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. N'oubliez pas non plus de parler lentement et clairement pour faciliter la tâche à nos interprètes qui ont un travail difficile à faire. Évitez également de parler en même temps que quelqu'un d'autre, car il devient alors quasi impossible pour les interprètes de faire leur travail. C'est un autre élément dont vous devez vous souvenir.Il semblerait que tous les participants à la séance d'aujourd'hui aient un casque d'écoute. Nous en avons fourni également à nos témoins. L'Administration de la Chambre a déterminé que ces casques étaient les plus efficaces pour nous. Il est obligatoire de porter un de ces casques avec microperche.Nous pouvons maintenant commencer notre séance d'aujourd'hui.Nous avons pu séparer nos témoins en deux groupes distincts. Au départ, nous avions formé trois groupes, mais il a fallu réaménager le tout compte tenu de la disponibilité de certains témoins.Pour le premier groupe, je veux souhaiter la bienvenue à M. André Blais, professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal, qui n'en est pas à sa première comparution devant nous. Nous accueillons également Mme Dorota Blumczynska, directrice générale de l'Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba (IRCOM).COVID-19PandémiesSystème électoral641275264127536412754641275564127566412757641275864127596412760641276164127626412763RubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: Merci, madame Blumczynska, d'être des nôtres aujourd'hui.Nous recevons enfin Mme Nicole Brayiannis, vice-présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.Merci d'être avec nous aujourd'hui.COVID-19PandémiesSystème électoral641276464127656412766RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais (professeur, Département de science politique, Université de Montréal, à titre personnel): (1105)[Français] Merci beaucoup.Je remercie le Comité de m'avoir invité à faire quelques observations sur les recommandations d'Élections Canada en cas d'élection pendant la pandémie.J'ai trois très courtes observations à faire. La première est la suivante: selon moi, il ne devrait pas y avoir d'élection cette année. Nous avons des élections à date fixe. La prochaine élection devrait avoir lieu en octobre 2023, pas avant.COVID-19PandémiesSystème électoral641276964127706412771RubySahotaBrampton-NordMarkGerretsenKingston et les ÎlesAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1105)[Français]D'accord.Je remercie le Comité de m'avoir invité à présenter mes observations sur ce qu'on devrait faire s'il y avait une élection pendant la pandémie.J'ai trois très courtes observations à faire. La première est la suivante: selon moi, il ne devrait pas y avoir d'élection cette année. Nous avons des élections à date fixe. La prochaine élection devrait avoir lieu en octobre 2023, pas avant. C'est possible d'avoir un gouvernement minoritaire qui dure quatre ans. Ce n'est pas parce que traditionnellement les gouvernements minoritaires ne durent qu'un ou deux ans que cela doit continuer. Tous les partis politiques doivent apprendre à faire des compromis. Cela étant, je suis d'accord qu'il faut prévoir la possibilité d'une élection en contexte pandémique. J'ai donc deux observations à faire à ce sujet. Ma première observation est la suivante: je suis tout à fait d'accord sur les propositions faites par Élections Canada. Il faut éviter les queues et faciliter le vote. C'est plus facile de voter le samedi ou le dimanche que de voter seulement le lundi. J'ajouterais qu'on devrait augmenter le nombre de bureaux de scrutin pour faciliter le vote. Bref, il faut tout faire pour qu'on n'ait pas à attendre. D'ailleurs, pourquoi n'y aurait-il pas une ligne express pour les gens plus vulnérables?Il pourrait même y en avoir une pour ceux qui réservent leur place et qui veulent voter, par exemple, à 10 h 38.Selon moi, ces mesures devraient d'ailleurs être maintenues pour les élections subséquentes. Il faut tout faire pour que le vote soit le plus facile et le plus rapide possible.Ma dernière observation est la suivante: j'applaudis la proposition d'assouplir les modalités du vote dans des établissements de soins de longue durée. C'est une excellente initiative, selon moi.Ce sont toutes les observations que j'ai à donner.Je serai heureux de répondre à vos questions.COVID-19PandémiesSystème électoral641278164127826412783641278464127856412786641278764127886412789RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska (directrice exécutive, Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba): (1110)[Traduction]Bonjour à tous. Merci de me donner le privilège de prendre la parole devant vous.Je vous parle depuis le territoire visé par le Traité no 1, la terre des Anishinaabes, des Cris, des Oji-Cris, des Dakotas et des Dénés, et la terre ancestrale de la nation métisse. Je veux d'abord reconnaître que je suis une immigrante qui a été autorisée à s'établir dans ce pays par le gouvernement colonial du Canada. Je veux aussi dire que je comprends que moi-même, et tous ceux qui sont arrivés avant et après moi, avons été accueillis ici par les peuples autochtones — les défenseurs de la terre et de l'eau — et que nous leur devons notre liberté. Je suis également consciente du fait que les peuples autochtones ont notamment fait en sorte, en concluant des traités de nation à nation, qu'il soit possible pour les immigrants de refaire leur vie ici dans la paix et la sécurité.Au cours de la dernière semaine, j'ai consulté les communautés ethnoculturelles du Grand Winnipeg pour leur permettre de s'exprimer sur cette tribune. Je sais très bien que je ne représente qu'une expérience de vie parmi bien d'autres. Il faut que nos nombreux concitoyens qui ont été confrontés à des obstacles à la participation démocratique puissent avoir eux aussi voix au chapitre. Je tiens à remercier tout particulièrement l'organisme African Communities of Manitoba, la Manitoba Association of Newcomer Serving Organizations et les nombreux conseillers de confiance que je considère comme des amis au sein des communautés syrienne, nigériane, congolaise, indienne et chinoise.Permettez-moi d'abord d'énoncer une évidence. Aucun de nous ne veut exposer ses proches et sa communauté à des risques d'infection ou de maladie, pas plus qu'il ne souhaite s'y exposer lui-même. Toutes les précautions doivent être prises pour protéger la santé et le bien-être de toutes les personnes se trouvant au Canada. La participation au processus électoral peut être influencée par de nombreux facteurs, surtout pour les électeurs originaires de pays où ce processus a rarement été juste et libre.Les membres de notre communauté nous ont parlé d'élections vécues à l'étranger qui ont été marquées par la violence, les incitatifs financiers, la privation des droits, la fraude électorale et une éducation civique déficiente des électeurs. Tous ces éléments ont amené les gens à croire que leur vote ne comptait pas, ce qui s'est traduit en fin de compte par une apathie des électeurs et un faible taux de participation. Très souvent, les gouvernements formés à l'issue de ces processus démocratiques biaisés étaient peu représentatifs, manquaient de légitimité et n'étaient pas en mesure de répondre aux besoins des citoyens. Ces derniers se sont ainsi désengagés encore davantage des questions de gouvernance et du processus démocratique. En l'absence d'une gouvernance vraiment inclusive, le taux de participation aux élections chute.Le premier défi consiste à secouer cette apathie des électeurs et dissiper cette croyance que le vote de chacun ne compte pas. Il est regrettable que de nombreux réfugiés et immigrants récents devant attendre des années pour obtenir leur citoyenneté n'aient pas droit de vote à titre de résidents permanents. Cela influe inévitablement sur leur participation au processus électoral une fois qu'ils deviennent citoyens du pays et peuvent exercer ce droit. Il y a partout au Canada un mouvement qui prend de l'ampleur afin que les résidents permanents aient droit de vote lors des élections municipales et provinciales. Après tout, ces gens-là paient des impôts, utilisent les services gouvernementaux et contribuent à la vie de leur communauté. Le gouvernement fédéral pourrait agir en chef de file en accordant ce droit fondamental à tous les résidents permanents.Par ailleurs, les récentes élections aux États-Unis ont démontré que le vote postal et le vote électronique pourraient ouvrir de nouvelles avenues plus sûres pour augmenter la participation électorale. J'aurais toutefois une mise en garde importante à vous servir à ce sujet. Ces mécanismes peuvent aussi avoir pour effet de priver de leur droit de vote ceux et celles dont le niveau d'alphabétisation et les compétences numériques sont insuffisants. Le manque de compétences numériques est un obstacle particulièrement important pour de nombreux citoyens issus de l'immigration. Dans bien des pays, le processus électoral demeure en grande partie manuel avec peu de possibilités d'y participer en ligne en raison d'un déficit tant au niveau des compétences numériques que des infrastructures en la matière. À titre d'exemple, plus de 50 % des locataires adultes que nous aidons ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour naviguer sur Internet avec assurance. Près de 34 % des familles n'ont pas accès à des équipements informatiques fiables. Il est donc essentiel de permettre à l'avance aux électeurs d'améliorer leurs compétences numériques pour que chacun puisse s'adapter à la nouvelle réalité du processus électoral dans un contexte de pandémie.Le vote à distance ne peut pas entièrement remplacer toutes les possibilités que l'on doit offrir pour le vote en personne. Pour que le processus électoral soit pleinement démocratique, il faut que l'on puisse y participer de différentes manières, en toute transparence et dans toutes les collectivités du pays. Il convient même d'étendre la gamme d'options accessibles pour voter dans sa collectivité de manière à faciliter le respect des directives en matière de distanciation et de désinfection. L'augmentation du nombre de bureaux de vote et la prolongation des heures de scrutin vont permettre de réduire les files d'attente et les contacts physiques.(1115)Le personnel des bureaux de scrutin dans les communautés comptant une importante population d'immigrants doit connaître les règles relatives au recours à des interprètes. Ces employés doivent faire montre de patience et tenir compte des distinctions culturelles. Il importe d'installer dans ces bureaux une signalisation multilingue pour indiquer par exemple aux gens les endroits où ils doivent attendre et voter et leur rappeler l'obligation de présenter une pièce d'identité.La sécurité doit aussi être assurée dans les bureaux de scrutin, car certains néo-Canadiens savent d'expérience que l'expression d'une opinion politique en public est un acte qui peut être dangereux, et ce, même si le vote est confidentiel. Pour le vote par la poste avec affranchissement préalable, il faut prévoir une période de scrutin plus longue en donnant l'assurance que tous les votes marqués du cachet de la poste avant une date et une heure prédéterminées seront pris en compte jusqu'au jour de l'élection. Il convient cependant, avant même de pouvoir entreprendre le processus électoral, de mener une vaste campagne d'éducation publique sur la structure du gouvernement canadien et de notre démocratie parlementaire. Les documents produits à cette fin doivent être multilingues et rédigés dans un langage clair et simple. Les électeurs ont les compétences linguistiques nécessaires pour voter, mais peuvent être rebutés par une description de la structure gouvernementale utilisant un langage trop spécialisé. Chacun pourra mieux comprendre ces informations essentielles si elles lui sont communiquées dans sa langue maternelle.De plus, l'éducation civique et électorale doit être intégrée à tous les programmes d'orientation offerts par les organismes qui accueillent les nouveaux arrivants au Canada. On devrait alors traiter de participation citoyenne, de responsabilités individuelles et de l'importance d'avoir son mot à dire dans les processus décisionnels de nos gouvernements avant même que les nouveaux arrivants obtiennent le droit de vote.Enfin, nous devons travailler en partenariat avec les groupes représentant les différentes communautés ethnoculturelles afin de militer en faveur d'une gouvernance inclusive et d'un gouvernement ouvert. Ces groupes sont des canaux de communication très précieux pour la diffusion de l'information et la mobilisation des citoyens. Il faut intégrer les gens dès le début du processus en tenant des consultations pour l'établissement des budgets et des lois. Il convient d'accroître la représentation de ces groupes au sein des comités gouvernementaux à tous les niveaux. Plus les gens participent au processus décisionnel aux fins de la gouvernance, plus ils ont tendance à participer au processus électoral.COVID-19Immigrant and Refugee Community Organization of ManitobaLittératie numériquePandémiesSystème électoralVote et électeurs64127926412793641279464127956412796641279764127986412799641280064128016412802641280364128046412805RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1115)[Traduction]Merci.Je veux seulement rappeler que c'est une question de justice. Notre pays aura des coûts à engager pour mettre en place toutes les mesures nécessaires au respect du droit à des élections libres et démocratiques, mais cela ne saurait faire l'objet de compromis. La pandémie a créé des conditions propices à la perte de nos droits fondamentaux. Selon moi, il incombe à cette Chambre de rétablir ces droits et de les protéger à tout prix. Il faut éviter que qui que ce soit au Canada participe au scrutin sans que son vote soit pris en compte. Merci de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous.Meegwetch. Merci. Dziekuje bardzo.COVID-19Immigrant and Refugee Community Organization of ManitobaPandémiesSystème électoral6412809641281064128116412812RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis (vice-présidente nationale, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants): (1115)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je remercie le Comité d'avoir invité la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants à discuter de ce sujet.Je commencerai en reconnaissant le privilège que nous avons de nous adresser à vous aujourd'hui. Je vous invite à vous joindre à moi pour rendre hommage à ceux qui, les premiers, ont pris soin de la terre d'où je viens, à Pickering, en Ontario, c'est-à-dire les Anishinaabes, les Haudenosaunees et les Mississaugas de Credit. Je tiens aussi à exprimer ma solidarité envers tous les défenseurs des terres autochtones qui, d'un bout à l'autre du pays, se battent encore pour défendre leurs droits.Commençons par une mise en contexte. Notre fédération est la plus ancienne et la plus grande organisation étudiante au Canada. Nous représentons plus de 530 000 étudiants à temps plein et à temps partiel, canadiens et étrangers, inscrits à des programmes de premier cycle et de cycles supérieurs dans les collèges et les universités du Canada.Je tiens à vous dire à quel point je suis fière du nombre d'étudiants qui ont voté lors des deux dernières élections fédérales. La fédération a joué un rôle de premier plan dans cette augmentation de la participation électorale en livrant bataille pour que des bureaux de scrutin soient ouverts pour la première fois sur nos campus en 2015. Nous avons pu constater les avantages de cette nouvelle pratique qui s'est traduite par une augmentation de 10 % de la participation étudiante aux élections depuis 2011, et une hausse de 60 % des suffrages exprimés sur les campus lors de la plus récente élection.Nous ne devons pas laisser la pandémie annuler les progrès que nous avons réalisés de haute lutte dans la mobilisation des jeunes qui forment le plus grand segment d'électeurs au Canada.Au cours de l'année qui s'achève, les étudiants ont souffert de ne pas pouvoir compter sur un soutien adéquat pendant la pandémie. Quand les cours ont commencé à être offerts en ligne et que la recherche d'un emploi a été rendue encore plus complexe, il est devenu plus ardu de poursuivre des études postsecondaires. En prévision des prochaines élections, il faudra donc d'abord éliminer les obstacles au chapitre des finances et de l'accessibilité afin que chacun puisse voter en personne en toute sécurité.Pour ce faire, il convient dans un premier temps de prolonger la période de vote par anticipation. De cette façon, il demeurera possible de voter en personne à des bureaux de scrutin sur les campus tout en respectant les règles de distanciation physique.Pour favoriser l'accessibilité, il faut aussi prévoir la possibilité de voter par la poste. Comme les étudiants forment une population diversifiée ayant des besoins variés en matière d'accessibilité, il faut protéger ceux et celles qui ne peuvent mettre leur santé en péril en se présentant à un bureau de scrutin.Tous les changements qu'il convient d'apporter au processus électoral habituel dans ce contexte doivent être clairement expliqués aux électeurs. Je tiens ici à féliciter Élections Canada qui a su utiliser à bon escient les réseaux sociaux pour encourager les gens à voter lors des plus récentes élections.Il faut maintenant pousser cette démarche un peu plus loin en créant un mécanisme simplifié pour l'inscription des nouveaux électeurs. En raison des pressions financières et sanitaires exercées par la pandémie, de nombreux électeurs ont dû déménager et pourraient ne pas être inscrits pour voter dans leur nouvelle circonscription. Le travail d'inscription devrait donc débuter bien avant les prochaines élections en s'appuyant sur des messages uniformes et clairs concernant le processus électoral.En outre, puisqu'il sera sans doute impossible de faire du porte-à-porte, de recevoir la visite des chefs de parti ou d'assister à autant de débats que par le passé, il faut prévoir un espace virtuel et impartial où les électeurs pourront trouver de l'information sur les programmes électoraux afin de connaître la position des partis dans différents dossiers, comme la reprise après la pandémie, le logement, la justice climatique, les soins de santé, le revenu de base universel et le respect des droits issus de traités des peuples autochtones. Comme les étudiants n'ont pas tous facilement accès au câble ou à Internet, il faut créer un site Web convivial et exhaustif que les jeunes pourront consulter pour obtenir facilement de l'information en vue de prendre une décision éclairée.Le dernier point que je souhaite aborder est la protection du personnel électoral. Les employés et les bénévoles des bureaux de scrutin sont des travailleurs de première ligne qui jouent un rôle essentiel dans notre processus démocratique. Il est donc primordial d'assurer leur santé et leur sécurité en veillant à ce que bénévoles, employés et électeurs disposent de l'équipement de protection individuelle requis. Il faut également veiller à ce que les travailleurs aient droit à une rémunération équitable.La pandémie nous a déjà beaucoup trop affectés, et nous vous remercions de nous avoir invités aujourd'hui pour discuter de ces considérations cruciales. Nous avons déjà pu constater que l'élimination des obstacles au vote des jeunes se traduit directement par une plus grande prise en compte des questions importantes à nos yeux conformément aux suffrages que nous exprimons. Nous devons absolument maintenir le cap, car la mobilisation des jeunes et la priorisation des enjeux qui les préoccupent seront essentielles à une saine reprise socioéconomique au Canada au sortir de la pandémie actuelle.La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants se réjouit d'avoir pu participer à vos consultations, et je serai ravie de répondre à vos questions.COVID-19ÉtudiantsFédération canadienne des étudiantes et étudiantsPandémiesSystème électoral64128156412816641281764128186412819641282064128216412822641282364128246412825641282664128276412828RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1120)[Traduction] Merci beaucoup.Je remercie les témoins de leurs observations.Monsieur Blais, vous avez applaudi certaines des mesures qui ont été prises pour que les gens qui vivent dans les établissements de soins de longue durée puissent voter.Pourriez-vous parler de certaines des mesures que vous avez jugées très efficaces?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6412833641283464128356412836RubySahotaBrampton-NordAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1120)[Traduction]J'ai mentionné que j'applaudissais la proposition d'Élections Canada de faciliter les choses pour faire en sorte qu'il y ait différents jours et lieux de vote. J'exprimais mon appui à l'une des propositions d'Élections Canada.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6412837KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1120)[Traduction]En ce qui concerne plus particulièrement les établissements de soins de longue durée, y a-t-il eu quelques points forts? Tout n'a pas encore été mis en œuvre et nous examinons ces plans. Y a-t-il eu de bonnes réalisations? L'une des préoccupations concernait la capacité des gens qui vivent dans les établissements de soins de longue durée de voter. Quelles choses dont vous avez été témoin ont été extrêmement efficaces?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6412838AndréBlaisToddDohertyCariboo—Prince GeorgeAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1125)[Traduction]J'ai mentionné qu'en préparant mon exposé, j'ai examiné les propositions qu'Élections Canada a faites, et je ne fais que réagir à ces suggestions.Je comprends qu'il est possible d'être très flexible quant au déroulement du vote, qui pourrait avoir lieu à différents endroits, ce qui pourrait signifier qu'à certains endroits, le vote pourrait avoir lieu une semaine plus tôt, par exemple. Cela faciliterait la vie des gens qui résident dans ces lieux. C'est ma seule remarque, soit assouplir le processus.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral64128436412844KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1125)[Traduction]Excellent. Merci beaucoup.Madame Blumczynska, vous avez fait une comparaison entre les résidents permanents et les gens qui sont devenus citoyens et vous avez parlé de la mesure dans laquelle les gens peuvent être privés du droit de vote.Avez-vous des données pour appuyer cette idée, pour montrer que les néo-Canadiens sont privés du droit parce qu'ils n'ont pas eu la possibilité de voter en tant résidents permanents? Vos données contiennent-elles des renseignements qui appuient cette affirmation?COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral641284564128466412847AndréBlaisDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1125)[Traduction]Eh bien, pour ce qui est du mouvement aux échelles municipale et provinciale...COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412848KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1125)[Traduction]Excusez-moi. Je voudrais des données fédérales. Je sais qu'il y a des règles municipales, mais je regarde les données qui portent sur ce qui se passe à l'échelle fédérale. C'est ce qui m'intéresse vraiment.COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412849DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1125)[Traduction]Voulez-vous connaître le nombre de résidents permanents qui habitent présentement au Canada et qui ne peuvent pas voter?COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412850KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1125)[Traduction]Non. Vous avez dit que des Canadiens étaient privés du droit de vote. Parce que lorsqu'ils sont résidents permanents, ils ne participent pas, la probabilité qu'ils exercent le droit de vote par la suite serait moindre. Avez-vous des données qui indiquent quels sont les taux de participation des néo-Canadiens?COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412851DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1125)[Traduction]Je n'ai pas de données sur les néo-Canadiens qui sont déjà des citoyens et qui votent. Je parlais des néo-Canadiens qui ont le statut de résident permanent et qui, légalement, n'ont pas le droit de voter.COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412852KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1125)[Traduction]Absolument, et je le comprends. Vous avez mentionné qu'il est peu probable qu'ils votent une fois qu'ils deviennent citoyens canadiens. Peut-on dire que cela peut arriver?Je cherche des données qui confirment que les néo-Canadiens qui ont leur citoyenneté ont moins tendance à voter parce qu'il faut attendre un certain nombre d'années avant de devenir un citoyen, et c'est trois ans après cela. Voilà les données que je veux obtenir.Nous savons que dans certaines circonscriptions, il y a des taux d'immigration plus élevés ou des taux d'immigration plus faibles. Je cherche des données pour vérifier ce fait.COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral641285364128546412855DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1125)[Traduction]Je suis sûre que nous pouvons trouver ces données. C'est de l'information qui provient de plusieurs communautés ethnoculturelles. Elles ont souligné que le retard dans l'obtention de la citoyenneté et les nombreuses années de résidence permanente les ont exclues du processus démocratique.COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412856KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1125)[Traduction] Absolument, et je comprends cette variable parce que l'un des plus grands avantages à devenir citoyen canadien, c'est l'obtention du droit de vote. Je vois tellement de gens faire ce choix afin d'avoir les pleins droits de tous les citoyens canadiens. Vous dites qu'ils doivent devenir des résidents permanents. Je veux seulement obtenir ces données. Pourriez-vous me fournir de l'information, non pas spécifiquement sur les résidents permanents, mais sur les néo-Canadiens du pays et la probabilité qu'ils exercent leur droit de vote? Puisque mon temps est très limité, je vais passer à une autre question.Madame Brayiannis, vous avez mentionné que le taux de participation des étudiants aux élections était beaucoup plus élevé. C'est formidable. Je sais que mes enfants s'assurent de voter et de faire entendre leur voix. Qu'avez-vous constaté en ce qui concerne les étudiants? Dans la région d'où je viens, il y a l'Université Western. Les étudiants ont-ils voté pour le candidat local ou ils ont envoyé des bulletins de vote par la poste et voté pour le candidat qui se présentait dans leur lieu de résidence habituel? J'aimerais obtenir des renseignements là-dessus, s'il vous plaît.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641285764128586412859DorotaBlumczynskaNicoleBrayiannisNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1125)[Traduction]L'an dernier, j'ai eu l'occasion de travailler aux côtés du groupe d'Élections Canada, à l'Université Ryerson. Je faisais partie du syndicat des étudiants à temps partiel, la Continuing Education Students' Association of Ryerson.Des étudiants allaient dans les bureaux de vote par anticipation, car comme il s'agissait d'un vote par anticipation, ils étaient en mesure de voter pour un candidat de leur circonscription d'origine, mais sur le campus. Cela a vraiment amélioré et renforcé la capacité des étudiants de participer au processus électoral. De plus, nous avons constaté que les étudiants s'intéressaient vraiment aux questions fondamentales dont les candidats parlaient. J'ai dit que l'idée d'avoir une sorte de plateforme centrale impartiale à laquelle les étudiants pourraient accéder pour en savoir plus sur les candidats est vraiment importante, parce que souvent, c'est aux syndicats étudiants ou à différents groupes syndicaux de s'occuper de ce travail.C'est vraiment bien que le gouvernement et Élections Canada prennent des mesures, également, pour que l'information soit présentée de manière impartiale. En ce qui concerne la façon dont les gens ont voté, en effet, cela revient au fait que dans les bureaux de vote sur le campus, ils votent par anticipation, de sorte que, quelle que soit leur circonscription, ils peuvent à la fois s'inscrire et voter à ces bureaux de vote.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral6412860641286164128626412863KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1130)[Traduction]Merci, madame la présidente.Bonjour. Je remercie beaucoup les témoins d'être présents et de nous donner leur point de vue.Je veux vous poser deux ou trois questions à tous les trois.Le rôle de notre comité est de mettre la dernière touche aux recommandations faites au gouvernement et à Élections Canada sur la possible tenue d'élections pendant une pandémie. Vous avez tous les trois parlé de la possibilité qu'une plus grande partie des électeurs votent par la poste.Avez-vous des recommandations à faire à Élections Canada, par notre intermédiaire, en prévision de cette possible augmentation du nombre de bulletins de vote postal? Que devrait savoir Élections Canada si nous nous attendons à ce que davantage de gens votent par la poste?Allez-y, monsieur Blais.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641286764128686412869641287064128716412872RubySahotaBrampton-NordAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1130)[Traduction]Je ne suis pas un spécialiste du processus de vote par la poste et je n'ai donc pas de recommandations précises à faire à Élections Canada quant à la manière dont il faudrait procéder exactement. De toute évidence, plus de gens y auront recours, et il faudra veiller particulièrement à ce qu'il n'y ait pas de fraude, par exemple, mais je n'ai pas de recommandations précises à faire.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6412873OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1130)[Traduction]Madame Blumczynska, du point de vue des électeurs que vous représentez aujourd'hui, à quoi devrait se préparer Élections Canada?COVID-19PandémiesSystème électoral6412874AndréBlaisDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1130)[Traduction]Je crois qu'Élections Canada doit préparer des ressources multilingues qui expliquent comment utiliser le bulletin de vote postal afin que les électeurs sachent exactement ce qu'ils doivent faire et à quel moment ils doivent mettre leur bulletin à la poste. Les instructions doivent être très claires et doivent être fournies aux communautés ethnoculturelles dans leur langue maternelle.COVID-19PandémiesSystème électoral6412875OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1130)[Traduction]Je suis d'accord avec Mme Blumczynska en grande partie.Il faut communiquer rapidement et ouvertement avec les gens bien avant les élections. J'étais ravie du travail qu'avait accompli Élections Canada pour la stratégie qui a été utilisée dans les médias sociaux lors des dernières élections fédérales. On doit encore améliorer cette stratégie maintenant, car même lorsque les ressources et le matériel étaient accessibles dans le monde virtuel, il y avait encore beaucoup de confusion.Des questions ont été posées à mon groupe d'étudiants sur le campus ainsi qu'à Élections Canada, car le processus n'est pas toujours clair et concis. En particulier, lorsqu'il s'agit de s'inscrire pour voter et de changer d'adresse avant que les bulletins ne soient envoyés aux gens par la poste, c'est essentiel. Ensuite, il faut expliquer clairement et ouvertement le processus et veiller à ce que les gens se sentent à l'aise lorsque le processus électoral commence et à ce qu'on ne donne pas d'autres explications. Bien que ces ressources devraient être accessibles, il faut que ce soit précisé avant que les bulletins de vote ne soient envoyés.COVID-19PandémiesSystème électoral641287864128796412880OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1130)[Traduction] Je vous remercie tous.L'autre chose que nous voyons tous augmenter, c'est la diffusion de mauvaises informations. Je pense que le phénomène s'aggrave, en particulier durant la pandémie. Y a-t-il quelque chose qu'Élections Canada peut faire pour sensibiliser la population à ce phénomène et combattre la diffusion de mauvaises informations?Encore une fois, je reviens à vous, monsieur Blais.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral641288164128826412883NicoleBrayiannisAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1130)[Traduction] Je suis vraiment désolé. Je n'ai pas de solution claire à cet égard. Ce problème me préoccupe également; il me préoccupe beaucoup. En fait, je participe à une étude sur la mauvaise information au sujet de la COVID qui circule dans les médias sociaux. Je pense que c'est un énorme défi, mais après y avoir réfléchi, je ne sais pas exactement quelle autre mesure Élections Canada devrait ou pourrait prendre.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral64128846412885OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1135)[Traduction]Je pense qu'un autre témoin l'a mentionné précédemment, mais je crois qu'une plateforme impartiale qui résume les différentes positions de chaque parti, dont pourrait s'occuper Élections Canada ou un autre organisme compétent qui surveillerait l'information et s'assurerait qu'elle est exacte, pourrait alors devenir une source unique d'information. De cette façon, tous les gens au pays pourraient être dirigés vers cette source unique d'informations véridiques.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412888OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1135)[Traduction]Oui. Pour être honnête, ce n'est pas seulement la façon dont les plateformes sont présentées qui m'inquiète, mais également l'information sur le processus électoral, comme la façon dont les gens peuvent voter, l'endroit où ils doivent se rendre pour voter etc. Y a-t-il autre chose qu'Élections Canada peut faire, selon vous, à part miser sur la diffusion d'informations exactes?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412889DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1135)[Traduction]Je pense que beaucoup de choses peuvent être faites par les communautés ethnoculturelles. Je pense qu'il existe un réseau extrêmement fort de communautés au pays qui sont interconnectées, qui sont très engagées dans la participation de chacun au processus démocratique et qui peuvent aider à diriger les membres de la communauté vers des sources d'information précises. Plus les informations sont diffusées, plus elles le sont rapidement et dans une langue accessible, y compris en anglais et en français, plus la participation et la compréhension des gens s'en trouveront améliorées.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412890OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1135)[Traduction]Je ne sais pas s'il reste assez de temps pour Mme Brayiannis.Madame Brayiannis, avez-vous des idées sur la façon dont Élections Canada peut lutter contre la montée de la diffusion de mauvaises informations?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral64128916412892DorotaBlumczynskaRubySahotaBrampton-NordNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1135)[Traduction] Je dirais simplement qu'il faut communiquer l'information aux différents groupes. Nous pouvons ensuite la communiquer à nos membres, et c'est super utile dans les conversations que nous menons avec les gens. De plus, si des questions nous sont posées, nous avons des réponses claires et concises que nous pouvons fournir sur ces mesures, ainsi qu'un espace vers lequel nous pouvons diriger les gens si nous n'avons pas les réponses.Simplement s'assurer que le processus est très clair, concis et facile à suivre est un moyen extrêmement utile, à mon avis, de faire en sorte que les gens reçoivent l'information exacte.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral64128946412895RubySahotaBrampton-NordOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1135)[Français]Bonjour à vous trois.J'ai l'impression que j'aurais une heure de questions à poser à chacun d'entre vous.Je vais donc commencer tout de suite.Monsieur Blais, je trouve vraiment très intéressante votre idée de ligne express avec des réservations à l'avance pour rendre le vote plus rapide. Cela se fait-il ou s'est-il déjà fait dans d'autres pays?COVID-19PandémiesSystème électoral64128996412900641290164129026412903RubySahotaBrampton-NordAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1135)[Français]Non, cela ne s'est pas fait à ma connaissance.Quand j'ai lu les propositions d'Élections Canada, j'essayais de trouver des moyens pour que ce soit le plus facile possible. En effet, c'est l'objectif: il faut que ce soit facile et rapide pour le plus grand nombre de gens.Il faut commencer à penser à toutes sortes d'options et celles qui me sont venues à l'esprit. Je crois que c'est probablement faisable et qu'on devrait envisager de telles options.On veut que tous ceux qui ont le goût de voter puissent le faire facilement et en toute sécurité.COVID-19PandémiesSystème électoral6412904641290564129066412907AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Je trouve que c'est vraiment très intéressant.Comme cela vient de vous, vous en aurez les droits. C'est très bien.Je trouve que c'est vraiment intéressant. Il reste à savoir à quel point cela pourrait être difficile à gérer. Il faudrait peut-être parler au Directeur général des élections, le DGE. Avez-vous déjà fait des démarches auprès du DGE pour voir si ce serait compliqué de mettre en oeuvre ces moyens?COVID-19PandémiesSystème électoral6412908641290964129106412911AndréBlaisAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1135)[Français]Honnêtement, j'ai eu ces idées il y a quelques jours, quand j'ai su que j'allais comparaître devant le Comité. Je n'ai donc pas eu l'occasion d'en parler avec d'autres personnes.COVID-19PandémiesSystème électoral6412912AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]D'accord, c'est bien noté, monsieur Blais.J'ai une dernière question au sujet des soins de longue durée. On a posé des questions au DGE là-dessus. Tous les partis s'inquiètent de la fraude que cela pourrait favoriser à cause du vote à distance et du fait que des préposés puissent avoir plus d'incidence sur le vote.J'aimerais entendre ce que vous en pensez, en quelques secondes.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral641291364129146412915AndréBlaisAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1135)[Français]Cela se fait déjà. Si j'ai bien compris la proposition, on veut que ce soit encore plus flexible. J'ai supposé que cela voulait dire que le jour de l'élection pourrait être différencié. Ainsi, il serait plus facile de le faire un mercredi dans un centre ou une résidence, par exemple. Nous aurions les mêmes garanties que nous avons actuellement. C'est ce que j'ai supposé, et cela me semble tout à fait légitime.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6412916AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1135)[Français]Je vous remercie de ces informations.Bonjour, madame Blumczynska.Je suis très content de vous entendre. Vous avez souligné des choses très intéressantes quant au fait que les immigrants qui arrivent ici trouvent que leur vote ne compte pas nécessairement. Leur expérience n'est pas forcément positive. J'ai trouvé cela très intéressant, mais c'est en contradiction avec ce que j'ai entendu auparavant.Avant, j'étais un député à l'Assemblée nationale du Québec. On notait que les immigrants votaient en plus grand nombre parce que, dans leur pays d'origine, ils n'avaient pas nécessairement l'occasion de le faire. Ils chérissaient l'idée de pouvoir voter et ils utilisaient ce droit à profusion, ce que nous trouvions génial.Mme Vecchio a posé des questions sur le taux de participation. Il aurait été intéressant de voir lequel de ces deux phénomènes était le plus important.J'ose dire que si on avait eu un taux de participation de façon longitudinale sur la vie d'un immigrant à savoir s'il vote à la première occasion et si son taux de participation s'améliore avec le temps aurait été utile. Je voudrais vous entendre sur ces deux mouvances inverses et le taux de participation. Nous devrions peut-être plus scruter.COVID-19Immigration et immigrantsPandémiesSystème électoral6412917641291864129196412920641292164129226412923AndréBlaisDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1140)[Traduction]Je suis d'accord avec vous: les gens souhaitent ardemment participer. Le taux de participation est certainement élevé dans certaines communautés de nouveaux arrivants, dans certaines communautés d'immigrants et de réfugiés. Je ne veux pas le nier.Je pense que nous devrions examiner très attentivement les données désagrégées, en particulier celles de pays où la démocratie est absente depuis des décennies et des générations. Dans certaines des communautés, l'apathie est profonde. Je crois que c'est souvent sur ces communautés, dans lesquelles il y a une intersectionnalité de la privation des droits que nous devons concentrer des efforts particuliers pour nous assurer qu'elles participent.Dans l'ensemble, je crois que les nouveaux arrivants et les nouveaux citoyens sont bien impatients de participer, mais lorsque nous analysons les chiffres et que nous examinons les communautés ethnoculturelles de façon individuelle, nous constatons que nous pouvons faire mieux pour faire participer les gens qui se sont vraiment sentis très loin de cet acte de liberté.COVID-19Immigration et immigrantsPandémiesSystème électoral641292464129256412926AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1140)[Français]C'est très intéressant. Nous pourrions en parler longuement. Je vous remercie beaucoup de votre intervention, madame Blumczynska.Madame Brayiannis, je vous remercie d'être avec nous.Vous dites qu'en raison des difficultés financières et sanitaires, des électeurs ont changé d'endroit. Auriez-vous des chiffres qui démontrent que cela peut avoir des effets importants sur le déroulement d'un futur vote dans le cas d'une pandémie?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641292764129286412929DorotaBlumczynskaNicoleBrayiannisNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1140)[Traduction]Concernant les difficultés financières, je parlais du fait que pendant la pandémie, les étudiants éprouvent des difficultés en ce sens qu'ils reçoivent moins de soutien que d'autres Canadiens. Cela n'a fait qu'exacerber les pressions qu'ils ressentent poursuivant leurs études tout en devant gagner leur vie.Pour ce qui est des élections, souvent, les étudiants ne peuvent pas y participer parce qu'ils ne peuvent pas aller dans un bureau de scrutin pendant les heures prévues en raison des exigences liées à leurs études et à leur travail. Nous constatons également que, parfois, les étudiants n'ont pas les moyens de se rendre aux bureaux de vote. C'est la raison pour laquelle les bureaux de vote sur le campus étaient si importants, en particulier pour les étudiants qui vivent en résidence. Cela leur a permis de participer au processus sans avoir à subir d'autres difficultés financières.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral64129306412931AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1140)[Traduction]Je remercie l'ensemble des témoins de comparaître devant nous aujourd'hui. Je viens de Winnipeg, moi aussi, et je tiens à reconnaître le bon travail de l'IRCOM, à Winnipeg, pour les nouveaux Canadiens. Je suis très heureux d'entendre votre témoignage aujourd'hui.J'aimerais vous demander, madame Blumczynska, si vous pouvez nous faire part de votre perspective. J'ai très bien entendu, quand vous avez parlé des risques de privation des droits que la pandémie présente, qu'il est très important de pouvoir communiquer avec les gens dans la langue qu'ils maîtrisent le mieux. J'aimerais savoir comment vous trouviez qu'Élections Canada s'en tirait à ce chapitre avant la pandémie. À quel point jugez-vous l'organisation prête pour cela?Vous pourriez ensuite peut-être nous dire dans quelle mesure vous croyez que les services d'établissement pourraient aider Élections Canada. Si Élections Canada n'a pas les compétences nécessaires à l'interne pour s'en occuper, elle pourrait, par exemple, financer du personnel ici ou dans certaines communautés pour bien communiquer ces messages.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412934641293564129366412937RubySahotaBrampton-NordDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1145)[Traduction]Merci.J'aimerais particulièrement souligner l'excellent travail réalisé grâce à la campagne « Êtes-vous citoyen? Sortez voter! » organisée il y a quelques années à Winnipeg par l'Ethnocultural Council of Manitoba.Les instructions de vote et des invitations à participer ont été enregistrées dans des vidéos YouTube dans plus de 20 langues différentes, puis diffusées dans les communautés. Ces vidéos expliquaient simplement le rôle de chaque personne appelée à voter, quand et comment elle pouvait voter et l'importance de la participation démocratique.Je crois qu'Élections Canada a des alliés très forts, qui peuvent faire beaucoup dans la communauté ethnoculturelle en collaboration avec elle pour diffuser l'information dans la langue maternelle des gens.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412938641293964129406412941DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1145)[Traduction]À votre avis, est-ce une chose qui devrait s'organiser au déclenchement des élections ou croyez-vous qu'Élections Canada devrait commencer tout de suite à sensibiliser les gens pour qu'ils aient une idée de la façon de voter, du processus et des mesures en place en raison de la pandémie, s'il y a effectivement des élections pendant la pandémie?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412942DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1145)[Traduction]Je pense qu'il faut commencer le plus tôt possible. Je souligne cependant que beaucoup de ces plateformes étaient accessibles en ligne. Je ne voudrais pas qu'on perde de vue le fait que la pandémie nous a révélé qu'il y a un fossé numérique énorme entre la population générale et les communautés qui n'ont pas les moyens socioéconomiques d'accéder à des services Internet ou à des appareils fiables ni la littératie numérique nécessaire pour participer pleinement au processus.Bien que les outils en ligne soient très importants et qu'ils permettent de transmettre de l'information oralement qu'on aurait du mal à transmettre à certaines communautés sinon, il ne faut pas oublier de prévoir assez de temps pour mobiliser les gens et les informer, parfois en personne, individuellement.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral64129436412944DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1145)[Traduction]Nous avons entendu, dans le cadre de cette étude, que certains croient qu'il serait important que des élections soient déclenchées pendant la pandémie pour que la période électorale soit la plus longue possible. La loi canadienne est assez souple à cet égard. Avez-vous une opinion à ce sujet: serait-il préférable d'avoir une période électorale courte ou longue pour faire sortir le vote dans les communautés de néo-Canadiens?COVID-19PandémiesSystème électoral64129456412946DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1145)[Traduction]Je serais d'accord avec mon savant confrère, le professeur Blais, pour dire que plus cette période sera longue, le mieux ce sera pour l'ensemble des Canadiens.COVID-19PandémiesSystème électoral6412947DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1145)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Brayiannis, nous avons entendu dire qu'il pourrait être moins nécessaire de permettre aux étudiants de voter sur les campus dans l'éventualité d'élections en pleine pandémie. Je sais que vous nous avez parlé des difficultés bien réelles des étudiants pour absorber les coûts de transport afin de se rendre ailleurs. Nous savons que beaucoup d'étudiants étudient actuellement à distance.Croyez-vous qu'il demeure pertinent d'offrir des services de scrutin sur les campus? Pouvez-vous nous en parler un peu s'il vous plaît?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641294864129496412950DorotaBlumczynskaNicoleBrayiannisNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1145)[Traduction]Oui. Merci.Bien que les cours soient désormais offerts en ligne ou à distance, les résidences de bien des campus demeurent ouvertes pour les étudiants qui n'ont pas accès à Internet chez eux ou qui ne pourraient pas, autrement, y avoir accès hors de leur zone de résidence. Je pense que pour ces raisons précises, il demeurerait bénéfique qu'il y ait des bureaux de vote sur les campus, et il faut souligner que tous les membres de la communauté peuvent aussi les utiliser.Il n'y a pas que les étudiants qui en bénéficieraient. Tous les travailleurs présents sur les campus pourraient y voter, en plus des étudiants des résidences. Je crois que cela demeure pertinent et je crois que ce serait toujours une option à privilégier pour les bureaux de vote par anticipation.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641295164129526412953DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1145)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Blais, j'aimerais revenir à ce que vous avez dit au début sur le bien-fondé de tenir des élections pendant la pandémie.L'une des difficultés que nous avons, au Parlement, c'est que notre convention sur la confiance est très vague. Croyez-vous qu'il serait salutaire pour le Parlement de s'efforcer de clarifier un peu plus quel genre de votes, à la Chambre, pourrait déclencher des élections?COVID-19PandémiesSystème électoral641295464129556412956NicoleBrayiannisAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1145)[Traduction]Je doute que ce soit si simple. Je dois peut-être vous rappeler qu'il y a une loi qui prescrit des élections à date fixe. Bien sûr, il est possible de déclencher des élections précipitées malgré la loi, mais je pense qu'on s'attend habituellement à ce qu'il n'y ait d'élections qu'aux quatre ans, et les citoyens préfèrent qu'il n'y ait d'élections qu'aux quatre ans.J'espère que vous en tiendrez compte quand vous déciderez comment vous comptez agir et quel genre de décisions vous prendrez. Cette mise en garde s'adresse à tous les partis, je pense.COVID-19PandémiesSystème électoral64129576412958DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1150)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je remercie les témoins qui comparaissent aujourd'hui. Vous mettez bien en lumière ce à quoi notre pays pourrait ressembler à l'avenir.Madame Blumczynska, comme bien d'autres participants à cette séance, j'ai d'abord été un immigrant moi-même. Ma famille est arrivée au Canada de Hongrie. Je pense que vous avez des notions d'histoire qui vous donnent une bonne idée de la représentation des autres pays ici et de la façon dont cela se ressent au Canada. Je vous félicite de votre travail pour faire augmenter le nombre de néo-Canadiens qui votent, comme je l'espère.Je crois que vous venez de la Pologne. J'aimerais connaître un peu votre histoire, savoir pourquoi votre famille a quitté la Pologne.COVID-19PandémiesSystème électoral6412962641296364129646412965RubySahotaBrampton-NordDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1150)[Traduction]Très brièvement, je suis arrivée au Canada en octobre 1989 à titre de réfugiée parrainée par le secteur privé. Ma famille et moi avons quitté la Pologne, alors occupée par l'Union soviétique, vers l'été 1988 à cause des désordres civils. Nous avons passé un peu plus de 14 mois dans un camp de réfugiés en Allemagne avant d'être réinstallés ici.Pendant les sept années et demie où ma mère a vécu au Canada avant son décès, elle n'a pu voter qu'une fois à une élection fédérale. En fait, c'est la seule et unique fois qu'elle a pu voter en démocratie libre. Pour elle, la participation démocratique était le summum du devoir civique qu'elle nous inculquait, parce que c'était la façon dont nous pouvions exprimer notre voix et influencer l'avenir de notre pays.COVID-19PandémiesSystème électoral64129666412967CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]C'est intéressant que vous parliez de démocratie libre, parce qu'on pouvait voter en Pologne dans les années 1980. Vos parents vous ont-ils raconté leur expérience de cette démocratie?COVID-19PandémiesSystème électoral6412968DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1150)[Traduction]Ce n'était pas exactement une démocratie libre et ce n'étaient pas exactement des élections libres. Je pense que c'était des élections de façade, mais il est indéniable qu'à l'époque, les médias comme les droits civils étaient réprimés et qu'il était impossible de se rassembler et de diffuser de l'information contraire au message du gouvernement.Il existait bien sûr un mouvement important, le Solidarnosc, qui luttait pour une Pologne libre et démocratique. On ne pouvait pas avoir totalement confiance de participer en toute sécurité au processus électoral et que la façon dont on votait resterait confidentielle, donc le fait de voter était considéré comme un acte de défiance et de désobéissance civile.COVID-19PandémiesSystème électoral64129696412970CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Wow. Vous parlez de médias contrôlés par l'État ou payés par l'État à l'époque. Je présume que le gouvernement publiait la liste des candidats ou des plateformes approuvées, puis que vous deviez vous assurer de choisir le bon candidat. Cela ne me semble absolument pas sain pour la démocratie.Diriez-vous qu'à l'époque, les objectifs du communisme étaient bons, mais que la façon dont ils étaient mis en oeuvre ne l'était manifestement pas?COVID-19PandémiesSystème électoral64129716412972DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1150)[Traduction]Je ne suis pas certaine de pouvoir me prononcer sur les objectifs du communisme, parce que je suis née environ six mois avant que la loi martiale ne soit adoptée. Pendant les années les plus déterminantes de mon parcours scolaire, j'ai grandi dans un pays caractérisé par la pauvreté, les timbres alimentaires et des libertés insuffisantes, donc je ne sais pas si je peux bien parler du communisme à la lumière de ma propre expérience de vie.COVID-19PandémiesSystème électoral6412973CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]La variante qu'on entend aussi est celle d'un socialisme démocratique mal vécu. Seriez-vous d'accord avec cette description?COVID-19PandémiesSystème électoral6412974DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1150)[Traduction]Je suis d'accord avec cela. Je pense que le rôle du gouvernement est de défendre les intérêts de la population et particulièrement des laissés-pour-compte, donc certainement pas des 1 % qui sont au sommet de la pyramide, mais plutôt des 1 % qui sont réduits au silence, oubliés et négligés. Je pense que tout ce que fait le gouvernement, sa structure, doit servir les intérêts des personnes les plus loin du pouvoir, de celles qui ont le moins de privilèges et de voix.Dans le pays où j'ai grandi, encore une fois, il y avait apparence de solidarité entre les communautés, mais il n'y avait assurément pas d'égalité et il n'était assurément pas possible d'être maître de sa propre vie ou de prendre ses propres décisions.COVID-19PandémiesSystème électoral64129756412976CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1155)[Traduction]Oui. C'est le genre d'histoires qu'on entend. Les gens ont très peur de revenir à une époque où le gouvernement contrôlait tout et la démocratie n'existait pas.Je changerai un peu de sujet et m'adresserai rapidement à M. Blais concernant le rôle du gouvernement et le concept du gouvernement responsable.Vous avez expliqué pourquoi ce serait une mauvaise idée de tenir des élections en pleine pandémie. Cela va-t-il à l'encontre de votre conception du gouvernement responsable? Est-ce ce sur quoi se fonde votre réflexion? Comment décririez-vous un gouvernement responsable?COVID-19PandémiesSystème électoral641297764129786412979DorotaBlumczynskaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Malheureusement, je n'en aurai pas le temps.J'aimerais poser une question à chacun d'entre vous, donc je vous demanderai d'être le plus concis possible.Monsieur Blais, vous avez indiqué qu'on s'attend à ce qu'un gouvernement demeure au pouvoir quatre ans. Je conviens que les partis devraient arriver à travailler ensemble en situation de gouvernement minoritaire, mais quand vous parlez d'attente, qui a cette attente?COVID-19PandémiesSystème électoral641298264129836412984RubySahotaBrampton-NordAndréBlaisAndréBlaisAndré-BlaisInterventionM. André Blais: (1155)[Traduction]Je devrais préciser que c'est l'attente établie par la loi. Quand il y a des élections, il y a une norme qui s'applique, essentiellement. C'est tout.COVID-19PandémiesSystème électoral6412985MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]C'est ce que dicte la loi. C'est ce que je voulais clarifier.Madame Blumczynska, vous avez dit croire que la période électorale devrait être la plus longue possible, mais si j'interprète bien vos propos, vous vouliez dire que la période de scrutin devrait être la plus longue possible. Est-ce bien cela?COVID-19PandémiesSystème électoral64129866412987AndréBlaisDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1155)[Traduction]La campagne et le scrutin sont tous deux essentiels. Toutes ces périodes devront être prolongées pour augmenter la participation.COVID-19PandémiesSystème électoral6412988MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Pour revenir à vos échanges avec Mme Vecchio et M. Therrien, vous avez évoqué l'idée que les résidents permanents votent. Je comprends que cela dépasse la portée de notre étude actuelle, parce que nous sommes là pour discuter de la conduite d'une élection pendant une pandémie. Je dois admettre que je craignais aussi...Bon nombre des immigrants qui se sont installés dans ma région chérissent le processus démocratique et veulent y participer. Ils sont d'ailleurs probablement plus actifs dans la société que beaucoup de personnes que je connais et qui vivent au Canada depuis des générations.Mme Vecchio a demandé des faits. Votre observation se fonde-t-elle sur des observations anecdotiques ou sur des données tangibles?COVID-19PandémiesSystème électoral641298964129906412991DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1155)[Traduction]Je l'ai lu il n'y a pas longtemps. J'aurais besoin d'un peu plus de temps pour retrouver l'étude en question, mais il y a des données sur les dernières élections et la participation citoyenne par lieu de naissance, oui.COVID-19PandémiesSystème électoral6412992MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]J'aimerais beaucoup la voir.Je dois admettre que je suis très hésitant, parce que je pense que la citoyenneté canadienne vient avec certains droits et que le droit de vote en fait partie. D'après mes propres observations... mes deux parents ont immigré de la Hollande et de l'Italie dans les années 1950 et ils tenaient beaucoup à ce que chacun puisse devenir citoyen canadien le plus vite possible pour pouvoir participer au processus démocratique.Croyez-vous que le fait d'accorder le droit de vote aux résidents permanents pourrait affaiblir le désir de devenir citoyen?COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral641299364129946412995DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorotaBlumczynskaDorota-BlumczynskaInterventionMme Dorota Blumczynska: (1155)[Traduction]Non. Je pense que les gens obtiennent la citoyenneté pour toutes sortes de raisons et qu'ils ne l'obtiennent pas pour toutes sortes de raisons aussi. Il y a beaucoup de pays dans le monde qui ne permettent pas la double citoyenneté. Il y a donc des gens qui devraient renoncer à leur identité pour en prendre une autre. Il y a parfois des gens qui jugent qu'ils ne peuvent pas faire cela, auquel cas ils se trouvent à vivre des dizaines d'années au Canada sans pouvoir participer au processus démocratique.COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral6412996MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]J'espère que nous étudierons cette question dans un autre contexte pour pouvoir la creuser plus en détail avec vous, parce que j'aimerais vraiment mieux comprendre cette réalité.Enfin, madame Brayiannis, j'aimerais vous interroger sur le taux de participation aux élections chez les étudiants. En 2015, il a été assez élevé. Je pense qu'il a atteint 57 % , après quoi il a baissé en 2019. Il est passé de 57 % à un peu moins de 54 %.Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles les personnes de cette tranche d'âge, les 18 à 24 ans, ont voté en 2015 plus qu'en 2019?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641299764129986412999DorotaBlumczynskaNicoleBrayiannisNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1200)[Traduction]Je n'en connais pas les raisons exactes, mais je peux avancer quelques hypothèses.D'après ce que me disaient les étudiants pendant les dernières élections, beaucoup étaient très frustrés de leurs interactions avec les candidats présents. Les étudiants sentaient une déconnexion entre ce dont ils parlaient et ce que les candidats présentaient. Cela a joué. Il n'y avait pas assez d'investissements dans les causes chères aux étudiants.Pendant les dernières élections, la justice climatique n'a même pas été considérée comme un sujet de conversation, parce que c'était considéré comme une question politique plutôt que comme un véritable enjeu.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641300064130016413002MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1200)[Traduction]Avez-vous des suggestions à faire sur les mesures qu'Élections Canada pourrait prendre pour améliorer les choses et que ce pourcentage remonte?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral6413003NicoleBrayiannisNicoleBrayiannisNicoleBrayiannisNicole-BrayiannisInterventionMme Nicole Brayiannis: (1200)[Traduction]Je dirais qu'avoir un endroit central où les étudiants peuvent se rendre pour avoir accès à cette information serait très utile et un grand pas en avant. Les étudiants sont très occupés, à vrai dire. Je sais que cela peut paraître une excuse facile, mais quand les partis publient des documents d'une centaine de pages, c'est trop exigeant.Il faut avoir des mots simples et des façons simples de parler des élections, afin que les étudiants sentent qu'ils ont leur mot à dire et qu'en participant, leur voix sera importante. Je pense que c'est ce qui a manqué au cours des dernières années.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral64130046413005MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les ÎlesKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle (président, Personnes d'abord du Canada): (1205)[Traduction]Merci, madame la présidente.Mme Fletcher et moi allons nous passer le flambeau pendant les cinq minutes qui nous sont allouées.COVID-19PandémiesPersonnes d'abord du CanadaSystème électoral64130206413021RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1205)[Traduction]Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités à discuter avec vous aujourd’hui au nom de Personnes d’abord du Canada. Je m’appelle Kory Earle et je suis le président de Personnes d’abord du Canada. Je suis accompagné de Shelley Fletcher, notre directrice générale.Personnes d’abord du Canada est la voix nationale des personnes étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle. Nous sommes uniques parce que nous sommes le seul organisme national sans but lucratif dont le conseil d’administration est composé entièrement de personnes étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle. Notre conseil d’administration comprend des gens de partout au Canada, représentant les sections provinciales et territoriales de l’organisme, qui travaillent tous en vue de l’inclusion et de l’accessibilité au sein de leurs collectivités. Personnes d’abord du Canada repose sur la conviction que les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle ou développementale sont les mieux placées pour se représenter et représenter les autres personnes ayant une déficience intellectuelle. Nos membres respectent de près le principe « rien sur nous sans nous ».Mme Fletcher et moi siégeons actuellement au Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées d’Élections Canada. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de participer à cette discussion nationale et de faire part de nos commentaires et de nos recommandations au Comité.Personnes d’abord du Canada a également travaillé sur le terrain avec Élections Canada lors des deux dernières élections fédérales. Nous avions reçu le mandat de sensibiliser et d’informer les personnes ayant une déficience intellectuelle sur l’endroit où s’inscrire et voter, le moment où elles devaient le faire et les façons de s’inscrire et de voter. Les membres de Personnes d’abord du Canada ont organisé 22 événements dans huit provinces et deux territoires. Notre travail visait à réduire les obstacles au vote auxquels font face les Canadiens ayant une déficience intellectuelle et nous sommes heureux de savoir que nous avons réussi.Je passe le flambeau à Mme Fletcher.COVID-19PandémiesPersonnes d'abord du CanadaSystème électoral6413024641302564130266413027641302864130296413030RubySahotaBrampton-NordShelleyFletcherShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher (directrice exécutive, Personnes d'abord du Canada): (1205)[Traduction]Merci, monsieur Earle.Nous sommes conscients que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir une incidence sur le déroulement des prochaines élections fédérales. Les trois principaux défis suivants sont soulignés dans le rapport spécial du directeur général des élections du Canada: la prestation de services de vote accessibles et sécuritaires, la disponibilité des travailleurs électoraux et la disponibilité des lieux de vote. Nous reconnaissons que ce seront des défis que tout le monde devra relever, mais nous savons qu’ils auront une incidence accrue sur les personnes pour lesquelles nous sommes ici aujourd’hui afin de défendre leurs intérêts. Le vote peut représenter un défi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale, même sans pandémie. Il est donc important de tenir compte des obstacles qui les empêchent de voter.Personnes d’abord du Canada est entièrement d’accord avec l’énoncé du rapport spécial « Élections Canada juge préférable de continuer à offrir diverses façons de voter ». Il est important pour les personnes qui ont des problèmes d’accessibilité et de transport d’avoir diverses façons de voter. Nous appuyons également fortement le fait qu’il faut le plus de lieux de vote accessibles possible. L’accessibilité est l’une des plus grandes priorités de nos membres: l’accessibilité autour de l’espace physique, ainsi que l’accès à divers outils de vote. Nous ne devrions pas sacrifier le nombre de lieux de vote accessibles dans l’ensemble du pays ni le niveau d’accessibilité aux bureaux de vote. Nous appuyons également la suggestion d’organiser deux jours de scrutin et de passer à des journées de 16 heures, bien qu'il se pourrait que cela crée des problèmes de transport, en particulier dans les collectivités rurales. Nous recommandons d'envisager la possibilité de déplacer les jours de vote du samedi et dimanche, au vendredi et samedi. Nous savons que les problèmes de transport, déjà présents dans les collectivités rurales, sont plus aigus pendant la fin de semaine. Le fait d'avoir un jour de semaine et un jour de fin de semaine pourrait remédier à cette préoccupation.De plus, comme le dimanche est considéré par beaucoup de Canadiens comme un jour de prière, le fait de remplacer le dimanche par le vendredi ferait taire les critiques à ce sujet à l'endroit d'Élections Canada et du gouvernement. Outre les jours de scrutin plus longs, nous appuyons le passage à des quarts de travail plus courts et à deux quarts de huit heures. Nos membres ont mentionné expressément que l’une des raisons pour lesquelles ils ne postulent pas un emploi auprès d’Élections Canada est la durée du quart de travail. Ce changement permettrait de relever le défi prévu de trouver des travailleurs électoraux disponibles. Enfin, le rapport spécial précise que les administrateurs d’établissement seront réticents à autoriser l’ouverture d’un bureau de scrutin dans le hall ou dans une aire commune de leur établissement, obligeant ainsi les travailleurs électoraux à se rendre au chevet de chaque électeur.Nous recommandons qu’Élections Canada utilise un plus grand nombre de lieux de vote éphémères temporaires. Cela a été fait sur les campus universitaires, alors pourquoi ne pas l’élargir de façon à inclure les établissements de soins de longue durée, les programmes de jour pour les personnes handicapées et les établissements? Il pourrait s’agir d’utiliser des structures mobiles ou temporaires comme des modules, qui pourraient être placées à l’extérieur de différents endroits. Ces structures pourraient facilement être désinfectées et déplacées à différents endroits, ce qui donnerait aux personnes vulnérables une occasion accrue de voter.COVID-19PandémiesPersonnes d'abord du CanadaSystème électoral641303164130326413033641303464130356413036641303764130386413039KoryEarleKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1210)[Traduction]Merci, madame Fletcher.Nous sommes heureux d’être ici pour vous faire part de nos recommandations sur la tenue d’élections fédérales en pleine pandémie de COVID-19. Nous sommes là pour défendre les intérêts des personnes qui font face à de grands obstacles au vote. Toutefois, ces personnes ont également le droit de participer au processus électoral de façon sécuritaire et accessible. Nous espérons que nos commentaires seront utiles au Comité afin que le Canada puisse organiser une élection fédérale accessible et sécuritaire pour tous les citoyens.Merci.COVID-19PandémiesPersonnes d'abord du CanadaSystème électoral6413040641304164130426413043ShelleyFletcherRubySahotaBrampton-NordEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud (coordonnatrice nationale, Canada sans pauvreté): (1210)[Traduction] Je remercie la présidente, les coprésidents, le greffier et les membres du Comité de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui au nom de Canada sans pauvreté. Depuis 50 ans, Canada sans pauvreté représente les intérêts des personnes vivant dans la pauvreté et est dirigé par des personnes qui ont personnellement vécu dans la pauvreté. Notre travail est guidé par notre expérience vécue. Canada sans pauvreté part du principe que la pauvreté est une violation des droits de la personne. Nous cherchons à éradiquer la pauvreté par l’éducation et à promouvoir des mesures concrètes de politique publique sur les questions liées à la pauvreté. Les Canadiens qui vivent dans la pauvreté ont été confrontés à des difficultés dévastatrices à la suite de la pandémie de COVID-19. Les femmes, les communautés racialisées et immigrantes, les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes adultes, les aînés et les personnes ayant une identité intersectionnelle ont subi les plus grandes répercussions sur leur santé, leur emploi, leur logement et leur bien-être général. Ces communautés ont également été confrontées à des obstacles dans l’exercice de leur droit le plus fondamental en tant que citoyens, le droit de vote. Canada sans pauvreté a récemment lancé son projet de surveillance de la pandémie en situation de pauvreté et publié un rapport indiquant les divers domaines que les politiques de lutte contre la pandémie n’ont pas abordés, notamment la perte ou la réduction du revenu, le manque de logements et de refuges d’urgence, et l’insécurité alimentaire. Nos constatations décrivent en détail les difficultés profondes que vivent les diverses communautés pauvres pendant cette pandémie. Ces facteurs de stress sans précédent peuvent empêcher les gens de se sentir capables de voter aux prochaines élections.Nous avons plusieurs recommandations visant à protéger et à accroître la participation électorale des électeurs pauvres.Tout d'abord, maximiser la capacité de traiter et de recevoir les bulletins de vote par la poste afin de rendre le vote accessible aux personnes qui travaillent par quarts de travail variables, qui vivent dans des collectivités éloignées ou qui doivent faire preuve d’une plus grande prudence parce qu’elles ou un membre de leur ménage sont plus à risque de présenter des symptômes graves de la COVID-19. Ensuite, prolonger les périodes de vote par anticipation pour tenir compte des travailleurs autonomes ou des personnes qui travaillent par quarts de travail variables et qui pourraient être incapables de voter le jour du scrutin officiel. Le fait de faire passer le jour du scrutin à des périodes de vote de huit heures le samedi et le dimanche est une bonne mesure, mais cela ne tient pas compte des travailleurs à temps partiel et des travailleurs à quarts de travail variables qui sont précaires, qui sont plus susceptibles de travailler les fins de semaine et qui sont moins susceptibles de se sentir en confiance de demander à leur employeur de quitter leur travail pour aller voter. De plus, cela peut constituer un obstacle pour les parents seuls qui ont des enfants d’âge scolaire. Nous recommandons de prolonger les jours de vote officiels à huit heures le samedi, le dimanche et le lundi. Il est important d'inclure un jour de semaine dans les jours de vote.Comme d'autres témoins l'ont mentionné, traduire l’information sur les programmes des partis et les candidats dans des langues autres que le français et l’anglais et distribuer ces documents aux collectivités où le français ou l’anglais ne sont pas les premières langues de la population locale. De même, traduire toutes les instructions de vote dans plus de langues et veiller à ce que les affiches des lignes directrices en matière de santé publique dans les bureaux de scrutin soient traduites en fonction des caractéristiques démographiques et linguistiques locales. Permettre aux électeurs incarcérés de demander de l’information au sujet de leur programme électoral local afin de surmonter les obstacles auxquels ils font face pour accéder aux médias d’information locaux pendant leur incarcération. Enfin, veiller à ce que les refuges, les banques alimentaires et les centres de services agissent comme des bureaux de scrutin, dans la mesure où ils respectent les lignes directrices en matière de santé publique pour la distanciation physique, afin d’encourager le vote dans les collectivités extrêmement marginalisées et pauvres. Parmi toutes nos recommandations, Canada sans pauvreté aimerait souligner l’importance du vote par la poste pour s’assurer que les électeurs pauvres peuvent voter, car cela n’exige pas que les électeurs s’absentent du travail, se rendent aux bureaux de scrutin et risquent de transmettre la COVID-19. Les intervenants qui luttent contre la pauvreté ont déclaré que les bulletins de vote par la poste seront essentiels pour inciter les personnes vivant dans la pauvreté à voter tant pendant la pandémie que lors des prochaines élections. Il faut rendre les processus électoraux, les instructions et l’information aussi accessibles que possible pour encourager et habiliter les personnes marginalisées et défavorisées à participer à notre démocratie. Il est essentiel que ces personnes exercent leur droit d’élire des dirigeants qui, selon elles, les représenteront et répondront à leurs besoins en tant que citoyens marginalisés. Je vous remercie encore une fois de votre invitation et je suis prête à répondre à vos questions.Canada sans pauvretéCOVID-19PandémiesSystème électoral641304764130486413049641305064130516413052641305364130546413055641305664130576413058641305964130606413061RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui nous fournir des renseignements supplémentaires.Je vais m'adresser tout d'abord à la représentante de Canada sans pauvreté.J'ai eu la chance de travailler dans un bureau de circonscription pendant quelques années avant de devenir députée. Lorsque les gens voulaient obtenir des services gouvernementaux, l'un des problèmes les plus importants auxquels ils se heurtaient était souvent d'obtenir les pièces d'identité requises.Quelles méthodes utilisez-vous pour aider les gens à les obtenir? Je sais que vous vérifiez si les cartes d'assurance-maladie sont expirées ou si les gens ont perdu leur certificat de naissance, et je sais que des églises vous aident souvent à couvrir une partie des frais supplémentaires que cela occasionne. Comment procédez-vous pour vous assurer que les gens ont les pièces d'identité requises pour pouvoir obtenir des soins lorsqu'ils se rendent à l'hôpital?COVID-19Identification de l'électeurPandémiesSystème électoral64130646413065641306664130676413068RubySahotaBrampton-NordEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1215)[Traduction]Canada sans pauvreté n'a pas fait de recherches approfondies à ce sujet, mais nous avons vu beaucoup de gens avoir des problèmes à se procurer des pièces d'identité, et la situation était d'autant plus stressante lorsqu'il s'agissait de pouvoir bénéficier des programmes d'aide liés à la pandémie.À mon avis, le simple fait de mieux informer les gens sur les façons de se procurer les pièces d'identité délivrées par le gouvernement pour pouvoir voter... On pourrait, par exemple, envoyer des rappels par la poste dans les communautés pauvres, avec des instructions détaillées dans une langue que les gens vont comprendre sur la façon de se procurer ces pièces d'identité et envoyer ces rappels le plus tôt possible, car il faut parfois attendre six à huit semaines pour recevoir certaines pièces d'identité.De plus, comme vous l'avez mentionné, on devrait permettre aux membres de ces communautés de se procurer ces pièces d'identité gratuitement, car leur renouvellement peut coûter cher. Même lorsque le coût n'est que de 40 $, cela peut représenter une part considérable du revenu mensuel d'une personne.COVID-19Identification de l'électeurPandémiesSystème électoral641306964130706413071KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1215)[Traduction]Oui, tout à fait.Je me souviens qu'un jour j'ai dû me procurer sept passeports pour que mes enfants aient une pièce d'identité avec photo. Je me souviens que le montant était considérable. J'ai beaucoup de chance, mais je peux très bien imaginer la difficulté d'avoir à choisir entre se procurer des pièces d'identité ou s'acheter de la nourriture.Madame Renaud, au sujet du réseau des refuges, savez-vous si un cadre est en place pour aider les personnes à se procurer des choses comme les pièces d'identité? Savez-vous si cela fait partie des priorités?COVID-19Identification de l'électeurPandémiesSystème électoral641307264130736413074EmillyRenaudEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1215)[Traduction]Je sais que les gens qui travaillent dans les refuges peuvent aider une personne à obtenir ses pièces d'identité lorsqu'elle les a perdues ou qu'elle ne les a jamais renouvelées. Nous avons des travailleurs sociaux qui font un travail extraordinaire dans les refuges et qui aident les usagers à faire les démarches nécessaires.Il est bien aussi que beaucoup d'usagers puissent s'enregistrer pour voter dans les refuges comme résidence principale. Je crois qu'il y a déjà de très bonnes procédures et de très bons systèmes en place pour joindre ces gens très marginalisés que sont les sans-abri, les femmes et les non-conformistes qui fuient la violence.Nous avons aussi remarqué que de nombreux sans-abri ne se rendent pas dans les refuges pour diverses raisons, parce qu'ils sont toxicomanes ou ne s'y sentent pas en sécurité, en particulier pendant la pandémie lorsque les refuges ont dû réduire leur capacité d'accueil. Beaucoup de refuges comptent moins de lits. Les refuges d'urgence d'hiver comptent moins de lits. De plus, beaucoup de gens dorment chez des connaissances ou vivent dans des campements.COVID-19Identification de l'électeurPandémiesSystème électoral641307564130766413077KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1215)[Traduction]Exactement. Tout ce que vous dites est sensé. On pense souvent aux pièces d'identité dont les gens ont besoin pour pouvoir aller voter, mais il faut aussi penser à la situation globale à mon avis. De quoi les gens ont-ils besoin quand ils vont à l'hôpital? De quoi ont-ils besoin dans d'autres situations, comme inscrire leurs enfants à l'école ou recevoir des prestations?On ne parle pas seulement des pièces d'identité requises une fois tous les quatre ans. On parle des pièces d'identité qui sont nécessaires en permanence, 365 jours par année. Je pense qu'il faut simplifier l'accès. Plutôt que de changer les règles, il faut s'assurer que les gens peuvent obtenir les pièces d'identité dont ils ont besoin.Je vous remercie beaucoup d'avoir fait valoir ce point.Je vais maintenant me tourner vers Mme Fletcher ou M. Earle, selon qui souhaite répondre à la question. Je vous suis très reconnaissante d'avoir accepté tous les deux de venir témoigner.Je sais que nous avons beaucoup discuté de l'apparence des bulletins de vote. Des gens ont parlé de photographies, de braille, de divers éléments dont nous avons besoin. Selon vous, que pourrions-nous faire pour les améliorer afin de les rendre plus faciles à utiliser pour les gens ayant un handicap?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64130786413079641308064130816413082EmillyRenaudKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1220)[Traduction]Merci beaucoup pour votre question.Au Canada, 42 % de la population a des problèmes de lecture et d’écriture. Nous préconisons avec insistance l’utilisation de la photo des candidats sur les bulletins de vote, afin que les personnes marginalisées et les Néo-Canadiens puissent les reconnaître, ce qui ferait une énorme différence pour eux quand ils se rendent au bureau de scrutin.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64130836413084KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonShelleyFletcherShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1220)[Traduction]Juste pour préciser, depuis notre arrivée à Élections Canada, c’est la priorité du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, et nous en parlons chaque fois que l’occasion se présente. Nous sommes tout à fait conscients des conséquences d’une modification du bulletin de vote pour y inclure des photos et nous sommes déterminés à continuer de promouvoir cette avenue.Comme l’a dit M. Earle, le taux d’analphabétisme au Canada est monstrueusement élevé. Il ne s’agit pas seulement de personnes qui ont une déficience intellectuelle ou développementale. Il y a beaucoup de Canadiens qui ne savent pas lire ou n’ont pas de bonnes compétences en lecture et en écriture. Je regarde les noms à l’écran et je note qui est présent; je dois relire certains noms trois ou quatre fois pour bien les noter et je me demande: « Comment prononcent-ils cela? ». Nous savons que les noms peuvent causer bien de la confusion.L’autre chose que je souhaite souligner, c’est que le Québec l’a fait, cela se fait au Québec. On a mis des photos sur les bulletins de vote. Nous savons que c’est possible. Nous savons que nous avons besoin du soutien de députés pour le faire. C’est une des choses qu’Élections Canada nous a dites, que nous devons entamer des discussions avec les députés, car ses représentants ont des discussions avec certains députés qui s’y opposent vertement pour toutes sortes de raisons.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral641308564130866413087KoryEarleRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1220)[Traduction]Merci à tous d’être ici aujourd’hui. Vos organismes font vraiment un travail incroyable, et je tiens à saluer tous les efforts que vous faites pour soutenir les Canadiens. J’ai entendu parler de vos organismes et de leur excellent travail pendant de nombreuses années, donc j’ai énormément d’admiration pour vous et votre travail.J’ai des questions, comme toujours, et je vais commencer avec M. Earle et Personnes d’abord du Canada.Pour ce qui est des diverses façons de voter, il est généralement question de bureaux de scrutin en bonne et due forme, et nous avons beaucoup parlé des bulletins de vote par la poste. Y a-t-il d’autres façons de voter que vous aimeriez que le Comité envisage?COVID-19PandémiesSystème électoral641309064130916413092RubySahotaBrampton-NordKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1220)[Traduction]Nous voulons vraiment nous assurer qu’il est possible de voter dans les foyers de groupe, les institutions et les établissements de soins de longue durée afin de donner l’occasion aux gens d’exercer leur droit. Comme Mme Fletcher l’a dit plus tôt, il est parfois difficile de se rendre aux bureaux de scrutin dans certaines régions, donc si les urnes étaient plus accessibles pour eux, je crois que ce serait une avancée majeure. Mme Fletcher voudra peut-être vous en dire plus là-dessus. Les établissements de soins de longue durée, les foyers de groupe et les institutions, certains n’offrent pas encore cet accès, donc ce serait une bonne occasion d’y remédier.COVID-19PandémiesSystème électoral6413093RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitbyShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1220)[Traduction]Nous avons réfléchi aux possibilités relatives au vote par téléphone, où les électeurs peuvent appeler puis répondre à des questions de sécurité précises établies par Élections Canada. Nous avons eu certaines discussions à ce sujet, et je crois qu’il y a beaucoup d’obstacles, particulièrement pour les personnes qui ont des problèmes de lecture et d’écriture. Elles devraient savoir qui sont les candidats dans leur circonscription, contrairement aux électeurs qui ont un bulletin de vote sous les yeux, ce qui leur permet de reconnaître leur nom.Je ne crois pas avoir quoi que ce soit d’autre de concret à ajouter.Merci.COVID-19PandémiesSystème électoral641309664130976413098RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci.Et vous, madame Renaud? Y a-t-il d’autres façons en plus des bulletins de vote par la poste et les bureaux de scrutin que vous aimeriez que nous envisagions?COVID-19PandémiesSystème électoral64130996413100ShelleyFletcherEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1225)[Traduction]Je sais qu’Élections Canada fait des recherches sur le vote en ligne, mais nous ne sommes malheureusement pas tout à fait prêts à recourir à cette méthode d’une façon sûre et accessible.Selon ce que j’ai retenu de mes activités auprès d’organismes antipauvreté partout au pays, le vote par la poste pourrait éliminer beaucoup d’obstacles à l’exercice du droit de vote. Aussi, en plus d’avoir un jour de scrutin officiel, nous pourrions prolonger les périodes de vote par anticipation pour les personnes qui savent à l’avance qu’elles ne pourront pas voter le jour du scrutin. Peut-être n’ont-elles pas eu le temps de demander un bulletin de vote par la poste, mais elles savent qu’elles peuvent se prévaloir d’une journée de vote par anticipation. Les périodes sont parfois courtes, par exemple 48 heures, mais si c’était possible, si nous pouvions les prolonger, ce serait aussi très utile.COVID-19PandémiesSystème électoral64131016413102RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci pour cette réponse. C’est super.Je pourrais peut-être approfondir un peu la question du processus de vote par la poste. Nous avons entendu d’autres intervenants expliquer qu’il pourrait être simplifié ou amélioré pour en assurer la convivialité, ce qui peut parfois poser certaines difficultés, pour diverses raisons.Monsieur Earle et madame Fletcher, seriez-vous d’accord avec cela? Avez-vous des recommandations précises sur la simplification du processus de vote par la poste? Je sais que vous avez mentionné les photos sur les bulletins de vote, mais y a-t-il autre chose que vous pourriez recommander?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641310364131046413105EmillyRenaudKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1225)[Traduction]Comprenez-moi bien: quand je suis allé voter, le plus difficile pour moi était de savoir qui était le candidat, car je devais écrire son nom. En fait, j’ai commis une légère erreur en écrivant son nom et je craignais sincèrement que mon vote soit annulé.Je veux donc vous prévenir que, si nous adoptons le bulletin de vote par la poste, il devrait y avoir une façon de préciser qui se présente, pas nécessairement des photos, même si j’y suis très partial, mais quelque chose qui facilite la vie des électeurs. Je peux vous dire que, en tant qu’électeur, j’ai presque perdu le goût d’aller voter parce que j’avais vraiment peur d’avoir commis une erreur. Avoir une liste de candidats est extrêmement important. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral64131066413107RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitbyShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1225)[Traduction]Pour compléter ce que M. Earle vient de dire, quand il a voté par anticipation, il a dû écrire le nom du candidat. Vous ne devez pas oublier qu’une très grande partie des personnes que nous représentons aujourd’hui n’ont pas accès à la technologie. Ce point est important. Il n’est pas facile pour eux de se tourner vers un ordinateur pour savoir qui se présente dans leur circonscription. Ce n’est pas leur réalité.Je suis d’accord avec M. Earle. Ce n’est pas forcément le travail d’Élections Canada ou des députés de veiller à ce que tout le monde dans une circonscription sache qui sont les candidats, mais j’insiste sur ce que M. Earle a dit, soit qu’il est très important dans le cas du bulletin de vote par la poste que les personnes sachent qui sont les candidats dans leur circonscription.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral64131106413111RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci.Madame Renaud, souhaitez-vous ajouter quelque chose sur la simplification du processus de vote par la poste? Ce semble être la façon de voter qui élimine le plus d’obstacles pour les personnes que vos deux organismes représentent.Pouvez-vous nous faire des recommandations sur son amélioration?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641311264131136413114ShelleyFletcherEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1225)[Traduction]De ce que je comprends, en ce moment, pour voter par la poste, il faut en faire la demande. Je ne suis pas certaine de la façon dont cela se déroule. Je suis convaincue qu’il y a beaucoup de livrables administratifs dont je ne tiens pas compte, puisque je ne travaille pas à Élections Canada. Même chose pour l’inscription automatique des électeurs, peut-être que tout le monde serait automatiquement admissible au vote par la poste. Si ces électeurs choisissent d’exercer leur droit de vote par la poste, ils peuvent le faire ou simplement détruire ce bulletin de vote et décider de se rendre au bureau de scrutin. Je crois que ce pourrait être une option. Je comprends aussi que cela poserait quelques enjeux logistiques.Je vois que la présidente a levé la main.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral64131156413116RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français] Je vous remercie, madame la présidente.Je vais commencer par M. Earle et Mme Fletcher.Je suis très content de vous entendre. Bienvenue parmi nous.La première chose que je dois vous dire est bravo et félicitations pour le travail que vous faites! Ma deuxième fille a un handicap intellectuel, alors quand vous parlez, je comprends très bien que vous défendez ma fille. Je vous en suis bien reconnaissant.Combien de personnes à peu près représentez-vous au Canada?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64131196413120641312164131226413123RubySahotaBrampton-NordShelleyFletcherShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1230)[Traduction]Le nombre de nos membres fluctue. Nous sommes présents dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Nunavut. La section du Nunavut, à Rankin Inlet, a fermé ses portes. Nous espérons que ce sera temporaire. Nous représentons de 3 000 à 4 000 membres qui ont une déficience intellectuelle.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral6413126KoryEarleAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1230)[Français]D'accord.Vous savez que ces gens ont souvent des santés plus fragiles, alors j'imagine que la pandémie est inquiétante pour vous.Connaissez-vous le taux de participation habituel de ces gens, et quels sont les pronostics dans une pandémie comme celle qu'on connaît? Je pense que cela va être très problématique pour amener ces gens voter au cours d'une crise sanitaire comme celle-là.J'aimerais que vous nous en parliez.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral6413127641312864131296413130ShelleyFletcherShelleyFletcherShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1230)[Traduction]C’est une très bonne question. Je n’ai pas de statistiques sur le nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle au Canada qui exercent leur droit de vote, mais nous pouvons tout à fait approfondir cette question.Nous sommes très préoccupés par les personnes qui ont une santé fragile. Vous avez raison de dire que beaucoup de personnes ayant une déficience intellectuelle ont souvent d’autres troubles de santé.Dans sa déclaration préliminaire, M. Earle a entre autres souligné la nécessité de soutenir ces personnes dans l’exercice de leur droit fondamental en tant que citoyens, soit le droit de vote. Une pandémie pose de grandes difficultés et nous espérons que l’on fera preuve d’innovation dans les différentes façons de joindre les gens chez eux, dans les foyers de groupe et les habitations collectives où ils vivent, et qu’on leur fournira un moyen d’exercer leur droit de vote.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral641313164131326413133AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1230)[Français] Vous proposez donc d'organiser deux journées de scrutin de 16 heures chacune. L'idée de le faire le vendredi et le samedi est très intéressante, et c'est aussi repris par Mme Renaud. Je pense que c'est une très bonne idée de fixer les jours du scrutin, une journée de semaine et une journée de fin de semaine.J'ai été député à Québec et nous avions fait des démarches pour avoir des photos des candidats. C'est drôle que vous disiez que le blocage venait peut-être des députés. Nous étions plutôt contents d'aider les gens à voter au moyen de photos des candidats. J'avais même exigé, en 1998 — je suis très vieux —, d'avoir des photos des candidats dans les bureaux de vote pour que les gens puissent nous reconnaître.Je trouve étonnant qu'on ne le fasse pas encore au fédéral. Je pense que nous devrions faire pression à ce sujet. Je ne sais pas si vous êtes d'accord là-dessus.COVID-19PandémiesSystème électoral641313464131356413136ShelleyFletcherKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1230)[Traduction]Tout à fait. Je crois que les photos sur le bulletin de vote sont extrêmement importantes. Nous avons rencontré des députés pour en discuter. Comme l’a dit Mme Fletcher précédemment, toute la question des photos a été catégoriquement rejetée par certains. Néanmoins, nous allons continuer de préconiser cette option, car nous croyons que c’est la chose à faire. Si vous voulez vraiment un pays ou chaque Canadien vote, vous devez rendre le vote accessible. Les personnes qui sont vraiment marginalisées sont celles qui ont une déficience intellectuelle ou développementale. Elles constituent le groupe sous le seuil de la pauvreté ayant le revenu le plus faible et doivent lutter au quotidien.Nous allons continuer de militer auprès de tous les députés pour obtenir le soutien des formations politiques. Bien franchement, la majorité des Canadiens y seraient favorables. Cette mesure ne vise pas seulement les personnes qui ont une déficience intellectuelle. Les Néo-Canadiens en profiteraient également.COVID-19PandémiesSystème électoral641313764131386413139AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1230)[Français]Soyez assuré que vous avez un allié en ma personne. Soyez-en convaincu, je suis entièrement de votre côté.Encore une fois, je vous dis bravo pour le travail que vous faites! Je suis très content de vous parler.Je m'adresserai maintenant à Mme Renaud.Votre suggestion de prolonger les périodes de vote par anticipation est très intéressante.Cela dit, vous aimeriez avoir trois jours de huit heures plutôt que deux jours plus longs. Ai-je bien compris?COVID-19PandémiesSystème électoral64131406413141641314264131436413144KoryEarleEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1235)[Traduction]Au départ, nous nous sommes dit, après divers échanges: pourquoi ne pas faire passer la période de scrutin de la fin de semaine à trois jours en y ajoutant un jour de semaine?L’idée de Mme Fletcher d’établir des jours de scrutin, soit le vendredi et le samedi, est toutefois excellente, surtout, comme elle l’a souligné, que le dimanche est un jour de prière pour de nombreuses personnes. Avoir deux périodes de scrutin de huit heures chacune, soit une le vendredi et une autre le samedi, permettrait également de rendre le vote plus accessible et d’éliminer les obstacles. Au départ, nous envisagions trois jours, mais la suggestion de Mme Fletcher est aussi très bonne.COVID-19PandémiesSystème électoral64131456413146AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Nous sommes tous conscients que la tenue d’élections pendant une pandémie pose son lot de problèmes pour beaucoup de Canadiens qui souhaitent exercer leur droit de vote. D’autres témoins nous ont dit que la meilleure chose serait que les gens comme moi et les députés à cette table trouvent une façon de travailler ensemble pour faire fonctionner le Parlement et ainsi éviter la tenue d’élections, car nous avons des élections à date fixe au Canada et elles doivent normalement n’avoir lieu qu’en 2023.Un témoin nous a dit que nous pourrions éviter certains de ces problèmes si les parlementaires trouvaient une façon de travailler ensemble, de prolonger les activités du Parlement au-delà de la pandémie, à condition qu’elle ne dure pas pendant de nombreuses années.Êtes-vous d’accord avec cette recommandation?COVID-19PandémiesSystème électoral641315264131536413154ShelleyFletcherShelleyFletcherKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1235)[Traduction]Tout à fait. Merci, monsieur Blaikie.Nous sommes en pleine pandémie. Nous sommes en pleine crise de la COVID dans ce pays. Le dernier endroit où les gens veulent se rendre en ce moment, c’est au bureau de scrutin. Dans le cas des personnes qui ont une déficience intellectuelle ou développementale, le processus électoral doit être bien conçu, et ce n’est pas encore le cas, afin de s’assurer que les gens sont prêts en période de pandémie.Je travaille dans les soins de longue durée. Des gens meurent en ce moment et la dernière chose à laquelle ils pensent, ce sont des élections. En tant qu’organisme, notre travail est de collaborer avec tous les députés, peu importe de quel côté de la Chambre ils se trouvent, afin de prôner l’inclusion de tous les Canadiens. Nous allons continuer de le faire, que des élections aient lieu aujourd’hui ou l’an prochain.COVID-19PandémiesSystème électoral641315764131586413159ShelleyFletcherDanielBlaikieElmwood—TransconaEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1235)[Traduction]Oui, merci.Pour compléter la réponse de M. Earle, je suis parfaitement d’accord: beaucoup de gens ne veulent simplement pas avoir à gérer des élections en plus de tout le reste. Plus importantes encore que le processus électoral, ce sont les initiatives fédérales et provinciales de financement, comme l’assurance-emploi et, dans beaucoup de petites entreprises, la Subvention salariale d’urgence du Canada, car les personnes en dépendent en ce moment.La dernière chose que beaucoup de Canadiens veulent, c’est s’inquiéter du changement subit de ces prestations, car elles ont changé souvent et radicalement en sept mois. Beaucoup de gens craignent que ces prestations cessent avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, donc je suis d’accord que d’éviter des élections dans la mesure du possible est quelque chose que la majorité des Canadiens dans la pauvreté vont appuyer.COVID-19PandémiesSystème électoral641316264131636413164DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Merci.Le vote par téléphone est l’un des mécanismes qui ont été abordés par certains témoins pour tenter de rendre l’exercice du droit de vote plus accessible. Nous avons entendu qu’Elections BC offre cette option.Je me demande si chacun d’entre vous peut parler un peu des conséquences, tant positives que négatives, que pourrait avoir le vote par téléphone pour les personnes que vous représentez devant ce comité aujourd’hui.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641316564131666413167EmillyRenaudKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1240)[Traduction]Je pense que les avantages sont que cela encouragerait certaines personnes qui ont effectivement un téléphone à voter et qu'on leur donnerait cette possibilité. Je pense que le fait de multiplier les options offertes aux Canadiens ne fera qu’augmenter leur propension à voter.D’un autre côté, nous devons nous rappeler qu’il y a tellement de gens dans la pauvreté en ce moment qui ne peuvent pas se permettre cette technologie, qui ne peuvent pas se permettre un téléphone, et qui peinent à joindre les deux bouts. Ils ont recours aux banques alimentaires en ce moment parce qu’ils ne peuvent pas... Avoir un téléphone est un luxe pour certaines personnes. Ce serait l'aspect négatif de cela, c'est-à-dire le fait qu'un si grand nombre de gens ne soient pas en mesure de se brancher. Ceux qui ont un téléphone seraient évidemment les bienvenus, et je sais que nous avons brièvement discuté de cela plus tôt, de la possibilité d'offrir cette option.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral64131686413169DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—TransconaEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1240)[Traduction]Je pense que M. Earle a soulevé un excellent point sur le fait que les personnes en situation de pauvreté n’ont pas toujours accès au téléphone, et lorsque vous parlez de vote par téléphone, je présume que vous parlez d'un appel et non d'un SMS. Je tenais simplement à clarifier cela. Pour être tout à fait honnête, je ne savais pas que c’était quelque chose qui s’était fait lors des élections en Colombie-Britannique, et je serais curieuse de savoir quelles leçons on en a tirées et dans quelle mesure cela a été efficace. Pour ceux qui sont éloignés et qui ont une ligne fixe ou un téléphone sécurisé, je crois que cela ne peut être qu'une alternative positive aux différentes façons de voter.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral64131726413173DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1240)[Traduction]Je vous remercie.Madame Renaud, je sais que même en temps normal, il y a beaucoup d’obstacles qui empêchent les personnes qui vivent dans la pauvreté de voter, surtout lorsqu’il s’agit de la population des sans-abri au Canada. Dans ce contexte de pandémie, quelles choses précises Élections Canada devrait-il être en train de considérer afin de mettre à profit le réseau des refuges pour encourager les gens à voter en toute sécurité? Quelles sont les choses et les sortes de soutien qu'Élections Canada devrait mettre à disposition de ce réseau de refuges et des autres intervenants qui s’occupent de la population des sans-abri au Canada pour diminuer les contraintes qui empêchent ces gens de voter?COVID-19PandémiesSystème électoral64131746413175EmillyRenaudRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]Merci, chers témoins, d’être ici aujourd’hui et, ce qui est plus important encore, merci pour le travail que vous faites en représentant les différents groupes.Monsieur Earle, y a-t-il un pays qui, en général, dispose de meilleurs programmes que les autres pour assurer le vote des personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle? Y a-t-il des pays qui sont des premiers de classe ou des exemples exceptionnels à ce chapitre, des pays où les services aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont meilleurs qu'ailleurs?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64131786413179RubySahotaBrampton-NordKoryEarleShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1240)[Traduction]Merci d’avoir posé cette question. Personnes d'abord du Canada fait partie d’une organisation appelée Inclusion International. Nous travaillons avec de nombreux pays à travers le monde. Je suis fière de dire, croyez-le ou non, que le Canada est l’un des meneurs dans ce domaine. Il existe de très nombreux pays dans le monde où les personnes vivant avec une déficience intellectuelle n'ont pas le droit de voter. Même dans certains des pays qui sont assez progressistes, la capacité de ces personnes est mise en doute et elles n’ont pas le droit de voter. Le Canada est considéré comme l'une des figures de proue dans le domaine de la déficience intellectuelle et du droit de vote.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral641318164131826413183KoryEarleCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1240)[Traduction]Je crois bel et bien que nous vivons dans le meilleur pays du monde, alors disons que ça me fait un peu chaud au cœur de savoir que d’autres pays puissent suivre nos traces, du moins, à cet égard.La pandémie a eu toutes sortes de répercussions. Pour votre organisme, le financement dugouvernement fédéral a-t-il diminué ou augmenté pendant cette pandémie, ce qui aurait nui ou prêté main-forte à votre capacité à représenter votre association?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64131846413185ShelleyFletcherKoryEarleShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1245)[Traduction]Notre financement n’a pas changé. En fait, nous avons eu une petite augmentation pour financer un projet qui vise très précisément la COVID et les personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Nous avons travaillé sur la nécessité d'utiliser un langage simple. Beaucoup de nouvelles concernant la COVID ne sont pas écrites... ou les ressources... ou ce que signifie EPI.... Nous avons beaucoup travaillé au cours des huit derniers mois pour traduire les ressources dans un langage simple afin que tout le monde puisse les comprendre, et nous avons reçu un peu d’argent pour cela.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral6413187KoryEarleCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1245)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Renaud, je salue votre travail et celui de votre association pour l'aide que vous apportez aux gens qui sont dans des situations difficiles. Il est évident que la COVID-19 a probablement forcé davantage de personnes à faire appel à ces services et, malheureusement, à se retrouver dans la pauvreté. À la suite d’une élection, serait-il juste de dire que l’un des aspects les plus bénéfiques qu’un gouvernement ou un futur gouvernement pourrait envisager serait de créer un climat propice à la croissance économique afin qu'un plus grand nombre de gens puissent connaître la dignité que procure le travail et la vertu inhérente au fait d'être disposé à travailler?COVID-19PandémiesSystème électoral641318864131896413190ShelleyFletcherEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1245)[Traduction]Si je comprends bien, vous parlez de façon générale des futures mesures que le gouvernement pourrait prendre pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre à tous de vivre dans la dignité et d'avoir un niveau de vie décent. Vous parlez des mesures qui feront en sorte que personne n'aura à se contenter du strict nécessaire, mais pourra aspirer à vivre confortablement. À cela, je réponds: absolument. Je pense que notre façon de formuler cela, c'est que la croissance économique n'est pas une panacée, et qu'il y a aussi des choses comme notre système de sécurité sociale et notre système d’aide sociale. À l’heure actuelle, ces systèmes offrent tous des prestations qui sont inférieures au seuil de la pauvreté. Il serait donc souhaitable que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces afin d'aider ces dernières à fournir un soutien au revenu décent et à offrir des choses comme le logement. Je pense qu’il s’agit là d'enjeux systémiques fondamentaux par l'intermédiaire desquels nous pouvons permettre aux gens de vivre de façon moins précaire et moins désespérée, de vivre autrement que dans la simple satisfaction des besoins les plus élémentaires. Une fois ces besoins satisfaits, et une fois qu'on aura permis à ces gens de vivre dans la dignité, ils pourront mieux adhérer aux processus démocratiques et mieux s'investir dans des choses comme le vote, puisqu'ils auront désormais l’impression d’avoir du temps et de l’énergie à consacrer aux processus entourant l'acte de voter, attendu que ces derniers demandent beaucoup de temps de réflexion et un certain discernement.COVID-19PandémiesSystème électoral641319164131926413193CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur Earle, madame Fletcher et madame Renaud, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites. Merci de vos précieux témoignages d’aujourd’hui. Monsieur Earle, merci pour le travail que vous faites dans le domaine des soins de longue durée. Ce n’est pas un moment facile en ce moment, et nous vous sommes sincèrement reconnaissants. J’ai aimé ce que vous avez écrit. Vous avez dit que vous vouliez encourager tout particulièrement les personnes qui ont une déficience intellectuelle à voter, car c’est leur droit et qu'elles devraient l’utiliser. Qu’est-ce qui aiderait vos membres à voter?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral6413199641320064132016413202RubySahotaBrampton-NordKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1245)[Traduction]C’est un plaisir de vous voir, madame Duncan. Nos chemins se sont croisés au fil des ans. Ce que vous avez fait pour l'avancement du programme est incommensurable, alors merci.Nous devons reconnaître que pour que les gens puissent voter, nous devons nous assurer que tous les outils sont accessibles. Nous continuerons à faire pression pour que des photos figurent sur les bulletins de vote. Nous continuerons à veiller à ce que nos membres appuient fermement cette revendication.Nous voulons également encourager les gens à saisir l’occasion de travailler pendant les élections. Donnez-leur cette possibilité et cette expérience, car il est extrêmement important d'entendre tant de gens dire: « Avez-vous postulé pour un emploi? » Nous connaissons tant de personnes qui se trouvent sous le seuil de pauvreté et qui profiteraient vraiment de cette expérience. Nous avons parlé un peu du vote par téléphone. Cela nous aiderait certainement. À ce sujet, je suis curieux de savoir comment la Colombie-Britannique a géré cela et ce que les membres en ont retiré. Les bulletins de vote par correspondance sont extrêmement importants, mais il faut aussi s’assurer que tout le monde travaille ensemble pour que les gens aient ces informations afin qu’ils puissent savoir qui sont les candidats et choisir pour qui ils vont voter. Bien que l’écriture soit valable et tout cela, c’est très difficile pour beaucoup de nos membres. C’est pourquoi beaucoup d’entre nous ont leurs travailleurs de soutien qui, eux, s'en chargeront.L’autre chose, c'est que lorsque les gens ont des travailleurs de soutien qui, à ce stade, ne peuvent aider qu’une seule personne dans les foyers et les établissements, il est très important que ces travailleurs puissent aider plus d’une personne. Dans tout le pays, de nombreuses personnes isolées n’ont pas de famille ou n’ont pas ce lien de soutien. Cela aiderait les sans-abri, etc., d'avoir ce soutien.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64132036413204641320564132066413207KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1250)[Traduction]Monsieur Earle, je suis ravie de vous voir moi aussi. Je suis très heureuse que vous soyez là aujourd'hui, et je vous en remercie. Monsieur Earle et madame Fletcher, je sais que People First of Canada a eu des réunions Zoom avec ses membres dans tout le pays. Aimeriez-vous nous parler de ce que vivent les gens en ce moment, dans le contexte de la COVID-19?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64132086413209KoryEarleKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1250)[Traduction]Absolument. Nous venons d’organiser un événement il n’y a pas si longtemps intitulé Conversations with Kory. Je ne saurais par où commencer pour vous parler des difficultés que les gens ont en ce moment. L’une des plus grandes difficultés actuelles, c'est la crise de la santé mentale qui sévit au Canada. Les gens sont isolés. Les gens sont seuls. Pensez à nous tous à la fin de la journée. Nous pouvons tous rentrer chez nous. Beaucoup ne le font pas. Beaucoup se battent parce qu’ils sont seuls et qu'ils n’ont personne à leur côté. Beaucoup nous ont fait part de leur tristesse et ont affirmé que tout ce qu'ils voulaient, c'était que cette pandémie se termine. Beaucoup ont dit qu’ils craignaient que la période des Fêtes ne soit encore pire pour eux. Beaucoup ont dit que leur crise de santé mentale s’était aggravée, mais qu'en plus, la pandémie leur avait fait réfléchir à ce qu’est la vie quand il n’y a plus rien à faire. Ce sont des histoires de Canadiens ordinaires. Les gens doivent faire face à de telles difficultés. Ils n’ont pas cette capacité. Ils sont seuls et beaucoup d’entre eux sont isolés aujourd’hui. Il suffit de penser à certaines personnes qui sont dans des foyers de groupe, etc., et qui se sentent déjà comme ça, mais qui ne peuvent plus voir les personnes avec lesquelles elles souhaitent passer du temps. Lorsque les gens de tout le pays nous ont dit ce qu'ils vivaient, tout ce que nous pouvions dire, c'est que nous étions au désespoir, car c’est ce que nous ressentions. Nous nous sommes sentis désespérés parce que nous voulions aider chacune de ces personnes à avoir la meilleure qualité de vie possible. Avant la pandémie, c'est la vie des gens qui était menacée. Avec la pandémie, cette menace est toujours là, mais les difficultés que les gens doivent affronter se sont aggravées considérablement.COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral6413210641321164132126413213KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordShelleyFletcherShelley-FletcherInterventionMme Shelley Fletcher: (1250)[Traduction]Bien sûr. Je vais y aller rondement, car je sais que le temps presse.Nous avons mené un projet avec le CAMH, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, et Personnes d’abord du Canada donne un cours en ce moment même. Il s’agit d’une session de six semaines qui s'adresse aux personnes qui ont une déficience mentale, et qui porte sur leur santé mentale, sur la façon de la décrire, sur ce qu’il faut faire, sur ce que l’on ressent, sur les mots à utiliser si l'on doit aller à l’hôpital. Nous faisons beaucoup de travail formidable dans ce domaine en ce moment. L’autre chose, comme l’a dit M. Earle, c’est que cette pandémie a tellement changé la vie de nos concitoyens. Les personnes qui vivent dans des établissements de soins ne peuvent pas voir leur famille. Les gens qui font à peine...COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral641321664132176413218KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1250)[Français] Je vous remercie, madame la présidente.Madame Renaud, vous avez parlé d'électeurs incarcérés qui avaient de la difficulté à obtenir de l'information auprès des partis politiques sur les programmes électoraux. Nous avons entendu cela à quelques reprises, et je trouve cela un peu bizarre.Mes collègues diront la même chose, mais, au Bloc québécois, quand quelqu'un nous demande de l'information sur notre programme, nous la fournissons rapidement, et sous différentes formes pour rendre accessible le message que nous portons. Si on le demande à mes collègues, je suis convaincu qu'ils diront la même chose de leurs partis respectifs.Avez-vous fait des démarches auprès des partis politiques pour diffuser davantage les informations au moyen de médias qui leur permettent de bien saisir l'information rapidement pour mieux faire un choix par la suite?COVID-19Incarcération et prisonniersPandémiesSystème électoral6413223641322464132256413226RubySahotaBrampton-NordEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1255)[Traduction]Je n’ai pas une grande expertise en ce qui concerne les électeurs incarcérés, mais d’après mes recherches, ils ont du mal à accéder à de l'information précise sur leurs circonscriptions et sur les députés de leurs circonscriptions. Ils peuvent généralement regarder les nouvelles nationales, comme Le Téléjournal à Radio-Canada. Ces programmes sont diffusés dans les zones communes. COVID-19Incarcération et prisonniersPandémiesSystème électoral6413227AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa PrairieEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1255)[Traduction]Ils ont peut-être une idée des programmes nationaux des partis, mais ils ont du mal à accéder aux médias régionaux et aux programmes des députés locaux. Je pense qu’il est dangereux de présumer que tout le monde comprend que l'on ne vote pas que pour le Parti libéral ou que pour Justin Trudeau, mais aussi pour son député local. C’est tout ce processus électoral; vous devez chercher à sensibiliser les personnes incarcérées et les personnes à faible revenu à ces questions. Vous devez chercher à renforcer la compréhension qu'ont les gens du fonctionnement de ce processus électoral et l'information s'y rattachant. Vous votez pour un député, et peut-être que celui qui ne se présente pas pour le parti que vous préféreriez est un meilleur candidat pour ce dont vous avez besoin dans votre région. C’est de cela que je parlais. Il faut être capable de comprendre les processus électoraux et d’obtenir de l'information très localisée. COVID-19Incarcération et prisonniersPandémiesSystème électoral64132296413230AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInterventionM. Alain Therrien: (1255)[Français]C'est très clair maintenant. Il faut trouver une façon d'informer les gens. Je vais demander à M. Earle et à Mme Fletcher de nous parler des lieux de vote éphémères temporaires.Pouvez-vous m'expliquer ce que vous aimeriez dire là-dessus?Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral641323164132326413233EmillyRenaudKoryEarleKoryEarleKory-EarleInterventionM. Kory Earle: (1255)[Traduction]Comme nous l’avons indiqué, nous aimerions avoir des stations « pop-up » dans les foyers de soins de longue durée, les foyers de groupe et les établissements, comme on en voit dans les universités. Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral6413234AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Madame Renaud, je posais tout à l’heure une question sur ce qu’Élections Canada pourrait faire pour mieux mobiliser le réseau des refuges afin de soutenir les sans-abri du Canada si des élections devaient se tenir en temps de pandémie. Je me demande si nous pourrions reprendre là où nous nous sommes arrêtés.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesSystème électoral6413239RubySahotaBrampton-NordEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1255)[Traduction]Comme je crois l’avoir dit brièvement tout à l’heure, les refuges ont dû réduire leur capacité d’accueil. En fait, vous voyez moins d’utilisateurs de refuges et moins de personnes sans abri qui peuvent accéder aux ressources et avoir des interactions quotidiennes avec les travailleurs sociaux de ces refuges. Je pense que le fait d'utiliser les travailleurs des refuges et ces réseaux proprement dits pour atteindre également les défenseurs des sans-abri, qui sont très proches des gens, qui travaillent dans les campements, qui aident à amasser des fonds pour fournir des produits de première nécessité aux résidents des campements... et de les utiliser pour leur donner de l'information qui est accessible, qui sera traduite en différentes langues, y compris dans les langues autochtones, et en laissant ces informations faire leur chemin parmi les personnes qui vivent dans la rue. À cause de la COVID, beaucoup de sans-abri se sentent en fait plus en sécurité dans la rue que dans les refuges. Je pense qu'il sera plus difficile de joindre les sans-abri durant la pandémie en raison de la capacité réduite des refuges. Je pense qu’il faudra miser énormément sur les communications et l’organisation, et qu’il faudra tirer parti de ces incroyables défenseurs qui ne sont peut-être pas des employés officiels des refuges, mais qui sont présents sur le terrain et qui sont tout à fait disposés à aider les sans-abri du Canada à se prendre en charge le plus possible. COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesSystème électoral64132406413241DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]D'après vous, serait-il sensé d'essayer d'installer un bureau de vote près des grands campements?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesSystème électoral6413242EmillyRenaudEmillyRenaudEmillyRenaudEmilly-RenaudInterventionMme Emilly Renaud: (1255)[Traduction]Oui. En hiver, dans bon nombre des provinces où il fait très froid, le nombre de ces campements a tendance à diminuer. Les gens essaient de dormir chez des connaissances en hiver. Ils ont recours à des refuges d'urgence pour l'hiver. Je pense que vous verrez moins de grands campements qu'en été. Cela dit, la présence d'un bureau de vote juste à côté des campements, surtout à Vancouver et dans les régions où le climat est un peu plus doux, permettrait de faciliter la tâche le plus possible pour les gens qui peinent à joindre les deux bouts, qui sont réduits à la mendicité et qui ont du mal à se nourrir. S'il leur fallait peut-être 10 minutes de leur journée pour aller voter, j'estime que ce serait un élément crucial pour encourager les sans-abri à voter.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesSystème électoral6413243DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1620)[Traduction]Merci.C'est intéressant, dans votre déclaration préliminaire, vous avez expliqué qu'une presse libre était essentielle pour qu'une société soit libre. Je le comprends très bien, pour avoir moi-même travaillé comme journaliste pendant 30 ans. De plus en plus, nous voyons la menace contre la liberté de la société et de l'information venir des grandes sociétés de technologie par Internet, qui contrôlent les résultats des moteurs de recherche ou bloquent carrément des nouvelles. Cela suscite beaucoup de discussions, et il y a là un grand risque d'ingérence étrangère dans les élections, entre autres.Que fait le Canada pour contrer cette menace?Activités influencées par l'étrangerBudget principal des dépenses 2020-2021InternetMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSystème électoral64032486403249François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInterventionL'hon. François-Philippe Champagne: (1620)[Traduction]Je conviens avec vous que la démocratie, ses valeurs, ses mécanismes et ses institutions sont menacés dans beaucoup, beaucoup de parties du monde. C'est la raison pour laquelle vous voyez qu'avec le Royaume-Uni, nous avons coprésidé la conférence sur la liberté de la presse.Je peux vous dire, monsieur Diotte, que j'ai toujours à l'esprit, quand je parle avec mes collègues, la question de l'ingérence des acteurs étatiques et non étatiques dans nos sociétés démocratiques (par la désinformation, une infodémie ou le terme que vous préférez et les cybermenaces). C'est toujours un enjeu prioritaire pour moi quand je m'entretiens avec le Groupe des cinq. Nous en parlons avec nos collègues en Europe aussi.Je vous dirais que le Canada est très mobilisé. Vous vous rappelez sûrement le mécanisme d'intervention rapide du G7 qui a été mis en place dans Charlevoix pour contrer cette menace. Nous examinons la question avec les pays Baltes. Comme vous le savez, il y a un centre de l'OTAN là-bas. Diverses mesures sont envisagées pour faire face à cette menace en bloc. C'est également un enjeu qui préoccupe l'OTAN, parce que nous savons que le travail que vous faisiez auparavant est essentiel au maintien de la démocratie.Activités influencées par l'étrangerBudget principal des dépenses 2020-2021InternetMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSystème électoral640325064032516403252KerryDiotteEdmonton GriesbachKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1620)[Traduction]Je vous remercie de cette réponse, mais encore une fois, la menace ne vient pas tellement d'acteurs secrets; elle est très évidente. Elle vient de la puissance des géants du Web. Certains dirigeants et certains de leurs détracteurs semblent affirmer qu'il serait peut-être temps de les démanteler parce qu'ils ont trop de pouvoir. Est-ce une chose que le Canada envisagerait de réclamer?Activités influencées par l'étrangerBudget principal des dépenses 2020-2021InternetMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSystème électoral6403253François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInterventionL'hon. François-Philippe Champagne: (1620)[Traduction]Je pense que dans nos discussions internationales, il y a différentes... Vous avez mentionné les géants du Web. À l'OCDE, comme vous le savez, on discute beaucoup de la façon de les taxer. Il y a d'autres discussions qui ont cours dans le monde. Celles que j'ai mentionnées sont celles qui nous préoccupent le plus, comme vous avez pu le voir. Même le CST, au Canada, y fait allusion dans ses derniers rapports, et pointe la Russie du doigt, par exemple.C'est une menace que nous prenons très, très au sérieux. Si ce comité faisait une étude à ce sujet, je serais assurément prêt à vous écouter, vous et vos collègues.Activités influencées par l'étrangerBudget principal des dépenses 2020-2021InternetMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSystème électoral64032546403255KerryDiotteEdmonton GriesbachKerryDiotteEdmonton GriesbachMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair (conseiller principal, Ralliement national des Métis): (1235)[Traduction] Je vous remercie de me recevoir.Le président Chartier et le président Chartrand n’ont pas pu comparaître, mais ils m’ont demandé de le faire pour eux.Je suis le négociateur principal de la nation métisse depuis un peu plus de 30 ans, de sorte que j’ai participé au fil des ans à beaucoup de travaux en collaboration avec Élections Canada. J’ai été le chercheur principal et le greffier de la Commission Lortie. Celle-ci portait sur les élections et sur le financement des partis, et elle a donné lieu à un plan pour accroître la représentation des Autochtones au Parlement, qui se trouve dans les recommandations du rapport de M. Lortie. J’ai une certaine connaissance du système électoral. J’ai travaillé avec M. Kingsley, l’ancien directeur général des élections, et j’ai mis fin aux marqueurs de bingo pour inciter les gens à voter. C’est ainsi que les responsables essayaient autrefois d’encourager la population à participer aux élections. Cette année marque le 150e anniversaire de l'entrée du Manitoba dans la Confédération. C'est le peuple métis qui a négocié cette entente, comme en témoignent des bannières un peu partout à la Chambre des communes. Qui est la nation métisse? Elle est principalement originaire de l’Ouest canadien. Nous sommes apparus à l’époque de la traite des fourrures, et nous sommes environ 400 000. Notre territoire traditionnel comprend les Prairies, le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l’Ontario. Nous avons désormais des organisations membres à l’échelle provinciale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba. Notre nation est hautement démocratique et respecte le principe d’un vote par personne depuis plus de 50 ans. Nos dirigeants provinciaux sont élus par la tenue d’un vote à l’échelle provinciale. Nous croyons ardemment qu’il faut accroître la participation des Métis au processus électoral, et celle d’autres groupes autochtones aussi. Nous sommes conscients que nos problèmes sont similaires à ceux des Premières Nations. En effet, une grande partie de notre peuple vit dans la pauvreté, est en situation d’incidence et souffre de problèmes de santé mentale, mais rien n’est fait. Puisqu’un grand nombre de Métis se trouvent dans l’arrière-pays, nous devons composer avec tous les problèmes attribuables au transport. Nous n’avons pas réussi dans une grande mesure à avoir accès aux emplois du système électoral; nous ne sommes pas embauchés autant que nous le devrions proportionnellement à notre population. Nos électeurs ont des problèmes d’inscription, quoique ceux-ci ont été résolus depuis qu’Élections Canada reconnaît nos cartes de membre, ce qui constitue un progrès énorme.Nos plus grands défis se rapportent aux communications, qui sont encore plus difficiles pendant la pandémie, étant donné que les journaux autochtones qui tirent leurs revenus de la publicité ont été durement touchés. Les journaux ruraux ne sont pas publiés aussi souvent, ce qui crée de réels défis pour les Métis qui tentent de comprendre les propositions des partis.Comme vous l’avez probablement déjà entendu, nous recommandons de prolonger la période de vote, peut-être même la fin de semaine. Voilà qui permettrait de respecter la distanciation physique et d’améliorer l’accès aux bureaux de vote — le plus important, c’est l’emplacement de ces bureaux de vote. Il faudrait par exemple ouvrir les écoles. Nous devons offrir aux directeurs du scrutin la souplesse nécessaire pour assurer la sécurité de tous, en particulier dans les établissements de soins de longue durée où se trouve notre peuple. Nous pensons qu’il faut accroître l’accès au vote postal, car certains de nos aînés ont pris la pandémie très au sérieux et ne sortent pas du tout. À vrai dire, nous leur disons de ne pas sortir. Il faut donc vraiment élargir la portée de cette méthode de vote.Par ailleurs, je doute fort que le nouveau directeur général des élections ait rencontré nos organisations membres à l’échelle provinciale. Dans chacune de nos provinces, il y a des associations locales de Métis au sein d’environ 80 collectivités où la population métisse est importante. Nos organisations membres à l’échelle provinciale sont les mieux placées pour conseiller les directeurs du scrutin sur l’emplacement des urnes de façon à maximiser notre participation.(1240)L’autre difficulté, c’est que nous nous trouvons dans des régions sans services à large bande. Cependant, le plus grand défi consiste à faire comprendre aux Métis ce que les partis proposent de faire pour améliorer leur qualité de vie. C’est essentiel.Je vais vous donner un exemple. Mon objectif n’est toutefois pas de m’attaquer à un parti donné. Le nouveau chef de l’opposition a proposé un programme sur des affaires autochtones, ce qui est une bonne chose. Dans le programme, il dit vouloir poursuivre le processus national avec les Premières Nations et les Inuits. Vous savez, nous avons eu un processus judiciaire avec le gouvernement qui a coûté 2 milliards de dollars sur 10 ans. Le processus est très bien, et tout le monde en a fait l’éloge. Il a très bien fonctionné. Or, soit le chef de l’opposition n’aime pas le processus, soit il s’est mal exprimé. Pour notre peuple, c’est une très grosse affaire. Maintenant, compte tenu des communications limitées, nous devons vraiment trouver un moyen de régler le problème advenant la tenue d’une élection en pleine pandémie. C’est un véritable défi pour tout le monde, je pense.Je vais m’arrêter ici.Bureaux de voteCOVID-19MétisPandémiesRalliement national des MétisServices Internet à large bandeSystème électoral640173964017406401741640174264017436401744640174564017466401747640174864017496401750RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente, et merci à notre invité.Monsieur LeClair, pouvez-vous me dire de quelle façon la population de 400 000 Métis est répartie?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017546401755RubySahotaBrampton-NordMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1245)[Traduction]C'est difficile à dire, car les questions du recensement ne sont pas précises. Nous venons tout juste de conclure une entente avec le statisticien en chef sur la façon de demander qui est ou n'est pas métis.De manière approximative, il y en a 100 000 au Manitoba, 75 000 en Saskatchewan, près de 100 000 en Alberta et environ 75 000 en Colombie-Britannique. Il y a aussi des Métis de vieille souche dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord-Ouest de l'Ontario.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017566401757ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1245)[Traduction]Diriez-vous que votre population est vieillissante, c'est-à-dire plus vieille, ou y a-t-il...COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401758MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1245)[Traduction]Elle a des caractéristiques semblables aux autres populations autochtones. Elle est un peu plus âgée, mais la moitié des Métis a moins de 24 ans.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401759ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1245)[Traduction]Y a-t-il des communautés métisses qui vivent regroupées, comme d'autres Premières Nations, ou la majorité de la population est-elle dispersée dans ces différentes provinces?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401760MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1245)[Traduction]Les communautés de l'arrière-pays et des forêts boréales sont majoritairement métisses, tout comme dans certains coins des Prairies, mais en général, les Métis se trouvent surtout dans les centres urbains. Environ 60 % de la population vit dans les grands centres urbains.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401761ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1245)[Traduction]Je vais m'éloigner de notre discussion sur les élections pour parler un peu d'un sujet que vous avez abordé. Je suis conseiller spécial pour la santé mentale, auprès de notre dirigeant, et je veux savoir si la nation métisse est aux prises avec les mêmes problèmes de santé mentale que les autres Premières Nations, avec la même épidémie de suicides.COVID-19MétisPandémiesSanté mentaleSystème électoral6401762MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1245)[Traduction]Il y a certainement des problèmes de santé mentale. Je ne parlerais pas d'épidémie de suicides, même si nous avons des cas. Nous offrons une partie des services à l'enfance et à la famille dans les Prairies, et nous voyons donc tous les jours les répercussions de la situation. Nos travailleurs en parlent. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie. Nous serions heureux de vous la présenter lorsque nous aurons terminé.COVID-19MétisPandémiesSanté mentaleSystème électoral6401763ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1245)[Traduction]Selon vous, à quel point est-il important de donner aux communautés métisses un accès à des bureaux de scrutin pour qu'elles puissent voter en personne pendant la pandémie?Bureaux de voteCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401764MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1245)[Traduction]Nous avons besoin d'un plus grand nombre de boîtes de scrutin. Nous devons rapprocher les bureaux de la population métisse.Bureaux de voteCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401765ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1245)[Traduction]La nation métisse a-t-elle pris les mêmes mesures que les autres communautés des Premières Nations en interdisant aux gens de l'extérieur de les visiter?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401766MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1245)[Traduction]On l'a un peu fait dans le Nord de la Saskatchewan. On s'est entendu avec des Premières Nations et des Métis dans le Nord de la province pour limiter le nombre de visiteurs.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401767ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1250)[Traduction]Monsieur LeClair, vous avez dit que les Métis sont répartis dans 80 communautés.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401768MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1250)[Traduction]C'est juste au Manitoba.Nous sommes partout dans les Prairies. Nous avons été chassés du territoire au Manitoba et nous nous sommes rendus jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest et à Peace River. Nous sommes allés où il y avait du travail; c'est pour cette raison que nous sommes dispersés partout.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017696401770ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1250)[Traduction]Monsieur LeClair, avez-vous rencontré notre chef, M. Erin O'Toole, pour aborder ces questions?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401771MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1250)[Traduction]Non, mais nous lui avons envoyé une lettre; nous n'avons pas reçu de réponse.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401772ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1250)[Traduction]Je tâcherai d'en réclamer une en votre nom...COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401773MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1250)[Traduction]Nous espérions que quelqu'un prépare rapidement quelque chose... Nous avons un peu tourné la page à l'échelle nationale pour ce qui est des responsabilités du gouvernement fédéral envers la nation métisse.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401774ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1250)[Traduction]Je comprends.Il y a quelques semaines, le premier ministre a semblé revenir sur la promesse du gouvernement de mettre fin aux avis d'ébullition d'eau d'ici le 21 mars. S'il y a des élections pendant la pandémie, compte tenu des chiffres qui augmentent au Manitoba et dans les autres provinces partout au pays, à quel point croyez-vous que nous pourrions tenir le scrutin?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017756401776MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1250)[Traduction]Nous n'allons actuellement pas dans la bonne direction, comme tout le monde le sait. Je pense que tous les partis doivent veiller à ce qu'une éventuelle tenue d'élections soit sécuritaire. Vous avez un rôle important à jouer dans ce dossier.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401777ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1250)[Traduction]C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, et la raison pour laquelle votre témoignage est aussi important.Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017786401779MarcLeClairRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInterventionM. Todd Doherty: (1250)[Traduction]Nous savons que le taux de participation aux élections pose normalement problème. Vous avez clairement fait part de problèmes de communication.Selon vous, quelles mesures devraient être prises pour assurer une forte participation des Premières Nations, des Métis et des Inuits?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017816401782RubySahotaBrampton-NordMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1250)[Traduction]Notre organisme national et nos membres dirigeants jouent un rôle dans ce dossier. Il est très important que nous soyons en mesure d'informer nos citoyens des approches des différents partis. C'est la raison pour laquelle je dis qu'il faut veiller à ce que tout ce que votre chef de parti dit soit présenté sans filtre à nos gens, pour qu'ils puissent faire le bon choix pour eux.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401783ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur LeClair, je suis sur le site Web de la nation métisse et j'ai trouvé un article de 2015 sur la Loi sur l'intégrité des élections déposée par le gouvernement précédent. L'article dit:La Loi sur l'intégrité des élections du gouvernement fédéral conservateur interdit à des Canadiens d'utiliser les cartes d'information de l'électeur qu'ils ont reçu par la poste comme preuve d'identité aux bureaux de scrutin. Elle met également fin à la pratique du « recours à un répondant », qui permettait à des électeurs ayant une pièce d'identité acceptable d'attester l'identité et l'adresse de personnes n'en ayant pas une.Je me demande si vous pouvez parler de la nouvelle loi qui est entrée en vigueur au moyen du projet de loi C-76 pour améliorer l'accès aux bureaux de scrutin et pour assurer la prestation de services électoraux adaptés à la culture. Pouvez-vous parler des modifications apportées entre cette mesure législative de 2015 et la version de 2019 et dire de quelle façon elles ont changé le taux de participation des Métis?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19MétisPandémiesSystème électoralVote et électeurs6401787640178864017896401790RubySahotaBrampton-NordMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1250)[Traduction]Je crois pouvoir en parler. C'est un problème épidémique dans le système électoral.Lorsque nous nous sommes penchés sur le système pour accroître la représentation des Autochtones au Parlement, il n'y avait en 1992 que 12 élus autochtones parmi les 11 000 députés précédents. Nous avons vu leur nombre augmenter depuis, mais c'est surtout parce que nous avons modifié le système électoral afin de créer des circonscriptions majoritairement autochtones, comme celles de Churchill et de Rivière Churchill — et nous avons maintenant le Nunavut, et les Territoires du Nord-Ouest ont une majorité. Les exceptions font vraiment la règle. Je pense que nous observons un meilleur taux de participation dans ces circonscriptions. Je pense que c'est parce que les gens se voient dans l'élection. Le principal problème, c'est que ce n'est pas notre système; ce n'est pas nous, car nous ne sommes pas représentés. Une personne métisse a été élue à Winnipeg, ce qui était bien, et nous en avons eu une autre avant, Mme Shelly Glover. Pour améliorer la participation, il faut que le peuple métis participe davantage au processus électoral et à son fonctionnement, à son administration et ainsi de suite. Dans le système, il faut améliorer la façon de pouvoir prouver son identité, car nous sommes nombreux à vivre dans la pauvreté.Le plus grand obstacle, c'est le coût élevé des élections, ce qui se traduit par un nombre limité de boîtes de scrutin distribuées. C'est ce que cette nouvelle mesure législative a tenté de régler, mais aucun projet de loi ne changera la pratique. Il faut se déplacer pour la changer. Les prochaines élections seraient l'occasion de voir si un plus grand nombre de boîtes de scrutin peut accroître la participation de la population autochtone.COVID-19MétisPandémiesSystème électoralVote et électeurs640179164017926401793MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]À propos de l'accessibilité des bureaux de scrutin, estimez-vous que la nouvelle loi proposée au moyen du projet de loi C-76 apporte des améliorations par rapport à la Loi sur l'intégrité des élections?Bureaux de voteC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401794MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1255)[Traduction]Je pense que c'est mieux en théorie, mais dans la pratique...Bureaux de voteCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401795MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]Il y a encore des difficultés.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401796MarcLeClairMarcLeClairMarcLeClairMarc-LeClairInterventionM. Marc LeClair: (1255)[Traduction]Oui, il y en a.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401797MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]Dans vos observations préliminaires, vous avez dit que, pour accroître la participation des Métis, le processus électoral pourrait être plus ouvert en autorisant notamment les bulletins de vote postaux pendant plus longtemps.Vous avez parlé d'améliorer le recours aux bulletins de vote postaux — je l'ai noté. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon d'améliorer cette pratique afin de mieux répondre aux besoins des gens que vous représentez pour encourager la participation des Métis?Bulletins de vote spécialCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017986401799MarcLeClairMarcLeClairINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION