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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:08
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Je vous remercie pour cette question, madame la présidente.
Je tiens à rassurer les membres du Comité: le Bureau du directeur général des élections est prêt à tenir des élections sécuritaires en vertu des lois existantes.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:10
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Je vous remercie pour votre question.
Nous avons mis en place des mesures dans l'espoir de réduire les obstacles au minimum, qu'ils soient d'ordre administratif ou autre, qui empêcheraient les électeurs de voter. Vous avez raison. Nous ne mesurons pas notre réussite selon le taux de participation.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:11
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Merci.
Je suis heureux de le réaffirmer. J'ajouterais, madame la présidente, que le directeur général des élections avait déjà fait valoir qu'il faudrait peut-être au moins 120 jours pour mettre en œuvre pleinement le projet de loi C‑19. Je tiens donc à rassurer les membres: il faudra au moins 90 jours pour ce faire.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:12
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Nous allons faire tout en notre possible pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi selon l'échéance prévue par la loi. Vous comprendrez que je ne peux pas vous dire si ce sera en septembre.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:12
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Comme vous le savez peut-être, dans le contexte de la loi actuelle, le directeur général des élections peut prendre certaines mesures pour adapter les dispositions de la loi et les procédures. Ces mesures pourraient être prises avant la fin de la période de 90 jours. Je m'y attendrais. Toutefois, certaines dispositions fondamentales... Lorsqu'on parle d'un vote sur trois jours, il est évident qu'il faudrait au moins 90 jours pour mettre cela en place.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:14
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Je vous remercie pour vos questions et pour vos bons mots.
Je tiens à vous rassurer: nous serions prêts à tenir des élections si elles étaient déclenchées.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:15
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Oui, nous pourrions tenir des élections sécuritaires. Nous sommes prêts.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:17
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Je dirai ceci: le directeur général des élections est prêt à adapter la Loi électorale du Canada s'il y a déclenchement d'élections, de sorte que les dispositions relatives au vote dans les établissements de soins de longue durée puissent être mises en oeuvre. Nous avons déjà demandé aux directeurs du scrutin de communiquer avec l'administration des établissements de soins afin de trouver des façons d'assouplir le processus de vote, comme le veut le projet de loi C‑19. Je crois que nous pouvons le faire en vertu de la loi actuelle.
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Anne Lawson
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Anne Lawson
2021-06-18 13:19
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Merci, madame la présidente.
Comme on l'a fait valoir, certaines dispositions de la Loi électorale du Canada prendront effet au moment où le projet de loi recevra la sanction royale, notamment une disposition relative aux mesures précises que le directeur général des élections pourrait prendre en ce qui a trait aux établissements de soins de longue durée. Une autre disposition viserait une légère prolongation, si l'on veut, du pouvoir d'adaptation qui permettrait au DGE de prendre certaines mesures pour protéger la sécurité des électeurs.
Je crois que M. Roussel disait que ces dispositions entreraient en vigueur au moment de la sanction royale ou, dans le cas des changements associés aux établissements de soins de longue durée proposés dans le projet de loi  C‑19, que nous avions déjà pris certaines mesures parce que nous croyons qu'il est possible de mettre en œuvre ces changements en vertu du pouvoir d'adaptation de la Loi électorale du Canada. Si ces changements s'avéraient nécessaires pendant une pandémie, ils faciliteraient le vote pour les résidants des établissements de soins de longue durée en vertu des dispositions de la loi actuelle. Nous avons entrepris des discussions au sujet de ce qu'il serait possible de faire si des élections étaient déclenchées alors que le projet de loi C‑19 n'était pas en vigueur. C'est un point.
L'autre point, auquel M. Roussel et le DGE ont fait référence, a trait au scrutin de trois jours, mais il faut tenir compte d'autres éléments également, qui n'entreraient en vigueur qu'après 90 jours, et à juste titre. Nous ne pourrions pas offrir un vote de trois jours si les élections avaient lieu avant la fin de la période de 90 jours.
J'espère que cette réponse vous est utile.
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PCC (ON)
Pourquoi ne pas faire un vote par appel nominal, pour terminer dans la joie, si vous êtes d'accord? Cela prendra 10 secondes.
(Le projet de loi C-19 tel que modifié est adopté par 11 voix contre 0.)
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Philippe Méla
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Philippe Méla
2021-06-17 11:15
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Merci, madame la présidente.
S'agissant de la recevabilité des amendements NDP‑1 et NDP‑2, puisque ceux‑ci modifient les bulletins de vote ordinaires — pas les bulletins de vote par anticipation ni les bulletins spéciaux —, nous avons estimé que, l'objectif du projet de loi étant lié à la santé et à la sécurité des électeurs et du personnel électoral, l'ajout de nouvelles langues au bulletin de vote n'améliorerait pas la sécurité des travailleurs des élections ou des électeurs eux-mêmes, étant donné qu'il leur faudra quand même se rendre au bureau de scrutin pour voter.
C'est la raison pour laquelle nous avons pensé que l'amendement dépasse la portée du projet de loi, celle‑ci étant très limitée et n'allant pas au‑delà de pandémie. C'est la raison.
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Justin Vaive
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Justin Vaive
2021-06-17 11:26
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Madame la présidente, je peux procéder à un vote par appel nominal.
La question est la suivante: La décision de la présidente doit-elle être maintenue? Que les membres qui souhaitent le maintien de la décision votent pour et que ceux qui souhaitent son annulation votent contre.
(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)
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Philippe Méla
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Philippe Méla
2021-06-17 11:29
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Madame la présidente, c'est exact, mais l'amendement NDP‑2 devrait être proposé avant de poursuivre.
Je vais consigner la question de M. Blaikie au compte rendu. Même si l'amendement était déclaré irrecevable, il serait quand même consigné au compte rendu.
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Philippe Méla
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Philippe Méla
2021-06-17 11:29
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Non, madame la présidente, les amendements doivent être proposés pour que vous puissiez rendre une décision à leur sujet, quelle qu'elle soit.
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Philippe Méla
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Philippe Méla
2021-06-17 12:06
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Je suis désolé de vous interrompre, mais comme il s'agit d'amendements du Parti vert, ils sont réputés avoir été proposés, et il n'est pas nécessaire que quelqu'un soit présent dans la salle pour les proposer.
Cet amendement est sujet à débat.
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