Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais commencer la réunion en vous donnant quelques renseignements compte tenu de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.
Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.
Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran. Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.
Pour ceux qui y participent en personne aujourd'hui, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle du Comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours consolider l'ordre de parole de tous les membres du Comité, qu'ils participent à la séance virtuellement ou en personne.
Comme je l'ai mentionné, nous sommes aujourd'hui à la quatrième séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes le jeudi 22 octobre, et nous accueillons aujourd'hui les représentants d'Élections Canada pour que nous puissions amorcer notre étude du bon pied. Nous recevons Stéphane Perrault, directeur général des élections; Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; et Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, qui a déjà comparu maintes fois devant notre comité.
Avant de passer aux déclarations d'ouverture, je souhaite informer les membres du Comité que les autres témoins avec lesquels nous avons communiqué jusqu'à maintenant sont la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick et le directeur général des élections de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils mènent actuellement des élections partielles accompagnées de dispositions particulières en raison de la COVID-19. Nous avons également contacté le directeur général des élections de la Saskatchewan. Ils ont tous accepté l'invitation et souhaitent comparaître devant le Comité le 27 octobre, c'est-à-dire à la réunion de mardi prochain. J'espère que les membres du Comité seront heureux d'apprendre qu'un bon nombre de témoins souhaitent déjà venir discuter avec nous.
Cela étant dit, nous allons maintenant accorder cinq minutes aux témoins pour leurs déclarations liminaires.
Monsieur Perrault.