Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 100 de 563
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-18 13:04
Ouvrir
La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.
La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.
(Article 10)
La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.
Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-18 13:12
Ouvrir
J'ai une question à vous poser.
Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?
Avez-vous déjà entamé ce travail?
Réduire
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aussi aux témoins d'être avec nous.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.
Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.
Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.
Réduire
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
À titre de précision, aux fins du compte rendu, est‑ce que vous pourriez tenir des élections de façon sécuritaire?
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-18 13:15
Ouvrir
Je tiens aussi à préciser qu'il y a certains pouvoirs. Les pouvoirs d'adaptation et les mesures associées aux établissements de soins de longue durée entrent en vigueur au moment où le projet de loi C‑19 reçoit la sanction royale. Je sais que ces mesures sont très importantes pour aller de l'avant. Je sais que l'amendement n'aborde pas cette question de façon explicite, mais il me semble qu'il va à l'encontre de la capacité du directeur général des élections de se préparer aux élections, alors que c'est l'objectif de la mesure législative: être le mieux préparés possible à la tenue d'élections dans le contexte d'une pandémie. C'est ce qui me pose problème.
Ma question s'adresse à M. Roussel. À quel point est‑il important de mettre en place ces pouvoirs immédiatement?
Ma question comporte une autre partie. Selon ce que je comprends, il n'est pas nécessaire d'attendre trois mois. Si vous pouvez faire les choses plus rapidement, c'est ce que vous allez faire, non? Je crois que le Bureau du directeur général des élections se doit d'être prêt à tout moment pour agir le plus rapidement possible.
En ce qui a trait au temps nécessaire pour l'intégration au projet de loi, cela me semble aller à l'encontre de l'intention du projet de loi, et même du mandat d'Élections Canada. Êtes-vous d'accord?
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-18 13:18
Ouvrir
Excusez-moi. Selon ce que je comprends, l'amendement ferait en sorte que certaines mesures ne pourraient être prises avant le 20 septembre.
Vous dites que vous prenez des mesures pour être prêts. Vous dites aussi que les pouvoirs supplémentaires et les modifications à la Loi électorale du Canada prévus dans le projet de loi C‑19 vous permettent de le faire.
Si des élections étaient déclenchées avant le 20 septembre, je suppose que vous auriez les mains liées, parce qu'il y a certaines mesures que vous ne pourriez pas prendre d'ici là. Est‑ce exact?
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-18 13:22
Ouvrir
J'ai juste un autre commentaire à faire à ce sujet, et je suis désolé d'insister sur ce point. Je constate, lorsque je lis cela, que le directeur général des élections est explicitement tenu de faire deux choses: la tenue du scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par correspondance. Je comprends que vous dites que cela nécessitera du temps de préparation, mais si vous êtes capables de les faire plus tôt, dans un contexte de pandémie, et qu'une élection est déclenchée, je ne comprends pas, je suppose, comment cela vous empêcherait essentiellement de les faire avant cette date. Voilà ce qui me pose problème. Cela ne semble pas logique.
Vous ferez tout de même les préparatifs nécessaires dans les 90 jours et, de toute évidence, à mon avis, Élections Canada — je me mets maintenant à votre place — devrait aller de l'avant le plus rapidement possible afin d'être prêt. Nous sommes tous certains que c'est ce que vous feriez.
Pour moi, cela n'a aucun sens. Si vous pouvez le faire plus tôt, vous auriez essentiellement les mains liées et vous ne pourriez pas mettre en œuvre le scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par la poste, parce que vous aurez réussi à le faire avant le 20 septembre.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-18 13:30
Ouvrir
Merci beaucoup. Je vous remercie de votre collaboration.
Dois‑je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-18 13:31
Ouvrir
Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous avons terminé notre étude du projet de loi C‑19. Il sera renvoyé à la Chambre à la première occasion.
Je vais travailler avec le greffier législatif et son équipe pour déterminer le temps nécessaire à la réimpression de ce projet de loi. Cela dépend du nombre d'amendements adoptés. Plus il y a d'amendements, plus cela peut être long. Avec un peu de chance, je pourrai en faire rapport à la Chambre lundi ou mardi. Nous verrons.
Merci, monsieur Méla, de votre présence et de votre aide pour ce processus.
Monsieur Blaikie, la parole est à vous.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:01
Ouvrir
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l'{étude article par article} du projet de loi C‑19.
La partie publique de la réunion sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres assistent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.
La réunion se déroule‑t‑elle à huis clos?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:03
Ouvrir
Parfait.
Il est certain que nous avons beaucoup économisé grâce à nos réunions virtuelles. Les budgets ont l'air beaucoup plus minces qu'auparavant, alors c'est bien. La COVID présente certains avantages.
Je vous demanderai par ailleurs de vous montrer un peu patients avec moi aujourd'hui. Je me fais un peu violence à cause de la deuxième dose que j'ai reçue hier. J'ai été en pleine forme tout au long de la journée d'hier, mais hier soir, tout à coup, je ne me suis plus senti aussi bien. J'ai pris de l'Advil, et j'espère que je pourrai aller au bout de cette réunion.
Nous avons maintenant jusqu'à 14 heures, car on nous a autorisé une heure de plus. Je remercie tous les membres du personnel du whip qui ont rendu cela possible, car j'estime que nous aurons besoin de trois heures complètes pour terminer ce travail. Nous avons une quarantaine d'amendements. Il aurait été difficile de passer au travers de 40 amendements en deux heures.
Je me dois d'annoncer d'entrée de jeu que nous accueillons aujourd'hui des représentants d'Élections Canada. Ils pourront répondre à toutes les questions techniques concernant le projet de loi. Nous accueillons également le BCP et notre greffier législatif, M. Méla. Il a été un véritable cadeau du ciel et a vraiment fait un excellent travail pour s'assurer que tout soit fait dans le respect du cadre juridique dans le cas des amendements proposés pour ce projet de loi.
Nous allons commencer à examiner la liasse qui nous a été remise, amendement par amendement. On m'a fait savoir que deux ou trois amendements seront proposés en cours de réunion. Il est possible qu'il y en ait plus, je ne sais pas, alors n'hésitez pas à m'interrompre si vous voulez en proposer.
(Article 1)
La présidente: Nous allons commencer par l'amendement NDP‑1.
Devrions-nous proposer officiellement chacun de ces amendements ou sont-ils tous réputés avoir été proposés puisqu'ils ont été présentés à l'avance?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:07
Ouvrir
Nous pourrions peut-être examiner les amendements NDP‑1 et NDP‑2 ensemble, puisqu'ils sont semblables et qu'ils vont dans le même sens. Je vais...
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:13
Ouvrir
Merci, madame Qaqqaq.
Il était important que vous expliquiez votre amendement.
Votre intervention à la Chambre l'autre jour était percutante et émouvante. J'ai été heureuse d'en avoir été témoin.
Sur le plan de la procédure, le Comité s'est également penché sur ces questions par le passé, étant donné que les langues autochtones peuvent maintenant être parlées à la Chambre et que des services d'interprétation peuvent être fournis. Je sais qu'il peut encore y avoir des retards dans la présentation des demandes et dans l'interprétation simultanée. Nous pouvons faire mieux, mais c'est une mesure importante que le Comité a prise dans le passé pour rendre cela possible. Je crois que les bulletins de vote devraient être disponibles dans de nombreuses langues autochtones.
Pour ce qui est du projet de loi C‑19, toutefois, il s'agit d'une mesure temporaire visant à rendre les élections plus sûres pendant la pandémie, et le projet de loi initial ne traite pas de la modification des bulletins de vote pour les prochaines élections. Par conséquent, après consultation avec le greffier législatif, il s'avère que cet amendement — ainsi que l'amendement NDP‑2 — dépassent la portée et le principe du projet de loi et qu'ils doivent être déclarés irrecevables.
Cela ne veut pas dire que... Élections Canada vient nous faire rapport après chaque élection, et je pense que nous devrions envisager d'apporter un changement au projet de loi dans sa forme actuelle. Les représentants d'Élections Canada ou le greffier législatif, qui est ici aujourd'hui, pourraient peut-être nous expliquer pourquoi, selon eux, cela dépasse la portée du projet de loi.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:16
Ouvrir
Puisqu'il s'agit d'une question très importante, Je me demande si Mme Lawson ou quelqu'un d'autre ne pourrait pas intervenir et expliquer ce qui se fait pour les autres langues et comment Mme Qaqqaq — ou tout autre député qui voudrait essayer d'apporter ce genre de changement dans l'avenir — pourrait parvenir au même résultat en dehors du projet de loi C‑19, puisque l'amendement dépasse la portée du projet de loi C‑19.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:21
Ouvrir
Merci, madame Qaqqaq.
Je suis d'accord. Cela aurait déjà dû être fait. Je pense qu'il y a peut-être des façons d'y parvenir plus tard, mais je vais vous lire ma décision.
Je suis la procédure établie dans La procédure et les usages de la Chambre des communes relativement aux modifications législatives.
Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. L'amendement vise à ajouter que tous les bulletins de vote soient imprimés dans les langues autochtones déclarées. Comme le projet de loi lui-même ne traite pas de cette question, l'amendement en dépasse donc la portée. L'amendement modifie également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Par conséquent, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi.
Voilà ma décision à ce stade.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:24
Ouvrir
D'accord.
Monsieur Therrien, souhaitez-vous toujours prendre la parole avant que nous passions au vote? La décision a été contestée. Pouvons-nous nous prononcer là‑dessus?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:26
Ouvrir
C'est exact. M. Therrien a levé la main il y a déjà un moment. Je suppose que j'aurais dû demander le vote immédiatement, mais vous avez raison. Il s'agit d'une motion dilatoire et il doit y avoir un vote, sans débat.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:27
Ouvrir
Je vous remercie, monsieur le greffier.
Je veux simplement dire que je pense, moi aussi, que le Comité peut trouver une solution à ce problème à un autre moment, hors du cadre de ce projet de loi.
Si je suis toujours membre de ce comité ultérieurement, je vais certes faire mon possible pour que ce changement ait lieu.
L'amendement NDP‑2 est irrecevable pour le même motif.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:29
Ouvrir
D'après ce que je comprends, nous nous sommes prononcés seulement sur l'amendement NDP‑1, puisque vous vouliez qu'ils soient traités séparément.
Est‑ce exact, monsieur le greffier?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:29
Ouvrir
D'accord.
Monsieur le greffier, dorénavant, si j'ai déjà déterminé qu'un amendement est irrecevable, puis‑je en informer le motionnaire avant même qu'il le propose, ou dois‑je seulement l'en informer après qu'il l'aura proposé, au cas où il souhaiterait le retirer ou ne pas le proposer?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:34
Ouvrir
Je vous remercie, madame Qaqqaq.
Vous paroles m'ont touchée et pas seulement moi, j'en suis certaine. Vous avez raison à bien des égards. Espérons que nous trouverons une façon de concrétiser ce projet et de faire bouger les choses.
Comme l'amendement précédent, celui‑ci dépasse également la portée et le principe du projet de loi C‑19.
Allez‑y, monsieur Blaikie.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:35
Ouvrir
Bien sûr.
Je veux seulement préciser qu'il n'est pas question de la forme du bulletin de vote dans le projet de loi C‑19. C'est là une autre raison, que j'espère assez claire, pour laquelle cet amendement dépasse la portée du projet de loi. Le projet de loi ne porte nullement sur le bulletin de vote.
Nous passons au vote.
(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:37
Ouvrir
Très bien.
Monsieur Blaikie, je veux être claire. Je ne comprends pas pourquoi nous les sautons. Je veux que vous sachiez que, puisqu'ils portent sur le bulletin de vote spécial, je les jugerai recevables si vous les proposez. Je ne sais pas si...
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:39
Ouvrir
Je voulais seulement que vous sachiez qu'ils me semblent recevables étant donné qu'ils portent sur le bulletin de vote spécial et que le projet de loi traite justement de ce sujet.
Nous passons à l'amendement CPC‑1.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:40
Ouvrir
L'amendement CPC‑1 est également irrecevable parce qu'il cherche à restreindre les pouvoirs que le directeur général des élections exerce déjà dans le cadre d'une élection ordinaire. L'amendement dépasse la portée et le principe du projet de loi.
Le principe du projet de loi est de rendre le processus électoral plus sécuritaire et plus facile, ce qui n'est pas l'objectif de cet amendement.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:41
Ouvrir
Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale afin de permettre au directeur général des élections de prolonger, en vertu du paragraphe 17(1) du projet de loi, la période nécessaire pour la prise de toute mesure visant à assurer la santé et la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux.
Cet amendement vise à empêcher le directeur général des élections de prolonger les heures ou les jours de vote par anticipation à un bureau de scrutin par anticipation, ou les heures de vote durant la période de scrutin. Comme nous pouvons le lire au chapitre 16 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la rubrique Recevabilité des amendements, « un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s'il en dépasse la portée et le principe. » Cet amendement dépasserait le principe du projet de loi.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:43
Ouvrir
Je déteste devoir vous dire ceci, madame Vecchio, mais je pense qu'après celui‑ci, tout ira plus rondement. Cet amendement est également réputé contraire au principe du projet de loi. Il est donc irrecevable, car il va à l'encontre du principe du projet de loi.
Monsieur Blaikie, vous avez levé la main?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:45
Ouvrir
Comme il s'agit d'une une motion dilatoire, nous en déciderons tout de suite. Je vois que Mme Lawson a aussi la main levée, et nous pourrons l'entendre par la suite. Peut-être que ce n'est pas intentionnel. J'ai pensé qu'elle avait peut-être quelque chose à ajouter.
Cet amendement propose, dans des moments pendant l'élection où il ne peut y avoir plus d'un certain nombre de personnes présentes, d'empêcher le directeur général des élections d'interdire la présence de candidats ou de leurs représentants dans les bureaux de scrutin. Cela s'appliquerait même pour de brefs moments. Peut-être qu'il est plus important que quelqu'un vote à un certain moment que d'avoir des candidats ou leurs représentants présents. Je suis d'avis que le projet de loi a pour objectifs généraux d'empêcher que les électeurs soient privés de leur droit de vote et d'en faciliter l'exercice.
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 11:49
Ouvrir
Je suis d'accord pour dire que les candidats et leurs représentants devraient être là pour assister au dépouillement des bulletins de vote. C'est quelque chose de fondamental.
Je tiens à dire, d'après ce que je comprends de cet amendement particulier, qu'il est contraire au sens du projet de loi, et je sais que la présidente en a conclu ainsi. D'après ce que je comprends, c'est seulement dans des circonstances très rares, où la santé publique serait en jeu, que le DGE prendrait cette mesure.
Si j'ai bien compris l'amendement, il vise à empêcher ou à interdire cela dans des circonstances qui seraient très rares. Je pense que nous pouvons imaginer des circonstances où, dans un très petit bureau de scrutin, il serait impossible de respecter la distanciation sociale si tous les agents électoraux étaient présents. Je pense que ce serait très rare. Le directeur général des élections a également le pouvoir de ne pas tenir de scrutin à ces endroits, c'est-à-dire, au fond, de l'annuler dans ces endroits s'il le juge nécessaire.
Je pense que la limitation du pouvoir du DGE d'apporter des modifications fait partie du défi qui se présente ici, et je crois comprendre que le DGE devra également, après coup, faire rapport sur toutes les modifications apportées pendant l'élection. Autre point à retenir, c'est qu'il serait conseillé par les autorités de santé publique.
Je tiens à reconnaître la valeur des préoccupations à ce sujet, mais, à mes yeux, il est tout à fait raisonnable de faire confiance au processus décisionnel du DGE, appuyé sur les conseils des autorités de santé publique. Son pouvoir ne jouerait que dans les cas les plus rares où cela est absolument nécessaire pour protéger la santé publique. C'est, je pense, le sens général du projet de loi.
C'est pourquoi je ne peux appuyer cet amendement.
Merci de votre attention.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:51
Ouvrir
La situation pourrait — et c'est pourquoi cette souplesse est prévue — accroître le risque pour la santé et la sécurité des électeurs ou des agents électoraux. Lorsque ce n'est pas le cas, je suppose évidemment que le libre accès au bureau de scrutin sera permis. C'est pour cette raison que le projet de loi offre cette souplesse.
Allez‑y, madame Vecchio.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 11:53
Ouvrir
J'aimerais ajouter à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des cas où la situation locale dans une élection particulière peut changer radicalement d'une semaine à l'autre. Je pense que nous savons que les éclosions peuvent être aiguës. Il se peut que les agents électoraux ne soient pas entièrement vaccinés. Nous parlons des circonstances les plus extrêmes dans le nombre le plus limité d'endroits, et les décisions seraient prises à la lumière des conseils des autorités de santé publique.
À mon avis, nous devons supposer que le directeur général des élections, exerçant son pouvoir d'apporter des modifications, ne prendra que les décisions vraiment nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des agents électoraux et de tous ceux qui participent au processus électoral.
C'est pourquoi nous ne devrions pas limiter la capacité du DGE de prendre de telles décisions. Il a déjà le pouvoir, à ce que je comprends, d'annuler, au besoin, le scrutin à un endroit donné. Je ne vois pas pourquoi nous limiterions ses pouvoirs alors que le sens général du projet de loi est de lui donner cette souplesse afin qu'il puisse tenir les élections les plus sûres possible et veiller à la protection de tous.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 11:58
Ouvrir
Encore une fois, sans vouloir m'éterniser là‑dessus, je comprends et je reconnais, bien sûr, l'importance d'observer le déroulement du scrutin. Je pense simplement que nous parlons des circonstances les plus extrêmes où, essentiellement, ce que vous proposez par cet amendement, c'est d'obliger les agents électoraux à entrer dans une petite salle où leur santé pourrait être menacée. Je pense que cela va à l'encontre des objectifs du projet de loi et c'est là que j'accroche. Nous canalisons le processus décisionnel de telle sorte que le DGE n'a pas vraiment le pouvoir d'apporter des modifications à cet égard.
Si la santé des gens est mise en cause, cela me pose problème. C'est ce que je dis d'abord et avant tout, et je pense que notre gouvernement a toujours eu le souci de mettre la santé et la sécurité des Canadiens au premier rang.
Voilà, pour moi, où réside le problème.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:59
Ouvrir
L'amendement CPC‑3 est‑il adopté? Voulez-vous un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée...
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:59
Ouvrir
Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑3.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:01
Ouvrir
Je suppose que c'est un filet de sécurité. Personne n'a parlé de recourir à ces pratiques, mais c'est pour vous en assurer. Est‑ce bien cela...
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:01
Ouvrir
Je n'ai qu'un petit commentaire à faire.
Dans son témoignage devant le Comité, le DGE s'est engagé publiquement à ne pas utiliser ce pouvoir pour ajouter de nouvelles technologies téléphoniques ou autres comme options dans le processus de vote. Cet engagement a été pris publiquement, et je vois donc mal en quoi cet amendement est nécessaire, vu l'engagement public très clair du DGE.
Merci de votre attention.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:06
Ouvrir
Merci, monsieur le greffier.
Nous passons à l'amendement PV‑1. Il y aura toute une série d'amendements connexes.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:07
Ouvrir
Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir à ce sujet ou pouvons-nous passer au vote?
Nous devrons rattraper le temps perdu et accélérer la cadence quand nous le pouvons.
Oui, monsieur Blaikie, allez‑y.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:07
Ouvrir
Oui, je peux confirmer que nous avons l'intention de présenter l'amendement G‑1, qui porte sur ces signatures. C'est notre intention.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:08
Ouvrir
Oui, j'aimerais proposer cet amendement. Pour l'essentiel, il permet les signatures électroniques. Il permet aux candidats de recueillir des signatures par des moyens électroniques. Je crois aussi qu'il a pour effet de lever l'obligation d'avoir un témoin présent au moment de ces signatures.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:10
Ouvrir
Je veux donner aux fonctionnaires d'Élections Canada l'occasion de répondre à la question de Mme Vecchio, qui me paraît très valable. Je pense qu'il est entendu qu'Élections Canada peut admettre des signatures électroniques, et j'aimerais leur demander s'ils peuvent nous donner des détails à ce sujet.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:16
Ouvrir
J'aimerais avoir des précisions sur l'utilisation des signatures électroniques.
Monsieur Roussel, je veux simplement m'assurer de bien comprendre que, pour ce qui est de l'amendement actuellement à l'étude, Élections Canada serait en mesure d'y donner suite.
Quant à l'échéancier pour... Essentiellement, nous savons qu'Élections Canada doit être prêt à tout moment pour tenir une élection en toute sécurité et, aussi, que les signatures électroniques seront une amélioration sur le plan de la santé et de la sécurité parce que les candidats n'auront pas à courir partout pour rencontrer les signataires en personne. Ils vont pouvoir obtenir...
Je veux seulement m'assurer que vous pensez, à Élections Canada, pouvoir mettre en œuvre, dans un court délai, ce que prévoit l'amendement et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais simplement comprendre pourquoi. Je crois vous avoir entendu dire qu'il y a un plan pour faciliter les choses à l'avenir et qu'il faudrait faire d'autres essais, mais, en ce qui concerne le contenu de cet amendement particulier, j'aimerais savoir si vous pensez pouvoir en assurer la mise en œuvre dans un délai relativement court.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:19
Ouvrir
Je suis désolé, madame la présidente, mais je dois demander des précisions.
Pour l'essentiel, cet amendement confère, je suppose dans l'alinéa 558.1(6)b) proposé — dans le texte que j'ai sous les yeux, c'est à la page 11 de notre liasse —, le pouvoir d'apporter des modifications permettant de lever l'exigence d'obtenir la signature d'un témoin.
D'après ce texte, je pense que ce que nous disons, c'est que, dans le contexte d'élections en temps de pandémie, les signatures électroniques pourraient être recueillies sans être accompagnées de la signature d'un témoin. C'est vraiment ce que nous débattons en ce moment. Je pense que ce que vous avez décrit ressemble à un programme ou à un plan pour l'avenir qui simplifie... ou qui crée un système qui pourrait faire l'objet d'une discussion ultérieure. Je comprends que c'est lié et que, au fond, ce serait bien de faciliter les choses le plus possible. Ce que je cherche à préciser, par rapport à l'objectif de l'amendement, advenant son adoption, c'est l'échéancier de mise en œuvre. Élections Canada est‑il déjà en mesure de le réaliser?
Il me semble, monsieur Roussel, que vous avez dit que cela pouvait déjà être fait. Si nous levons l'exigence du témoin, cela pourrait se faire encore plus facilement.
Je voudrais m'assurer que nous comprenons tous quel serait l'effet de cet amendement quant à la mise en œuvre des changements nécessaires en cas d'élections en temps de pandémie.
Pouvez-vous nous préciser encore une fois les délais de mise en œuvre de ce que prévoit cet amendement particulier, pas tellement peut-être les plans futurs pour les signatures électroniques qui, je crois comprendre, sont également une priorité?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:24
Ouvrir
Notre greffier législatif pourrait peut-être vous aider. Est‑ce quelque chose qui peut être fait de cette façon à ce stade‑ci?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:25
Ouvrir
Est‑ce que l'un d'entre vous, à Élections Canada, peut nous dire ce que devrait être, à votre avis, la bonne traduction?
Voyez-vous où nous en sommes, au paragraphe 558.1(6) de l'amendement G‑1?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:27
Ouvrir
Nous laissons donc les choses telles quelles?
D'accord. Un vote par appel nominal a été demandé.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:28
Ouvrir
Nous pourrions peut-être prendre une très brève pause. Aimeriez-vous la prendre tout de suite?
Je pense que votre collègue était sur le point de proposer le prochain amendement.
S'il y a débat, nous pouvons attendre, mais s'il n'y en a pas, nous passerons à l'amendement CPC‑4.1.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:36
Ouvrir
[Difficultés techniques] reprenons nos travaux.
Je vous informe que nous avons passé environ le tiers de nos recommandations. Il nous reste environ une heure et demie. Mon objectif est d'essayer de terminer d'ici 14 heures. Je pense que c'est possible. Bien entendu, je ne veux pas étouffer le débat, mais je vous demande quand même de faire un effort pour que nous puissions avoir fini à 14 heures. Je comprends qu'avec les amendements compliqués, vous devez poser des questions détaillées et être sûrs d'avoir tout bien compris avant de voter.
Madame Vecchio, avez-vous réussi à trouver l'amendement CPC‑4.1?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:37
Ouvrir
Oui, le vote se fera par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous en sommes à l'amendement NDP‑6.
Monsieur Blaikie, vous avez la parole.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:39
Ouvrir
Très brièvement, je tiens à remercier M. Blaikie et le NPD de leur excellente collaboration dans ce dossier. Même si c'est notre amendement qui sera présenté — et je peux confirmer que c'est bien notre intention —, il résulte de l'excellente collaboration et du leadership dont M. Blaikie a fait preuve à cet égard.
Je vous remercie de votre précieuse collaboration. Je vous en suis reconnaissant.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:40
Ouvrir
L'amendement n'a pas encore été présenté. Pouvons-nous attendre le moment de le mettre aux voix?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:41
Ouvrir
Il y aura plus tard un amendement semblable, et vous pourrez certainement poser vos questions à ce moment‑là.
Nous passons à l'amendement BQ‑1.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:42
Ouvrir
Oui, c'est ce que nous ferons.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 1 modifié est adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
(Article 3)
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:43
Ouvrir
Monsieur Therrien, je crois que vous allez présenter l'amendement BQ‑2, et peut-être un autre que vous souhaitez proposer aujourd'hui, l'amendement BQ‑2.1, peut-être?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:45
Ouvrir
C'est CPC‑6 qui vient ensuite. Essentiellement, si l'amendement CPC‑6 est adopté, il y aura un conflit de lignes avec l'amendement BQ‑3.
Peut-être notre greffier législatif pourrait‑il nous expliquer cela un peu mieux.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:45
Ouvrir
D'accord. Je vous donnerai donc la parole pendant l'étude de l'article 4.
L'amendement BQ‑2 est retiré.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:46
Ouvrir
Non. Si l'auteur de l'amendement ne veut pas le proposer, il n'y a pas de problème. Le consentement n'est pas nécessaire.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:47
Ouvrir
C'est noté, monsieur Nater. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.
Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑6.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:48
Ouvrir
Nous en sommes à la fin de l'article 3.
L'article 3 n'a pas été modifié. Concernant l'article 3, il y avait l'amendement BQ‑2, qui a été retiré, puis l'amendement CPC‑6, qui a été rejeté.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:51
Ouvrir
Il aimerait en proposer un. Le directeur général des élections avait fait une recommandation à ce sujet.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:53
Ouvrir
C'est à l'article 3. Nous n'avons pas terminé le vote à ce sujet. L'amendement CPC‑6 aurait fait une différence, mais il n'a pas été adopté, alors il peut toujours proposer le sien. Est‑ce exact?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:54
Ouvrir
Nous allons simplement demander au greffier de lire l'amendement aux fins du compte rendu. Nous entendrons ensuite ceux qui ont la main levée.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:57
Ouvrir
Monsieur le greffier, est‑il possible de faire cela? N'y a‑t‑il pas autre chose à faire avant cela? Pouvons-nous adopter cette série d'amendements, ce qui semble logique?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:58
Ouvrir
Je pense que votre intention était très bonne, mais au lieu d'accélérer le processus, cela complique les choses, malheureusement. Parlons du contenu de l'amendement BQ‑2.1 et disposons‑en ensuite.
Vous avez la parole, monsieur Blaikie — puisque vous vouliez intervenir —, puis ce sera le tour de madame Vecchio.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:05
Ouvrir
Ce projet de loi n'aurait pas sa raison d'être s'il n'y avait pas d'élections pendant la pandémie, alors je pense que tout cela serait inutile de toute façon à ce moment‑là.
Monsieur Therrien, je vous en prie.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 13:08
Ouvrir
Je vais essayer d'être aussi bref que possible.
Je suis tout à fait d'accord avec M. Therrien lorsqu'il dit qu'il faut tenir compte de l'expertise du directeur général des élections. Son témoignage est important.
Dans le cadre de l'étude que nous avons menée, je pense que nous avons entendu des témoins — certains d'entre eux, mais pas tous — qui ont très clairement indiqué les avantages d'inclure un lundi en raison du transport en commun, de l'accès aux services de garde et du travail par postes, etc. Il serait important d'inclure le lundi.
Je reconnais tous les points de vue dans ce débat, et je comprends qu'il s'agit d'une situation complexe. Dans le contexte d'une pandémie, je pense que nous voulons accroître l'accessibilité pour tout le monde, permettre le plus grand nombre d'options et la plus grande capacité de distanciation physique, et veiller à équilibrer tous les facteurs. Je pense que la période de scrutin sur trois jours, y compris le lundi, nous offre vraiment la plus vaste gamme d'options.
Je sais que cela crée des problèmes logistiques, mais de mon point de vue, si nous commençons tôt... Comme M. Roussel l'a déjà mentionné, lorsqu'un mandat législatif est en place, Élections Canada relève les défis. Il y a des défis d'un côté comme de l'autre. Je pense que le défi de recruter plus de gens pour avoir un scrutin plus sécuritaire et plus accessible en temps de pandémie est moins pire que l'autre option.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'intervenir.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:12
Ouvrir
Nous sommes très divisés à ce sujet, alors après avoir entendu Mme Vecchio et M. Therrien, il semble que certains voteront contre parce qu'ils veulent un scrutin sur un jour ou sur deux jours, et d'autres contre, parce qu'ils préfèrent trois jours.
La parole est à Mme Vecchio, puis M. Therrien.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:16
Ouvrir
Monsieur Therrien, vous soulevez de bons arguments.
Monsieur le greffier, pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:20
Ouvrir
Merci de vos commentaires.
Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Merci beaucoup.
Nous passons à l'amendement CPC‑8. Je voulais informer M. Therrien que si l'amendement CPC‑8 est adopté, l'amendement BQ‑3, qui vient tout de suite après, ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes.
Monsieur Therrien, cela s'adresse à vous, ainsi qu'à tous les autres députés.
Quiconque veut proposer l'amendement CPC‑8 a la parole.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:22
Ouvrir
Merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑8.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous passons à l'amendement BQ‑3.
Monsieur Therrien, vous avez la parole.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:24
Ouvrir
Voulez-vous un vote par appel nominal?
Monsieur le greffier, allez‑y.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: C'est intéressant de voir comment les choses se passent.
Nous passons à l'amendement CPC‑9.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 13:26
Ouvrir
D'accord. C'est une bonne idée de faire cela le soir.
Pouvons-nous passer au vote, monsieur Vaive?
Il y a une main levée.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Réduire
Résultats : 1 - 100 de 563 | Page : 1 de 6

1
2
3
4
5
6
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes