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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:04
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La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.
La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.
(Article 10)
La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.
Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:12
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J'ai une question à vous poser.
Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?
Avez-vous déjà entamé ce travail?
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Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aussi aux témoins d'être avec nous.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.
Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.
Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.
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Lib. (NB)
À titre de précision, aux fins du compte rendu, est‑ce que vous pourriez tenir des élections de façon sécuritaire?
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:15
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Je tiens aussi à préciser qu'il y a certains pouvoirs. Les pouvoirs d'adaptation et les mesures associées aux établissements de soins de longue durée entrent en vigueur au moment où le projet de loi C‑19 reçoit la sanction royale. Je sais que ces mesures sont très importantes pour aller de l'avant. Je sais que l'amendement n'aborde pas cette question de façon explicite, mais il me semble qu'il va à l'encontre de la capacité du directeur général des élections de se préparer aux élections, alors que c'est l'objectif de la mesure législative: être le mieux préparés possible à la tenue d'élections dans le contexte d'une pandémie. C'est ce qui me pose problème.
Ma question s'adresse à M. Roussel. À quel point est‑il important de mettre en place ces pouvoirs immédiatement?
Ma question comporte une autre partie. Selon ce que je comprends, il n'est pas nécessaire d'attendre trois mois. Si vous pouvez faire les choses plus rapidement, c'est ce que vous allez faire, non? Je crois que le Bureau du directeur général des élections se doit d'être prêt à tout moment pour agir le plus rapidement possible.
En ce qui a trait au temps nécessaire pour l'intégration au projet de loi, cela me semble aller à l'encontre de l'intention du projet de loi, et même du mandat d'Élections Canada. Êtes-vous d'accord?
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:18
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Excusez-moi. Selon ce que je comprends, l'amendement ferait en sorte que certaines mesures ne pourraient être prises avant le 20 septembre.
Vous dites que vous prenez des mesures pour être prêts. Vous dites aussi que les pouvoirs supplémentaires et les modifications à la Loi électorale du Canada prévus dans le projet de loi C‑19 vous permettent de le faire.
Si des élections étaient déclenchées avant le 20 septembre, je suppose que vous auriez les mains liées, parce qu'il y a certaines mesures que vous ne pourriez pas prendre d'ici là. Est‑ce exact?
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:22
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J'ai juste un autre commentaire à faire à ce sujet, et je suis désolé d'insister sur ce point. Je constate, lorsque je lis cela, que le directeur général des élections est explicitement tenu de faire deux choses: la tenue du scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par correspondance. Je comprends que vous dites que cela nécessitera du temps de préparation, mais si vous êtes capables de les faire plus tôt, dans un contexte de pandémie, et qu'une élection est déclenchée, je ne comprends pas, je suppose, comment cela vous empêcherait essentiellement de les faire avant cette date. Voilà ce qui me pose problème. Cela ne semble pas logique.
Vous ferez tout de même les préparatifs nécessaires dans les 90 jours et, de toute évidence, à mon avis, Élections Canada — je me mets maintenant à votre place — devrait aller de l'avant le plus rapidement possible afin d'être prêt. Nous sommes tous certains que c'est ce que vous feriez.
Pour moi, cela n'a aucun sens. Si vous pouvez le faire plus tôt, vous auriez essentiellement les mains liées et vous ne pourriez pas mettre en œuvre le scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par la poste, parce que vous aurez réussi à le faire avant le 20 septembre.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:30
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Merci beaucoup. Je vous remercie de votre collaboration.
Dois‑je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des voix: D'accord.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:31
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Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous avons terminé notre étude du projet de loi C‑19. Il sera renvoyé à la Chambre à la première occasion.
Je vais travailler avec le greffier législatif et son équipe pour déterminer le temps nécessaire à la réimpression de ce projet de loi. Cela dépend du nombre d'amendements adoptés. Plus il y a d'amendements, plus cela peut être long. Avec un peu de chance, je pourrai en faire rapport à la Chambre lundi ou mardi. Nous verrons.
Merci, monsieur Méla, de votre présence et de votre aide pour ce processus.
Monsieur Blaikie, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:01
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La séance est ouverte.
Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l'{étude article par article} du projet de loi C‑19.
La partie publique de la réunion sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres assistent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.
La réunion se déroule‑t‑elle à huis clos?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:03
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Parfait.
Il est certain que nous avons beaucoup économisé grâce à nos réunions virtuelles. Les budgets ont l'air beaucoup plus minces qu'auparavant, alors c'est bien. La COVID présente certains avantages.
Je vous demanderai par ailleurs de vous montrer un peu patients avec moi aujourd'hui. Je me fais un peu violence à cause de la deuxième dose que j'ai reçue hier. J'ai été en pleine forme tout au long de la journée d'hier, mais hier soir, tout à coup, je ne me suis plus senti aussi bien. J'ai pris de l'Advil, et j'espère que je pourrai aller au bout de cette réunion.
Nous avons maintenant jusqu'à 14 heures, car on nous a autorisé une heure de plus. Je remercie tous les membres du personnel du whip qui ont rendu cela possible, car j'estime que nous aurons besoin de trois heures complètes pour terminer ce travail. Nous avons une quarantaine d'amendements. Il aurait été difficile de passer au travers de 40 amendements en deux heures.
Je me dois d'annoncer d'entrée de jeu que nous accueillons aujourd'hui des représentants d'Élections Canada. Ils pourront répondre à toutes les questions techniques concernant le projet de loi. Nous accueillons également le BCP et notre greffier législatif, M. Méla. Il a été un véritable cadeau du ciel et a vraiment fait un excellent travail pour s'assurer que tout soit fait dans le respect du cadre juridique dans le cas des amendements proposés pour ce projet de loi.
Nous allons commencer à examiner la liasse qui nous a été remise, amendement par amendement. On m'a fait savoir que deux ou trois amendements seront proposés en cours de réunion. Il est possible qu'il y en ait plus, je ne sais pas, alors n'hésitez pas à m'interrompre si vous voulez en proposer.
(Article 1)
La présidente: Nous allons commencer par l'amendement NDP‑1.
Devrions-nous proposer officiellement chacun de ces amendements ou sont-ils tous réputés avoir été proposés puisqu'ils ont été présentés à l'avance?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:07
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Nous pourrions peut-être examiner les amendements NDP‑1 et NDP‑2 ensemble, puisqu'ils sont semblables et qu'ils vont dans le même sens. Je vais...
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:13
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Merci, madame Qaqqaq.
Il était important que vous expliquiez votre amendement.
Votre intervention à la Chambre l'autre jour était percutante et émouvante. J'ai été heureuse d'en avoir été témoin.
Sur le plan de la procédure, le Comité s'est également penché sur ces questions par le passé, étant donné que les langues autochtones peuvent maintenant être parlées à la Chambre et que des services d'interprétation peuvent être fournis. Je sais qu'il peut encore y avoir des retards dans la présentation des demandes et dans l'interprétation simultanée. Nous pouvons faire mieux, mais c'est une mesure importante que le Comité a prise dans le passé pour rendre cela possible. Je crois que les bulletins de vote devraient être disponibles dans de nombreuses langues autochtones.
Pour ce qui est du projet de loi C‑19, toutefois, il s'agit d'une mesure temporaire visant à rendre les élections plus sûres pendant la pandémie, et le projet de loi initial ne traite pas de la modification des bulletins de vote pour les prochaines élections. Par conséquent, après consultation avec le greffier législatif, il s'avère que cet amendement — ainsi que l'amendement NDP‑2 — dépassent la portée et le principe du projet de loi et qu'ils doivent être déclarés irrecevables.
Cela ne veut pas dire que... Élections Canada vient nous faire rapport après chaque élection, et je pense que nous devrions envisager d'apporter un changement au projet de loi dans sa forme actuelle. Les représentants d'Élections Canada ou le greffier législatif, qui est ici aujourd'hui, pourraient peut-être nous expliquer pourquoi, selon eux, cela dépasse la portée du projet de loi.
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