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2021-06-17 14:09
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Pourrions-nous mettre aux voix l'amendement G‑3?
(L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑9.
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2021-06-17 14:12
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Un commentaire rapide. Je crois que le projet de loi C-19, si je ne m'abuse, prévoit déjà cette souplesse. Si quelqu'un s'est inscrit pour voter par bulletin de vote spécial et veut aller voter physiquement à un bureau de scrutin, c'est déjà inclus. Au moins, dans la trousse qui nous a été remise, on exige qu'un électeur atteste qu'il n'a pas déjà voté, qu'il signe une déclaration à cet effet ou qu'il retourne sa trousse de bulletin spécial en personne au bureau de scrutin ou au bureau du directeur du scrutin. Si je ne m'abuse, c'est déjà prévu. Je pense que cela rassurera les députés d'en face.
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2021-06-17 14:14
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Le vote porte sur l'amendement CPC-15.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous en sommes à l'amendement G-4.
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2021-06-17 14:15
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Je vais présenter celui-ci très rapidement. J'aimerais proposer cet amendement et souligner la contribution et le leadership incroyables de M. Blaikie et du NPD dans ce dossier. Je pense que l'idée principale vient d'eux, mais comme M. Blaikie l'a dit plus tôt, le libellé de cette version est un peu plus précis, alors je pense que nous pouvons simplement passer au vote.
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2021-06-17 14:18
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Il m'est arrivé une fois de voter ainsi à Ottawa lors d'une élection provinciale, et j'ai fait envoyer mon bulletin de vote dans ma circonscription.
L'amendement G-4 est-il adopté avec dissidence?
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2021-06-17 14:19
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En ce qui concerne l'amendement CPC-16, je vous préviendrai avant qu'on le propose que je le déclarerai irrecevable.
Évidemment, vous êtes toujours libre de le proposer. Je vous expliquerai mon raisonnement.
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2021-06-17 14:20
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D'accord. Cet amendement vise à modifier les articles 266 et 278 de la Loi électorale du Canada. Voici ce que l'on peut lire à la page 771 de la troisième édition anglaise de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
...un amendement est irrecevable s’il vise à modifier un texte législatif dont le comité n’est pas saisi ou s’il vise à modifier un article de la loi existante, sauf si celle-ci est explicitement modifiée par un article du projet de loi.
Puisque les articles 266 et 278 de la Loi électorale du Canada ne sont pas modifiés par le projet de loi C-19 et qu'aucun amendement antérieur n'a été adopté qui nécessiterait leur modification, la présidence est d'avis que l'amendement est irrecevable.
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2021-06-17 14:23
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Très bien.
Monsieur le greffier, nous n'avons pas de nouvel article 5.1 maintenant, puisque celui-ci n'a pas été adopté. Est-ce exact?
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